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Compte-Rendu - 8 cr 13 10 2020
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 cr 13 10 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 13 Octobre 2020
Convocation : Vendredi 02 octobre 2020
Le MARDI TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Salle
des Quatre Vents à 20h30, sous la présidence de Jean-Michel DUBIEF.
Étaient présents :
AGOSTO Claude, BRUNEAU Xavier, CLAVIER Gérard, DUBIEF Jean-Michel, LEGRAND Stéphanie, LIBERT
Benjamin, MARCHAND Virginie, MINARD Frédéric, ORSINI Bruno, RIDET Stéphane, SEILLE François,
TOURISSEAU Cyrielle.
Étaient excusés : CHATARD Christophe, BODA Roland
Pouvoirs : CHATARD Christophe à SEILLE François ; BODA Roland à MARCHAND Virginie
La majorité du conseil est représentée.
Cyrielle TOURISSEAU est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2020
Monsieur le Maire signale à l’assemblée qu’une phrase a été modifiée dans le premier paragraphe. Le
contenu n’a pas changé, seulement sa forme. Le compte rendu est voté à l’unanimité.
AMENAGEMENT DE VOIRIE A OSSONVILLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de voirie à Ossonville sont quasiment
terminés ; il reste seulement les marquages à réaliser. Il précise que les travaux se sont bien déroulés et
sans problème particulier.
Il signale et constate la bonne compréhension des riverains et des retours positifs de certains administrés.
Monsieur BESNARD demande si la couleur des enrobés est la même que celle utilisée pour la première
tranche et si elle allait s’éclaircir car le nouveau revêtement parait bien plus foncé.
Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit du même RAL ; c’est une question qui avait été posée au moment
de la préparation de chantier.
CCCB
o Vote de la taxe d’aménagement
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’objet de cette taxe. En effet, elle s’applique aux opérations
d’aménagement et aux constructions, de reconstructions et d’agrandissements de toute nature soumises
à un régime d’autorisation, sous réserve des exonérations. Elle est due par les pétitionnaires des
autorisations de construire ou d’aménager. Ce sont les communes, EPCI, ainsi que les Départements qui
en sont les bénéficiaires. La part communale est perçue par l’EPCI soit la communauté de communes Cœur
de Beauce et est reversée ensuite à la commune membre.
Le taux doit être révisé et revoté chaque année. Monsieur le Maire précise que celui-ci a été revu en 2017
pour une mise en application au 1er janvier 2018 à un taux de 2 % ; aussi, il indique que le taux peut être
modulé entre 1 à 5 %. Il propose de reconduire ce même taux pour 2021.
Après échanges, le Conseil Municipal maintient le taux à 2%. 2
Par ailleurs il informe le conseil que la taxe d’aménagement s’applique également dans les zones
d’activités ; ce dernier est fixé par la communauté de communes Cœur de Beauce qui en est le bénéficiaire
dans la mesure où elle a la compétence économique. Ce taux est fixé à 3.5 %.
o Commission intercommunale des impôts directs
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il convient de nommer une personne pour participer à
la commission intercommunale des impôts directs compte tenu de la déclinaison de Jean-Philippe
BESNARD. Frédéric MINARD se déclare volontaire pour y participer.
AFFAIRES GENERALES
o Fourrière Départementale :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de renouveler la convention avec la Fourrière
Départementale pour 2021 ; monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une association qui recueille les
animaux errants sur la commune. La grille tarifaire reste inchangée pour 2021 à savoir 0.95 €/habitant pour
une base de 531 habitants pour la commune d’Ouarville x 0.95 = 504.45 € pour l’année 2021.
Par ailleurs, il ajoute qu’il avait été décidé il y a deux ans l’acquisition d’un chenil par la commune pour
héberger les animaux en attendant leur prise en charge. Il conviendrait de remettre ce projet à l’ordre du
jour.
Le renouvellement de convention est acté par l’ensemble du conseil municipal.
o Conseil Départemental
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention de partenariat pour le fonctionnement de la
bibliothèque arrive à échéance au 31 décembre 2020. Le conseil départemental propose un avenant pour
prolongation d’une année de la convention de partenariat soit du 1er janvier au 31 décembre 2021. La
redevance annuelle s’élève à 300 €. Monsieur SEILLE intervient en précisant que le partenariat sert à mettre
à disposition des bibliothèques des livres ou revues plusieurs fois par an afin qu’il y ait un roulement du
fonds de livres disponibles à la bibliothèque.
A l’unanimité l’avenant à la convention de partenariat est validé par le Conseil Municipal.
o VOLKSWIND - Avenant à la convention de servitudes concernant un chemin communal
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande d’ajout du chemin rural 22 dit de Moraize à la
convention existante du 16 mars 2018 pour le projet éolien de Louville la Chenard et de Ouarville a été
sollicité par VOLKSWIND. En effet, Monsieur le Maire rappelle au conseil que 3 éoliennes ont été validées
sur la commune dans le prolongement d’un des parcs de Louville (secteur dit de Moraize).
Néanmoins, Monsieur le Maire précise qu’il a demandé à la société un bornage des chemins avant
empierrement, clause à indiquer dans l’avenant à la présente convention. N’ayant eu aucun retour de
VOLKWIND, cet avenant sera soumis à vote lors d’une prochaine séance de conseil municipal.
Monsieur le Maire indique qu’un diagnostic archéologique sera réalisé fin novembre pour une durée de
15 jours où des sondages seront effectués à l’emplacement des futures éoliennes.
o Projet de restaurant
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une prise de contact avait eu lieu avec la Chambre de
Commerce et d’Industrie en juillet dernier pour la réalisation d’une étude de marché pour le projet de
restaurant sur la commune. Un devis a été proposé pour cette mission. Le montant de cette prestation
s’élève à 1 100 €HT soit 1 320 €TTC.
En parallèle, Monsieur le Maire informe le conseil d’une rencontre à la CCI avec une conseillère en création
d’entreprise le 24/09/2020 en présence du porteur de projet. 3
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la prestation d’une étude de marché afin d’affiner la faisabilité
du projet et de son potentiel.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que le cabinet Archigone a terminé sa prestation d’étude de
faisabilité. Pour permettre la récupération de la TVA sur cette prestation (devis validé à 5400.00 €TTC), ainsi
que sur la prestation d’étude de marché auprès de la CCI vu précédemment, Monsieur le Maire suggère
de les régler en section d’investissement au compte 2031 - frais d'études.
N’ayant prévu aucun crédit budgétaire au chapitre 20 – immobilisations incorporelles, pour des frais
d’études, Monsieur le Maire propose un déplacement de crédits sur le budget principal en section
d’investissement de la manière suivante :
• Diminution du chapitre 23 - immobilisations en cours _ compte 2313 : -7000.00 €
• Alimentation du chapitre 20 - immobilisations incorporelles _ compte 2031 : +7000.00 €
A l’unanimité, Le Conseil Municipal valide cette décision modificative au budget 231 principal.
BUDGETS
o Présentation des budgets
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir l’ensemble des budgets et présenter quelques
généralités concernant la comptabilité publique.
Il précise que la commune détient 4 budgets :
- Budget général
- Budget de l’eau
- Budget de l’assainissement
- Budget du CCAS (voté par les membres du CCAS)
Il tient à signaler que la commune est soumise à vérification de tous ses actes comptables par la trésorerie
référente de la commune, à savoir la trésorerie des Villages Vovéens. Elle a pour but la vérification avant
paiements de toutes les factures émises par la commune, que ce soit en dépenses ou en recettes.
Les dépenses et recettes de l’année sont comptabilisées dans les comptes administratifs qui doivent
impérativement être concordants avec les comptes de gestions réalisés par la trésorerie. Les budgets sont
préparés en début d’année en en fonction des résultats de l’année précédente ; c’est ce que l’on appelle
l’affectation des résultats. Le budget doit être voté avant le 15 avril de chaque année.
Les budgets prévisionnels sont scindés en deux sections : fonctionnement et investissement, et sont votés
aux chapitres.
Monsieur Le Maire précise qu’il n’y a pas de possibilité de récupération de la TVA sur les charges de
fonctionnement hormis des charges d’entretiens des biens mobiliers et immobiliers sauf sur des bâtiments
sur lesquels il serait perçus des loyers.
Pour l’investissement, ce sont des charges éligibles au FCTVA avec un reversement de 14.485 % du TTC
versé l’année N+1. Cette recette est intégrée au budget d’investissement.
Monsieur Le Maire indique qu’il y a possibilité de transférer des fonds du fonctionnement vers
l’investissement, mais c’est impossible dans l’autre sens.
La commune amortit les investissements des budgets de l’eau et de l’assainissement ; et certains pour le
budget principal
Il rappelle que les amortissements sont une charge de fonctionnement et une recette d’investissement. Les
durées d’amortissements sont votées et instaurées en conseil municipal. 4
Après avoir parcouru un certain nombre d’informations concernant la construction des budgets
communaux, Monsieur le Maire propose de parcourir le budget communal 2020 comparé en compte
administratif de 2019. Les autres budgets sont fournis en annexes pour une analyse personnelle.
Monsieur le Maire précise qu’un état de la dette sera présenté lors d’une prochaine séance.
De plus, il conviendra en novembre de réfléchir sur les différents investissements de l’année 2021 afin
d’anticiper les demandes de subventions éligibles compte tenu des plans de relances annoncés par l’Etat.
FESTIVITES - COMMEMORATIONS
o Inauguration de l’Église – Bilan
Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble des conseillers pour leur application dans l’organisation de
cet évènement. Une belle cérémonie, beaucoup de chance avec la météo et une participation correcte
malgré les circonstances actuelles. Il est néanmoins soulevé l’absence remarquée du corps religieux.
o Visite des bâtiments communaux -conclusions
Les élus ont été satisfaits par la visite proposée et sera renouvelée pour les personnes qui n’ont pas pu y
participer si elles le souhaitent. Cela a permis aux conseillers qui ne connaissaient pas les locaux de se
rendre compte des évolutions à apporter dans le fonctionnement de la commune et de connaitre
davantage les équipements communaux.
o Cérémonie du 11 novembre 2020
Monsieur le Maire rappelle la cérémonie du 11 novembre 2020 et le programme habituel :
- 10h30 rassemblement devant la mairie
- Défilé en cortège jusqu’au monument
- Dépôt de gerbe, minute de silence, discours selon protocole préfectoral
- Retour à la mairie en cortège
- Dispersion et vin d’honneur à la salle des 4 Vents
o Calendrier des fêtes 2021 :
Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles, il est suggéré de ne pas réaliser de réunion de
préparation du calendrier des fêtes avec les associations. Il est proposé à la place de contacter les
associations par mail afin de connaitre leurs besoins sur l’année à venir et de réserver la salle en fonction
des disponibilités. Quant aux fêtes communales, il n’a pas été convenu de festivités avec le comité des
fêtes pour le moment.
QUESTIONS DIVERSES
o Extension du réseau d’assainissement collectif
Pour les membres de la commission d’appels d’offres (les titulaires : ORSINI Bruno, SEILLE François,
LEGRAND Stéphanie ; les suppléants : BRUNEAU Xavier, RIDET Stéphane, BESNARD Jean-Philippe), il est proposé de se réunir dernière semaine d’octobre pour analyser les offres reçues et choisir l’entreprise retenue pour ces travaux.
La date du lundi 26 octobre 2020 à 18h00 est retenue.
N’ayant plus aucune question, la séance est levée à 23 heures 10.
La date du prochain conseil municipal est fixée au 10 novembre 2020 à 20h30 en salle des 4 Vents.