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Compte-Rendu - 215538?projectId=706 Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Vergt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 215538?projectId=706)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU - SEANCE DU 22 OCTOBRE 2019

Le mardi 22 octobre 2019, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la

mairie suite à la convocation adressée le 16 octobre 2019 par Monsieu le Maire et affichée le même jour.

Présents: Raymond CACAN, Pierre JAUBERTIE, Véronique DUFRAIX, Jean-Patrick CHARPENTIER, Annick CIRARD, Michaël VIGIER, adjoints, Michel COURDEAU, Raymonde GUILLEMOT, Geneviève CHAMPAGNE, Brigitte BAZINGETTE, Pierre HENNINOT, René DUPUY, Bernard DELPRAT, Elisabeth BOCQUET, Cendrine LAGRANGE, Gérard SAINTAGNE.

Excusés: Isabelle LABRUE 2 donné procuration à Annick CIRARD, Magali REIMHERR a donné procuration à Pierre HENNINOT.

Absent : Marc VICTORION

La séance est ouverte à 18 h 30. Michaël VIGIER à été élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 17 septembre 2019 est adopté à l'unanimité.

I Salle socio-culturelle

a) Avenants

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de prendre en compte certaines modifications techniques nécessitant la

ptise d’avenants pour les lots suivants :

Lot n° 3 - charpente / métallique - Barconnière : avenant n°1 - plus-value de 35 000 € H.T. Il s’agit de modifier

l’ossatue du bâtiment afin de pouvoir remplacer partiellement les plateaux de couverture pleins par des plateaux

de même type, mais perforés.

Lot n° 7 - plitrerie / faux-plafonds : Valiani - Nadal: avenant n° 1 - moins-value de 35 000 € HT. Il s’agit de

supprimer des baffles acoustiques suite à une modification du système de traitement acoustique en couverture.

Lot n° 15 - monte-charge - ACI-Elévation : avenant n° 1 - moins-value de 4 792 € 45 HT. Techniquement, il est

nécessaire de réduire les dimensions du plateau du monte-charge entraînant ainsi une moins-value.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- approuve les avenants portant sur les lots 3,7 et 15,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

Il est précisé que Michaël VIGIER, n’a pas pris part au vote.

b) Point sur les travaux

Michaël VIGIER informe que les travaux avancent normalement. Après la pose des micto-pieux, le massif de

fondations à été réalisé. Les plans techniques sont en cours de validation pat l'architecte et les bureaux d’études.c) Choix des coloris des tribunes

Il convient de définir les coloris des tribunes. Une couleur bleue est prévue pour les sièges, un sol gris et des

mains courantes avec des motifs parsemés de trous. La société HUGON, en charge de la réalisation de ces

tribunes, 2 été sollicitée et doit fournir des plans et un visuel des futures tribunes afin de donner une idée plus

précise de cette réalisation et permettre un choix définitif.

II Future gendarmerie

a) Compromis de vente

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une nouvelle gendarmerie sur le territoire communal et

l'intérêt pour une commune de bénéficier d’une gendarmerie. Il précise que la commune doit proposer un

terrain destiné à permettre la construction de la gendarmerie et les maisons d’habitations des gendarmes. Il

indique que plusieurs lieux ont été envisagés.

À ce jour, les services de gendarmerie ont validé le choix d’un terrain situé en bordure de la route du marché de

la Fraise. Aussi, Monsieur le Maire, après accord du Conseil municipal, a entrepris les négociations avec

Pindivision DUPRAT, propriétaires des parcelles.

Après discussion, un accord verbal à été trouvé et un compromis de vente a été signé pour un achat d’un

montant de 100 000 € décomposé ainsi :

- parcelle AB n° 51, d’une surface de 6 625 m°, située n° 42, route du marché de la Fraise pour un montant de

85 000 € appartenant à l’indivision DUPRAT

- parcelle AB n° 45, d’une surface de 3 735 m°, située lieudit La Château pour un montant de 15 000 €

appartenant à M.Mme DUPRAT André.

Il informe ensuite qu’un nouveau compromis de vente a dû être signé afin d'intégrer une donation effectuée

entre-temps part M.Mme DUPRAT à leurs enfants.

Il indique également que l’indivision DUPRAT à demandé que soïît intégré au compromis de vente un pacte de

préférence, uniquement sur la parcelle AB n° 45. Ceci implique, qu’en cas de projet de vente de ladite parcelle

pat la commune, Pacquisition soit proposée, en priorité, à l’indivision DUPRAT.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :

Le Conseil municipal, à Punanimité :

- approuve le projet d'acquisition des parcelles susvisées,

- accepte le principe du pacte de préférence

- autotise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente avec lindivision DUPRAT visant à conclure

l'achat de 2 parcelles d’une surface totale de 10 360 m° pour un montant de 100 000 €.III Achats - Comptabilité

a) Achat de panneaux de signalisation

Une consultation à été lancée par l'intermédiaire du Grand Périgueux pour l'achat de panneaux de signalisation. Il s’agit d’un groupement de commandes auquel la commune a adhéré pour ce type d’achats.

Après analyse des offres, la société SIGNATURE s'avère la mieux-disante et est ainsi retenue pour un montant hors-taxes de 463 € 17. Ces panneaux sont principalement destinés à la signalisation dans la rue Chaminade.

b) Cadeau de fin d'année - Personnel

Le Conseil se montre favorable, comme les années passées, à l'octroi de chèques cadh’oc d’une valeur de 60 € pat agent à offrir au personnel communal.

c) Achats d'enveloppes

L'assemblée décide de commander 500 enveloppes avec logo qui seront utilisées en 2020. Le collectif des

associations commandera également 500 enveloppes ce qui permettra de faire une commande groupée et

d'obtenir une réduction.

IV Bornes enterrées

a) Indivision LEONARD

Monsieur le Maire indique qu’un emplacement pour l'implantation de bornes enterrées est envisagé le long de la route du marché de la Fraise, à l'embranchement avec la route des Versannes. Il convient cependant d’acquérir une parcelle de terres d'environ 400 m°? appartenant à l’indivision LEONARD.

Le Conseil municipal se montre favorable à cette acquisition, pour un montant forfaitaire de 400 €, et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

b) Intervention de Bernard DELPRAT

Bernard DELPRAT rappelle que le problème est l'égalité des citoyens devant le service public d’une part et qu’il existe une déséquilibre entre le centre-bourg, trop pourvu en conteneurs, et les hameaux, très peu pourvus d'autre part.

Bernard DELPRAT souhaite une redistribution afin de rééquilibrer les emplacements sur le territoire communal. Monsieur le Maire rappelle alors que le principe est de définir des emplacements en fonction du flux de circulation et de la densité de population sachant qu’il est demandé d'installer des bornes pour 80 à 100 personnes.

René DUPUY pense que ce système ne permettra pas l'égalité de traitement des usagers ce qui n’est déjà pas le cas aujourd’hui rappelant que la TOEM est calculée sur le foncier bâti.

Monsieur le Maire lui indique que l’égalité de traitement sera effective lors de la mise en place de la redevance incitative, où chacun paiera en fonction des déchets qu’il rejettera. Il rappelle que d'ici 3 à 4 ans, la taxe d'enfouissement des ordures ménagères va être multipliée par 4 et que la redevance incitative devrait permettre la réduction effective des déchets.

Michaël VIGIER précise également que le gabarit du camion de relevage ne permet pas l'implantation sur des

secteurs où la voirie n’est pas assez large.

Monsieur le Maire précise également que ce schéma actuel n’est pas définitif et qu’il sera possible de rajouter des bornes si nécessaire.

Aussi, propose-t-il à l'assemblée de voter sur ce principe ce qui est accepté à la majorité (1 voix contre).Bernard DELPRAT rappelle que le Conseil d’Etat a déjà été saisi et a indiqué qu’en cas de ramassage des ordures ménagères à plus de 200 mètres des habitations, les usagers pouvaient bénéficier d’une exonération de la taxe.

V Pays de l'Isle

a) Etudes DYNACOM

Monsieur le Maire fait part de l’étude réalisée par le Pays de FIsle concernant les commerces et le marché hebdomadaire. Chaque élu ayant consulté le rapport, Jean-Patrick CHARPENTIER résume les différents points marquants à savoir renforcet les animations afin de faire venir les clients, au niveau des commerces et des marchés, éviter les « dents creuses » dans le marché et proposer des commerces « éphémères ». La partie « urbanisation », avec l'aménagement de la place de la mairie, est aussi privilégiée afin d'inciter les gens à rester dans le boutg et à consommer dans les commerces vernois. Il s’agit d’une feuille de route pour la future équipe municipale mais indique également que les coûts sont importants.

Il rajoute que le pays de l'Isle a prévu d’engager un animateur afin d’aider les communes en mettre en place les différentes actions envisagées.

René DUPUY dit qu’il manque une association de commerçants pour dynamiser le commerce local. Jean-Patrick CHARPENTIER répond que l’intervention de l'Office du Tourisme est envisagée dans cette mission car les commetçants n’ont pas le temps.

Bernard DELPRAT rappelle que le problème récurrent pour Vergt, comme pour toutes les Bastides, est la difficulté de circulation dans le centre-boutg. Il précise qu’il faudrait également lancer un programme de relance de l'habitat afin de gagner des habitants.

Jean-Patrick CHARPENTIER précise qu’il est préconisé dans l'étude, au travers du PLUI, d'interdire aux

commerces de se fixer hors centre-bourg afin de pouvoir ainsi centraliser la demande.

XI Grand Périgueux

a) Groupement de commandes

Le Conseil municipal se montre favorable aux groupements de commandes dans les domaines suivants :

- la formation

- _ Pacquisition de climatiseurs,

- _ lacquisition de mobilier de bureau

- les fournitures administratives et la papeterie

- le mobilier urbain

b) Rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes

Chaque conseille ayant eu copie du rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes, Monsieur le Maire indique que la Cour des comptes a fait part d'observations sur la gestion de l'EPCI. Il précise que cette étude porte sur les années 2014 à 2017 et indique que depuis, le Grand Périgueux à revu ses investissements à la baisse afin de se conformer aux possibilités financières de la collectivité.

Bernard DELPRAT fait part de ses inquiétudes concernant la fiscalité et prend exemple sur l'augmentation de la fiscalité sur les entreprises par le Grand Périgueux. Monsieur le Maire lui rappelle qu'il s'agissait d’un rééquilibrage des taux lors du transfert de la CCPVTT vers le Grand Périgueux, le taux de la CCPVTT étant bien plus bas que celui du Grand Périgueux.VIT Aménagement des abords de la Maison de santé

a) Demande de subvention - amendes de police

Monsieut le Maire indique que l'accès piétonnier à la maison de santé est dangereux et qu’il serait opportun d'aménager ce secteur afin d’en sécuriser l’accès ; Il précise qu'une subvention au titre des amendes de police pourrait financer, pour partie, ces travaux ce qui est approuvé à l’unanimité pat l’assemblée.

b) Acquisitions de parcelles

Afin de permettre l'aménagement de cet accès et créer un accès piétonnier, il est envisagé l'acquisition d’une

partie de la parcelle appattenant à Maryline DUPEYRAT, contiguës aux parcelles de lindivision CHANTEGREILH, actuellement en cours d’acquisition par la commune. Une transaction sera proposée sur les mêmes bases que pour lindivision CHANTEGREILH.

Accord de principe du Conseil municipal.

VIII SDE 24

a) Modification des statuts

La modification des statuts du SDE 24 est approuvée à l'unanimité.

IX Ecole

Monsieur le Maire fait part de la visite de Monsieur ALEYRAC lequel propose, à titre d’expérimentation, la possibilité de proposer une collation, lors de la gatderie du matin, aux élèves de l’école maternelle, dès la rentrée de novembre prochain.

Une participation journalière de 1 € par enfant sera versée par l'inspection d’académique.

Le Conseil municipal se montre favorable à cette expérimentation.

X Voirie

a) Lotissement des Versannes

Monsieur le Maire à été informé que 2 parcelles situées au lieudit La Peyre cotrespondant respectivement :

- au talus situé en bordure de la route départementale (route de Bergerac)

- à une partie de la route de l'impasse des Versannes

sont toujours propriétés de l’indivision RAUSCENT et n’ont pas été régularisées lors de la construction du lotissement dans les années 1990 et ne font donc pas partie de la voirie communale.

Il précise qu’un courrier à été adressé au propriétaire afin de lui proposer de vendre, à l'euro symbolique, ces 2 parcelles.

L'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à l'acquisition de ces 2

parcelles et à signer tout document dans ce dossier.XII Questions diverses

a) Vergt Patrimoine

Monsieur le Maire précise qu’il est prévu que le bâtiment existant, situé sur le coteau en face du Foiraiïl, soit utilisé comme local d’accueil dans le projet d'aménagement de Vergt Patrimoine. Il rajoute que ce bâti a pu être, in extremis, intégté au PLÜI afin d’autotiser une rénovation future.

Il donne ensuite la parole à René DUPUY qui fait part des intentions de subventions des différents financeurs (Département, Pays de l'Isle, Région, Crédit Agricole). Il souhaite que la commune fasse un courrier d’appui indiquant que la commune est intéressée par ce projet et qu’il a été approuvé par le Conseil municipal d’une part et que la commune s’engage dans la mesures de ses moyens, financiers et humains d’autre part. Il indique que le courrier rédigé en 2018 n’apporte pas un appui suffisant, ne montrant pas l'intérêt réel de la commune et son désir d'accompagnement dans ce projet.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier et rappelle que celui-ci reflète précisément la décision du Conseil municipal et que ce dernier ne voulait pas prendre d’engagement qui ne serait pas en mesure de tenir. Monsieur le Maire propose de modifier les termes «les services municipaux entretiendraient ce parc» par « patticiperont à l’entretien de ce parc ».

René DUPUY proposera un courrier à Monsieur le Maire reprenant les observations formulées lors de son intervention.

b) Dates de cérémonie

Réunion de fin d’année élus-personnel : Mardi 17 décembre 2019 à 17 h 30

Vœux du Maire : Samedi 11 janvier 2020 à 19 h 00

c) Fonctionnement de la salle socio-culturelle

Raymonde GUILLEMOT indique qu’il lui semble opportun, d’ores et déjà, d’anticiper et de réfléchir au fonctionnement de la future salle socio-culturelle. Un document de travail a été élaboré afin de lister les différentes actions à menet.

Elle indique qu’il faudrait communiquer afin que les vernoïis s’approprient cette salle. Il est ainsi rediscuté du

choix du nom de la future salle et il est prévu de solliciter les vernois afin qu’ils fassent des propositions.

Afin d'avancer sur ce dossier, la commission se réunira prochainement.

d) Adressage

Lors de la mise en place du nouvel adressage, il s’est avéré nécessaire de rajouter des noms de routes et des numéros non prévus initialement et de demander un devis complémentaire. Ce dernier, d’un montant de 669 € 96 T.T.C., est validé par le Conseil municipal.

L'ordre du jour est levé à 20 h 05.

SIGNATURE DES ELUS

Raymond CACAN, Maire

Pierre JAUBERTTIE, 1 * adjointVéronique DUFRAIX, 2 *"* adjointe

Jean-Patrick CHARPENTIER, 3 *" adjoint

Annick CIRARD, 4 *” adjointe

Michaël VIGIER, 5 “”* adjoint

Michel COURDEAU, conseiller municipal

Raymonde GUILLEMOT, conseillère municipale

Geneviève CHAMPAGNE, conseillère municipale

Brigitte BAZINGETTE, conseillère municipale

Pierre HENNINOT, conseiller municipal

Marc VICTORION, conseiller municipal

Isabelle LABRUE, conseillère municipale

Magali REIMHERR, conseillère municipale

René DUPUY, conseiller municipal

Bernard DELPRAT, conseiller municipal

Elisabeth BOCQUET, conseillère municipale

Cendrine LAGRANGE, conseillère municipale

Gérard SAINTAGNE, conseiller municipal