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Compte-Rendu - 112290?projectId=706 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Vergt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 112290?projectId=706)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU - SEANCE DU 10 AVRIL 2019

Le mercredi 10 avril 2019, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la

mairie suite à la convocation adressée le 03 avtil 2019 pat Monsieur le Maire et affichée le même jour.

Présents: Raymond CACAN, Pierre JAUBERTIE, Véronique DUFRAIX, Jean-Patrick CHARPENTIER,

Annick CIRARD), adjoints, Michel COURDEAU, Raymonde GUILLEMOT, Geneviève CHAMPAGNE,

Brigitte BAZINGETTE, Pierre HENNINOT, Marc VICTORION, René DUPUY, Bernard DELPRAT, Cendrine LAGRANGE.

Excusés: Michaël VIGIER a donné procuration à Véronique DUFRAIX, Isabelle LABRUE a donné

procuration à Annick CIRARD, Magali REIHMERR a donné procuration à Pierre HENNINOT, Elisabeth

BOCQUET a donné procuration à Bernard DELPRAT, Raymonde GUILLEMOT a donné procuration à Geneviève CHAMPAGNE (dès son départ vers 19 h 15).

Absent : Francis MAZIERAS

La séance est ouverte à 18 h 30. Véronique DUFRAIX 2 été élue secrétaire de séance.

Bernard DELPRAT souhaite revenir sur le compte-rendu du précédent conseil municipal et demande que soient rapportées les observations sut les points suivants :

- Bornes enterrées : Bernard DELPRAT souhaite que des bornes soient prévues en nombre supplémentaires dans les hameaux. Il rappelle également que le Code Général des Impôts indique que la taxe ne doit pas être perçue lorsque le ramassage n’est pas fait. Il précise également qu’Elisabeth BOCQUET s’est inquiétée de la charge supplémentaire pour les personnes âgées situées en zonc rurale qui allaient devoit potter leurs poubelles jusqu’aux botnes, sachant que le statut des aide-ménagères, pour celles qui en ont, ne le prévoit pas. - PLUI : Bernard DELPRAT s'interroge sur le nombre de zones agricoles inscrites dans le projet du PLUI, au détriment de zones vertes ou autres et des lourdes conséquences que cela fait peser pour l'avenir.

Après approbation de ces remarques complémentaires, le compte-rendu du précédent conseil est adopté à l'unanimité.

I Comptabilité - Finances

A- Vote des Taux 2019

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu, comme chaque année, de fixer les taux

d'imposition. Il remet à chaque membre du conseil municipal l’état 1259.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

MAINTIENT les taux suivants :

Bases Taux voté Produit attendu

HABITATION 1 888 000€ 11.46% 216 365 €

FONCIER BATI 1 540 000€ 17.00% 261 800 €

FONCIER NON BATI 44 200€ 84.32% 37 269€

PRODUIT FISCAL ATTENDU - ANNEE 2019 515 434 €

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour toutes les formalités à suivre dans cette affaire.B Subventions aux associations - année 2019

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de soutenir financièrement les associations du territoire. Après avoir étudié les dossiers de demandes de subvention, il a été décidé d’attribuer pour l’année 2019 les

subventions ci-dessous, étant précisées que les « personnes intéressées », n’ont pas pris part au vote. En raison de dossiers incomplets, les demandes de certaines subventions sont ajournées et seront étudiées dès complétude du dossier.

COOPERATIVE SCOLAIRE

AFMD24 100€! |ELEMENTAIRE (cinéma) 360€

COOPERATIVE SCOLAIRE

AFSEP 100 € ELEMENTAIRE 2 190 € (autres + RASED)

ALZHEIMER DORDOGNE 180 € DANSES EN VERGT 1350 €

AMICALE DES CHASSEURS 135 € FIL D'ARGENT 360 €

ATELIER VERGT ET EN COULEURS 360 € FNACA DE VERGT 315 €

BADMINGTON 520 € FOOTBALL CLUB 7 650 €

BOULES VERNOISES 540 € FOUS DU VERN 180 €

CLUB DE LOISIRS VERNOIS 270 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1350 €

HANDBALL / HB PAYS VERNOIS COLLECTIF DES ASSOCIATIONS | 3 000 € CENDRIEUX 540 €

COMICE AGRICOLE 450 € JUDO CLUB VERNOIS 810 €

L'AVENIR VERNOIS DES COMITE DE JUMELAGE 270 € VERMISSOTS 1 530 €

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE (cinéma) 225 € LA C.L.E VERGT 1 900 €

COOPERATIVE SCOLAIRE

MATERNELLE 940 € LA CROCHE CŒUR 135 € (autres)one PANTS DU PAYSDE | 369€] |SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 180 €

PRATIQUE DU YOGA 315€| |SPRINTER CLUB 1.000 €

NO KILL 135€| | TENNIS CLUB VERNOIS 3 960 €

PREVENTION ROUTIERE 90€| |UAv. 2 700 €

SECOURS CATHOLIQUE 180€| |VERGT PATRIMOINE 180 €

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour toutes les formalités à suivre dans cette affaire.

René DUPUY revient sur le projet d’aménagement d’un parc arboré de Vergt patrimoine situé à proximité de la place du foirail et rappelle d’une part la dangerosité du mur situé au pied du coteau et d’autre part la nécessité d’une subvention communale pour soutenir ce projet.

Bernard DELPRAT souhaite intervenir concernant l’association Hypollabeur qui n’a plus la même activité et ne fait plus de concours comme par le passé.

C Vote du Budget Communal 2018

Monsieur le Maire propose ensuite de passer au vote du budget communal 2019. Chaque élu ayant à sa disposition les documents budgétaires nécessaires à la compréhension du budget, à savoir l'état précis du fonctionnement et de l'investissement envisagé, l’état de la dette ainsi que l’état 1259 indiqué ci-dessus. (départ de Raymonde Guillemot à 19 h 15).

Jean-Patrick CHARPENTIER présente ensuite le budget 2019, indique que ce dernier reprend l'affectation du résultat ainsi que les reports de fonctionnement et d'investissement votés lots de la dernière réunion et constate léquilibre de chaque section.

Il explique ainsi à l’assemblée les choix qui ont été retenus en investissement et précise que ces derniers ont déjà

été discutés lors des commissions préparatoires auxquelles chaque élu avait été convié.

Michel COURDEAU s'interroge sur la somme de 100 000 € prévue pour l'achat d’un terrain pour la future gendarmerie. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une prévision dans l’optique de Pachat d’une parcelle de 6 000 m°, étant entendu que rien n’est encore décidé à ce jour pour l'implantation de la gendarmerie et que la patt de la parcelle non utilisée par la gendarmerie pourrait être vendue par la commune, diminuant ainsi la chatge financière. Monsieur le Maire rappelle que cette inscription n’est qu’une provision. René DUPUY pense qu’il faudrait être certain que la gendarmerie accepte de construire sur cette parcelle. Monsieur le Maire rappelle alors qu’il faut attendre l'inscription dans le programme de l’état du financement de cette gendarmerie et que ce n’est qu'après cette inscription que la commune pourra proposer des lieux d'implantation. Cette inscription, envisagée en février 2019, n’a, à ce jout pas encore été actée. René DUPUY indique que cette opération va tout de même coûter de l'argent à la commune. Monsieur le Maire répond qu’en cas de refus de la commune, d’autres communes se sont déjà positionnées pour accueillir une nouvelle gendarmerie et qu’il serait préjudiciable que Vergt n’ait plus de gendarmerie.René DUPUY demande si un plan d'économies à été prévu afin de permettre les projets envisagés. Jean-Patrick CHARPENTIER répond que des économies ont été réalisées via les groupements d’achats avec le Grand Périgueux en matière de téléphonie et d'assurances notamment. D’autres économies seront également réalisées sut d’autres postes de dépenses.

Un effort a également été fait sur les dépenses de personnel.

René DUPUY indique qu’il faut réaliser des économies. Monsieur le Maire demande alors à René DUPUY de proposer ses solutions. René DUPUY indique arrêter la discussion sur ce point. René DUPUY souhaite également savoir si lannuité de Pemprunt envisagé en 2019 est prévue dans le budget cat il indique qu’il faut mettre la recette d’emprunt et la dépense d’annuité correspondante. Jean-Patrick CHARPENTIER lui répond que lannuité d'emprunt n’est pas prévue au budget car le remboursement commence à courir en N+1 habituellement.

Ayant répondu aux différentes questions posées par les conseillers municipaux, le budget communal 2019 est ensuite accepté à la majorité des présents (16 pour, 0 contre, 2 abstentions) pour les montants suivants :

Investissement : 1 939 702.23 € Fonctionnement : 1 873 847.40 €

Bernard DELPRAT justifie son vote d'abstention en indiquant que, même si il n’est pas contre la construction de la salle socio-culturelle, il pense que le projet est trop couteux et s'inquiète également de coût du fonctionnement. Monsieur le Maire rappelle que ce projet avait est très attendu par la population et qu’il avait été déjà envisagé lors du précédent mandat. Il précise également qu’il est très bien subventionné.

D) Vote du budget assainissement 2018

Monsieur le Maire présente ensuite le budget assainissement 2019, indique que ce dernier reprend l’affectation du résultat ainsi que les reports de fonctionnement et d’investissement votés lors de la dernière réunion et constate l’équilibre de chaque section.

Ayant répondu aux différentes questions posées par les conseillers municipaux, le budget assainissement 2019 est ensuite accepté à l’unanimité des présents pour les montants suivants :

Investissement : 222 998.95 € Fonctionnement : 221 832.85 €

e) Encaissement de dons

Le Conseil municipal se montre favorable à l’encaissement de dons de 60 €, 100 € et 200 €.

IT Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Monsieur le Maire rappelle les grandes orientations du projet du PLUI, déjà présenté en détail lors du précédent conseil, et indique que le Conseil municipal doit émettre un avis sur ce projet. Il propose alots à chaque élu de faire part de ses éventuelles observations et précise que l'enquête publique se déroulera du 03 juin au 12 juillet 2019.

Le conseil émet un avis favorable à ce projet par 14 voix pour 2 contre et 2 abstentions. (Jean-Patrick CHARPENTIER n’a pas pris part au vote).III Personnel

Dans le cadre d’une procédure d’avancement de grade, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique de 2 ** classe pour une quotité de 16.35/35 °* à compter du 01 juillet 2019 et de supprimer le poste existant à cette même date.

Accord du conseil à Punanimité.

IV Projet de Dordogne Habitat

Monsieur le Maire fait part de son entretien avec la directrice de Dordogne Habitat, laquelle lui à fait part du

projet de construction de 6 logements sur le site actuel des anciens logements qui seront prochainement détruits.

Pour cela, il conviendra de céder pour l’euro symbolique la parcelle correspondante. Deux logements seraient également envisageables si la commune accepte de céder également la parcelle où est actuellement implantée ASPIT. Dans cette hypothèse, Dordogne Habitat prendrait la démolition du bâtiment à sa charge.

Il est cependant nécessaire de trouver une solution de relogement à ASPII. Les anciennes écoles offrent une surface intéressante mais s'agissant d’un bâtiment contenant de l’amiante, les travaux de mise aux notmes engendrent des contraintes importantes. Affaire à suivre

V Grand Périgueux - Conférence Intercommunale du Logement

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la loi Allur, les intercommunalités ont l’obligation de créer et de faire vivre leur Conférence Intercommunale du Logement qui doit notamment se traduire par des engagements opérationnels au sein d’une Convention Intercommunale d’Attribution co-élaborée et co-signée par l'EPCI, les communes membres, les bailleurs sociaux du territoire et l'Etat. Il s’agit notamment de tendre vets la mixité sociale.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver la Convention Intercommunale d’Attribution

- d'approuver la création de la commission de coordination

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VI Ecole

a) Retour de la semaine à 4 jours

Monsieut le Maire explique que le Conseil d'école à du se réunir en conseil d’école extraordinaire afin de statuer sur le retout de la semaine scolaire à 4 jours.

Enseignants comme parents d'élèves ont unanimement choisi le retour à 4 jours. Monsieur le Maire propose alors au Conseil municipal de délibérer sur ce même choix ce qui est accepté à l'unanimité.

b) Création d'une classe de CE1 dédoublé

L’Inspection académique a dernièrement informé la municipalité de la création d’une classe de CE1 dédoublé. Il s’agit maintenant de savoir où installer cette nouvelle classe.

Après avis de l'inspecteur d’académie, il est prévu d'installer cette nouvelle classe en lieu et place de la Grande

Section actuelle, située dans l'enceinte de l’école primaire.Concernant la Grande Section, il est envisagé de les installer dans les locaux du périscolaire. Il conviendra d'obtenir l’autorisation de la CAF auparavant.

VII Défense Incendie

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le secteur du Ronlet n’est pas desservi par un système de défense incendie et propose de faire réaliser les devis correspondants afin de planifier les travaux. Accord unanime des élus.

VIII Adressage

Suite au mécontentement d’un administré, le Conseil municipal, après délibération, décide, à l'unanimité, de débaptiser l « Impasse des Canards » par « Impasse de la Jaumarie ».

IX Questions diverses

a) EHPAD - courrier de Madame la Député

Monsieur le Maire donne lecture, pour information, du courrier adressé par Madame la Député à lEHPAD de Vergt relatif à un projet de mutualisation soumis par EHPAD aux services départementaux et de ARS.

b) Jardin du Souvenir

Monsieur le Maire fait part de la demande d’une administrée laquelle souhaite que soit déplacé le panneau indiquant le site de Neufont, situé dans la haie du Jardin du Souvenir. Une suite favorable sera donnée à cette requête.

c) Compteur LINKY

Monsieur le Maire indique avoir reçu plusieurs courriers d’administrés s’opposant à l'installation de ce nouveau compteut. Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’une compétence de la commune et que la commune ne peut s’y opposer.

d) Vitesse excessive sur la route du Bugue

René DUPUY indique que les services départementaux ont installé un stop sur la route communale limitrophe avec Salon, située au lieudit le Clapier (côté Vergt) et à la Grasserie (côté Salon). Il précise l’inutilité de cette démarche indiquant que les automobilistes sont déjà obligés de s’arrêter pour s'engager sur la route départementale mais juge cependant nécessaire et souhaite l'installation d’une limitation de vitesse dans cette ZONE.

L'ordre du jour est levé à 20 h 40.SIGNATURE DES ELUS

Raymond CACAN, Maire

Pierre JAUBERTIE, 1 ® adjoint

Véronique DUFRAIX, 2 °"* adjointe

Jean-Patrick CHARPENTIER, 3 "adjoint

Annick CIRARD, 4 "adjointe

Michaël VIGIER, 5 ** adjoint

Michel COURDEAU), conseiller municipal

Raymonde GUILLEMOT, conseillère municipale

Geneviève CHAMPAGNE, conseillère municipale

Brigitte BAZINGETTE, conseillère municipale

Francis MAZIERAS, conseiller municipal

Pierre HENNINOT, conseiller municipal

Marc VICTORION, conseiller municipal

Isabelle LABRUE, conseillère municipale

Magali REIMHERR, conseillère municipale

René DUPUY, conseiller municipal

Bernard DELPRAT, conseiller municipal

Elisabeth BOCQUET, conseillère municipale

Cendrine LAGRANGE, conseillère municipale