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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Vergt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 245921?projectId=706)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
Le mardi 17 décembre 2019, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ofdinaire à la
mairie suite à la convocation adressée le 10 décembre 2019 pat Monsieur le Maire et affichée le même jout.
Présents: Raymond CACAN, Pierre JAUBERTIE, Véronique DUFRAIX, Jean-Patrick CHARPENTIER,
Annick CIRARD, Michaël VIGIER, adjoints, Michel COURDEAU, Raymonde GUILLEMOT, Geneviève
CHAMPAGNE, Pierre HENNINOT, Bernard DELPRAT, René DUPUY, Cendrine LAGRANGE, Gérard
SAINTAGNE.
Excusés : Brigitte BAZINGETTE à donné procuration à Véronique DUFRAIX, Marc VICTORION à donné procutation à Michaël VIGIER, Magali REIMHERR a donné procuration à Pierre HENNINOT, Isabelle LABRUE 2 donné procuration à Annick CIRARD, Elisabeth BOCQUET a donné procuration à Bernard DELPRAT.
Absent :
La séance est ouverte à 18 h 30. Michaël VIGIER à été élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 26 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.
René DUPUY, absent au dernier conseil, souhaite une précision sur la CLECT et la perception de la CFE pat le Grand Périgueux. Monsieur le Maire lui indique que la loi a prévu que la compétence « économique » soit dévolue aux communautés d'agglomération et qu’à ce titre, c’est le Grand Périgueux qui perçoit la C.F.E. René DUPUY pense que le Grand Périgueux sera tenté de faire venir une entreprise autour de l'agglomération périgourdine plutôt qu’à Vergt et trouve cela regrettable.
Monsieur le Maire précise qu'avec le PLUI, les entreprises ne pourront s'installer que dans des zones économiques et précise qu’à Vergt, il reste encore 1 ou 2 places.
I Salle socio-culturelle
a) Point sur les travaux
Michaël VIGIER précise que les travaux continuent et la structure métallique est maintenant en place. Il faut
cependant espérer le retour d’un temps plus clément afin de permettre la mise en place de la toiture et le dallage de la salle.
b) Courrier de Monsieur Philippe DUCENE
Monsieur le Maire donne lecture du courtier de Monsieur Philippe DUCENE, maire de Val de Louyre et
Caudeau, lequel sollicite une mutualisation de la programmation de la salle socio-culturelle de Vergt et de
Cendrieux.
Monsieur le Maire indique qu’il est prématuré de donner une réponse et de s’engager dans cette démarche sachant que c’est la prochaine équipe municipale qui aura en charge la gestion de la salle.
Bernard DELPRAT demande comment fonctionne Médiagora. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de l'association que gère l'Agora de Boulazac et peut ainsi proposer différents spectacles. Il rajoute qu’à ce jour, aucun partenariat n’a été pris avec cette association.
Raymonde GUILLEMOT précise qu’il est possible de travailler avec eux mais qu’il est souhaitable de rester indépendant afin d’avoir une programmation variée avec différents partenaires. Elle rajoute que Cendrieux étant
très proche, il serait dommage de proposer des spectacles similaires.
Monsieur le Maire rajoute qu’il faudra que la nouvelle équipe se charge de la programmation. Raymonde GUILLEMOT ainsi que Bernard DELPRAT pensent qu’il faut d’ores et déjà y travailler. Michel COURDEAU, suite à une entrevue avec Thierry NARDOU, indique que Médiagora peut dès à présent nous faire part des spectacles qui sont en capacité de nous proposer, sans attendre la nouvelle équipe municipale. Monsieur le Maire précise également que l'Agence culturelle peut faire partie des partenaires. René DUPUY demande cependant si le Conseil municipal peut donner un avis sur la proposition de Monsieur DUCENE.
Après discussion, l’assemblée juge préférable de ne pas se prononcer et de laisser à la prochaine équipe municipale le soin de décider d’un éventuel partenariat avec Val de Louyre et Caudeau.
Il conviendra cependant de ne pas proposer la même programmation et de rester maître de ses choix de programmation.
c) Choix des coloris des sièges
La société HUGON ayant fait parvenir un échantillon des différents coloris, le conseil municipal décide de
choisir la couleur « gitane » pour les fututs sièges de la salle.
IT Réhabilitation du logement communal
Suite au décès du locataire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier à l'ATD 24 l'établissement
d’une étude de faisabilité destinée à chiffrer la réhabilitation complète de ce logement.
Le Conseil municipal autorise également Monsieur le Maire à déposer un dossier PALULOS et à solliciter les
différents partenaires financiers (Etat, Département, Région).
III Personnel
a) enveloppe du régime indemnitaire
Monsieur le Maire propose, afin de maîtriser les frais de personnel, de ne pas augmenter l'enveloppe annuelle du régime indemnitaire pour l’année 2020 et de la maintenir à 36 500 €.
b) avancement de grade
Le Conseil accepte de créer un poste d’adjoint technique principal de 1 * classe à compter du 01 novembre 2020. Le poste d’adjoint technique principal de 2 °" seta alors supprimé.
IV Comptabilité
a) Décision modificative n° 5
Pour clôturer l’année 2019, il convient d’apporter de nouvelles modifications aux crédits prévus au budget 2019
de la commune de Verst.
INTERETS DE LADETTE
LL Dépenses {1} Recettes {#)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits cré dits de crédits
INVE STISSEMENT
D-628 : Dépenses imprévues { hvestissement} G.05 € G0DE 0.00 € 5.09 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues { investissement} 0.05€ 0.00€ 000€ 000€
D-1641 : Emprunts en euros 9.09 € Q9$SE 0.00 € 0.09 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 000€ 005€ 0.00 € 000€
Total INVESTISSEMENT 0.05€ D.05€ 000€ o.00€
Total Général | 0.00 €| 0.00 € APPROUVE k décision modificative n°05 du budget principal de la commune de Vergt.
DONNE POUVOIR à Monsieut le Maire pour toutes formalités à suivre dans cette affaire.
b) Remboursement suite à un sinistre
Deux baies vitrées de Pécole maternelle ayant été endommagées, l’assurance nous à remboursé intégralement une somme de 926 € 09.
c) Remplacement du photocopieur du restaurant scolaire
Afin de remplacer le photocopieur du restaurant scolaire, une consultation a été lancée, via le Groupement de commandes du Grand Périgueux.
La société Canon s’avère la moins-disante et propose les tarifs suivants :
- contrat de 4 ans
- loyer trimestriel : 155 € 67 HT.
- coût copie Noir et Blanc : 0 € 0025 HT
- coût copie couleut : 0 € 0240 H.T.
Le Conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.
V A.S.PPI.
a) Prêt à usage ou commodat
Monsieur le Maire rappelle que Dordogne Habitat envisage de reconstruire 6 logements sur l’ancien site, route du Collège, actuellement en phase de démolition, et aimerait en construire 2 supplémentaires sous réserve de pouvoir démolir les locaux actuellement utilisés par l’association A.S.P.P.I.
Il précise qu’il en avait averti Monsieur BRESSON, le directeur de l'association, et que ce dernier avait proposé
d'utiliser les locaux de l'ancienne maison des associations, situés à proximité du collège.
L'unité foncière leur permettrait d’avoir un bâtiment, actuellement inutilisé, disposant d’une plus grande superficie ainsi que de l’espace nu supplémentaire.
Sachant que le bâtiment n’est pas aux normes, A.S.P.II. à trouvé un financement et s'engage à démolir et reconstruire, à ses frais, la toiture en faisant appel à une entreprise spécialisée.
Un habillage extérieur et intérieur sera également réalisé afin d’emprisonner l'amiante contenue dans les murs et respecter les normes en vigueur.
Monsieur le Maire précise que la commune ne participe en aucun cas au financement de ces travaux. Après avoir consulté le service juridique de la commune, il indique ensuite qu’il y a lieu de signet un contrat de ptêt à usage ou commodht afin de formaliser cet accord et rappelle l'intérêt réel de conserver une telle structure sut la commune (cette association étant destinée à permettre aux personnes en difficulté de se réinsérer dans la vie active).
Bernard DELPRAT trouve que ce projet de contrat est trop succinct et qu’il conviendrait de l'étoffer afin d'éviter tout recours de l'association contre la commune. Il précise que le propriétaire doit toujouts le « clos » et le « couvert » et qu’il conviendrait de le porter par écrit.
Monsieur le Maite indique qu’il est précisé dans le projet de contrat qu’ASPII s’engage à réaliser les travaux de réhabilitation aux normes et à veiller en bon père de famille à la garde et à la consetvation du bien prêté. Bernard DELPRAT se rappelle que la situation financière d’ASPPI il y quelques années était très favorable avec un chiffre d’affaires important et qu’elle à les moyens de financer l'opération et demande confirmation à Monsieur le Maire, en tant que membre du bureau. Monsieur le Maire précise qu’ASPPI fonctionne grâce à des subventions du département, de la Région et de Europe et qu’il est très difficile et très compliqué de les obtenir. Il rajoute que ces subventions permettent de payer à la fois les salaires des encadrants et des personnes qui travaillent sur les chantiers d'insertion. Ce budget est contrôlé par les services départementaux chaque année d’une façon très rigoureuse. Il précise qu’il vient de démissionner de son poste de trésorier, en raison de son prochain départ de la commune d’une part et afin de ne pas être considéré comme « juge et partie » dans cette affaire et accusé de conflits d'intérêt d’autre part. Il rajoute également que chaque association a lobligation d’avoir un président, un secrétaire et un trésorier et qu’il avait donc le «titre» de trésorier mais que la comptabilité est confiée à un cabinet d’experts comptables.
Monsieur le Maire propose de passer au vote sachant qu’il est nécessaire pour ASPPI d’avoir une réponse avant le 51 décembre 2019. Il indique que le service juridique de la commune sera à nouveau consulté et que le projet
seta modifié afin d'éviter tout type de recours de lassociation contre la commune.
Le Conseil municipal se montre favorable à cette proposition par 17 voix pout et 2 contre et autorise Monsieur le Maire à signer la convention, après avoir apporté au conttat les modifications indiquées précédemment.
VI Amélia 2
Dans le cadre du projet Amélia 2 géré par le Grand Périgueux, le Conseil municipal a donné son accord pour
participer financièrement aux projets d’amélioration du logement de particuliers.
Deux dossiers ont été présentés en commission du mois de novembre pour un logement situé « les Jabaux » et un autre situé 4 route de Bergerac. Le montant de subvention à verset par la commune s’élève respectivement à 220 € 67 et 749 € 50.
Le Conseil accepte à l'unanimité l’attribution de cette aide.
VII Délégués au S.I.A.E P.
Il convient de retirer partiellement la délibération concernant les délégués qui seront amenés à siéger au SIAEP à compter du 01 janvier 2020.
En effet, avec le transfert de la compétence « eau » au Gtand Périgueux au 01 janvier 2020, et même si ce dernier
a décidé de maintenir les délégués communaux actuels jusqu’au renouvellement des conseils municipaux, c’est ce dernier qui doit notifier les délégués à la Préfecture et non la commune
Accord unanime du Conseil municipal pour le retrait partiel de la délibération.
VIII Questions diverses
a) convention CASSIOPEA
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signet une convention avec CASSIOPEA dans le but de
lautoriser à utiliser une salle communale en cas de besoin.
Il ne souhaite cependant pas patticipet au financement de l'adhésion des abonnés du service de téléassistance
proposé par CASSIPOPEA même s’il est précisé que le CCAS peut, au cas par cas, accorder des aides ponctuelles. b) Bilan Téléthon 2019
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des bénévoles ayant œuvré pour cette manifestation et donne la parole à Annick CIRARD), laquelle à organisé la manifestation. Elle précise que la recette s’élève à 5 458 € 20 (4 928 € 43 en 2018).
L’amicale des pompiers, Vergt Patrimoine ainsi que d’autres associations ont patticipé à cette manifestation et ont contribué à cette belle réussite.
c) Bastides
Quittant prochainement le département, Bernard DELPRAT à fait part de sa démission de la présidence de l'association des Bastides du Périgord. Monsieur le Maire le remercie pour son investissement au sein de cette association durant ces nombreuses années et durant lesquelles il a permis de mettre à l’honneut la commune de Vergt.
d) Urbanisme - construction illégale
Monsieur le Maire indique qu’un professionnel a décidé d'installer son activité commerciale dans un hangar existant et de construire, sans autorisation, une chambre froide, accolée au hangar, et située à proximité d’une habitation. Il précise que ce type de construction n’est pas permise par le PLUT et que les voisins, objet de cette nuisance sonore, ont également fait un recours auprès de Monsieur le Préfet.
Après plusieurs demandes de la mairie, le propriétaire a déposé un permis de construire qui, après instruction du Grand Périgueux, a été refusé.
Monsieur le Maire explique qu’il a alors envoyé une mise en demeure au propriétaire afin qu’il démonte la chambre froide.
Faute de démolition, il devra établir un procès-verbal d'infraction qui sera transmis au procureur, à charge pour
ce dernier d’instruire le dossier et de décider du devenir de cette extension.
e) Vergt Patrimoine
René DUPUY explique qu’il a été contraint d’annuler son exposition de peinture qui sera reportée en février. Il précise que l'association va organiser la Fête de l’Arbre et de la Forêt, les 21 et 22 mars prochain. Enfin, il indique que le financement de son projet d'aménagement des parcelles arborées est bien avancé et ptécise qu’il a obtenu des accords de subvention de nombreux financeurs.
L'ordre du jour est levé à 19 h 50.
SIGNATURE DES ELUS
Raymond CACAN, Maire
Pierre JAUBERTIE, 1 * adjoint
Véronique DUFRAIX, 2 ”* adjointe
Jean-Patrick CHARPENTIER, 3 °" adjoint
Annick CIRARD), 4 à" adjointe Michaël VIGIER, 5 *"* adjoint
Michel COURDEAU, conseiller municipal
Raymonde GUILLEMOT, conseillère municipale
Geneviève CHAMPAGNE, conseillère municipale
Brigitte BAZINGETTE, conseillère municipale
Pierre HENNINOT, conseiller municipal
Marc VICTORION, conseiller municipal
Isabelle LABRUE, conseillère municipale
Magali REIMHERR, conseillère municipale
René DUPUY, conseiller municipal
Bernard DELPRAT, conseiller municipal
Elisabeth BOCQUET, conseillère municipale
Cendrine LAGRANGE, conseillère municipale
Gérard SAINTAGNE, conseiller municipal