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Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Vergt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 113201?projectId=706)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2018
Le mardi 20 novembre 2018, à 19h00, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 15 novembre 2018 par Monsieur le 1er adjoint et affichée le même jour.
Présents : Pierre JAUBERTIE, Véronique DUFRAIX, Jean-Patrick CHARPENTIER, Annick CIRARD, Michaël VIGIER, adjoints, Michel COURDEAU, Raymonde GUILLEMOT, Geneviève CHAMPAGNE, Brigitte BAZINGETTE, Francis MAZIERAS, Pierre HENNINOT, René DUPUY, Bernard DELPRAT, Cendrine LAGRANGE.
Excusés : Raymond CACAN a donné procuration à Pierre JAUBERTIE, Marc VICTORION a donné procuration à Michaël VIGIER, Isabelle LABRUE a donné procuration à Annick CIRARD, Magali REIMHERR a donné procuration à Pierre HENNINOT, Elisabeth BOCQUET a donné procuration à Bernard DELPRAT.
Absents : -
La séance est ouverte à 19 h 00. Michaël VIGIER a été élu secrétaire de séance. Michel COURDEAU souhaite revenir sur le compte-rendu du précédent conseil municipal du 13 novembre 2018 concernant le passage sur l’adressage afin de préciser les propos qu’il avait tenus sur ce dossier. Il rappelle alors que l’appellation « Impasse de la Chartreuse » prévue initialement pour cette voie fait référence au domaine patrimonial bâti existant de la commune et que cet immeuble figurait déjà sur le plan napoléonien. Il rajoute également que la proposition d’appellation « Impasse du vieux chai » fait référence à un bâtiment à ce jour inexistant. De plus, l’intervention du riverain à l’origine du changement de nom de la voie a été faite après le délai prévu de consultation de la population et qu’aucun autre riverain n’a été consulté par la suite. Michel COURDEAU termine en indiquant s’interroger sur une éventuelle suite à donner auprès du Tribunal administratif.
Pierre JAUBERTIE indique alors que ce sujet sera rediscuté lors du prochain conseil municipal.
I Comptabilité
a) Décision modificative
Il convient d’apporter des modifications aux crédits prévus au budget 2018 de la commune de Vergt. Des travaux d’électrification non effectués et le solde de l’opération de la construction du Centre Médico-social permettront le paiement des travaux de voirie de la Rue de la Paix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 2
APPROUVE la décision modificative N°06 du budget principal de la commune de Vergt DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour toutes formalités à suivre dans cette affaire.
II Personnel
a) détermination de l’enveloppe du régime indemnitaire
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter l’enveloppe du régime indemnitaire pour l’année 2019 soit 36 500 €.
III Finances
a) Approbation de la CLECT du Grand Périgueux
Monsieur le 1er adjoint rappelle au conseil que le régime de la fiscalité professionnelle unique implique que l’agglomération perçoit l’intégralité de cette fiscalité. Il prévoit également que ce produit fiscal économique soit reversé à chaque commune sous la forme d’une attribution de compensation.
Cette attribution est réduite des charges transférées afin que l’intercommunalité puisse assurer le financement. Les calculs de transferts de charges interviennent à chaque transfert de compétences et sont figés dans le temps.
L’évaluation de ces transferts, encadrée par le code des impôts, est réalisée au cours d’une CLECT, où chaque commune est représentée. Le conseil communautaire a fixé le 22 mai 2014 sa représentation à un élu par commune.
La CLECT s’est réunie le 18 octobre 2018 afin de déterminer l’évaluation des impacts suivants :
- 1 le transfert de certains accueils de loisirs sans hébergement selon la définition statutaire de l’agglomération (temps extrascolaire et mercredis après-midi) et l’extension de cette même compétence pour certains d’entre eux aux mercredis matins.
- 2 la neutralisation de l’évolution de la croissance de la répartition du fonds de péréquation intercommunale et communale suite à l’extension du Grand Périgueux sur le périmètre de l’ex CCPVTT. Il s’agit d’une neutralisation budgétaire.
- 3 le transfert de la compétence de défense des forêts contre l’incendie
- 4 le transfert des abris voyageurs sur Périgueux centre et sur les communes du Syndicat des transports du Pays Vernois
-5 Le transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Monsieur le 1er adjoint présente le rapport et plus précisément les points concernant la commune de Vergt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- approuve le rapport de la CLECT du Grand Périgueux du 18 octobre 2018.
III Salle socio-culturelle 3
Michaël VIGIER indique que les dernières estimations financières de l’architecte sont supérieures à l’enveloppe initiale. Il informe l’assemblée qu’il a contacté ce dernier afin qu’il revoit le projet à la baisse, comme cela avait été indiqué lors de la précédente réunion de travail. Ainsi est-il prévu de diminuer légèrement la surface du bâtiment, principalement le hall (sans toucher à la surface de la salle), de supprimer l’ouverture de la scène sur l’extérieur permettant ainsi d’intégrer les loges et de gagner 86 m². Le monte-charge sera également intégré dans cette estimation.
Dans l’attente d’une nouvelle estimation, il est précisé l’importance de chiffrer les éléments hors pris en compte dans les travaux (éclairage du parking, mobilier, etc) ainsi que le fonctionnement de ce futur bâtiment.
IV Aliénation de chemins ruraux- secteur des Guilloux
Gérard MAZEAU, commissaire-enquêteur, souhaite obtenir la position du conseil municipal concernant le secteur des Guilloux, pour lequel un litige oppose 2 riverains. Après en avoir débattu, le conseil municipal a maintenu un avis favorable à l’aliénation du chemin rural sachant que ce dernier n’est pas utilisé et n’a jamais, de mémoire, été entretenu par la commune.
Concernant le chemin d’exploitation, le conseil municipal estime n’avoir aucune compétence dans ce domaine dans la mesure où il s’agit d’une voie privée rurale appartenant à des particuliers et dont l’usage est commun à tous les riverains.
V Ecoles
a) installation d’une alarme
Michaël VIGIER fait part à l’assemblée de la nécessité de faire procéder à l’installation d’une alarme aux écoles. En effet, il a été constaté des intrusions durant les derniers mois et l’installation d’une alarme permettrait d’éviter ce type d’agissements. Michaël VIGIER indique avoir demandé des devis comparatifs et sollicite l’accord de principe du conseil municipal afin de pouvoir engager la dépense, ce qui est approuvé à l’unanimité.
VI Projet d’aménagement paysager – Vergt Patrimoine
Marion NAULIN du bureau d’études Hyla Environnement présente le projet d’aménagement paysager de l’association Vergt Patrimoine.
Il s’agit de valoriser une parcelle arborée d’une surface d’environ 16 000 m² située sur les hauteurs de la Place du Foirail. Cette unité foncière se caractérise par la présence d’une parcelle d’agrément arborée composée d’essences d’arbres remarquables, d’une petite maison et d’une citerne d’eau ainsi que d’une parcelle forestière comprenant un ancien cluzeau et des ruines d’anciens bâtiments.
Différentes actions sont envisagées notamment un sentier pédestre, un sentier de découverture, une maison de la nature, ainsi qu’une aire de pique-nique et un théâtre de verdure.
L’association va faire chiffrer les travaux envisagés (nettoyage des parcelles, restauration du bâti, etc) et solliciter des financements auprès des collectivités territoriales. Un appel de fonds par le biais de la Fondation du Patrimoine est également envisagé.
Ce futur site sera ouvert au public. Outre l’intérêt environnemental, éducatif et touristique, il permettra également de faire travailler l’économie locale.
Le conseil municipal se montre séduit par ce projet et sera amené à se prononcer ultérieurement sur une demande de concours financier dès que le chiffrage et le plan de financement du projet seront connus. Un groupe de travail sera constitué auquel les élus pourront participer.
VII Questions diverses
a) Nettoyage du monument aux morts 4
René DUPUY signale que le monument aux morts mériterait d’être nettoyé. Les services techniques seront sollicités pour ce travail.
b) Dates de la cérémonie des vœux
Ils se dérouleront le samedi 05 janvier 2019 à 19 h 00.
L’ordre du jour est levé à 20 h 25.
SIGNATURE DES ELUS
Raymond CACAN, Maire
Pierre JAUBERTIE, 1 er adjoint
Véronique DUFRAIX, 2 ème adjointe
Jean-Patrick CHARPENTIER, 3 ème adjoint
Annick CIRARD, 4 ème adjointe
Michaël VIGIER, 5 ème adjoint
Michel COURDEAU, conseiller municipal
Raymonde GUILLEMOT, conseillère municipale
Geneviève CHAMPAGNE, conseillère municipale
Brigitte BAZINGETTE, conseillère municipale
Francis MAZIERAS, conseiller municipal
Pierre HENNINOT, conseiller municipal
Marc VICTORION, conseiller municipal
Isabelle LABRUE, conseillère municipale
Magali REIMHERR, conseillère municipale
René DUPUY, conseiller municipal
Bernard DELPRAT, conseiller municipal
Elisabeth BOCQUET, conseillère municipale
Cendrine LAGRANGE, conseillère municipale