Conseil Municipal - compte rendu du 19 octobre 2017

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Conseil Municipal - compte rendu du 19 octobre 2017 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 19 octobre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 19 octobre 2017

L’an deux mil dix-sept, le jeudi dix-neuf octobre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 8

Date de convocation au conseil municipal : 12 octobre 2017

PRESENTS : GIRARD Régis, DOUCET Nadine, CHAMPIGNY Jean-Louis, TARDY Bruno, BROSSARD Marie-Pierre, DESFORGES Éric, LOCOCHE Alain et VALLEE Marie-Claire.

ABSENTS EXCUSES : JOUBERT Jacky, LABBE Annie, DENIS Cédric, GREGOIRE Benjamin, LEMPESEUR Emmanuel, MORICET Sandrine et RENAULT Anne-Marie.

Madame VALLEE Marie-Claire a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

C.C. Loches Sud Touraine : validation du rapport final de la CLECT (document joint) C.C. Loches Sud Touraine : validation de nouveaux statuts au 01/01/2018 (document joint) C.C. Loches Sud Touraine : proposition d’adhésion au groupement de commandes voirie 2018 Location terres communales

Cimetière : projet columbarium

Décisions du maire

Tarifs salle des fêtes

Présentation du projet d’aménagement de la Rue de l’Eolienne

Questions diverses :

• ADAP : fin des travaux de la 1ère tranche

• Bilan des travaux voirie

• Logement place de l’église

• Bulletin municipal 2018

Délibération n° 2017-44-5.7

Objet : Communauté de Communes Loches Sud Touraine : rapport de la CLECT

Monsieur le Maire expose que la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine a validé le 11 septembre 2017 le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2017 suite à la fusion, conformément à l’article 1609 nonies C du Code des impôts. Monsieur le Maire présente le rapport transmis par le Président de la CLECT. Monsieur le Maire précise que les conseils municipaux sont maintenant appelés à se prononcer à la majorité qualifiée et dans un délai de trois mois sur ce rapport en application de l’article 1609 nonies C du Code des impôts.

Vu l’article 1609 nonies C du Code des impôts

Vu le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2017 validé par la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine en date du 11 septembre 2017 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le rapport de la CLECT tels que présenté et annexé à la présente délibérationDélibération n° 2017-45-5.7

Objet : Communauté de Communes Loches Sud Touraine : modification des compétences communautaires

Monsieur le Maire expose que, par délibération du 14 septembre 2017, le conseil communautaire a modifié les compétences communautaires, conformément à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour procéder à :

▪ l’harmonisation des compétences optionnelles sur le territoire ;

▪ des changements de catégories dans les blocs obligatoire/optionnel/facultatif ; ▪ des précisions dans les formulations des compétences réellement exercées par Loches Sud Touraine. Monsieur le Maire présente le projet de statuts de la communauté de communes qui a été validé en conseil communautaire pour être effectif au 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire précise que les conseils municipaux sont maintenant appelés à se prononcer à la majorité qualifiée et dans un délai de trois mois sur cette modification des compétences en application de l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les compétences communautaires définies par les arrêtés préfectoraux en date du 15 décembre 2016 et du 29 juin 2017

Vu l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 septembre 2017 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le projet de statuts tels que présentés et annexés à la présente délibération.

Délibération n° 2017-46-5.7

Objet : Communauté de Communes Loches Sud Touraine : proposition d’adhésion au groupement de commandes voirie 2018

Monsieur le Maire expose que, étant donné l’intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d’obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la communauté de communes a proposé de créer un groupement de commandes pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n° n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce groupement de commandes serait composé de la Communauté de communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer. Monsieur le Maire expose que ce groupement de commandes sera constitué pour les travaux de voirie – programme 2018 – ainsi que pour les marchés de fournitures et services liés à la voirie. Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment que la Communauté de communes soit désignée coordonnateur du groupement et qu’à ce titre, elle se voit confier l’intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics. En revanche, l’exécution des marchés reste à la charge des membres du groupement et chaque commune signe donc, à l’issue de la procédure de consultation, des marchés pour ce qui la concerne avec les prestataires retenus et les exécute en son nom propre et pour son compte.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commande pour 2018 et de l’autoriser à signer la convention.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • DECIDE d’adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. • APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes. • AUTORISE le Maire à signer la convention.

Délibération n° 2017-47-6.4

Objet : Décisions du maire

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,- Vu les délégations accordées à M. Le Maire par délibérations en date du 08 avril 2014 et du 18 juillet 2016,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes : Décision n° 12 bis -2017 : acte modificatif de la régie de recettes « Cantine Scolaire » qui annule et remplace l’acte constitutif initial

Décision n° 13-bis 2017 : acte modificatif de la régie de recettes « Garderie Périscolaire » qui annule et remplace l’acte constitutif initial.

Décision n° 14 bis-2017 : nomination d’un régisseur titulaire pour la régie de recettes « Cantine scolaire ». Décision n° 15-2017 : nomination d’un mandataire pour la régie de recettes « Cantine scolaire ». Décision n° 16-2017 : nomination d’un régisseur titulaire pour la régie de recettes « Garderie périscolaire ».

Décision n° 17-2017 : nomination d’un mandataire pour la régie de recettes « Garderie périscolaire ». Décision n° 18-2017 : suppression de la régie de recettes « Photocopies » Décision n° 19.2017 : acceptation de l’indemnité de sinistre d’un montant de 1536 € proposée par Groupama suite au sinistre qui a endommagé le parquet de la salle des fêtes.

Délibération n° 2017-48-3.3

Objet : Tarifs de location des salles communales

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réexaminer les tarifs de location des salles communales qui n’ont pas été modifiés depuis le 12 mars 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’actualiser comme suit les tarifs de location des salles communales, chauffage compris, à compter du 1er novembre 2017 :

TARIFS SALLE DES FETES

Location 1

journée

Location 2 jours Location 3 jours

Dolusiens 160 € 220 € 260 € Non Dolusiens 220 € 280 € 320 €

TARIFS SALLE POUR TOUS

Location 1

journée

Location 2 jours

Dolusiens 100 € 120 €

Non Dolusiens 140 € 175 €

Cas particuliers :

Locations gratuites pour les Associations de la Commune.

Locations gratuites pour l’Association NACEL.

Questions diverses :

• Location terres communales : Monsieur le Maire indique que l’Earl Crépin ne souhaite pas renouveler la location de la parcelle cadastrée ZI 67 à La Folie d’une contenance de 4ha78 dont seulement deux hectares sont disponibles à la location.

Une annonce a été affichée à la porte de la mairie et insérée dans la Renaissance Lochoise concernant cette location. Deux exploitants agricoles seraient intéressés : Mélissa Boisgard, jeune agricultrice et Bertrand Barreau, Earl le Cabras fabrication fromagère. Le Conseil Municipal souhaite que les candidats se rapprochent de la DDT d’Indre et Loire afin de savoir s’ils sont soumis à demande d’autorisation préalable d’exploiter (délai d’instruction 4 mois, avis de la CDOA Commission départementale d’orientation de l’agriculture et décision préfectorale).

• Présentation du projet d’aménagement de la Rue de l’Eolienne réalisé par le CAUE et l’ADAC 37. Le Conseil Municipal constate qu’il faut effectivement faire des aménagements dans le centre bourg, rue de l’éolienne mais aussi rue principale.• Columbarium : Monsieur le Maire présente des photographies de nouveaux modèles sans tarif. Des devis seront sollicités.

• ADAP : les rampes sont réalisées à l’école et les sanitaires de la salle des fêtes sont en cours de finition. La signalétique sera également posée prochainement.

• Bilan des travaux voirie : la réception des travaux a été reportée, l’entreprise doit reprendre la déformation de la chaussée à Belêtre, reprendre en béton les têtes de pont à La Gaucherie et balayer les voies.

• Logement 4 place de l’église : Suite à la requête déposée auprès de Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance, Maitre Machat, huissier de justice, a été autorisé à pénétrer dans le logement à l’effet d’établir un descriptif et à faire transporter les biens dans un local mis à disposition par la commune. Cette tâche a été réalisée le jeudi 19 octobre 2017 en présence de deux témoins. Maître Machat a fait un procès-verbal de carence, tout doit être évacué à la déchetterie au frais de la commune. La date du mercredi 25 octobre a été retenue, une benne sera louée à la Société Coved. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux disponibles d’apporter leur aide pour vider le logement, rien ne peut être gardé ou donné à une association caritative, Maître Machat sera présent pour contrôler que la loi est bien respectée. (Coût de la première heure 280 € et les heures suivantes 180 €).

• Cérémonie du 11 novembre à 11 heures, place de l’Eglise

Prochaines réunions

Commission bulletin municipal : lundi 6 novembre 2017 à 18h30

Conseil Municipal : lundi 20 novembre 2017 à 20 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.