Conseil Municipal - compte rendu du 30 juin 2017

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Conseil Municipal - compte rendu du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 30 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 30 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le vendredi trente juin, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11

Date de convocation au conseil municipal : 23 juin 2017

PRESENTS : Girard Régis, Champigny Jean-Louis, Tardy Bruno, Denis Cédric, Desforges Éric, Grégoire Benjamin, Brossard Marie-Pierre, Labbé Annie, Locoche Alain, Moricet Sandrine et Renault Anne-Marie. ABSENTS EXCUSES : Doucet Nadine ayant donné pouvoir à Marie-Pierre BROSSARD, Sandrine MORICET ayant donné pouvoir à Anne-Marie RENAULT, Joubert Jacky et Lempeseur Emmanuel.

Monsieur Bruno TARDY a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Elections sénatoriales : désignation des délégués municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Questions diverses

Délibération n° 2017-34

Objet : Elections Sénatoriales - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.

Vu le décret n° 2017-1091 du 2 Juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale du 12 juin 2017

Monsieur Régis GIRARD, Maire, a ouvert la séance.

Monsieur Bruno TARDY a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame Anne-Marie RENAULT , Monsieur Alain LOCOCHE, Monsieur Cédric DENIS et Monsieur Benjamin GREGOIRE.

Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs . Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art. L. 286).Monsieur le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’éta it porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité pr endre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote..

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .......................................... 13

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................... 0

d. Nombre de votes blancs .......................................................................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].............................................................. 13

f. Majorité absolue 1 ..................................................................................................... 7

Nom et prénoms( Suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres

RENAULT Anne-Marie 13 Teize

DESFORGES Eric 13 Treize

TARDY BRUNO 13 Treize

Madame Anne-Marie RENAULT, née le 11/01/1954 à Villedomain, domiciliée 10, rue La Fayette – 37310 Dolus-le-Sec a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur DESFORGES Eric, né le 27/01/1956 à DIEPPE, domicilié La Touche – 37310 Dolus-le-Sec a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur TARDY Bruno, né le 26/08/1961 à ST JEAN D’ANGELY, domicilié 9, place de l’église Saint Venant – 37310 Dolus-le-Sec a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .......................................... 13

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................... 0

d. Nombre de votes blancs .......................................................................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés[b – c – d]............................................................... 13

f. Majorité absolue (4)................................................................................................... 7Nom et prénom Suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres

LABBE ANNIE 13 Treize

BROSSARD Marie-Pierre 13 Treize

GREGOIRE Benjamin 13 Treize

Madame LABBE Annie, née le 09/09/1961 à Saint Brieuc, domiciliée 5 La Ménesserie –

37310 Dolus-le-Sec a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame BROSSARD Marie-Pierre, née le 06/08/1965 à Annecy le Vieux, domiciliée 15, rue La Fayette – 37310 Dolus-le-Sec a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le

mandat.

Monsieur GREGOIRE Benjamin, né le 02/02/1985 à Tours, domicilié 29 La Gaillarderie –

37310 Dolus-le-Sec a été élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a constaté le refus de zéro suppléant après la proclamation de leur élection (art. R. 143 ).

Délibération n° 2017-35-7.1

Objet : Garderie

Suite à la délibération n°2017-29-8.1 relative au retour à la semaine de 4 jours à la prochaine rentrée scolaire et à la demande de dérogation transmise à Monsieur le Directeur Académique, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement de la garderie scolaire validé lors du Conseil Municipal du 11 mai 2017 (délibération n° 2017-25-7.1).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sous réserve de l’accord du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale sur la nouvelle organisation hebdomadaire du temps scolaire, approuve le règlement ci-dessous :

REGLEMENT INTÉRIEUR GARDERIE PÉRISCOLAIRE MUNICIPALE 2017-2018 Article 1er : La garderie se trouve au sein même de l’école, avec accès direct sur la cour d’école. La garderie peut accueillir les enfants, en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 7h30 à 8h20 et de 16h00 à 18h30.

Article 2 : Les enfants malades ne seront pas accueillis à la garderie. Aucun médicament ne sera administré même avec une ordonnance sauf en cas de PAI (Plan d'Accueil Individualisé). Rappel : la loi interdit au personnel de service de donner tout traitement médicamenteux aux enfants. En cas d’urgence médicale, la famille autorise le responsable de la garderie à faire appel aux services d’urgence. La famille sera prévenue dans les meilleurs délais.

Article 3 : Les parents souhaitant confier leurs enfants à la garderie devront au préalable remplir le dossier d’inscription à la mairie et fournir une attestation d’assurance couvrant les activités périscolaires. Article 4 : Les enfants confiés à la garderie ne peuvent repartir qu’avec les personnes désignées sur la fiche d’inscription (autorisation parentale).

Article 5 : Les parents doivent fournir le goûter de leurs enfants.

Article 6 : La garderie animée par du personnel municipal propose aux enfants des activités ludiques intérieures et extérieures.

Article 7 : L’encadrement n’est pas responsable des objets personnels apportés par l’enfant. La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation.

Article 8 : Des règles de vie s’imposent pour un bon fonctionnement de la garderie et par respect pour tous les participants.

Les enfants doivent :

- respecter les règles de vie et consignes données par les adultes.

- respecter le personnel et les autres enfants.

- respecter les lieux et matériel mis à disposition.Tout manquement à la discipline ou à la politesse (envers le personnel et les enfants), ainsi que toutes manifestations (violence, insulte, agitation…) feront l’objet :

• d’un avertissement aux parents (entretien avec M. le Maire ou son représentant), • d’une exclusion temporaire en cas de récidive,

• d’une exclusion définitive. Dans ce cas l’inscription de l’enfant à la garderie sera annulée. Article 9 :

Le tarif horaire est fixé chaque année par le conseil municipal. Pour la rentrée de septembre 2017 le tarif est fixé à 1.80 € de l’heure. Toute demi-heure commencée sera due. Les règlements se font à l’ordre du Trésor Public.

Article 10 :

La garderie fait suite à l’école, sans interruption, aussi un enfant ayant quitté l’école à 16 h, ne pourra pas revenir plus tard à la garderie.

L’inscription à la garderie implique l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.