Conseil Municipal - Compte rendu du 19 Octobre

Documents similaires

Conseil Municipal - compte rendu du 19 octobre 2017

Conseil Municipal - compte rendu du 19 mars 2024 modifié

Compte-Rendu - compte rendu du 06 fevrier 2025 modifie

Conseil Municipal - compte rendu du 08 octobre modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 10 octobre 2019 modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 23 novembre modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 11 octobre 2021 modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 23 octobre 2018 modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 19 septembre modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 20 décembre modifié

Conseil Municipal - Compte rendu du 19 Octobre Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu du 19 Octobre)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 19 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi dix-neuf octobre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 12 octobre 2023, transmise le 12 octobre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents : 09

PRESENTS : GIRARD Régis, BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, RENAULT Anne-Marie, DOUCET Nadine, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, MORICET Sandrine, ONDET Frédéric.

ABSENTS EXCUSES : CARLIN Adeline, LERSTEAU Mathieu, SAUTER Virginie

Monsieur Benoit LATOUR a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture, à l’unanimité.

Ordre du jour :

✓ Conseil Départemental : nouvelle convention relative au développement de la lecture

publique et des bibliothèques

✓ Personnel communal :

1. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de

remplacement

2. Suppression d’un emploi permanant à temps non complet (13 heures hebdomadaires)

3. Nouveau tableau des emplois

✓ Questions diverses :

Délibération n° 2023-47-8.9

Objet : Conseil Départemental - nouvelle convention relative au développement de la

lecture publique et des bibliothèques

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département a adopté à l’unanimité un nouveau Schéma de développement de la lecture publique pour la période 2023-2028. Ce schéma s’accompagne de nouvelles conventions relatives au développement de la lecture publique et des bibliothèques, qui annulent et remplacent les conventions actuelles. Après avoir présenté ce nouveau document ainsi que le règlement de prêt, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette convention qui permettra à la bibliothèque de continuer à bénéficier des services de la bibliothèque départementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve cette convention

- autorise Monsieur le Maire à la signer

- dit que cette convention sera annexée à la présente délibération.Délibération n° 2023-48-4.2

Objet : Recrutement d’agents contractuels remplaçants (Article L.332-13 du code

général de la fonction publique)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique. Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions. Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le remplacement des agents indisponibles, d’autoriser le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 , Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et L.332- 28, L.332-13 et L.313-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité du service public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - d’autoriser Monsieur Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. - de charger Monsieur le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent.

Délibération n° 2023-49-4.2

Objet : Suppression d’un emploi permanent à temps non complet (13 heures

hebdomadaires)

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.

A cet égard, compte tenu de la réorganisation du service périscolaire et au départ d’un agent, il convient de supprimer l’emploi permanent contractuel à temps non complet d’une durée de 13 heures hebdomadaires.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de cet emploi.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent contractuel d’aide à la cantine et surveillance de la cour lors de la pause méridienne, de surveillance de la garderie et de ménage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :- de supprimer un emploi permanent contractuel d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet à raison de 13/35ème, de catégorie C

- de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs

Délibération n° 2023-50-4.2

Objet : Nouveau tableau des emplois

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'en raison de l'évolution des différents postes de la structure communale, il s'avère nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois de la commune. Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le tableau des effectifs de la commune de DOLUS-LE-SEC comme suit

PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE OU STAGIAIRE

Emplois Grade Temps de travail

Poste

pourvu

Poste à

pourvoir

Service Administratif

Secrétaire générale Secrétaire de mairie 35/35ème 1 Agent agence postale Adjoint Administratif territorial principal de 1ère classe

15/35ème 1

Service Technique

Agent polyvalent bâtiment espaces

verts

Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème classe

35/35ème 1

Agent polyvalent : entretien des

bâtiments, aide cantine,

surveillance cour, gestion salles

Adjoint Technique Territorial 25/35ème 1

Service Ecole

Atsem classe maternelle Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles

maternelles

29/35ème 1

Agent aide maternelle classe GS-

CP

Adjoint Technique Territorial

Principal de 1ère classe

19/35ème 1

Agent cantine + surveillance

garderie

Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème classe

19/35ème 1

1. PERSONNEL NON PERMANENT NON TITULAIRE

Agent polyvalent accroissement d’activités Adjoint Technique 35/35ème 1 Agent contractuel remplaçant 35/35ème 1

- décide d'inscrire au budget de la Commune de DOLUS-LE-SEC les crédits nécessaires.

✓ Questions diverses

• Ecole

Monsieur le Maire indique que les effectifs sont toujours en baisse et très inquiétants : 57 enfants scolarisés en septembre 2023 contre 78 élèves en septembre 2022.

• Association Vent de Raison

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande en date du 29 septembre 2023 de Monsieur Eric CHABOTY, secrétaire adjoint de l’Association Vent de Raison, sollicitant l’autorisation de domicilier le siège social de l’Association en mairie. Le Conseil Municipal accepte que le siège social de l’Association Vent de raison soit à la Mairie – 11 rue Agnès Sorel – 37310 Dolus-le-Sec.• Compostage partagé

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi AGEC (Anti-gaspillage et Economie Circulaire) du 10 février 2020, l’ensemble des ménages et des professionnels devront disposer d’une solution de tri à la source de leurs biodéchets à compter du 1er janvier 2024. 30% de nos ordures ménagères sont compostables.

La Communauté de Communes s’est engagée pour mener à bien cette nouvelle disposition légale. Deux solutions sont apportées aux usagers : les composteurs individuels pour les ménages ayant des jardins de plus de 100 m² et les composteurs partagés pour les ménages sans jardin ou avec un jardin de moins de 100 m².

M. Adrien HABRIAL, animateur prévention – Services déchets à la Communauté de Communes a rencontré les élus et l’agent technique le 18 octobre 2023 pour transmettre des informations sur le compostage.

Un lieu d’implantation pour les composteurs partagés a été retenu Rue de l’éolienne. Un inventaire des foyers ne disposant pas de jardin ou de jardin de – de 100 m² sera réalisé. Les personnes éligibles seront contactées par les ambassadeurs de tri ou animateurs qui leur expliqueront le fonctionnement (des cadenas avec codes seront posés sur chaque composteur).

Une réunion à destination de l’ensemble des administrés sera également organisée. Un binôme de référents est désigné : Mme Marie-Pierre BROSSARD, adjointe et M. Olivier MENOU, agent technique

• COT EnR : contrat d’objectifs territorial de développement des énergies renouvelables thermiques

Monsieur le Maire indique avoir fait appel à Monsieur Cyrille MEUNIER, responsable du Pôle Energie Climat de la Communauté de Communes pour étudier la possibilité de bénéficier du programme ACTEE (action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) 2024-2026 pour la réalisation d’études énergétiques pour nos bâtiment communaux (participation prise en charge jusqu’à 50 % du montant des études). Une première réunion est programmée le mercredi 25 octobre 2023 à 15h30.

• LOI APER de mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

L’État demande aux communes d’identifier, avant la fin de l’année 2023, le foncier potentiel qui permettrait d’implanter des projets de productions d’énergies renouvelables dans des zones d’accélération. Le foncier et le patrimoine communal, intercommunal ou privé sont concernés par cette loi. La Commune peut organiser un recensement auprès des habitants et des entreprises de la commune. A l’issue de ce recensement c’est le Conseil Municipal qui jugera de l’intérêt de l’intégration des parcelles dans le périmètre des zones d’accélération d’énergies renouvelables. Monsieur le Maire indique qu’il va participer avec M. Benoit LATOUR le 25 octobre 2023 à un atelier de travail proposé par la Communauté de communes pour nous aider dans cette démarche. Il propose de fixer une date pour travailler ce sujet en commission, la date du jeudi 2 novembre 2023 à 20 h est fixée.

• Urbanisme

Une réunion est programmée le mardi 7 novembre 2023 à 20 heures pour travailler sur les zones constructibles du PLU en repérant des terrains qui pourraient être constructibles.

• Budget

A la demande plusieurs conseillers municipaux demandant à travailler et à mieux comprendre le budget communal au préalable du vote du budget 2024, une réunion finances est programmée le jeudi 16 novembre 2023 à 20 heures.

• Bulletin municipal

Un mail sera adressé aux associations communales pour leur demander de transmettre leur proposition d’article avant le 1er décembre 2023. Il faudra bien préciser les dates pour les manifestations à venir et si possible fournir quelques photos.

• Conseil Municipal

La prochaine réunion aura lieu le jeudi 23 novembre 2023 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.