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Déliberation - 19 06 18 annexes delib
Déliberation - 19 06 18 delib
Déliberation - 28 06 21 delib
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - 28 06 21 delib)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 =
ID : 071-217100148-20210628-DELIB042_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/042
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M, CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette : M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah : Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ;:Mme PELUX Anaïs: Mme VAN VEEN Mäartje ; M. BAROU Yann ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent {a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET: Administration générale: Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122- 22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
. Décision n° 58 du 3 mars 2021 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire de la petite maison adjacente à la ferme de Couhard à l'Amicale de Couhard représenté par son Président Monsieur HUEBER Jean-Luc, domicilié au n° 46 Route de Broye 71400 Autun. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable par la Ville en fonction de ses besoins, à tout moment, sans droit ni indemnité. Elle prendra effet à compter du 20 mars 2021 jusqu'au 19 mars 2023 moyennant une redevance forfaitaire de 40 € annuelle.
e Décision n° 59 du 3 mars 2021 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire d’un local situé au 1° étage des locaux de l'EVA à l'Association Lire en Pays en Autunois représentée par sa Présidente Madame GREMEAUX Nicole. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable par la Ville en fonction de ses besoins, à tout moment, sans droit ni indemnité. Elle prendra effet à compter du 1% avril 2021 jusqu'au 31 mars 2023 moyennant une redevance forfaitaire de 60 € mensuelle, comprenant la participation aux charges.
e Décision n° 60 du 4 mars 2021 approuve le plan de financement prévisionnel et
sollicite de l'État, Ministère de la Culture - Service des Musées de France (DRAC Bourgogne- Franche-Comté}, dans le cadre du plan de relance du Gouvernement et de sa politique de soutien des Musées de France, pour les études projet de maîtrise d'œuvre et les diagnostics techniques complémentaires, Et sollicite du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, au titre de son soutien
[Texte] Page 1 Envoyé en préfecture le 04/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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ID :071-217100148-20210628-DELIBO42 _2021-DE
aux opérations d'investissement sur l'ensemble de la chaîne patrimoniale, de la connaissance à la Valorisation, et notamment en faveur de la rénovation du patrimoine, dans le cadre de son plan d'accélération de l'investissement régional de la région Bourgogne-Franche-Comté, pour les études projet de maîtrise d'œuvre et les diagnostics techniques complémentaires ainsi que toute subvention mobilisable sur ce projet, notamment auprès de l'État, du Conseil régional Bourgogne- Franche-Comté et du Conseil départemental de Saône-et-Loire.
e Décision n° 61 du mars 2021 annule la décision n° 207/2020-DSTA, du 13 novembre 2020 ; et approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Projet de rénovation et d'extension du Musée Rolin d'Autun
Restructuration/réhabilitation et aménagement de l'ancien CFA en réserves centralisées
Tableau récapitulatif des coûts prévisionnels et répartition prévisionnelle des recettes (2021-2022)
C Plan de dépenses 2020-2022 Plan de financement 2020-2022
Dépenses prévisionnelles 2 380 900 € Recettes prévisionnellkes 1 904720 €
. Dépenses HT | | Ï Ï Recettes Opération 1 ] Financeurs Taux | Total HT
| CPPRUONS 2021 | 202 | | | | 202 | 202 | TRAVAUX dont RELANCE) | 50,0% aléas et révisions | 1189 700 €] 870 762€ 2060 462€) Es É | | __ 679860€) 510600€ 1190450 €
J PRESS | 40 000 €| 40438€ 80 438 €| | |
BESION | MOE ; 30,0% 90 000 € 100 000 € 190 000 € ((RELANCE) u 407 910€ 306 30€ 714270€
DIAG dont | I | | | | | ] pollution, plomb- * srniante | 30 000 €| | 30 000 € | | |
COLLECTIONS SOUS-TOTAL 60,0% manutention | 10 000€ 10000€ 20 000 €| |SUBVENTIONS |" | 1087760€ 816960€ 1904720€ VILLE AUTUN 200%
SOUS-TOTAL HT. 19359700€, 1021200€ Autofinancement | "7" | 271940€ 204240€) 476180€
TOTALHT 2 380 900 € TOTAL | RECETTES | 100,0% | 1359700€] 1021200€| 2380900 €)
TVA20% | 476 180€ Total part Ville d'Autun (autofinancement + TVA 952 360 € | TOTAL TRC 2 857 080 €) pa ( !
Sollicite de l'Etat, au titre du plan de relance du Gouvernement et de son soutien en faveur des
projets qui concourent à la rénovation, l'agrandissement, la mise aux normes réglementaires, à la valorisation scientifique et au développement des publics des musées, une subvention de 1 190 450 €, Sollicite également auprès du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, au titre de son soutien aux opérations d'investissement sur l'ensemble de la chaîne patrimoniale, de la connaissance à la valorisation, et notamment en faveur de la rénovation du patrimoine, dans le cadre de son plan d'accélération de l'investissement régional de la région Bourgogne-Franche- Comté, une subvention de 714 270 € ainsi que toute subvention mobilisable sur ce projet, notamment auprès de l'Etat — Préfecture de Saône-et-Loire, de l'Etat - Ministère de la Culture (Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté), du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté, du Département de Saône-et-Loire.
e Décision n° 62 du 10 mars 2021 autorise dans le cadre de l'exposition « Miroir du Prince, la commande artistique de hauts dignitaires bourguignons (1425-1510) », là signature d'une convention de droits d'auteur avec Madame Laure RIOUST, Elle percevra au titre de droit d'auteur, la somme forfaitaire de 130,00 €. Les crédits sont prévus au budget en cours.
e Décision n° 63 du 9 mars 2021 autorise la signature de l'avenant de prolongation du contrat d'assurance 1008.464 relatif à l'assurance tous risques expositions temporaires, régularisation de l'exercice 2020 soit du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 inclus.
° Décision n° 64 du 10 mars 2021 approuve l'avenant n°4 du bail commercial passé entre l'OPAC de Saône-et-Loire et Madame Marjorie Rodier, en date du 15 juin 2012, pour la location d'un local n°7, situé 12, rue du Général Demetz. En raison de la crise sanitaire actuelle liée à l'épidémie de COVID 19 et l'obligation de fermetures des commerces au niveau national, une exonération de loyer et des charges est instaurée pour la période du 1° novembre 2020 jusqu'au 30 novembre 2020 pour le local n°7 d'une superficie de 58 m2. Les autres articles de la convention restent inchangés.
[Texte] Page 2 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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ID : 071-217100148-20210628-DELIB042_2021-DE
e Décision n° 65 du 11 mars 2021 sollicite trois subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour des projets relatifs au Musée Rolin :
= 6.960 € H.T. pour une campagne de récolement décennal et post récolement :
- 3.300 € H.T. pour l'E.A.C. (Education Artistique Culturelle), dans le cadre de son projet intitulé : « Créer un musée, déprisonner » ;
= 56.666,40 € HT. pour une nouvelle opération de restaurations ; Le montant total du projet est de 89.733 € HT. La collectivité s'engage à prendre à sa charge tous les financements non acquis issus du plan de financement prévisionnel.
e. Décision n° 66 du 12 mars 2021 autorise la signature d'une convention d'occupation
précaire des locaux d'une superficie de 148 m2 au rez de chaussée du bâtiment dénommé « ancienne pédiatrie» situé 9 boulevard Frédéric Latouche, parcelle cadastrée AI n° 518 à l'Association l’Epicerie Sociale représentée par sa Présidente Madame COLOMBO Ghislaine. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable par la Ville. Elle prendra effet au 1° mars 2021 jusqu'au 29 février 2024, Le loyer est fixé à 600 € mensuel. Cette somme est payable d'avance. L'occupant devra rembourser au centre hospitalier le montant des charges en eau, électricité et gaz.
e Décision n° 67 du 11 mars 2021 accepte le don de la direction régionale BFC de SNCF sous forme de bons voyages utilisables sur le réseau SNCF pour une valeur de 2 000 euros. Le logo de la SNCF sera présent sur les affiches et flyers de la manifestation, sur le dossier et communiqué de presse et sur les sites autun.com et museerolin.fr. Une visite guidée de l'exposition pourra être organisée pour les collaborateurs de la SNCF (15 personnes) à une date à déterminer ultérieurement.
e Décision n° 68 du 11 mars 2021 autorise la signature d'une convention avec RMC
Production qui réalisera un documentaire de 52 minutes sur l‘antique Augustodunum dont le titre provisoire est <« Autun, la petite sœur de Rome». La Ville d'Autun sera facilitatrice pour l'organisation des prises de vue et prendra à sa charge 20 nuitées et petits déjeuners pour l'hébergement de l'équipe de tournage et ne versera aucune autre somme au profit de la production de ce documentaire.
e Décision n° 69 du 11 mars 2021 annule et remplace la décision municipale n°047/2021 du 16 février 2021. Il est institué une régie de recettes et d’avances pour le fonctionnement du Muséum d'Histoire Naturelle d'Autun. Elle est installée dans ses locaux sis 14 rue Saint Antoine - 71400 Autun et fonctionne toute l'année.
e Décision n° 70 du 15 mars 2021 autorise la signature d’un bail précaire entre la SCI JL, représentée par M. Patrick AUCORDONNIER, son gérant et la ville d’Autun, représentée par M. Vincent CHAUVET, son Maire. Suite à la restructuration de son bâtiment d'entrepôt et aux travaux programmés, le service Archéologie de la ville d’Autun souhaite louer le rez-de-chaussée de l'immeuble sis 2 rue du 19 Mars 1962 à Autun (désignation des locaux dans l'article 3 du baïl). Le bail est consenti pour une durée de 2 ans, sans reconduction automatique, à compter du 15 mars 2021 moyennant une redevance annuelle totale de 9 600 euros (neuf mille six cent euros) toutes taxes comprises hors fluides, que la ville d'Autun s'oblige à payer d'avance mensuellement de 800 euros (huit cent euros).
. Décision n° 71 du 15 mars 2021 sollicite une subvention de 37 861 euros auprès de l'Office français de la biodiversité pour la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité, Le montant total
du projet est de 82 803 € H.T.
« Décision n° 72 du 17 mars 2021 autorise la signature de marchés sans publicité ni
mise en concurrence entre la ville d’Autun, représentée par son Maire, M. Vincent Chauvet et l'entreprise STRATEGE EVENEMENTS demeurant 25, rue Marguerite Syamour - 39000 DOLE. Le coût de la prestation concernant la sonorisation en centre-ville d’Autun et l'extension de 14 hauts parleurs est de 5 523.05 € HT / 6627.66 € TIC. Le coût de la prestation concernant le déplacement et la mise à niveau de la sonorisation en centre-ville est de : 4 860 € HT/ 5 832 € TIC.
. Décision n° 73 du 26 mars 2021 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire avec Monsieur Vincent BEVACQUA pour des locaux d’une surface de 12 m?, faisant partie de la propriété cadastrée section AR n° 127 comprenant deux pièces principales au rez de chaussée ainsi que les annexes liés à la tour, la cave et le grenier, situés au n° 3 rue des Bancs . Elle
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prendra effet à compter du 16 février 2021 pour se terminer le 21 mars 2021. Cette occupation est consentie moyennant le versement d'un loyer de 25 € pour la durée de la location. Cette somme
est payable d'avance à réception d'un avis de somme à payer. Les consommations courantes (eau, électricité, gaz, téléphone, internet...) ainsi que le chauffage incombent à l'occupant des locaux. Les
abonnements seront souscrits à son nom.
e Décision n° 74 du 29 mars 2021 autorise la signature du renouvellement d'une convention d'occupation précaire d’un local d’une superficie de 50 m2 situé au bâtiment n° 32 rue Pierre et Marie Curie à l'Association Culturelle Africaine représenté par son Président Monsieur CHTITI Karim. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable par la Ville en fonction de ses besoins, à tout moment, sans droit et indemnité. Elle prendra effet à compter du 01 avril 2021 et ne pourra excéder deux ans, soit jusqu’au 31 mars 2023 moyennant une redevance forfaitaire de 100 € annuelle.
e Décision n° 75 du 29 mars 2021 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire d’un local à usage de bureaux situé à la Maison des Syndicats, rue du Clos Jovet à Autun au Syndicat C.F.T.C. représenté par Monsieur SUCROT Emile. Elle prendra effet le 01 août 2021 jusqu'au 30 juin 2023 moyennant une redevance forfaitaire de 150 € charges comprises. La ville d'Autun s'engage à prendre à sa charge les frais correspondants à l'entretien des bâtiments et à assumer les responsabilités des installations techniques.
e Décision n° 76 du 29 mars 2021 sollicite une subvention auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté au titre des Usages Numériques, de 22 125,00 € HT, pour la réalisation de plusieurs actions utilisant les technologies numériques. Le montant total du projet a été estimé à 44 250,00 € H.T. La collectivité s'engage à prendre à sa charge tous les financements non acquis issus du plan de financement prévisionnel.
e Décision n° 77 du 8 avril 2021 autorise la signature du renouvellement d’une convention relative à la poursuite d'une occupation de logement de fonction louée dans l'état, situé au Centre social du Prieuré Saint-Martin à Autun, d'une surface de 105 m? et de type 4, à Mr Lotfi Bahri par nécessité absolue de service dans le cadre du renouvellement de ses fonctions de gardiennage jusqu’au 31 décembre 2021. La présente convention est consentie jusqu'au 31 décembre 2021. La location est consentie gratuitement. Le locataire acquittera à la Ville d’Autun, une redevance annuelle totale de 1650 € comprenant les frais de chauffage urbain, d'eau et d'électricité. Les abonnements téléphone et internet seront directement au nom de l'occupant. Ce dernier remboursera annuellement au propriétaire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
. Décision n° 78 du 8 avril 2021 autorise la signature d’une modification n° 1 au marché n° 2020_21 avec l’entreprise EUROVIA-BFC - Secteur TRACYL Autun/CUCM - ZA de Bellevue - CS40079 - 71402 Autun cedex, relative à la réalisation d'une antenne de réseau d'eaux usées complémentaire pour deux boites de branchement et à la prolongation du délai d'exécution au vu de la découverte de l’ancien pavage du Cardo dans le cadre des terrassements. Le montant du marché de 124.644,44 € HT / 149.573,33 € TIC est modifié pour être porté à 129.790,77 € HT / 155.748,92 € TTC, soit une augmentation d'un montant de 5.146,33 € HT / 6.175,60 € TIC. Le délai d'exécution du marché est prolongé de 10 jours.
e Décision n° 79 du 8 avril 2021 autorise la signature d'une convention avec Autun Running, représentée par son président Christophe CHEVAUX, pour la promotion de l'Image de la Ville d'Autun en apposant le logo de la Ville d'Autun sur les tenues de ses adhérents, portées lors des entraînements et des rassemblements sportifs. La Ville d'Autun s'engage à verser la somme de 500 € TTC à l'Association.
e Décision n° 80 du 9 avril 2021 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire des parcelles n° I 483, I 149, I 182, I 608 en partie, du plan cadastral, situées à Autun à l'EARL de Millery, représentée par M. Gilles Brochot pour la période du 1° janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 moyennant une redevance de :
- 120 € l'hectare pour la parcelle I n°608,
= 100 € l'hectare pour les parcelles n° I 483, I 149, I 182 payable annuellement à terme échu.
. Décision n° 81 du 9 avril 2021 autorise la signature d'un bail dérogatoire pour la location d'un local commercial ainsi que sa dépendance dans l'arrière-cour situé au rez-de- chaussée du n° 5 rue Saint Saulge à Autun. Le bail est consenti et accepté pour une durée renouvelable de un an prenant effet au 1% avril 2021 pour se terminer irrévocablement et sans
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Reçu en préfecture le 01/07/2021
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ID : 071-217100148-20210628-DELIB042 2021-DE
qu'il soit besoin de donner congé le 31 mars 2022. La location est consentie moyennant un loyer mensuel de 700 € TTC, hors charges.
. Décision n° 82 du 9 avril 2021 autorise la signature d'un avenant n° 1 à la convention
avec la librairie dénommée « Promesse de l'Aube », représentée par Madame LEVALLOIS Evelyne, gérante, concernant le renouvellement du stock de catalogues: Exposition Miro intitulé « Miro Atmosphère. L'émancipation définitive de la queue du chat» modifiant l'article 4. Le nouveau réassort sera constitué de 10 exemplaires du catalogue et se fera sur simple demande. Un état quantitatif des dépôts est tenu par chaque partie,
e Décision n° 83 du n° 9 avril 2021 autorise la signature d’une convention avec le CSBGAM fixant les obligations réciproques des parties dans le cadre de la diffusion de l'image de la Ville d'Autun et une participation financière de la ville à hauteur de 22 000 €.
e Décision n° 84 du 12 avril 2021 autorise la signature d’une convention d'occupation précaire d'un local à usage de bureaux (l’un de 18 m2, l'autre de nature confidentiel de 12 m2 et d'une salle de travail de 24 m2) situé à la Maison des Syndicats, rue du Clos Jovet à Autun au
Syndicat C.G.T. représenté par Monsieur SCHAAB Mathieu. Elle prendra effet à compter du 01 août 2021 jusqu'au 30 juin 2023 moyennant une redevance forfaitaire est de 150 € charges comprises. L'autorisation ne pourra en aucun cas constituer une propriété commerciale.
. Décision n° 85 du 12 avril 2021 autorise la signature d’une convention d'occupation précaire d'un local à usage de bureaux (l'un de 13 m2, l'autre de nature confidentiel de 9,00 m2 et d'une salle de travail de 23,00 m2) situé à la Maison des Syndicats, rue du Clos Jovet à Autun au Syndicat C.F.E. - C.G.C. représenté par Monsieur LAFARGUE Henri. Elle prendra effet à compter du 01 août 2021 jusqu'au 30 juin 2023 moyennant une redevance forfaitaire de 150 € charges comprises.
° Décision n° 86 du 12 avril 2021 autorise la signature d’une convention d'occupation précaire d'un local à usage de bureaux (l’un de 14 m2, l’autre de nature confidentiel de 10 m2 et d’une salle de travail de 24 m2) situé à la Maison des Syndicats, rue du Clos Jovet à Autun au Syndicat F,0. représenté par Monsieur ILIDIO Louro.Elle prendra effet à compter du 01 août 2021 jusqu'au 30 juin 2023 moyennant une redevance forfaitaire de 150 € charges comprises.
e Décision n° 87 du 12 avril 2021 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire d'un local social situé bâtiment K, 9 rue Mermoz à Saint Andoche à l'Association Familiale de l’Autunois représentée par sa Présidente Madame Marie Vuillemin. Elle prendra effet au 01 juin 2021 jusqu’au 31 mai 2023 moyennant une redevance forfaitaire de 100 € annuelle, en raison des dispositions de l'article 2.
, Décision n° 88 du 8 février 2021 autorise la signature d'une convention de mise à disposition d'un local n°13 situé au 12 rue Général Demetz avec l'association Allo coup d'main, représenté par son directeur Monsieur GUILLOT Hervé, afin d'accueillir du public en insertion. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable par la Ville en fonction de ses besoins, à tout moment, sans droit ni indemnité. Elle prendra effet à compter du O1 juin 2021 jusqu'au 31 mai 2027 et pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception où par acte d’huissier, en respectant un préavis de 6 mois. L'occupation est consentie moyennant un loyer mensuel de 286 € TTC, révisable chaque année en fonction de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE.
. Décision n° 89 du 21 avril 2021 sollicite une subvention auprès de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté au titre de la « Journée d'actualité Archéologique en territoire Eduen 2021 », de 3 500,00 € HT, pour la réalisation de plusieurs actions : colloque et conférence. Le montant total du projet a été estimé à 3 500,00 € H.T. La collectivité s'engage à prendre à sa charge tous les financements non acquis issus du plan de financement prévisionnel.
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ID : 071-217100148-20210628-DELIB042_2021-DE
e Décision n° 90 du 21 avril 2021 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire des parcelles définies comme suit au plan cadastral :
- n° 467 BO n° 14 d'une superficie de 64 à 51 ca,
= n° 467 BO n° 15 d'une superficie de 64 a 51 ca,
situées au lieu-dit, PONT L'EVEQUE, à Monsieur Jean-Marc GILLOT. L'occupation est consentie et
acceptée du 1° juillet 2021 jusqu'au 31 mai 2023 moyennant une redevance de 75,00 € l’hectare.
+ Décision n° 91 du 21 avril 2021 autorise la signature d'un avenant n°2 au bail de location d'un local avec l'association « Bordeline Coaching », représentée par Madame Anne Dessertenne. L'article 1 de l'autorisation d'occupation précaire est modifiée par la mention suivante : « Les charges pour l'occupation précaire de ce local sont gratuites du 1% avril 2021 au 31 mai 2021. Le loyer est également proratisé pour une gratuité du 1% avril 2021 au 31 mai 2021. Le loyer est donc réduit à 87,50 € pour l'année 2021 puisqu'une gratuité a déjà été accordée du 1° janvier 2021 au 31 mars 2021 ». Toutes les clauses de la convention d'origine d'occupation de ces locaux demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
e Décision n° 92 du 21 avril 2021 sollicite une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Bourgogne-Franche-Comté au titre de la «Ville d'Art et d'Histoire », de 3 300,00 € TTC, pour la mise en œuvre d'une programmation Musique et Patrimoine. Le montant total du projet à été estimé à 25 335,00 € TTC. La collectivité s'engage à prendre à sa charge tous les financements non acquis issus du plan de financement prévisionnel.
. Décision n° 93 du 21 avril 2021 autorise la signature d’une convention entre La Mairie d'Autun représentée par Monsieur Vincent Chauvet, avec CITYKOMIS SAS concepteur d'un service de communication mobile dénommé « Citykomi » permettant à un émetteur d'envoyer des messages à l'attention d’une population d'abonnés règlementant les obligations réciproques des parties. La Ville d'Autun souhaite disposer de ce service dont la mise en œuvre, la fonctionnalité, la maintenance et la gestion sont assurés par CITYKOMIS SAS. Ce service mobile est gratuit et sécurisé et se veut respectueux de l'anonymat et de la vie privée des abonnés. Les modalités de mise en place de ce service sont explicitées dans la convention signée des deux parties qui prend effet à compter du 26 avril 2021 pour une durée de 12 mais calendaires, et est renouvelable par tacite reconduction à sa date d'échéance. Le montant de la participation financière de la Ville d'Autun s'élève à 1 635.13 € HT soit 1 962.16 € TIC. Les crédits sont prévus au budget en cours.
e Décision n° 94 du 21 avril 2021 autorise dans le cadre de l'exposition « Miroir du
Prince, la commande artistique de hauts dignitaires bourguignons (1425-1510) », la signature d’une convention de droits d'auteur avec Monsieur Matthieu FANTONI. Il percevra au titre de droit d'auteur, la somme forfaitaire de 195,00 €. Les crédits sont prévus au budget en cours.
e Décision n° 95 du 22 avril 2021 autorise la signature d’une convention de mandat entre La Mairie d’Autun représentée par Monsieur Vincent Chauvet, et l'Agence de Promotion du Grand Autunois Morvan (APROGAM), représenté par son président, Monsieur Benoît Laly, sis 7 route du bois de sapin - 71400 Autun permettant la vente de produits (articles de la boutique du musée Rolin, billetterie, évènements et visites guidées vendus par le musée Rolin et l’espace Destination Autun) via le site « Achetez en Autunois ». Les tarifs en ligne correspondent aux tarifs votés lors du Conseil Municipal de la ville d’Autun. L'APROGAM percevra une commission de 0,5% hors taxe sur chaque vente effectuée. Les modalités de mise en place de ce service sont explicitées dans la convention signée des deux parties. La convention prend effet au jour de la signature et est reconduite tacitement chaque année.
e Décision n° 96 du 27 avril 2021 autorise la signature d'une convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis représentée par son Délégué Général, M. Jean-François LEGUEULLE. Les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants ne devront pas dépasser les montants suivants :
- 80 € pour une ovariectomie + tatouage I-CAD
- 60 € pour une castration + tatouage I-CAD.
Cette convention prendra effet à la date de sa signature jusqu'au 31 décembre 2021 et ne sera pas reconduite tacitement, Une nouvelle demande sera faite pour l'année suivante,
. Décision n° 97 du 4 mai 2021 autorise la signature d'une convention relative à |” occupation de logement de fonction louée dans l'état, situé au Musée Rolin - 3 rue des Bancs à Autun, d’une surface de 51 m°, à Mr GOMES Fausto par nécessité absolue de service dans le cadre de ses fonctions de gardiennage suite à l'arrêté n° 163/2021. La convention est consentie et
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Reçu en préfecture le 01/07/2021
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ID :071-217100148-20210628-DELIBO42_2021-DE
acceptée à partir du 24 avril 2021, et prendra fin lorsque Monsieur GOMES Fausto n'exercera plus
de façon totale ou partielle les fonctions de gardien de ce bâtiment ou si le conseil municipal décide
de modifier la délibération initiale en excluant les fonctions du droit au logement. La location est consentie gratuitement. Le locataire acquittera à la Ville d’Autun, une redevance annuelle totale de 1000 € comprenant les frais de chauffage urbain (700€/an), et d'eau (300£€/an). Le paiement des charges débutera à partir du 1% mai 2021. Les abonnements téléphone et internet seront au nom de l'occupant.
. Décision n° 98 du 4 mai 2021 autorise la signature d'un bail de location de locaux avec Mademoiselle MAPELLI Virginia, sis 6 rue du Clos Jovet à Autun, pour une superficie d'environ 68 m2 au 1° étage gauche. Le logement de type T4 est composé de 3 chambres, 1 salle de bain, 1 cuisine, 1 balcon et 1 cave. le bail est consenti à compter du 15 mai 2021 et se terminant le 14 mai 2027 sous réserve de reconduction ou de renouvellement, moyennant un loyer mensuel de 400€ (quatre cent euros) et payable d'avance. Le loyer est révisé chaque année automatiquement au 1% juin en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publiée par l'INSEE. Les abonnements en eau, électricité, gaz, téléphone et internet seront au nom du locataire. Par ailleurs, le locataire acquittera à la Ville d'Autun, une redevance forfaitaire et mensuelle de 80 € (quatre-vingt euros) pour les frais de chauffage.
. Décision n° 99 du 6 mai 2021 autorise la signature d'un bail dérogatoire pour la location d‘un local commercial situé au n° 24 avenue de la République à Autun. Le bail est consenti et accepté pour une durée non renouvelable d'un an à partir du 1% mai 2021 pour se terminer le 30 avril 2022 moyennant un loyer mensuel de 525 € toutes charges comprises.
. Décision n° 100 du 6 mai 2021 approuve l'avenant au bail dérogatoire de sous-location
passé entre Madame BARTH Léa, de la Société «Adrien Menuiserie » et la ville, en date du 1° mai 2021 pour une durée de 12 mois, pour la location d'un local commercial situé au n° 24 avenue de la République. Le contrat est consenti moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 262.50 € toutes taxes comprises. Le fonds sera utilisé par l'occupant dans le cadre du dispositif « pépinière commerciale » créé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2019. Conformément à la délibération susmentionnée et avec l'accord du propriétaire, Le fond sera loué pour une activité de vente et d'installation de menuiserie.
0 Décision n° 101 du 6 mai 2021 autorise la signature d'un bail dérogatoire pour la location d’un local commercial situé au n° 35 rue aux Cordiers à Autun, Le bail est consenti pour une durée non renouvelable de six mois prenant effet au 1% mai 2021 pour se terminer irrévocablement et sans qu'il soit besoin de donner congé le 31 octobre 2021 moyennant un loyer mensuel de 700 € toutes charges comprises.
e Décision n° 102 du 6 mai 2021 approuve l'avenant au bail dérogatoire de sous-location passé entre Madame Lucie Alenda et Monsieur Christophe Maronat, de l’enseigne «Lucie Alenda Barber Shop » et la ville, en date du 1° mai 2021 pour une durée de 6 mois, pour la location d'un local commercial situé au n° 35 rue aux Cordiers. Le contrat est consenti moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 420.00 € toutes taxes comprises. Le fonds sera utilisé par l'occupant dans le cadre du dispositif « pépinière commerciale >» créé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2019. Conformément à la délibération susmentionnée et avec l'accord du propriétaire, le fond sera loué pour une activité de barbier tatoueur.
, Décision n° 103 du 6 mai 2021 attribue l'accord-cadre à bon de commande pour les interventions ponctuelles sur VRD, à l'entreprise EUROVIA BFC - ZA de Bellevue - CS40079 - 71402 Autun Cedex, pour un montant minimum annuel de 100.000 € HT / 120.000 € TTC et un montant maximum annuel de 300,000 € HT / 360.000 € TTC. Ce marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an.
e Décision n° 104 du 6 mai 2021 attribue le marché à procédure adaptée ayant pour objet les travaux de restauration des toitures de la chapelle Saint-Nicolas à la SAS COUVERTURE ZINGUERIE AUCORDONNIER - 8 boulevard des Résistants Fusillés - 71400 AUTUN, pour un montant de 61.850,16 € HT/ 74.220,19 € TIC.
e Décision n° 105 du 6 mai 2021 autorise la signature d’une modification n° 1 au marché n° 2020-19 avec l'entreprise PATEU et ROBERT - ii RUE Nicéphore Nièpce - ZI Saint Pantaléon - 71400 Autun, relative à des modifications mineures sur les quantités et des travaux
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Reçu en préfecture le 01/07/2021
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supplémentaires sur la reprise du bardage du pignon haut. Le montant du marché de 44.454,56 € HT / 53.345,47 € TTC est modifié pour être porté à 47.449,26 € HT / 56.939,11 € TTC, soit une augmentation d'un montant de 2.994,70 € HT / 3.593,64 € TIC. Les travaux n'ont aucune incidence sur le délai d'exécution du marché.
. Décision n° 106 du 10 mai 2021 attribue le marché à procédure adaptée ayant pour objet les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement rues Deguin et Caisse d'Epargne à l’entreprise SNTPAM - ZA les Guillemeaux - 71190 - Etang s/ Arroux, pour un montant de 140.301,35 € HT/ 168.361,62 € TTC,
e Décision n° 107 du 21 mai 2021 approuve la vente des nouveaux articles suivants :
Article Prix de vente €
Mug 9,00
Tote bag 6,00
Album du Petit Léonard 6,00*
Dossiers de l'Art 9,50
* : prix public conseillé
La ville d’Autun a acquis 650 exemplaires du catalogue de l'exposition « Miroir du Prince » qui seront répartis de la façon suivante : 150 exemplaires sen stock échange,et500 exemplaires sen stock boutique, destinés à la vente.
. Décision n° 108 du 11 mai 2021 sollicite une subvention auprès de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté au titre de la « Journée d'actualité Archéologique en territoire Eduen 2021 », de 3 500,00 € TIC pour la réalisation de plusieurs actions: colloque et conférence. Le montant total du projet a été estimé à 9 015,00 € TIC. La collectivité s'engage à prendre à sa charge tous les financements non acquis issus du plan de financement prévisionnel.
e Décision n° 109 du 21 mai 2021 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire de la parcelle cadastral E n° 560 (plan annexé) d’une superficie de 2 ha 32 àa_75 ca, située : chemin des Ragots, à Monsieur FLETY Cédric domicilié à Lovernay - 71400 TAVERNAY à compter du 1% juin 2021 jusqu'au 31 mai 2023 moyennant une redevance forfaitaire de 220,00 € payable d'avance.
e Décision n° 110 du 21 mai 2021 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire de la parcelle définie au plan cadastral AC n° 49 (plan annexé) d’une
superficie de 01 ha 40 a 62 ca, située au rue Faubourg d'Arroux, à Monsieur FLETY Cédric domicilié Lovernay - 71400 TAVERNAY à compter du 1% juin 2021 jusqu’au 31 mai 2023 moyennant une redevance forfaitaire et annuelle de 95,00 € payable d'avance.
e Décision n° 111 du 21 mai 2021 autorise la signature d'un bail de location d'un local de 200 m° situé au rez de chaussée du Forum, 1 rue des Pierres à Autun, à l'association « Sportive Autun Rugby», représentée par Monsieur CHEVROT Jean-Marc. Elle prendra effet à compter du 01 juillet 2021 jusqu'au 30 juin 2023 moyennant une redevance forfaitaire de 250.00 € annuelle, en raison des dispositions de l’article 2 de la convention. Toutes les clauses de la convention d'origine d'occupation de ces locaux demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
e Décision n° 112 du 25 mai 2021 autorise la signature d'une convention
d'occupation précaire d'une aire extérieure notée terrasse n° 1 et terrasse n° 2 de chacune 45 m2, dans une aire extérieure d'environ 130 m2 dénommée square BULLIOT, sis rue aux Maréchaux/ rue des Bancs à Autun, contigüe au musée Rolin dont elle fait partie. Le square Bulliot est physiquement indépendant du musée Rolin.
Sont exclus : la surface fermée et couverte d'environ 48 m2 (cave), à l'intérieur de la cour
[Texte] Page 8 des Bancs, et le petit auvent 3 m2 environ, contigu à la tour des Bancs, situé à l'arrière, à Monsieur BEVACQUA Dominique, Restaurant la Trattoria situé 2 rue des Bancs - 71400 Autun. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable par la Ville d’Autun à tout moment, sans droit et indemnité. L'autorisation est consentie pour la période du 19 mai 2021 au 15 octobre 2021 moyennant un montant forfaitaire de 620,00 € annuel. Le square doit régulièrement être nettoyé et entretenu lors de l'occupation du site. En cas de non-respect de l'entretien du site, il sera facturé des pénalités journalières de 25,00 € jusqu'à la constatation par les services municipaux de la remise en état.
e Décision n° 113 du 27 mai 2021 autorise la signature d’une convention avec la société SAS SEPPIA afin de procéder à des prises de vues et enregistrements audiovisuels dans
le cadre du tournage d'un épisode de la série du Magazine de France 3 : La tête à l'endroit, dénommé provisoirement : « Qu'est donc devenu Augustodunum ? » Les tournages et prises de vue auront lieux les 31 mai 2021, 1% juin et 3 juin 2021 au Musée Rolin et à la prison circulaire au n° 3 rue des bancs : et à l'ancien Cellier des Arts au n° 9 Place du Terreau - 71400 AUTUN. L'autorisation de tournage est consentie à titre gratuit.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article unique : PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 eo
ID : 071-217100148-20210628-DELIBO42_2021-DE
[Texte]
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
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Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 eee
ID : 071-217100148-20210628-DELIB043 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/043
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE
Françoise ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier: Mme GYBELS Francette ;
M. REBEYROTTE Rémy: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ;:Mme PELUX Anaïs: Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence : Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M,SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Administration générale: Dénomination de la Maison des Hauts- Quartiers « Maison des Hauts-Quartiers Valéry Giscard d'Estaing »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 :
Considérant que le Président Valéry Giscard d'Estaing, troisième Président de la cinquième République de 1974 à 1981, est décédé le 02 décembre 2020.
Engagé volontaire au sein du 2° régiment de Dragons, il découvrit la cité éduenne dès sa jeunesse, alors mobilisé pour la Libération de la ville en septembre 1944 à laquelle il prit part.
Par cela, le Président Valéry Giscard d'Estaing revendiquait un attachement tout
particulier pour la ville d'Autun, qu'il avait honorée d'une visite officielle le 31 octobre
1980, et au cours de laquelle il avait notamment inauguré la rénovation du Centre social
des Hauts-Quartiers,
Considérant que la Ville d’Autun est depuis septembre 2018 ville marraine du 2° Régiment de Dragons au sein de l'Association Nationale des Villes Marraines,
[Texte] Page 1 Considérant que Monsieur le Maire d'’Autun a sollicité la famille par l'intermédiaire de d’un de ses fils, Monsieur Louis Giscard d'Estaing, Maire de Chamalières, et Président de l'Association Nationale des Villes Marraines. La famille ayant donné son accord par courrier reçu en date du 18 janvier 2021.
Pour sa contribution à l'Histoire de notre commune, de la Nation et de l'Europe.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1% : DENOMME la Maison des Hauts Quartiers « Maison des Hauts-
Quartiers — Valéry Giscard d'Estaing ».
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Le Maire, R sfecture le 01/07/2021 . eçu en préfecture le Vincent CHAUVET
Affiché le 01/07/2021 s-e { 4 ff |
ID : 071-217100148-20210628-DELIB043 2021-DE } |
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[Texte] Page 2 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 so
ID : 071-217100148-20210628-DELIB 044 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/044
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M, DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ;:Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Caâätherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël,
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
Objet: Affaires culturelles: Muséum d'histoire naturelle — Partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté pour le financement des activités 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que depuis plusieurs années, là Région Bourgogne-Franche-Comté s'est engagée aux côtés de ses quatre muséums (Autun, Auxerre, Dijon, Besançon) et que grâce à ce partenariat, ceux-ci ont pu développer de nombreuses collaborations et activités en pleine complémentarité ;
Considérant que ces quatre établissements, réunis au sein d'une même convention, ont vocation à sauvegarder, inventorier, étudier, interpréter et présenter leurs collections et leur environnement à différents publics ;
Considérant que les projets proposés par le muséum de la ville d’Autun pour cette année 2021 auront comme ambition de sensibiliser tous les publics sur les modifications de notre territoire et sur les enjeux de la transition écologique ;
Considérant que les propositions, qui sont décrites dans la convention, sont élaborées par le muséum d'Autun en étroite réflexion avec ses partenaires habituels dont la société
d'Histoire naturelle d'Autun et les autres muséums en Bourgogne - Franche-Comté ;
[Texte] Page 1 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Aïfiché le 01/07/2021
ID :071-217100148-20210628-DELIB_044_2021-DE
mn, ne un
Considérant que la convention prévoit 3 axes et que le muséum y associe les projets suivants :
Axe 1 - Sensibiliser et éduquer
A — Restructuration du jardin du muséum -— comparaison entre les environnements passés influencés par les paléoclimats et la biodiversité actuelle dans les conditions de changement climatique du XXIe
Axe 2 - Préserver et conserver la biodiversité
A - Continuité de la restructuration des herbiers du muséum d'Autun B - La paléobiodiversité du bassin d'Autun, une fenêtre sur l'évolution du monde vivant
C - La géodiversité du Morvan, un impact sur la biodiversité
Axe 3 - Collaborer et coopérer entre muséums et avec les structures éducatives
du territoire
A- Matériel pour animations
Considérant le plan de financement en investissement suivant :
DEPENSES
Axe 1 - Sensibiliser et éduquer
RECETTES
À - Restructuration du jardin du muséum -
comparaison entre les environnements
passés influencés par les paléoclimats et la 1300€| Conseil régional de Bourgogne 20 000 € biodiversité actuelle dans les conditions de Franche-Comté changement climatique du XXIe
| _ _
Axe 2 - Préserver et conserver la biodiversité
A - Continuité de la restructuration des|
herbiers du muséum d'Autun 1 000 € | Part de financement de la ville 5 000 € | d’Autun
B - La paléobiodiversité du bassin d'Autun, | 9 300 € une fenêtre sur l'évolution du monde vivant
C - La géodiversité du Morvan, un impact | 12 400 € sur la biodiversité
Axe 3 - Collaborer et coopérer entre muséums et avec les structures éducatives du territoire
Matériel pour animations 1 000€
| Total général (ttc) | 25 000 € Total général | 25000 €
Ces activités d'un montant total de 25.000 € sont financées de la manière suivante :
Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
Ville d'Autun
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à
20.000 €
5.000 €
l'unanimité :
ARTICLE 1°": APPROUVE le projet d'activités 2021 pour le Muséum d'Histoire naturelle Jacques de La Comble et le plan de financement correspondant tel que présenté ci-dessus.
[Texte] Page 2 ARTICLE _2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Le Maire,
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Vincent CHAUVET
Affiché le 01/07/2021 Ses | / /
ID :071-217100148-20210628-DELIB_ 044 2021-DE | Le [/ l——
/ SES
[Texte] Page 3 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/045
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ns es
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_045 2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M, RYON Patrick ; Mme ANDRE
Françoise ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla : Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires culturelles : Approbation de la signature d’une convention cadre « Ville d'Autun-Etat » relative à l'exploitation scientifique des opérations et des données archéologiques du territoire de la commune d’Autun
Aux termes des articles L.522-7 et l’article L.522-8 du Code du Patrimoine, les services
de collectivité territoriale peuvent demander une habilitation pour réaliser des opérations
d'archéologie préventive. Ils contribuent à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats ; ils peuvent également participer à l'exploitation scientifique de l'ensemble des opérations d'archéologie réalisées sur le territoire de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales dont ils relèvent.
La Ville d'Autun s'engage depuis de nombreuses années dans la connaissance et la
valorisation de son patrimoine archéologique. Ancienne capitale antique des Eduens créée par l'empereur Auguste, la Ville d'’Autun dispose d'un important patrimoine archéologique et historique. Elle est par ailleurs la seule collectivité du territoire bourguignon à disposer d'un service archéologique. Ce dernier, créé en 1984, bénéficie d'un agrément pour les diagnostics d'archéologie. préventive depuis mai 2005. La collectivité à retenu l'option de décider au cas par cas des opérations qu'elle souhaite réaliser. Depuis 1984, le service archéologique a été rattaché successivement au musée
[Texte] Page 1 Rolin, à la direction des services culturels puis à la direction des services techniques. Cette évolution reflète l'importance prise progressivement par l'archéologie préventive et ses aspects pratiques dans les missions du service. Plusieurs partenariats marquent également la volonté du service archéologique municipal de s'inscrire dans des réseaux de compétence et de recherche comme ceux de l'EPCC Bibracte, de l'Université de Bourgogne - Franche- Comté et de l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives.
Le service archéologique inscrit en effet aussi son action dans la recherche archéologique par le biais de programmes pluriannuels qu'il coordonne ou qu'il soutient sur le territoire de la commune.
Le service archéologique de la Ville d’Autun à obtenu le 19 juin 2020 une habilitation d'opérateur d'archéologie préventive pour la réalisation de diagnostics au cas par cas sur le territoire communal. Il a demandé en 2021 une habilitation d’opérateur d'archéologie préventive pour la réalisation de fouilles sur le territoire communal pour les périodes antiques et médiévales ; la demande est en cours d'instruction.
Considérant que le projet de convention ville-Etat était annexé à la demande du 19 juin 2020 qui a reçu un avis favorable (habilitation à la réalisation de diagnostics) et qu'il est nécessaire désormais de la mettre en place ;
Considérant que cette convention a pour objet d'officialiser pour une durée de 5 ans une collaboration déjà bien active entre la ville d’Autun, via son service archéologique, et l'État dans le domaine de l'exploitation scientifique des données archéologiques ;
Considérant l'investissement du service archéologique d’'Autun dans la recherche archéologique programmée, dans la gestion des archives du sol et dans les projets de médiation, valorisation et transmission de l'archéologie sur le territoire autunois ;
Considérant l'article 8 de la convention-cadre qui prévoit que les parties signataires pourront la renouveler à l'issue de la convention.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1*: APPROUVE la signature de la convention cadre Ville d'Autun -Etat relative à l'exploitation scientifique des opérations et des données archéologiques du territoire de la commune d’Autun.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant titulaire d'une
délégation dans ce domaine à signer tous documents et actes afférents à cette décision.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Le Maire,
Affiché le 01/07/2021 Fes Vincent CHAUVET
[| ——— ID :071-217100148-20210628-DELIB_045_2021-DE Lien
[Texte] Page 2 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 26
Pouvaoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/046
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M, REBEYROTTE Rémy: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ;:Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M. GUILEON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires Culturelles : Modification de la grille tarifaire de la Direction
des Musées et du Patrimoine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Considérant l'intégration du Muséum à la ville d'Autun au 1° janvier 2021.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour et 1 abstention (M. Michaël GUIJ0) :
Article 1”: APPROUVE la création de la section « ANIMATIONS MUSEE ET MUSEUM » pour fixer les tarifs des animations proposés lors d’une animation au Musée, au Muséum, ou par ses équipes.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Le Maire,
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Vincent CHAUVET |
Affiché le 01/07/2021 a | / | | 071 _ _ L | | ID :071-217100148-20210628-DELIB 046 _2021-DE | | /I }
(/ M —— Pièces jointes (1):
1. La grille tarifaire de la Direction des Musées et du Patrimoine
Direction des musées et du patrimoine
(date d'application : ler janvier 2021)
I-A - A L'UNITE HORS EXPO
Plein tarif
a uit
I-B -
Plein tarif
a uit
I-C - ABONNEMENTS
a uit
I-A - BILLETS A L'UNITE
a uit
rif
. tarif réduit (enfant de -16 ans
. ta it (enfant -16 ans
II-A -
. Prix
. Prix
. Prix par
<
. 4 visites rties sur
-C - PUBLIC DU CHAMP
. Prix par
[Texte]
TARIFS ENTREE
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 SF e-<
ID :071-217100148-20210628-DELIB 046 2021-DE
Page 2 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/047
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 nes
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_047_2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M, CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE
Françoise ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette : M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires culturelles: Approbation de la grille tarifaire de la saison culturelle 2021/2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la convention de partenariat avec l'association « Autun Destination Culture » ;
Vu la décision n°089/2019 instituant une régie de recettes et d'avances à la direction
culture/événements :
Considérant qu'il convient de maintenir le niveau de la programmation culturelle dans une excellence artistique et diversifiée :
Considérant qu'il convient de fixer le prix des entrées des spectacles de la saison culturelle 2021/2022.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité : Article 1°: FIXE les tarifs de la saison culturelle 2021/2022 comme suit, étant précisé que le spectacle d'ouverture de la saison est au tarif unique de 6 € :
JEUNESSE
Tarifs spectacles Tarif normal | Tarif réduit | Tarif -18 ans | Tarif -6 ans
Tarif A 25 € 22€ 6 € 3 €
Tarif B 20 € 17 € 6 € 3 €
Tarif C 15 € 12 € 6 € 3 €
Tarif Jeune Public 10 € * / 6€ 3 €
* Boum des kids - accès gratuit pour 1 adulte accompagnant par enfant
Tarifs Tarif normal | Collèges, lycées, Écoles élémentaires, Ecoles structures centres de formation | centres de loisirs, maternelles, conservatoires Petite enfance
Tarif SCOLAIRE 10 € 6€ 6 € 3 €
Application rif rédui
e aux étudiants (< 26 ans)
° aux groupes (à partir de 12 personnes)
° aux titulaires d'un titre relevant d’un partenaire conventionné (tels que le CNAS, COS,
Festival Off d'Avignon, L'embarcadère Montceau-les-Mines, L'arc scène nationale Le Creusot, MGEN)
Les réductions sont consenties sur présentation d’un justificatif en cours de validité, Elles ne sont pas cumulables et sont attribuées au porteur du titre.
Application du tarif SCOLAIRE :
e gratuité appliquée aux accompagnateurs comme suit : crèche, IME : 1 accompagnateur gratuit pour 3 enfants
. maternelle : 1 accompagnateur gratuit pour 8 élèves
élémentaire, collège, lycée, conservatoire, centres de loisirs : 1 accompagnateur gratuit pour 15 élèves
accompagnateur supplémentaire : 6 €
e représentations scolaires ouvertes au public, dans la limite des places disponibles,
avec application du tarif SCOLAIRE
Dans le cadre de la politique de la ville, une tarification préférentielle à 12 € par personne est appliquée pour les habitants des quartiers en zone prioritaire pours certains spectacles (selon liste définie en concertation avec la DCSU). Les centres sociaux se chargent de mobiliser le public en fonction du nombre de places affectées et disponibles.
Article 2 : AUTORISE les modes de règlement suivants : carte bancaire, chèque, espèces, pass Culture, chèque-vacances.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer tous documents (contrats de cession, conventions de partenariat, bons de commande, devis, …) se rapportant au déroulement de la saison culturelle.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
F4 |
/._| L
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 se
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_047_2021-DE |
eee ee er Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 =
ID : 071-217100148-20210628-DELIB 048 _2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/048
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE
Françoise ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ;
M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ;: Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ;:Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M, ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires culturelles — Mise en place des tarifs applicables à l’école d'arts plastiques pour la prochaine rentrée scolaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Considérant le transfert de l’école d'arts plastiques de la CCGAM à la Ville d'Autun :;
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs pour la prochaine rentrée scolaire ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1 : FIXE les tarifs de l’école d'arts plastiques comme suit, pour l’année scolaire 2021/2022 : Tarif CCGAM au A compter du
1/9/2019 2/9/2021
Tranches Quotient Familial Tarif par enfant Tarif par enfant
1 Inférieur à 566 € 42,40 € 42,40 €
2 de 567 € à 1.010 € 65,70 € 65,70 €
3 de 1.011 € à 1.414 € 86,90 € 86,90 €
4 de 1.415 € à 1.919 € 110,00 € 110,00 €
5 A partir de 1.920 € 131,50 € 131,50 €
+ Tarifs doublés pour les adultes hors étudiants sur présentation de la carte et hors demandeurs d'emploi.
« En cas d'inscription au cours du deuxième trimestre : réduction de 33 %
e En cas d'inscription au cours du troisième trimestre : réduction de 66 %
Les modalités de calcul du quotient familial sont les suivantes : e les revenus à prendre en compte correspondent au revenu imposable apparaissant sur l’avis d’imposition ;
e le nombre de parts est celui figurant sur l'avis d'imposition ; e le quotient familial est obtenu en divisant le revenu imposable par 12 puis par le nombre de parts ;
en cas de non présentation de l'avis d'imposition, le prix retenu sera celui de la
tranche 5.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET,
| JTE | L— +
/ : a
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 Fe
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_048_2021-DE Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 =
ID : 071-217100148-20210628-DELIB 049 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/049
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ;:Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M, Yann BAROU
OBJET : Affaires Culturelles : Sollicitation d’une subvention au titre de l'appel à
projet « C'est mon patrimoine » auprès de la Direction Régionale des affaires
culturelles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Considérant que la Ville d’Autun, par le biais des centres sociaux a le souci de développer des projets d'animations culturelles visant à favoriser l'accès des jeunes et des familles des quartiers aux richesses patrimoniales et archéologiques du territoire ;
Considérant que l’appropriation du patrimoine par tous dès le plus jeune âge, l'accès aux patrimoines occupe une place significative et structurante dans les parcours d'éducation artistique et culturelle à destination des enfants et adolescents, et constitue l’un des leviers des politiques territorialisées de démocratisation culturelle :
Considérant que la Direction Régionale des Affaires culturelles souhaite à travers l'appel à projets « c'est mon patrimoine » permettre à des jeunes de 6 à 18 ans et à leurs familles, éloignés de la culture, de découvrir le patrimoine. « C'est mon patrimoine >» permet aux enfants et adolescents de développer leur goût du
patrimoine et des arts, d'enrichir leurs connaissances et les aide à mieux comprendre
l'intégration d’un lieu patrimonial dans son environnement géographique et culturel.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1*: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à solliciter une subvention au titre de l'appel à projet « c’est mon patrimoine ».
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu
délégation à solliciter toute subvention mobilisable sur ce dossier.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Pour Extrait Conforme, Reçu en préfecture le 01/07/2021 Le Maire,
Affiché le 01/07/2021 se Vincent CHAUVET / | ID : 071-217100148-20210628-DELIB_049_2021-DE {/ |
| FE | / [— :
/ me DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/050
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAN
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ÆE_<
{D : 071-217100148-20210628-DELIB_050_2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
D Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE
Françoise ; Mme GATIER Monique , M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ;
M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ;
Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Ca
Maartje ; M. BAROU Yann ; M. GUILLON Jean-Louis; M
Florence ;: Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël,
ETAIENT E E
rla :Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN
me LEFLOND Catherine : Mme GARNIER
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI)
M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
Obiet : Affaires culturelles : Abrogation de la délibération n°2021/039 du 1° avril 2021 portant sur l'approbation de la convention à conclure avec
l'association Spectacle Historique d’Autun
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec l'administration ,
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l'article L.242-4 du Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution des subventions ;
Vu l'article L2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2021/039 du 1° avril 2021 ; Considérant que la convention approuvée le 1°
avril 2021 qui concerne l'Association Spectacle Historique portait
sur l'organisation de leur nouveau Spectacle en
2021 et l'attribution d'une subvention de 25.000 € ;
Considérant qu'en raison du contexte sanitaire,
l'Association Spectacle Historique nous a informé être contrainte
de reporter le nouveau Spectacle en 2022 :
qu'elle souhaite Proposer un autre programme de festivités
et sollicite un financement de 10.000 € ;
Considérant que la délibération n°2021/039 du 1°
avril 2021 est devenue sans objet.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec
32 voix pour et 1 abstention (M. Michaël GUIJO) :
Article unique : ABROGE la délibération
n°2021/039 du 1° avril 2021.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
ll] / À 1
NL
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 es
ID: 971-217100148-20210628-DELIB_050_2021-DE
VW a Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 =
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_051_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/051
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIEN T "APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ;:Mme PELUX Anaïs : Mme VAN VEEN Maartje ; M, BAROU Yann ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M, Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires sportives: Approbation de la convention de subvention avec l'Association EVEN 3X3.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec l'administration ;
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution
des subventions ;
Vu la délibération approuvant la décision modificative n°1 :
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant que l'Association Auguste Events 3X3, créée le 20 décembre 2020, est une
association affiliée à la Fédération française de basket et spécialisée dans les 3 contre 3 et a pour but d'organiser des évènements sportifs et culturels ; Considérant que l'association souhaite créer un évènement de Basket 3x3, qualificatif pour l'Open de France, dont la première édition devrait se dérouler du 25 au 27 juin prochains, dans l'enceinte du Théâtre Romain comme suit :
e Vendredi : accueil des collégiens pour faire découvrir cette discipline ;
e Samedi et dimanche : Tournoi de basket 3x3 mixte ouvert aux juniors et aux seniors.
Considérant qu'une subvention exceptionnelle de 5.000 € a été inscrite dans la Décision modificative n°1 ;
Considérant l'intérêt de cette manifestation sportive pour le rayonnement de la Commune d'Autun ;
Considérant que la Ville d’Autun apporte également un soutien logistique pour
l'organisation de cet évènement sportif.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1%: APPROUVE la convention telle que présentée en annexe.
ARTICLE _2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu
délégation à la signer.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Pour Extrait Conforme,
Regçu en préfecture le 01/07/2021 Le Maire,
Affiché le 01/07/2021 Vincent CHAUVET
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_ 051 2021-DE / / |
| /h DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/052
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ue —
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_052_2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick; Mme ANDRE
Françoise ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ;
M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Mäartje ; M. BAROU Yann ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence : Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires sportives: Approbation de la convention de subvention avec l'Association ASA MORVAN.
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
Vu là délibération du 1° avril 2021 portant sur l’adoption du budget primitif 2021 ;
Vu la délibération approuvant la décision modificative n°1 ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant que l'Association ASA MORVAN souhaite organiser le 50°"° Rallye d'Autun Sud Morvan « La Châtaigne » qui se déroulera du 20 au 22 août 2021 ; Considérant qu'une première subvention évènement de 1.000 € a été approuvée au BP 2021 mais que l'association souhaite donner une plus grande ampleur à cet événement compte-tenu qu'il s'agit de la 50°" édition et que plusieurs autres courses automobiles ont été déprogrammées en raison de la situation sanitaire.
Le budget prévisionnel de cette compétition s'élève désormais à 118.950 €. Une subvention complémentaire de 5.000 € a été inscrite à la Décision modificative n°1.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1% : APPROUVE la convention telle que présentée en annexe.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu
délégation à la signer.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Le Maire, ns i HAUVET
Affiché le 01/07/2021 ses Vincent © / | l 1 ID :071-217100148-20210628-DELIB_052_2021-DE [! /
EC /
VU DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 Fes
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_053_2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/053
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick: Mme ANDRE
Françoise ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M, VERNAŸY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ;:Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Mäartje ; M. BAROU Yann ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence : Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (à donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires financières : Affectation d'une subvention exceptionnelle à l'Association Progrès Sport.
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution
des subventions ;
Vu la délibération du 1° avril 2021 portant sur l'adoption du budget primitif 2021 ;
Considérant que l'Association Progrès Sport a organisé une course cycliste gravel intitulée « là Wish One 130 Les Monts du Morvan » les 4, 5 et 6 juin 2021 ;
Considérant que cette association a proposé une épreuve unique de gravel de 130 km pour les cyclistes compétiteurs en quête de performance et 2 jours de randonnée pour les sportifs aventuriers ; Considérant l'intérêt de cette manifestation sportive qui fait la promotion du territoire et met en avant les atouts touristiques de la Commune d’Autun ;
Considérant que l'Association a sollicité une aide financière ;
Considérant qu'il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2021.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1% : APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Association Progrès Sport.
ARTICLE _ 2 : AUTORISE l'utilisation des crédits non affectés votés lors du
budget primitif 2021.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 se
ID :071-217100148-20210628-DELIB_053_2021-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent fe
| JE fi
ee DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/054
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 nu
ID : 071-217100148-20210701-DELIB_054_2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE
Françoise ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ;:Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël,
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme TELLIER Marie-Claire. (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires financières: Affectation d’une subvention exceptionnelle à l'Association Action jeunesse et prévention.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables :
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution des subventions ;
Vu la délibération du 1° avril 2021 portant sur l'adoption du budget primitif 2021 :
Considérant que l'Association Action Jeunesse et Prévention a pour objectif de proposer
un accueil pour les jeunes de Saint Pantaléon d'où émerge des projets d'animation, d'ouverture culturelle et qu'ils souhaitent étoffer cette offre ; Considérant qu'ils souhaitent développer et enrichir leurs manifestations comme la fête du City Stade, des tournois sportifs ainsi que des actions de préventions en partenariats avec les services communaux ;
Considérant qu'ils mènent des actions favorisant la citoyenneté avec la réalisation de chantiers jeunes, l'accompagnement vers les structures d'animation de la ville en lien à avec les autres acteurs, l’accès à l'information, l'aide à la mobilité, le soutien aux initiatives de jeunes ;
Considérant l'intérêt des actions de cette association pour le quartier de Saint Pantaléon :
Considérant la demande d'aide financière de l'Association ;
Considérant qu'il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2021 ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1%: APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.500 €
à l'Association Action Jeunesse et Prévention.
ARTICLE 2: AUTORISE l'utilisation des crédits non affectés votés lors du
budget primitif 2021.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Le Maire,
Affiché le 01/07/2021 Eee Vincent CHAUVET.
ID : 071-217100148-20210701-DELIB_054_2021-DE / 1 |
[11 LH DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : O
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/055
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ns
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_0655 2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M, CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick; Mme ANDRE
Françoise ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël,
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M, Alain DICHANT) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires financières: Affectation d’une subvention exceptionnelle à l'Association Benfica.
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables :
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution des subventions ;
Vu la délibération du 1° avril 2021 portant sur l'adoption du budget primitif 2021 ;
Considérant que l'Association Benfica sollicite une aide exceptionnelle pour faire face aux pertes financières découlant des différentes mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid 19 :
Considérant que l'Association souhaite reprendre sereinement son activité
footballistique ; Considérant qu'il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2021 ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1*: APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle liée à la crise sanitaire de 1.500 € à l'Association Benfica.
ARTICLE 2: AUTORISE l'utilisation des crédits non affectés votés lors du
budget primitif 2021.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 res
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_055 2021-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET,
[|
ll | DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 26
Pouvoir(s) : 7
Absent(s) : 0
Date de là convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/056
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ne
ID :071-217100148-20210628-DELIB_056_2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cäthy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick; Mme ANDRE
Françoise ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ;
M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ;:Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M, Yann BAROU
OBJET : Affaires financières: Affectation d’une subvention exceptionnelle à l'Association Autun Bridge Club.
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution
des subventions ;
Vu la délibération du 1° avril 2021 portant sur l'adoption du budget primitif 2021 ;
Considérant que l'Association Autun Bridge Club sollicite une aide exceptionnelle pour
faire face aux pertes financières découlant des différentes mesures prises pour lutter
contre la propagation de l'épidémie de Covid 19 et notamment la prise en charge de ses loyers ;
Considérant qu'il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2021 : DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1%: APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle liée à la crise sanitaire de 1.500 € à l'Association Autun Bridge Club.
ARTICLE 2: AUTORISE l'utilisation des crédits non affectés votés lors du
budget primitif 2021.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ee
ID :071-217100148-20210628-DELIB_056_2021-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET,
1 eh / eme ee
ee DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 0
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/057
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_057_2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis : M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann: M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence : Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires sportives: Répartition de la subvention annuelle de fonctionnement aux clubs sportifs pour l’exercice 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
L.2311-7 :
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2021 ;
Considérant que l’assemblée générale de l'Office municipal des sports n'a pu se réunir en raison de la crise sanitaire mais qu’une proposition de répartition à tout de même été arrêtée ;
Considérant que dans le contexte actuel et afin d'aider les nombreux clubs dans leur reprise d'activités, il vous est proposé d'approuver dès à présent la répartition proposée par l'OMS afin de pouvoir procéder au versement des subventions.
Il vous est donc proposer d’allouer aux clubs sportifs autunois la somme de 96.950 € de la manière suivante : LA VAILLANTE
ASA RUGBY
ASA MORVAN
STADE ATHLETIQUE AUTUNOIS
TENNIS CLUB AUTUNOIS
FC AUTUN
AUTUN TRIATHLON
AMIS DE LA PÉTANQUE
ATELIER DANSE
OLYMPIC CLUB AUTUNOIS
CLUB DE GOLF
SPRINTER CLUB
JUDO CLUB
CSB GAM
ASELAM
AUTUN PLONGEE
SOCIETE DE TIR
CLUB NAUTIQUE AUTUNOIS
LES ARCHERS AUTUNOIS
AIR NEUF
CERCLE D'ESCRIME
ALLIANCE GYM AUTUN
BOULE D'OR
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
ECOLE EDUENNE DE SPORTS DE
COMBAT ET DEFENSE
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 Fes
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_057_2021-DE
11.400 €
8.800 €
6.500 €
5.100 €
4,800 €
4,700 €
4.700 €
4,300 €
3,900 €
3.850 €
3.400 €
3.100 €
3.000 €
2,900 €
2,700 €
2.600 €
2.500 €
2.400 €
1.500 €
1.300 €
1.250 €
1.250 €
1.200 €
900 €
650 € AIKIDO 550 €
BILLARD CLUB AUTUNOIS 550 €
RETRAITE SPORTIVE 200 €
QUAN KHI DO 150 €
ESPACE GYM 150 €
BENFICA 150 €
Au clubs sportifs scolaires :
COLLEGE DU VALLON 1.396 €
LYCÉE BONAPARTE 1.361 €
COLLEGE DE LA CHATAIGNERAIE 1.134 €
COLLEGE MILITAIRE AUTUN 907 €
COELEGE SAINT SACREMENT 869 €
LYCEE MILITAIRE AUTUN 713€
LYCEE SAINT LAZARE 120 €
TOTAL 96.950 €
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 31 voix pour et 2 abstentions (Mme Françoise ANDRE et M. Patrick CAYEUX) :
Article 1%: APPROUVE l'affectation d’une subvention de 96.950 € aux clubs
sportifs.
Article 2 : APPROUVE la répartition de cette somme conformément à la répartition ci-dessus proposée par l'Office Municipal des Sports.
Article 3 : AUTORISE leur règlement individualisé vers chacune des associations listées.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Le Maire,
Affiché le 01/07/2021 ss Vincent CHAUVET
ID : 071-217100148-20210628-DELIB 057 2021-DE {/ { | | se | .
Vo DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 0
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/059
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 Fe
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_059_2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M, CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis : M. DICHANT Alain ;
M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje: M. BAROU Yann; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (à donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (à donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires sportives : Approbation de la grille tarifaire de l'Espace Sport Nature et de la mezzanine de ia grande salle de la salle polyvalente Joseph Chanliau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la convention avec l'Association « OWL AND FIT >» jointe en annexe :
Vu l'annexe des tarifs jointe ;
Considérant que la modification de l'intérêt communautaire de l’Espace Sport Nature et son retour à la ville d’Autun au 1° avril 2021 ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité : Article 1%: APPROUVE la grille tarifaire de l'Espace Sport Nature et de la mezzanine de la grande salle de la salle polyvalente Joseph Chanliau à compter du 1° juin 2021.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
}
Te a
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 LS
ID :071-217100148-20210628-DELIB_059 2021-DE
(
|
———— Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 =
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_058_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/058
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M, CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric : M. RYON Patrick ; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick; M, VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ;
M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE
FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-
RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje: M. BAROU Yann ;
M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (à donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (à donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires sportives: Approbation d'un règlement d'attribution et de
mandatement des subventions aux associations
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec l’administration ;
Vu l'article L2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales :
Vu le projet de règlement d'attribution et de mandatement des subventions aux associations joint en annexe ;
Considérant que la collectivité est soucieuse de la bonne gestion des deniers publics et qu'elle souhaite s'engager dans un processus d'optimisation de sa gestion, nécessaire afin de s'adapter aux évolutions actuelles et à venir ;
Considérant que l'utilisation des ressources de la collectivité doit être pertinente au regard des objectifs de politiques publiques et lisible dans l'architecture budgétaire ; Considérant que l'élaboration du présent règlement a vocation à mettre en place des dispositifs permettant d'attribuer des subventions le plus justement et d'assurer un contrôle efficace et équitable mais également de rappeler les règles législatives et réglementaires qui encadrent l'attribution et le mandatement des subventions ;
Considérant que les demandes de subventions, pour l'exercice 2022, seront à transmettre pour le 15 octobre 2021.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1% : APPROUVE le règlement d'attribution et de mandatement des subventions aux associations joint en annexe.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à le signer.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Le Maire,
Affiché le 01/07/2021 es Vincent ANT
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_058 2021-DE | / ]
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| { |_—_+ me Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 Fre-
ID :071-217100148-20210628-DELIB_060_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Däte de la convocation : 17 juin 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/060
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; M. RYON Patrick ;: Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ;
M, DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette: M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE
FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-
RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann;
M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (à donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (à donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires financières : Exonération de l’occupation du domaine public du 1°" janvier au 31 août 2021
Vu la loi du 15 février 2021 prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021 et prolongeant le régime transitoire de sortie de l’état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 ;
Vu la loi du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8 L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment L.2125-1 et suivants relatifs au régime de là redevance pour occupation du domaine public ;
Vu la délibération n°2019-077 modifiant le règlement relatif aux règles d'occupation du domaine public ;
Considérant que depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s'est propagée depuis la Chine.
Considérant que dès le 24 janvier 2020, plusieurs cas d'infection au Coronavirus ont été confirmés en France.
Considérant qu'afin de lutter contre la propagation du Covid-19, de nouvelles mesures de freinage ont été mises en place sur l’ensemble du territoire à partir du 3 avril 2021 ;
Considérant les 4 étapes de la sortie progressive du confinement du 3 mai au 30 juin 2021, notamment pour les restaurants, commerces, terrasses, cinémas, ;
Considérant que la poursuite d'un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du COVID-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation ;
Considérant que la propagation du virus COVID-19 n'a en effet pas uniquement des conséquences sanitaires, elle a aussi un impact fort sur de nombreuses activités économiques ;
Considérant que dans le cadre de sa politique de soutien aux entreprises Autunoises la Ville d’Autun souhaite mettre en parallèle des mesures complémentaires de soutien aux entreprises la suspension des redevances du 1° janvier au 31 août 2021 pour l'Occupation du Domaine Public pour les commerçants.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1% : APPROUVE la suspension des redevances du 1° janvier au 31 août 2021 pour l'Occupation du Domaine Public pour les commerçants.
Article 2 : PRECISE que ces pertes de recettes viendront en diminution des budgets de la ville d’'Autun.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021 " Le Maire, ; SF = er
Affiché le 01/07/2021 Vi ncent CHA VET
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_060_2021-DE ne |
=
Pour Extrait Conforme, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : O
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ==
ID :071-217100148-20210628-DELIB 061 2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/061
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ;
M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M, REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER {à donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (à donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires financières : Redevance d'occupation du Domaine Public pour les réseaux et installations de télécommunication (RODP Télécom) : fixation du montant et délégation au Maire pour la répartition entre opérateurs.
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif au montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du Domaine Public par les réseaux et installations de télécommunications ;
Vu le Code des Postes et Télécommunications électroniques et notamment ses articles L 45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;
Considérant le principe de mutualisation d'une somme équivalente au produit de la RODP Télécom, instauré par le Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire - SYDESL- et destiné au financement des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1% : FIXE la redevance d'occupation du Domaine Public par les réseaux et installations de télécommunication, aux montants "plafonds" fixés par le décret du 27 décembre 2005, actualisés pour 2021 aux montants suivants : Artères INSTALLATIONS Autres
RODP Télécom (en € / km) RADIOELECTRIQUES abine
| (pylône, antenne de téléphonique
Souterrain | Aérien téléphonie mobile, sous répartiteur) antenne wimax, € / m2)
Montants armoire ( technique...)
Domaine public
routier 41,29 55,05 non plafonnée 27,53 communal
Domaine public
non routier 1.376,33 | 1.376.33 non plafonnée 894.61 communal
Article 2 : ACTUALISE les montants au mois de janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics (TP 01).
Article 3 : DONNE délégation à Monsieur le Maire, conformément à l'article L. 2122-22 du CGCT, pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication, émettre les titres de recettes correspondants et verser au SYDSEL l'année N la contribution de la commune à la mutualisation, calculée sur la base du montant de RODP encaissé l'année N-1.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 .-. — — ner
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_061_2021-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET,
{1 Den Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ne
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_062_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/062
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ;
M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (à donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET: Affaires financières: Instauration de la Redevance d’Occupation du
Domaine Public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz pour l'année 2021
Vu l'article L.2122-22, 2° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret N°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine publicdees communes et départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général dees collectivités territoriales, codifié aux articles R 2333-84 et suivants du Code général des collectivités territoriales :
Vu que la plafond de la redevance est revalorisé automatiquement au 1% janvier de chaque année proportionnelleemnt à l'évolution de l'index ingénierie, défini par le Journal officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier de cette année ; Vu le courrier de Gaz réseau Distribution France en date du 6 mai 2021 informant la commune des modifications apportées dans le calcul du montant de la redevance pouvant être perçue en 2021 ;
Considérant que la perception de cette redevance dont le montant a été revalorisé doit être instaurée par délibération du conseil municipal ;
Considérant qu’au 31 décembre 2020, 79 836 mètres de réseaux de gaz sont exploités sur le territoire de la commune et que 6 mètre de canalisations ont été construites ou renouvelées ;
Considérant le calcul suivant pour la RODP 2021 :
[(0.035 x 79 836) + 100)) x 1.27
Soit 3 675.71 €
Considérant le calcul suivant pour la RODP d'occupation provisoire 2021 : 0.35 x 6 x 1,09
Soit 2,29 €
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
ARTICLE 1 : INSTAURE la RODP par les ouvrages de transport et distribution de gaz pour l’année 2021 à une somme de 3 678 €.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ie
ID :071-217100148-20210628-DELIB_062_2021-DE DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : O
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/063
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 Fe
ID : 071-217100148-20210628-DELIB 063 2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric : M. RYON Patrick; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain :
M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline: Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje : M, BAROU Yann: M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (à donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Contrat de partenariat public privé: Eclairage public - Rapport sur l'exercice 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 portant sur les contrats de partenariats ;
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 24 septembre 2007 et 12 novembre 2007 portant attribution du contrat de partenariat, ainsi que la délibération du 2 février 2009, du 22 février 2010, du 07 février 2011, du 28 septembre 2011, du 29 septembre 2014, du 10 juillet 2017, du 20 juillet 2018 et du 25 mars 2019 instaurant les huit avenants au contrat ;
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 19 mai 2021 : Vu le contrat de partenariat qui prévoit une remise de rapport annuel ;
Vu le rapport d'activité 2020 joint en annexe ;
Considérant que la ville d’Autun a signé un contrat de partenariat pour une durée de 17 ans. La prise d'effet était le 9 décembre 2007 avec le Groupement CITELUM/GAUTHEY ;
Considérant qu'il est présenté au Conseil municipal un rapport sur l'exercice 2020 afin de permettre le suivi de l'exécution du contrat ;
Considérant qu'entre décembre 2007 et décembre 2020, la puissance moyenne au point
lumineux y compris avec appareillage à diminué passant ainsi de 179W à 124,2 W ;
Considérant que le parc d'éclairage public comptabilise 3 685 points lumineux. Les
ouvrages les plus énergivores, situés sur les grands axes de la commune, sont équipés
de modules permettant de diminuer l'intensité de l'éclairage au cours de la nuit. Le remplacement des luminaires en rénovation ou suite à un accident ou du vandalisme se fait systématiquement par des technologies LED permettant des économies d'énergie.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1%: PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2020 relatif au contrat de partenariat portant sur la conception, la réalisation, le préfinancement, l'exploitation, la gestion et le renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de l'éclairage public, à la valorisation des sites et espaces publics, aux illuminations festives et à la signalisation tricolore.
Le rapport annuel sera consultable par le public à la Direction des Services Techniques de l’Autunois sise 17 avenue de la République ainsi que sur le site internet de la ville d’Autun.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Pour ee Conforme,
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Le Maire,
Affiché le 01/07/2021 ses Vincent Î "
ID :071-217100148-20210628-DELIB_063_2021-DE DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 0
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ne
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_064_2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/064
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain :
M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah : Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline :; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M, Yann BAROU
OBJET : Affaires financières: Versement d'un fonds de concours au SMEMAC
pour la création d’un réseau d'alimentation et de raccordement de hameaux au service public d’eau potable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Vu la délibération du Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois en date du 26 février 2021 ;
Considérant que la commune d’Autun dispose d’un secteur non alimenté en eau potable mais en eau brute (naturelle sans surveillance et sans contrôle) concernant notamment les hameaux des Revirets, de Bois le Duc, des Sequets, et de Ornez ;
Considérant que le SMEMAC projette une interconnexion de secours des communes de
du Morvan situées à l'ouest d’Autun, partant de l'usine de Saint Blaise et transitant par ces hameaux. Ce projet longe ces hameaux avec l'utilisation des chemins, il est donc possible d'amener le service public d’eau potable à ces hameaux en regroupant ces deux opérations et ainsi créer une économie d'échelle sur le coût du projet tout en lui donnant un usage permanent par le tirage des abonnés de ce secteur ;
Considérant que ce projet participe à l'amélioration des conditions de vie de ces hameaux ;
Considérant que l'ensemble du projet, depuis le quartier de Saint Blaise jusqu'au
hameau de Ornez est de 445 728 € HT ;
Considérant que le SMEMAC sollicite une participation financière des différents organismes et partenaires sur ce dossier ;
Considérant que le SMEMAC demande à la commune d'Autun, concernée en premier lieu par l’arrivée de ce service public aux habitants de sa commune, un fonds de concours à hauteur de 30 000 euros.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1% : AUTORISE le versement d’un fonds de concours au Syndicat Mixte
de l'Eau Morvan Autunois Couchois à hauteur de 30 000 euros afin de créer un
réseau d'alimentation et de raccordement de hameaux au service public d’eau potable.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Le Maire,
Affiché le 01/07/2021 = Vincent C "|
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_064_2021-DE TI DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : O
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/065
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ne
ID : 071-217100148-20210628-DELIB 065 2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; M. RYON Patrick; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ;
M, DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE
FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-
RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje; M. BAROU Yann;
M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence; Mme GORINI
Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (à donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires financières : Renouvellement de la garantie financière suite au
réaménagement de deux emprunts de la SEM de Construction du département de l'Ain (SEMCODA).
Vu les articles L.2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil ;
Vu les délibérations du 17 décembre 2012 et du 04 mars 2013 accordant la garantie financière pour deux emprunts à la SEMCODA ;
Vu la délibération n°2021/038 du 1° avril 2021 relative au renouvellement de la garantie financière suite au réaménagement de deux emprunts de la SEMCODA ;
Considérant que la SEM de Construction du département de l’Ain nous a sollicité pour modifier la délibération n°2021/038 du 1% avril 2021 où le taux du Livret À est noté à 50 % au lieu de 0,50 % ; Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ou
ID :071-217100148-20210628-DELIB_ 065 2021-DE
Considérant que la SEM de Construction du département de l'Ain, ci-après l'emprunteur, a sollicité la Caisse des dépôts et consignations, qui à accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques des prêts référencés en annexe, initialement garantis par la Commune d'Autun ;
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites Lignes du Prêt réaménagée.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1%: ABROGE la délibération n°038-2021 du 1° avril 2021.
Article 2 : APPROUVE l'ensemble des conditions de réaménagement du Prêt de la SEM de Construction du département de l'Ain auprès de la Caisse des dépôts et consignations tels que :
1) Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du
Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).
2)Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret À, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/07/2020 est de 0,50 %.
3) La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par !'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
4)Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes
contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour en couvrir les charges.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Le Maire,
Affiché le 01/07/2021 ee Vincent CHAUVET
ID :071-217100148-20210628-DELIB 065 _2021-DE | / { |
LÀ | / naMn Lt DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 0
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ue
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_066_2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/066
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ;: M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette: M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje: M, BAROU Yann; M, GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M, Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET: Affaires financières: Approbation du compte rendu annuel du lotissement André Malraux
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2014/138 désignant l'aménageur du
lotissement André Malraux et approuvant le traité de concession :
Vu là délibération n°2016/03 approuvant l'avenant n°1 au traité de concession et la
délibération n° 2020/109 approuvant l'avenant n°2 ;
Vu le traité de concession du lotissement André Malraux signé le 13 octobre 2014, l'avenant n°1 signé le 15 février 2016 et l’avenant n°2 signé le 06 octobre 2020 ;
Vu le rapport annuel 2020 joint en annexe ;
Considérant que chaque année la SEM Val de Bourgogne doit fournir un compte rendu
annuel du lotissement André Malraux retraçant l'avancement de la concession, les opérations réalisées, les prévisions ainsi que le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 ;
Considérant que le compte de résultat fait apparaitre des dépenses réalisées sur l'année 2020 pour un montant de 10 460 € HT. Au cours de l’année 2020, aucun acte de vente n'a été signé. Néanmoins, grâce à la baisse de prix des terrains la commercialisation a été relancée avec plusieurs nouvelles options d'achat et des compromis de vente signés.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1%: APPROUVE le compte rendu annuel 2020 de la concession d'aménagement du lotissement André Malraux réalisé par la SEM Val de Bourgogne.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET /
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 en
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_066_2021-DE
| / 3 = DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : O
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 us =>
ID :071-217100148-20210628-DELIB 067 2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/067
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M, CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick: Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. CORMIER Jean-Louis : M. DICHANT Alain ;
M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje : M. BAROU Yann ; M, GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence : Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (à donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M, Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires financières : Exploitation forestière et vente de bois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la convention avec l'ONF jointe en annexe ;
Considérant que la gestion de la forêt communale d'Autun soumise au régime forestier, est confiée à l'Office National des Forêts (ONF). Elle se fait conformément aux prescriptions du document d'aménagement forestier :
Considérant que l' ONF propose de procéder à l'exploitation et à la vente groupée des bois situés sur le massif de Ménincourt, parcelles 5, 7, 15, 20 et 21 pour une superficie totale de 7,32 ha dans le cadre d'une convention qui définit les conditions techniques et financières de réalisation de l'opération ;
Considérant que cette vente de bois s'inscrit dans le cadre de la mobilisation de bois d'œuvre résineux de qualité sciage, emballage et trituration afin de répondre aux besoins de la filière professionnelle : Considérant que le volume prévisionnel est de 930 m3, les recettes sont estimées à 48 902 € (déduction faites des frais d'exploitation, de transport et de gestion de l'ONF).
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1% : APPROUVE la convention avec | ONF jointe en annexe pour la vente et l'exploitation groupées des parcelles de bois n° 5, 7, 15, 20, 21 et 22 du massif de Ménincourt.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Le Maire
7 Reçu en préfecture le 01/07/2021 .
| eu Vincent CHAUVET, Affiché le 01/07/2021 F4 /
ID :071-217100148-20210628-DELIB_067_2021-DE / L- |
| fee / mL / V DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 0
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/068
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 Eee
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_068_2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; M. RYON Patrick; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ;
M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;:Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence : Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (à donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires financières : Cession de terrain au lieu-dit la Grande Corvée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;
Vu l'avis des Domaines en däte du 11 mars 2021 :
Vu la lettre d'intention de France Béguinages ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que la société France Beguinages souhaite acquérir un terrain afin de réaliser un projet de construction de pavillons à destination des séniors ; Considérant que ce projet comprend la construction de 25 logements dont 18 T2 et 7
T3 pour les résidents ainsi que 2 studios pour les visiteurs. Un veilleur sera également sur place et des espaces partagés seront créés intégrant une salle de convivialité ;
Considérant que le terrain situé au lieu-dit la Grande Corvée cadastrée 467 BP n°35 pour une superficie d'environ 2 240 m2 et n° 209 pour une superficie d'environ 3 730 m2? correspond aux besoins de ce projet ;
Considérant que la société France Béguinages accepte la proposition de la mairie d'Autun pour la vente de ce terrain au prix de 70 000 € comprenant les frais de diagnostic archéologique ;
Considérant que l'acquisition par France Béguinages se fera uniquement en cas de
réalisation des conditions suspensives mentionnées dans leur courrier d'intention
notamment en ce qui concerne l'obtention d'un Prêt Locatif Social, l'obtention d'un permis purgé de tous recours et que les études de sol et le diagnostic archéologique ne révèlent pas de pollution ou n'entraînent pas de surcoût conséquent lié au projet ;
Considérant qu'une demande de diagnostic archéologique a été transmise au service régional de l'archéologie par la mairie d'Autun ;
Considérant qu'un découpage cadastral sera nécessaire pour céder les superficies mentionnées pour les parcelles 467 BP n°35 et 209 ;
Considérant que les frais de géomètre, de sondage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1% : APPROUVE la cession d’un terrain situé au lieu-dit la Grande Corvée correspondant aux parcelles actuellement cadastrées 467 BP n°35 pour une superficie d'environ 2240 m2 et 467 BP n°209 d'une superficie d'environ 3 730 m2.
Article 2 : APPROUVE cette cession à la SAS France Beguinages, avec faculté de
substitution à toute personne morale ou physique, au prix de 70 000 €.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAPVET
2
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 er
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_068 2021-DE DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 0
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/069
Envoyé en préfecture le 01/07/2027
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ee
1D :071-217100148-20210628-DELIB_069_2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M, RYON Patrick ; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ;: M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline ;: M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires financières: Intégration des parcelles de terrain « allée des Tilleuls » et ancienne foire du meuble dans le bail à réhabilitation avec Entreprendre pour humaniser la Dépendance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur là gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune ;
Vu la délibération n°2020/115 et le bail à construction signé le 27 janvier 2021 entre la ville d’Autun et entreprendre pour humaniser la dépendance ;
Vu l'acte d'acquisition signée le 02 juin 2021 entre Mickaël Renaud et la ville d’Autun pour l'acquisition des parcelles AI n°264, 360 et 452 ;
Vu le courrier d'accord d'Entreprendre pour Humaniser la Dépendance ;
Vu le plan joint en annexe ; Considérant que cet ensemble situé à Autun sur les parcelles cadastrées AI n°452, 264 et 360 a été acquis par la mairie d’Autun le 02 juin 2021 au vu de son caractère stratégique ;
Considérant que l'acquisition de ces parcelles était indispensable pour l'opération de requalification du site de l’ancien hôpital situé boulevard Latouche ;
Considérant que cette opération portée par Entreprendre pour Humaniser la Dépendance est réalisée dans le cadre d’un bail à réhabilitation signé avec la ville d’Autun en date du 27 janvier 2021 ;
Considérant que ces parcelles AI n°264, 360 et 452 font partie intégrantes du projet ;
Considérant que les frais d'acte sont porté par Entreprendre pour Humaniser la Dépendance ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1% : APPROUVE l'intégration des parcelles suivantes appartenant à la mairie d’Autun par un avenant n°1 au bail à réhabilitation d’une durée de cinquante ans avec Entreprendre pour Humaniser la Dépendance signé le 27 janvier 2021 :
- AI n°452 d’une superficie de 1 327 m? correspondant à un terrain « allée des Tilleuls » jouxtant l’ancien centre hospitalier,
- AI n°264 d’une superficie de 50 m2 et 360 d’une superficie de 2 040 m2 situées rue de l’arquebuse.
Article 2 : APPROUVE l'intégration de ces parcelles par avenant moyennant une redevance symbolique d'un euros.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET, f
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Regu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 or
ID :071-217100148-20210628-DELIB 069 2021-DE | / |
nE / ET
| L——— DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 0
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 FE-
ID : 071-217100148-20210628-DELIB 070 2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/070
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis : M. DICHANT Alain ;
M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette: M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine : Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël,
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires financières : Approbation des comptes de gestion 2020 du budget principal et de ses budgets annexes.
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que chaque année, le comptable public établit une comptabilité complète des opérations de la collectivité qui donne lieu en fin d'exercice à la production du compte de gestion, ce compte est une déclinaison du compte administratif complétée de l'ensemble des données financières tenues en trésorerie (bilan, balance générale des comptes etc.). Cette double comptabilité permet aux élus de vérifier la conformité des opérations faites par le Maire ;
Considérant le contrôle commun réalisé par les services de la mairie et ceux du comptable public sur les comptes administratifs et les comptes de gestion ; Considérant la conformité des comptes du comptable en poste à la Ville d’Autun aux comptes administratifs établis par la Ville d’Autun ;
Considérant qu'il faut néanmoins noter concernant le budget principal de la ville d'Autun, un écart au niveau des crédits inscrits en prévision aux chapitres 024, 040, 042 et 77, ceci en raison de l'instruction budgétaire relative aux cessions de biens. En effet, notre logiciel de suivi des immobilisations et notre logiciel comptable ne sont pas en interface ce qui explique que le chapitre 024 crédité au budget n'a pas ouvert automatiquement les crédits budgétaires aux chapitres 040, 042 et 77 lors des écritures de sortie du bien ;
Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur les comptes de gestion 2020 tenus par le comptable public et mis à la disposition des élus à la mairie, pour consultation sur place au moment qui leur convient.
L’exécution du budget fait apparaître les résultats suivants :
e au budget principal, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 5 138 375,46 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 634 394,50 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 4 503 980,96 euros.
° au budget des IPDR, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 218 057,71 euros et un excédent de clôture de là section d'investissement de 18 654,61 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 236 712,32 euros.
. au budget de l'assainissement, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 165 116,05 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 232 651,37 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 397 767,42 euros.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1: STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2020 et sur celles relatives à la journée complémentaire de l'exercice 2020.
Article 2 : STATUE sur le compte de gestion du budget principal, du budget annexe de l’assainissement et du budget annexe des immeubles productifs.
Article 3 : ADOPTE le compte de gestion 2020 dressé par le comptable public
pour chacun des budgets susvisés.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 91/07/2021 Le Maire F
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Vincent CHAUVET
Affiché le 01/07/2021 Fes f / |
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_070_2021-DE | | | | TE k | DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 0
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/071
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 hs
ID : 071-217100148-20210628-DELIB071_2021-BF
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain :
M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy: Mme PIGNOLET DE
FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-
RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anais: Mme VAN VEEN Maartje : M. BAROU Yann;
M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI
Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (à donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M, Yann BAROU
OBJET : Affaires Financières : Approbation du Compte Administratif 2020 du budget principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes.
BUDGET PRINCIPAL
Je vous présente le Compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2020, et les
résultats qui en découlent, pour le budget principal de la Ville (nomenclature M14), de l'assainissement (nomenclature M49), et des immeubles productifs de revenus {nomenclature M14),
Les réalisations principales en dépenses et en recettes sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts : 19.941.861,44
- Réalisations : 14.758.481,50 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 =
ID : 071-217100148-20210628-DELIB071_2021-BF
Chapitre 011 — Charges à caractère général... sssnessssennnns 4 085 178,89 Il s'agit :
- Des contrats de prestations, de locations, d'assurances 2 220 205,04 - Des fluides et carburants... iris sesenseceneeneseeeenmeneenesses 905 412,19 - Des fournitures de petit équipement et administratives... 502 421,19 - Des honoraires, publications, frais de télécommunication ......................., 325 446,47 - Des taxes foncières et autres impôts locaux ............................ 131 694,00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés... 4 559 909,32 Ce chapitre se décompose principalement ainsi :
— Rémunérations... ss senereneneeeneenneneenenenenenenenerenne 2 741 700,34 — Charges de sécurité sociale et de prévoyance 1 142 440,60 — Autres indemnités titulaires et non titulaires UV 438 218,88 — Emplois d'insertion... ss sessssesssessssrenssesseseneseneseensses 66 903,71 — Impôts, taxes et versements assimilés... 83 947,78 — Mise à disposition... 56 135,43 — Autres charges sociales... ss sssssssssesssesesreseeseneeneens 30 562,58
Chapitre 014 - Atténuations de produits ….......ssssmenmenenancenemennennens 3 022 131,85 Il s’agit :
- Du montant des Attributions de Compensation versée à la CCGAM 2 979 823,85 - Du dégrèvement sur la taxe d'habitation sur logements vacants et Sur la taxe du foncier non bâti... is sscersenrseseereees 42 308,00
Chapitre 65 -— Autres Charges de gestion courante esse 1 361 968,09 Correspondant principalement aux :
— Subventions aux associations (voir annexe B1-7).............. 573 990,00
- Redevances, cotisations, et contributions obligatoires ...............,.,,,..,,.,,.., 376 105,89
- Indemnités et frais de mission et de formation versés aux élus ..........,..,..... 179 911,52 - Subvention au budget annexe des IPDR Si sssssssssseesnens 205 000,00 — Participation à différents organismes (Smemac et CCGAM) 24 430,43
Chapitre 66 —- Charges financières .......smmsusenennennmeenenmennsensanennnnens 460 899,43 Correspondant aux intérêts des emprunts, et aux ICNE (intérêts courus et non échus).
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles …...........sssessssmsassenesenanennnnee 254 887,00 Il s'agit principalement, de l'annulation de titres sur exercice antérieur pour 48.000 €, suite au jugement du tribunal administratif, concernant des pénalités d'astreinte pour des dispositifs publicitaires et de l'indemnité découlant de là rupture de délégation de service public de l’Equicentre 200.000 €.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 013 506,92 Correspondant :
— Aux dotations aux amortissements ii sessssssesesnsees 881 932,25 — Aux écritures d'étalement de charges liées au COVID 19... 64 990,00 — Aux plus-values sur les cessions... ss sssesssssssessssseseoseessennss 47 947,11 - Aux valeurs comptables des immobilisations cédées 18 637,56
En recettes
- Crédits ouverts : 16.903.156,00
- Excédent fin 2019 reporté : 3,038.705,44
- Réalisations : 16.858.151,52 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 mu
ID : 071-217100148-20210628-DELIBO71_2021-BF
Chapitre 013 - Atténuations de charges... nisnrnenrrenenneneeneune 110 722,51 Il s'agit de divers remboursements de DALKIA, EDF, CPAM.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses. 817 218,09 Il s’agit de vente de coupe de bois, des concessions de cimetière, de redevance d'occupation du domaine public, le paiement des redevances pour les services rendus et le remboursement de frais divers (personnel et bâtiments) par la CCGAM ou d’autres redevables (locations et charges pour locaux).
Chapitre 73 - Impôts et taxes ms nnnnnnnneanennnenansnenenennennsanesennne 9 170 311,26 Correspondant aux :
- Taxes foncières et d'habitation... "ss 8 401 581,00 - Taxes sur l'électricité... iii sssssensssceeseseneseneeseneensnese 252 453,90 - Taxe de publicité foncière (droit de mutation)... 277 163,51 — Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) 103 044,00 - Taxe locale publicité extérieure sisi ssanscnasnenesrens 72 092,63 - Taxes pour utilisation des services et du domaine public... 51 563,22 - Autres impôts locaux ou assimilés... 12 413,00
Chapitre 74 - Dotations et participations .….........ssmmemennmencenennenneen 6 293 604,18 Dont les principales sont :
- La dotation globale de fonctionnement... 2 447 769,00 - La dotation de solidarité urbaine 1 487 666,00 - La dotation de solidarité rurale... ss 627 327,00 - Les compensations de l'Etat au titre des exonérations TF et TH... 526 767,00 — La dotation nationale de péréquation... 343 804,00 - Autres participations de l'Etat... iii 252 151,00 - Les participations versées par d’autres organismes... 263 207,53 - Du fond de concours versé par la CCGAM ss 148 185,65 — Autres participations de la Région, du Département... 115 050,00 - Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 81 677,00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... sssssmnncernns 96 315,10 Il s'agit des recettes générées par les locations de salles, de locaux divers et de garages.
Chapitre 76 - Produits financiers ms smnnennenenennnnnenenenneneseseneneseneseunne 2,06 Il s’agit du versement par Habellis du dividende de 2019.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels .........sssssssosmnssonunrenenemanaeneune 81 941,60 Correspondant principalement aux ventes mobilières et immobilières (68.728 €) et aux remboursements d'assurances suite à vandalisme (9.472,68 €).
Chapitre 78 - Reprises provisions semi-budgétaires .......sssnnameussnnns 48 000,00
Il s’agit des écritures de reprise de provision correspondant au jugement du tribunal
administratif concernant des pénalités d'astreinte pour des dispositifs publicitaires
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections... 240 036,72
Correspondant principalement aux travaux en régie (87.016,24 €), aux amortissements des subventions (19.244,65 €) et aux écritures d'étalement des charges liées au COVID 19 (129.980 €).
Section d'investissement
En dépenses Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 es
ID : 071-217100148-20210628-DELIBO71_2021-BF
- Crédits ouverts : 12.103.318,27
- Solde fin 2019 reporté : 1.957.196,46
- Réalisations : 6.755.668,55
- Restes à réaliser : 3.181.327,10
Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles ............,..smsmmmenenenenenses 135 277,32 Se rapportant aux projets suivants :
— Diverses études et diagnostics (caméras vidéo protections, le Panoptique d’Autun- Musée Rolin, le musée Verger Tarin, Cœur de Ville, Etang des Cloix})...…....….....…. 128 421,00 — L'achat de logiciels pour les services techniques et de la vie du Citoyen 6 856,32
Chapitre 204 -Subventions d'équipement versées se 52 569,81 Correspondant aux diverses subventions versées aux associations, aux clubs sportifs et autres organismes voire l'annexe B1-7.
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ........ssssesnanmeneenennmnnsnnnnse 965 303,12
Il s'agit de :
- L'éclairage public contrat PPP et autres équipements du réseau .........,........ 210 719,23 - L'acquisition de matériel voirie et d'aménagement de terrains... 144 099,49 - La restauration d'œuvres d'art... ii ssissssssssssseserensensnesse 169 805,15 — L'acquisition de véhicules pour divers services 133 626,04 - L'acquisition de matériel pour divers services... 123 788,62 - Des dépenses liées à la Chaufferie P3 67 829,89 - L'acquisition de matériel pour le musée Rolin...... 40 019,75 - L'aménagement de divers bâtiments... ss 38 586,84 — Aux équipements des cimetières idees 34 560,00 - D'acquisition foncières sienne neeeereeneeenenses 2 268,11
Chapitre 23 -Immobilisations en COUFrS .........sssssssorenonenmennnnemennnnnnencns 1 984 085,08 Correspondant :
— AUX travaux de voirie (rues de la Grille, de la Croix Verte, Marchaux, Gaston Joliet, etc...) dés ssesesssnesseesenenesennesnes 729 858,47 — Aux travaux de restauration des façades du théâtre 357 895,05 — Aux honoraires et indemnisations pour le concours de maitrise d'œuvre du projet Le Panoptique d'Autun-Musée Rolin............,,.......................... 183 000,00 — Aux travaux de restauration des remparts de la Maladière.......................... 152 171,21 — Aux travaux d'aménagement d'espaces sportifs pour les JO 2024................ 143 035,27 — Aux travaux sur divers bâtiments... ss 73 415,39 — Aux travaux d'aménagement de salles d'expos au musée Rolin..................., 66 398,92 — À l'aménagement d'une piste d'athlétisme au stade St Roch 61 648,86 — Aux travaux pour la création des réserves et pour l’archéologie du projet Le Panoptique d'Autun-Musée Rolin sise 52 969,27 — Aux travaux dans diverses écoles... ses 52 321,62 — À la participation au lotissement Malraux ss 30 950,00 — Aux travaux de réhabilitation du centre équestre... 28 859,46 — Aux travaux de réhabilitation du logement du gardien au musée Rolin .......…. 23 309,57 — Aux travaux de l'Espace Vie Associative rss sssssneeeenenenne 14 488,95 - Aux travaux de consolidation de la Pyramide de Couhard 13 763,04
Opération d'équipement …..…nimmnssnnmesemmennesensenmensenennenenenseneessenennes 517 029,86 Il s'agit :
- De la maitrise d'œuvre du projet Le Panoptique d’Autun-Musée Rolin.........… 408 302,99
- Des travaux du Programme de rénovation urbaine à St Pantaléon ................, 72 274,58 — Des travaux d'aménagement de la place du champ de Mars 36 452,29 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 =
ID : 071-217100148-20210628-DELIB071_2021-BF
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves ......sassnosononenauseusesos 83 453,18
Correspondant aux remboursements de trop perçu sur des taxes d'aménagement en 2014 et 2015 (SEMCODA LEVY).
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés... 2 318 613,46 Cela correspond aux remboursements du capital des emprunts courants, du PPP et aux transferts des emprunts du PASA à la CCGAM.
Chapitre 26 - Participations et créances rattachées... ssoanenemunennnns 32 000,00 Cela correspond à l'apport en capital à l'Agence France Locale.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre section 240 036,72
Cela concerne les amortissements des subventions, les écritures d'ordre des travaux en régie et les écritures d’étalement des charges liées au COVID 19 et une moins-value sur la vente d'une parcelle de terrain (914,67 €).
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales ss nnnnsennenenmenenenennens 427 300,00 Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d'avances forfaitaires versées sur divers marchés de travaux.
En recettes
- Crédits ouverts : 14.060.514,73
- Réalisations : 8.078.470,51
- Restes à réaliser : 1.541.446,86
Chapitre 13 - Subventions d'investissement ..nsssassssanasasoanenanannnaus 1 640 501,73 Cela concerne principalement :
— Des subventions de la DRAC et du Conseil Régional pour le projet Le Panoptique D'Autun-Musée Rolin.. ins nrsraeneeseenenesnssesses 463 835,60 — Des subventions du Conseil Régional et de la DETR pour les travaux de rénovation urbaine du PRU dis sen sa sscnseesssnnenseenenses 364.272,00 — Des subventions du Conseil Régional et de la DETR pour l'aménagement d’une piste d'athlétisme au stade St Roch... 174 000,00 — Une subvention du Conseil Régional pour les travaux de restauration des remparts .........,,....., ss issesscescseerepnenresonenseanneeneneeenesennesensenenennes 148 602,50 — Une subvention de la CAF pour des travaux au Prieuré St Martin... 107 918,60 - Des subventions de la DRAC, du Département et du Conseil Régional pour les travaux de Restauration des façades du théâtre 87 982,50 — La répartition par l'Etat des amendes de police 82 739,00 — La redevance versée par le SYDESL....... id inisssnssunse 64 977,00 — Une subvention DETR pour les travaux d'aménagement de la place Du Champ de Mars ess eescceceneneneneneeeeseeeecsseues 36 581,56 — Des subventions de la DRAC pour la restauration et l'acquisition d'œuvres d'art iii nereireceenenenecneeneeneeccnceneneneemeneneeennen 34 702,00 — Une subvention de la Région pour d'aménagement de l'étang des Cloix .......… 15 467,00 — Une subvention DETR pour les travaux au musée Lapidaire ............,..,.,........ 12 723,60 — Une subvention DETR pour l'aménagement du poste de police .....,....,..,...,..,. 12 600,00 — Une subvention de la DRAC pour la mise en place de la vidéo surveillance secteur de la cathédrale iii rcerrseneenennse 10 000,00
Chapitre 16 —- Emprunts et dettes assimilées... .ssnenmesenenensnns 2 350 000,00 Emprunts réalisés en 2019 auprès du Crédit Agricole et en 2020 auprès de l'Agence France Locale. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ss
ID : 071-217100148-20210628-DELIB071_2021-BF
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves menu 2 646 786,86
Correspondant :
— À l'excédent de fonctionnement capitalisé fin 2019 (cpte 1068) afin de répondre au besoin de financement de la section d'investissement (en tenant compte des restes à réaliser)... 1 953 722,44 — AU FCTVA en esccsonceenenensnmes sommes emenseesoseeeseseeeosenseeneenrees 665 118,00 — A la taxe d'aménagement... sise 27 946,42
Chapitre 165 —- Dépôts et Cautionnement reçus... sssrmesersnansennunnnnnee 375,00 Il s'agit de la caution d'une location d'appartement,
Chapitre 040 — Opérations d'ordre transfert entre section ss 1 013 506,92 Correspondant :
— Aux dotations aux amortissements sis essesseneeneses 881 932,25
— Aux écritures d'étalement de charges liées au COVID 19... 64 990,00 — Aux plus-values sur les cessions (véhicules, souffleurs, terrains)... 47 947,11 — Aux valeurs comptables des immobilisations cédées ................,.,,,,,,.,.,,,.,,.,. 18 637,56
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales .................ssenonennsnss 427 300,00 Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations des avances forfaitaires versées sur travaux. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 Se
ID : 071-217100148-20210628-DELIB071_2021-BF
BUDGET DES IPDR
Je vous présente le Compte Administratif qui retrace l'exécution du budget 2020, et les résultats qui en découlent, des immeubles productifs de revenus (nomenclature M14).
Les réalisations principales en dépenses et en recettes sont :
Section de fonctionnement |
En dépenses
- Crédits ouverts : 1.301.840,32
- Réalisations : 1.080.172,08
Chapitre 011 - Charges à caractère général ….......srssrsens 1022 771,80 Cela concerne :
- les contrats de prestations, de locations et d'assurances (dont la gendarmerie 824.894
Ed sis ssenerse een sepenseesennenen nes seseceseee sense cesennesseneneeenenenenses 852 437,49 — les fluides... rss cnrs sn ann can nsnncene een enencsnsneseneeesmeneneee 121.484,44 - les taxes foncières et autres impôts locaux... 39 380,00 - les fournitures de petits équipements et administratives 6 615,99 - les honoraires, publication et frais de télécommunication 2 853,88
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante .….........snenssesnasenasnnens 166,67 Il s’agit des créances éteintes et des créances admises en non-valeur.
Chapitre 66 — Charges financières ……....ssmernsommnmenennnnnnenmenecnrenmanmemancnnse 23 636,79 Correspondant aux échéances d'intérêts d'emprunt et des ICNE.
Chapitre 042 - Opération d'ordre transfert entre sections se 33 596,82
Il s'agit des dotations aux amortissements.
En recet:
- Crédits ouverts : 1.168.811,00
- Excédent fin 2019 reporté : 133.029,32
- Réalisations : 1.165.200,47
Chapitre 013 - Atténuations de charges... mmmuneonemannnnmenennenmenanennne 2 443,18 Il s'agit de divers remboursements de DALKIA, EDF.
Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses …. 33 128,80 Correspondant aux remboursements des charges locatives par les différents loueurs de salles.
Chapitre 74 — Dotations et participations .….........smsmnenenmneneenenncnse 205 000,00 Il s'agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal.
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante... .sssoanmenansmsnnse 923 166,11
Il s'agit des locations de salles et des loyers de la gendarmerie (703.775 €).
Chapitre 77 — Autres produits de gestion courante... …smnmmsnneesruns 784,85 Il s'agit d'une réduction de titre sur l'exercice 2018 sur des frais de bâtiments remboursés par la CCGAM. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 FF ss
ID : 071-217100148-20210628-DELIB071_2021-BF
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 677,53 Correspondant aux amortissements des subventions.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts : 441.092,29
- Solde d'exécution fin 2019 : 33.061,75
- Réalisations : 253.975,72
- Restes à réaliser : 104.982,33
Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles .....,.,., ns nnnansssanermemenenssennnenns 1 567,50 Il s'agit d’une mission de diagnostic dans le cadre de la restauration de la toiture du Cellier du Chapitre.
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ...,....,...,,.ssmsmnsannonsunonmenensonaune 7 020,16 Cela concerne les dépenses liées à la Chaufferie (P3).
Chapitre 23 -Immobilisations en COUFS ....., ns sonsnanmunsnnenanennmmmemnnennnuune 136 320,93 Il s'agit :
- des travaux réalisés à l'Hexagone... iisssssssessismneenenss 128 479,45 — des travaux réalisés au FOrUmM eee crecesneosnensnenenseeesnnes 5 787,23 - des travaux de toiture du Passage Balthus esse 2 054,25
Chapitre 16 -Emprunts et dettes assimilées... smsssssnmessesnse 108 389,60 Correspondant au remboursement du capital des emprunts.
Chapitre 040 -Opérations d'ordre transfert entre sections... 677,53
Il s'agit des amortissements des subventions.
En recettes
- Crédits ouverts : 474.154,04
- Réalisations : 305.692,08
- Restes à réaliser : 30.928,46
Chapitre 13 - Subventions d'investissement .…...sssessonmanneseneansenenennnes 42 095,26 Correspondant à une subvention DETR pour les travaux réalisés Passage Balthus dans le cadre du réaménagement de la place du Champ de Mars.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... 230 000,00 Emprunt contracté en 2019 auprès du Crédit Agricole Centre-Est.
Chapitre 040 -Opérations d'ordre transfert entre sections... 33 596,82 Il s'agit des dotations des amortissements. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Je vous présente le Compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2020, et les résultats qui en découlent, pour le budget de l'assainissement (nomenclature M49).
Les réalisations principales en dépenses et recettes sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts : 576.796,78
- Réalisations : 411.269,95
Chapitre 011 — Charges à caractère général... nnsnsnesenanecnenesesnensen 4 602,67 Il s’agit principalement :
- des assurances multirisques ess ass cnnosananannenennensss 1 461,32 - des honoraires pour différentes prestations 3 100,00
Chapitre 66 - Charges financières .…...,..ssnsssmssensnenannnnenenenensnnenmnmenannnnn 12 564,87 Correspondant aux intérêts des emprunts et des ICNE.
Chapitre 042 - Opération d'ordre transfert entre sections ss 394 102,41
Il s’agit des dotations aux amortissements.
En recettes
- Crédits ouverts : 416.515,00
- Excédent fin 2019 reporté : 160.281,78
- Réalisations : 416.104,22
Chapitre 70 — Vente de produits fabriqués, prestations... 308 753,96 Cela correspond aux redevances d'assainissement avec Véolia.
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation .…........ssnsenasananaencannesns 12 960,39 Il s'agit du montant reversé par VEOLIA pour les frais de contrôle d'assainissement.
Chapitre 042 — Opération d'ordre transfert entre sections nnnnsensnes 94 389,87 Correspondant aux amortissements des subventions.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts : 1.,084.136,40
- Réalisations : 478.632,65
- Restes à réaliser : 223.498,82
Chapitre 23 -Immobilisations en cours .…...........sussesmsanennonnennonanaesenn 355 180,52
Il s’agit de travaux de continuité du schéma directeur.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... nonnenenennnneunensen 29 062,26 Correspondant aux remboursements du capital des emprunts. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 use
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Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections..ssssismmssmr 94 389,87 Il s’agit des dotations d'amortissements des subventions.
En recettes
- Crédits ouverts : 843.717,26
- Solde fin 2019 reporté : 240.419,14
- Réalisations : 470.864,88
- Restes à réaliser : 151.783,01
Chapitre 13 - Subvention d'investissement... soanenenenmsnosemnnnensens 76 762,47 Correspondant à :
— Une subvention de l'Agence de l'eau... 52 516,85 - Une subvention DETR pour l'aménagement de la place du Champ de Mars ..…. 24 245,62
Chapitre 040 — Opérations d'ordre transfert entre sections... 394 102,41 Il s'agit des dotations d'amortissements.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1% : APPROUVE le compte administratif 2020 de la ville d’Autun, faisant ressortir les résultats de clôture suivants :
Investissement Fonctionnement Résultat de clôture
Sans Restes à
in Réaliser
Budget -634 394,50 € 5 138 375,46 € 4 503 980,96 € Principal
Budgets
Annexes
Immeubles
Productifs De 18 654,61 € 218 057,71€ 236 712,32 € Revenus
Assainissement 232 651,37 € 165 116,05 € 397 767,42 €
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHA CL
y
10 Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le 02/07/2021 Fe
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DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/072
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ;
M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine : Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje : M. BAROU Yann; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (à donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires Financières — Approbation de la Décision modificative n°1 2021 du budget principal de ia Ville d’Autun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets des collectivités territoriales et les articles L.2311-1 et suivants relatifs aux principes applicables au budget communal ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements ;
Vu les instructions codificatrices relatives aux cadres et documents comptables et budgétaires M1i4 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du 9 décembre 1996 optant pour un vote par nature du budget et adoptant les durées d'amortissement des biens renouvelables ; Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le 02/07/2021 Fe
ID :071-217100148-20210628-DELIB 072 2021-BF
Vu le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil Municipal le 1er avril 2021 ;
BUDGET PRINCIPAL
Les principales dépenses et recettes de la Décision Modificative n°1 sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général... sssmmenmmommennenne 67 457,00 Il s'agit :
- d'une prestation pour la mise en place du projet Tickets Commerçants 52 800,00 - d'un complément de crédits pour la Pépinière Commerciale 11 760,00 - d'un complément de crédits pour les impôts fonciers 1 726,00 - de la location de cloisons pour l’organisation des élections... 1 121,00 - d'un virement entre chapitre pour abonder une dépense d'investissement concernant l'achat de matériel pour la police municipale... -550,00 - d'un complément de crédits pour la campagne de stérilisation des chats... 600,00
Chapitre 014 - Atténuations de produits ........sssssmmmmnmenmencanmannenneenenes 41 000,00 Il s'agit de dégrèvement sur la taxe d'habitation sur les logements vacants comptabilisé en avril 2021.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante ........ssesnenmennonns 9 100,00 Correspondant aux versements de subventions aux associations (voir annexe B1-7)
Chapitre 022 —- Dépenses iIMPréVUES......nnssnessemannennemennennennnnennenceen -100 000,00
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement ss 190 780,00 Ce chapitre correspond à l’autofinancement.
En recettes
Chapitre 73 - Impôts et taxes .…....mmmnenmemsenennenennennnenaenannennnmnnennnne -246 940,00 Il s’agit de l'ajustement des taxes foncières suite à la réforme de la taxe d'habitation.
Chapitre 74 - Dotations et participations ....,sscssssanemennsenseonaonenesenvanse 449 397,00 Correspondant à différents ajustements sur :
- Les compensations de l'Etat au titre de la réforme TH... 319 799,00 - La dotation nationale de péréquation sus 40 990.00 - La dotation globale de fonctionnement sisi 39 049,00 - La dotation de solidarité rurale... issues 19 116,00 - La dotation de solidarité urbaine ss 11 243,00
Et à une participation de 19 200 € de la Banque des Territoires pour le projet Tickets Commerçants.
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante......sssmnaesennnes 5 880,00 Il s'agit d'un complément des recettes de la pépinière commerciale. Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le 02/07/2021 Es
ID : 071-217100148-20210628-DELIB 072 2021-BF
Section d'investissement
En dépenses
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles .......sssansannenmasaseacnnnnens -3 980,00 Il s’agit d’un changement de chapitre, virement du 20 au 21 pour l'acquisition de matériel photographique pour étude du bâti dans le cadre des travaux hors AP du Panoptique.
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées ........nmsssnnrnmasnss 31 500,00 Correspondant à une subvention de 1 500 € versée au Tennis Club Autunois pour la mise aux normes de la salle de la Verrerie, et un fonds de concours de 30 000 € versée au SMEMAC pour les travaux d'induction d’eau pour l'interconnexion Autun-Monthelon.
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ….....,.nensssnssmememesnnennenren 146 507,00 Il s'agit :
- D'un projet de péremption sur un bâtiment en entrée de ville... 100 000,00 — De l'acquisition d'un support touristique en partenariat avec l’entreprise TOIIX uns sn ann snnnancnnss me sanceseceneseneemcesesescererenesseese 16 000,00 — De l'acquisition de mobilier d'exposition pour le musée Rolin ....................... 14.125,00 — De l'acquisition de matériel (caméras et compteuse pièces) pour la police municipale siens ererereneseneneeeneenees 5 058,00 - De l'acquisition de matériel photographique pour étude du bâti dans le cadre des travaux hors AP du Panoptique sis 3 980,00 - De l'achat de protections en plexi pour les élections 3 844,00 — De l'aménagement de l'accueil de l'Espace Simone Veil... 3 500,00
Chapitre 23 -Immobilisations en cours ss necsrnesnrnennsnsnnnnsenenne 129 875,00 Correspond à :
- La sécurisation et la restauration des remparts bd Laureau...............,.....,... 38 000,00
- la rénovation de la Maison des Hauts Quartiers -
Espace Valéry Giscard d'Estaing si éssiesrenessesus 106 000,00
Et à un changement de chapitre, virement du 23 au 21 pour l'acquisition de mobilier d'exposition pour le musée Rolin -14 125 €,
Chapitre 10 .....nnsnesnenesnnnonnnnennenmenmanenamnnnenenmnenennnnnenemnnnsenennnenannnnnns meusaun 386,00 Correspondant à un ajustement de taxes d'aménagement suite à une diminution de surface de vente et au redécoupage des cellules commerciales, concernant le permis de construire, accordé à la société REDEIM pour une construction à Bellevue.
En recettes
Chapitre 13 - Subvention d'investissement ....... sssssnoncnencacaunennennseunuus 6 800,00
Il s'agit d'une subvention versée par l'Etat pour l'achat de protections en plexi pour les élections (3 300 €), et d'une subvention versée par la CAF pour l'aménagement de l'accueil de l'Espace Simone Veil (3 500 €).
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... sssmenmemenenres 106 708,00 Correspondant à un complément d'emprunt pour financer les nouveaux investissements.
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement... 190 780,00 Ce chapitre correspond à l’autofinancement Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le 02/07/2021 Fes
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_072_2021-BF
Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 512.625 €, 208.337 € en section de fonctionnement et 304.288 € en section d'investissement,
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1* : APPROUVE pour chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Décision modificative n°1 du Budget Principal de la Ville d’Autun pour l'exercice 2021.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET, } F4 | /
FL Fr. a DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : O
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/073
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 =
ID :071-217100148-20210628-DELIB_073_2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ;
M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;:Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje; M. BAROU Yann; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (à donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Ressources Humaines : Approbation du retour aux 1607 heures
annuelles et des modalités d'organisation du temps de travail
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ne
ID : 071-217100148-20210628-DELIB 073_2021-DE
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique du 2 juin 2021 ;
L'article 47 delaloi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a posé le principe d'un retour obligatoire à compter du 1er janvier 2022 aux 1607 heures annuelles de travail et organise la suppression des régimes de travail mis en place antérieurement à la loi du 3 janvier 2001 et maintenus à titre dérogatoire. Pour ce faire, un délai d'un an a été donné aux collectivités et établissements à compter du renouvellement des assemblées délibérantes des collectivités territoriales pour délibérer.
Considérant que la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux poursuit deux objectifs :
- adapter les horaires et cycles de travail aux besoins du service public (nécessités de service et attentes des usagers),
- instaurer de l'équité et de la lisibilité dans les horaires et là gestion du temps de travail des agents.
Considérant que cette organisation doit également permettre d'encadrer les heures complémentaires et supplémentaires et d'adapter les ressources humaines à l’activité du service.
Par ailleurs, ce nouveau régime du temps de travail constitue une réponse concrète à la démarche de prévention des risques en santé au travail dans laquelle s'est engagée la Ville d'Autun. En effet, la mise en place des 1607 heures est l'occasion de rappeler les prescriptions minimales en matière de repos quotidien et hebdomadaire, d'amplitude horaire ou de temps de pause, de reconnaître les sujétions horaires particulières auxquels certains services sont soumis, en particulier le travail en horaires atypiques (dimanches, jours fériés) et de réaffirmer des principes tel que le droit à la déconnexion en dehors de ce cadre.
i. Définition du temps de travail légal.
1.1 Durée annuelle de travail.
e La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires). Cette durée est calculée selon la définition introduite par la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 modifiée par la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 :
Nombre total de jours sur l'année 365 jours
Nombre de jours non travaillés 137 jours
Repos hebdomadaires (samedis et dimanches) : 2 jours x 52 104 jours semaines
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de 25 jours travail
Jours fériés (moyenne) 8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours
Durée moyenne de la journée de travail effective Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 Ed
ID : 071-217100148-20210628-DELIB 073 _2021-DE
15% h
Durée annuelle du temps de travail = Nb de jours x 7 heures
arrondi à 1.600 h
| + Journée de solidarité +7h
1607 heures | Durée annuelle totale du temps de travail
Pour les agents à temps non complet et à temps partiel, le temps de travail annuel est calculé au prorata de celui des agents à temps complet.
1.2 Le temps de travail effectif.
Le calcul de la durée du temps de travail d'un agent repose sur la notion de temps de travail effectif. Il s’agit du temps pendant lequel les agents sont à disposition de l'employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles c'est à dire :
Eléments intégrés au temps de travail
effectif
Eléments exclus du temps de travail
effectif
Le temps passé par l'agent en service
dans le cadre de ses activités
professionnelles, y compris le temps de
déplacement éventuellement nécessaire
entre deux lieux de travail
Le temps d’habilläge et de déshabillage
dans là mesure où l'agent n'est pas
encore en mesure de se conformer aux
directives de ses supérieurs. Le temps
d'habillage et de déshabillage sera
organisé par règlement de service.
Le temps de pause de 20 min attribué à
l'agent ayant effectué 6 heures de travail
consécutives (journée continue) et le
temps de pause méridienne si l'agent
reste à la disposition de son employeur
Le temps de trajet domicile-travail, à
l'exception du temps de déplacement à
l'occasion d'une intervention en astreinte
Le temps passé par l'agent en mission
dans le cadre de ses activités
professionnelles ÿ compris les
déplacements pour l'exécution de son
service hors de sa résidence
administrative et hors de sa résidence
familiale
(après validation d'un ordre de mission
par l'autorité territoriale)
Les congés annuels
Les périodes de formation professionnelle
validées et autorisées par l'autorité
territoriale (décompte forfaitaire de 7h
délai de route compris)
La pause méridienne
Les interventions en astreinte ou en
permanence, y compris le temps de
Les astreintes et permanences, hors
intervention Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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déplacement entre le domicile et le lieu
d'intervention
Les motifs syndicaux
1.3 Modalités de travail de la journée de solidarité.
La journée de solidarité est compensée par la réalisation de 7 heures de travail en plus intégrées dans les plannings de travail des agents permanents sur l'ensemble des jours travaillés de l’année. Ce temps de travail devra être identifié et affiché comme tel.
2 Définition des sujétions particulières.
2.1 Travail le dimanche et jours fériés.
Le repos dominical ou les jours fériés ne constituent pas une garantie statutaire accordée aux agents publics, qui peuvent être amenés à exercer leurs fonctions le dimanche ou un jour férié, si les nécessités de service le justifient. De plus, le 1° mai ne connaît pas de traitement particulier en matière de rémunération ou de récupération et doit être considéré au même titre que les autres jours fériés.
2.1.1 Le travail normal de dimanche et jours fériés.
Le travail de dimanche et jours fériés concerne le cas où l'agent accomplit son service normal le dimanche où un jour férié. La rémunération de ces heures est sujette au versement de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés. Celle-ci est instaurée dans la collectivité par délibération conformément à l'arrêté du 19.08.1975 relatif à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés. 2.1.2 Le travail supplémentaire de dimanche et jours fériés. Il concerne les heures supplémentaires effectuées un dimanche ou un jour férié dans le cadre ou non d'astreintes. La rémunération de ces heures consiste en des heures supplémentaires majorées des 2/3.
Les majorations relatives à l'indemnisation des heures supplémentaires de nuit et de dimanche et jours fériés ne peuvent pas se cumuler.
2.2 Les astreintes et les permanences.
Les modalités de mise en place des astreintes sont fixées par délibération, à savoir, notamment :
e Les cas dans lesquels ces astreintes peuvent avoir lieu ;
. la liste des emplois concernés et l'organisation même de l'astreinte correspondante,
De même, les conditions et modalités d'indemnisation des permanences font l'objet d'une délibération spécifique.
2.3 Les agents logés.
Les conditions et modalités d'application du temps de travail concernant cette catégorie de personnel sont précisées dans les règlements de services des agents concernés dans le respect des délibérations prises par l'autorité territoriale.
2.4 Les cadres d'emploi des professeurs d'enseignements artistiques et assistants d'enseignements artistiques.
Les cadres d'emplois des enseignants (ATEA et PEA) étant soumis à un régime hebdomadaire d'obligations de service, ils sont exclus du champ d'application des textes relatifs à la mise en place des 1607 heures.
En effet, par dérogation au régime général, la durée hebdomadaire de travail des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique est fixée à seize heures pour les premiers et à vingt heures pour les assistants, sans possibilité de réduction ou d'annualisation par l'organe délibérant. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Aîfiché le 01/07/2021 —
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_ 073 2021-DE
3 Organisation des cycles de travail.
Au regard des besoins de services et des caractéristiques de leur activité, le nouveau régime du temps de travail identifie trois types de cycles qui seront précisés dans chaque règlement de service.
3.1 Cycles hebdomadaires
Une période de sept jours constitue la semaine pour l'application de la durée légale de travail. L'article 8 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels précise que sauf stipulations contraires la semaine civile commence le lundi à Oh et se termine le dimanche à 24h. Base du lundi au vendredi, le samedi et le dimanche pourront être travaillés dans le cadre des règlements de service et de leurs spécificités.
Temps de | Organisation
travail hebdomadaire
hebdomadaire
35 heures Sur 4 jours
Sur 4,5 jours
Sur 5 jours
36 heures Sur 4 jours
Sur 4,5 jours
Sur 5 jours
37,5 heures Sur 4.5 jours
Sur 5 jours
Dans le cadre de la qualité de vie au travail, de l'équilibre vie professionnelle et vie personnelle, sauf circonstances exceptionnelles (continuité du service, demande de l'autorité territoriale) ou modalités d'organisation du temps de travail, la durée quotidienne du temps de travail n’excédera pas 9h.
3.2 Cycles pluri-hebdomadaires
Un cycle de travail pluri hebdomadaire est destiné à organiser de manière permanente le travail soit
- par rotation des équipes lorsqu'il y a notamment travail le weekend
- par l'alternance régulière de semaines de forte activité et de semaines plus creuses (ex : été/hiver pour les espaces verts, début de mois/fin de mois pour la paie).
Le travail et le repos sont organisés pendant un nombre multiple de semaines déterminé à l'avance. L'organisation du temps de travail se répète à l'identique d’un cycle à l’autre.
Le repos hebdomadaire est de deux jours consécutifs comprenant en principe le dimanche.
3.3 Cycles annualisés
Lorsque là durée hebdomadaire de travail varie selon les périodes de l’année, le cycle de travail s'inscrit dans un cadre annuel. Les agents soumis à l'annualisation devront accomplir 1607 heures par an, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne. Le temps de travail annuel des agents à temps partiel ou non complet est calculé au prorata de leur quotité d'emploi.
L'annualisation du temps de travail peut être organisée selon deux types de modalités : Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 nes
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_073_2021-DE
. L'annualisation planifiée correspond à la situation dans laquelle le responsable de service est en capacité de définir une organisation du temps de travail sur les différentes périodes de l'année, notamment une durée hebdomadaire de travail et le nombre de jours travaillés par semaine.
Un planning annuel sera établi précisant les temps de repos, les périodes de congés, les temps de formation (si connus).
Dans le cadre de l’annualisation libre ce planning sera prévisionnel.
. L'annualisation libre correspond à la situation dans laquelle le responsable de service n’est pas en capacité de définir une organisation du temps de travail sur l’ensemble de l'année.
Les seuls agents pour lesquels une annualisation des obligations de service est
impossible sont les professeurs et les assistants territoriaux d'enseignement, qu'ils soient à temps complet ou à temps non complet.
Les modalités d'organisation de l'annualisation seront définies dans le cadre des règlements de service.
3.4 Jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de jours d’ARTT conformément au tableau ci-dessous afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Les agents à temps partiel ou temps non complets ne sont pas concernés par les jours ARTT. Ils devront effectuer le nombre d'heures correspondant à leur temps de travail, au prorata de 1607h.
Durée 35h où
hebdomadaire | 37,5h 36h . . moins
de travail
Nb de jours
ARTT pour un 15 6 0
agent à temps
complet
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l'agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.
3.5 Les horaires
Les horaires seront définis dans chaque règlement de service selon les modalités suivantes :
3.5.1 Horaires fixes.
Le fonctionnement en horaires fixes oblige les agents à se conformer aux horaires
d'arrivée et de départ définis dans le règlement de service de leur direction, L'agent ne peut pas décider librement de ses heures de début et de fin de journée de travail. Ces bornes horaires peuvent être modifiées : Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 =
ID : 071-217100148-20210628-DELIB 073 2021-DE
-si les contraintes du service le justifie et sur avis préalable du Comité Technique (ex.: Mise en œuvre des horaires saisonniers)
-de manière exceptionnelle, pour la réalisation ou la récupération de travaux supplémentaires sur demande du chef de service.
3.5.2 Horaires variables.
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation du cycle (ou des cycles) de travail au sein des services de la collectivité pourra être organisé en horaires variables.
Dans ce cadre, chaque règlement de service fixera :
- des plages fixes d'au moins 4 heures par jour (pendant lesquelles tous les agents sont présents)
et
- des plages mobiles (pendant lesquelles les heures d'arrivée et de départ sont
définies avec le chef de service)
3.6 Prescriptions minimales en matière de temps de travail Afin de garantir les conditions de travail des agents de la fonction publique, le décret n°2000-815 du 25 août 2000 fixe un certain nombre de règles devant obligatoirement être respectées par l'employeur :
e La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; e Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
e L'’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; e Les agents doivent bénéficier d'un repos journalier de 11 heures au minimum ; e Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
(Sauf circonstances exceptionnelles : intempéries, trouble à l’ordre public par exemple,
sur décision du chef de service. Dans ce cas les représentants du personnel en seront informés en comité technique)
e Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
3.7 Les heures supplémentaires et complémentaires,
Les heures supplémentaires où complémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus. Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l'autorité territoriale ou du chef de service.
Elles font l'objet d'une délibération spécifique.
3.8 Pause méridienne
La durée de pause méridienne est fixée à 45 minutes minimum au sein de la collectivité. Les plannings de l'agent peuvent toutefois prévoir une durée supérieure à 45 minutes. L'agent peut vaquer à ses occupations personnelles et n’est pas tenu de rester sur son lieu de travail.
Pour des raisons de service, un agent tenu de prendre sa pause repas sur son lieu de
travail ou en restant à disposition de son employeur que ce soit pour effectuer un travail
ou exercer une activité de surveillance, verra sa pause considérée comme du temps de travail effectif. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 és
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_073 _2021-DE
3,9 L'élaboration de plannings
Les directeurs et chefs de service sont responsables de l'organisation du travail, de là gestion et du suivi des temps de travail, au sein de leur(s) équipe(s). Les autorisations d'absences de tous types (autorisation de temps partiel, congés, RTT, récupérations..) sont soumises à l'accord du supérieur hiérarchique. Chaque agent respecte un planning horaire prévisionnel défini en concertation avec son chef de service compte tenu des nécessités de service et des cycles de travail retenus pour le service.
4 Congés annuels
4.1 Droit au congé annuel.
Tout agent territorial a droit, pour une année de service accompli du 1° janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service
Le nombre de jours de congés d'un agent annualisé se calcule par rapport à une moyenne hebdomadaire de travail,
Légaiement, le calcul des congés annuels se fait en jours ouvrés (et non en heures), correspondant au nombre de jours effectivement travaillés par l'agent dans la semaine. Un agent travaillant 5 jours par semaine, et ce peu importe le nombre d'heures effectuées dans la journée, dispose d’un droit à congés de 25 jours (5 x 5 jours) Principe : Le congé dû pour une année civile de service ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par l'autorité territoriale. Les congés non pris et non stockés dans le compte-épargne temps sont perdus sans compensation. Exceptions : Les congés non pris pour des motifs indépendants de la volonté de l'agent = congés de maladie ou de maternité ou refus express par l'administration d'une demande de congés pour des motifs tirés de l'intérêt du service.
Dans ces cas uniquement :
- droit au report
- ou, si impossibilité de report, versement d'une indemnité compensatrice - cas de la fin de la relation de travail = démission, fin de contrat, licenciement en dehors du licenciement pour faute, décès (ayants droits) Le calendrier des congés annuels est établi par l'autorité territoriale, après consultation des agents :
- en fonction des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires (ex : personnel scolaire présent en priorité en période scolaire)
- en donnant, le cas échéant, une priorité au choix des périodes de congés aux agents chargés de famille
- l'absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs (sauf en cas de congés bonifiés, de congés cumulés ou d'utilisation des jours épargnés sur un CET)
4.2 Jours de fractionnement
Conformément au décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 ces jours de congés supplémentaires constituent un droit pour les agents qui remplissent les conditions pour en bénéficier qu'ils soient à temps complet, non complet ou temps partiel. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, contrairement aux congés annuels, et représentent donc, lorsqu'ils sont accordés, une diminution dérogatoire du volume des 1607h.
Conditions pour bénéficier des jours de fractionnement :
Nombre de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre : 5, 6,7 jours 8 jours ou plus
1 jour de fractionnement (congé | 2 jours de fractionnement (congé
8 | supplémentaire) | supplémentaire)
Un état des congés pris au 30 avril et au 31 décembre sera réalisé chaque année afin d'attribuer les jours de fractionnement correspondant à l'issue de chacune des périodes.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1%: APPROUVE la présente délibération qui définit la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 CR
ID :071-217100148-20210628-DELIB_073_2021-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET,
|
| 2 N- M ——— pe DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 0
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 nee
ID :071-217100148-20210628-DELIB 074 2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de là convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/074
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L’'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; M. CORMIER Jean-Louis : M. DICHANT Alain ;
M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette: M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE
FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-
RODRIGUES Carla ;:Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ;
M, GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence : Mme GORINI
Angéline ; M. GUIJO Michaël,
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER {a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Modification du tableau des effectifs (N°2)
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir ou de fermer des postes pour assurer la continuité des services (intégration des agents en fin de contrats, nomination stagiaire d'agents arrivant au terme de leur période de contrat...)
Considérant la mise en œuvre des lignes directrices de gestion concernant les
avancements de grades des agents
Vu l'avis du comité technique du 2 juin 2021 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 -—
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_074_2021-DE
Vu le Budget de l'exercice en cours et la construction budgétaire 2021,
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à la date du 1° juillet 2021 :
Ÿ Filière Administrative
e Grade d’attaché territorial
Création d’un poste contractuel à durée indéterminée
à temps complet
Suppression d’un poste contractuel à durée
déterminée à temps complet
Article 2 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à la date du 1° août 2021 :
Ÿ Filière Administrative
e Grade de rédacteur principal 1ère classe
Création d’un poste titulaire à temps complet
e Grade de rédacteur principal 2ème classe
Suppression d’un poste titulaire à temps complet
Ÿ Filière Police municipale
e Grade de chef de service de police municipal principal de 2ème classe
Création d’un poste titulaire à temps complet
Grade de chef de service de police municipale
suppression d’un poste de titulaire à temps complet
Filière Technique
e Grade d’Adjoint technique principal 1ère classe
Création de deux postes à temps complet
e Grade d’adjoint technique principal 2ème classe
suppression de deux postes à temps complet
. Grade d'agent de maîtrise principal
Création de deux postes à temps complet
. Grade d’agent de maîtrise
Suppression de deux postes à temps complet
e Grade d’adjoint technique
Création d’un poste à temps complet Filière sportive
e Grade d’Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe
Suppression d'un poste titulaire à temps complet
Article 3 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à la date du 1°’ septembre 2021 :
Filière Technique
e Grade d'agent de maîtrise principal
Création d’un poste à temps complet
e Grade d'agent de maîtrise
Suppression d'un poste à temps complet
Filière Administrative
e Grade d’adjoint administratif principal 2ème classe
Création d'un poste à temps complet
e Grade d'adjoint administratif
Suppression d’un poste à temps complet
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Le Maire,
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Vincent CHAUVET |
Affiché le 01/07/2021 ee er | | / { |
- | [LL + ID :071-217100148-20210628-DELIB 074 2021-DE | 2e | /4 } V 7 4. _— Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 se
ID : 071-217100148-20210628-DELIB 075 2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/075
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ;
M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine : Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann: M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence : Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël,
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET: Ressources Humaines : Recrutement d'un conseiller numérique « France Services »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 9 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 nie
ID :071-217100148-20210628-DELIB_075 2021-DE
contractuels ;
Considérant que depuis plusieurs années, la Ville d'Autun a mis en place un programme d'animations numériques afin de favoriser l'usage des technologies de l'information et de la communication pour lutter contre la fracture numérique ;
Considérant que de nombreuses actions ont été conduites (ateliers numériques pour tous, cours informatiques) toutefois, les besoins d'accompagnement aux usages numériques sur notre territoire restent importants notamment sur les questions d'accès aux droits. La crise sanitaire de ces derniers mois, à par ailleurs mis en lumière l'importance des outils numériques, pour travailler, enseigner, soigner ;
Considérant que les centres sociaux ont vocation à accompagner les usagers dans des démarches d'accès aux droits de plus en plus dématérialisées en proposant un accueil adapté à ces nouvelles exigences ;
Considérant que le volet inclusion numérique du Plan de Relance de l'État vise à rapprocher le numérique du quotidien de tous les Français. A ce titre, l'État a lancé, un Appel à Manifestation d'Intérêt « recrutement et accueil de conseillers numériques ». Ce dispositif finance la formation et l'activité de 4000 conseillers numériques accueillis par des structures publiques. Dans les mairies, les bibliothèques, les Etablissements France Services, les maisons de retraite et Ehpad, les tiers-lieux, les centres d'action sociale, les centres sociaux. ces conseillers assurent des permanences, organisent des ateliers, proposent des mini-formations afin de permettre à chacun, près de chez soi, de s'approprier progressivement les usages numériques du quotidien ;
Considérant que l'Etat finance chaque poste à hauteur de 50 000 euros sur 24 mois et prend en charge le coût de la formation ;
Considérant qu'à l'échelle de la ville d'Autun, le recrutement d'un conseiller numérique permettrait de proposer un accompagnement renforcé au plus près des populations et des besoins ;
Considérant que la ville d'Autun a déposé sa candidature afin de manifester son intérêt pour le dispositif ;
Considérant qu'afin de mener à bien ce projet de développement de l'inclusion numérique, il est proposé la création d’un emploi non permanent à temps complet dans la catégorie hiérarchique C, filière animation, sur le grade d'adjoint d'animation pour une durée de 2 ans selon l'indice de rémunération 354 (brut) et 330 (majoré), afin de mener à bien le projet décrit ci-dessus visant à rapprocher le numérique du quotidien de tous les Français.
Le contrat prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il à été conclu, après un délai de prévenance de deux mois.
Les dispositions du présent rapport prendront effet sous réserve que le projet déposé par la ville d’Autun soit retenu et validé par l’État.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1%: APPROUVE le recrutement d'un conseiller numérique France Services.
Article 2 : AUTORISE la modification des effectifs. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions se rapportant à ce dossier.
Article 4 : AUTORISE l'inscription au budget des crédits correspondants.
Article _5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Le Maire,
Affiché le 01/07/2021 mess Vincent CHAUVET
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_075_2021-DE [/ / |
Le A. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 ne —
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_076_2021-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/076
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M, CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick; Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ;
M, DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje: M. BAROU Yann; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (à donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (à donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires Communautaires : Approbation de la convention d'échanges de
services entre la Ville d'’Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan pour l'année 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses artictes L.2122-22 et
suivants ;
Vu le projet de convention pour l'année 2021 annexé ;
Les relations entre le CIAS du Grand Autunois Morvan (ci-après CIAS) et la Ville d’Autun
sont régies par une convention précisant les échanges de services entre les deux
collectivités. En effet, le CIAS et la Ville d'Autun sont dans l'obligation, pour assurer le bon fonctionnement des deux collectivités aux meilleures conditions économiques, d'échanger des services tout au long de l'année. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1% : APPROUVE la convention d'échanges de services 2021 entre la Ville d’Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan telle que présentée en annexe.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu
délégation à signer tout document relatif à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 Æe-
ID :071-217100148-20210628-DELIB_ 076 2021-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent AJUET
£e ll | __ 4 ne DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 0
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 Frs
ID : 071-217100148-20210628-DELIB 077 _2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/077
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M, CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick: Mme ANDRE
Françoise ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ;
M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy; Mme PIGNOLET DE
FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-
RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje : M, BAROU Yann;
M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence; Mme GORINI
Angéline ; M. GUIJO Michaël,
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M, Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M, Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRET E :
M. Yann BAROU
OBJET : Affaires communautaires: Approbation de la convention de mise en
commun de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois
Morvan, le centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan et la ville d’Autun relative au service communication.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
suivants ;
Vu le projet de convention joint ;
Considérant que la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan (CIAS) et la Ville d'Autun sont amenés régulièrement à communiquer sur la promotion du territoire et disposent, chacun de leur côté, de moyens humains et matériels pour remplir cette mission ; Considérant que cette convention fait suite à la convention de mise en commun de services entre la CCGAM, le CIAS et la Ville d'Autun se rapportant au service Communication, signée le 18 mai 2015;
Considérant que le projet consiste à mettre en commun l'ensemble des moyens humains et matériels, afin de constituer un service commun travaillant pour l’ensemble des collectivités partie présente à cette convention ;
Considérant qu'il convient de traduire les engagements réciproques de chacun et leur éventuelle contrepartie financière.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Articler 1%: APPROUVE la Convention de mise en commun de services entre la
Communauté de (Communes du Grand Autunois Morvan, le centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan et la ville d’Autun
relative au service communication.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu
délégation à signer la convention susmentionnée.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Le Maire,
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Vincent CHAUVET
Affiché le 01/07/2021 ie [| | ID : 071-217100148-20210628-DELIB_077_2021-DE | } L—— b |/=-e—
(/ Vu ps DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 0
Date de la convocation : 17 juin 2021
Affichage du compte-rendu sommaire :
29/06/2021
Délibération n° 2021/078
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 01/07/2021 Fe
ID : 071-217100148-20210628-DELIB_078_2021-DE
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M, CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain : M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; M. REBEYROTTE Rémy: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES- RODRIGUES Carla ;Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje : M. BAROU Yamn ; M. GUILLON Jean-Louis; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence; Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à M, Vincent CHAUVET) M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme Monique GATIER (a donné pouvoir à Mme Francette GYBELS) Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. DAROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick RYON)
M VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à Mme Anaïs PELUX)
M. BROCHOT Frédéric (a donné pouvoir à Mme Angeline GORINI) M.SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence GARNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yann BAROU
OBJET: Affaires communautaires: Approbation de la convention de mise en commun de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, le centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan et la ville d’Autun relative au pôle entretien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
suivants ;
Vu le projet de convention joint ;
Considérant que la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan (CIAS) et la Ville d’Autun disposent, chacun de leur côté, de moyens humains et matériels pour assurer l'entretien de leurs locaux ; x
Considérant que le projet consiste à mettre en commun l'ensemble des moyens
humains et matériels, afin de constituer un pôle assurant l'entretien des locaux de l'ensemble des collectivités partie présente à cette convention ;
Considérant que cette convention a pour objectif :
- d'optimiser et rationaliser les moyens techniques, financiers et les ressources humaines, recherche d'économies (marché global, harmonisation des pratiques, harmonisation du temps de travail...) ;
- d'améliorer le suivi des agents (référent unique, proximité, formations...) ; - d'assurer la gestion des remplacements.
Considérant qu'à ce jour, la CCGAM compte 60 agents, le CIAS 1 agent et la ville
d'Autun 5 agents ;
Considérant qu'il convient de traduire les engagements réciproques de chacun et leur éventuelle contrepartie financière.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Articler 1% : APPROUVE la Convention de mise en commun de services entre la
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, le centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan et la ville d’Autun
relative au pôle entretien.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention susmentionnée.
= Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 01/07/2021 =
R sfecture le 01/07/2021 Le Maire, eçu en préfeciure le - i = — Vincent CHAUVET
Affiché le 01/07/2021 no / ] /
ID :071-217100148-20210628-DELIB_078_2021-DE | / | TC | L
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