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Déliberation - 19 06 18 delib
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - 19 06 18 delib)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19/06/2018
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à Mme Josette Joyeux) M. Hubert LOBREAU (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Didier DEVOUCOUX (a donné pouvoir à Mme Pascale BILLIER) M. Remy REBEYROTTE
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Pascal POMAREL) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Philippe CHRISTEL
M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS) ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
1. Direction des Musées et du Patrimoine :
1.1. Acquisition de sept œuvres de l’artiste Margareta Cossaceanu
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
APPROUVE l’achat de sept œuvres, sélectionnées par le Musée Rolin en amont de la vente à l’Hôtel Drouot, pour une somme totale de 10 400 € TTC.
APPROUVE l’inscription de ces œuvres à l’inventaire du Musée Rolin. 2
1.2. Vente d’ouvrages et de produits à Destination Autun et à la boutique du
Musée Rolin et fixation d’un tarif spécifique pour l’opération « C’est mon
patrimoine »
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
AUTORISE la mise en vente à Destination Autun des publications suivantes :
DESIGNATION PRIX UNITAIRE
« Autun de dates en chiffres », éditions
Gisserot
2.50€
« Autun dates, facts and figures », éditions
Gisserot
2.50€
« Autun au fil du temps », éditions La
petite Boîte
4.90€
« Autun, itinéraires du patrimoine »,
éditions du patrimoine
12€
« Les patrimoines de France », éditions
Gallimard
15€
« Autun antique », Guide archéologique de
la France
15€
APPROUVE la vente des ouvrages qui suivent au prix éditeur et l’ajout de quatre
nouveaux produits :
DESIGNATION PRIX UNITAIRE
« Vins de Bourgogne », éditions Gisserot 19.50€
« Chronologie histoire ancienne », éditions
Gisserot
19.50€
Médailles CITU « Tour des Ursulines » 2.40 €
Foulard motif « La mer », soie 90g/m2 80€
Catalogues exposition « Au bord de
l’eau »
18€
Catalogues Biennale Art Contemporain 25€
« Autun, la ville aux trésors » 25€
APPROUVE le principe d’une vente des ouvrages au prix éditeur, sans soumettre chaque
variation de prix au Conseil Municipal.
AUTORISE l’application d’un tarif de 2.50 €/journée spécifique et adapté aux publics du
champ social pour les prestations relevant de l’opération « C’est mon patrimoine ». Cette 3
opération ayant pour but de permettre à des jeunes de 6 à 18 ans et à leurs familles,
éloignés de la culture, de renforcer leur appropriation du patrimoine et des arts.
1.3. Mise en place d’un tarif de location du Robot Beam
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
FIXE un tarif de location du robot Beam de téléprésence à 33 € /jour.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout
document s’y rapportant.
2. Administration générale :
2.1. Fixation Tarif immobilisation matérielle d’un véhicule
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
FIXE les frais pour les véhicules concernés selon le montant maximum autorisé :
• 7,60 € pour l’immobilisation matérielle du véhicule,
• 15,20 € pour les opérations préalables.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
3. Affaires Financières :
3.1. Instauration d’une taxe sur les friches commerciales :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
INSTAURE une taxe sur les friches commerciales prévue à l’article 1530 du Code Général des Impôts qui s’appliquera à compter du 1er janvier de l’année 2019, pour les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la contribution foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restés inoccupés au cours de cette période.
FIXE le taux de cette taxe à :
- 20 % pour la première année d’imposition,
- 30 % pour la 2ème année,
- 40 % à partir de la 3ème année.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à communiquer chaque année à l’administration fiscale, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.
4. Affaires Sportives :
4.1. Aide aux associations pour l’aménagement du temps scolaire pour les activités physiques et sportives.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
APPROUVE le versement d’une subvention de 20 € par enfant aux clubs sportifs au titre de l’aménagement du temps scolaire pour les activités physiques et sportives conformément à la répartition ci-dessous :
Club Nautique Autunois 400,00 €
Football Club Autunois 340,00 €
Olympic Club Autunois 160,00 €
Equi'centre de l’Autunois Morvan 60,00 € 4
AUTORISE l’utilisation des crédits à affecter, votés lors du budget primitif 2018.
5. Ressources Humaines :
5.1. Elections professionnelles – Vote électronique :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
APPROUVE le principe du vote électronique pour les prochaines élections professionnelles.
ADHERE au groupement de commande du Centre de Gestion pour la mise en œuvre du vote électronique.
APPROUVE le projet de convention de groupement de commande ci-annexé.
AUTORISE le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document
s’y rapportant, et notamment la convention de constitution du groupement de
commande.
5.2. Résiliation de la Convention de Mutualisation du service des Ressources Humaines.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à résilier la convention de mutualisation du service des Ressources Humaines.
PRECISE que la résiliation de la convention de mutualisation du service des Ressources Humaines entrera en vigueur au 1er Janvier 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant.
A Autun, le 21/05/2018
Le Maire,
Vincent Chauvet