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Déliberation - FUSION DELIBERATIONS DE 091 a 102
Déliberation - CM delib 16 05 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - CM delib 16 05 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 =
ID : 071-217100148-20220516-DELIB 056 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/056
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ;: M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
EN RS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2 Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2,5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET: Délégation de service public: Chauffage Urbain - Modification du règlement de service et de la police d'abonnement
Vu la délibération du 30 Mars 1998 approuvant le contrat pour la distribution publique d'énergie calorifique par concession ;
Vu le contrat de concession et ses 9 avenants avec la société d'exploitation du chauffage
urbain d'Autun comprenant le règlement de service et la police d'abonnement ;
Vu le règlement de service modifié ainsi que la police d'abonnement joint en annexe ; Considérant que le contrat de concession pour la distribution publique d'énergie calorifique arrive à terme au 30 juin 2030 suite à une prolongation de huit années avec l'avenant n°7 en date du 25 juillet 2011 ;
Considérant qu'il apparait nécessaire de préciser la date de fin du contrat de délégation de service public dans le règlement de service et de fait l'ensemble des polices d'abonnement sont prolongées au 30 juin 2030 ;
Considérant que la mise à jour du règlement de service permet de préciser les tarifs de chaleurs et les formules d'indexation des différentes composantes suite aux 9 avenants du contrat de concession ;
Considérant que le nouveau règlement de service modifie également les paramètres physico-chimiques de l’eau pour les abonnés du service.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1° : APPROUVE la modification du règlement de service et de la police d'abonnement de la concession pour la distribution d'énergie calorifique de la ville d’Autun avec la société d'exploitation du chauffage urbain d’Autun.
Envoyé en préfecture le 23/05/2022 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 23/05/2022 Le Maire,
Affiché le 23/05/2022 rec Vincent CHAUVET, ID :071-217100148-20220516-DELIB_056_2022-DE f | |
ee ae Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché ie 23/05/2022 <<
ID : 071-217100148-20220516-DELIB 057 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/057
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique ; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme
GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire : M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. GIMENEZ Gauthier; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2 Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET : Affaire Culturelle : Approbation de l'adhésion et participation financière à l'association Clermont Massif Central Capitale européenne de la Culture
La ville de Clermont-Ferrand s'est officiellement portée candidate à la sélection de la Capitale Européenne de la Culture 2028, avec comme périmètre élargi le Massif Central, qui comprend le Morvan et Autun.
Une association « Clermont _ Massif Central » est créée en décembre 2020. Son objectif est de porter la candidature au cours de ses différentes étapes et de fédérer les acteurs de la candidature. Pour la ville d'Autun, c'est l'opportunité de s'inscrire dans une démarche à la fois territoriale et culturelle, ouverte sur l'Europe qui laissera s'exprimer les spécificités de son territoire : paysages naturels, patrimoine historique, établissements culturels, développement des industries culturelles créatives A termes, de travailler en réseau avec des collectivités partageant le même environnement culturel et patrimonial.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants ;
Vu là convention et les annexes jointes ;
Considérant les statuts de l'association « Clermont __ Massif Central » ;
Considérant que la ville d’Autun souhaite valoriser son patrimoine et sa vie culturelle ;
Considérant que la ville souhaite pérenniser le développement des activités culturelles.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1% : APPROUVE l'adhésion de la ville d’Autun à l'association « Clermont _ Massif Central » en tant que membre associé afin de soutenir officiellement la candidature Clermont _ Capitale européenne de la culture.
»
Article 2 : AUTORISE le versement d'une cotisation annuelle à l'association
« Clermont _ Massif Central », qui s'élève pour l’année en cours à 1 000€.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager la ville d’Autun dans la démarche de candidature, la préparation et la mise en œuvre, en cas de sélection par le jury européen de 2022/2023.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 23/05/2022 Le M aire,
Reçu en préfecture le 23/05/2022 Vincent CHAUVET
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ID :071-217100148-20220516-DELIB_057_2022-DE | | | fan FF :
7 ge er Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 is
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_ 058 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/058
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin: Mme
GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ;
M. DARROUX Gilbert; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. GIMENEZ Gauthier; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2 Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET : Affaires culturelles : Approbation de la convention de partenariat avec la société PASS CULTURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le projet de convention annexé ;
Né de la volonté de l'État de mettre à disposition des jeunes un nouveau dispositif favorisant l'accès à la culture, le pass Culture renforce et diversifie les pratiques culturelles en révélant la richesse culturelle des territoires. Après une expérimentation de 2 ans dans plusieurs départements dont celui de Saône- et-Loire, le pass culture est accessible sur l'ensemble du territoire national.
Réservé jusque-là aux jeunes de 18 ans, le pass Culture accompagne également désormais les jeunes de moins de 18 ans au quotidien en leur offrant un plus grand accès à la culture à travers une part collective, à partir de la classe de 4°" et une part individuelle, à partir de 15 ans.
Le pass Culture permet aux jeunes de 18 ans de disposer d'un montant de 300 € pendant 24 mois à utiliser sur l'application dédiée pour découvrir et réserver des propositions culturelles de proximité et des offres numériques. En outre l'application permet :
* aux publics jeunes de géolocaliser et réserver les offres culturelles proposées sur tous les territoires,
“ aux acteurs culturels de promouvoir de manière autonome et gratuite leurs offres artistiques et culturelles, gratuites ou payantes. Ces offres, lorsqu'elles sont payantes sont remboursés.
Considérant que la présente convention a pour objet d'établir les termes du partenariat. Celui-ci doit permettre aux détenteurs du Pass Culture d'accéder aux propositions artistiques et culturelles gérées par la commune et de générer une communication la plus large possible à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour les avertir de ce nouveau droit.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la société Pass Culture, jointe en annexe.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET,
Le (/ À — / ee
Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 Æ ee
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_058_2022-DE Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Afliché le 23/05/2022 es
ID : 071-217100148-20220516-DELIB 059 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/059
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme
GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire :
M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. GIMENEZ Gauthier; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs : Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2 Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET : Affaires culturelles : Candidature au Label 100% EAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Considérant l'inscription de la Ville d’Autun et de la CCGAM dans un projet culturel commun en cohérence avec les acteurs et les équipements du territoire ;
Considérant le choix de la collectivité et de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale de doter le Contrat de ville d’un volet culturel et de développer ainsi un « Contrat Local d'Éducation Artistique » incluant un « Contrat Territoire Lecture » dont le contenu est adapté à leur projet de développement culturel comme à la diversité socioculturelle ;
Considérant le nombre important d'actions en éducation artistique et culturelle présentes sur le territoire du Grand Autunois Morvan ;
Considérant le souhait gouvernemental de distinguer les collectivités portant un projet ayant pour objectif de tendre vers une éducation artistique et culturelle pour 100 % des jeunes de leur territoire, de la petite enfance à l'enseignement supérieur ;
Considérant que cette labellisation est une reconnaissance à but de valorisation et
n'engage aucun financement complémentaire direct de l'Etat ;
Considérant que cette demande de labellisation va permettre à nos collectivités de s'autoévaluer, de dresser un état des lieux et de construire une stratégie commune de généralisation de l'EAC pour leur territoire.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1”: DEPOSE un dossier de candidature commune avec Le Grand Autunois Morvan pour l'obtention du Label 100% EAC délivré par l'État pour une durée de 5 ans renouvelables.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer tous documents s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 23/05/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 23/05/2022 LL Vincent CHAYVET
Affiché le 23/05/2022 ss f} | ]
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Regçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 eee
ID :071-217100148-20220516-DELIB 060 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/060
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme
GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire :
M. DARROUX Gilbert; M, CORMIER Jean-Louis; M, DICHANT Alain ; M. GIMENEZ Gauthier; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis : M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2 Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET: Affaires culturelles: Approbation de la grille tarifaire du théâtre Municipal pour la saison culturelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la convention de partenariat avec l'association « Autun Destination Culture » ;
Vu la décision n° 089/2019 instituant une régie de recettes et d'avances à la direction culture/événements ; Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 ss
ID :071-217100148-20220516-DELIB 060 2022-DE
Considérant qu'il convient de maintenir le niveau de la programmation culturelle dans une excellence artistique et diversifiée ;
Considérant qu'il convient de fixer le prix des entrées des spectacles de la saison culturelle 2022/2023 ;
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : FIXE les tarifs du théâtre Municipal pour la saison culturelle comme suit, étant précisé que le spectacle d'ouverture de la saison est au tarif unique de6€:
JEUNESSE
Tarifs spectacles Tarif normal | Tarif réduit | Tarif -18 ans | Tarif -6 ans
Tarif À 25 € 22 € 6€ 3 €
Tarif B 20 € 17 € 6€ | 3€
Tarif C 15 € 12 € 6€ | 3€
Tarif Jeune Public 10 € * / 6€ 3€
* Boum des kids - accès gratuit pour 1 adulte accompagnant par enfant
Tarifs Tarif normal | Collèges, lycées, Écoles élémentaires, Ecoles structures centres de formation | centres de loisirs, maternelles, conservatoires Petite enfance
Tarif SCOLAIRE 10 € 6 € 6€ 3 €
Application du tarif réduit :
aux étudiants (< 26 ans)
aux groupes (à partir de 12 personnes)
aux demandeurs d'emploi
aux titulaires d'un titre relevant d'un partenaire conventionné (tels que le CNAS, COS, Festival Off d'Avignon, L'embarcadère Montceau-les-Mines, L’arc scène nationale Le Creusot, MGEN)
Les réductions sont consenties sur présentation d’un justificatif en cours de validité. Elles ne sont pas cumulables et sont attribuées au porteur du titre.
Application du tarif SCOLAIRE :
e gratuité appliquée aux accompagnateurs comme suit : crèche, IME : 1 accompagnateur gratuit pour 3 enfants
maternelle : 1 accompagnateur gratuit pour 8 élèves
+ élémentaire, collège, lycée, conservatoire, centres de loisirs : 1 accompagnateur gratuit pour 15 élèves
accompagnateur supplémentaire : 6 €
e représentations scolaires ouvertes au public, dans la limite des places disponibles,
avec application du tarif SCOLAIRE (tarif normal) Dans le cadre de la politique de la ville, une tarification préférentielle à 10 € par personne est appliquée pour les habitants des quartiers en zone prioritaire pour certains spectacles (selon liste définie en concertation avec la DCSU). Les centres sociaux se chargent de mobiliser le public en fonction du nombre de places affectées et disponibles.
Article 2 : AUTORISE les modes de règlement suivants : carte bancaire, chèque, espèces, pass Culture, chèque-vacances.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer tous documents (contrats de cession, conventions de partenariat, bons de commande, devis, …} se rapportant au déroulement de la saison culturelle.
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Reçu en préfecture le 23/05/2022
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ID : 071-217100148-20220516-DELIB_061_2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/061
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric: Mme PACAUT Véronique ; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ;: M. DICHANT Alain : M. GIMENEZ Gauthier; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla : Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2 Mme GOUPDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET : Affaires culturelles: Approbation des dispositions tarifaires pour le théâtre municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2016/103 du 11 juillet 2016 ;
Considérant qu'il convient d’actualiser la délibération susvisée. DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1*: APPROUVE comme suit les tarifs pour la location du théâtre municipal à compter du 1° septembre 2022 :
Ancien tarif TTC Proposition
Location théâtre (journée) 670 € 700 € Charges 125 € le 1° jour puis 150 € le 1° jour puis 45 € chaque jour suivant 50 € chaque jour suivant
Il est précisé que le loueur aura à sa charge le nettoyage complet du théâtre ; celui-ci étant effectué par une société.
Article 2 : APPLIQUE les tarifs horaires suivants pour le remboursement des
frais de personnel selon les taux suivants:
Ancien tarif horaire Proposition
Régisseur général et 18 € 25 € lumière
Régisseur son 17 € 20 € Agent d'accueil 16 € 17 € Agent SSIAP 22€ 25 € Agent de surveillance Selon tarif société gardiennage
Tarif majoré de 150% dimanches et jours fériés
Tarif majoré de 175% de 22 heures à 5 heures
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 23/05/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 23/08/2022" Vincent Î VET
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ID :071-217100148-20220516-DELIB_061_2022-DE y
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Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 Fee
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_062_2022-AR
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/062
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise: M. ALBAYRAK Métin; Mme
GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ;
M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. GIMENEZ Gauthier: M. FABRE Stéphane : Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme .GORINI Andgéline : M. GUIJO Michaël : M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2 Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M, VAUTRIN Vincent
Obiet : Direction des Musées et du Patrimoine : Organisation d’une braderie à la boutique du Musée Rolin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants :
Considérant les stocks importants et ventes faibles de certains articles de la boutique du musée Rolin tels que présentés dans les annexes 1 à 10 ; Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 Fes
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_062_2022-AR
Considérant que certains articles ont été commandés dans le cadre d'expositions passées ;
Considérant que le musée fermera ses portes le 30 septembre 2022 pour travaux ;
Considérant le souhait d'organiser « une grande braderie » à la boutique du musée du 31 août 2022 au 30 septembre 2022 ;
Considérant que les prix ci-dessous s'appliquent uniquement du 31 août 2022 au 30 septembre 2022.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la modification des prix des agrandissements suivants
pour la braderie.
Libellés Prix actuel (€) Prix braderie (£)
Agrandissements 18/24 N&B 3,20 1,50
Agrandissements 30/40 N&B
Agdts 18/24 Couleurs 5,30 2,50
Agrandissements 40/50 N&B 7,40 3,50
Agdts 30/40 Couleurs 12,80 3,50
Article 2 : APPROUVE la modification des prix des verreries suivants pour la
braderie.
Libellés Prix actuel (€) Prix braderie (€)
Biberon 37,10 25,00
Bouteille carrée 21,70 13,00
Bouteille hexagonale 21,70 13,00
Bouteille rectangulaire 21,70 13,00
Aryballe 21,70 12,00
Vase poire 21,70 12,00
Carafe côtelée 28,90 17,00
Coupelle à côtes 24,80 14,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 Fes
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_062_2022-AR
Article 3 : APPROUVE la modification des prix des cataloques suivants pour la braderie.
Libellés Prix actuel (€) Prix braderie (€)
Guide Musée Rolin 6,40 2,00
Quartier épiscopal 7,00 2,00
Theo Kerg 8,00 2,00
Archéo à Autun 8,00 2,00
Les schistes 7,95 3,00
Jean Lasne 13,00 2,00
Charlemagne 7,95 2,00
Saint Lazare 5,00 2,00
Les veines du temps 5,00 2,00
Augustodunum 5,00 2,00
Maurice Denis 24,00 10,00
Légion d'honneur 2,00 1,00
Cantiques 4,50 1,00
Autun Cornaille 29,00 10,00
Caprices japonais 7,00 2,00
Talleyrand 35,00 20,00
Les étranges créatures 10,00 2,00
Couleur Autun 7,95 2,00
Hommes de feu, hommes du
feu 14,95 7,00
Bellerophon 13,00 7,00
Aqua 3,00 2,00
Baithus 11,95 7,00
Révélation 35,00 30,00
Bologne et le Pontifical 35,00 10,00
Nécroscopie 12,00 7,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 ee
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_062_2022-AR
Les peintres autunois 35,00 30,00
BD Sous les étoiles 18,00 2,00
ArtAuUtun 25,00 2,00
Au bord de l'eau 18,00 2,00
Les Perrin 18,00 2,00
Fantastiques ! 4,95 1,00
Miro 25,00 10,00
Miroir du Prince 35,00 30,00
BD Retour en Autunois 14,00 2,00
Article 4 : APPROUVE la modification des prix des magnets suivants pour la
braderie.
Libellés Prix actuel (€) Prix braderie (€)
Signes Zodiaque 4,20 2,00
Chat de Boisdenier
Pèlerins de Jérusalem et de
Saint-Jacques 4,20 2:00
Plumeau Guillemardet
Article 5 : APPROUVE la modification des prix des moulages suivants pour la
braderie.
Libellés Prix actuel (€) Prix braderie (€)
Chute de Simon 24,80 10,00
Médaillon année 13,40 5,00
Assomption 41,20 20,00
Enseignement musique 26,80 10,00
Article 6 : APPROUVE la modification des prix des articles « Bologne » suivants
pour la braderie.
Libellés Prix actuel (€) Prix braderie (€)
Lot de 6 raviers 42,00 10,00
Ravier unité 8,00 2,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 es
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_062_2022-AR
Lot de 6 verres 20,00 5,00
Verre unité 4,00 1,00
Article 7 : APPROUVE la modification des prix des articles « Eve » suivants pour la braderie,
Libellés Prix actuel (€) Prix braderie (€)
Mug Eve 9,00 5,00
Eve en cristal 40,00 20,00
Parapluie 88,00 45,00
Article 8 : APPROUVE la modification des prix des céramiques suivants pour la braderie.
Libellés Prix actuel (€) Prix braderie (€)
Gobelet à dépression 37,00 18,00
Gobelet tulipiforme 47,00 22,00
Bol drag 29 19,50 15,00
Bol drag 27 12,40 10,00
Bol drag 35 14,50 10,00
Gobelet Dechelette 15,50 10,00
Vase bobine 12,40 10,00
Article 9 : APPROUVE la modification des prix des articles divers suivants pour la braderie.
Libellés Prix actuel (€) Prix braderie (€)
Parapluie 88,00 45,00
Foulard 80,00 40,00
Pyramide holographique 5,00 1,00
Mug blanc 9,00 1,00 Article 10 : APPROUVE la modification des prix des cartes postales suivants
pour la braderie.
Libellés Prix actuel (€) Prix braderie (€)
Noir et Blanc 0,70 0,20
Couleurs 0,70 0,20
Coffret Frénaud 8,00 2,00
Carte rando 2,10 1,00
Carte carrée 0,90 0,50
Carte triptyque 1,80 0,50
Carte double 0,90 0,50
Signet 0,90 0,50
Dépliant 5,30 2,00
Carte gaufrée 5,30 2,50
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 23/05/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 23/05/2022 Vi ncent CHA VET
Affiché le 23/05/2022 Le |
ID :071-217100148-20220516-DELIB 062 2022-AR | Le / / LL
/ Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 Es
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_ 063 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/063
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. GIMENEZ Gauthier; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maäartje ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël : M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2
Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
Obiet : Direction des Musées et du Patrimoine : Approbation des statuts pour la création d’un fonds de dotation culturel de la ville d’Autun
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants :
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 ; Vu les statuts ci-joint ;
Considérant que l'objet du fonds est de recevoir et gérer les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.
Considérant que les moyens financiers ainsi confiés ont pour finalité de soutenir la recherche, les acquisitions, la réalisation d'expositions ou de manifestations culturelles ainsi que la restauration et la numérisation des collections des musées et du patrimoine de la Ville d’Autun ;
Considérant que dans le cadre strict de la réalisation de son objet, le fonds peut notamment sélectionner et financer tout projet d'extension, de rénovation et/ou de valorisation des musées et du patrimoine d'Autun, créer des supports de communication ou organiser des manifestations culturelles.;
Considérant que le fonds est constitué d'une dotation initiale de 15 000 €, somme
pourvue par un don de Monsieur et Madame Gérard PRIET, réalisé à titre gratuit et
irrévocable ;
Considérant que cette dotation est consomptible et pourra être consommée en totalité,
durant la vie du fonds, pour la mission d'intérêt général conformément aux statuts ;
Considérant que les ressources du fonds se composent :
De la dotation initiale
Des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et
irrévocable.
Du mécénat, du mécénat de compétence, du mécénat en nature.
De toutes autres ressources non interdite par la Loi.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: APPROUVE les statuts pour la création d’un fonds de dotation culturel de la ville d’Autun.
Article 2: APPROUVE la création du fonds de dotation culturel de la ville
d’Autun.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 23/05/2022 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 23/05/2022 Le Maire,
Affiché le 23/05/2022 res Vincent CHAYVET
] ID : 071-217100148-20220516-DELIB_063_2022-DE | /
ei, é » me —— Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 nd
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_064_ 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/064
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire : M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. GIMENEZ Gauthier; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2 Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET : Affaires Sportives: Approbation du règlement intérieur du Complexe Sportif du Stade St Roch de la Ville d’Autun
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et suivants ;
Vu la convention jointe ;
Considérant que la Ville d'Autun met à la disposition des clubs et des établissements scolaires, des installations strictement réservées à la pratique du sport ; Considérant que le bon fonctionnement des installations sportives nécessite le rappel des règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité mais aussi lé respect du matériel et des bâtiments par l'établissement du présent règlement intérieur ;
Considérant que le présent règlement intérieur est établi dans le respect de la réglementation en vigueur pour les établissements recevant du public.
DECISION
Le Conseïl Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer le règlement intérieur du Complexe Sportif du Stade Saint- Roch.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 23/05/2022 Le Mair e,
Reçu en préfecture le 23/05/2022 Vincent CHAUVET
Affiché le 23/05/2022 nn f'
ID :071-217100148-20220516-DELIB_064 2022-DE | L——
y an Late ae vs nn Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 Fe
ID : 071-217100148-20220516-DELIB 065 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/065
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. GIMENEZ Gauthier; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Andgéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole,
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (à donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2
Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET: Affaire sportives: Création d'un tarif à la séance, limitée à 12 personnes, pour une activité sportive encadrée par le personnel de l'Espace Sports Nature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 relatif aux attributions du conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 approuvant les tarifs de l'Espace Sports Nature et du Golf municipal applicables au 3 janvier 2012 ; Considérant la nécessité de créer un tarif à la séance, limitée à 12 personnes, pour une activité sportive encadrée par le personnel de l'Espace Sports Nature.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°" : AUTORISE le tarif de 6 €/la séance - limitée à 12 personnes, pour une activité sportive encadrée par le personnel de l'Espace Sports Nature.
Article 2 : DECIDE son application dès à présent.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 23/05/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 23/05/2022 Vincent nu
Affiché le 23/05/2022 se { | ID : 071-217100148-20220516-DELIB_065_2022-DE | po Ï / |
Ÿ
Y ee ——— Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 a
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_066 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/066
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire : M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ;: M. GIMENEZ Gauthier; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ;: M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2 Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET : Affaires foncières: Approbation de la convention de servitudes avec ENEDIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants ;
Vu la convention de servitudes jointe annexe ; Considérant qu'ENEDIS entreprend des travaux électriques dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique ;
Considérant que ces travaux impliquent la création d’une servitude avec l'établissement d'une canalisation souterraine sur là parcelle AI n°196 située au 15 rue Saint Antoine, propriété de la mairie d’Autun ;
Considérant qu'il est nécessaire de conventionner avec ENEDIS afin d'établir une servitude pour cette ligne électrique conformément au plan joint en annexe.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1 : APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle AI n°196.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 23/05/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 23/05/2022 Vincent CHAUVET
Affiché le 23/05/2022 ee | ° J |
ID :071-217100148-20220516-DELIB 066 _2022-DE | / / = _}y os |
/ M Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 Frs
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_067_2022-DF
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/067
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise : M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire : M. DARROUX Gilbert; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain : M. GIMENEZ Gauthier; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs : Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric : Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M, SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO)
Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
EN S DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2 Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant là lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET : Affaires foncières : Cession de l’ancienne maison de la formation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune ;
Vu la délibération relative à la désaffectation et au déclassement de ce bâtiment :
Vu la proposition d'achat de l'acquéreur : Vu l'avis de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche -
Comté ;
Vu l'avis des Domaines en date du 27 avril 2022 ;
Considérant que le bâtiment anciennement dénommé maison de la formation correspondant à la parcelle actuellement cadastrée AD n°367 nécessite des travaux conséquents notamment pour la mise en accessibilité et n'a pas vocation à rester dans le patrimoine de la Commune d'’Autun ;
Considérant que la Commune a décidé de mettre en vente ce bâtiment ;
Considérant que la Commune a récemment reçu une nouvelle proposition de la société Patrimoine et territoires représentée M. Jean-René Santoni afin de réhabiliter ce bâtiment en plusieurs logements pour un montant de 200 000 €;
Considérant que la parcelle cadastrée AD n°367 fera l'objet d'un découpage cadastral
par un géomètre expert pour définir les limites du terrain cédé comprenant une partie du parking actuel ;
Considérant que la libération des locaux devra être effective ;
Considérant que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1°: APPROUVE la cession à la société Patrimoine et territoires représentée par M. Jean René Santoni, avec faculté de substitution à toute personne physique ou morale, du bâtiment de l’ancienne maison de la formation avec une partie de parking, parcelle actuellement cadastrée AD n°367 située 1 rue Chancelier Rolin.
Article 2 : APPROUVE cette cession pour un montant de 200 000 € (deux cent mille euros).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 23/05/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 23/08/2022 — Vincent CHAYVET
Affiché le 23/05/2022 ses } f |
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ID : 071-217100148-20220516-DELIB_067_2022-DE |
D — Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 res
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_068_ 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/068
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise: M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire : M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. GIMENEZ Gauthier: M. FABRE Stéphane : Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Meartje ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (à donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
EN RS DE CE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2 Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET : Affaires foncières : Cession d’un immeuble grande rue Marchaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;
Vu l'avis des Domaines ;
Vu la proposition faite par l'investisseur ; Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 ne
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_068_2022-DE
Vu le projet de l'investisseur joint prenant en compte l’histoire de l'immeuble ;
Vu le plan joint en annexe ;
Vu les photos jointes en annexe,
Considérant que la Mairie d'Autun est propriétaire d’un immeuble situé 5 grande rue Marchaux et 28 bis petite rue Marchaux cadastré AV n°137, 138, 139, 234 et 369 ;
Considérant que l’immeuble susmentionné menaçait ruine et que la ville d'Autun a dû réaliser des travaux en 2021 afin de sécuriser l'immeuble et les riverains ;
Considérant que l'état sanitaire de cet immeuble continue à se dégrader rapidement ;
Considérant que les services de la ville d’Autun ont estimé à plus de 320.000 euros le montant des travaux nécessaires afin de mettre hors d'eau et hors air l'immeuble et ainsi garantir la pérennité de ce dernier ;
Considérant que ce bâtiment est en vente depuis plusieurs années dès sa rétrocession par l'OPAC de Saône et Loire en 2013 ;
Considérant que de nombreuses visites se sont succédées et que la Ville n’a reçu qu'une seule autre proposition partielle à 18 000 euros ;
Considérant qu'un investisseur souhaite faire l'acquisition de ce groupe d'immeuble
ainsi que de la Tour de l'Horloge afin de développer et créer un lieu dénommé « La Fabrique du Patrimoine » ;
Considérant que ce lieu aura pour but de réunir deux notions le patrimoine et la création ;
Considérant que « la fabrique du patrimoine » propose la réconciliation de l'artisan et du designer, œuvrant ensemble au sein d’une seule et même structure ;
Considérant que la réhabilitation de ce groupe d'immeuble nécessite de céder une partie des parkings et de l'accès cadastré AV n°140, 141 et 368 nécessitant un découpage cadastral ;
Considérant que la parcelle cadastrée AV n°368 fait l’objet d’une servitude de passage pour l'accès aux riverains ;
Considérant que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la cession du bâtiment situé 28 bis petite rue Marchaux et 5 grande rue Marchaux et cadastré AV n° 137, 138, 139, 234 et 369 ainsi qu’une partie des parkings et accès cadastrés AV n°368, 140 et 141 faisant l’objet d’un découpage cadastral.
Article 2: APPROUVE la cession de ce tènement à Madame Louise Olivères, designer et Monsieur Morgan Hubert, gérant de l'Entreprise Arcams (Atelier de Restauration et Conservation d'Art Mural et Sculptures), avec faculté de substitution à toute personne morale ou physique, pour la somme de 20 000 € (vingt mille euros).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 23/05/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 23/05/2022 Vincent CHAUVET —. — { Affiché le 23/05/2022 Eee | | |
ID :071-217100148-20220516-DELIB_068_2022-DE | le /+ - / M ———— Cl Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 ss
ID : 071-217100148-20220516-DELIR 069 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/069
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme
GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. GIMENEZ Gauthier; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ;: M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2 Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET : Affaires foncières : Désaffectation et déclassement des logements de l'école Monrose
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et suivants ;
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1 et suivants ; Vu l'avis du préfet de Saône et Loire en date du 11 avril 2022 concernant la
désaffectation des logements de l'école maternelle Monrose ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant qu'actuellement, six logements de l’école Monrose sont intégrés dans le périmètre de l’école et n'ont pas fait l'objet d’une désaffectation et d’un déclassement. A l'origine ces logements étaient dédiés aux enseignants de l'école. Depuis plusieurs années, ces logements sont loués à des agents des collectivités ou à des personnes privées. Actuellement, trois logements sont également mis à disposition à des familles Ukrainienne ;
Considérant que ce bâtiment correspond à la parcelle cadastrée AD n°130 en partie, le
plan joint en annexe défini l'implantation de ces logements ;
Considérant que Monsieur le Préfet a été sollicité afin de donner son avis sur la désaffectation de ce bâtiment puisqu'il n’a plus aucune vocation scolaire ;
Considérant que le 11 avril 2022, un courrier de la préfecture nous à signifié que notre demande a reçu un avis favorable. A présent, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette désaffectation ;
Plus aucune mission de service publique n'est exercée, par conséquent, ce bâtiment peut être également déciassé du domaine public et reclassés dans le domaine privé de la Ville.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’: APPROUVE la désaffectation du domaine public d’une partie du bâtiment de l’école Monrose regroupant six logements situés 3 rue de la croix Blanche sur la parcelle cadastrée AD n°130 selon le plan joint en annexe, justifiée par l'interruption de toute mission de service public.
Article 2: APPROUVE le déclassement du domaine public communal de ce
bâtiment conformément au plan joint en annexe pour entrer dans le domaine privé communal.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s‘y rapportant.
; Le 23052022 Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 5 : Yen? Le Maire, Reçu en préfecture le 23/08/2022 LL Vincent CH n VET
Affiché le 23/05/2022 TO | f”
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Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 se
ID :071-217100148-20220516-DELIB 070 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/070
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ;: Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ;: M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. GIMENEZ Gauthier; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (à donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M, Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2 Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET: Affaires financières : Approbation des comptes de gestion 2021 du budget principal et de ses budgets annexes
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que chaque année, le comptable public établit une comptabilité complète des opérations de la collectivité qui donne lieu en fin d'exercice à la production du compte de gestion, ce compte est une déclinaison du compte administratif complétée de l'ensemble des données financières tenues en trésorerie (bilan, balance générale des comptes etc.). Cette double comptabilité permet aux élus de vérifier la conformité des opérations faites par le Maire ;
Considérant le contrôle commun réalisé par les services de la mairie et ceux du comptable public sur les comptes administratifs et les comptes de gestion ;
Considérant la conformité des comptes du comptable en poste à la Ville d’Autun aux comptes administratifs établis par la Ville d’Autun ;
Considérant qu'il faut néanmoins noter concernant le budget principal de la ville d’Autun, un écart au niveau des crédits inscrits en prévision aux chapitres 024, 040, 042 et 77, ceci en raison de l'instruction budgétaire relative aux cessions de biens. En effet, notre logiciel de suivi des immobilisations et notre logiciel comptable ne sont pas en interface ce qui explique que le chapitre 024 crédité au budget n'a pas ouvert automatiquement les crédits budgétaires aux chapitres 040, 042 et 77 lors des écritures de sortie du bien ;
Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur les comptes de gestion 2021 tenus par le comptable public et mis à la disposition des élus à la mairie, pour consultation sur place au moment qui leur convient.
L'exécution du budget fait apparaître les résultats suivants :
- au budget principal, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 5 405 208,13 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 1183 942,61 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 6 589 150,74 euros.
- au budget des IPDR, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 190 095,94 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 138 529,47 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 51 566,47 euros.
- au budget de l'assainissement, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 296 604,32 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 328 390,90 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 624 995,22 euros.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021 et sur celles relatives à la journée complémentaire de l'exercice 2021.
Article 2 : STATUE sur le compte de gestion du budget principal, du budget
annexe de l'assainissement et du budget annexe des immeubles productifs.
Articte 3 : ADOPTE le compte de gestion 2021 dressé par le comptable public pour chacun des budgets susvisés.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent PET)
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+
Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 ne
ID :071-217100148-20220516-DELIB_070_2022-DE Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 ne
ID : 071-217100148-20220516-DELIB 071 2022-BF
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de là convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/071
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise: M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. GIMENEZ Gauthier; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ;: M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2 Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2,5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET: Affaires Financières - Approbation du Compte Administratif 2021 du budget principal de la Ville d'Autun et de ses budgets annexes.
BUDGET PRINCIPAL
Je vous présente le Compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2021, et les résultats qui en découlent, pour le budget principal de la Ville (nomenclature M14), de l'assainissement (nomenclature M49), et des immeubles productifs de revenus (nomenclature M14).
Les réalisations principales en dépenses et en recettes sont : Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 ns
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_071_2022-BF
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts: 19.715.796,72
- Réalisations : 14.938.413,89
Chapitre 011 - Charges à caractère général... nmnenanennes 4 424 827,50 Il s'agit :
— Des contrats de prestations, de locations, d'assurances ..................... 2 486 029,38 — Des fluides et carburants... ses 1 026 792,94 - Des fournitures de petit équipement et administratives ......................... 462 935,17 - Des honoraires, publications, frais de télécommunication 320 687,68 - Des taxes foncières et autres impôts locaux 128 382,33
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés... 5 948 213,06 Ce chapitre se décompose principalement ainsi :
— Rémunérations ns ss ere rn ec ee css nsnreseneceenerssssssssesenne 3 496 093,67 — Charges de sécurité sociale et de prévoyance 1 483 946,48 _ Autres indemnités titulaires et non titulaires ..................... 657 808,84 — Impôts, taxes et versements assimilés... 103 719,43 - Emplois d'insertion... sisi ssesenessesessesesseneennee 98 895,66 - Mise à disposition... sise 71 534,65 — Autres charges sociales... sisi ssssenrreinenieneenss 36 214,33
Chapitre 014 - Atténuations de produits ss ssosennsanmnmmnmanmenmmuncrs 1 274 073,02 Il s'agit :
- Du montant des Attributions de Compensation versée à la CCGAM .…. 1 232 844,02 — Du dégrèvement sur la taxe d'habitation sur les logements vacants et sur la taxe du foncier non bâti... is 41 229,00
Chapitre 65 - Autres Charges de gestion courante ….......sconenrensar 1 428 230,38 Correspondant principalement aux :
- Subventions aux associations (voir annexe B1-7)...............,,,,,,,,,,,,,,,, 598 354,20 — Redevances, cotisations, et contributions obligatoires ..............,,,.,,,.,., 334 401,04
— Subvention au budget annexe des IPDR 4,44 245 000,00 — Indemnités et autres charges versés aux élus... 216 750,97 - Participation à différents organismes (Smemac et OPAC) 31 671,74
Chapitre 66 - Charges financières ...........smnmsmemessenensennennenenmunnenne 409 550,66 Correspondant aux intérêts des emprunts, et aux ICNE (intérêts courus et non échus).
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles .…..........,ssnsmannonmcnenenemnnmennenns 95 417,72 Il s’agit de l'annulation de titres sur exercices antérieurs :
- suite au jugement du tribunal administratif concernant des pénalités d’astreinte pour des dispositifs publicitaires ss 84 000,00 — suite à la redénomination de tiers sise 6 330,32 - suite à un dégrèvement de voirie en soutien aux entreprises autunoises ..…. 3 296,40 - suite à des remboursements de spectacles annulés en raison de là crise Sanitaire... sisi eescssesoseseneceseecceneneseeseneeenecesesnesennenenense 1 791,00
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 1 358 101,55 Correspondant :
— Aux dotations aux amortissements .......,....,,.,,, sisi sssussesssssns 929 972,12 — Aux valeurs comptables des immobilisations cédées ..................,..,,..,.., 356 557,71 — Aux écritures d’étalement de charges liées au COVID 19... 64 990,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 =
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_071_2022-BF
— Aux plus-values sur les cessions... ss. 6 581,72
En recettes
- Crédits ouverts : 16.851.696,00
- Excédent fin 2020 reporté : 2.864.100,72
- Réalisations : 17.479,521,30
Chapitre 013 - Atténuations de charges... ssrmrmsrnennanennennmnenns 42 504,29 Il s'agit de divers remboursements de SFR, AXA, EDF, CNRACL et CPAM.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses. 887 202,64 Il s'agit de vente de coupe de bois, des concessions de cimetière, de redevance d'occupation du domaine public, lé paiement des redevances pour les services rendus et le remboursement de frais divers (personnel et bâtiments) par la CCGAM ou d’autres redevables (locations et charges pour locaux).
Chapitre 73 - Impôts et taxes ...ssscnnmnnnenmeunenannnenenannnenennneneneenunens 9 154 907,18 Correspondant aux :
- Impôts directs locaux ins rsanssrssennescss 8 271 368,00 - Taxes sur l'électricité ess sssscccececceenseneseeee 259 665,31 - Taxe de publicité foncière (droit de mutation)... 364 460,74 — Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) ..….................. 108 298,00 - Taxe locale publicité extérieur... sisi 91 015,63 - Taxes pour utilisation des services et du domaine public... 50 411,50 - Autres impôts locaux ou assimilés séries 9 688,00
Chapitre 74 - Dotations et participations ..….........ssencanenesesennee 6 695 486,48 Dont les principales sont :
— La dotation globale de fonctionnement... 2 429 049,00 — La dotation de solidarité urbaine 1 531 243,00 - La dotation de solidarité rurale... sise 659 116,00 — Les compensations de l'Etat au titre des exonérations TF et TH... 787 949,00 — La dotation nationale de péréquation iii 380 990,00 — Autres participations de l'Etat sisi cearecressunse 321 087,52 - Les participations versées par d'autres organismes... 346 303,34 - Autres participations de la Région, du Département... 107 843,31 - Le Fonds de compensation de la taxe sur là valeur ajoutée (FCTVA) 121 054,00
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante... ssmaumenaune 126 550,73 Il s'agit des recettes générées par les locations de salles, de locaux divers et de garages.
Chapitre 76 - Produits financiers ss Re A Re mn ne ne 1,83 Il s'agit du versement par Habellis du dividende de 2020.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels ss censasenennenanesensnonnene 147 017,41 Correspondant principalement :
- Aux ventes mobilières et immobilières is 80 190,00 - Aux régularisations des rattachements..........,,....... 52 194,69 — Aux remboursements d'assurances suite à vandalisme... 7 593,32 - À des réductions de mandats EDF et VEOLIA sé enesnesenssenuss 5 643,03 Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 is
ID :071-217100148-20220516-DELIB_071_2022-BF
Il s'agit des écritures de reprise de provision, correspondant au jugement du tribunal
administratif, concernant des pénalités d’astreinte pour des dispositifs publicitaires pour
84.000 €. Et à des écritures de régularisation demandées par la trésorière pour 3.000 €.
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections... 338 850,74 Correspondant principalement aux écritures de cessions (286.028,43 €), aux travaux en régie (24.580,65 €), et aux amortissements des subventions (28.241,66 €).
Section d'investissement
En dépense
-__ Crédits ouverts : 19.511.862,10
-__ Solde fin 2020 reporté : 634.394,50
- Réalisations : 12.158.107,26
-__ Restes à réaliser : 5.736.455,82
Les restes à réaliser concernent principalement :
- les travaux d'aménagement des réserves du musée Rolin ................,...... 2 198 105,04 - les travaux place Deguin et petite rue Marchaux 733 273,98 - les travaux des remparts... sis ssssscsssesseeneneneeeneennene 581 176,36 - [a mise en place de caméras de vidéo protection... 234 314,73 - les travaux de raccordement d'électricité et de chauffage de
l’ancien hôpital... sisi sssrsssnnrnnsceneenneeeeeeeeeeenes 233 016,95 - les travaux rue des Drémeaux ss sessseoscenseesseenre 177 054,06 - la création d'un stade VTT esse eeseneseesssesseeneseses 146 541,60 - les travaux à la maison des Hauts Quartiers 134 088,24
Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles us sssrmrrmesmmmmnnnenennens 81 326,52 Correspondant aux projets suivants :
- Diverses études et diagnostics (le Panoptique d'Autun-Musée Rolin, école du Clos Jovet, caméras vidéo protections, Etang des Cloix) ..................., 67 922,52 - L'achat de logiciels pour les services police et direction générale 13 404,00
Chapitre 204 -Subventions d'équipement versées ......mnenenennsers 108 705,70 Correspondant aux diverses subventions versées aux associations, aux clubs sportifs et autres organismes voir l'annexe B1-7.
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles .….........ssasmmemnmenense 1 941 634,84 Il s’agit de :
- D'acquisition foncières dont ancien hôpital (500 000 €)... 683 083,53 - L'extension du système de vidéo protection ......................... ss. 245 207,74 - L'achat de matériel informatique, de mobilier et de matériel divers... 202 601,41 - Les travaux de restauration des remparts bd Mac Mahon 190 126,70 - L'éclairage public contrat PPP et autres équipements du réseau 186 430,19 - L'acquisition de matériel pour le musée Rolin et le muséum.................….. 123 240,85 - L'acquisition de véhicules pour divers services 83 803,70 - Des dépenses liées à la Chaufferie P3 73 094,27 - L'acquisition de matériel de voirie et d'aménagement de terrains ............. 63 523,85 — La restauration d'œuvres d'art... ssssssssessseresnesesnneense 62 724,00 - D'équipements pour les cimetières ss 13 965,00 - L'acquisition de matériel pour les espaces vert... 13 833,60
Chapitre 23 -Immobilisations en COUrS sn nnssnnenenenennenensemnenenennnns 1 807 438,59 Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 ee
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_071_2022-BF
Correspondant :
— Aux travaux pour la création des réserves et pour l'archéologie du projet Le Panoptique d'Autun-Musée Ron... seen enenenesses 445 471,28 — AUX travaux de consolidation de la Pyramide de Couhard 255 053,76 — Aux travaux de voirie (rues Lauchien Le Boucher, Marchaux,
La Maladière, des Drémeaux, etc...) ss 238 152,92 — Aux travaux de réhabilitation du centre équestre... ss... 184 664,20 - AUX travaux d'aménagement d'espaces sportifs pour les JO 2024... 108 380,66 - AUX travaux d'aménagement au plan d'eau du Vallon 106 156,22 — AUX travaux de restauration des remparts..." 100 314,20 — Aux travaux sur divers bâtiments... ss ssiisssssscrssessseescse 82 157,42 — Aux travaux de restauration des façades du théâtre 73 253,88 — AUX travaux de couverture zinguerie à l'Hôtel de Ville... 53 210,75 — AUX travaux dans diverses écoles. esse seneceeuess 34 562,40 — AUX travaux d'aménagement au Columbarium et au cimetière ..........,...... 24 962,40 — Aux travaux à l'ancien hôpital... rés snssseenenessss 24 899,10 — Aux travaux de restauration de là toiture de la chapelle St Nicolas ........... 19 429,40 — AUX travaux de sondage des façades et de mise en conformité du Paratonnerre à l'église St Jean... 18 341,60 — À la participation au lotissement Malraux 14 000,00 — AUX travaux de défense incendie à Fragny.............. 13 392,00 — AUX travaux sur le réseau d'eaux pluviales à la Chicolle ........,...,,,,,...,,,,. 11 036,40
Opération d'équipement …smsncsccssanensananarenenarsesenenussconmans cnnnsnnnnnnene 712 012,20 Il s'agit :
— De la maitrise d'œuvre du projet Le Panoptique d’Autun-Musée Rolin...……. 677 188,18 - Des travaux du Programme de rénovation urbaine à St Pantaléon ..........…. 34 824,02
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves nnsnunneannnrunnnne 113 645,12 Correspondant à l'excédent de fonctionnement capitalisé.
Chapitre 13 - Subventions d'investissement ss sssrsenvensessone 61 000,00 Correspondant à une régularisation d'imputation pour mettre à jour le patrimoine.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés... semence 2 387 744,79 Cela correspond aux remboursements du capital des emprunts courants, au PPP et aux transferts des emprunts du PASA à la CCGAM.
Chapitre 26 - Participations et créances rattachées... 31 900,00 Cela correspond à l'apport en capital à l'Agence France Locale.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre section ssouss 338 850,74 Cela concerne les écritures de cessions (286.028,43 €), les écritures d'ordre des travaux en régie (24.580,65 €), et les amortissements des subventions (28.241,66 €).
Chapitre 041 —- Opérations patrimoniales .….........nsccrcesernnuuuns 4573 848,76 Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d’avances forfaitaires versées sur divers marchés de travaux.
En recettes Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 nn
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_071_2022-BF
- Crédits ouverts: 20.146.256,60
- Réalisations : 13.976.444,37
-__Restes à réaliser: 1.620.943,02
Les restes à réaliser concernent principalement :
- les subventions de l'Etat, de la DRAC et du Département pour les travaux des remparts sens ssssssssssesssseeeseceseseesereneneeeneneneses 441 983,66
- les subventions de l'Etat et du CNDS pour la réalisation de la piste d'athlétisme... sssssisssusssserssesensccssccnseeneeeeeeneeeneeneeneeeneneseceenenensesserese 276 000,00 - la subvention de la Région pour les travaux de regroupement des Services à l'Hôtel de Ville... is esssssssssssessseseosenesssenese 143 475,00 - la subvention de l’Etat pour les travaux de la Place Deguin 119 606,59 - la subvention de la DRAC pour les travaux de la pyramide de
CoOUhard ss sans ss ons snmsnenennsenenenessesesseseeseeseeensenenesmeseeneeseeseseseseereues 78 075,00
Chapitre 13 - Subventions d'investissement msn 2 204 005,33 Cela concerne principalement :
- Des subventions de la DRAC, du Département et du Conseil Régional pour le projet Le Panoptique D'Autun-Musée Rolin 1 224 207,06 - Des subventions DETR et du Conseil Régional pour les travaux d'aménagement de la place Du Champ de Mars... siens 190 493,00 - Le fond de concours versé par la CCGAM......... 144 913,16 - Une subvention du Département pour l'aménagement d'une piste d'athlétisme au stade St RoCh ss sers sens escrseeneeneneessesnenereneseomeseene 100 000,00 - Des subventions de la DRAC, du Département et du Conseil Régional pour les travaux de Restauration des façades du théâtre 99 096,25 - La redevance versée par le SYDESL........,.,..... 63 012,00 - Une subvention DETR pour l'aménagement de l'ancien hôpital ................ 54 000,00 - Des subventions DETR et du Conseil Régional pour les travaux de rénovation du Stade St ROCh esse sessseeseseneenesmenenensseensenesuses 52 315,70 — Une subvention DETR pour la mise en place de la vidéo surveillance... 50 000,00 — La répartition par l'Etat des amendes de police 40 404,00 - Des subventions de l'Etat, de la Caisse de Dépôts et Consignation et du Conseil Régional pour les actions Cœur de Ville... 34 492,50 - Des subventions de la DRAC pour la restauration et l'acquisition d'œuvres d'art sense sense sneereeneenceennesenesssenenesesieessesenenenesneseeneeseneeenres 32 000,00 - Une subvention de relance de la construction durable versée par l'Etat ……. 23 880,00 - Une subvention FEDER pour l'aménagement de l'Etang des Cloix ............. 20 623,00 - Une subvention du Département pour d'aménagement de la Place Deguin 17 500,00 - Une subvention DETR pour les aménagements des JO 2024 .............,,..... 16 523,10
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... 2 400 000,00 Emprunts réalisés en 2021 auprès de La Banque Postale.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves sens 3 440 019,31
Correspondant :
- À l'excédent de fonctionnement capitalisé fin 2020 (cpte 1068) afin de répondre au besoin de financement de la section d'investissement (en tenant compte des restes à réaliser)... 2 274 274,74 — AU FCTVA nnnssssssnescescneneneeneeneennmecensenenenenenenesesesesenesonenenenessesesese 1 088 060,00 — À la taxe d'aménagement... sise 77 684,57
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières... serres 469,42 Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 notes
ID : 071-217100148-20220516-DELIB 071_2022-BF
Il s’agit d'écritures faites en collaboration avec la Trésorerie afin de régulariser et d'apurer certains comptes.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre section 1 358 101,55 Correspondant :
— Aux dotations aux amortissements ii sseseresreneseerneenss 929 972,12 — Aux valeurs comptables des immobilisations cédées ...........,.......,....,... 356 557,71
— Aux écritures d'étalement de charges liées au COVID 19... 64 990,00 — Aux plus-values sur les cessions (tondeuses, balayeuse, terrains) ............ 6 581,72
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales ......snsnremannemnnnmansncsnsnns 4 573 848,76 Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations des avances forfaitaires versées sur travaux.
BUDGET DES IPDR
Je vous présente le Compte Administratif qui retrace l'exécution du budget 2021, et les résultats qui en découlent, des immeubles productifs de revenus (nomenclature M14).
Les réalisations principales en dépenses et en recettes sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
-__ Crédits ouverts : 1.347,093,45
- Réalisations : 1.161.647,21
Chapitre 011 —- Charges à caractère général... sssasensomeneeseons 1 104 283,02
Cela concerne :
- les contrats de prestations, de locations et d'assurances (dont la gendarmerie 824,894 €)... es rneneceneoenennenenen see emeneenenseneneenenes 895 251,70 — les fluides... rss errcensenens pense ssoseseenenee 152 069,64 - les taxes foncières et autres impôts locaux... 41 835,00 — les honoraires, publication et frais de télécommunication ............,..,..,.,.... 8 280,28 - les fournitures de petits équipements et administratives 6 846,40
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante ......ssenesenesmenessenenses 82,80 Il s'agit des créances éteintes et des apurements de centimes de TVA.
Chapitre 66 - Charges financières …......ersannsemmennmennenenaneenneussssus 21 921,63 Correspondant aux échéances d'intérêts d'emprunt et des ICNE,
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles... ns nsnnenensnmnennoscanennenanannannnes 2 136,79 Il s’agit de titres annulés sur l'exercice 2020 correspondant à des exonérations de loyer et charges en raison de la crise sanitaire.
Chapitre 042 - Opération d'ordre transfert entre sections se 33 222,97 Il s'agit des dotations aux amortissements,
En recettes
- Crédits ouverts : 1.184.435,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 Fes
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_071_2022-BF
- Excédent fin 2020 reporté : 162.658,45
- Réalisations : 1.189.084,70
Chapitre 013 - Atténuations de charges... samnannunsenenmnmenennnnnns 141,66 Ii s'agit d'un remboursement d'EDF,
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses …. 23 445,75
Correspondant aux remboursements des charges locatives par les différents loueurs de salles.
Chapitre 74 - Dotations et participations ss sesssamemmensenenerennnennnmensennente 245 000,00 Il s'agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... 919 758,38
Il s'agit des locations de salles et des loyers de la gendarmerie (703.775 €).
Chapitre 77 — Autres produits de gestion courante... 61,38 Il s’agit d’avoir sur des factures VEOLIA de 2020.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 677,53 Correspondant aux amortissements des subventions.
Section d'investissement
En dépenses
-__ Crédits ouverts : 304.850,33
- Réalisations : 246.206,31
-__ Restes à réaliser : 39.551,94
Les restes à réaliser concernent principalement :
- les travaux de désenfumage de la salle colonel Levêque.............................. 34 000,00 - la fourniture et la pose de brise soleil dans les locaux de Pôle Emploi... 3 679,76
Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles men 2 530,80 Il s'agit d'une étude de diagnostic dans le cadre de la restauration de la toiture du Cellier du Chapitre.
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles non 26 834,08 Cela concerne :
- L'acquisition de matériel pour l'Hexagone... 18 452,38 - Les dépenses liées à la Chaufferie (P3) 7 126,20 - L'acquisition de mobilier pour le Forum ss 1 255,50
Chapitre 23 -Immobilisations en Cours ..….........msssemnnsenenenrennennnnnens 100 467,14
Il s'agit :
- des travaux de couverture du Cellier du Chapitre 53 329,26 - des travaux de toiture du Passage Balthus 37 663,66 - des travaux d'électricité au 38 ave Charles de Gaulle... 6 649,73 - des travaux réalisés à l'Hexagone ss 2 324,49 - de vérifications techniques salle colonel Lévêque ss. 500,00
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves sn 1 066,26 Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 =
ID :071-217100148-20220516-DELIB_071_2022-BF
Correspondant à une régularisation demandée par la DGFIP, afin d'apurer le compte 1069, écriture rendue obligatoire par le futur passage à la nomenclature M57.
Chapitre 16 -Emprunts et dettes assimilées... sssnmenmeneneanvmnnanrenanens 114 630,50 Correspondant au remboursement du capital des emprunts.
Chapitre 040 -Opérations d'ordre transfert entre sections... … 677,53 Il s'agit des amortissements des subventions.
En recettes
- Crédits ouverts : 286.195,72
- Excédent fin 2020 reporté : 18.654,61
- Réalisations : 89.022,23
-__ Restes à réaliser : 30.928,46
Les restes à réaliser concerne une subvention de la Région pour les travaux D'aménagement de la place du Champ de mars pour le passage Balthus ess nencensenenenenensmunonneneenenaeenassnnss 30 928,46
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves ss nansenennennne 55 399,26
Correspondant à l'excédent de fonctionnement capitalisé fin 2020 afin de répondre au besoin de financement de la section d'investissement (en tenant compte des restes à réaliser).
Chapitre 165 - Dépôts et cautionnements rêçqus .…....snemenaannasnnnmenneneennuur 400,00 Il s'agit des cautions reçues pour les locations du Passage Balthus.
Chapitre 040 -Opérations d'ordre transfert entre sections... 33 222,97 Il s'agit des dotations des amortissements.
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Je vous présente le Compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2021, et les résultats qui en découlent, pour le budget de l'assainissement (nomenclature M49).
Les réalisations principales en dépenses et recettes sont :
Section de fonctionnement |
En dépenses
- Crédits ouverts : 583.274,05
- Réalisations : 411.859,87
Chapitre 011 —- Charges à caractère général... rnssessnsescecennannnns 5 773,97 Il s’agit principalement :
- des assurances multirisques sd ssececcereceness 1 474,94 - des honoraires pour différentes prestations "Us 4 257,50
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante nnnnnennnonnenennnnens 0,01 Correspondant à une régularisation sur le remboursement d'une retenue de garantie.
Chapitre 66 — Charges financières .....,..sssrmmssenemnnsennnes snnnnnnsenennannnn 11 660,02 Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 =
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_071_2022-BF
Correspondant aux intérêts des emprunts et des ICNE.
Chapitre 042 - Opération d'ordre transfert entre sections 394 425,87 Il s'agit des dotations aux amortissements.
En recettes
-__ Crédits ouverts : 418.158,00
- Excédent fin 2020 reporté : 165.116,05
- Réalisations : 543.348,14
Chapitre 70 — Vente de produits fabriqués, prestations... 434 695,59 Cela correspond aux redevances d'assainissement versées par Véolia.
Chapitre 74 — Subventions d'exploitation... snmanmeneneenmennnmeesennes 14 262,57 Il s’agit du montant reversé par VEOLIA pour les frais de contrôle d'assainissement.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... senanneonenensmnnnee 0,11 Correspondant à l’apurement des arrondis de centimes de TVA,
Chapitre 042 — Opération d'ordre transfert entre sections .....sssssmemnes 94 389,87 Correspondant aux amortissements des subventions.
Section d'investissement
En dépenses
-_ Crédits ouverts: 1.035.712,43
- Réalisations : 418.057,99
-__Restes à réaliser: 408.542,11
Les restes à réaliser concernent principalement :
- la partie assainissement des travaux de la rue Deguin 318 297,25
- la création de réseaux route de la Chicolle..................... 40 500,00 - un diagnostic pour la réduction des micropolluants 24 857,36
Chapitre 23 -Immobilisations en COUrS ............mnnsennnnmnenneenennnnsnnn 255 263,47
Il s'agit de travaux inscrits dans la continuité du schéma directeur.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... mnnenenmmmnnense 29 986,17 Correspondant aux remboursements du capital des emprunts.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections... 94 389,87 Il s'agit des dotations d'amortissements des subventions.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales sn sessasmnanneencenneseuus 38 418,48 Correspondant à des écritures de régularisation sur le patrimoine relatives à des avances forfaitaires sur des exercices antérieurs.
En recettes
- Crédits ouverts : 803.061,06
- Solde fin 2020 reporté : 232.651,37
- Réalisations : 513.797,52
- __Restes à réaliser : 177.503,00 Les restes à réaliser concernent:
- les subventions versées par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
pour la rue Gaston Joliet et la rue Deguin rss 177 503,00
Chapitre 13 - Subvention d'investissement. nsasnenessonesssesasaunisns 80 953,17 Correspondant à deux subventions de l'Agence de l'Eau pour les travaux rue Lauchien le Boucher et rue de la Croix Verte.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections... 394 425,87 Il s’agit des dotations d'amortissements.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales nn nennnnsssascennnseeneens 38 418,48 Correspondant à des écritures de régularisation sur le patrimoine relatives à des avances forfaitaires sur des exercices antérieurs.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour et 4 abstentions (M. Frédéric BROCHOT, Mme Angéline GORINI, M. Anatole SAGOT et Mme Catherine LEFLOND)
Article 1* : APPROUVE le compte administratif 2021 de la ville d’Autun, faisant ressortir les résultats de clôture suivants :
Investissement Fonctionnement Résultat de clôture
Sans Restes à
Réaliser
Budget Principal 1 183 942,61 € 5 405 208,13 € 6 589 150,74 €
Budgets
Annexes
Immeubles
Productifs De -138 529,47 € 190 095,94 € 51 566,47 € Revenus
Assainissement 328 390,90 € 296 604,32 € 624 995,22 €
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 23/05/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 23/05/2022 Vincent CHAUVET FE / Affiché le 23/05/2022
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_071_2022-BF
[| n, | | / /
/ V
/ ES
———— Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 res
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_072_2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/072
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme
GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire :
M. DARROUX Gilbert; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain : M. GIMENEZ Gauthier ; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M, DEVOUCOUX Didier (à donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2
Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET : Ressources Humaines : Création du Comité Social Territorial
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.251-5 à L.251- 10 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 10 mai 2022, Considérant que l'article L.251-5 du code général de la fonction publique précise l'obligation de créer un Comité Social Territorial (CST) dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;
Considérant que le nombre de représentants du personnel est fixé par l'organe délibérant dans une fourchette qui dépend de l'effectif des agents (au 1° janvier 2022)
relevant du CST ;
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2022 est de 193 agents représentant 52.85% de femmes et 46,60% d'hommes ;
Considérant que le nombre de représentants est compris entre 3 et 5 lorsque les effectifs au 1° janvier sont compris entre 50 et 199 agents.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1° : CREE un Comité Social Territorial.
Article 2 : FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST à 5.
Article 3 : FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST à 4.
Article 4: DECIDE de ne pas recueillir, au travers du CST, l'avis des représentants de la collectivité, par le biais d’un recueil des décisions.
Envoyé en préfecture ie 23/05/2022 Pour Extra it Conforme, Le Maire, Reçu en préfecture le 23/05/2022 .
Vincent CHAUVET Affiché le 23/05/2022 Frs_< "]
ID :071-217100148-20220516-DELIB 072_2022-DE | / | Let /
ee eu — Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 ee
ID : 071-217100148-20220516-DELIB 073 2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/073
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT
Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise: M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire : M. DARROUX Gilbert; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. GIMENEZ Gauthier; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO) Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
EN DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2 Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS:
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET : Affaires Communautaires : Approbation de la convention d'échanges de services entre la Ville d’Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour l’année 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu le projet de convention pour l'année 2022 annexé :
Les relations entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (ci-après CCGAM) et la Ville d’Autun sont régies par une convention précisant les échanges de services entre les deux collectivités. En effet, la CCGAM et la Ville d’Autun sont dans l'obligation, pour assurer le bon fonctionnement des deux collectivités aux meilleures conditions économiques, d'échanger des services tout au long de l’année.
Considérant la rédaction de conventions d'occupation spécifiques pour les locaux utilisés par les services de la CCGAM et appartenant à la Ville d'Autun.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la convention d'échanges de services 2022 entre la Ville d'Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunoiïs Morvan telle que présentée en annexe.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document relatif à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 23/05/2022 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 23/05/2022 Le np HA T
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ID :071-217100148-20220516-DELIB_073_2022-DE [ / |
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Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 res
ID : 071-217100148-20220516-DELIB_074_2022-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 9 mai 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17/05/2022
Délibération n° 2022/074
SEANCE DU 16 MAI 2022
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. GIMENEZ Gauthier; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EX ES :
M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO)
Mme GYBELS Francette (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ENCOURS DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole quitte la séance durant la lecture du point 2.2
Mme GOUDIER POSZWA Céline arrive durant la lecture du point 2.5 Mme GYBELS FRANCETTE arrive durant la lecture du point 4.4
ABSENTS :
Mme GARNIER Florence
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. VAUTRIN Vincent
OBJET : Affaire Communautaire : Approbation et autorisation de signature de la convention Centralité Rurale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la convention et les annexes jointes ;
Considérant Le dispositif « Centralités » s'inscrit dans la continuité de l'appel à projets «< revitalisation des bourgs-centres » et de l'intervention régionale dédiée à l'habitat ; Considérant qu'il ‘intègre dans un contexte national du déploiement des « Petites Villes de Demain » et « Action Cœur de Ville >» et les orientations du SRADDET « Ici 2050 > adopté par la Région les 25 et 26 juin 2020 visant :
+ La prise en compte de la transition énergétique et écologique, Le renforcement des centralités par une action globale,
La gestion économe de la ressource foncière,
Le développement de l'attractivité régionale,
La coopération entre territoires au service de l'attractivité ;
Considérant que le dispositif Centralité Rurale sera déployé sur la période 2022-2026 ;
Considérant que ce dispositif a pour objectifs de :
Garantir un socle commun de services aux citoyens sur les territoires, Redynamiser les centres-bourgs et centres villes par une action globale, Maintenir les services pour les habitants des centralités et de leur bassin de vie, Animer un territoire peu dense et éloigné des grandes agglomérations, Lutter contre le sentiment d'abandon ou de délaissement ;
Considérant que la Ville d'Autun à déjà réalisé un important travail de redynamisation de son centre-ville à travers le programme National « Action Cœur de Ville » ;
Considérant que grâce au travail débuté par la ville d'Autun dans le cadre du programme Action Cœur de Ville la collectivité est éligible à ce dispositif et peut ainsi bénéficier du soutien de la région à hauteur de 500 000 euros.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1° : APPROUVE la signature de la convention Centralité Rurale jointe entre la ville d'Autun et la région Bourgogne Franche-Comté.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 23/05/2022 Le Maire,
Reçu en préfecture le 23/05/2022 Vincent CH CE
Affiché le 23/05/2022 Free
ID :071-217100148-20220516-DELIB_ 074 2022-DE