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Arrêté - arrete prefectoral sur les bulis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral sur les bulis)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Dr
EX
4
=
Liberié
+
Égaliré
+
Frateunité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
D'ILLE-ET-VILAINE
DIRECTION
DU
CABINET
Rennes,
le
13 janvier
2012
Direction
de
la sécurité
civile
Affaire
suivie
par
:
Catherine
GUICHARD
Tél : 02.99.02.1 1.47 Fax : 02.99.02.11.49 e-mail
: catherine
guichard@llle-et-vilaine.
gouv.fr
Le
préfet
de la région
Bretagne,
préfet d’Ille-et-Vilaine à Mesdames
et Messieurs
les maires
d’Ille-et-Vilaine Messieurs
Les sous-préfets
en
communication
Objet :
interdiction
du
brûlage
à l’air libre
des
déchets
verts
PJ
: 1 circulaire
Je
vous
transmets,
sous
ce
pli,
une
circulaire
relative
à l’interdiction
du
brûlage
à l’air
libre
des
déchets
verts.
En
effet,
le
brûlage
des
déchets
verts
peut
être
à
l’origine
de
troubles
de
voisinages
générés
par Les odeurs
et la fumée.
Le
brûlage
nuit
également
à
l’environnement
et
à
la
santé
et
peut
être
la
cause
de
ja
propagation
d’incendie.
La
combustion
de
biomasse
peut
représenter
localement
et
selon
la
saison
une
source
prépondérante
dans
les niveaux
de
pollution.
La
circulaire
ci-jointe
rappelle
les
bases
juridiques
relatives
à
l’interdiction
du
brûlage
à
l'air
libre
des
déchets
verts.
Elle
est
accompagnée
de
deux
annexes
concernant
les
émissions
des
substances
polluantes
émises
et le schéma
de
gestion
du
brûlage
des
déchets
verts
à l’air
libre
sur
la
base
de
l’assimilation
des
déchets
verts
aux
déchets
ménagers
et présente
les
modalités
de
gestion
de
cette
pratique.
Je
vous
en
souhaite
bonne
réception
et
vous
saurai
gré,
à
l’occasion,
par
exemple,
d’une
prochaine
édition
de
votre
bulletin
municipal,
d’appeler
l’attention
de
vos
administrés
quant
aux
méfaits
environnementaux
et sanitaires
engendrés
par
la pratique
des
feux
de jardin. Pour
le Préfet,
la sous-préfète,
diredtrice de cabinet
Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD
Copie
pour
information :
DRLP
— DDTM
-
DCCSPP
-DREAL
-— SDIS
— CORG
-
DDSP
- AIR
BREIZ
-ARS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
de
l’écologie,
du
Ministère
du
travail,
de
Ministère
de
l’agriculture,
de
développement
durable,
des
l'emploi
et
de
la
santé
l’alimentation,
de
la
pêche,
de
transports
et
du
logement
la
ruralité
et
de
l'aménagement
du
territoire
Direction
générale
de
l’énergie
et
Direction
générale
de
la santé
Direction
générale
des
du
climat
politiques
agricole,
agroalimentaire
et des
territoires
Service
climat
et efficacité
énergétique
Sous-direction
climat
et qualité
de
l’air
Bureau
de
la qualité
de
l’air
[EC]
Circulaire
du
18
novembre
2011
relative
à l’interdiction
du
brûlage
à l’air libre
des
déchets
verts
NOR
: DEVR1115467C
(Texte
non
paru
au journal
officiel)
La
ministre
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement,
le
ministre
du
travail,
de
l’emploi
et
de
la
santé
et le
ministre
de
l'agriculture,
de
l’alimentation,
de
la
pêche,
de
la
ruralité
et
de
l'aménagement
du
territoire,
à
Pour
exécution
: préfets
de
département
Pour
information
: préfets
de
région,
DREAL,
DRIEE,
DRAAF,
DEAL,
DDT-M,
DDPP,
DDCSPP,
ARS,
ADEME,
Fédération
ATMO
France
Résumé
:
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la pollution
de
l’air,
le plan
particules,
présenté
le
28
juillet
2010
en
application
de
la
loi
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
du
3
août
2009,
prévoit
une
communication
adéquate
sur
le
sujet
du
brûlage
à
l'air libre
et une
circulaire
sur cette
pratique.
Le
brûlage
des
déchets
verts
peut
être
à l’origine
de
troubles
de voisinages
générés
par
les
odeurs
et la fumée,
nuit
à l’environnement
et à la santé
et peut
être
la cause
de
la propagation
d’incendie.
Plus
spécifiquement,
le brûlage
à l’air libre
est source
d’émission
importante
de
substances
polluantes,
dont
des
gaz
et particules
dont
la concentration
dans
l’air doit rester
conforme
aux
normes
de
la directive
2008/50/CE
concernant
la qualité
de
l’air ambiant
et un
air pur
pour
l’Europe.
La
combustion
de biomasse
peut
représenter
localement
et selon
la saison
une
source
prépondérante
dans
les
niveaux
de pollution.
Le
brûlage
des
déchets
verts
est une
combustion
peu
performante,
et émet
des
imbrûlés
en
particulier
si les végétaux
sont
humides.
Les
particules
véhiculent
des
composés
cancérigènes
comme
les hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
(HAP),
dioxines
et furanes.
En
outre,
la toxicité
des
substances
émises
peut
être
accrue
quand
sont
associés
d’autres
déchets
comme
par
exemple
des
plastiques
ou
des
bois
traités.
Il convient
de
rappeler
le principe
général
d’interdiction
de
brûlage
de
tels
déchets.
Des
solutions
existent
: elles
passent
par
la valorisation
sur place
comme
le paillage
et le compostage,
ou
bien
par
la gestion
collective
des
ces
déchets.
La
sensibilité
du
milieu à
la pollution
de
l’air (fond
de
vallée
par
exemple),
la connaissance
du
comportement
thermique
de
l’air (l’air froid,
plus
dense
et donc
plus
lourd,
reste près
du
sol),
la qualité
des
combustibles
(matières
sèches,
pas
de plastiques
et autres
déchets
ménagers)
sont
des
facteurs
clés
à considérer
pour
la délivrance
de
dérogations
autorisant
le brûlage.
!
La
présente
circulaire
rappelle
les bases juridiques
relatives
à l’interdiction
du
brûülage
à l’air libre
des
déchets
verts
sur
la base
de
l’assimilation
des
déchets
verts
aux
déchets
ménagers,
et présente
les modalités
de
gestion
de
cette
pratique. Catégorie
: Directive
adressée
par
le ministre
Domaine
: Ecologie,
développement
durable
aux
services
chargés
de
leur
application,
sous
réserve,
le cas
échéant,
de
l’examen
particulier
des
situations
individuelles
Mots
clés
liste
fermée :
Mots
clés
libres
: pollution
de
l’air, particules,
Environnement/>
feux,
brûlage,
écobuage,
déchets
verts
Texte
(s)
de
référence :
articles
L.
541-1,
L.
541-21-1
du
code
de
l'environnement
(CE)
; annexe
II
de
l'article R.
541-8
du
CE ; articles
L.
2224-13
et
14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; articles
84,
158
et
159.2.5
du
règlement
sanitaire
départemental
type.
Articles
D615-47
et D681-
5
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
Code
forestier.
Circulaire(s)
abrogée(s)
: néant
Pièce(s)
annexe(s)
:
annexe
1
: compléments
annexe
2
: schéma
de
gestion
du brûlage
des
déchets
verts
à l’air libre
Publication
F
BO
#
Site
circulaires.gouv.fr
©
Non
publiée
D)
Les
bases
juridiques
relatives
à l’interdiction
du
brûlage
à l’air
libre
des
déchets
verts.
a)
Déchets
des
ménages
et déchets
municipaux
Les
déchets
dits
verts,
éléments
issus
de
la
tonte
de
pelouses,
de
la
taille
de
haies
et
d'arbustes,
d'élagages,
de
débroussaillement
et
autres
pratiques
similaires
constituent
des
déchets
quel
qu’en
soit
le mode
d’élimination
ou
de
valorisation.
S’ils
sont produits
par
des
ménages,
ces
déchets
constituent
alors
des
déchets
ménagers.
Il
convient
de
préciser
que,
en
application
de
l'annexe
IT
de
l'article
R.
541-8
du
code
de
l'environnement
établissant
la
liste
des
déchets,
les
déchets
biodégradables
de
jardins
et
de
parcs
relèvent
de
la catégorie
des
déchets
municipaux,
entendus
comme
déchets
ménagers
et assimilés.
En
conséquence,
dès
lors
que
les
déchets
verts,
qu'ils
soient
produits
par
les
ménages
ou
par
les
collectivités
territoriales,
peuvent
relever
de
la
catégorie
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
le
brûlage
en
est
interdit
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
84
du
règlement
sanitaire
départemental
type. Celui-ci
prévoit
toutefois
la
possibilité
de
déroger
à
cette
règle
par
le
préfet,
sur
proposition
de
l'autorité
sanitaire
et après
avis
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST).
Chaque
département
dispose
de
son
propre
règlement
sanitaire,
applicable
de
plein
droit.
Ce
règlement
sanitaire
départemental
est
contraignant
et sa violation
peut
entraîner
des
peines
d’amendes.
Les
entreprises
d’espaces
verts
et paysagistes
sont
par
ailleurs
tenus
d’éliminer
leurs
déchets
verts
par
des
voies
respectueuses
de
l’environnement
et de
la réglementation
: par
broyage
sur
place,
par
apport
en
déchèterie,
ou par valorisation
directe.
Elles
ne
doivent
pas
les brûler.
Il
convient
en
outre
de
rappeler
que
l’article
L.
541-21-1
du
code
de
l’environnement
oblige
les
personnes
qui
produisent
une
quantité
importante
de
biodéchets
à
en
assurer
la
valorisation,
à
compter
du
1°” janvier
2012,
ce
qui
exclut
toute
élimination
de
leurs
déchets
verts
par brûlage.
b)
Déchets
verts
agricoles Ces
déchets
ne
sont
pas
en
tant que
tels
concernés
par
le règlement
sanitaire
départemental.
Le
préfet
peut
autoriser
le
brûlage
de
ces
déchets
pour
des
raisons
agronomiques
ou
sanitaires
(articles
D615-47
et D681-5
du
code
rural
et de
la pêche
maritime).
c) L’écobuage
et le brûlage
dirigé
Dans
le
respect
des
dispositions
d’un
arrêté
préfectoral,
les
agriculteurs
et
éleveurs
peuvent
procéder
à
de
l'écobuage.
L'écobuage,
pratiqué
principalement
dans
les
zones
montagneuses
ou
accidentées, étant
une
méthode
de
débroussaillement
et de
valorisation
par
le feu,
les broussailles
et
résidus
de
culture
en plants
ne
sont
alors
pas
considérés
comme
des
déchets.
Il existe
un
autre
type
de
brûlage
de
végétaux
sur pied
: le brûlage
dirigé.
Ce
type
de
feu,
préventif,
est
allumé
par
les
pompiers
ou
les
forestiers
avant
la
saison
à
risque
d’incendie,
et
a pour
but
de
détruire
la
litière
et
les
broussailles
présentes
sous
les
arbres.
les
SDIS
sont
associés
de
façon
préventive
à ces
opérations.
Ces
opérations
décidées
par
les préfets,
qui
sont
destinées
notamment
à
la protection
des personnes
et des
biens,
ne
sont pas
remises
en
cause.
d)
La
gestion
forestière
Au
titre
du
code
forestier,
la
gestion
forestière
intègre
l’élimination
par
incinération
ou
brûlage
dirigé
d’une
partie
des
végétaux
faisant
l’objet
d’interventions
forestières:
telles
que
coupes
forestières,
traitement
après
tempêtes,
végétaux
infectés
ou
travaux
de prévention
des
incendies.
IT)
Modalités
de
gestion
de
la
pratique
du
brûlage
à
l’air
libre
des
déchets
verts
des
particuliers
et
des
professionnels.
Cette
pratique
est
donc
interdite.
Pour
l’attribution
d’éventuelles
dérogations,
vous
distinguerez
les
cas
suivants
(schéma
en
annexe
2) :
A)
En
cas
de
prévision
ou
de
constat
d’épisode
de
pollution,
qu’il
concerne
les
particules
(PMio),
l'ozone
(O3)
ou
le
dioxyde
d’azote
(NO),
ou
en
cas
de
dépassement
des
seuils
d’information
et
recommandations
et
d’alerte,
le
brûlage
des
déchets
verts
par
les
particuliers
et
les
professionnels
sera
strictement
interdit
sur
l’ensemble
du
territoire
concerné
par
la mise
en place
d’actions
de réduction
des
émissions
de polluants
de
l’air.
B)
Hors
épisode
de pollution,
le brûlage
est
:
a.
interdit
toute
l’année
dans
les
périmètres
des
plans
de
protection
de
l’atmosphère
(PPA)
et
dans
les zones
dites
« sensibles
»
à
la
dégradation
de
la
qualité
de
l’air,
identifiées
par
l’AASQA
compétente
sur
le territoire
et déterminées
conformément
à
l’Art.10-IT
de
l’arrêté
ministériel
du
21/10/2010
relatif aux
modalités
de
surveillance
de
la
qualité
de
l’air
et
à
l’information
du
public
et
au
décret
du
16/06/2011
relatif
aux
schémas
régionaux
du
climat,
de
l’air et de
l’énergie ;
b.
interdit
toute
l’année
en
zone
urbaine ;
.c.
interdit
toute
l’année
en
zone
péri
urbaine
et rurale
lorsqu'il
existe
pour
la commune
ou
le
groupement
de
communes
un
système
de
collecte
et/ou
des
déchèteries.
A
défaut,
dans
le
cas
d’une
éventuelle
dérogation
préfectorale,
cette
dernière
comprendra
obligatoirement
des
objectifs
et
modalités
de
développement
de
ces
déchèteries
ou
autres
structures
de
gestion
des
déchets
et
du
compostage
sur
place.
Les
objectifs
qui
seront
retenus
pourraient
contenir
des
données
quantifiées
et
un
calendrier
de
mise
en
place
de
telles
structures.
Ces
dérogations
préciseront
également
les
horaires
autorisés,
fonction
des
conditions
thermiques
de
l’air
(voir
ci-
dessous
et annexes
1 et 2)
; d.
pour
les particuliers
et professionnels
dont
le terrain
est situé
dans
un
zonage
de plan
de prévention
des
risques
incendie
de
forêt
(PPRif),
ou
est visé
par
une
obligation
de
débroussaillement
au
titre
du
code
forestier,
vous
pourrez
délivrer
des
dérogations,
sauf
à certaines
périodes
définies
par
arrêté
préfectoral,
conformément
à
l’annexe
2
et
en
tenant
compte
des
conditions
énoncées
ci-dessous,
dans
le
but
de
ne
pas
entraver
le débroussaillement
préventif de
ces
terrains
vulnérables.
Outre
les
dispositions
existantes
de
sécurité
incendie,
il est important,
si brûlage
il y a
:
“"
en
métropole,
qu’il
soit pratiqué
:
-
uniquement
entre
11h
et
15h30
durant
les mois
de
décembre,
janvier
et février
;
-
entre
10h
et
16h30,
les
autres
mois
de
l’année,
hors
mois
déjà
interdits
vis-à-vis
du
risque
incendie
et périodes
mobiles
d’interdiction
;
"
qu’il
soit
pratiqué
entre
09h
et
17h30
pour
les
départements
de
Guadeloupe,
Martinique,
Guyane,
Mayotte
et la Réunion ;
"
que
les végétaux
soient
secs.
Vous
associerez
les
communes
à
votre
démarche
afin
d’envisager
les
éventuelles
modalités
à
développer
pour
la
gestion
de
ces
déchets
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Celui-ci
précise
à
l'article
L.
2224-13
que
la
collecte
et
le
traitement
des
«déchets
des
ménages
»
relève
de
la
compétence
des
communes
ou
des
établissements
de
coopération
intercommunale.
L'article
L.
2224-14
du
CGCT
précise
que
les
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers
sont
des
déchets
que
ces
collectivités
peuvent,
« eu
égard
à leurs
caractéristiques
et aux
quantités
produites,
collecter
et traiter
sans
sujétions
techniques
particulières
».
Si
cela
s’avérait
nécessaire,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
sensibiliser
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
de
communes
sur
la
promotion
de
la
gestion
domestique
des
déchets
verts
(compostage,
paillage),
sur
la
mise
en
place
des
systèmes
de
collecte,
sur
le
développement
du
nombre
de
déchèteries,
en
cohérence
avec
les
plans
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
et
sur
la
responsabilité
des
citoyens
quant
aux
méfaits
environnementaux
et
sanitaires
engendrés
par
la pratique
des
feux
de jardins.
Les
DR
ADEME
peuvent
conseiller
les
partenaires
sur
cette
gestion,
notamment
dans
le
cadre
des
plans
d’élimination
des
déchets.
Vous
voudrez
bien
les
associer
à votre
démarche.
Concernant
l’écobuage,
le
brûlage
des
déchets
verts
agricoles,
les
brûlages
dirigés
et
les
incinérations
en
tas
ou
en
andains
à réaliser
en
forêt,
vous
apporterez
une
attention
particulière
dans
les
zones
pouvant
contribuer
à
des
dépassements
de
normes
de
particules
dans
l’air
et/ou
aux
périodes
sujettes
à des
dépassements
de
normes.
Vos
arrêtés
d’autorisation
doivent
intégrer
l’enjeu
de
la qualité
de
l’air et adapter
ces
pratiques
le cas
échéant.
Vous
voudrez
bien
mettre
en
œuvre
la présente
circulaire
d’ici
décembre
2011.
La
présente
circulaire
sera publiée
au
Bulletin
officiel
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et du
logement,
du
ministère
du
travail,
de
l’emploi
et de
la santé
et du
ministère
de
l'agriculture,
de
l'alimentation,
de
la pêche,
de
la ruralité
et de
l’aménagement
du
territoire.
Fait
le
18
novembre
2011. La
ministre
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et du
logement,
Pour
la ministre
et par
délégation :
Le
Secrétaire
général,
Jean-François
MONTEILS
La
ministre
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et du
logement,
Pour
la ministre
et par
délégation :
Le
directeur
général
de
l’énergie
et du
climat,
Pierre-Franck
CHEVET
Le
ministre
du
travail,
de
l’emploi
et de
la santé,
Pour
le ministre
et par
délégation :
Le
directeur
général
de
la santé,
Jean-Yves
GRALL
Le
ministre
de
l'agriculture,
de
l'alimentation,
de
la pêche,
de
la ruralité
et de
l’aménagement
du
territoire
Pour
le ministre
et par
délégation :
Le
directeur
général
des
politiques
agricole,
agroalimentaire
et des
territoires,
Eric
ALLAIN ANNEXE
1
>
Aspects
météorologiques
La
pollution
de
l’air
occasionnée
par
le
brûlage
est
d’autant
plus
importante,
localement,
quand
l’épaisseur
de
la couche
de
mélange
de
l’air
est
faible
(quelques
dizaines
de
mètres)
en
particulier
à
la
saison
froide,
pendant
la
nuit,
à
l’aube,
le
matin
tôt
et
dès
le
crépuscule,
lorsque
la
convection
thermique
est
limitée
ou
nulle.
Ces
conditions
correspondent
à
des
moments
où
l’air
froid,
plus
dense
et
donc
plus
lourd,
reste
près
du
sol.
La
pollution
est
aggravée
en
présence
d’une
inversion
thermique,
phénomène
météorologique
survenant
par
temps
calme
et
ciel
clair,
qui
bloque
les
polluants
à proximité
du
sol.
Ces
moments
sont
donc
à proscrire
pour
le brûlage
à l’air libre
si on
ne
veut
pas
retrouver
les premières
couches
d’air polluées
et/ou
enfumées.
A
l'inverse,
le
jour,
l’air
réchauffé
devient
thermiquement
instable
et
monte
en
altitude.
Cela
favorise
la dilution
des
polluants
dans
un
volume
d’air plus
grand.
>
Substances polluantes
émises
dans
l'air par
le brâlage
à l'air libre
de
déchets
verts
De
façon
générale,
toute
combustion
constitue
une
source
d'émission
de
substances
polluantes
dans
l’atmosphère.
Les
émissions
liées
à la
combustion
de
biomasse
peuvent
être
réduites
et
contrôlées
via
l'utilisation
de
plusieurs
leviers’
: qualité
du
combustible,
qualité
de
la
combustion,
dispositifs
de traitement
des
fumées
ou
encore
contrôle
des
rejets.
Dans
le cas
des
combustions
de
déchets
verts,
ces
leviers
ne
peuvent
pas
être
mis
en place,
faute
de
contrôle
de :
—
la qualité
du
combustible
:
o
les déchets
verts
peuvent
contenir
des
bois,
branchages
et gazons
humides,
o
le mélange
avec
des
bois
« souillés
» (contenant
des
produits
de traitement
: vernis,
peinture....),
avec
des
déchets
ménagers,
ou
avec
des
déchets
provenant
de
l'activité
artisanale
ou
industrielle,
—
la qualité
de
la combustion.
Il est de plus
évident
que
les rejets
ne peuvent
être ni contrôlés
ni traités.
Le
brûlage
des
déchets
verts
génère
donc
de
façon
incontrôlée
des
émissions
de
substances
dont
certaines
peuvent
être
toxiques
pour
l’homme
et l’environnement
:
—
Le
monoxyde
de
carbone
(CO),
les composés
organiques
volatils
(COV),
les particules
(PM),
les
oxydes
d’azote
(NO,)
et
les
hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
(HAP).
Les
émissions
de NO,
et COV
sont
également
à l'origine
de
la formation
de
l'ozone
(O3).
—
Les
dioxines
(polychlorodibenzodioxines
ou
PCDD)
et
les
furanes
(polychlorodibenzofuranes
ou
PCDF).
Regroupés
sous
le
terme
de
dioxines,
ce
sont
des
hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
chlorés
(ou
HAPC).
>
Bilan
des
émissions
Les
émissions
de
substances
polluantes
liées
au
brûlage
à
l'air
libre
de
déchets
verts
(incluant
éventuellement
d'autres
déchets)
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
les
inventaires
d'émissions
disponibles. L'enquête
nationale
sur
la
gestion
domestique
des
déchets
organiques,
réalisée
en
2008
par
l'ADEME,
montre
que
9%
des
foyers
pratiquent
le
brûlage
à
l'air
libre
des
déchets
de
jardin,
ou
! Voir
notamment
la plaquette
"Chauffage
au
bois:
du
progrès
dans
l'air”
(téléchargeable
sur www2.ademe.fr/)
et
références
incluses. déchets
verts.
Le
flux
annuel
total
de
déchets
verts
des
ménages
étant
estimé
à
environ
10Mt?
(millions
de
tonnes),
l'ordre
de
grandeur
du
flux
annuel
de
déchets
verts
qui
fait
l'objet
de
brûlage
à
l'air libre
chaque
année
en
France
peut
être
estimé
à
1 Mt.
Cet
ordre
de
grandeur
ne
permet
pas
d'estimer
les
émissions
de
substances
polluantes
liées
à cette
source
en
l’état actuel
des
connaissances
scientifiques.
>
Effets
sanitaires
des
substances polluantes
émises
Les
dioxines
Ces
molécules
sont
très
stables
chimiquement,
peu
biodégradables,
et
donc
persistantes
dans
l'environnement
et
l'organisme
humain.
La
demi-vie
des
dioxines
est
d'environ
7
à
10
ans.
Elles
présentent
donc
un
potentiel
important
d’accumulation
dans
les
sols,
les
sédiments
et
les
tissus
organiques.
Ces
propriétés
expliquent
leur
tendance
à s’accumuler
le long
des
chaînes
alimentaires.
La
toxicité
des
dioxines
(PCDD),
furanes
(PCDF)
et
PCB
se
traduit
en
particulier
par
des
effets
cancérigènes.
Le
Centre
International
de
Recherche
sur
le
Cancer
(CIRC)
a
notamment
classé
la
substance
2, 3, 7,
8 TCDD,
HAPC
(dite
dioxine
de
Sévéso)
comme
la plus
toxique,
dans
le groupe
1
des
cancérogènes
certains
pour
l’homme.
Une
bibliographie
plus
complète
est
disponible
dans
le
rapport
de
l'InVS
"Incinérateurs
et
santé
: Exposition
aux
dioxines
de
la
population
vivant
à
proximité
des
UIOM
- Etat
des
connaissances
et protocole
d'une
étude
d'exposition"
daté
de
2003.
Les
effets
pour
l’homme
sont
liés
principalement
à un
transfert
par
voie
alimentaire.
Toutefois,
le
compartiment
aérien
est
un
passage
clef
systématique
dans
la
contamination
de
l'environnement
et
des
aliments
par
les
dioxines.
La
contamination
de
l'environnement
peut
être
liée
à
des
émissions
dans
l'air
ambiant
de
proximité
ou
de
plus
longue
distance.
A
ce
titre,
les
émissions
de
dioxines
par
les
installations
d'incinération
de
déchets
dangereux
et
non
dangereux
sont
réglementées,
mais
les
concentrations
de
dioxine
dans
l'air
ambiant
ne
font
pas
l'objet
de
réglementation
à ce jour.
Autres
substances
mentionnées
L'ensemble
des
autres
substances
émises
citées
ci-dessus
ont
des
effets
sanitaires
démontrés,
et
font
l'objet
de
réglementations
et de
surveillance,
à l'émission
et/ou
en
terme
de
concentrations.
En
particulier
pour
les
particules,
où,
depuis
une
vingtaine
d’année,
de
nombreux
travaux
ont
montré
qu’une
augmentation
des
niveaux
ambiants
de
particules
atmosphériques
urbaines
était
associée
à des
effets
à court
et long
terme
sur
la morbidité
et la
mortalité”.
Les
mécanismes
et les
effets
sur
la santé
humaine
des
particules
sont
également
établis®.
Une
évaluation
de
l’impact
sanitaire
de
la pollution
atmosphérique
réalisée
par
l’InVS
dans
9 villes
françaises/(Bordeaux,
Le
Havre,
Lille,
Lyon,
Marseille,
Paris,
Rouen,
Strasbourg,
Toulouse),
a
permis
d’estimer
qu’une
réduction
de
5
ug/m°
de
l’exposition
moyenne
annuelle
aux
particules
? Estimation
réalisée
à partir
des
données
suivantes
(source
: enquête
nationale
"collecte"
ADEME,
réalisée
en
2007,
MODECOM
2007
et enquête
nationale
gestion
domestique
2008)
:
- Flux
de
déchets
verts
traités
observés
sur
les
filières
de
collecte
: de
l’ordre
de
65
kg/hab/an
(déchèteries
plus
collectes
sélectives),
soit
4,1
Mt/an.
- Flux
de
déchets
verts
présents
dans
la poubelle
des
ménages
: 1,1
Mt.
- Flux
de
déchets
verts
gérés
à domicile
: 4,5
Mt.
© http://www.invs.sante.fr/surveillance/incinerateurs/default.htm * L'arrêté
du
20
septembre
2002
sur
l’incinération
des
déchets
ménagers
et la circulaire
du
9 octobre
2002
ont
fixé
les
conditions
de
surveillance
des
rejets
et le suivi
des
émissions
de
dioxines.
$ Pope
C.
Ar.,
Dockery
D.
W.,
2006.
Health
effects
of fine
particulate
air pollution:
lines
that
connect.
Air
&
Waste
Manage.
Assoc.
n°
56.
pp.
709-742.
$ Filleul
L.,
Médina
S.,
Cassadou
S.,
2003.
La
pollution
atmosphérique
particulaire
urbaine
: de
l’épidémiologie
à
l’impact
sanitaire
en
santé
publique.
Rev
Epidemiol
Sante
Publique.
n°
51.
pp.
527-542.
Thttp://www.invs.sante.fr/surveillance/psas9/publications_EIS.html fines
(PM:5)
permettrait
une
diminution
d’au
moins
2%
du
taux
annuel
de
mortalité
de
la
population
âgée
de
30
ans
et plus,
soit un
total
d’environ
1 500
décès
annuels
pour
les
9 villes.
Le
programme
CAFE*
(Clean
Air
For
Europe)
de
la commission
européenne
a estimé
qu'en
France,
en
2000,
plus
de
42
000
décès”
par
an
étaient
en
relation
avec
l’exposition
chronique
aux
PM ;
d’origine
anthropique
(à l’origine
des
maladies
cardio-vasculaires,
respiratoires,
voire
de
cancers).
Autrement
dit,
toujours
d'après
ce
programme,
si
la
pollution
atmosphérique
n'existait
pas,
l’espérance
de vie serait 8,6
mois
de plus
en
Europe,
et 8,2
mois
en
France
en
2000.
L’avis
de
l’AFSSET
du
23
mars
2009
relatif
aux
particules
dans
l’air
ambiant,
montre
que
l’impact
sanitaire
prépondérant
à l’échelle
nationale
est
dû
aux
expositions
répétées
à
des
niveaux
modérés
de
particules
dans
l’air,
et qu’il
existe
aussi
un
effet
sans
seuil,
c’est
à dire
qu’on
ne
peut
observer
un
seuil
de
concentration
en
particules
en
deçà
duquel
aucun
effet
sanitaire
ne
serait
constaté. L’enjeu
sanitaire
est
donc
de
taille.
La
santé
de
tous
et notamment
des
plus
vulnérables
en
dépend
(enfants,
femmes
enceintes,
personnes
âgées
et
personnes
présentant
des
maladies
cardio-
vasculaires
et respiratoires).
>
Solutions
de
substitution
Les
principales
solutions
pouvant
être
mises
en
place
comme
alternative
au
brûlage
des
déchets
verts
sont,
par
ordre
de
préférence :
"les
solutions
de
proximités
en
gestion
autonome,
c'est-à-dire
ne
nécessitant
aucun
transport
des
déchets : -
le païllage
-avec
broyat-
(branchages,
gazons)
est le plus
simple
et le moins
coûteux,
-
le compostage
individuel,
“
la gestion
collective
en
deux
étapes
:
-
la collecte
sélective
au porte-à-porte
ou
en
déchèterie,
-
la valorisation
collective
par
compostage
ou
méthanisation
(surtout
pour
les
fractions
non
ligneuses)
; http://ec.europa.eu/environment/archives/cafe/activities/pdf/cafe
scenario report
_1.pdf
? OMS
Europe,
2006.
Health
risks
of particulate
matter from
long-range
transboundary
air pollution.
pp.
89-93.
http://www.euro.who.int/_
data/assets/pdf file/0006/78657/E881
89.pdf
"http:/4www.afsset.fr/upload/bibliotheque/55816001800760794208261
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