Déliberation - deliberations 2024 06 04

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Déliberation - deliberations 2024 06 04 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Laplume. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2024 06 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Économie et finances, $aplume SOMMET DU BRUILHOIS

DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 32/2024

Nombre de conseillers En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, MINATO Sylvie, PERRET Laurence,

LARVOL Katell, GRAS Mireille.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, BÉNARD Cédric, PAILLET Michel, MUSSOTTE Cédric.

Absents excusés: M. ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR), ROBIN Alvina (pouvoir à Mme GAICHIES), BIOLATO Jean-Paul (pouvoir à Mme COUDERT). Secrétaire de séance : M GUINEDOR Christophe.

Date de convocation : 30 mai 2024.

OBJET : SCHÉMA COMMUNAUTAIRE DES SITES MAJEURS — ÉGLISE SAINT PIERRE DE CAZAUX

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4 et L.5211-10, Vu l’article 1.1.4 « promotion du tourisme dont la création d’un office de tourisme », du Chapitre 1, Titre IT des statuts de l’ Agglomération d’Agen applicables au 1° janvier 2022, Vu les orientations du Bureau communautaire en date du 5 mai et du 17 novembre 2022,

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de l’appel à projets annuel Sites Majeurs « Acte IT », la Commune a déposé une demande de financement pour le projet de « Consolidation et Restauration de l’Eglise de Saint Pierre de Cazaux » pour les tranches 1 (élévation ouest) et 3 (élévation sud), d’un coût total de 303 000 € HT soit 363 000 € TTC.

Lors du Bureau Communautaire du 17 novembre 2022, il a été décidé de soutenir le projet de la commune de Laplume au titre de l’année 2024, à hauteur de 121 200 €. La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions financières et les engagements réciproques de chacune des parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APROUVE la convention annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent, ainsi que les éventuels avenants :

- APPROUVE le plan de financement suivant :

- État DRAC (11 %) 33330€

- Facil / Département (19 %) 57570 €

- Sites Majeurs / Agglo (40 %) 121 200 €

- Commune (30 %) 90 900 €

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à cette délibération.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

A Laplume, le 5 juin 2024.

Le secrétaire de séance,

Christophe GUINEDOR

AR Prefecture

047-214701377-20240604-D32_2024-DE

Reçu le 07/06/2024SLaplume SOMMET DU BRUILHOIS

CT NE

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 31/2024

Nombre de conseillers En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, MINATO Sylvie, PERRET Laurence, LARVOL Katell, GRAS Mireille.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, BÉNARD Cédric, PAILLET Michel, MUSSOTTE Cédric.

Absents excusés : M. ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR), ROBIN Alvina (pouvoir à Mme GAICHIES), BIOLATO Jean-Paul (pouvoir à Mme COUDERT). Secrétaire de séance : M GUINEDOR Christophe.

Date de convocation : 30 mai 2024.

OBJET : CESSION D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE - BOULEVARD DES REMPARTS

Madame le Maire rappelle au conseil municipal :

Qu’à l’occasion d’une étude réalisée par un géomètre au bénéfice et à la demande de Mme FRAICHE Brigitte domiciliée sur la commune au 32 chemin de la Clémentiade, et afin de s’assurer de la validité des limites de propriété sur le domaine public avant de vendre son bien ; il en résulte l’existence d’un délaissé de voirie d’une surface de 33 m° situé au 82 boulevard des Remparts rattaché à la parcelle n° € — 255.

Cette situation particulière ne nécessite pas de procédure de déclassement préalable puisque son statut permet de constater la désaffectation et le déclassement de fait.

Afin de régulariser cette situation, Mme FRAICHE Brigitte souhaite faire l’acquisition dudit délaissé de voirie.

Les frais afférents à l’acte translatif de propriété sont, comme il est d’usage, à la charge de l’acquéreur.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2111-1 et L. 2141-4 et suivants.

Considérant que la parcelle cadastrée section € numéro 255, d’une superficie de 33 m°, située 82 boulevard des Remparts, n’est plus nécessaire au service public de la voirie depuis de nombreuses années et qu’elle a le caractère d’un délaissé de voirie,

Considérant que Mme FRAICHE Brigitte domiciliée au 32 chemin de la Clémentiade à Laplume, a manifesté son intérêt à acquérir cette parcelle,

Considérant qu’une délibération n° 58/2023 en date du 27/11/2023 a été prise et qu’il faut renommer la parcelle € — 255 par la parcelle C — 557 suite à l’intervention du géomètre,

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, à lPunanimité, DÉCIDE :

AR Prefecture

047-214701377-20240604-D31_2024-DE

Reçu le 07/06/2024HLaplume SOMMET DU BRUILHOIS

DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 31/2024

Nombre de conseillers En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

- DE PRONONCER le déclassement du domaine public communal du délaissé de voirie situé au 82 boulevard des Remparts, d’une superficie de 33 m°,

-_ DE CÉDER la parcelle cadastrée C numéro 557 au prix proposé de 990 € soit 30€ le m? à Mme FRAICHE Brigitte,

- PRÉCISE que les frais afférents à cet acte seront pris en charge par Mme FRAICHE

Brigitte,

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation

de cette vente.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

A Laplume, le 4 juin 2024.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Christophe GUINEDOR Séverine COUDERT f\

AR Prefecture

047-214701377-20240604-D31_2024-DE

Reçu le 07/06/2024SLaplume SOMMET DU BRUILHOIS

LD VW

CT

DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 30/2024

Nombre de conseillers En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, MINATO Sylvie, PERRET Laurence, LARVOL Katell, GRAS Mireille.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, BÉNARD Cédric, PAILLET Michel, MUSSOTTE Cédric.

Absents excusés : M. ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR), ROBIN Alvina (pouvoir à Mme GAICHIES), BIOLATO Jean-Paul (pouvoir à Mme COUDERT). Secrétaire de séance : M GUINEDOR Christophe.

Date de convocation : 30 mai 2024

OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE

A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE L'AGGLOMÉRATION D’AGEN ET LA COMMUNE DE LAPLUME -— INCLUSION NUMERIQUE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération n° DCA _149/2023 du Conseil de l’ Agglomération d'Agen, en date du 14 décembre 2023, approuvant le régime d’aide aux communes en faveur de l’inclusion numérique,

Vu l’arrêté n° 2022 AG 201 du Président de l’Agglomération d'Agen, en date du 21 octobre 2022, portant délégation de fonctions à Madame Carole DEJEAN-SIMONITI, Conseillère communautaire déléguée à l'Economie numérique et aux Réseaux Télécom,

Considérant que la commune souhaite proposer un espace numérique au sein de la future médiathèque, comprenant également la présence d’un conseiller numérique, Considérant que la commune a manifesté son intérêt au régime d’aide de l’ Agglomération d’Agen s’articulant autour de deux axes :

- AXE 1- SERVICE : aide à l’accompagnement numérique sous la forme de prestations de conseillers numériques effectuées par des agents de l’Agglomération d’Agen et de planification, coordination, suivi et communication,

- AXE 2- MATERIEL : aide à l’équipement et à la création de tiers lieux, espaces numériques pour les communes proposant des services d’inclusion numérique assurés par l’ Agglomération d’Agen,

Considérant qu’il convient de conventionner avec l’Agglomération d'Agen afin de bénéficier de l’accompagnement numérique dans le cadre du premier axe — SERVICE.

Dans le cadre du régime d’aide aux communes en faveur de l’inclusion numérique Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune peut bénéficier dans le cadre de l’axe 1 - SERVICE, d’une prestation de service consistant en la mise à disposition d’un conseiller numérique de l’ Agglomération d’Agen pour la période allant du 16 septembre 2024 au 31 janvier 2027.

AR Prefecture

047-214701377-20240604-D30_2024-DE

Reçu le 07/06/2024HLaplume SOMMET DU BRUILHOIS

TI VISE

CT

DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 30/2024

Nombre de conseillers En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

Le travail de cet agent, mis à disposition, est organisé par l’ Agglomération d’Agen. Le conseiller numérique assurera pour le compte de la commune et dans le cadre de l’exercice des compétences de l’ Agglomération d’Agen les prestations suivantes : - Animation d’atelier collectifs aux outils et services numériques,

- Formation individuelle aux outils et services numériques,

- Permanence individuelle pour l’aide aux démarches administratives en ligne.

Le conseiller numérique interviendra sur la commune au rythme suivant : - 2 heures hebdomadaire pour l’accompagnement au grand public (base 42 semaines par an)

- ] heure hebdomadaire pour le périscolaire (base 36 semaines par année scolaire)

Madame le Maire informe que la présente convention est consentie à titre onéreux, sur la base d’un coût horaire de 4.18 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’approuver la convention de prestations de services relative à la mise à disposition de personnel entre l’ Agglomération d’Agen et la commune de Laplume, - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents, y compris les avenants éventuels,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

A Laplume, le 5 juin 2024.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Christophe GUINEDOR Séverine COUDERT

AR Prefecture

047-214701377-20240604-D30_2024-DE

Reçu le 07/06/2024Haplume SOMMET DU BRUILHOIS

DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 29/2024

Nombre de conseillers En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, MINATO Sylvie, PERRET Laurence, LARVOL Katell, GRAS Mireille.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, BÉNARD Cédric, PAILLET Michel, MUSSOTTE Cédric.

Absents excusés : M. ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR), ROBIN Alvina (pouvoir à Mme GAICHIES), BIOLATO Jean-Paul (pouvoir à Mme COUDERT). Secrétaire de séance : M GUINEDOR Christophe.

Date de convocation : 30 mai 2024

OBJET: FONDATION DU PATRIMOINE -— DOSSIER DE SOUSCRIPTION D'APPEL AUX DONS - ÉGLISE SAINT-BARTHÉLÉMY

Madame le Maire informe le conseil municipal,

Que dans le cadre du projet de création d’un carillon à 5 cloches dans le beffroi de l’église Saint-Barthélémy, un dossier de souscription d’appel aux dons a été déposé auprès de la Fondation du Patrimoine. Celui-ci permettra de recueillir les sommes nécessaires à l'aboutissement de ce projet.

Qu'en organisant une collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine, la commune bénéficie d’un accompagnement personnalisé, d’un allègement des tâches administratives et d’une notoriété ainsi que d’une visibilité partout en France.

Que les donateurs qui soutiennent ce projet, bénéficient d’une réduction d’impôt.

Que si le projet est retenu par le jury, la commune pourra organiser une collecte de dons.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De valider la candidature d’appel aux dons auprès de la Fondation du Patrimoine, - De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente décision.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

A Laplume, le 5 juin 2024.

Le secrétaire de séance,

Christophe GUINEDOR

AR Prefecture

047-214701377-20240604-D29_2024-DE

Reçu le 07/06/2024$Laplume SOMMET DU BRUILHOIS

LT

DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 28/2024

Nombre de conseillers En exercice : 15

Présents : 12

Votants : LS

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, MINATO Sylvie, PERRET

Laurence, LARVOL Katell, GRAS Mireille.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, BÉNARD Cédric, PAILLET Michel, MUSSOTTE Cédric.

Absents _excusés : M. ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR), ROBIN Alvina (pouvoir à Mme GAICHIES), BIOLATO Jean-Paul (pouvoir à Mme COUDERT). Secrétaire de séance : M GUINEDOR Christophe.

Date de convocation : 30 mai 2024

OBJET : DÉNOMINATION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL - FOYER RURAL.

Madame le Maire expose au conseil municipal,

Suite aux travaux de rénovation, il y a lieu de renommer le bâtiment communal du Foyer rural afin de lui donner une identité plus forte et moins impersonnelle.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des lieux et bâtiments public,

Considérant l’examen des différentes propositions des administrés pour la dénomination de ce bâtiment communal,

Considérant que la dénomination doit être conforme à l’intérêt public local et doit respecter le principe de neutralité du service public,

Sur proposition de Madame le Maire, il a été convenu de baptiser ce bâtiment par : LA HALLE Pennavienne

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 1 abstention, 14 pour décide :

- De dénommer le bâtiment communal du Foyer rural en « LA HALLE Pennavienne », - De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente décision.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

À Laplume, le 5 juin 2024.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Christophe GUINEDOR Séverine

AR Prefecture

047-214701377-20240604-D28_2024-DE

Reçu le 07/06/2024SLaplume SOMMET DU BRUILHOIS

DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 27/2024

Nombre de conseillers En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, MINATO Sylvie, PERRET Laurence, LARVOL Katell, GRAS Mireille.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, BÉNARD Cédric,

PAILLET Michel, MUSSOTTE Cédric.

Absents excusés : M. ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR), ROBIN Alvina (pouvoir à Mme GAICHIES), BIOLATO Jean-Paul (pouvoir à Mme COUDERT). Secrétaire de séance : M GUINEDOR Christophe.

Date de convocation : 30 mai 2024.

OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER

D'ACTIVITÉ. (Art. L332-23 2° du Code général de la fonction publique) —

Le conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 2°, Considérant qu’il est nécessaire de former le personnel recruté et de préparer les activités pour les vacances d'été,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

DÉCIDE

Le recrutement direct de 16 agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité pour la journée du 8 juin 2024.

Ces agents assureront des fonctions d’adjoint d’animation à l’ALSH de LAPLUME. Ces emplois sont équivalents à la catégorie C et correspondront au grade d’adjoint d’animation ; pour une durée hebdomadaire de service de 6 h/agent.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade des adjoints d'animation.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Madame le Maire est chargée du recrutement de ces agents et habilitée à ce titre à conclure seize contrats d'engagement.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité : - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans

un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

A Laplume, le 5 juin 2024.

Le secrétaire de séance,

Christophe GUINEDOR

AR Prefecture

047-214701377-20240604-D27_2024-DE

Reçu le 07/06/2024$Laplume SOMMET DU BRUILHOIS

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DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 26/2024

Nombre de conseillers En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, MINATO Sylvie, PERRET

Laurence, LARVOL Katell, GRAS Mireille.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, BÉNARD Cédric, PAILLET Michel, MUSSOTTE Cédric.

Absents_ excusés: M. ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR), ROBIN Alvina (pouvoir à Mme GAICHIES), BIOLATO Jean-Paul (pouvoir à Mme COUDERT). Secrétaire de séance : M GUINEDOR Christophe.

OBJET : RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER

D'ACTIVITÉ. (Art. L332-23 2° du Code général de la fonction publique)

Le conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 2°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour l’entretien des locaux de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant les vacances d’été,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

DÉCIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 8 juillet au 19 juillet 2024 et du 12 août au 30 août 2024 inclus ; Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint technique.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade d’Adjoint technique. Pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures par semaine.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade des Adjoints technique.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

Le Maire.

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité :

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

A Laplume, le 5 juin 2024.

Le secrétaire de séance, Le Maire, ,

Christophe GUINEDOR Séyeni RT

AR Prefecture

047-214701377-20240604-D26_2024-DE

Reçu le 07/06/2024SLaplume SOMMET DU BRUILHOIS

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DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 25/2024

Nombre de conseillers En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, MINATO Sylvie, PERRET

Laurence, LARVOL Katell, GRAS Mireille.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, BÉNARD Cédric, PAILLET Michel, MUSSOTTE Cédric.

Absents excusés : M. ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR), ROBIN Alvina (pouvoir à Mme GAICHIES), BIOLATO Jean-Paul (pouvoir à Mme COUDERT). Secrétaire de séance : M GUINEDOR Christophe.

Date de convocation : 30 mai 2024.

OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER

D'ACTIVITÉ. (Art. L332-23 2° du Code général de la fonction publique) — 8 AGENTS ALSH (47 h 30).

Le conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 2°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour l’animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de LAPLUME durant les vacances d’été,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

DÉCIDE

Le recrutement direct de huit agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 1 juillet au 30 août 2024 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d’adjoint d’animation à l’ALSH de LAPLUME. Ces emplois sont équivalents à la catégorie C et correspondront au grade d’adjoint d’animation ; pour une durée hebdomadaire maximale de service de 47 h 30. La rémunération de ces agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade des adjoints d’animation.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Madame le Maire est chargée du recrutement de ces agents et habilitée à ce titre à conclure huit contrats d’engagement.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité :

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans

un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

A Laplume, le 5 juin 2024.

Le secrétaire de séance,

Christophe GUINEDOR

AR Prefecture

047-214701377-20240604-D25_2024-DE

Reçu le 07/06/2024Laplume SOMMET DU BRUILHOIS

7

DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 24/2024-

Nombre de conseillers En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, MINATO Sylvie, PERRET Laurence, LARVOL Katell, GRAS Mireille.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, BÉNARD Cédric, PAILLET Michel, MUSSOTTE Cédric.

Absents_excusés : M. ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR), ROBIN Alvina (pouvoir à Mme GAICHIES), BIOLATO Jean-Paul (pouvoir à Mme COUDERT). Secrétaire de séance : M GUINEDOR Christophe.

Date de convocation : 30 mai 2024.

OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER

D'ACTIVITÉ. (Art. L332-23 2° du Code général de la fonction publique) 3 AGENTS ALSH (35h)

Le conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 2°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour l’animation de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de LAPLUME durant les vacances d’été, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

DÉCIDE

Le recrutement direct de trois agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 1% juillet au 30 août 2024 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d’adjoint d’animation à l’ALSH de LAPLUME. Ces emplois sont équivalents à la catégorie C et correspondront au grade d’adjoint d'animation ; pour une durée hebdomadaire de service de 35 h.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade des adjoints d’animation.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Madame le Maire est chargée du recrutement de ces agents et habilitée à ce titre à conclure trois contrats d’engagement.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité :

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

A Laplume, le 5 juin 2024.

Le secrétaire de séance,

Christophe GUINEDOR

AR Prefecture

047-214701377-20240604-D24_2024-DE

Reçu le 07/06/2024Laplume SOMMET DU BRUILHOIS

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DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL + N° 23/2024

Nombre de conseillers En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, MINATO Sylvie, PERRET

Laurence, LARVOL Katell, GRAS Mireille.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, BÉNARD Cédric,

PAILLET Michel, MUSSOTTE Cédric.

Absents _excusés: M. ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR), ROBIN Alvina (pouvoir à Mme GAICHIES), BIOLATO Jean-Paul (pouvoir à Mme COUDERT). Secrétaire de séance : M GUINEDOR Christophe.

OBJET : RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(Recrutement ponctuel — Art. L332-23 1° du Code général de la fonction publique)

Le conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour l’animation de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE :

Le recrutement direct d’un agent contractuel de droit public occasionnel pour une période allant du 3 au 30 juin 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation pour une durée hebdomadaire de service de 12 heures / semaine.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade d’Adjoint d’animation.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade des adjoints d’animation.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité : - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

A Laplume, le 5 juin 2024.

Le secrétaire de séance,

Christophe GUINEDOR

AR Prefecture

047-214701377-20240604-D23_2024-DE

Reçu le 07/06/2024