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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2023 2023 23 TPN convention grpt transport)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 22 mai 2023
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vingt-et-trois et le vingt-deux mai à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Afférents au en qui ont pris
conseil exercice part à la
municipal - délibération
33 33 32
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 16.05.2023 Date d'affichage : 16.05.2023 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Autorisation donnée au Maire de signer une convention de groupement de commandes en vue du lancement d’un accord-cadre portant sur des prestations de transport collectif
avec mise à disposition de chauffeur
Rapporteur : M. Bisson
N° 2023-23
LENGARD, Messieurs NIANE, NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames VESSAH,
KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD,
Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUÏI, Madame AUDET, Monsieur EDOM,
Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL,
AWALE GUEDL BETHUNE, Messieurs NDOYE, CARRARA, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame DUCLAU pour Madame LITWINSKI, Madame RHOUN
pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame POCHOT
pour Madame THOBOR.
ABSENT : Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1414-[ et
suivants,
VU le code de la commande publique, notamment l’article L.2113-6,
VU le code des transports, en sa troisième partie,
VU ja convention constitutive de groupement de commandes,
CONSIDÉRANT l'intérêt de passer un marché pour obtenir des prix plus avantageux,
CONSIDÉRANT que le présent groupement est composé des villes de Cesson,
Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis et du Centre
Communal d'Action Sociale de la ville de Savigny-le-Temple,
Après l’avis de la commission générale en date du 15 mai 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’adhérer au groupement de commandes et d’accepter la convention de
groupement de commandes et les modalités de passation de l’accord-cadre,
2023-23-délib-convention grpt transport.doc
Page [ sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230522-052023_202323-DE
Reçu le 25/05/2023 Article 2 : D’accepter la désignation de la commune de Cesson comme coordonnateur
du groupement de commandes et d'effectuer les missions conformément aux dispositions prévues par la convention constitutive ainsi que le choix du titulaire par la
Commission d’Appel d'Offres du coordonnateur du groupement,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du présent groupement de commandes en annexe et à procéder à l'exécution des stipulations de celle-ci.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 22 mai 2023
+. La secrétaire de séance “ le | > Le Maire, eLéy, .
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ci ip \g ' > art y:
CG Bert Nadine HULIN Ce. LE fe Michel BISSON
2023-23-délib-convention grpt transport.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230522-052023_202323-DE
Reçu le 25/05/2023