Déliberation - deliberations conseil 2016 03 01

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Procès Verbal - PV conseil du 26 12 2018

Déliberation - deliberations conseil 2016 03 01 Document publié le Mercredi 15 janvier 2014 par la commune de Réhon. Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil 2016 03 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL

Arrondissement de BRIEY eee COMMUNE DE REHON

Mairie de REHON A er 54 430 Séance du 1°” mars 2016

2016-01-01

Date de convocation : 24/02/2016 Nombre de conseillers en exercice : 27

présents : 17

votants : 20

Etaient présents :

Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire,

Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, ACHOURI Jean-Marc, Adjoints, 5 Mesdames AZEVEDO-JEUNESSE Judith, ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Séverine... .?

(pouvoir), Adjointes,

Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué, Foi Mesdames et Messieurs INVERNIZZI Patricia, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI- Gilles,” 7, CISZEWSKI Mirella, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, ROGER Jacques, FERRY Christian.” THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (17)

Absents : LATRECHE Mounir, PRONESTI Antoine. (2)

Absents excusés : DEL BEN Camilie - PROENCA José - DANLOY Jean-Paul - DE OLIVEIRA Ana - ROUGEAUX Martine. (5)

Procurations :

PAULIN Stéphanie pouvoir à SERPAGGI Séverine,

DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,

MANGIN Marie-Angela pouvoir à BEUDIN Patrick. (3)

En cours de séance Madame THIEBAUX Christelle est élue conseillère municipale.

Objet : ZAC de la Harange IT — Note de conjoncture

Le Maire présente à l’Assemblée la note de conjoncture de la ZAC de la Harange IL, établissant le rapport d'activités et la situation des comptes de l’opération au 31/12/2014 et actualisant les données du bilan prévisionnel de l’opération.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la note de conjoncture de la ZAC de la Harange II de SOLOREM établissant le rapport d'activités et la situation des comptes de l’opération au 31/12/2014 et actualisant les données du bilan prévisionnel de l’opération.

Certifie le caractère exécutoire à compter du 1% mars 2016.

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AURREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL

Arrondissement de BRIEY Le ececceuee COMMENE DE REHON

Mairie de REHON er 54 430 Séance du 1° mars 2016

2016-01-01

Date de convocation : 24/02/2016 Nombre de conseillers en exercice : 27

présents : 17

votants : 20 se,

Etaient présents : us © Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire, 75 Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, ACHOURI Jean-Marc, Adjoints, 5: Mesdames AZEVEDO-JEUNESSE Judith, ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Séveriné,

(pouvoir), Adjointes,

Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué, E Mesdames et Messieurs INVERNIZZI Patricia, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles; : >, 7, CISZEWSKI Mirella, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, ROGER Jacques, FERRY Christian, 5, THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (17) >,

Absents : LATRECHE Mounir, PRONESTI Antoine. (2)

Absents excusés : DEL BEN Camille - PROENCA José - DANLOY Jean-Paul - DE OLIVEIRA Ana

- ROUGEAUX Martine. (5)

Procurations :

PAULIN Stéphanie pouvoir à SERPAGGI Séverine,

DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,

MANGIN Marie-Angela pouvoir à BEUDIN Patrick. (3)

En cours de séance Madame THIEBAUX Christelle est élue conseillère municipale.

Objet : ZAC de la Harange II — Note de conjoncture

Le Maire présente à l’Assemblée la note de conjoncture de la ZAC de la Harange IL, établissant le rapport d’activités et la situation des comptes de l’opération au 31/12/2014 et actualisant les données du bilan prévisionnel de l’opération.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE la note de conjoncture de la ZAC de la Harange II de SOLOREM établissant le rapport d’activités et la situation des comptes de l’opération au 31/12/2014 et actualisant les données du bilan prévisionnel de l’opération.

Certifie le caractère exécutoire à compter du 1* mars 2016.REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL

Arrondissement de BRIEY eee COMMUNE DE REHON

Mairie de REHON k er 54 430 Séance du 1°” mars 2016

2016 - 01-02

Date de convocation : 24/02/2016 Nombre de conseillers en exercice : 27

présents : 17

votants : 20

Etaient présents :

Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire,

Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, ACHOURI Jean-Marc, Adjoints, Mesdames AZEVEDO-JEUNESSE Judith, ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGT Séverine

(pouvoir), Adjointes,

Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué, 35 Mesdames et Messieurs INVERNIZZI Patricia, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles, CISZEWSKI Mirella, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, ROGER Jacques, FERRY Christian, : THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (17) 5

23;

Absents : LATRECHE Mounir, PRONESTI Antoine. (2)

Absents excusés : DEL BEN Camille - PROENCA José - DANLOY Jean-Paul - DE OLIVEIRA An - ROUGEAUX Martine. (5) ï

Procurations :

PAULIN Stéphanie pouvoir à SERPAGGI Séverine,

DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,

MANGIN Marie-Angela pouvoir à BEUDIN Patrick. (3)

En cours de séance Madame THIEBAUX Christelle est élue conseillère municipale.

Objet : ZAC de la Harange II - Avenant n°1 au protocole de transition avec la SOLOREM

La Commune de REHON et SOLOREM ont procédé à la signature d’un protocole de transition en date du 15 janvier 2014 définissant les modalités d'achèvement de la concession d’aménagement conclue entre eux le 20 novembre 2003 en vue de la réalisation de la ZAC de la Harange IL.

Ledit protocole prévoit notamment les délais suivants :

- Dans les articles 1 et 2 : la fin opérationnelle et l'expiration de la concession d'aménagement dès la désignation du nouvel aménageur par la Commune et au plus tard le 31 décembre 2014, - Dans les articles 1 et 5 : la transmission par SOLOREM à la Commune de REHON du bilan de clôture au plus tard le 31 mai 2015,

Les délais ainsi définis ne pourront être respectés, en raison de retards, au niveau de la procédure de

reconsultation, indépendants de la volonté des parties.

Il apparaît dès lors nécessaire de redéfinir les délais d'expiration de la concession d’aménagement et

de sa clôture.

Au vu du déroulement du calendrier de désignation du nouvel aménageur laquelle est repoussée au 31

décembre 2016, il est proposé au Conseil Municipal :- De fixer la date de fin opérationnelle et d’expiration de la concession d’aménagement au 31 décembre 2016, emportant modification sur ce point des articles 1 et 2 du protocole, - De fixer la date de transmission du bilan de clôture définitif des comptes par SOLOREM à la Commune de REHON au plus tard le 30 juin 2017, emportant modification sur ce point des articles 2 et 5 du protocole. .

VU le protocole de transition entre la Commune de REHON et la SOLOREM en date du 15 janvier 2014, en application de la délibération du conseil Municipal de Réhon en date du 28 octobre 2013,

VU la délibération du Conseil Municipal du 1° mars 2016 relative à l'approbation de l’avenant n° 1 au protocole de transition avec SOLOREM,

Après avoir entendu ces explications,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de fixer la date de fin opérationnelle et d’expiration de la concession d’aménagement au 31 décembre 2016, emportant modification sur ce point des articles 1 et 2 du protocole

DECIDE de fixer la date de transmission du bilan de clôture définitif des comptes par SOLOREM à la à ” Commune de REHON au plus tard le 30 juin 2017, emportant modification sur ce point des articles 2 °°” Î et 5 du protocole. 2 ‘

53:

23

53

Certifie le caractère exécutoire à compter du 1° mars 2016.

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le premier mars deux mille seize.

Le Maire,

Jean-Claude BLANGREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL

Arrondissement de BRIEY ee COMMUNE DE REHON

Mairie de REHON er 54 430 Séance du 1° mars 2016

2016-01-03

Date de convocation : 24/02/2016 Nombre de conseillers en exercice : 27

présents : 17

votants : 20

Etaient présents :

Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire,

Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, ACHOURI Jean-Marc, Adjoints, Mesdames AZEVEDO-JEUNESSE Judith, ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Séverine (pouvoir), Adjointes,

Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué, 255 Mesdames et Messieurs INVERNIZZI Patricia, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles, * CISZEWSKI Mirella, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, ROGER Jacques, FERRY Christian, *? THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (17)

Absents : LATRECHE Mounir, PRONESTI Antoine. (2)

Absents excusés: DEL BEN Camille- PROENCA José- DANLOY Jean-Paul- DE OLIVEIRA Ana, ° - ROUGEAUX Martine. (5) 3

Procurations :

PAULIN Stéphanie pouvoir à SERPAGGI Séverine,

DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,

MANGIN Marie-Angela pouvoir à BEUDIN Patrick. (3)

En cours de séance Madame THIEBAUX Christelle est élue conseillère municipale.

Objet : Débat d’Orientation Budgétaire 2016 (DOB)

Madame Judith AZEVEDO-JEUNESSE, adjointe en charge des finances donne lecture du document annexé à la délibération concernant le débat d’orientation budgétaire (DOB).

Le débat d’orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. À cette occasion, il est notamment débattu de sa politique d’investissements et de sa stratégie financière.

Cette étape du cycle budgétaire est également un élément fort de a communication financière de la collectivité.

D’un point de vue légal, la tenue de ce débat est une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants et doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif.

Le vote du Budget Primitif est prévu fin mars, en fonction de la mise en ligne du montant des dotations attribuées pour l’année 2016.Comme son nom l'indique, le débat d’orientation budgétaire n’a pas de caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération spécifique.

Ces échanges et débats permettent aux élus de s’exprimer notamment sur la stratégie financière de la commune et les investissements prioritaires à programmer.

La présentation s’appuie sur les orientations définies lors des différentes commissions et s’articulera autour des trois points suivants :

- le contexte dans lequel le budget primitif de la Ville va s’élaborer ;

- la situation financière de la Ville ;

- les résultats des arbitrages budgétaires 2016 avec les services ;

- la politique d’investissements.

Le Conseil Municipal sera invité à prendre acte de la tenue du débat.

Après avoir débattu des orientations budgétaires, les membres du Conseil Municipal PRENNENT ACTE de la tenue du débat.

Certifie le caractère exécutoire à compter du 1 mars 2016.

Le Maire,

gan-Claude BLANGREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL

Arrondissement de BRIEY

anmmenmnnnnenemns COMMUNE DE REHON

Mairie de REHON : er ‘ 54 430 Séance du 1” mars 2016

2016-01-05

Date de convocation : 24/02/2016 Nombre de conseillers eñ exercice : 27

présents : 17

votants : 20

Etaient présents :

Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire,

Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUBIN Patrick, ACHOURI Jean-Marc, Adjoints, Mesdames AZEVEDO-JEUNESSE Judith, ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Séverine du (pouvoir), Adjointes, ee : Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué, ne Mesdames, et Messieurs INVERNIZZI Patricia, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles,” ‘ CISZEWSKI Mirella, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, ROGER Jacques, FERRY Christian, * THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (17)

Absents : LATRECHE Mounir, PRONESTI Antoine. (2)

Absents excusés : DEL BEN Camille - PROENCA José - DANLOY Jean-Paul - DE OLIVEIRA Ar: - ROUGEAUX Martine. (5)

Procurations :

PAULIN Stéphanie pouvoir à SERPAGGI Séverine,

DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,

MANGIN Marie-Angela pouvoir à BEUDIN Patrick. (3)

En cours de séance Madame THIEBAUX Christelle est élue conseillère municipale.

Objet : Demande de prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)

Le Conseil Municipal de la commune de REHON,

- VU le code de la construction et de l’habitation ;

- VU Ia loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

-_ VU le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée

pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

- VU larrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes

supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les

agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant

du public et notamment son article 1° ;-

- CONSIDERANT que la commune, propriétaire d’établissement recevant du public ou

d’installation ouverte au public non accessible au 31 décembre 2014, doit élaborer un agenda

d'accessibilité programmée (Ad’AP) ;- CONSIDERANT la nécessaire concertation avec les différents acteurs et instances concernés

pour identifier des priorités d’aménagement et la nécessité d’échelonner les différents travaux

de mise en accessibilité sur les bâtiments ou Les installations propriété(s) de la commune ;

- _ CONSIDERANT que la commune reste très sensible à l’intégration des personnes en situation

de handicap sur son territoire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par

19 voix « pour »

0 voix « contre »

1 abstention

AUTORISE Monsieur le Maire à présenter la demande de prorogation du délai de dépôt de l’agenda

d'accessibilité programmée (AD’AP) à Monsieur le Préfet.

Certifie le caractère exécutoire à compter du 1* mars 2016.

fosss

3333REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL

Arrondissement de BRIEY

De COMMUNE DE REHON

Mairie de REHON ë er 54430 Séance du 1°” mars 2016

2016 - 01 - 06

Date de convocation : 24/02/2016 Nombre de conseillers en exercice : 27

présents : 17

votants : 20

Etaient présents :

Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire,

Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, ACHOURI Jean-Marc, Adjoints, Mesdames AZEVEDO-JEUNESSE Judith, ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Séverine 20 (pouvoir), Adjointes, 5, 52 Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué, ei Mesdames, et Messieurs INVERNIZZI Patricia, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles, ” 2 CISZEWSKI Mirella, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, ROGER Jacques, FERRY Christian, THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (17) 352

Absents : LATRECHE Mounir, PRONESTI Antoine. (2) 23

Absents excusés : DEL BEN Camille - PROENCA José - DANLOY Jean-Paul - DE OLIVEIRA Anë: - ROUGEAUX Martine. (5) 25

Procurations :

PAULIN Stéphanie pouvoir à SERPAGGI Séverine,

DUPRAÎT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,

MANGIN Marie-Angela pouvoir à BEUDIN Patrick. (3)

En cours de séance Madame THIEBAUX Christelle est élue conseillère municipale.

Objet : Participation couverture santé — consultation Centre de Gestion de Meurthe-Et-Moselle

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l’engagement d’une procédure pour le risque «SANTE ». Cette nouvelle procédure groupée vise à :

- Permettre l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de Santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé»),

- Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.Les éléments substantiels de cette convention de participation peuvent être résumés comme suit : - Un panel de 3 formules de souscription permettant à vos agents d’être couverts selon leurs choix et/ou contraintes budgétaires,

- La prise en compte de toutes les situations familiales : agent seul, en couple, avec ou sans enfants à charge …

- Une adhésion libre des agents,

- Une couverture proposée aux agents retraités de la collectivité selon des conditions très avantageuses,

- Un pilotage annuel réalisé par un « tiers-expert »désigné par le Centre de Gestion afin d’adapter le contrat aux niveaux de consommations relevés chaque année pour répondre au mieux aux besoins des adhérents,

- Cette analyse technique neutre sera un atout lors des futures discussions/négociations avec l’assureur. - Une assistance et un accompagnement de toutes les collectivités par le Centre de Gestion: relations avec les équipes de la mutuelle retenue, accompagnement en cas de difficulté de gestion (adhésions, vie du contrat ..)

- La participation doit être fixée à au moins 5 euros par mois et par agent et ne peut dépasser le montant total de la cotisation (avec une proposition du Bureau Municipal à 15 €/agents/mois suite à Fe, l’avis demandé au Centre de Gestion concernant les villes de même strates). 3553 3

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur : Pas? - L’adhésion à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le centre dé°”: Gestion de Meurthe-et-Moselle pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2016. >. - La fixation de la participation financière à 15 € (quinze euros) par agent et par mois de la collectivité” ne au risque « Santé » susmentionné, (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni : 352 : par chaque agent). Cette participation pourra être versée directement à chaque agent et viendra en’ ” > ’ déduction de la cotisation versée à l’opérateur. os - L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’adhésion à la convention de participation” . conclue par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle avec les opérateurs sélectionnés et tout"? document s’y rapportant. ”

?5

> 2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents;

VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services; VU la délibération du Centre de Gestion de Meurthe-et Moselle en date du 26 janvier 2015 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « Santé » dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour l’ensemble des collectivités du département ;

VU la délibération du Conseil Municipal de REHON en date du 27 juillet 2015 autorisant le Centre de Gestion à lancer un appel d’offre dans le cadre du contrat groupe assurance santé, VU Pavis favorable du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de Meurthe-et- Moselle en date du 21 septembre 2015 validant à l’unanimité de ses membres le choix du groupement d'opérateurs INTERIALE (Porteur du risque) et GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire), VU la délibération du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle en date du 5 octobre 2015 désignant le groupement d'opérateurs INTERIALE (assureur) / GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire) en charge du lancement et de la gestion de la convention de participation « Santé »; VU l’exposé du Maire,

Considérant l’intérêt social d’une couverture « Santé » généralisée dans les effectifs de la collectivité, Considérant que la participation financière de l’employeur incite, facilite et renforce la couverture complémentaire « Santé »,Considérant que le contenu de l’offre négociée par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle

présentée lors de réunions d’informations du 7, 9 et 14 octobre 2015 correspond aux attentes de la collectivité, -

Considérant que cette proposition permet l’instauration simple et juridiquement fiable d’une participation financière de la collectivité couplée à un contenu contractuel de qualité au meilleur tarif,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le centre de Gestion

de Meurthe-et-Moselle pour une durée de 6 ans à compter du ler janvier 2016.

- De fixer à 15 € (quinze euros) par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » susmentionné, (quelle que soit la quotité ou la modalité d'exercice du travail fourni par chaque agent). Cette participation pourra être versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l’opérateur.

- D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de

Gestion de Meurthe-et-Moselle avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant. »

Certifie le caractère exécutoire à compter du 1° mars 2016.

Le Maire,

Jean-Claude BLANGUE]REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL

Arrondissement de BRIEY

De COMMUNE DE REHON

Mairie de REHON er 54 430 Séance du 1” mars 2016

2016-01-07

Date de convocation : 24/02/2016 Nombre de conseillers en exercice : 27

présents : 17

votants : 20

Etaient présents :

Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire,

Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, ACHOURI Jean-Marc, Adjoints, Mesdames AZEVEDO-JEUNESSE Judith, ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Séverine (pouvoir), Adjointes,

Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué,

Mesdames, et Messieurs INVERNIZZI Patricia, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles, °°°

CISZEWSKI Mirella, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, ROGER Jacques, FERRY Christian, *?° THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (17) 7

Absents : LATRECHE Mounir, PRONESTI Antoine. (2) 2773

Absents excusés : DEL BEN Camille - PROENCA José - DANLOY Jean-Paul - DE OLIVEIRA Anà ? ; ' - ROUGEAUX Martine. (5) 55:27

Procurations : 27 PAULIN Stéphanie pouvoir à SERPAGGI Séverine, . DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,

MANGIN Marie-Angela pouvoir à BEUDIN Patrick. (3)

En cours de séance Madame THIEBAUX Christelle est élue conseillère municipale.

Objet : Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

* Article 70 de la loi N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ». * Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

* Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale :les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à butnon lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association.

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir approfondi l'offre du CNAS, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment

Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction.…. : voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins

et à leurs attentes.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations — modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

Afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel, ie 23 outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de lacollectivité,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à : compter du : 1° mars 2016 et autorise en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention, .?, d’adhésion au CNAS. 5532

APPROUVE le fait que cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant :

(nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités).

DECIDE de désigner Madame ZANARDO Marie-Hélène membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Certifie le caractère exécutoire à compter du 1° mars 2016.

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le premier mars deux mille seize.REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL

Arrondissement de BRIEY

ee COMMUNE DE REHON

Mairie de REHON ë er 54 430 Séance du 1°” mars 2016

2016-01-08

Date de convocation : 24/02/2016 Nombre de conseillers en exercice : 27

présents : 17

votants : 20

Etaient présents :

Monsieur BLANGUERIN Jéan-Claude, Maire,

Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, ACHOURI Jean-Marc, Adjoints,

Mesdames AZEVEDO-JEUNESSE Judith, ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Séverine (pouvoir), Adjointes,

Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué, ns Mesdames, et Messieurs INVERNIZZI Patricia, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles, | 3 CISZEWSKI Mirella, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, ROGER Jacques, FERRY Christian, : THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (17) 3

Absents : LATRECHE Mounir, PRONESTI Antoine. (2)

Absents excusés : DEL BEN Camille - PROENCA José - DANLOY Jean-Paul - DE OLIVEIRA Ana : - ROUGEAUX Martine. (5) :

Procurations :

PAULIN Stéphanie pouvoir à SERPAGGI Séverine,

DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,

MANGIN Marie-Angela pouvoir à BEUDIN Patrick. (3)

En cours de séance Madame THIEBAUX Christelle est élue conseillère municipale.

Objet : Crédits et bons scolaires - Modification de la délibération 2015-2-4 du 2 mars 2015 (Cartes d’achat collège et lycée — rentrée scolaire)

La commune de REHON accompagne depuis de nombreuses années les élèves et souhaite dans ce cadre maintenir les bons scolaires à 35 € (trente-cinq euros) pour les collégiens et 60 € (soixante euros) pour les lycéens.

Dans un souci de simplification des procédures, la commune en 2015 a fait le choix de passer par un système de carte d’achat auprès d’un hypermarché local.

Il est proposé que le « service accueil » distribue ces cartes d’achats dédiées à la rentrée scolaire. Ces cartes peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois et sont valables un an.

De plus ce mode de fonctionnement simplifiera le traitement des factures ainsi que les distributions.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par19 voix « pour »

0 voix « contre »

1 abstention

FIXE le montant des bons scolaires sous forme de carte d’achat comme suit : Collège : 35.00€

Lycée : 60.00€

PRECISE que tout élève atteignant l’âge de 18 ans au cours de l’année N+1 ne percevra pas le bon.

DECIDE qu’un seul bon par enfant sera accordé et que les parents devront justifier d’un avis d'imposition relatif à la ville de REHON (taxe d’habitation et/ou taxe foncière) afin de bénéficier des bons.

DECIDE que les bons seront distribués entre le 15 juillet et le 1” octobre de l’année N. En dehors de cette période, aucune carte de fournitures scolaires ne sera délivrée par la commune.

DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6067 (fournitures scolaires) du budget primitif communal.

Certifie le caractère exécutoire à compter du 1° mars 2016. is

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le premier mars deux mille seize. ‘°°:

e Maire, 7