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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2016 06 22
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2016 06 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2016 - 20H00
Date de convocation : 16/06/2016 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 15
votants: 21
Etaient présents : .
Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire,
Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, Adjoints,
Mesdames ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Sévérine, Adjointes,
Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué,
Mesdames et Messieurs, PAULIN Stéphanie, DEL BEN Camille, CISZEWSKI Mirella, GILSON Fabienne,
DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine, FERRY Christian, THIEBAUX Christelle,
Conseillers Municipaux. (15)
Absents : LATRECHE Mounir. (1)
Absents excusés : AZEVEDO-JEUNESSE Judith - INVERNIZZI Patricia - SABBATUCCI Gilles -DE OLIVEIRA
Ana - ROGER Jacques. (5)
Procurations :
ACHOURI Jean-Marc pouvoir à BEUDIN Patrick,
LOCATELLI Marie-Paule pouvoir à ZANARDO Marie-Hélène,
DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,
PROENCA José pouvoir à DEL BEN Camille,
COLLIGNON Daniel pouvoir à SERPAGGI Séverine,
MANGIN Marie-Angela pouvoir à PAULIN Stéphanie. (6)
M. HENRION Bernard a été élu secrétaire.
M. TOUDMA Hamdi a été élu auxiliaire.
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de
désigner Monsieur Bernard HENRION en tant que secrétaire, Les membres du Conseil acceptent
avec,
1 voix contre
1 abstention
19 voix pour
Monsieur le Maire propose Monsieur Hamdi TOUDMA, Directeur Général des Services soit désigné
comme auxiliaire. Les membres du Conseil acceptent à l'unanimité.
Monsieur le Maire porte connaissance des procurations et fait l'appel des membres du Conseil
Municipal. Monsieur le Maire procède à lecture de l’ordre du jour:
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2016
-__ Rapport sur la situation en matière de développement durable 2015 - Communauté
de Communes de l’Agglomération de LONGWY
- Rapport Annuel de gestion du service de l’eau 2015 - VEOLIA
- Compte-rendu annuel d'activité de la concession gaz 2015
- Demande de subvention à la Communauté de Communes de l’Agglomération de
LONGWY (CCAL) au titre du Fonds de Concours programmation 2016 —Accessibilité {PMR) à l'accueil de l'Hôtel de Ville
- Schéma de Mutualisation de la Communauté de Communes de l’Agglomération de
LONGWY
- _ Dotation par enfant aux écoles 2016/2017
- Tarifs : Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)
- _ Nouveaux tarifs Centre de Loisirs, Mercredis et Accueil Périscolaire
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2016
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à apporter des remarques concernant le
procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2016.
Monsieur DANLOY soulève une « coquille » sur une date dans le dernier conseil municipal.
Monsieur DANLOY intervient concernant le dépôt de plainte de Monsieur WEBER et regrette que ses
propos aient été déformés dans le dernier procès-verbal.
Monsieur PRONESTI se plaint des commentaires de Monsieur WEBER.
Monsieur WEBER explique à l'assemblée que malgré le fait que l'affaire ait été classée, il reste sur ses
positions et déplore les propos de Monsieur DANLOY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par
2 voix contre
0 abstention
19 voix pour
Approuvent le procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2016.
2) Rapport sur la situation en matière de développement durable 2015 - Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY
Monsieur le Maire prononce une suspension de séance et donne la parole à Madame COMITO-
SEROT afin de présenter le rapport sur le développement durable de l’année 2015.
Madame COMITO-SEROT remet aux élus un document synthétique de communication expliquant ce rapport.
Monsieur le Maire explique que lors du dernier conseil communautaire du 25 février dernier, le
rapport sur la situation en matière de développement durable 2015 a été présenté. I! fait suite à la loi « Grenelle de l'Environnement Il » du 12 juillet 2010 (article 255) et au décret n°2011-687 du 17 juin
2011.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et la présentation de Madame COMITO-
SEROT,
Monsieur le Maire reprend la séance,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport de développement durable 2015.
3) Rapport Annuel de gestion du service de l’eau 2015 — VEOLIA
Monsieur le Maire rappelle que l’article 2 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 fait obligation aux
délégataires de présenter à l'autorité délégante un rapport annuel retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Monsieur le Maire prononce une suspension de séance, permettant à VEOLIA de s'exprimer :
Après s'être fait présenter par la Société VEOLIA, à laquelle a été affermé le service de distribution de
l'eau potable, le contenu du rapport remis conformément à la loi,
CONSIDERANT le rapport du délégataire sur la gestion du service public de l’eau pour l’année 2015,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du délégataire,
PREND ACTE du rapport du Maire sur la gestion du service de l’eau pour l’année 2015.
Monsieur DANLOY questionne le fermier sur le nombre résiduel de compteurs à changer, et il
demande le nombre de compteurs hors et dans le contrat d’affermage.
S'engage ensuite une discussion vive entre VEOLIA et Monsieur DANLOY concernant le nombre de
branchements à remplacer.
Monsieur DANLOY affirme qu'à l'époque VEOLIA, lors de la signature du marché s'était engagée à
remplacer la totalité des branchements de manière contractuelle, soit six cents branchements et pas
un de plus.
Or, Monsieur DANLOY explique qu’apparemment VEOLIA aurait découvert des branchements plombs
multiples à remplacer ce qui, impose à la collectivité et à l'usager de payer le remplacement de plus
de cent quarante branchements (soit plus de trois cent mille euros à charge de la commune).
VEOLIA éprouve des difficultés à expliquer le comptage du nombre de branchements par rapport aux
maisons à compteurs multiples (jumelés, Heumont).
Les élus s'inquiètent du coût important de cet oubli, et demandent à VEOLIA si cette erreur ne leur
incombe pas. Ces remplacements supplémentaires posent la question de l'équilibre budgétaire de
l'eau et de la mise en conformité avec la législation. Monsieur DANLOY explique que VEOLIA était au courant de la situation concernant les branchements
multiples oubliés et qu'ils ont commencé les remplacements de branchements les plus simples pour
ensuite faire payer à la commune les plus compliqués.
Monsieur DANLOY affirme qu'a la signature du marché, VEOLIA a proposé le remplacement de six
cents branchements dans le seul objectif d’être titulaire de ce marché et avec l'engagement de ne
pas augmenter le prix du m3 d’eau.
Monsieur DANLOY regrette que le fermier ne soit pas en mesure de communiquer le nombre exact
de branchements à remplacer.
Le responsable de la société VEOLIA explique que la priorité de remplacer les branchements à rehon
centre était celle de la commune.
Monsieur WEBER réitère le constat sur le fait qu’en 2009, ces deux cents branchements n’étaient pas
comptabilisés.
Monsieur PRONESTI sollicite de la part du fermier un état des points de consommation en 2015.
4) Compte-rendu annuel d'activité de la concession gaz 2015
Monsieur le Maire rappelle que l’article 2 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 fait obligation aux
délégataires de présenter à l'autorité délégante un rapport annuel retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de
service.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu du rapport remis conformément à la loi
par la Société GRDF à laquelle a été affermé le service de la concession gaz.
CONSIDERANT le rapport du délégataire sur la gestion du service de gaz pour l’année 2015,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport du délégataire sur la gestion du service de gaz pour l'année 2015.
Monsieur DANLOY demande si GRDF a prévenu la commune de travaux en cours. Réponse lui est
faite que les services municipaux vérifieront.
5) Demande de subvention à la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY
(CCAL) au titre du Fonds de Concours programmation 2016 —Accessibilité (PMR) à l’accueil de
l'Hôtel de Ville
Monsieur le Maire rappelle l'obligation de la mise en conformité de l'accessibilité de l’ensemble des
bâtiments publics et fait part au Conseil Municipal des difficultés d’accessibilités rencontrées par les
personnes à mobilité réduite au sein de l'Hôtel de Ville.
Afin que la commune se mette en conformité avec la loi, il est proposé de mener dans un premier
temps des travaux de création d'un nouvel accueil en mairie, notamment avec la mise en place d’une
4 porte automatique, d’une banque d'accueil accessible aux Personnes à Mobilité Réduite, et de
mobilier adapté.
Monsieur le Maire informe que cette création s'inscrit dans le cahier des charges fixé par la
Communauté de Communes de l'Agglomération de LONGWY (CCAL) au titre du Fonds de Concours
programmation 2016.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de solliciter une subvention auprès de
la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY (CCAL) au titre du Fonds de Concours
pour l'année 2016 au taux maximum afin de financer la création d’une porte automatique pour
l'Hôtel de Ville.
Monsieur DANLOY demande si GRDF a prévenu la commune de travaux en cours. A vérifier
Monsieur DANLOY demande le montant total des travaux.
Le Directeur Général des Services précise que nous sommes en consultation et les détails seront
transmis à la prochaine commission des travaux.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 octobre 2015,
CONSIDERANT la nécessité de la mise en accessibilité de l'accueil de l'Hôtel de Ville suite aux
difficultés d'accès rencontrées par les Personnes à Mobilité Réduite,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté de Communes de l'Agglomération de LONGWY
(CCAL) au titre du Fonds de Concours pour l’année 2016 au taux maximum afin de financer les
nouveaux travaux de mise en conformité et d'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite
concernant l'accueil de l'Hôtel de Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de
subvention,
DIT que si le montant des crédits alloués par la Communauté de Communes de l'Agglomération de
LONGWY venait à être inférieur à celui escompté la Commune de Réhon s'engage à financer la
différence sur les fonds propres de la Commune,
S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants àla totalité de la dépense envisagée par prélèvement
sur les fonds libres ou par emprunt,
S'ENGAGE à maintenir les travaux subventionnés en bon état d'entretien. 6) Schéma de Mutualisation de la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY
La loi du 16 décembre 2010 confirmée par la loi NOTRe a inscrit dans le CGCT {article L5211-39-1)
l'obligation « d'élaborer un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat ».
ILest ainsi libellé :
«Afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque
renouvellement général des conseils municipaux, le président de lÉtablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de
services entre les services de l’EPCI à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport
comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du
mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les
effectifs de l'EPCI à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de
fonctionnement. Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes
membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se
prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. Le projet de schéma
est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre. Le schéma de
mutualisation est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI.
Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget,
l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication du président de l’EPCI à fiscalité propre à son organe délibérant. »
La démarche de mutualisation n’est pas nouvelle pour le territoire communautaire, puisqu'elle a
depuis de nombreuses années, été mise en œuvre « naturellement » par différentes conventions de
services partagés que ce soit entre la communauté de communes et les communes ou entre les
communes membres.
La communauté de communes a fait le choix :
- d’une approche globale et transversale de la mutualisation : le périmètre d'étude portait sur les 21 communes ;
- d’une construction du schéma en mode projet avec l'élaboration d’un état des lieux et d’un diagnostic;
- de la définition des enjeux et besoins des communes et l'identification des pistes de mutualisation ;
- d'un pilotage participatif avec la constitution de deux instances: COPIL et COTECH
représentatifs de la diversité des communes du territoire (population, situation géographique...) ;
- d’une communication transparente auprès des élus, agents, dans le cadre de réunions d’information.
Les maires des communes membres qui le souhaitaient ou leurs représentants accompagnés de leurs
administrations ont été rencontrés par le cabinet conseil mandaté par la communauté de communes
afin d'expliquer la démarche, analyser les enjeux et recenser les différents domaines pour lesquels
les communes exprimaient un besoin de mutualisation, identifier les synergies.
A ce jour, le travail est restitué au sein d’un projet de schéma provisoire sur la mutualisation des
services et du rapport de Président de la Communauté de Communes, à conduire sur le court et moyen terme du mandat communautaire. Ce document ne constitue en aucun cas un document
prescriptif mais est davantage conçu comme une « feuille de route » engageant les collectivités
autour du projet de mutualisation propre à leur territoire. Il peut être révisé à tout moment, et doit
6 notamment faire l’objet d’un point d'avancement chaque année à l’occasion du Débat d'Orientation
Budgétaire de l’organisme de coopération intercommunale.
Les démarches ultérieures consisteront en la création de services communs et le transfert des
personnels concernés. Ces démarches seront initiées après l'adoption du schéma par les communes
et le conseil communautaire. Le schéma sera progressif dans sa mise en œuvre qui interviendra dans
le cadre de convention soumise au vote des assemblées délibérantes de chaque collectivité.
Monsieur DANLOY remarque :
- Les retombées financières bénéficieront plus à la CCAL qu'aux communes
-__ Attention aux prérogatives accrues de la CCAL
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré par,
18 voix « pour »
2 voix « contre »
1 abstention
APPROUVE le projet de schéma de mutualisation.
7) Dotation par enfant aux écoles 2016/2017
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que chaque année scolaire, les écoles de la commune
perçoivent une dotation consacrée aux achats de fournitures scolaires.
N rappelle que pour l’année scolaire 2015/2016 la dotation était fixée à :
40€ (quarante euros) pour un élève de primaire,
37.50€ (trente-sept euros et cinquante centimes) pour un élève de maternelle,
Et 200 € (deux cents euros) pour la classe CLIN.
Madame SERPAGGI présente la délibération et explique les choix de la commission sur le montant
des dotations. Elle rappelle que les montants proposés cette année sont similaires à ceux de 2015.
Elle informe le conseil que la fourniture du papier se fera deux fois sur l'année aux écoles
conformément à la rencontre avec les directrices.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
FIXE le montant pour l’année scolaire 2016/2017 du crédit alloué par élève à:
A0€ (quarante euros) pour un élève de primaire,
37.50€ (trente-sept euros et cinquante centimes) pour un élève de maternelle, Et 200 € (deux cents euros) pour la classe CLIN.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016 à l’article 6067.
8) Tarifs : Nouvelles Activités Périscolaires {NAP)
Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place les nouveaux rythmes scolaires
depuis la rentrée 2014/2015.
Il précise que des nouvelles activités périscolaires (NAP) sont proposées aux enfants, sur inscription
les jeudis après-midi de 13h30 à 16h00 (soit une séance de 02h30).
Afin de poursuivre la qualité des activités périscolaires (NAP), il est proposé de fixer une participation
forfaitaire par séance de 02h30 soit un montant de 2,00 € (deux euros) pour un enfant, 1.50 € (un
euro cinquante} pour le deuxième enfant, 1,00 € (un euro) pour le troisième enfant. Le tarif est
dégressif suivant le nombre d'enfants.
Monsieur DANLOY remercie Madame SERPAGGI d’avoir donné les chiffres demandés depuis un an et
demi.
Monsieur PRONESTI critique le tract de campagne de 2014 qui mentionnait la gratuité et
l’amateurisme de l’équipe qui n’avait pas prévu le changement de la loi qui est intervenu par la suite.
Madame SERPAGGI explique pourquoi l'encadrement a dû être revu à la hausse, et précise
qu’effectivement le trac de campagne ne prenait pas en compte une décision gouvernementale qui
serait prise plus d’un an après les élections, ce qui de toute manière aurait été impossible à faire.
Précisions de Monsieur TOUDMA, Directeur Général des Services sur l'obligation de respecter la
réglementation du taux d'encadrement des enfants qui est appliquée depuis cette année {ce qui
engendre une augmentation de la masse salariale).
Monsieur PRONESTI demande des détails sur le Projet Educatif de Développement Territorial,
En conséquence,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :
19 voix « pour »,
2 voix « contre »,
0 abstention,
FIXE la participation des familles aux nouvelles activités périscolaires (NAP) pour un montant de 2,00
€ (deux euros) par séance de 02h30 et par enfant.
9) Nouveaux tarifs Centre de Loisirs, Mercredis et Accueil Périscolaire
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient de délibérer sur les nouveaux tarifs des
centres de loisirs, des mercredis et de l’accueil périscolaire. Madame SERPAGGI explique les nouveaux tarifs, avec ajustement du Quotient Familial :
Monsieur DANLOY pose une question sur la comptabilisation des enfants pour les repas à tarifs
différents.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
FIXE les coûts de la participation des familles à compter du 06 juillet 2016 comme suit :
Tarifs appliqués durant les petites vacances scolaires
et vacances d'été (centres de loisirs) :
Avant ou après les centres de loisirs (de
Pour une journée {de 9h à 17h30) : 7h à 8h45 ou de 17h30 à 19h) :
Tarif journalier/enfant Tarif par tranche horaire/enfant
tient ti
Quo Réhonnais |Hors commune Que’ jent Réhonnais [Hors commune familial annuel familial annuel
0 à 800 5,50 € 8,00 € 0 à 800 1,75 € 2,35€
801 à 1000 8,00 € 10,50 € 801 à 1000 1,95 € 2,55€
1001 à 1500 10,00 € 12,50€ 1001 à 1500 2,15€ 2,75€
Sup. à 1500 12,30€ 14,80 € Sup. à 1500 2,35€ 2,95€
Ces tarifs tiennent compte du prix du repas qui ne sera pas facturé en sus.
Tarifs appliqués durant les mercredis périscolaires :
Tarifs pour un enfant de moins de 6 ans
QUOTIENT FAMILIAL ANNUEL] 0 à 800 | 801à1000 | 1001à1500 | Sup. à1500 Période Montant total €
Garderie (7h à 8h10) 0,72 1,13 1,25 1,43
Midi (11h30 à 13h30) 0,97 1,54 1,74 1,94
Repas enfant - 6 ans 3,38 3,38 3,38 3,38
Après-midi 14h à 17h30 1,98 3,12 3,58 3,96
Après-midi 17h30 à 19h 1,18 1,95 2,15 2,35
Journée garderie complète] 8,23 11,12 12,10 13,06 Tarifs pour un enfant de plus de 6 ans
QUOTIENT FAMILIAL ANNUEL] 0 à 800 | 80131000 | 10011500 | Sup.à1500
Période Montant total €
Garderie (7h à 8 h10) 0,72 1,13 1,25 1,43
Midi (11h30 à 13h30) 0,97 1,54 1,74 1,94
Repas enfant + 6 ans 3,53 3,53 3,53 3,53
Après-midi 14h à 17h30 1,98 3,12 3,58 3,96
Après-midi 17h30 à 19h 1,18 1,95 2,15 2,35
Journée garderie complète] 8,38 11,27 12,25 13,21
Tarifs appliqués durant le temps d'accueil périscolaire
{hors vacances scolaires et NAP) :
Tarifs pour un enfant de moins de 6 ans
QUOTIENT FAMILIAL ANNUEL] 0 à 800 ] 801 à 1000 | 1001 à 1500 [ Sup. à 1500 Période Montant total €
Garderie (7h à 8h10) 0,70 1,13 1,25 1,43
Midi {11h30 à 13h30) 0,67 1,54 1,74 1,98
Repas enfant - 6 ans 3,38 3,38 3,38 3,38
Après midi - forfait 15h40 à 19h 1,98 3,12 3,58 3,96
Aprè idi - fi it de 16h00 à 19h 1,98 2,62 3,00 3,38
FA Dr REP, Er HER ë RE |
Journée garderie complète (avec forfait après-midi de 15h40 à 19h] 6,73 9,17 9,95 10,75
Journée garderie complète {avec forfait après-midi de 16h00 à 19h 6,73 8,67 9,37 10,17
Tarifs pour un enfant de plus de 6 ans
QUOTIENT FAMILIAL ANNUEL] © à 800 | 801 à 1000 [1001 à 1500] Sup. à 1500
Période Montant total €
Garderie {7h à 8h10) 0,70 1,13 1,25 1,43
Midi{11h30 à 13h30) 0,67 1,54 1,74 1,98
Repas enfant +6 ans 3,53 3,53 3,53 3,53
Après midi - forfait 15h40 à 19 h 1,98 3,12 3,58 3,96
1,98 2,62 3,00 3,38 NE Æ ss se is
ES aleres EE: £e
Journée garderie complète (avec forfait après-midi de 15h40 à 19h] 6,88 9,32 10,10 10,90
Journée garderie complète {avec forfait après-midi de 16h00 à 19 6,88 8,82 9,52 10,32
DÉCIDE d'appliquer une réduction de 5 % sur les factures des familles comptant au moins
deux enfants fréquentant la garderie.
DECIDE {a mise en place d’un tarif forfaitaire majoré de 10 euros pour les familles dont les
enfants auraient été accueillis à la garderie suite à une « non prise » en charge par les parents à la
sortie des bus.
RAPPELLE que le prix du repas est facturé prix coûtant. Celui-ci variera en fonction du prix
appliqué par le prestataire.
10 Questions diverses
Monsieur DANLOY pose deux questions :
- Position de la mairie sur la création de l’association CSP ?
- Demande où en est son courrier précédant avec les documents demandés ?
Monsieur le Maire répond qu’une réponse lui sera transmise.
Monsieur DANLOY regrette le retard de la cérémonie de remise des prix dans le cadre du concours
des illuminations de fin d’année.
La séance est levée à 22h15.
Le Maire,
Jean-Claude BLANGUERIN
11