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Déliberation - deliberations conseil 2016 06 22
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil 2016 06 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL
di de BRIEY Arron sement de BR E
COMMUNE DE REHON
Mairie de REHON k Le 54
430 Séance du 22 juin 2016
2016-04-8
Date de convocation : 16/06/2016 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 15
votants : 21 Etaient présents :
Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire,
Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, Adjoints,
Mesdames ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Sévérine Adjointes, > Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué, 5, Mesdames et Messieurs, PAULIN Stéphanie, DEL BEN Camille, CISZEWSKI Mirelia, GIESON Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine, FERRY Christian, THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (15)
Absents : LATRECHE Mounir. (1)
Absents excusés : AZEVEDO-JEUNESSE Judith - INVERNIZZI Patricia - SABBATUCCI Gilles DE OLIVEIRA Ana - ROGER Jacques. (5) 3333
3 5
35233
Procurations : 3,3 2
ACHOURI Jean-Marc pouvoir à BEUDIN Patrick,
LOCATELLI Marie-Paule pouvoir à ZANARDO Marie-Hélène,
DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,
PROENCA José pouvoir à DEL BEN Camille,
COLLIGNON Daniel pouvoir à SERPAGGI Séverine,
MANGIN Marie-Angela pouvoir à PAULIN Stéphanie. (6)
M. HENRION Bernard a été élu secrétaire,
M. TOUDMA Hamdi a été élu auxiliaire.
Objet : Nouveaux tarifs Centre de Loisirs, Mercredis et Accueil Périscolaire
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de délibérer sur les nouveaux tarifs
des centres de loisirs, des mercredis et de l'accueil périscolaire.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
FIXE les coûts de la participation des familles à compter du 06 juillet 2016 comme suit : Tarifs appliqués durant les petites vacances scolaires
et vacances d'été (centres de loisirs) :
Avant ou après les centres de loisirs (de
Pour une journée {de 5h à 17h30) : 7h à 8h45 ou de 17h30 à 19h) :
Tarif journalier/enfant Tarif par tranche horaire/enfant
= jen
Quotient Réhonnais Hors commune] Quotien Réhonnais Hors commune familial annuel familial annuel
0 à 800 5,50 € 8,00€ 0 à 800 1,75€ 2,35€
801 à 1000 8,00 € 10,50€ 801 à 1000 1,95€ 2,55€
1001 à 1500 10,00 € 12,50 € 1001 à 1500 2,15 € 2,75 €
Sup. à 1500 12,30€ 14,80€ Sup. à 1500 2,35€ 2,95€
Ces tarifs tiennent compte du prix du repas qui ne sera pas facturé en sus.
Tarifs appliqués durant les mercredis périscolaires :
Tarifs pour un enfant de moins de 6 ans
QUOTIENT FAMILIAL ANNUEL] 0 à 800 | 801 à 1000 1001 à 1500
Période Montant total €
Garderie (7h à 8h10) 0,72 1,13 1,25 1,43
Midi (11h30 à 13h30) 0,97 1,54 1,74 1,94 >
Repas enfant - 6 ans 3,38 3,38 3,38 3,38
Après-midi 14h à 17h30 1,98 3,12 3,58 3,96
Après-midi 17h30 à 19h 1,18 1,95 2,15 2,35
Journée garderie complète] 8,23 11,12 12,10 13,06
Tarifs pour un enfant de plus de 6 ans
QUOTIENT FAMILIAL ANNUEL] 0 à 800 | 801à1000 | 1001à1500 | Sup.à 1500
Période Montant total €
Garderie {7h à 8h10) 0,72 1,13 1,25 1,43
Midi (11h30 à 13h30} 0,97 1,54 1,74 1,94
Repas enfant +6 ans 3,53 3,53 | 3,53 3,53
Après-midi 14h à 17h30 1,98 3,12 3,58 3,96
Après-midi 17h30 à 19h 1,18 1,95 2,15 2,35
Journée garderie complète] 8,38 11,27 12,25 13,21 Tarifs appliqués durant le temps d’accueil périscolaire
(hors vacances scolaires et NAP) :
Tarifs pour un enfant de moins de 6 ans
QUOTIENT FAMILIAL ANNUEL] 0 à 800 [ 801 à 1000 | 1001 à 1500] Sup. à 1500
Montant total € Période
Garderie (7h à 8h10) 0,70 1,13 1,25 1,43
Midi (11h30 à 13h30) 0,67 1,54 1,74 1,98
Repas enfant - 6 ans 3,38 3,38 3,38 3,38
Après midi - forfait 15h40 à 19 h 1,98 3,12 3,58 3,96 1,98 2,62 3,38 - forfait de 16h00 à19h
Journée garderie complète (avec forfait après-midi de 15h40 à 19h
Journée garderie complète (avec forfait après-midi de 16h00 à 19 H 6,73 8,67 10,17
Tarifs pour un enfant de plus de 6 ans
QUOTIENT FAMILIAL ANNUEL] 0 à 800 [ 801à 1000 | 1001à 1500! Sup. à isû
Période Montant total € LE:
Garderie {7h à 8h10} 0,70 1,13 1,25 is |
Midi (11h30 à 13h20} 0,67 2,54 1,74 : 1,88 :
Repas enfant +6 ans 3,53 3,53 3,53 ‘ 3 CE
Après midi- forfait 15h40 à19h 1,98 3,12
=forfait de 16h00 à19h 1,98 2,62 Après m
ss
garderie complè e (avec forfait après-midi de 15h40 àà 19h
Journée garderie complète (avec forfait après-midi de 16h00à 19 H
DECIDE d'appliquer une réduction de 5 % sur les factures des familles comptant àl moine ::
deux enfants fréquentant la garderie. © °
DECIDE la mise en place d’un tarif forfaitaire majoré de 10 euros pour les familles dont les
enfants auraient été accueillis à la garderie suite à une « non prise » en charge par les parents à la
sortie des bus.
RAPPELLE que le prix du repas est facturé prix coûtant. Celui-ci variera en fonction du prix
appliqué par le prestataire.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 22 juin 2016.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le vingt-deux juin deux mille seize.
Le Maire,
BLANGUERIN Jean-Claude, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL
COMMUNE DE REHON
Mairie de REHON 54 430 Séance du 22 juin
2016
2016-04-7
Date de convocation : 16/06/2016 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents: 15
votants: 21
Etaient présents :
Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire, | Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, Adjoints, 3375 Mesdames ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Sévérine Adjointes, 5 : Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué, 5, Mesdames et Messieurs, PAULIN Stéphanie, DEL BEN Camille, CISZEWSKI Mirella, GILSON: Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine, FERRY Chijstian,: THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (15) 30,
Absents: LATRECHE Mounir. (1) 52,
Absents excusés: AZEVEDO-JEUNESSE Judith - INVERNIZZI Patricia - SABBATUCCIGilles ;- DE OLIVEIRA Ana- ROGER Jacques. (5) 253530
Procurations : 5,30
ACHOURI Jean-Marc pouvoir à BEUDIN Patrick,
LOCATELLI Marie-Paule pouvoir à ZANARDO Marie-Hélène,
DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,
PROENCA José pouvoir à DEL BEN Camille,
COLLIGNON Daniel pouvoir à SERPAGGI Séverine,
MANGIN Marie-Angela pouvoir à PAULIN Stéphanie. (6)
M. HENRION Bernard a été élu secrétaire.
M. TOUDMA Hamdi a été élu auxiliaire.
Objet : Tarifs : Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)
Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place les nouveaux rythmes scolaires
depuis la rentrée 2014/2015.
Il précise que des nouvelles activités périscolaires (NAP) sont proposées aux enfants, sur inscription
les jeudis après-midi de 13h30 à 16h00 (soit une séance de 02h30).
Afin de poursuivre la qualité des activités périscolaires (NAP), il est proposé de fixer une
participation forfaitaire par séance de 02h30 soit un montant de 2,00 € (deux euros) pour un enfant,
1.50 € (un euro cinquante) pour le deuxième enfant, 1,00 € (un euro) pour le troisième enfant. Le
tarif est dégressif suivant le nombre d’enfants.
En conséquence,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :
19 voix « pour »,
2 voix « contre »,
0 abstention(s), FIXE la participation des familles aux nouvelles activités périscolaires (NAP) pour un montant de
2,00 € (deux euros) pour un enfant, 1.50 € (un euro cinquante) pour le deuxième enfant, 1,00 € (un
euro) pour le troisième enfant par séance de 02h30. Le tarif est dégressif suivant le nombre d’enfants.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 22 juin 2016.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le vingt-deux juin deux mille seize.
Le Maire,
BLANGUERIN Jean-Claude, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL
Arrondissement de BRIEY - ee COMMUNE DE REHON
Mairie de REHON ne 54 430 Séance du 22 juin 2016
2016-04-6
Date de convocation : 16/06/2016 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 15
votants : 21
Etaient présents :
Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire,
Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, Adjoints, ,
Mesdames ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Sévérine Adjointes, 1 Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué,
Mesdames et Messieurs, PAULIN Stéphanie, DEL BEN Camille, CISZEWSKI Mirella, GILSON.‘ Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine, FERRY Christañ, ; THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (15) 522352
Absents: LATRECHE Mounir. (1)
Absents excusés: AZEVEDO-JEUNESSE Judith - INVERNIZZI Patricia - SABBATUCCI Gilles DE, OLIVEIRA Ana - ROGER Jacques. (5)
Procurations :
ACHOURI Jean-Marc pouvoir à BEUDIN Patrick,
LOCATELLI Marie-Paule pouvoir à ZANARDO Marie-Hélène,
DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,
PROENCA José pouvoir à DEL BEN Camille,
COLLIGNON Daniel pouvoir à SERPAGGI Séverine,
MANGIN Marie-Angela pouvoir à PAULIN Stéphanie. (6)
M. HENRION Bernard a été élu secrétaire.
M. TOUDMA Hamdi a été élu auxiliaire.
Objet : Dotation par enfant aux écoles 2016/2017
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que chaque année scolaire, les écoles de la commune Ê
perçoivent une dotation consacrée aux achats de fournitures scolaires.
Il rappelle que pour l’année scolaire 2015/2016 la dotation était fixée à :
40€ (quarante euros) pour un élève de primaire,
37.50€ (trente-sept euros et cinquante centimes) pour un élève de maternelle,
Et 200 € (deux cents euros) pour la classe CLIN.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité, FIXE le montant pour l’année scolaire 2016/2017 du crédit alloué par élève à :
40€ (quarante euros) pour un élève de primaire,
37.50€ (trente-sept euros et cinquante centimes) pour un élève de maternelle,
Et 200 € (deux cents euros) pour la classe CLIN.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016 à l’article 6067.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 22 juin 2016
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le vingt-deux juin deux mille seize.
Le Maire,
Jean-Claude BLANGUERIN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL
Arrondissement de BRIEY
ee COMMUNE DE REHON
Mairie de REHON A sn 54 430
Séance du 22 juin 2016
2016-04-5
Date de convocation : 16/06/2016 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 15
votants : 21
Etaient présents :
Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire,
Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, Adjoints,
Mesdames ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Sévérine Adjointes,
Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué,
Mesdames et Messieurs, PAULIN Stéphanie, DEL BEN Camille, CISZEWSKI Mirella, GILSON”:: Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine, FERRY Christiar: THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (15)
Absents : LATRECHE Mounir. (1) Bu 1513"
Absents excusés: AZEVEDO-JEUNESSE Judith - INVERNIZZI Patricia- SABBATUCCI Gilles DE OLIVETRA Ana - ROGER Jacques. (5) É
Procurations :
ACHOURI Jean-Marc pouvoir à BEUDIN Patrick,
LOCATELLI Marie-Paule pouvoir à ZANARDO Marie-Hélène,
DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,
PROENCA José pouvoir à DEL BEN Camille,
COLLIGNON Daniel pouvoir à SERPAGGI Séverine,
MANGIN Marie-Angela pouvoir à PAULIN Stéphanie. (6)
M. HENRION Bernard a été élu secrétaire.
M. TOUDMA Hamdi a été élu auxiliaire.
Objet: Schéma de Mutualisation de la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY
La loi du 16 décembre 2010 confirmée par la loi NOTRe ainscrit dans le CGCT (article L5211-
39-1) l'obligation « d’élaborer un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre
pendant la durée du mandat ».
Il est ainsi libellé :
«Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre établit un rapport relatif aux
mutualisations de services entre les services de l’EPCI à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’ impact
prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'EPCI à fiscalité propre et des communes
concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement. Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. Le projet de schéma est approuvé par délibération de l’organe
délibérant de l'EPCI à fiscalité propre. Le schéma de mutualisation est adressé à chacun des
conseils municipaux des communes membres de l’EPCI.
Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget,
lPavancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication du président de PEPCI à fiscalité propre à son organe délibérant. »
La démarche de mutualisation n’est pas nouvelle pour le territoire communautaire, puisqu'elle a depuis de nombreuses années, été mise en œuvre « naturellement » par différentes conventions
de services partagés que ce soit entre la communauté de communes et les communes ou entre
les communes membres.
La communauté de communes a fait le choix :
- d’une approche globale et transversale de la mutualisation : le périmètre d’étude portait
sur les 21 communes ;
- d’une construction du schéma en mode projet avec l’élaboration d’un état des lieux et
d’un diagnostic ;
- de la définition des enjeux et besoins des communes et l'identification des pistes:de, :
mutualisation ; 5553 :
- d’un pilotage participatif avec la constitution de deux instances : COPIL et COTEËH, > >": représentatifs de la diversité des communes du territoire (population, situatioh, , 3
2 93 39 géographique.) ;
535 - d’une
communication transparente auprès des élus, agents, dans le cadre de réunions”,
d’information. 7 :
35532 Les maires des communes membres qui le souhaitaient ou leurs représentants accompagnés’de : leurs
administrations ont été rencontrés par le cabinet conseil mandaté par la communautéde; ? communes afin d’expliquer la démarche, analyser les enjeux et recenser les différents domaines pour lesquels les communes exprimaient un besoin de mutualisation, identifier les synergies.
À ce jour, le travail est restitué au sein d’un projet de schéma provisoire sur la mutualisation des
services et du rapport de Président de la Communauté de Communes, à conduire sur le court et moyen terme du mandat communautaire, Ce document ne constitue en aucun cas un document prescriptif mais est davantage conçu comme une « feuille de route » engageant les collectivités autour du projet de mutualisation propre à leur territoire. Il peut être révisé à tout moment, et
doit notamment faire l’objet d’un point d’avancement chaque année à l’occasion du Débat
d'Orientation Budgétaire de l’organisme de coopération intercommunale.
Les démarches ultérieures consisteront en la création de services communs et le transfert des personnels concernés. Ces démarches seront initiées après l’adoption du schéma par les communes et le conseil communautaire. Le schéma sera progressif dans sa mise en œuvre qui interviendra dans le cadre de convention soumise au vote des assemblées délibérantes de chaque
collectivité,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré par,
18 voix « pour »
2 voix « contre »
1 abstention
APPROUVE le projet de schéma de mutualisation. Certifie le caractère exécutoire à compter du 22 juin 2016
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le vingt-deux juin deux mille seize.
Le Maire,
Jean-Claude BLANGUI REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL
Arrondissement de BRIEY Da
COMMUNE DE REHON
Mairie de REHON x se 54430
Séance du 22 juin 2016
2016-04-4
Date de convocation : 16/06/2016 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 15
votants : 21 Etaient présents :
Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire,
Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, Adjoints,
Mesdames ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Sévérine Adjointes, Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué,
Mesdames et Messieurs, PAULIN Stéphanie, DEL BEN Camille, CISZEWSKI Mirella, GILSON Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine, FERRY Christiaÿ THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (15)
Absents : LATRECHE Mounir. (1)
Absents excusés : AZEVEDO-JEUNESSE Judith - INVERNIZZI Patricia - SABBATUCCI Gilles -DE:”, OLIVETRA Ana - ROGER Jacques, (5) ©
5235
Procurations :
ACHOURI Jean-Marc pouvoir à BEUDIN Patrick,
LOCATELLI Marie-Paule pouvoir à ZANARDO Marie-Hélène,
DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,
PROENCA José pouvoir à DEL BEN Camille,
COLLIGNON Daniel pouvoir à SERPAGGI Séverine,
MANGIN Marie-Angela pouvoir à PAULIN Stéphanie. (6)
M. HENRION Bernard a été élu secrétaire.
M. TOUDMA Hamdi a été élu auxiliaire.
Objet : Demande de subvention à la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY (CCAL) au titre du Fonds de Concours programmation 2016 -Accessibilité (PMR) à
Paccueil de l'Hôtel de Ville
Monsieur le Maire rappelle l'obligation de la mise en conformité de l'accessibilité de l’ensemble des bâtiments publics et fait part au Conseil Municipal des difficultés d’accessibilités rencontrées par les personnes à mobilité réduite au sein de l'Hôtel de Ville.
Afin que la commune se mette en conformité avec la loi, il est proposé de mener dans un premier temps des travaux de création d’un nouvel accueil en mairie, notamment avec la mise en place d’une porte automatique, d’une banque d’accueil accessible aux Personnes à Mobilité Réduite, et de mobilier adapté.
Monsieur le Maire informe que cette création s'inscrit dans le cahier des charges fixé par la Communauté de Communes de l” Agglomération de LONGWY (CCAL) au titre du Fonds de Concours programmation 2016. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY (CCAL) au titre du Fonds de
Concours pour l’année 2016 au taux maximum afin de financer la création d’une porte automatique pour
l'Hôtel de Ville. ‘
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 octobre 2015,
CONSIDERANT la nécessité de la mise en accessibilité de l’accueil de l'Hôtel de Ville suite aux difficultés d’accès rencontrées par les Personnes à Mobilité Réduite,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté de Communes de PAgglomération ‘& LONGWY (CCAL) au titre du Fonds de Concours pour l’année 2016 au taux maximum afin de financer”: les nouveaux travaux de mise en conformité et d’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite concernant l’accueil de l'Hôtel de Ville. UT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subventi
DIT que si le montant des crédits alloués par la Communauté de Communes de Agglomération ide ** LONGWY venait à être inférieur à celui escompté la Commune de Réhon s’engage à financer: différence sur les fonds propres de la Commune, .
S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants à la totalité de la dépense envisagée par prélèvement
sur les fonds libres ou par emprunt,
S’ENGAGE à maintenir les travaux subventionnés en bon état d’entretien.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 22 juin 2016.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON, levingt-deux juin deux mille seize.
Le Maire,
Jean-Claude BLANGUER REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE DES DELÏIBERATIONS DU CONSEIL MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL
Arrondissement de BRIEY EE COMMUNE DE REHON
Mairie de REHON se 54 430 Séance du 22 juin 2016
2016-04-3
Date de convocation : 16/06/2016 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 15
votants : 21
Etaient présents : UE
Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire,
Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, Adjoints, ; Mesdames ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Sévérine Adjointes, - Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué, F5
Mesdames et Messieurs, PAULIN Stéphanie, DEL BEN Camille, CISZEWSKI Mirella, GILSON. Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine, FERRY Christian, ? THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (15)
Absents : LATRECHE Mounir. (1)
Absents excusés : AZEVEDO-JEUNESSE Judith - INVERNIZZI Patricia - SABBATUCCI Gilles D!
OLIVEIRA Ana - ROGER Jacques. (5)
Procurations : 3e
ACHOURI Jean-Marc pouvoir à BEUDIN Patrick, °
LOCATELLI Marie-Paule pouvoir à ZANARDO Marie-Hélène,
DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,
PROENCA José pouvoir à DEL BEN Camille,
COLLIGNON Daniel pouvoir à SERPAGGI Séverine,
MANGIN Marie-Angela pouvoir à PAULIN Stéphanie. (6)
M. HENRION Bernard a été élu secrétaire.
M. TOUDMA Hamdi a été élu auxiliaire.
Objet : Compte-rendu annuel d’activité de la concession gaz 2015
Monsieur le Maire rappelle que l’article 2 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 fait obligation aux délégataires de présenter à l'autorité délégante un rapport annuel retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Monsieur le Maire présente au Conseit Municipal le contenu du rapport remis conformément à la loi par la Société GRDF à laquelle a été affermé le service de la concession gaz.
CONSIDERANT le rapport du délégataire sur la gestion du service de gaz pour l’année 2015,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport du délégataire sur la gestion du service de gaz pour l’année 2015.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 22 juin 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MEURTHE ET MOSELLE : MUNICIPAL
Arrondissement de BRIEY
ee COMMUNE DE REHON
Mairie de REHON si 54 430 Séance du 22 juin 2016
2016-04-2
Date de convocation : 16/06/2016 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 15
votants : 21
Etaient présents :
Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire,
Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, Adjoints,
Mesdames ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Sévérine Adjointes, ; Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué, 252 Mesdames et Messieurs, PAULIN Stéphanie, DEL BEN Camille, CISZEWSKI Mirella, GILSOW, Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine, FERRY Christian: ” THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (15) É
Absents: LATRECHE Mounir. (1) ° e a
Absents excusés: AZEVEDO-JEUNESSE Judith- INVERNIZZI Patricia- SABBATUCCI Gilles DB, > OLIVEIRA Ana- ROGER Jacques. (5) 7 À
Procurations :
ACHOURI Jean-Marc pouvoir à BEUDIN Patrick,
LOCATELLI Marie-Paule pouvoir à ZANARDO Marie-Hélène,
DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,
PROENCA José pouvoir à DEL BEN Camille,
COLLIGNON Daniel pouvoir à SERPAGGI Séverine,
MANGIN Marie-Angela pouvoir à PAULIN Stéphanie. (6)
M. HENRION Bernard a été élu secrétaire.
M. TOUDMA Hamdi a été élu auxiliaire.
Objet : Rapport Annuel de gestion du service de l’eau 2015 - VEOLIA
Monsieur le Maire rappelle que l’article 2 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 fait obligation aux
délégataires de présenter à l'autorité délégante un rapport annuel retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Après s’être fait présenter par la Société VEOLIA, à laquelle a été affermé le service de distribution de
Peau potable, le contenu du rapport remis conformément à la loi,
CONSIDERANT le rapport du délégataire sur la gestion du service public de l’eau pour l’année 2015,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du délégataire,
PREND ACTE du rapport du Maire sur la gestion du service de l’eau pour l’année 2015.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 22 juin 2016
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON levingt-deux juin deux mille seize. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL
Arrondissement de BRIEY
ee COMMUNE DE REHON
Mairie de REHON k ne
54 430 Séance du 22 juin 2016
2016-04 -]
Date de convocation : 16/06/2016 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 15
votants : 21 , Etaient présents
: . 3° Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire, » ; Messieurs WEBER Jean-Pierre, BEUDIN Patrick, Adjoints,
Mesdames ZANARDO Marie-Hélène, SERPAGGI Sévérine Adjointes, Monsieur HENRION Bernard, Conseiller Délégué, ; Mesdames et Messieurs, PAULIN Stéphanie, DEL BEN Camille, CISZEWSKI Mirella, GILSON”; Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine, FERRY Christiäñ;° THIEBAUX Christelle, Conseillers Municipaux. (15) 5,93
2522
Absents : LATRECHE Mounir. (1) Ds ?,
2233
Absents excusés : AZEVEDO-JEUNESSE Judith - INVERNIZZI Patricia - SABBATUCCI Gilles BE * 2, :
OLIVEIRA Ana - ROGER Jacques. (5)
Procurations :
ACHOURI Jean-Marc pouvoir à BEUDIN Patrick,
LOCATELLI Marie-Paule pouvoir à ZANARDO Marie-Hélène,
DUPRAT Serge pouvoir à WEBER Jean-Pierre,
PROENCA José pouvoir à DEL BEN Camille,
COLLIGNON Daniel pouvoir à SERPAGGI Séverine,
MANGIN Marie-Angela pouvoir à PAULIN Stéphanie. (6)
M. HENRION Bernard a été élu secrétaire.
M. TOUDMA Hamdi a été élu auxiliaire.
Objet : Rapport sur la situation en matière de développement durable 2015 - Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY
Monsieur le Maire explique que lors du dernier conseil communautaire du 25 février dernier, le rapport sur la situation en matière de développement durable 2015 a été présenté. Il fait suite à la loi « Grenelle de l'Environnement II » du: 12 juillet 2010 {article 255) et au décret n°2011-687 du 17 juin 2011.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport de développement durable 2015.
Certifie le caractère exécutoire à compter du 22 juin 2016
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON levingt-deux juin deux mille seize.
Le Maire,