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unknown - 142 2024 avenant ndeg1 tampon
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (unknown - 142 2024 avenant ndeg1 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
AVENANT I!
EI AGENCE 1
REPUBLIQUE NATIONALE < & Le
FRANÇAISE DE LA COHÉSION Petites villes
ue DES TERRITOIRES de NT
Fraternité
= PRÉFET DU CHER NW Liberté R 2 \, Ceñtre-Val de Loire ; 18
BOURGES
PLUS
VILLE DE
à MEHUN
LRU
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le
ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
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ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
Convention-cadre
Entre
La commune de Mehun-sur-Yèvre,
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis SALAK ;
Désignée ci-après par « Mehun-sur-Yèvre »,
La Communauté d'agglomération Bourges Plus,
Représentée par sa Présidente, Madame Irène FELIX ;
Désignée ci-après par « Bourges Plus »,
D'une part,
Et
L'Etat,
Représenté par Le Préfet, Monsieur Maurice BARATE ;
Désigné ci-après par « L'Etat »,
La Région Centre-Val de Loire,
Représentée par Le Président, Monsieur François BONNEAU ;
Désignée ci-après par « La Région »,
Le Département du Cher,
Représenté par Le Président, Monsieur Jacques FLEURY ;
Désigné ci-après par « Le Département »,
D'autre part,
Est convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Publié le
Reçu en préfecture SET 6 L ñ
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Tables des matières
Article 1 — Objet de la convention cadre... ss arcaaacccccccccsccccresscreneesssse scene 5
Présentation du territoire signataire et de ses dispositifs présents : ii isisissssneninessereennenn 5
1.1 Présentation du territoire signataire... issesssnneennenenenenneneneneeernennneeeeneeneenenreennnes 6
1.2 Principaux ENJEUX ne rerennrenenenneeeneneeennnnneeeneeneeneseepnosneeseeseseosnonenseeeeesnesnen esse snneeestene ee cennnnee 6
1.3 Présentation de la commune de Mehun-sur-Yèvre............. ss sssssssssnsnscnsnsnnerersenenrseneneeneenseieeee 7
1.3.1 Espaces publics et mobilités ss issssssnsnsnssssseneneresseneenenneenenineneeinessesesnnnree 9
1.3.2 Parc immobilier et patrimoine ns srnrrrrennnnesnnnresresnnneseneennnsrresnennseessnene sens snneessneeneessnusnesee 10
1.3.3 Environnement... ss issnennnneeinesnecrensesnessessennneseseeeeneeneeseeneeeen see enneeeeenesneeee see tenennennneeeesanninee 12
1.3.4 Commerces — Services — Equipements... enneenennenseneneeee seen eeessnenesee essences nassense 14
Article 2 — Les ambitions du territoire... sssssssssssssssseereessneseeneeeenssessns 16
2.1 À l’échelle intercommunale ss snnninnnrnenerrennnnneeeeenesnneeeneeeneneneinneeneneneenes sense 16
2.2 A l'échelle de la commune de Mehun-sur-Yèvre sisi 17
Article 3 - Les orientations stratégiques... sise 18
Article 4 — Le plan d'action... sssssissssssssseneneenereeenrernneenereenenereenneseeense 18
Article 5 — Modalités d'accompagnement en ingénierie sense 19
Article 6 — Engagements des partenaires... sise 20
6.1 Dispositions générales concernant les financements ss 20
6.2 L'EPCI signataire sienne enrnnecnieenicnininesneeenessneneinenaeeneaneeseeeeessennnnnee 20
6.3 L'Etat, les établissements et opérateurs publics ie neeneenensrsssresesennnsnes 21
6.4 Engagement de la Région... sicesesnsssnnenenerensssnesnsneennnennnneneneneennnneenne 22
6.5 Engagement du Département... sise nine ennneneieeneenene nn enneneneeenennens 22
6.6 Engagement des autres opérateurs publics... ss ssnnnesnnsnnsnnnenenennenenesnsessernnee 23
6.6.1 — La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Cher et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Cher 23
6.6.2 — Les bailleurs sociaux re nnrne rennes nneneninse en eeneenesnsnesenenesnene ee sssessecsesnns 23
6.7 Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques ss sise srrrnsenesersnrescrerserresnnns 23
6.8 Maquette financière... sensnennesrinsnseesseneneneenennianieseeeenninsseeneninesennnee 24
Article 7 — Gouvernance du programme Petites villes de demain... 24
Article 8 — Suivi et évaluation du programme... ss 25
Article 9 — Résultats attendus du programme iii 25
Article 10 — Utilisation des logos... isa 26
Article 11 — Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité 27
Article 12 — Evolution et mise à jour du programme issues 27
Article 13 — Résiliation du programme... sise 27
Article 14 — Traitement des litiges... sise 27 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
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Avenant 1 à la convention-cadre Petites Villes de Demain
L'avenant 1 a pour objet d'ajuster et de compléter le projet de développement et de
revitalisation du centre-ville de Mehun-sur-Yèvre tel qu'il est traduit dans le plan d'action
pluriannuel, conformément aux orientations stratégiques en vue de la redynamisation de
Mehun-sur-Yèvre.
Les compléments apportés à la convention ont été abordés et validés par les partenaires lors
du Comité de Pilotage annuel Petites Villes de Demain, qui s’est déroulé le 6 juin 2024. Le
projet d’avenant a également été envoyé aux partenaires pour avis, du 19 août au 12
septembre 2024.
Cet avenant a été approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Mehun-sur-Yèvre en date
du
Cet avenant a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté
d'agglomération Bourges Plus en date du
Apports du présent avenant :
e Corrections, à la marge, de la convention.
+ Intégration de nouvelles actions au programme de revitalisation :
Action | Dénomination de l’action
Axe 1 : Lutter contre la vacance commerciale et densifier l'environnement économique de proximité.
1.3 Charte sur les devantures commerciales, artisanales et les enseignes (page 33). 1.4 Commerce éphémère (page 34).
Axe ? : Lutter contre la vacance de l'habitat et développer une offre attractive de l'habitat. 2.4 | Dispositif d'aide à la rénovation de façade (pages 39-40). Axe 3 : Développer l'attractivité et étoffer l'offre touristique
3.7 Valorisation du Château-musée Charles VII (pages 50-51). 3.8 La culture et l'art dans les espaces publics (page 52).
° Fusion des actions 4.1 et 4.3 de la convention PVD sous la dénomination suivante :
Action | Dénomination de l’action
Axe 4 : Améliorer le cadre de vie et encourager les mobilités alternatives.
4.2 | La nature en ville (pages 54-55).
° L'ensemble des objectifs des fiches actions a été modifié, puisqu'ils se trouvent
désormais sous forme de phrases et non plus sous forme de tirets.
+ Les indicateurs des fiches actions ont été précisés et affinés.
+ La maquette financière a été précisée et/ou complétée.
Les modifications apportées alimentent la stratégie de revitalisation et facilitent la mise en
œuvre et l'évaluation des actions du programme. Envoyé en préfecture le 12/11/2024
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Préambule
Le programme Petites Villes de demain donne aux élus des communes de moins de 20 000
habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les
moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques,
respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de
transition écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et
démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires
couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de
l'ensemble des acteurs impliqués.
Article 1 — Objet de la convention cadre
Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme
favorise l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites villes de demain est enrichi par la
participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les
associations, les habitants.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et l'ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités
locales, entreprises et populations des territoires engagés.
La convention précise l'ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
La commune de Mehun-sur-Yèvre a souhaité s'engager dans le programme Petites villes de
demain, selon les termes de la convention d'adhésion en date du 30 août 2021.
Présentation du territoire signataire et de ses dispositifs présents :
Sur la base du projet de territoire, le programme Petites villes de demain décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de
transformation à moyen et long terme pour le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire Envoyé en préfecture le 12/11/2024
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dynamique et engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise dans la durée
les moyens des partenaires publics et privés.
Le contenu de la présente convention est conçu sur mesure, par et pour les acteurs locaux.
C'est une convention évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Elle fera l'objet d'une large communication et d'une évaluation sur la base d'indicateurs de
performances et d'impacts, notamment sur ses fonctions de centralité.
1.1 Présentation du territoire signataire
La commune de Mehun-sur-Yèvre est identifiée comme étant un pôle de centralité, non
seulement par sa démographie et sa position géographique stratégique puisqu'étant située entre Bourges et Vierzon, mais également par l'intérêt économique qu'elle représente.
5 L'agglomération de Bourges
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ES "AMAND MONTROND
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Limites communales mn —— Cr Dr rer
Pôle de centralité > Liens avec les autres territoires
2 pôle de praximité
"1 Communes rurales
L'inscription au programme Petites Villes de Demain de Mehun-sur-Yèvre s'inscrit dans cette
dynamique et contribue à une organisation spatiale cohérente avec un maillage territorial
équilibré et structurant.
Le maillage territorial décliné par le SCoT (pôles de centralité, pôles de proximité, communes rurales) répond au maintien d'un équilibre interne du territoire par la recherche d’une proximité
entre emplois, habitats, commerces et services, équipements, loisirs, vie associative et
culturelle.
1.2 Principaux enjeux
e Renforcer la dynamique commerciale dans le cœur de ville, conforter le maillage
économique et commercial.
e _Réhabiliter l'habitat ancien et dégradé, diminuer la vacance de logements et développer
une offre attractive de l'habitat. Envoyé en préfecture le 12/11/2024
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Publié 1 S'LOT ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
e Valoriser le patrimoine et les espaces publics.
+ Adapter le territoire aux enjeux environnementaux, protéger la biodiversité existante et
réduire l'impact énergétique.
e Conforter et développer une image attractive de la commune tant pour le développement du tourisme que pour le « bon vivre » local.
1.3 Présentation de la commune de Mehun-sur-Yèvre
Présentation générale de la commune :
Indicateurs sociaux
Située à l'ouest du département du Cher, la commune de Mehun-sur-Yèvre est au centre de
l'axe Bourges-Vierzon faisant de son emplacement un lieu stratégique. Répartie sur 24.5km°?, elle comporte 6 590 habitants début 2022, donc 93 de moins que 2021 ; après une période de
quasi-stagnation depuis les années 1970 la ville de Mehun-sur-Yèvre a vu sa population décroître et sa moyenne d'âge augmenter.
Cartographie de Mehun-sur-Yèvre
Source : SIG, 2023
Le tableau ci-dessous permet de constater la part grandissante des plus anciens sur le territoire, puisqu’en 2019, 35.2% de la population avait plus de 60 ans, Envoyé en préfecture le 12/11/2024
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En 2019, d'après l'INSEE, sur 3 687 logements, 3 121 [20 « [as] « |2uw| w sont des résidences principales, 84 sont des Ve . Ensemble 6825 1000 6804 100,0 6555 100,0 résidences secondaires et 481 des logements | L . 0 . es Daîtdéans 3 108 46,2 1062 45.6 887 43,5 vacants soit 13.1% du parc immobilier. 15 à 29 ans 008 14,8 981 54,4 857 33,1
Toujours d'après l'institut français, 78% des sun 277 202 1211 178 1050 16 logements de la commune datent d'avant 1990 dont
46% avant 1970. Le taux de chômage de 12.4%
(2019-INSEE) reste supérieur au niveau national en
2019 qui était de 8.1% (2019-INSEE) et supérieur au 7#5oupus 745 110 860 126 868 137
département du Cher, 9% (2019-INSEE). Source : INSEE, 2022
45à 59 ans 1474 21,6 1451 273 1447 22,1
60 à 74 ans 4:13 163 1239 482 14 21,5
Indicateurs économiques
Riche d’une cinquantaine d'équipements de proximité (banques, poste, boulangerie, pharmacie, écoles, ..) et une vingtaine équipements intermédiaires (gendarmerie,
supermarchés, commerces de vêtements / parfum, hôtel, équipements sportifs, ..), la commune est un pôle d'attractivité pour les communes environnantes.
Dans une stratégie de développement économique de la commune, il apparaît bénéfique de recentrer les activités dans le cœur de ville et de densifier un maillage commercial déjà important. La commune, de par son passé industriel, reste un territoire d'industries grâce à de
grands groupes présents sur son territoire tels que Pillivuyt, Nexans, Gattefin, ….
Indicateurs patrimoniaux, environnementaux et touristiques
Caractérisée par un centre historique ancien du XI% siècle avec les monuments
emblématiques tels que le Château Charles VII, la Porte de l'Horloge et la Collégiale, la
commune a vu ces enceintes s'élargir au fil des siècles (carte ci-dessous).
Plan de synthèse de la stralification urbaine : les persistances historiques
* Voles êlergies de 193 cibtie
«
“gg Vales torts 5847
«
Source : Etude préalable à la revitalisation, 2012
La forme urbaine atypique est un atout puisque la commune est traversée par l'Yèvre
favorisant ainsi l'entrée de la nature en ville grâce aux Jardins du Duc Jean de Berry, le Canal
de Berry et l'Arboretum de la Brune. Dans le but de poursuivre les efforts dans l'adaptation au réchauffement climatique et de protection de la biodiversité, il conviendrait de végétaliser Envoyé en préfecture le 12/11/2024
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certains axes sources de rétention de chaleur et de favoriser les trames vertes, bleues et
noires sur le territoire communal, mais également adapter les modes d'agriculture pratiqués
sur le territoire.
L'attractivité touristique de la commune encouragée par les deux éléments précédents a la possibilité d'être dopée par le Canal de Berry à vélo qui traverse la ville. Effectivement, de
nombreux aménagements ont été réalisés afin d'accueillir au mieux les visiteurs, et cette
dynamique doit être poursuivie en mobilisant toutes les richesses du territoire tels que l'industrie, les arts et l'histoire.
Présentation du centre-bourg :
1.3.1 Espaces publics et mobilités
La commune de Mehun-sur-Yèvre a réalisé de grands travaux d'aménagement dans le cœur
de ville en 2019, principalement sur le haut de la rue Jeanne d'Arc et les rues attenantes, le
centre historique et la place de la République (lignes vertes sur la carte ci-dessous). Ces aménagements sont de qualité, mais à certains endroits des améliorations pourraient être
apportées dans le but de mieux redéfinir les usages de la voirie (stationnement, végétalisation,
accessibilité, .….).
Dans un objectif de continuité d'aménagement du cœur de ville, il pourrait être intéressant de
poursuivre les aménagements du centre historique afin de favoriser les déplacements alternatifs, mais aussi redynamiser l'habitat et le commerce en cœur de ville.
Les prochains aménagements devront donc porter sur la réfection de certaines voiries, la
végétalisation, la mise en accès aux personnes à mobilité réduite (lignes rouges sur la carte ci-dessous) et la poursuite des efforts sur les mobilités alternatives.
La politique touristique et de transition dans les mobilités a permis à la commune d'adapter la voirie aux cyclistes, mais la discontinuité des pistes cyclables tel que sur la D2076 et
létroitesse de la rue Jeanne d'Arc (double circulation voiture / vélo) obligent à réfléchir à l'ajustement des circuits. La prévention et la règlementation qui ont été mises en place par la commune en termes de limitation de vitesse sur la rue Jeanne d'Arc (20km/h) devront être accompagnées d'outils complémentaires.
Le végétal est présent grâce aux Jardins du Duc Jean de Berry et à des plantations suite aux
aménagements, mais les efforts devront être poursuivis afin de lutter contre les îlots de chaleur et l'adaptation au changement climatique.
Des réflexions et des actions autour de la désimperméabilisation des sols dans le cœur de ville et sur les parkings, nouveaux ou à rénover, permettront de réduire les effets de chaleur, faciliter l'entrée des eaux dans les sols, accompagner la biodiversité et limiter les risques
d'inondation. Envoyé en préfecture le 12/11/2024
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Caractéristiques des espaces publics et de la mobilité en centre-ville.
Saint-jeun
Vairieftrattairs en bonne état.
hs, F Aménagements récents.
-__ Voiriefrottoirs en mauvais état.
Es À Aménagements non réalisés.
Parking.
Espaces minéralisés / peu de
végétaux.
L'essentiel :
Poursuivre les travaux d'aménagement afin de favoriser les déplacements
alternatifs, améliorer le cadre global de certaines rues et redynamiser l'habitat et
le commerce en cœur de ville.
Adapter le cœur de ville aux enjeux climatiques, énergétiques et de biodiversité. La commune de Mehun-sur-Yèvre bénéficie depuis 2023 d'un système de
transport en commun à la demande Vita Bus proposé par Agglo Bus.
1.3.2 Parc immobilier et patrimoine
Logement
Les logements du centre-ville de Mehun-sur-Yèvre sont pour la majorité des maisons
mitoyennes avec un espace extérieur. Ils se situent quelquefois en étage de commerce et sont souvent vacants par manque d'entrées indépendantes.
Les habitations sont plutôt bien entretenues, hormis dans certaines zones tel qu'entre
les deux rives de l'Yèvre. Dans l'ensemble, une rénovation des façades du centre
historique serait bénéfique à l'image de la commune et dynamiserait le cœur de ville.
Pour un total de 64 logements vacants en centre-bourg, l'état du bâti est souvent dégradé, voire, très dégradé à certains endroits. De plus, les bâtiments du centre ancien
pourraient être rafraichis pour les rendre plus engageants. Certains bâtiments nécessiteront de plus gros travaux de réhabilitation et de réduction de la consommation
d'énergie.
10 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
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Cartographie de la vacance des logements dans le centre-ville de Mehun-sur-Yèvre
à @ Logements vacants
dore Le vu well
» COMMUNE DE MEHUN-SUR-YEVRE | ARCGLE SERVICE MADITAT FT
Source : Maison de l'Habitat, Direction Habitat et Urbanisme Durable, 2022
Patrimoine
+ La commune de Mehun est riche de son patrimoine bâti,
avec son Château Charles VII datant de plusieurs siècles
et son parc incitant à la promenade et à la contemplation.
La Porte de l'Horloge et la Collégiale sont également un
patrimoine emblématique de la ville, ces trois
monuments sont classés monuments historiques au
même titre que l'ancien Hôtel Charles VII et la façade
d'une maison privée rue Fernand Baudry.
+ Ce patrimoine a fait l’objet d’une mise en valeur par la
commune. Ces efforts seront poursuivis notamment sur la Tour, les salles basses et les remparts du château Charles VI et sur les signalétiques d’information (horaire d'ouverture du château, réservation, tableau d'information des lieux, ...).
e Des travaux d'entretien de la Collégiale (toiture, pierre, porche) favoriseraient l'attractivité touristique et la protection du patrimoine. Une action est à mener à ce titre
avec entre autres la Fondation du Patrimoine.
e L'ancien lavoir sur le bord de l’Ainnain et à l'entrée des Jardins du Duc Jean de Berry faisant partie du patrimoine à sauvegarder nécessite des travaux de restauration.
° Un nombre important de petit patrimoine est également visible dans la commune tels
que des puits, des façades, de grandes maisons privées, les écluses, …
+ Le patrimoine naturel est une richesse de la commune avec les Jardins du Duc Jean de Berry et l'Arboretum du Moulin de la Brune, mais également avec le Canal de Berry et
lYèvre.
11 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
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+ Les façades, devantures et enseignes des commerces pourraient apporter un charme
non négligeable à la commune. La diversité dans les couleurs, les typologies ainsi que le manque d'encadrement règlementaire et architectural ne favorise pas l'harmonie des
rues commerçantes. Un travail est donc à mener avec les propriétaires et occupants des
lieux.
L'essentiel :
Habitat
- Encourager les habitants à réaliser des travaux sur les façades.
- __Remobiliser l'habitat vacant.
- Adapter le parc immobilier aux contraintes énergétiques et environnementales.
Patrimoine
- Poursuivre la mise en valeur et les aménagements inhérents aux sites touristiques
et réaliser des travaux de restauration.
- Accompagner les commerçants dans la mise en valeur de leurs locaux.
1.3.3 Environnement
Mehun-sur-Yèvre possède un riche patrimoine naturel, comprenant notamment les Jardins du
Duc Jean de Berry (publics) et l’Arboretum de la Brune (privé), classé Parcs et Jardins de
Région Centre — Val de Loire.
Situés en face du château Charles VII les Jardins du Duc Jean de Berry offrent une
promenade dans un cadre bucolique entouré d'éléments naturels : la pierre, l'eau, la faune et
surtout la flore. _
Le parc est bien aménagé pour les piétons et les
cyclistes. Cependant, dans le but de promouvoir la
nature, le site pourrait bénéficier d'un parcours nature
avec une signalétique appropriée.
Le lavoir, situé à l'une des entrées du parc, pourrait
bénéficier d'un aménagement paysager après sa
restauration, afin de mettre en valeur ce petit
patrimoine historique.
Les marais de Mehun-sur-Yèvre et le Canal de Berry viennent compléter la liste des lieux ou
la nature est prédominante. La place de la nature en ville doit être confortée pour en faire un véritable axe de revitalisation, notamment autour des éléments naturels caractérisant la
commune : la pierre, l'eau et le végétal. La végétalisation des rues vise notamment à faire entrer la nature dans le quotidien de la population, les reconnecter à l’environnement, favoriser la biodiversité, faciliter l’infiltration des eaux pluviales et limiter l'effet de chaleur lors des
périodes estivales.
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L'essentiel :
Réflexions à avoir autour d’une expérience nature dans les Jardins du Duc Jean de
Berry grâce à de la signalétique et des parcours naturels.
Le petit patrimoine doit être préservé, valorisé et le cas échéant, restauré.
Il faut poursuivre les efforts de végétalisation, de lutte contre les ilots de chaleur,
limperméabilisation des sols et la préservation de la biodiversité en cœur de ville
afin d'anticiper les effets du dérèglement climatique, qui sont déjà visibles.
L'environnement et le patrimoine doivent être traités conjointement dans
l'amélioration du cadre global du cœur de ville, à la fois pour la population et pour
les touristes.
Les contraintes hydrographiques ne doivent pas être négligées puisque l’Yèvre et l’Ainnain sont de potentielles sources d'inondations.
Éléments patrimoniaux et environnementaux à valoriser
Le
_—
Satatqran
Cl
C1 Parc et jardin à Mehun-sur-Yèvre.
% Eléments et structures urbaines à
“y valoriser.
N : _-r Noirie à végétaliser.
Source : Service Cœurs de Ville, Direction Habitat et Urbanisme Durable, 2023
13 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
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1.3.4 Commerces — Services — Equipements
Comme abordé au cours de la présentation du territoire, Mehun-sur-Yèvre dispose d’un tissu
commercial plutôt dynamique avec 105 cellules commerciales dont 76 en activité en 2022 et des équipements publics nombreux.
Equipements publics municipaux :
Scolaires et périscolaires : crèche (en convention avec la CC des Terres du Haut Berry),
écoles maternelles, écoles primaires, collège, accueils périscolaires.
Sportifs : gymnases, dojo, stades, piste d'athlétisme, terrains de tennis, espace nautique (en attente de reconstruction), parcours sportif, espace de streetworkout,
terrain de boule couvert, parcours kayak, city stade, skate-park.
Socio-culturel : 2 salles publiques (André Malraux, Maurice Genevoix}, bibliothèque municipale, Pêle de la Porcelaine, Château Charles VII, Pôle d'Enseignement
Artistique.
Administratif : Mairie, gendarmerie, Maison des Solidarités et Cohésion Sociale, Centre Communal d'Action Sociale, Maison France Service, Mission Locale.
Tourisme : Office de Tourisme, camping municipal, aire de camping-car
Commerces et services de proximité
Commerces alimentaires en cœur de ville : boucherie/charcuterie, primeur, boulangerie, épicerie, restaurants/traiteurs/fastfood, produits locaux, poissonnier,
superette.
Commerces non-alimentaires en cœur de ville : fleuristes, bar/tabac, restaurateur de
tableaux, concept store, bijouterie/parfumerie, magasin de vélo, habillement, magasin
de cigarette électronique, brocante, tapisseur/décorateur, artisans d’art, mercerie.
Services en cœur de ville : banques, assurances, agences immobilières, coiffeurs,
pressing, hôtel, travaux, bar à ongle, opticien, salon de toilettage, tatoueur, gîte.
Services de santé en cœur de ville : médecins, dentistes, kinésithérapeute, infirmières,
sophrologie, pharmacie, laboratoire.
La diversité dans le tissu économique s'accompagne d'un marché hebdomadaire le
mercredi matin sur la place du Général Leclerc (place du château).
Le diagnostic réalisé en 2012 sur la vacance commerciale faisait état de 42 locaux vacants ; dix ans plus tard, en 2022, 17 locaux sont sortis de la vacance. Ceci s’apprécie par une période favorable à la reprise et à la création d'entreprise (2012 — 2018). Cette diminution s'explique également par le changement de destination des locaux commerciaux en habitation, puisque
76% des 17 commerces remobilisés ont été transformés en logements.
Néanmoins, le taux de vacance commerciale reste important puisqu'il s'élève à 27,6% dans le
centre-ville en 2022. Ceci est en partie dû à :
La crise du COVID-19 n'a pas facilité l’entrepreneuriat.
Le contexte économique post-COVID actuel freine les porteurs de projets.
Les locaux restants vacants sont : dégradés, très dégradés, pas adaptés ou/et trop
chers.
Les commerces extérieurs au cœur de ville se sont diversifiés.
Les commerçants et artisans ont des difficultés à trouver des repreneurs
(boulangerie, boucherie/charcuterie, ..).
VV
vuvv
14 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié 1 S'LOT ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
> La configuration du centre-bourg historique ne favorise pas le flux de
consommateurs.
Malgré ce constat, Mehun-sur-Yèvre dispose d'un tissu commercial diversifié, apprécié et
fréquenté qui est représenté par 76 vitrines en activité, en 2022, dans le cœur de ville.
La carte ci-dessous illustre les propos précédents.
Cartographie des commerces actifs et vacants du centre-bourg.
T H=77 VAT, D £ PS 5) 1 Coiffeur nn ? 4 2 Lavere
em Commerces actifs - _ & ARE ' 3 Cigarette élec. c à à l 4 Café / Restaurant
5 Assurance
6 Cabinet d'étude
7 Garage
8 Fast Food
9 Magasin de piscine
10 Ecole de conduite
11 Salle de sport
12 Poissonnerie
13 Fast Food
14 Fast Food
15 Boucherie
16 Concept Store
17 Fleuriste
18 Assurance
19 Assurance
20 Agence immobilière
21 Banque
22 Agence immobilière
23 Magasin de vélo
24 Boucherie
25 Magasin de vêtements
26 Tabac / Presse
27 Banque / Assurance
28 Atelier vitrine
29 ?
30 Presta. Multiservice
31 Bijouterie
32 Boulangerie
33 Bar à ongles
34 Pharmacie
35 Opticien
36 Banque / Assurance
37 Café / Restaurant
38 Boulangerie
Mn Commerces vacants
en Bâtiments publics
69 Café 61 Fast Food 54 Poissonnerie 46 Epicerie fine 39 Coiffeur 70 Epicerie 62 Fast Food 55 Assurance 47 Epicerie 40 Agence immobilière 71 Tabac / Presse 63 Café 56 Restaurateur de 48 Brocante 41 Agence immobilière 72 Hôtel 64 Coiffeur tableaux 49 Magasin de vêtements 42 Salon de toilettage
73 Photographe 65 Boulangerie 57 Magasin de vêtements 50 Boulangerie 43 Coiffeur 74 Agence de Communication 66 Traiteur 58 Coiffeur 51 Coiffeur 44 Coiffeur 67 Magasin de vêtements 59 Tatoueur 52 Salon de beauté 45 Bijouterie / parfumerie 68 Fleuriste 60 Couturière 53 Tapisseur / décorateur
L'essentiel :
- Mehun-sur-Yèvre dispose d’un tissu commercial relativement dense avec de
nombreux commerces de proximité et de tous les équipements publics
nécessaires.
- Le diagnostic de 2012 relevait 42 commerces vacants ; en 2022 ils ne sont plus
que 29.
- Les mesures communales d’aide à limplantation d'artisans doivent se
poursuivre et s’étoffer.
- Les raisons économico-sociales ne favorisent pas les créations, ni les reprises
d'entreprises.
15 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
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ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
Article 2 — Les ambitions du territoire
Le projet de territoire porte l'ambition politique et stratégique du territoire. Il relie l'histoire du territoire avec ses réalités présentes et sa trajectoire dans la transition pour construire un avenir durable. La vision stratégique constitue la colonne vertébrale du projet de territoire ; elle donne un sens commun aux actions et à l'engagement des acteurs.
L'élaboration d'une vision stratégique suppose :
° _D'identifier les enjeux du territoire à l'aune de la transition écologique et de la cohésion territoriale transversaux, et interdépendants, les forces et faiblesses, et de favoriser l'articulation entre les différentes dimensions qu'elles soient écologiques, économiques, sociales, culturelles, éducatives, relatives à la santé, etc. en favorisant les synergies et les complémentarités entre les territoires ;
+ De les décliner en orientations stratégiques et en plans d'actions.
Cette vision peut être élaborée suivant différentes méthodes en s'appuyant sur l'existant (PLUI, PLH, SCOT, SDAASAP, SRDEII, SRADDET...). Elle se construit et doit être partagée avec l'ensemble des acteurs territoriaux — acteurs socio-économiques, associations, habitants, collectivités territoriales, État, etc. Associer en amont les acteurs socio-économiques et les habitants, usagers du territoire, est un gage de partage de la vision stratégique et de l'émergence de porteurs de projets engagés.
La vision stratégique du territoire est évolutive : elle prend en compte l'avancée du projet de territoire et les évènements qui peuvent impacter le territoire.
Le partenariat construit autour de ce contrat, participe à fédérer les acteurs pour une vision globale du territoire et un développement concerté.
2.1 A l'échelle intercommunale
Le projet de territoire de la Communauté d'agglomération Bourges Plus a été établi et adopté
au cours de l’année 2021 et s'articule autour de plusieurs axes :
Investir dans un nouveau cycle de développement :
- Relancer l'attractivité globale du territoire tant sur les aspects économiques que sociaux, touristiques, technologiques, industriels, …
- Accélérer la transition écologique, l'adaptation au changement climatique, la
préservation de l'environnement et de la biodiversité, le changement des
consommations, les mobilités propres,
- Lutter contre toutes les fractures : sociales, territoriales et culturelles. - Renforcer la vie culturelle, sportive et les marqueurs civiques.
Avec de nouveaux modèles de développement et d'aménagement :
- Contribuer à faire de la mobilité un droit pour tous et dans tout le territoire.
-__ S’appuyer sur toutes les centralités pour porter un urbanisme durable.
- _ Redonner de la qualité à l'espace bâti et au cadre de vie des villages en soutenant le réaménagement des espaces publics, la réintroduction des activités commerciales, la revalorisation du patrimoine bâti historique, la réhabilitation énergétique des bâtiments, …
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
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Promouvoir un territoire accueillant pour tous en travaillant sur les domaines éducatifs
et de santé.
En augmentant les capacités de projet de tous les acteurs du territoire :
Fédérer les communes autour d’une nouvelle relation et de nouvelles façons de
travailler.
Œuvrer ensemble, mais aussi avec les autres territoires.
Donner à toutes et tous la capacité de changer le territoire.
A l'échelle de la commune de Mehun-sur-Yèvre
La thématique du commerce est l’une des premières priorités de la commune de
Mehun-sur-Yèvre. Effectivement, les actions ciblées devront répondre à la
problématique de la vacance commerciale et de la diversification de l'offre proposée en centre-bourg, mais plus globalement à endiguer la disparition des commerces et faire de la commune un territoire d'innovation et d’expérimentation. La lutte contre les commerces vacants et les actions en faveur de l'implantation de nouveaux commerces
peuvent prendre de nombreuses formes tels que la Foncière de redynamisation, l'Aide à l'implantation Commerciale, la Taxe sur les locaux vacants, la communication, le droit
de préemption commercial, …
La deuxième thématique prioritaire pour la commune est l'habitat. Les actions ne
porteront pas uniquement sur la rénovation énergétique, mais plus globalement sur la réhabilitation des logements. Effectivement, l'enjeu est d'accroître l'offre de logements qualitatifs et adaptés à la demande. De plus, d’autres opérations en lien avec la
thématique habitat doivent permettre de rendre ces outils complémentaires, à Finstar de l'OPAH, le travail étroit avec les différents bailleurs sociaux, la remobilisation du bâti
vacant, la foncière de redynamisation,
Les multiples sites touristiques de la commune tant patrimoniaux qu'environnementaux
ont déjà fait l’objet d’un travail conséquent qui doit être poursuivi dans l'aménagement
des espaces et la préservation de ces atouts locaux. L'offre proposée aux touristes peut
être diversifiée tant dans les solutions d'hébergement comme les aires de camping-car, logements « insolites » du camping municipal que dans l’offre culturelle, sportive et
naturelle.
Dans le même registre, des aménagements complémentaires et parallèles à ceux réalisés dans le cœur de ville apporteront une plus grande fluidité dans les déplacements et dans le cadre de vie en général et bénéficiera aux commerces et aux logements.
Poursuivre la transition énergétique, lutter contre le réchauffement climatique, adapter la ville à ses conséquences et protéger la biodiversité à travers la végétalisation des
espaces publics permettront d’ancrer un peu plus la commune de Mehun-sur-Yèvre dans la transition écologique.
Valoriser les activités associatives et sportives qui sont très présentes dans la
commune, mais aussi accentuer Flinclusion de toutes les catégories sociodémographiques.
Concernant les mobilités, une solution de transport en commun adaptée visera à
modifier les comportements vis-à-vis de l’utilisation des véhicules personnels pour les courts trajets, mais aussi à désenclaver certaines parties de la commune, à aider les jeunes et les plus âgés à se déplacer aisément,
17 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
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Article 3 - Les orientations stratégiques
La présente convention s'articule autour de quatre grandes orientations stratégiques définies
pour la revitalisation de la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lutter contre la vacance commerciale et densifier l'environnement économique de Al proximité.
Lutter contre la vacance des logements et développer une offre attractive de Axe 2 | l'habitat.
Axe 3 | Développer l'attractivité et étoffer l'offre touristique.
Axe 4 | Améliorer le cadre de vie et encourager les mobilités alternatives.
En cas d'évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le comité de pilotage, et feront l'objet d’un avenant à la présente convention. L'évolution
des actions ne fait pas l'objet d’avenant (point suivant).
Article 4 — Le plan d'action
Le plan d'action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation
des fiches actions validées, et éventuellement de la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l'ANCT (délégation territorial et direction de programme) à des
fins de suivi.
Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l'eau par le comité de
projet, sans nécessité d'avenant de la présente convention.
Les actions du programme Petites Villes de Demain sont décrites dans les 21 fiches actions de Mehun-sur-Yèvre en annexe 1 ; elles ont vocation à alimenter directement le plan d'action
du CRTE de la Communauté d'agglomération Bourges Plus. L'inscription formelle des actions
dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en s'appuyant sur l'expertise des services déconcentrés de l'Etat, des opérateurs et des services des collectivités
territoriales concernées.
Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs
appelés à se prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
18 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
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Programme d’action identifié sur la commune de Mehun-sur-Yèvre
Axe 1 : Lutter contre la vacance commerciale et densifier l'environnement économique de proximité.
-Action 1 : Foncière de redynamisation.
Action 2 : Aide à l'implantation Commerciale
-Action 3 : Charte sur les devantures commerciales
-Action 4 : Commerce éphémère
Act
Action 2 : Opération Bailleurs Sociaux.
-Action 3 : Requalification du 82-84 rue Jeanne d'Arc
- Action 4 : Dispositif d'aide à la rénovation de façade
-Action 1 : Aménagement de la Maison Eclusière.
-Action 2 : Diagnostiquer la Porte de l'Horloge et la Collégiale et poursuivre la mise en valeur des monuments.
«Action 3 : La Fabrique des Arts.
*Action 4 : Étude du quartier du Gué Marin.
Action 5 : Camping municipal.
-Action 6 : Aire touristique et de loisirs
-Action 7 : Valorisation du Château-musée Charles VII
Action 8 : La culture et l'art dans les espaces publics
-Action 1 : La performance énergétique des bâtiments publics.
Action 2 : La nature en ville
Action 3 : Place du 14 Juillet.
Action 4 : Les mobilités alternatives.
Action 5 : Piscine municipale
Le préfet peut saisir autant que de besoin le Direction de programme Petites villes de demain de l'ANCT (cf. article 6.3) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d'année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents
financeurs est présentée en comité de projet, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de l'ANCT.
Article 5 — Modalités d'accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires
financiers (l'ANCT, la Banque des territoires, le Cerema, l'ADEME, ...), services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales, agences techniques départementales, CAUE, CPIE,
Agences d'urbanisme, … pour les différentes phases du programme (élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et évaluation
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du contrat) qu'il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L'activation de cet accompagnement s'effectue selon les modalités de saisines et de contractualisation
propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et
opérateurs qui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets
et les investissements.
Article 6 — Engagements des partenaires
Les partenaires s'engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
6.1 Dispositions générales concernent les financements
Les financeurs s'efforcent d'instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement
qui leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions
entrant dans leur champ d'intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser
suivant les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments
financiers qui y sont inscrits sont fondés sur une première analyse de l'éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités
décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d'avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de :
disponibilité des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l'instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de convention
spécifique établie entre le partenaire et le porteur de projet.
6.2 L'EPCI signataire
En signant cette convention, la Communauté d'agglomération Bourges Plus affirme le rôle de
centralité de la Petite ville de demain qu'est Mehun-sur-Yèvre au bénéfice de la qualité de vie
des habitants de la commune et des territoires alentour, et sa volonté de s'engager résolument
dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
Bourges Plus a recruté, au sein de sa direction Habitat et Urbanisme Durable, un chef de projet
Petites villes de demain, responsable de l'animation du programme et de son évaluation :
° Monsieur Yann SORIN, pour la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Le chef de projet a pour missions d'organiser le pilotage et l'animation du programme avec les
partenaires, participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir sa programmation, mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel, contribuer à la mise
en réseau nationale et locale.
Bourges Plus s'engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements
publics, habitants, associations, …) afin d'initier et de catalyser la dynamique du territoire en
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faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet
de territoire est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en
accord avec l'Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature de la convention cadre, d'enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et l'émergence d'éventuels porteurs de projets.
Bourges Plus s'engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du programme, ainsi qu'à son évaluation.
Bourges Plus s'engage à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont il est
maître d'ouvrage.
6.3 L'Etat, les établissements et opérateurs publics
L'Etat s'engage à travers ses services déconcentrés et établissements à accompagner
l'élaboration et la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L'appui de l'Etat porte en particulier sur l'apport d'expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du
programme.
L'Etat s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les
possibilités d'expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures
existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.
L'Etat soutient l'ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de projet, en complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du
programme. || s'engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l'Etat disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d'ingénierie, l'animation du
territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
e L'ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents
programmes d'intervention (France Service, tiers-lieux, ...) et dans ses domaines d'expertise comme par exemple la revitalisation commerciale. L'ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme Petites villes de demain, et en particulier du Club ;
e La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans les projets de développement territorial — conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts
spécialisés ;
e _L’ANAH peut apporter un accompagnement aux différentes phases d'une stratégie en matière d'amélioration de l'habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses priorités (la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, la
précarité énergétique, la fragilisation et dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population, tant en phases pré-opérationnelles qu'opérationnelles. Cet
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accompagnement peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs),
syndicats de copropriété, collectivités ou opérateurs immobiliers ;
+ Le Cerema peut apporter un appui pour l'élaboration des projets de territoires et des
plans d'actions, ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d'évaluation et dans ses domaines d'expertise (par exemple, la stratégie foncière et d'aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la revitalisation économique et commerciale) ;
+ _L'ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d'objectifs transversal sur la durée
du contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du
programme.
6.4 Engagement de la Région
La Région en qualité de cheffe de file des politiques de transport, de formation professionnelle,
d'aménagement du territoire, de développement économique, de tourisme et d'environnement,
apportera son concours aux actions visées par le programme ainsi que pour les autres
politiques dont elle partage la compétence.
Elle s'engage à désigner dans ses services un ou des référent(s) pour participer à la
gouvernance du programme ainsi qu'au dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation des
actions et projets.
La Région s'engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme compatibles avec ses politiques publiques et cadres d'intervention, sous réserve que les
porteurs de projet déposent un dossier complet pour instruction et répondent aux sollicitations de la collectivité pour l'instruction du dossier et éclairer l'exécutif sur la décision à intervenir.
La Région, via ses cadres d'interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un
appui financier aux opérateurs et actions inscrites au programme. Ces opérations devront faire
l'objet d'une sollicitation officielle de subventions, avec un dépôt de dossier. L'éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des disponibilités
financières. La décision de financement fera l'objet d'une délibération de la Commission
Permanente de la Région.
6.5 Engagement du Département
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité, mais également de son
rôle sur les politiques de mobilités et les espaces naturels sensibles, ainsi que le numérique,
apportera son concours aux actions visées par le programme.
Le Département s'engage à désigner dans ses services un ou des référents (s) pour participer
à la gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation des
actions et projets.
Le Département s'engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme qui sont compatibles avec ses politiques publiques et cadres d'intervention, sous réserve que les porteurs de projet déposent un dossier complet pour instruction et répondent aux
sollicitations de la collectivité pour l'instruction du dossier et éclairer l'exécutif sur la décision à
intervenir.
Le Département, via ses cadres d'intervention ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui financier aux opérations et actions inscrites au programme. Ces opérations devront
faire l'objet d'une sollicitation officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L'éligibilité
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sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des disponibilités financière. La décision fera l’objet d'une délibération de la Commission Permanente du
Département.
6.6 Engagement des autres opérateurs publics
Un ou des opérateurs publics s'engage-nt à désigner dans leurs services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi
et d'évaluation des actions et projets.
Ce ou ces opérateurs publics s'engage-nt à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme, compatibles avec leurs politiques et cadres d'intervention.
G.6.1 — La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher et la Chambre de Commerce
et d'Industrie du Cher
L'artisanat et le commerce constituent un enjeu économique et d'aménagement du territoire qui prend une réelle importance en matière de revitalisation des centres-villes. La diversité des
activités artisanales et commerciales crée un lien naturel entre emploi et services essentiels à
la dynamique du territoire, entre les habitants, les entreprises, mais aussi les touristes.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Cher sont au service des entreprises et des collectivités pour que commerce et artisanat
continuent à jouer pleinement leur rôle en milieu urbain et rural.
À travers cette volonté politique forte d’être impliqué dans le projet Petites villes de demain,
les deux chambres consulaires se mobiliseront autant que possible pour la mise en œuvre d'actions en lien direct ou indirect avec les thématiques transversales autour de la nécessaire implication du commerce et de l'artisanat, mais aussi de l’activité touristique dans le projet de
redynamisation Petites villes de demain. Elles pourront le cas échéant enrichir et apporter toutes expertises techniques utiles à la mise en œuvre de projets d’actions selon des modalités à définir avec les partenaires financeurs. Concernant de nouvelles opérations, elles feront
l'objet d’une validation en comité de projet.
6.6.2 — Les bailleurs sociaux
Les opérateurs du logement social s'engagent à mobiliser leurs services, leurs compétences, leur expertise dans l'évaluation, la faisabilité et la mise en œuvre, tant technique que
financière, d'opérations qui participeront à la création et/ou la réhabilitation de logements en poursuivant des objectifs de mixité sociale, de sortie de vacance et de transition énergétique. Concernant de nouvelles opérations, elles feront l'objet d’une validation en comité de projet.
6.7 Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
il s’agit de renforcer la cohésion territoriale et l'appartenance nécessaire à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économique à la décision du cap collectif.
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La dynamique d'animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu
pour permettre aux acteurs et partenaires de s'associer aux actions de transformation ; une
attention particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la
participation des publics à l'élaboration de la décision publique d'une part, et les initiatives
citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d'autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l'environnement et l'emploi, sont des acteurs indispensables au projet de développement écologique et économique du territoire; leur
collaboration peut permettre d'identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique
d'économie circulaire.
6.8 Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.
Elle est mise à jour au fil de l'eau et présentée au comité de projet. La maquette financière
annuelle (consolidation au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu'à la direction de programme PVD de l'ANCT. Pour la première année, la
maquette financière est adressée à la direction de programme PVD de l'ANCT en même temps
que la convention cadre.
Le modèle de la maquette financière figure en annexe 3.
Article 7 — Gouvernance du programme Petites villes de demain
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du programme, en association étroite avec l'État, confirmant (et ajustant
si nécessaire) le fonctionnement installé à l'occasion de la convention mise en place pour le
Contrat de relance et de transition écologique.
Sont systématiquement invités au comité de projet les représentants de l'exécutif, des services de l'État, de la Caisse des dépôts — Banque des territoires, de l'ANAH, du CÉREMA, de l'ADEME, ainsi que d'autres établissement publics et opérateurs mobilisés en appui du
programme Petites villes de demain, et de représentants des collectivités départementales et
régionales cosignataires.
Le comité de pilotage siégera au moins une fois par an et a pour objectifs de :
> Valider l'évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et
d'une synthèse financière ;
> Examiner l'avancement et la programmation des actions, y compris financièrement
(actualisation du plan de financement) ;
> Étudier et arrêter les demandes d'évolution du programme en termes d'orientations et d'actions (inclusion, adaptation, abandon, ...) ;
> Décider d'éventuelles mesures rectificatives.
Le chef de projet PVD alimente le comité de pilotage et en particulier :
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> Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie
l'avancement des dossiers, analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l'avancement des projets ;
> Établit le tableau de suivi de l'exécution ;
> Met en place les outils d'évaluation et analyse les résultats d'évaluations ;
> Propose les évolutions des fiches orientations.
Article 8 — Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l'avancement des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs, ….). Il est tenu à jour par le chef de projet PVD. I est examiné par
les services de l’État et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord
partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins, et mis à disposition auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d'évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientation
et actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en fonction de son fonctionnement, fera l'objet de comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage. Il s'intégrera au dispositif national d'évaluation du programme national PVD.
Article 9 — Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l'aune desquels ces résultats sont évalués seront choisis en cohérence avec l'objectif recherché lors de la mise en œuvre
de Faction.
Orientation 1 — Axe 1 — Lutter contre la vacance commerciale et densifier
l'environnement économique
NE
RENE) ____ inaicat
Evolution de la vacance
Fréquentation
Nombre de commerces ouverts et fermés
Objectif
Lutter contre la vacance en centre-ville
et diversifier l'offre commerciale
ommerciale
Orientation 2 — Axe 2 — Lutter contre la vacance des logements et développer une offre attractive de l'habitat
Objectif __ __ Indicata
Évolution de la vacance
Réduire la vacance des logements Nombre de travaux réalisés (dont d'amélioration dans le cœur de ville de l'habitat)
Évolution du prix de l'immobilier (€/m2)
Diversifier et adapter l'offre de Nombre et typologie des logements neufs logements Classification énergétique
25 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le SG
ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
Orientation 3 — Axe 3 — Développer l’attractivité et étoffer l'offre touristique
Objectif indicateurs
Développer l'attractivité touristique Fréquentation des infrastructures touristiques
Orientation 4 — Axe 4 —- Améliorer le cadre de vie et encourager les mobilités
alternatives
Objectif Indicateurs
. . Nombre de végétaux plantés, et surfaces Accroitre la place de l'environnement végétalisées
dans le développement communal Surface désimperméabilisée (m°)
Améliorer la performance énergétique Classement énergétique des bâtiments rénovés
Linéaire de voies douces et cyclables créées
Fréquentation du système de transport gratuit à
la demande VitaBus
Développer des alternatives aux
véhicules individuels
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque
fiche action en annexe 1.
Article 10 — Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo
en respectant la charte graphique afférente pour toute la durée du Contrat afin de mettre en
avant le partenariat entre les Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant référence aux actions réalisées dans le cadre de
cette convention.
Ilest précisé qu'aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant référence à l'une des Parties ne pourra être crée, réalisé et/ou diffusé par l’autre
Partie sans son consentement écrit préalable.
Chacune des Parties reconnaît qu'elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre Partie autre que celui de l'utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et qu'elle n'est pas autorisée à utiliser et/ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo
et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs
de l’autre Partie, de quelque façon que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou
pour sa propre publicité).
Le droit d'utiliser les éléments verbaux / graphiques de chacune des Parties est accordé
uniquement pour la durée du Contrat et prendre automatiquement fin, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme, qu'elle qu’en soit la raison.
La Commune de Mehun-sur-Yèvre est invitée à faire figurer le panneau signalétique Petites villes de demain en entrée de ville (modèle disponible en ligne).
Chaque opération réalisée doit faire l'objet d’un affichage pendant les travaux.
+ Identifiant clairement le lien avec le programme Petites Villes de Demain: logo ANCT/PVD et mention « l'État s'engage pour l'avenir des territoires » ;
26 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
e Ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d'attribution des subventions et
financements propres à chaque partie.
Article 11 — Entrée en vigueur, durée de la convention et
publicité
L'entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat,
jusqu'à mars 2026.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire.
Elle est transmise pour information au DDFIP ainsi qu’à l'ANCT. Elle pourra faire l'objet d'une
mise en ligne, au niveau local et par l'ANCT.
Article 12 — Evolution et mise à jour du programme
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés
par avenant d'un commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après
avis du comité de projet. C'est notamment le cas lors d'une évolution de son périmètre ou de l'intitulé des orientations, de leurs objectifs et indicateurs.
Article 13 - Résiliation du programme
D'un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de pilotage, il peut être mis fin à la présente convention.
Article 14 — Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
À défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserve des dispositions prises au titre des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en application des articles L 213-1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif d'Orléans à l'effet d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution
ou sa réalisation, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction d'Orléans.
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le
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.Signature de la convention par les partenaires en date du
07/07/2023.
Le e8lMIACAH en
EUR, “Le Maire,
NES Jean-Louis SÂLAK
28 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
Sommaire des annexes
Annexe 1 — Fiches actions
Annexe 3 — Maquette financière
Annexe 1 — Fiches Actions
29 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L O7
EE E 3 ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
AS RÉPUBLIQUE AGENCE PCR VITIE UE = FRANÇAISE NATIONALE Ne Petites villes M DE LA COHÉSION Zi MOT MEHUN de demain Fame DES TERRITOIRES Fanité -
FICHE ACTION
Axe 1: Lutter contre la vacance commerciale et densifier l’environnement
économique de proximité
Action N° 1
Identifier et acquérir des biens vacants et procéder à leur réhabilitation — La foncière de redynamisation commerciale.
Maître d'ouvrage Bourges Plus
S'inscrivant dans une stratégie de revitalisation des cœurs de villes de Bourges et de Mehun-sur-Yèvre, la foncière de redynamisation commerciale a pour principal objectif de dynamiser le tissu économique.
Afin de remobiliser les actifs locaux, elle aura la possibilité :
e d'acquérir des locaux commerciaux.
+ de rénover et réhabiliter des propriétés pour les rendre
Nom de l’action
Description attractives et fonctionnelles.
°. deles gérer et les exploiter en louant ou en vendant ces biens.
En définitive, la foncière de redynamisation commerciale sera un outil stratégique pour transformer et revitaliser les centres-bourgs, en combinant ses investissements immobiliers avec des initiatives de développement économique et social.
Redynamiser les cœurs de ville de Bourges et de Mehun-sur-Yèvre à travers la création d’une structure pouvant mener des opérations Objectif immobilières complexes permettant le remembrement commercial de zones impactées par la vacance et le ralentissement de l'activité économique.
Partenaires publics : Partenaires externes :
Agglomération Bourges Plus Caisse des Dépôts et Consignations Ville de Bourges SEM Territoria
Partenaires Ville de Mehun-sur-Yèvre Caisse d'Épargne Loire France Crédit Agricole Centre Loire
CCI du Cher
Budget prévisionnel En fonction des opérations.
Participations financières publiques :
Agglomération de Bourges Plus : 1 000 000 €
Ville de Bourges : 200 000 €
Commune de Mehun-sur-Yèvre : 10 000 €
Participations financières privées :
Caisse des Dépôts et Consignation : 800 000 €
SEM Territoria : 200 000 €
Caisse d'Épargne Loire France : 90 000 €
Crédit Agricole Centre Loire : 90 000 €
Chambre de Commerce et d'Industrie du Cher : 20 000 €
Calendrier Date de début : 2024
Plan de financement
prévisionnel
RL NN
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
Lien(s) avec les autres
actions de revitalisation
OPAH
Aide à l'implantation commerciale
Charte sur les devantures commerciales
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Taux de vacance.
Nombre de commerces crées / baux signés.
Nombre de logements crées, le cas échéant.
Classement énergétique pré et post rénovation.
Annexes Néant.
Contenu de l'action
Descrivtion Calendrier Budget P Début Fin Coûts Financement Foncière de En fonction des redynamisation 2028 |” opérations 2 410 000 €
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S'LOF
E 3 ŒE = ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
RÉPUBLIQUE AGENCE TE VITTE DT : — FRANÇAISE NATIONALE QT Petites villes du DE LACOHÉSION Zi DO MEHUN de demain ou DES TERRITOIRES Frais COMREILAAFÉ 27 AI DANONE
FICHE ACTION
Axe 1: Lutter contre la vacance commerciale et densifier lenvironnement
économique de proximité.
Action N° 2
Nom de l’action L'aide à l'implantation commerciale
Maître d'ouvrage Communauté d'agglomération Bourges Plus
Description
En vue de sauvegarder l'artisanat et le commerce de proximité, de préserver la diversité des activités et d'encourager l'implantation de nouveaux commerces et artisans dans le cœur de ville, Agglomération Bourges Plus a souhaité mettre en place une aide à l'implantation commerciale et artisanale. Cette aide prendra la forme d'une aide forfaitaire au loyer d’un montant de 300 €/mois pendant 12 mois pour les locaux vacants depuis 6 mois minimum. Ce dispositif mis en œuvre sur Bourges depuis 2019 est étendu au Centre-Bourg de Mehun-sur- Yèvre sur les rues et places : Jeanne d’Arc ; Sophie Barrère; Agnès Sorel ; Raoul Aladenize (jusqu’au n°21) ; Jean Manceau ; 14 juillet ; de la République ; Raymond Valois. Cette action s'inscrit dans une stratégie de redynamisation et de densification du tissu commercial de proximité.
Objectif
Densifier l'environnement économique de proximité et réduire la vacance commerciale de longue durée en accompagnant financièrement les porteurs de projets désireux de s'implanter en cœur de ville.
Partenaires
Budget prévisionnel En fonction du nombre de dossiers de demande d'aide. Plan de financement
prévisionnel
Agglomération Bourges Plus : 54 000 € en 2023.
Enveloppe pluriannuelle.
Calendrier Date de début : 2023
Lien(s) avec les autres
outils de revitalisation -__ Charte sur les devantures commerciales Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Taux de vacance commerciale
Nombre de commerces crées / bénéficiaires
Annexes Néant.
Contenu de l’action
Description Calendrier Budget
P Début Fin Coûts Financement
Aide à l'implantation Bourges Plus : commerciale 2023 | 54 000€ annuel 54 000€
e 7 + 7 € 9 © 0 + % © 0 0 + 0 € 7 7 + + Se + 01% 59255 tt 59 6 © 8 5 à à ee © © + + » +» + : eo + © + 9 % + © 2 2 9 # à © 9 2 € + # € 9 © + > © © + +» » 32
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
A2 OS Er ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
ER RÉPUBLIQUE AGENCE VILLE DE pu FRANÇAISE NATIONALE #.
Petites villes Liberté L DE LA COHÉSION MEHUN POUR
de demain Font DES TERRITOIRES OR
FICHE ACTION
Axe 1: Lutter contre la vacance commerciale et densifier l’environnement
économique de proximité.
Action N° 3 — Nouvelle action Avenant 1
Nom de l’action Charte sur les devantures commerciales, artisanales et les enseignes
Maître d'ouvrage Bourges Plus
La ville de Mehun-sur-Yèvre et l'Agglomération Bourges Plus sont engagées dans une politique de redynamisation en vue de favoriser l'essor de l'activité économique dans le cœur de ville ainsi que l'amélioration du cadre de vie.
Les activités commerciales qui s’implantent en pied de bâtiment participent, par leur devanture, notamment par leur aspect et leurs Description accessoires, à l'attractivité et à l'image de marque de la commune.
La charte sur les devantures commerciales est destinée aux commerçants et artisans ayant des projets de modification ou de création de leur devanture ainsi qu'aux enseignistes. En donnant des exemples à suivre et à éviter pour que chacun des acteurs de la vie locale contribue à l’'embellissement de la ville et à son dynamisme.
Rendre le circuit commercial et le cadre de vie du centre-ville plus Obiectif qualitatifs en fournissant un guide des «bonnes pratiques » à J destination des commerçants et artisans désireux d'agir sur l'aspect esthétique extérieur des locaux.
Mehun-sur-Yèvre CMA
| Bourges Plus BGE
LL Architecte des Bâtiments de France | Initiative Cher CCI Enseignistes
Budget prévisionnel
Plan de financement Sans objet
prévisionnel
Calendrier 2024
Lien(s) avec les autres
outils de revitalisation
- Définir et acquérir certains biens vacants et procéder à la réhabilitation (Foncière de redynamisation).
-__ Aide à l'implantation Commerciale.
- Opération Façade
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre de permis autorisés
Annexes Néant
Contenu de l'action
Description | Calendrier = Budget : Début Fin Coûts Financement
Réaction et approbation 2024 2025 Nul Nul
ra 2 5 dd Sa 4 5 0 de sed ss 0 ss 25235 33 25 +2 + &# + # % 5 + » + + F0 6 + 6 9 © à + € : 6 5 5 888 8 8 F4 % ee 6 6 + + à © © + se ts + + + e € 05 #5 0 € © + » © : 956 429 88555548 5 6 4 5 0e € 6 + © = * +525 5 +2 + 6 6 » +. +60 + © € : Ex RÉPUBLIQUE AGENCE
: : Pratt
Petites villes nu DE LA COHÉSION
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
VILLE DE
FRANÇAISE NATIONALE MEHUN
de demain Peu DES TERRITOIRES
FICHE ACTION
Axe 1: Lutter contre la vacance commerciale et densifier l’environnement
économique de proximité.
Action N° 4 — Nouvelle action Avenant 1
Nom de l’action Installation d'un commerce éphémère
Maître d'ouvrage BGE Berry Touraine
Description
BGE Berry Touraine et la couveuse d'entreprise SOLen ANGELS avec l'accompagnement financier de Bourges Plus et BPI France ont lancé sur la ville Bourges le « SPOT », un incubateur commercial donnant l'opportunité à des entrepreneurs ou à des porteurs de projets de vivre l'expérience de la vente grandeur nature dans un local à loyer modéré.
Le succès du dispositif à Bourges incite à mener l’'expérimentation sur la ville de Mehun-sur-Yèvre dans l'optique d'accompagner le développement d'entreprises sur le territoire communal.
Objectifs Soutenir le développement économique du cœur de ville de Mehun-sur- Yèvre via l'installation d’un commerce éphémère.
Partenaires
BGE Berry Touraine
Bourges Plus
Mehun-sur-Yèvre
BPI
La couveuse d'entreprise SOLen ANGELS
Budget prévisionnel 24 665 € TTC
Plan de financement
BPI : 12 332 €
A vos ID : 4 000€
Auto financement bénéficiaires / CPF / AGEFICE : 600 €
prévisionnel Bourges Plus : 2 500 €
BGE Berry Touraine : 5 233€
Calendrier Date de début : 2025
Date de fin : opération reconductible
Lien(s) avec les autres
outils de revitalisation -___ Charte sur les devantures commerciales
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre d'entrepreneurs et porteurs de projet dans le commerce
éphémère.
Nombre de commerces ouverts suite au dispositif.
Reconduction de l'opération
Annexes Néant.
Contenu de l'action
Description Calendrier Budget
P Début Fin Coûts Financement
re Opération | Commerce éphémère 2025 reconductible 24 665 € | 24 665€
DO % % © NM M M CP PM NM À PS PV NOW À ON NP EE NO M NON ee v +
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Publié le S L O7
ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE LS Q En
ÉS OS RÉPUBLIQUE AGENCE
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
VILLE DE
Petites villes RE DE SG IESION MEHUN CEE de demain uit DES TERRITOIRES RER
FICHE ACTION
Axe 2 : Lutter contre la vacance des logements et développer une offre attractive de l'habitat
Action N° 1
Nom de l’action Mettre en place une OPAH-RU
Maître d'ouvrage Bourges Plus
Description
La mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de type Renouvellement Urbain est un dispositif mis en place pour améliorer et rénover des quartiers urbains anciens. Cet outil aura pour principales missions sur le territoire de Bourges et de Mehun-sur- Yèvre :
- d'améliorer l'habitat par la réhabilitation des logements anciens pour les rendre plus confortables et énergétiquement plus
performants.
-_ de revitaliser les quartiers en intégrant des aménagements urbains, en rénovant les espaces publics et en modernisant les
infrastructures.
-__ d'accompagner les propriétaires et les locataires à travers une offre de conseils techniques et financiers pour réaliser des
travaux de rénovation.
- __ D'encourager la diversité sociale et fonctionnelle.
Chaque Opération Programmée d’Amélioration de FHabitat Renouvellement Urbain se matérialise par une convention signée entre l'Etat, l'Anah et la collectivité contractante pour une durée de 3 à 5 ans.
Objectifs Renforcer la stratégie de développement urbain durable en luttant contre l'habitat indigne et en améliorant la qualité de vie des habitants.
Partenaires
Bourges Plus
État - ANAH
Département du Cher
Région Centre — Val de Loire
Action Logement
Budget prévisionnel
1/ Étude pré-opérationnelle (OPAH/OPAH-RU) : 75 450 € HT (90 540 € TTC)
2! Suivi — animation OPAH-RU Mehun-sur-Yèvre : 70 199,53 € HT (73 959,53 € TTC)
Plan de financement
prévisionnel
Etude pré-opérationnelle
ANAH : 40 000 €
Bourges Plus : 35 450 €
Suivi — animation OPAH-RÜ Mehun-sur-Yèvre
ANAH : 45 669,77 €
Calendrier Date de début : 2024
Lien(s) avec les autres
outils de revitalisation
- Opération Baïlleurs Sociaux.
-__ Dispositif d'aide à la rénovation de façade
-__ Charte sur les devantures commerciales
FN SRE RFF + + FH PENTE SX +
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L O7
ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre de logements vacants entre 2023 et 2026
Nombre de logements accompagnés
Nombre de logements remobilisés
Nombre de procédures coercitives lancées
Évolution de la performance énergétique
Annexes Néant.
Contenu de l’action
Description Calendrier Budget P Début Fin Coûts Financement ANAH : 40 000 €
Etude pré-opérationnelle 2024 2024 75 450 € HT Bourges Plus : 35 450 €
dr ANAH : Suivi-animation 2025 2030 70 199,53 € HT 45 669.77 €
FN EN RSR RS + © + + + 9 + + À + + 2» 9 9 + + 9 à © © » 9 © 5 2» S » © : .. ++ + + + © = © + © + © » 9 + © + + © 9 + 5 © © = » ve 36
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
AD E mn E = ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
LOS RÉPUBLIQUE AGENCE PRÉFET VITIF DE SET on FRANÇAISE NATIONALE DU CHER MEHUN Petites villes Liberté DE LA COHÉSION Liberté s Égalir Égalité de demain Fans DES TERRITOIRES Peru
Axe 2 : Lutter contre la vacance des logements et développer une offre attractive de l'habitat
Action N° 2
Nom de l’action Opération Bailleurs Sociaux
Maître d'ouvrage Bailleurs sociaux
Cette opération vise à une collaboration entre les bailleurs sociaux et la commune de Mehun-sur-Yèvre dans la définition des projets potentiels concernant l'offre de nouveaux logements sociaux, mais également dans la rénovation/réhabilitation des logements existants, tant d’un point de vue de rénovation énergétique que sur l'adaptation des logements aux évolutions socio-démographiques, économiques et Description environnementales.
Un travail étroit doit être fait dans l'offre supplémentaire de logements sociaux sur la commune de Mehun-sur-Yèvre, qui est actuellement en déficit de ce type de logements et qui bénéficie de certains lieux propices à la construction, sans pour autant artificialiser les lieux naturels.
Objectifs Étoffer l'offre de logements sociaux et accroitre la mixité sociale.
Bourges Plus
: France Loire Partenaires
Val de Berry
Région Centre Val de Loire
Budget prévisionnel Mehun-sur-Yèvre: vente de propriétés communales aux bailleurs sociaux.
Plan de financement
outils de revitalisation
prévisionnel Indéterminé
Calendrier Date de début : 2023
Lien(s) avec les autres = OPAH-RU
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre de logements supplémentaires.
Part des logements sociaux
Emission de GES et performance énergétique des logements
Annexes Néant.
Contenu de l'action
nu: Calendrier Budget
Description Début Fin Coûts Financement
France Loire — 19 rue Paul Besse 2024 - Indéterminé Indéterminé
Val de Berry — Gué Marin 2024 - Indéterminé Indéterminé
VRP Tee L LVL NS RP ON FO
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
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RÉPUBLIQUE AGENCE PCULR VITIE VE Det = FRANÇAISE NATIONALE
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FICHE ACTION
Axe 2 : Lutter contre la vacance des logements et développer une offre attractive de l'habitat
Action N° 3
Nom de l’objectif Requalification du 82 et 84 rue Jeanne d'Arc Maître d'ouvrage Val de Berry
Description
Cette opération vise à remettre sur le marché
un bien immobilier communal en procédant à
la rénovation complète du bâtiment par le
bailleur social Val de Berry.
L'immeuble 82 et 84 rue Jeanne d'Arc qui se
trouve en cœur de ville est à l'heure actuelle
dans un état de dégradation avancé nuisant
à la continuité des logements du centre-ville.
La rénovation du bâtiment permettra la mise
en valeur de la rue, d'accroitre l'offre de
logements de qualité dans le centre
historique de développer l'attractivité de la
commune et d'encourager la consommation
dans les commerces du centre.
Objectifs Proposer une offre qualitative de logements sociaux en centre ancien.
Partenaires
Val de Berry
Bourges Plus
Région Centre — Val de Loire
Budget prévisionnel Mehun-sur-Yèvre : Vente à 1€ Mise en sécurité par Mehun-sur-Yèvre : 30 235€
Plan de financement
outils de revitalisation
prévisionnel Indéterminé
Calendrier Date de début : 2023
Lien(s) avec les autres = OPAH-RU
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre de logements supplémentaires.
Part des logements sociaux
Emission de GES et performance énergétique des logements
Annexes Néant.
Contenu de l’action
Description Calendrier Budget P Début Fin Coûts Financement 82 — 84 rue Jeanne d'Arc 2023 - Indéterminé Indéterminé
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Petites villes Litent DE LA COHÉSION
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
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VILEE DE
FRANÇAISE NATIONALE MEH U TO
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FICHE ACTION
Axe 2 : Lutter contre la vacance des logements et développer une offre attractive de lhabitat.
Action N° 4 — Nouvelle action Avenant 1
Nom de l’action Dispositif d'aide à la rénovation des façades
Maître d'ouvrage Mehun-sur-Yèvre
Ce dispositif vise notamment à accroître l'attractivité des centres-villes et améliorer le cadre de vie et permettra, in fine, de promouvoir la qualité architecturale et patrimoniale de Mehun-sur-Yèvre et de Bourges.
La commune est engagée depuis plusieurs années dans la requalification et la valorisation de son centre historique et commercial. A ce titre, elle a entrepris un travail de réaménagement et d'embellissement qui passe par la reprise des espaces publics.
L'aide à la rénovation de façade est depuis de nombreuses années en place sur la ville de Bourges et intégré au programme Action Cœur de Description Ville. L'impact positif de ce dispositif sur l'image de marque de la ville, la valorisation du patrimoine bâti immobilier et commercial et plus généralement sur « ambiance » du centre-ville est démontrée.
L’Agglomération Bourges Plus et la Ville de Mehun-sur-Yèvre à travers cette aide financière souhaitent inciter les propriétaires entretenir leur bien et procéder au ravalement de leurs façades. Par la même, les collectivités souhaitent affirmer durablement l'identité historique de Mehun-sur-Yèvre.
Les interventions sur les façades permettent également de remédier à des désordres structurels naissants ou installés.
Promouvoir la qualité architecturale et patrimoniale du cœur de ville de Objectif Mehun-sur-Y èvre en accompagnant les propriétaires dans leurs projets de rénovation de façades de leurs biens.
Partenaires Bourges Plus
Architecte des Bâtiments de France
Budget prévisionnel 150 000€
Plan de financement
révisionnel
50% par la ville de Mehun-sur-Yèvre, soit 25 OOC€ par an.
50% par l’'Agglomération Bourges Plus, soit 25 000€ par an.
Calendrier Date de début : 2025 Date de fin : 2027
Lien(s) avec les autres
outils de revitalisation
- __ OPAH.
- Charte sur les devantures commerciales.
-__ Végétalisation, ilots de fraicheur et trame TVB.
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
- __ Nombre de façades restaurées.
- __ Montant total d'aides octroyées.
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Publié le
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
S'LOT
ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
Annexe Périmètre du dispositif d'aide à la rénovation de façade Mehun-sur-Yèvre
Légende
Périmètre du dispositif façade de
la Ville de Mehun-sur-Yèvre
Contenu de l'action
Description Calendrier Budget P Début Fin Coûts Financement . PRESS : . 50% Bourges Plus Dispositif d'aide à la rénovation | 2925 2027 150 000€ 50% Mehun-sur- de façade de Mehun-sur-Yèvre Yèvre
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40 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
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FICHE ACTION
| Axe 3 : Développer l'attractivité et étoffer l'offre touristique |
Action N° 1
Nom de l’action Aménagement de la Maison Éclusière
Maître d'ouvrage Commune de Mehun-sur-Yèvre (aménagement et gestion) Syndicat du Canal de Berry (réhabilitation)
Description
La commune de Mehun-sur-Yèvre dispose d’un bâtiment sur les rives du Canal de Berry pouvant devenir un lieu d'étape pour les cyclotouristes et d'échange pour la population (photo ci-dessous).
Porte d'entrée sur le territoire de Bourges Plus du Canal de Berry à vélo situé face aux Jardins du Duc Jean de Berry tout
proche du Château Charles VII et du Pôle de
4] la Porcelaine, son positionnement est
A stratégique à la fois pour la commune et pour
les visiteurs.
Effectivement, le lieu peut être réhabilité en
point d'information touristique et de petite
restauration avec des stationnements
sécurisés et un point de réparation pour vélos
; tout ceci dans un espace convivial et
atypique.
Objectifs Offrir un point d'accueil aux cyclotouristes du Canal de Berry à Vélo dans l'Agglomération Bourges Plus, en aménageant la Maison Eclusière.
Partenaires
Bourges Plus
Commune de Mehun-sur-Yèvre
Syndicat du Canal de Berry
Département du Cher
Région Centre — Val de Loire
Alvéole Plus
Budget
prévisionnel
Budget Global de réhabilitation : 296 096€
Budget aménagement : 76 542€
Plan de
financement
prévisionnel
Réhabilitation de la Maison Eclusière
Région Centre-Val de Loire (50%) 148 048 € Commune de Mehun-sur-Yèvre (20%) 59 220 € Département du Cher (10%) 29 608 € Autofinancement SCB (20%) 59 220 € Aménagements de la Maison Eclusière
Alvéole Plus (40% sur les casiers sécurisés) 6 298 € Région Centre-Val de Loire (CRST 40%) 30 617 € Commune de Mehun-sur-Yèvre 39 627 €
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41 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
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ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
Calendrier Date de début : 2024 Date de fin : -
Lien(s) avec les
autres outils de
revitalisation
-__ Diversifier l'offre à destination des camping-caristes
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Fréquentation du local.
Chiffre d'affaires de la Maison Eclusière.
Notation sur les sites touristiques
Annexes Néant.
Contenu de l’action
Description Calendrier Budget Début Fin Coûts Financement
Travaux (prévisionnel) 2024 - 296 096€ 296 096€ Aménagement (prévisionnel) 2021 - 16 543€ 76 543€
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
S'LOT Publié le
A A E 5 E = ID : 018-211801410-20241107-142 2024B-DE
HE RÉPUBLIQUE AGENCE PRÉFET VILLE DE an É = FRANÇAISE NATIONALE DU CHER MEHUN Petites villes Libené HÉSION Liberté l Le DE LA COHÉSIO Le de demain Fami DES TERRITOIRES Fateité
FICHE ACTION
| Axe 3 : Développer l'attractivité et étoffer l'offre touristique
Action N° 2
Nom de Faction Diagnostiquer la Porte de l'Horloge et la Collégiale et poursuivre la mise en valeur des monuments.
Maître d'ouvrage Commune de Mehun-sur-Yèvre
La commune de Mehun-sur-Yèvre possède une richesse patrimoniale importante nécessitant une surveillance régulière. C'est pourquoi un diagnostic de la Collégiale et de la Porte de l'Horloge est nécessaire, car des soucis d'infiltration d'eau et de détérioration sont aujourd’hui visibles, ce qui permettra d'établir un plan d'action pour ces monuments.
Le programme Petites Villes de Demain apporte une attention particulière à la dimension patrimoniale qui fait partie intégrante du Descriptif développement local.
Poursuivre le développement touristique communal à travers la Objectifs . . ae on Te préservation et la valorisation du patrimoine historique et culturel.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
Partenaires Architecte des Bâtiments de France
Fondation du patrimoine
Budget prévisionnel
40 000€ HT pour le diagnostic de l’état des deux monuments permettant d'aboutir à un programme de travaux de réhabilitation. Réfection des noues de toiture : 65 000€
Plan de financement
prévisionnel
DRAC : 20 000 €
Mehun-sur-Yèvre : 85 000 €
Calendrier Date de début : 2024
Lien(s) avec les autres
outils de revitalisation /
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Proposition d'aménagement
Annexes Néant.
Contenu de l’action
Description Calendrier Budget P Début Fin Coûts Financement . . Mehun : 85 000€ Etudes / diagnostics 2024 - 105 000€ DRAC : 20 000€
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
S'LOT Publié le
E 3 E E ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE HA RÉPUBLIQUE AGENCE ÉOLIEN VITIE DE L PTS FRANÇAISE NATIONALE Petites villes Liberté Ç DE LA COHÉSION Liberté MEHUN
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FICHE ACTION
| Axe 3 : Développer l'attractivité et étoffer l'offre touristique |
Action N° 3
Nom de l’action La Fabrique des Arts.
Maître d'ouvrage SCCV La Fabrique des Arts.
Le projet de la Fabrique des Arts, étant un projet privé, a pour vocation de transformer l'ancien site industriel de porcelaine PIGOIS actuellement en friche, en lieu d'expression artistique.
Située le long du canal, l'ancienne usine dispose de plusieurs bâtiments. Les orientations du projet s’articulent autour de la rénovation en conservation, mettant en valeur le patrimoine industriel local, avec des modes constructifs vertueux, innovants et respectueux de l'environnement.
Ce projet allie un espace de création ouvert sur la ville et quelques logements à usage mixte d'habitation et d’activité professionnelle. Ils seront également créés des espaces de création et d'expositions, des salles de réception, des serres et jardins suspendus, un restaurant, des terrasses végétalisées.
Au-delà d'offrir un lieu touristique d'envergure, écologique et d’un pôle d’attractivité, le site permettra d'inscrire la commune comme étant un Description haut lieu d'artisanat et d'art.
Obiectifs Accompagner le développement d'un lieu artistique à multiples J fonctions sur les bords du Canal de Berry.
Bourges Plus
Partenaires Commune de Mehun-sur-Yèvre
État
Budget prévisionnel Le montant des travaux est estimé à 3 200 000 € en 2022 Plan de financement
prévisionnel Indéterminé
Calendrier Date de début : 2023
Lien(s) avec les autres
outils de revitalisation
-__ Elaborer une étude du quartier du Gué Marin.
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
- Aménagement de la Maison Éclusière
- Développer les mobilités alternatives.
- __ OPAH-RU
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre de visiteurs annuel.
Notation sur les sites touristiques.
Nombre d'artisans sur le site / occupation des logements
Nombre d'évènements / manifestations.
Annexes Néant.
Contenu de l’action
_. Calendrier Budget
Description Début Fin Coûts Financement Fabrique des Arts 2023 - 3 200 000 € Indéterminé
VENTES Et + + ee * + CE
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S'LOF
ŒE X La 3 ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
RÉPUBLIQUE AGENCE PRÉFET VICLE DE : AS FRANÇAISE NATIONALE
Petites villes Literié Ç DE LA COHÉSION Libé MEH U N
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FICHE ACTION
| Axe 3 : Développer l'attractivité et étoffer l'offre touristique |
Action N° 4
Nom de l’action Étude du quartier du Gué Marin.
Maître d'ouvrage Commune de Mehun-sur-Yèvre
L'étude complémentaire a pour objet de définir un plan d'aménagement des espaces publics en parallèle du programme de la Fabrique des Arts ; d'étudier les possibilités de remobilisation de la friche industrielle des silos Axereal en écoquartier intergénérationnel en collaboration avec un bailleur social.
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Description WATE
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Aménager un nouveau quartier composé d'habitats durables et d'espaces publics et d'équipements qui permettront de conforter l'attrait Objectifs . : . F7. . . de ce quartier patrimonial en devenir, à dominante touristique et culturelle.
Partenaires CAUE 18
Budget prévisionnel
Mehun-sur-Yèvre : 600€ - adhésion annuelle au CAUE + 57 O00€ HT (Assistance à maîtrise d'ouvrage à la définition de l'OAP et honoraires d'un architecte paysagiste pour définir le projet d'aménagement.
Plan de financement
prévisionnel Mehun-sur-Yèvre : 57 600 €
Date de début : 2023 Calendrier dé
Date de fin : -
Lien(s) avec les autres - __ Développer un lieu artistique multifonctions : Fabrique des Arts. outils de revitalisation - _OPAH
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Propositions d'aménagement
Annexes Néant.
Contenu de l'action
Description Calendrier Budget
P Début Fin Coûts Financement
Réalisation de l'étude 2023 - 57 600 € Mehun/Y : 57 600 €
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46 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
S'LGO Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le
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CR TS RÉPUBLIQUE AGENCE CRIE VILLE DE dE de FRANÇAISE NATIONALE AO Petites villes Libené L DE LA COHÉSION Liens RO MEHUN de demain ane, DES TERRITOIRES Ent
FICHE ACTION
| Axe 3 : Développer l'attractivité et étoffer l'offre touristique
Action N° 5
Nom de l’action Camping municipal
Maître d'ouvrage Commune de Mehun-sur-Yèvre
La commune de Mehun aspire à développer le tourisme via la diversification des services proposés dans le camping municipal grâce aux logements insolites, mais aussi par un redécoupage des emplacements avec du végétal, la rénovation des locaux communs et le renforcement des équipements dédiés aux cyclotouristes afin d'obtenir le label « Accueil Vélo ».
Description
Objectifs Accroitre la fréquentation et améliorer les conditions d'accueil touristique du camping municipal.
Partenaires Région Centre — Val de Loire
Budget prévisionnel
Logements insolites
4 structures + installation | ___28980€HT
Végétalisation du site
Plantations des haies | _15006€ HT
Les locaux communs + hall vélos
Rénovation du hall d'accueil et aménagement
d'un bâtiment pour le stationnement des vélos $ 967 € HT
Plan de financement
Logements insolites
Région Centre Val de Loire 50 % = 9 485€
Mehun-sur-Yèvre
Terrassement
50 % = 9 485 €
100% = 10 010 €
prévisionnel Végétalisation du site Mehun-sur-Yèvre | 15 006 €
Les locaux communs + hall vélos
Mehun-sur-Yèvre | 3 967 €
Calendrier Date de début : 2023
Date de fin : 2024
Lien(s) avec les
autres outils de
revitalisation
-__ Végétalisation du centre-ville et création d'îlots de fraicheur.
Développer les mobilités alternatives.
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
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ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Fréquentation
Labélisation Accueil Vélo
Nombre de nuitées dans les logements insolites
Linéaire planté (ml)
Notation
Annexes Cartographie « végétalisation du camping municipal »
Contenu de l’action
Description Calendrier Budget P Début Fin Coûts Financement Logements insolites Mehun/Y': 19 495€ + Terrassement 2023 eus 0e Région CVL : 9 485€ Plantation des haies 2023 2024 15 006 € Mehun/Y : 15 O06€
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48 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
PTS E n E H ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
RSS RÉPUBLIQUE AGENCE PER VILLE DE
Dosts se sl. FRANÇAISE NATIONALE Petites villes Liberté Ê DE LA COHÉSION Liberté MEHUN
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FICHE ACTION
| Axe 3 : Développer l'attractivité et étoffer l'offre touristique I
Action N° 6
Nom de l’action Aire touristique et de loisirs
Maître d'ouvrage Commune de Mehun-sur-Yèvre
La commune de Mehun-sur-Yèvre dispose actuellement d'une aire de service pour camping-car sur les bords du canal et des emplacements dans le camping municipal.
Une nouvelle aire de stationnement permettrait d'accueillir plus de Description camping-caristes et de satisfaire le plus grand nombre. Des aménagements annexes à la nouvelle aire permettront d’avoir une stratégie plus globale.
Celle-ci comprendra des aménagements complémentaires de loisirs à destination des touristes et locaux.
Le Diversifier les aménagements de loisirs et développer loffre à Objectifs ue | . destination des camping-caristes.
Partenaires Région Centre-Val de Loire
Budget prévisionnel
Maîtrise d'œuvre : 12 000 € HT
Travaux : 172 256.50 € HT
Démolition du hangar : 35 416.46 € HT
Plan de financement
prévisionnel
Mehun-sur-Yèvre : 135 172.96 €
Région Centre Val de Loire : 72 500 €
Bourges Plus : 15 000 €
Calendrier Date de début : 2024
Lien(s) avec les autres
outils de revitalisation
- Aménagement de la Maison Éclusière
- La Fabrique des Arts
- Étude du Quartier du Gué-Marin
-__ Végétalisation, ilots de fraicheur et trame VBN
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Notation de l'aire
Annexes Néant
Contenu de l’action
Description Calendrier Budget
P Début Fin Coûts Financement
, ban Mehun/Y Démolition du hangar 2024 2024 35 416,16 € CRST
Mehun/Y
Travaux 2024 2025 175 256.50 € Région CVL Bourges Plus
Maîtrise d'œuvre 2024 2024 15 000 € Mehun/Y
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L O7
ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
VILLE DE
En RÉPUBLIQUE AGENCE
Petites villes ne DE UM CGHÉSION MEHUN HOMO de demain Fm DES TERRITOIRES PLUS
FICHE ACTION
| Axe 3 : Développer l'attractivité et étoffer l'offre touristique. |
Action N° 7 — Nouvelle action Avenant 1
Nom de l’action Valorisation du Château-musée Charles VII
Maître d'ouvrage Mehun-sur-Yèvre
L'étude diagnostic réalisée par le cabinet MOREAU-BOKTOR, architectes du patrimoine, a permis de mettre en évidence la nécessité d'élaborer un plan pluriannuel des interventions à mener sur le château Charles VI.
Ces interventions sont donc programmées en 8 phases :
Travaux d'urgence sur le clos et couvert
Phase 1 : Tour maîtresse — terrasse
Phase 2 : Huisseries de la Tour Maîtresse
Travaux de sécurité
Phase 3 : Travaux de sécurité de la base de la Tour Ouest
Phase 4 : Travaux de sécurité des parties hautes de la Tour Ouest Phase 5: Tour carrée
Médiation et préservation
Description Phase 6a : Escalier d'accès aux salles basses, confortement des voûtes Phase 6b : Mur Nord
Conservation et présentation des recherches Phase 7 : Salles Basses, crypte archéologique et intégration au sein du
parcours de visite
Phase 8 : Accessibilité
Ces travaux, nécessaires à la pérennité du monument visent également à améliorer l'accueil du public et accentuer l'expérience culturelle et patrimoniale du château-musée Charles VII. L'intégration des salles basses et des découvertes archéologiques dans le parcours de visite y participe et permet de placer le Projet Scientifique et Culturel du musée au cœur des préoccupations architecturales, muséographiques et touristiques.
Poursuivre la valorisation du château Charles VII via un programme Objectifs pluriannuel de sécurisation, de restauration et d'aménagement de l'édifice.
Mehun-sur-Yèvre
Bourges Plus
Architecte des Bâtiments de France (UDAP)
État — DRAC (CRMH)
Région Centre - Val de Loire
Conseil Départemental
Europe
Fondation du Patrimoine
Mécénat privé
Sauvegarde de l'Art Français
Budget prévisionnel 1 500 000€
Partenaires
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
Plan de financement
prévisionnel Indéterminé
Calendrier Date de début prévisionnelle : 2024
Lien(s) avec les autres
outils de revitalisation
Intégration dans le parcours des visites touristiques de la cité.
Élément contributif au développement du canal à vélo.
Accessibilité PMR des espaces culturels.
Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics.
Diagnostiquer la Porte de l'Horloge, la Collégiale et poursuivre
la mise en valeur des monuments.
Indicateurs de suivi et
d’évaluation Fréquentation du Château Charles VII
Annexes Néant.
Contenu de l'action
Description Calendrier Budget Début Fin Coûts Financement
Programme pluriannuel de
valorisation du château -
musée Charles VII
2024 - 1 500 000€ Indéterminé
Fr NS Tes LPS + + +
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
E = ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
PNiEe ie RÉPUBLIQUE AGENCE VILLE DE : Tres FRANÇAISE NATIONALE
Petites villes pr ATOME On MEHUN
de demain Fit DES TERRITOIRES
FICHE ACTION
| Axe 3 : Développer l'attractivité et étoffer l'offre touristique. |
Action N° 8 — Nouvelle action Avenant 1
Nom de l’action La culture et l’art dans l'espace public.
Maître d'ouvrage Mehun-sur-Yèvre
Description
La richesse culturelle de Mehun-sur-Yèvre de par son Histoire, son artisanat, son industrie, sa gastronomie et son art n'est plus à démontrer puisqu'elle accueille chaque année de plus en plus de visiteurs. L’attractivité de la commune, et plus globalement du territoire du Cher, bénéficiera de l'élection de la ville de Bourges comme prochaine Capitale Européenne de la Culture en 2028.
Ce faisant, il convient d'anticiper cet afflux touristique supplémentaire en complétant l'offre existante par la culture et l'art dans les espaces publics. Ceci pourra se matérialiser par l'animation du parcours touristique en le parsemant d'éléments culturels qui permettront de créer des liaisons entre les différents sites touristiques, d'animer la déambulation et de valoriser les éléments patrimoniaux.
Objectifs
Poursuivre le développement de l’offre et de l'expérience touristique de Mehun-sur-Yèvre dans la perspective de Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028, en intégrant des actions culturelles et/ou artistiques dans les espaces publics.
Partenaires
Bourges Plus
Région Centre-Val de Loire
État
Département du Cher
Entreprises, industries, écoles, associations locales
Mécénat
Budget prévisionnel En fonction des aménagements
Plan de financement
prévisionnel En fonction des aménagements
Calendrier Date de début : 2024 Date de fin : 2028
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outils de revitalisation -__ Toutes les actions relatives à l'axe 3 Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre d'éléments culturels et artistiques intégrés à l’espace public.
Annexes Néant.
Contenu de l’action
Description Calendrier Budget P Début Fin Coûts Financement Aménagements 2025 2028 Indéterminé Indéterminé
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Publié le S L O7 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
AD Î ‘ E 3 E 3 ID : 018-211801410-20241107-142 2024B-DE
SORT RÉPUBLIQUE AGENCE PRÉFET | VIITE DE CS Es FRANÇAISE NATIONALE DU CHER MEHUN Petites villes Liberté DE LA COHÉSION Liberté j Égalité Égalité de demain Far DES TERRITOIRES Fraternité ,
FICHE ACTION
|Axe 4 : Améliorer le cadre de vie et encourager les mobilités alternatives |
Action N° 1
Nom de l’action Performance énergétique des bâtiments publics.
Maître d'ouvrage Commune de Mehun-sur-Yèvre
Description
La rénovation énergétique des bâtiments publics consiste à effectuer des travaux et des améliorations visant à augmenter l'efficacité énergétique de ces bâtiments. Cela implique plusieurs interventions possibles : isolation thermique, le système de chauffage, d'éclairage, l'étanchéité à l’air et/ou les énergies renouvelables.
Objectifs
Réduire la consommation d'énergie, les coûts de fonctionnement et l'empreinte écologique, améliorer le confort des occupants, valoriser le patrimoine public, respecter les règlementations et montrer l'exemple en matière de durabilité et d'efficacité énergétique.
Partenaires
SDE 18
ALEC 18
Région Centre-Val de Loire
État
Département
Budget prévisionnel 20 000 €
Plan de financement
prévisionnel Mehun-sur-Yèvre : 20 000 €
Calendrier Date de début : 2025
Lien(s) avec les autres
outils de revitalisation /
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Classement de la performance énergétique
Évolution de la consommation énergétique
Annexes Néant.
Contenu de l’action
Description Calendrier Budget P Début Fin Coûts Financement Diagnostic / étude 2025 - 20 000 € Mehun/Y : 20 000 €
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S'LOT
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RÉPUBLIQUE AGENCE DU CRIER VTIITE UE | NS FRANÇAISE NATIONALE D Petites villes Du DE LA COHÉSION Lite RATE MEHUN de demain Fan DES TERRITOIRES ue COMRERAVIÉ D'AGO OISE
FICHE ACTION
| Axe 4 : Améliorer le cadre de vie et encourager les mobilités alternatives |
Action N° 2 — Fusion d'actions Avenant 1
Nom de l’objectif La nature en ville
Maître d'ouvrage Commune de Mehun-sur-Yèvre
Face au changement climatique en cours et aux périodes estivales de plus en plus chaudes générant des îlots de chaleur, la végétalisation de la commune est devenue un élément incontournable.
En effet, la présence des parcs et des cours d’eau doit être complétée par une végétalisation du cœur de ville, mais aussi dans d’autres lieux vecteurs d'ilots de chaleur comme les parkings ou le cimetière; en laissant plus de place au végétal et moins au minéral. La renaturation aura in fine, un impact positif sur la qualité de vie et l'attractivité du centre-bourg.
Accroitre la place de la nature dans la commune, c'est aussi maintenir
et reconstituer les réseaux d'échanges pour que les espèces animales et végétales puissent, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer. et assurer ainsi leur cycle de vie.
Description
(Exemple de sites à végétaliser — cimetière / école Jules Ferry / Ecole des Charmilles / Stade / ...)
_ Accroitre la végétalisation du centre-ville, créer des ilots de fraicheur et Objectifs ! conforter les trames vertes, bleues et noires.
Bourges Plus
Région Centre — Val de Loire
Partenai CAUE artenaires PETR
Nature 18
Budget prévisionnel Commune de Mehun-sur-Yèvre : 20 000€ pour une étude visant à identifier les espaces à végétaliser.
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
S'LOT
ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
Plan de financement
prévisionnel Mehun-sur-Yèvre : 20 000 €
Calendrier Date de début : 2025
Lien(s) avec les autres
outils de revitalisation Tous les aménagements pouvant intégrer du végétal.
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
-__ Satisfaction des riverains (questionnaire)
-_ Linéaire de haies plantées (ml)
-__ Surface désimperméabilisée (m?)
-__ Surface végétalisée (m?)
-__ Nombre de participants au permis à végétalisé
-__ Linéaire de berges restaurées (ml)
-___ Extinction de l'éclairage (%)
Annexes Néant.
Contenu de l’action
Description Calendrier Budget P Début Fin Coûts Financement Aménagements 2025 - 20 000 € Indéterminé
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S'LOT
ŒÆ = ÆE = ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
RÉPUBLIQUE AGENCE DER VITTE DE LEE. = FRANÇAISE NATIONALE ES Petites villes jrs DE LA COHÉSION x da MEHUN de demain Fraraié DES TERRITOIRES Été n
FICHE ACTION
| Axe 4 : Améliorer le cadre de vie et encourager les mobilités alternatives |
Action N° 3
Nom de l’action Place du 14 Juillet.
Maître d'ouvrage Commune de Mehun-sur-Yèvre
Une partie de la place du 14 juillet a fait Fobjet d’une rénovation ces dernières années. Il convient à travers ce projet de poursuivre les aménagements sur le reste de la place, sur les trottoirs / pistes cyclables notamment et d'apporter des éléments complémentaires à la réalisation (plantations, éléments de sécurisation des vélos, lieu de « détente », …) afin d’embellir l'entrée dans le centre-ville.
Description
Objectifs Poursuivre l'aménagement de la Place du 14 Juillet
Bourges Plus
CAUE
Partenaires Département du Cher
Etat
Région Centre — Val de Loire
Budget prévisionnel Commune de Mehun-sur-Yèvre : 20 OOC€ pour une étude urbanistique (voirie, déplacement, paysager)
Plan de financement
prévisionnel Mehun-sur-Yèvre : 20 000 €
Calendrier Date de début : 2025
Lien(s) avec les autres
outils de revitalisation
Favoriser les mobilités alternatives.
Végétalisation et flots de fraicheur.
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Vacance commerciale
Linéaire cyclable crée
Proposition d'aménagements
Annexes Néant.
Contenu de l’action
Description Calendrier Budget - P Début Fin Coûts Financement Etude 2025 - 20 000 € Mehun/Y : 20 000 € Aménagements - - Indéterminé Indéterminé
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
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FICHE ACTION
| Axe 4 : Améliorer le cadre de vie et encourager les mobilités alternatives |
Action N° 4
Nom de l’action Les mobilités alternatives.
Maître d'ouvrage Commune de Mehun-sur-Yèvre
Description
Le développement d’autres pratiques de mobilité sur la commune de Mehun-sur-Yèvre s'inscrit dans une stratégie de transition commune au territoire national qui est de développer le transport alternatif et accentuer l’utilisation des transports en commun. Localement, plusieurs actions sont apparues comme prioritaires :
> Le pôle gare
> Le covoiturage
> Les transports doux
> Les transports en commun routiers
Objectifs Encourager et faciliter l'usage des mobilités alternatives dans le centre- ville et entre les pôles structurants communaux.
Partenaires
Bourges Plus
Région Centre — Val de Loire
Etat
Budget prévisionnel Étude des déplacements : 16 000 € HT / 19 200 € TTC Aménagements : indéterminés
Plan de financement
Étude des déplacements
ANCT : 12 800 € HT/ 15 360 € TTC
Mehun-sur-Yèvre : 3 200 € HT / 3 840€ TTC
prévislonnel Aménagements
Indéterminés
Calendrier Date de début : 2024
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outils de revitalisation
-__ Poursuivre l'aménagement de la place du 14 juillet.
-_ Elaborer une étude du quartier du Gué Marin.
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Linéaire cyclable crée
Comptage routier
Nombre de bornes électriques dans l’espace public
Annexes Néant.
Contenu de l'action
Description Calendrier Budget P Début Fin Coûts Financement A Mehun/Y : 3 840€ Étude 2024 2024 19 200 € ANCT : 15 360 €
Aménagements - - Indéterminés Indéterminés
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S'LOF
| Xi E z ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
SA RÉPUBLIQUE AGENCE DPCUER VILLE DE PT ET FRANÇAISE NATIONALE Petites villes Liberté Ç DE LA COHÉSION Zik MEHUN
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FICHE ACTION
| Axe 4 : Améliorer le cadre de vie et encourager les mobilités alternatives |
Action N° D
Nom de l’action Piscine municipale
Maître d'ouvrage Commune de Mehun-sur-Yèvre
Mehun-sur-Yèvre disposait d'un bassin couvert pour l'apprentissage de la natation (scolaire) et régulièrement ouvert aux personnes extérieures, mais il y a 6 ans la toiture s'est affaissée obligeant sa fermeture. En ce qui concerne le bassin extérieur qui n’était ouvert que quelques mois dans l’année, la crise du COVID-19 n'a pas permis son entretien et a dû être fermé.
Description Une étude est en cours afin de proposer plusieurs scénarit et sera terminée courant 2024, au même titre que l'étude de faisabilité réalisé par l'ALEC 18 pour le raccordement du système de chauffage à de la géothermie.
La structure nautique est importante pour l'apprentissage, la santé et le maintien d'un service sur le bassin de vie.
Proposer une nouvelle infrastructure publique destinée à Objectifs l'apprentissage de la natation dans le cadre scolaire, associatif, médical et/ou de loisir.
Bourges Plus Région
Partenaires État Département ANS ALEC 18
Budget prévisionnel
Cabinet d'architecte : 137 352€ HT
Pré-étude géothermie (ALEC 18) : Gratuite
Étude de faisabilité géothermie (ALEC 18) : consultation en cours Mission de sondage et d'essais : 6 501,60 €HT
Mission contrôle technique (Apave) : 11 280 € HT
Travaux de réhabilitation : 1 500 000 € HT
Plan de financement
prévisionnel Indéterminé
Calendrier Date de début : 2023
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outils de revitalisation - Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics. Indicateurs de suivi et Fréquentation
d'évaluation Nombre d’adhérents aux associations
Annexes Néant.
Contenu de l'action
Description Calendrier Budget crip Début Fin Coûts Financement 6 501,60 E HT Mehun/Y
Étude(s) 2023 - 11 280 € HT Mehun/Y 137 352€ HT Mehun/Y
Réhabilitation 2024 - 1 500 000 € HT Indéterminé
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Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le S L G
ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
Annexe 3 —- Maquette financière
Année 2024
Au titre de l’année budgétaire 2024, sur la base des actions programmées de la convention cadre, la maquette financière annuelle prévisionnelle précise les financements prévus en début de chaque année :
59 Publié le
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
S'LGO
ID :018-211801410-20241107-142 2024B-DE
a Niveau de Action M.O Montant total Part M.O Part Etat Part autres financeurs validation
Ville de Bourges : 200 000 €
Ville de Mehun-sur-Yèvre : 10 000 €
: ee CDC* : 800 000 € SEM Territoria : 200 COD € _— 1.1 Bourges Plus En fonction des opérations 1 000 000 € “tx us épi et Cartes | Caisse d'Épargne Loire France : 90 000 € Validé et/ou en cours
Crédit Agricole Centre Loire : 90 000 €
CCI du Cher : 20 000 €
1.2 | Bourges Plus 54 000 € 54 000 € Nul Nul Validé 1.3* Bourges Plus Nul Nul Nul Nul En cours BP : 12 332,50 €
A vos ID : 4 000 €
4.4* BGE Berry Touraine 24 665 € 5233€ Nul Auto financement bénéficiaires / CPF / Validé AGEFICE : 600 €
Bourges PIus : 2 500 €
1/Etude pré-opérationnelle : 75 450 € 113 . nm nt . 5 450 € 1/ ANAH : 40 000 € 1/ Nul 44 2.1 Bourges Plus ee OPAH-RU Mehun/Y : 2 - 21 ANAH : 45 669,77€ 2/ Nul Validé et/ou en cours
4{ France Loire : 19 rue Paul Besse : à &
2.2 Baïlleurs sociaux indéterminé } Re Indéterminé Indéterminé Indéterminé 2/ Val de Berry - Gué Marin : indéterminé
2.3 Val de Berry Indéterminé Indéterminé Indéterminé Indéterminé Indéterminé 2.4* Bourges Plus 150 000 € 75 000 € Nul Mehun-sur-Yèvre : 75 000 € En cours Région Centre — Val de Loire : 178 665 €
; Département : 29 608 € 3.1 Mehun-sur-Yèvre 372 638 € 98 847€ Nul Autofinancement SCB : 59 220 € En cours
Alvéole Plus : 6 298 €
3.2 Mehun-sur-Yèvre 105 000€ 85 000 € Nul DRAC : 20 000 € À valider
33 | SCCY LS Fabrique 3200 000€ Indéterminé Indéterminé Indéterminé Indéterminé 3.4** CAUE 57 600 € 57 600 € Nul Nul Validé 3.5"* | Mehun-sur-Yèvre 47 953 € 38 468 € Nul Région Centre — Val de Loire : 9 485 € Validé
= Région Centre — Val de Loire : 72 500 € Lac 3.6 Mehun-sur-Yèvre 222 672.96 € € 135 172.96 € Nul Bourges Plus : 15 000 € Validé etou en cours
ME Mehun-sur-Yèvre 1 500 000 € Indéterminé Indéterminé Indéterminé A valider 3.8" Mehun-sur-Yèvre En fonction des aménagements Indéterminé Indéterminé Indéterminé A valider
4.1 Mehun-sur-Yèvre 20 O00 € 20 000 € Nul Indéterminé Validé 4.2 Mehun-sur-Yèvre 20 000 € 20 000 € Indéterminé Indéterminé A valider 4.3 Mehun-sur-Yèvre 20 000 € 20 000 € Nul Indéterminé A valider 1/ Etude : 16 000 € . nn 44 Mehun-sur-Yèvre 21 Aménagements : indéterminé 1/3 200 € ANCT : 12 800 € Nul Validé
45 Mehun-sur-Yèvre / | 14 Etudes — diagnostic : 155 133,60 € 1/155133,60€ | 1/Nul Indéterminé À valider Bourges Plus 2! Travaux : 1 500 000 € 2! Indéterniné 2/ Indétenminé Nouvelles actions
Action terminée
…— Fusion des actions « Trames vertes, bleues et noires » et « végéfalisation et ilots de fraicheur »
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