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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 156 2024 contrat de ville centre 2022 2026 avenant ndeg1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
PR "te 0: REPUBLIQUE FRANÇAISE
#2 MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
AORATUERTE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Date de convocation : Etaient__ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, Mme CLEMENT,
04 Décembre 2024 Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET,
Nombre de Conseillers : Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. GRANGETAS, En Exercice : 29 Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M.BAUGÉ, M. DA ROCHA, Présents : 7 M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE. OUVOITS :
Excusés ou absents : 2 Avaient donné pouvoir : M. JOLY à M. BOUCHONNET, M GATTEFIN à M.
SALAK, M. MEUNIER à M. PATIN, Mme BUREAU à M. DA ROCHA et Date d’affichage : M. KOCH à M. GRANGETAS.
04 Décembre 2024 ,
Étaient absents ou _excusés : M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-
BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
156-2024 - CONTRAT DE VILLE CENTRE 2022-2026 AVENANT N°1
8.4 Aménagement du territoire
Mme HUBERT présente ce dossier
Le Département, la Communauté d'Agglomération Bourges Plus, la ville de Bourges, les Communes de Saint-Doulchard, de Trouy, de Mehun-sur-Yèvre et de Saint-Germain du Puy ont signé le 30 novembre 2023, un contrat de ville Centre 2022-2026.
Par délibération n°118/2023 du 9 octobre 2023, le conseil municipal de Mehun-sur-Yèvre a décidé
d'inscrire au contrat de ville centre 2022/2026 les deux projets suivants :
e Réfection de la place Edouard Servat 132 706 €
° Réfection du bassin nautique couvert 258 480 €
e Total 391 186€
La ville de Bourges et la Commune de Mehun-sur-Yèvre ont sollicité une évolution de leurs opérations.
Pour la Commune de Mehun-sur-Yèvre, la modification porte sur le transfert du financement de la place Edouard Servat vers la restructuration du Bassin nautique Couvert portant ainsi le montant de l’aide du Département à 391 186€ sur cette seule opération.
À la demande de la commune, le contrat de ville centre 2022 / 2026 est modifié comme ceci :
La subvention prévue au projet de réaménagement de la place Edouard Servat est totalement transférée sur la réfection du bassin nautique couvert ; ce qui porte l’aide financière départementale pour ce projet à 391 186 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de ville centre initial et son projet d’avenant,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « finances » du 02 décembre 2024,
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, après débat et à l’unanimité : > Approuve l’avenant au contrat ville centre n°1 tel que présenté.
> Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à le signer ainsi que tout document s’y
rapportant.
Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : _{ 2 / Décembre / 2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr