Procès Verbal - compte rendu 11 01 16

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Procès Verbal - compte rendu 11 01 16 Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu 11 01 16)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 11 janvier 2016

Le Conseil Municipal de Cornille,

S’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Nombre de conseillers en activité : 15

Présents : 10

Absents /Excusés : Christian CHABOT-Gilbert JEGOU.

Marina SEGAFREDO qui donne pouvoir à Stéphanie MARTY BOUY,

Stéphanie LABROUSSE qui donne pouvoir à Erwan LEROUX

Corinne LAGRANGE qui donne pouvoir à Gilles CHERON

Votants : 13

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilles CHERON, Erwan LE ROUX, Stéphanie MARTY BOUY, Maurice GERBOU, Valérie ROLDELBOS, Didier BORDE, Denis GLEMIN, Frédéric CARAVACA, Jean-Louis CONDAMINAS

Secrétaire de Séance : Stéphanie MARTY BOUY

ORDRE DU JOUR :

PLU : Retrait de la délibération du 25/11/15 et proposition d’arrêt projet du PLU à Communauté d’agglomération du Grand Périgueux.

En préambule, Monsieur le Maire indique que Monsieur CHABOT Christian et Monsieur JEGOU Gilbert, compte tenu du fait qu’ils sont parties prenantes au dossier, n’ont pas souhaité participer au Conseil municipal, afin de ne prendre part ni au débat, ni au vote.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Communautaire du 25/06/15, le Grand Périgueux a pris la compétence urbanisme à compter du 01/10/15.

Aussi, il y a lieu de retirer la délibération prise par le Conseil Municipal le 25/11/15 portant sur l’arrêt projet du PLU et de reprendre une délibération proposant l’arrêt projet au Conseil Communautaire du Grand Périgueux.

Par 13 voix pour, le Conseil Municipal valide le retrait de la délibération du 25/11/15 actant ainsi son annulation.

Délibération :

Messieurs Christian CHABOT, Conseiller municipal et Gilbert JEGOU, Adjoint au Maire, étant partie prenante au dossier n’ont pas souhaité participer au présent Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 25 novembre 2015 par le Conseil Municipal sur le bilan de concertation et l’arrêt du projet de P.LU.

Il informe l’Assemblée de la nécessité de retirer cette délibération, en raison de la prise de compétence « urbanisme » par la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux, par délibération en date du 01 octobre 2015.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé,

Par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention,

RETIRE LA DELIBERATION COMMUNALE EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2015.

1Après débat sur le dossier, par 13 voix pour, le Conseil Municipal donne un avis favorable au bilan de la concertation publique et à la transmission au Conseil Communautaire du bilan de la concertation et de l’arrêt projet pour demande d’approbation.

Délibération :

Messieurs Christian CHABOT, Conseiller municipal et Gilbert JEGOU, Adjoint au Maire, étant partie prenante au dossier n’ont pas souhaité participer au présent Conseil Municipal.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2015, concernant le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération en date du 11 janvier 2016, par laquelle le Conseil Municipal a procédé au retrait de la délibération du 25 novembre 2015,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire du Grand Périgueux en date du 25 juin 2015 décidant de la prise de compétence « urbanisme » par la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux à compter du 01 octobre 2015,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de P.LU. a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe et présente ledit projet.

Monsieur le Maire propose ensuite de tirer le bilan de la concertation, en application de l’article L.300.2 du Code de l’Urbanisme. Il rappelle que la concertation publique a été conduite selon les modalités définies dans la délibération de lancement de l’élaboration du P.L.U : une annexe spécifique présente le bilan de la concertation publique durant les études.

Monsieur le Maire explique ensuite que le Conseil Municipal doit proposer au Conseil Communautaire du Grand Périgueux d’approuver le bilan et l’arrêt du projet.

En outre, le P.L.U est soumis à l’article L.122-2 du code du l’urbanisme et devra faire l’objet, dans le même temps, d’une demande de dérogation pour l’ouverture de certains sites.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.123.6 à L.123.9, R.123.15 à R.123.18, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2009 prescrivant l’élaboration du P.L.U, - Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu le débat sur le P.A.D.D. au sein du Conseil Municipal en date du 20 avril 2015, - Vu les réunions du Comité de Pilotage de présentation du projet aux services aux phases diagnostic, PADD et règlement graphique et écrit,

Considérant que ce projet de P.L.U est prêt à être transmis pour avis à la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux,

Après en avoir délibéré,

Par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention,

- Donne un avis favorable au bilan de la concertation publique,

- Propose au Conseil Communautaire du Grand Périgueux d’approuver le bilan de la concertation et l’arrêt du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme remplaçant à terme le P.O.S tel qu’il est annexé à la présente.

L’ordre du jour ayant été abordé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h.

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