Procès Verbal - CR CM 28 01 20

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Procès Verbal - CR CM 28 01 20 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 28 01 20)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 28 janvier

2020

Le Conseil Municipal de Cornille,

S’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Nombre de conseillers en activité : 14

Présents : 10

Excusés : Stéphanie MARTY-BOUY, Erwan LEROUX, Stéphanie LABROUSSE, Frédéric CARAVACA.

Votants : 10

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilbert JEGOU, Gilles CHERON, Christian CHABOT, Valérie ROLDELBOS, Didier BORDE, Maurice GERBOU, Denis GLEMIN, Marina SEGAFREDO, Corinne LAGRANGE.

Secrétaire de Séance : Valérie ROLDELBOS

ORDRE DU JOUR :

1/ Compte-rendu des séances des 26 septembre, 17 octobre 2018, du 29 janvier, du 23 avril, du 26 novembre et du 17 décembre 2019 pour approbation :

Lecture est faite du procès-verbal du 26 novembre 2019.

N’ayant soulevé aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité : 10 votants. Report des compte-rendu des 26/09/2018 – 17/10/2018 - 29/01/2019 - 23/04/2019 – 17/12/2019 au prochain conseil.

Le Conseil approuve à 10 voix Pour.

2/ DETR 2020 : demande de subvention de l’Etat pour acquisition de deux ordinateurs à destination du public et des scolaires

Le numérique fait partie du quotidien et son usage devient quasiment obligatoire. De nombreux services administratifs et commerciaux ne sont disponibles qu’en ligne, et de plus en plus de démarches sont dématérialisées.

La commune de Cornille a décidé de créer un espace public permettant de répondre aux besoins quotidiens des habitants non équipés ou non formés.

La collectivité souhaite d’autre part, sur le plan pédagogique, faire découvrir aux plus jeunes des champs d’applications éducatifs à partager à l’intérieur de la famille.

C’est le deuxième volet du projet, qui concernera de l’école de Cornille, en faveur des enfants de maternelle.

Le conseil approuve à 10 voix Pour2

Délibération

Aujourd’hui, le numérique fait partie du quotidien et son usage devient quasiment obligatoire. De nombreux services administratifs et commerciaux ne sont disponibles qu’en ligne, et de plus en plus de démarches sont dématérialisées.

Pourtant, tout le monde n’a pas accès au numérique pour diverses raisons, sociales, territoriales, générationnelles, et ceux qui y ont accès l’utilisent parfois partiellement.

Il apparait donc nécessaire de créer un espace public permettant de répondre aux besoins quotidiens des adultes.

La collectivité souhaite également, sur le plan pédagogique, faire découvrir aux plus jeunes des champs d’applications éducatifs à partager à l’intérieur de la famille.

C’est le deuxième volet du projet, qui concernera les élèves de l’école de Cornille.

Nature et descriptif de l’opération :

1- Mettre à disposition l’outil informatique et accompagner les publics adultes concernés :

Au sein des locaux de la collectivité, un espace sera dédié à l’utilisation de l’outil numérique en faveur des habitants de Cornille, pour des recherches personnelles (recherche d’informations, recherche d’emploi…), l’impression de documents et pour la réalisation de démarches administratives dématérialisées.

Cet espace sera équipé d’un poste informatique portable, relié au photocopieur-scanner de la collectivité.

Une aide à l’utilisation sera prévue avec la participation du personnel administratif et de bénévoles.

Pour réaliser cette opération, il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’un ordinateur portable.

Coût de l’opération : 910.00 € HT

2- Développer l’éducation à l’outil informatique à l’école et favoriser les échanges école/parents :

Le projet consiste à :

- développer l’éducation des jeunes enfants à l’utilisation de l’outil informatique dans une approche de découverte (écoute de musique, création, projection sur tableau blanc…). Il favorisera également la progression des échanges au sein de la classe (prise de parole, verbalisation…). Un tableau blanc interactif est installé dans les locaux de l’école maternelle de Cornille. - soutenir et donner un nouvel essor à la relation parents/école et parents/enfants par le partage des acquisitions.

Cette opération nécessite l’acquisition d’un ordinateur portable.

Coût de l’opération : 760.00 € HT

Coût total de l’opération : 1 670.00 € HT.

Financement de l’opération :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le projet est éligible à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.3

Il propose pour ce dossier, le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES % du HT

DÉPENSE HT 1 670.00

RECETTES

ETAT /DETR 1 002.00 60.00

Autofinancement 668.00 40.00

TOTALDEPENSE HT 1 670.00 1 670.00 100.00

TVA autofinancée 334.00 334.00

TOTAL DEPENSE TTC 2 004.00 € 2 004.00 €

Calendrier des opérations :

L’acquisition des matériels est prévue au mois d’avril 2020.

L’installation des espaces et matériels aura lieu d’avril à juin 2020.

Les espaces seront fonctionnels au 01 septembre 2020.

Après discussion,

Le Conseil Municipal, par 10 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION(S) :

- ADOPTE le projet tel que présenté,

- ARRÊTE le plan de financement proposé,

- SOLLICITE l’aide de l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires

Ruraux à hauteur de 60 % de la dépense hors taxe.

3/ SMDE 24 :

 Modification des statuts du Syndicat SMDE 24.

Monsieur le Maire fait part de la délibération par laquelle le SMDE 24 a acté la modification de ses statuts.

Après concertation, le conseil vote à 10 voix Pour.

Délibération

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la délibération du SMDE 24 en date du 26 novembre 2019, relative à la modification de ses statuts.4

Cette modification concerne l’Article 9.1.1. : Prise en compte de l’évolution de la réglementation relative à la désignation des délégués élus au sein des assemblées délibérantes des adhérents au SMDE 24.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

- Par délibération en date du 10 octobre 2019, la Communauté de Communes Périgord Limousin sollicite le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif (bloc 6.51) au SMDE 24

- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/11/2019 a donné une suite favorable à cette demande de transfert.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- Décide d’accepter le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la

Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24.

CONTRE, 0 ABSTENTION :

- DÉCIDE d’accepter la modification des statuts du SMDE,

- APPROUVE le projet des statuts du SMDE ainsi modifiés.

 Transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24

Monsieur le Maire informe que le SMDE 24 a délibéré favorablement à la requête de la communauté de communes Périgord Limousin qui demande le transfert de la compétence assainissement non collectif au Syndicat.

La commune doit donner son avis sur ce transfert.

Après avoir délibéré le conseil vote à 10 Voix Pour.

Délibération

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

- Par délibération en date du 10 octobre 2019, la Communauté de Communes Périgord Limousin sollicite le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif (bloc 6.51) au SMDE 24

- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/11/2019 a donné une suite favorable à cette demande de transfert.5

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- Décide d’accepter le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la

Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24.

4/ Marché d’assurances : lot Protection Juridique :

Monsieur le Maire cède la présidence du conseil à Mr Gilbert JEGOU et quitte la salle.

Monsieur JEGOU informe qu’à la suite de la mise en œuvre de la procédure de passation portant sur le marché d’assurances de la collectivité, le lot n°4 « Protection juridique » a été déclaré infructueux.

Dès lors, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2 du Code de la commande publique, il propose à l’Assemblée municipale de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence.

Le conseil valide cette procédure par 10 voix Pour.

Délibération

Pour la présentation et le vote de ce sujet, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JEGOU Guy Gilbert, premier Adjoint, et quitte la salle.

Monsieur JEGOU informe le Conseil municipal qu’à la suite de la mise en œuvre d’une procédure de passation portant sur le marché d’assurances de la collectivité, le lot n°4 « Protection juridique » a été déclaré infructueux. Dès lors, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2 du Code de la commande publique, il est proposé à l’Assemblée municipale de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence.

Après discussion,

Le Conseil Municipal, par 9 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION(S) :

DECIDE de lancer la passation du marché d’assurance pour le lot n°4 « Protection Juridique »

sans publicité ni mise en concurrence,

CHARGE Monsieur JEGOU, Premier Adjoint, de l’exécution de ce dossier et de la signature

de l’offre retenue.

5/ Urbanisme : Institution du permis de démolir et de le déclaration de clôture6

Suite à la mise en place du PLUI, monsieur le Maire et le conseil souhaitent, afin de faciliter la gestion de l’urbanisme et de l’environnement communal, instaurer la déclaration de permis de démolir (1) et la demande préalable pour construction de clôture (2) sur l’ensemble du territoire communal.

Le conseil valide cette proposition à 10 voix pour.

Délibération 1 :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et

suivants ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment en son article R.421-26 et R.421-29 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Conseil communautaire en date du 19

décembre 2019 ;

Considérant que depuis le 1er octobre 2007, le dépôt et l’obtention d’un Permis de démolir

ne sont plus systématiquement requis ;

Considérant que le Conseil Municipal peut décider d’instituer le Permis de démolir sur son

territoire, en application de l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme ;

Considérant l’intérêt de mettre en œuvre la procédure d’obtention d’une décision favorable

de Permis de démolir permettant de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti, la

rénovation du cadre bâti de la commune, une préservation du bâti traditionnel pavillonnaire

et de maintenir une harmonisation avec les constructions existantes ;

Considérant que sont toutefois dispensées de Permis de démolir, les démolitions visées à

l’article R.421-29 du Code de l’Urbanisme ;

Considérant qu’il est ainsi demandé au Conseil Municipal de confirmer l’obligation du dépôt

de Permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour

objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction ;

Après avoir entendu les arguments des différents membres du Conseil Municipal et en avoir

débattu,

DÉLIBÈRE par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- DÉCIDE d’instaurer le Permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme,

- INDIQUE que les travaux de démolition visés ci-dessus devront faire l’objet d’une décision favorable préalable à leur mise en œuvre sur l’ensemble du territoire de la commune,

- RAPPELLE que sont dispensés de permis de démolir les démolitions visées à l’article R.421-9 du Code de l’Urbanisme,7

- PRÉCISE que la présente délibération sera exécutoire à compter de la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,

- DÉCIDE de notifier la présente délibération au Conseil de l’Ordre des Architectes de la Dordogne et au Conseil de l’Ordre des Notaires de la Dordogne.

Délibération 2

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment en son article R. 421-12 ;

Vu le Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au

régime des autorisations d’urbanisme ;

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du GRAND PÉRIGUEUX portant

approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

Considérant que le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 a défini de nouvelles règles

applicables au régime des autorisations d’urbanisme, et à ce titre, il laisse le champ libre aux

collectivités de contrôler ou non un certain nombre d’actes en matière d’urbanisme ;

Considérant que l’article R. 421-12, quatrième alinéa, du Code de l’Urbanisme permet de

soumettre à la procédure de déclaration préalable, l’installation des clôtures sur le territoire

de la Commune ;

Considérant que la Communauté d’Agglomération a fait le choix de réglementer les clôtures

dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

Considérant que l’instauration de la déclaration préalable pour les clôtures permettrait de

s’assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, et donc

éviterait la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures

d’infraction aux règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, 0 voix

CONTRE, 0 ABSTENTION :

- DÉCIDE d’instaurer la déclaration préalable pour l’installation d’une clôture sur le territoire

communal.

6/ Divers

- Poste d’Adjoint technique principal à 30/35 h: Reprise du travail le 03 janvier 2020 en mi-temps thérapeutique pour 3 mois.

- Deux entreprises (SUEZ et SNPTP) demandent l’autorisation de passer sur les voies communales avec des véhicules de tonnage supérieur à 7.5 tonnes.8

Un arrêté permanent sera pris en faveur de la société SUEZ uniquement pour les dépannages d’urgence.

Pas de dérogation pour l’entreprise SNPTP.

- Implantation du Sous Répartiteur Orange au bourg: l’implantation du coffret sera réalisée dans le talus à côté du parking. Le conseil valide.

- Réunion AMELIA le 18 02 2020 à 13h30.

La parole est donnée au public :

Problème de débordement d’eau chez un administré au lieu-dit « La Petite Chapelle ». Monsieur le Maire explique que les écoulements ne peuvent provenir des eaux de pluies du bourg qui sont efficacement canalisées suite aux travaux réalisés au bourg. Il s’agit du ruissellement des eaux du coteau, en amont de la propriété.

L’ordre du jour et les questions diverses ayant été abordés, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.

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