Compte-Rendu - compte rendu 23 03 16

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Compte-Rendu - compte rendu 23 03 16 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 03 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 23 mars 2016

Le Conseil Municipal de Cornille,

S’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Nombre de conseillers en activité : 15

Présents : 11

Absents :

Marina SEGAFREDO qui donne pouvoir à Stéphanie MARTY BOUY,

Stéphanie LABROUSSE qui donne pouvoir à Erwan LEROUX

Valérie ROLDELBOS qui donne pouvoir à Christian CHABOT

Denis GLEMIN qui donne pouvoir à Jean Louis CONDAMINAS

Votants : 15

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilles CHERON, Erwan LE ROUX, Stéphanie MARTY BOUY, Maurice GERBOU, Didier BORDE, Frédéric CARAVACA, Jean-Louis CONDAMINAS, Corinne LAGRANGE, Christian CHABOT, Gilbert JEGOU

Secrétaire de Séance : Stéphanie MARTY BOUY

ORDRE DU JOUR :

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 février 2016

Les indemnités journalières perçues par la CPAMP s’élèvent à 2 400 euros (et non 400 euros). Il est proposé de modifier le PV en conséquence.

Modification validée à l’unanimité.

2 Adhésion à la Mission Locale du Haut Périgord 2016

Pour que les jeunes qui résident à Cornille puissent bénéficier des services de la Mission Locale du Haut Périgord, il est nécessaire que la commune y adhère.

Un compte rendu produit par la Mission Locale montrait un accompagnement de qualité des jeunes demandeurs.

Aussi, Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion.

Cette proposition est validée à l’unanimité.

Délibération :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, l’action de la mission locale du Haut Périgord, qui propose aux collectivités l’accompagnement des jeunes dans leurs démarches de recherche d’emploi ou de stages par contact avec les entreprises partenaires.

L’appel de cotisation pour l’année 2016 a été fixé par le Conseil d’Administration à 1,10 € par habitant, soit 683 habitants x 1,10 = 751,30 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 15 voix POUR décide :

- De cotiser à la mission locale du Haut Périgord pour l’année 2016,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, - de prévoir au budget principal la somme de 751,30 € pour paiement de cette cotisation.

13 Création d’un poste d’adjoint d’animation 1ère classe

Un des agents, actuellement adjoint d’animation 2ème classe, peut accéder au grade d’adjoint d’animation 1ère classe eu égard à son ancienneté mais principalement du fait de la qualité du travail accompli.

Monsieur le Maire relève que la disponibilité ainsi que les compétences de l’agent concerné justifient un avis favorable.

Cette proposition est validée à l’unanimité.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier du cadre d’emploi des catégories B et C de la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de supprimer un emploi d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe et de créer un emploi d’adjoint d’animation territorial de 1ère classe.

Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

- Animation des temps de garderie des élèves de classes de maternelles et primaires, - Animation de la Bibliothèque municipale.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2016 pour intégrer la création demandée.

Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale décide et approuve par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

2EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

Durée

Hebdomadair

e

Effectifs

budgétaire

s

Effectif

pourvu Fonctions

Cadre emploi Adjoint Administratif

dont adjoint administratif 2ème classe 24 1 1 Accueil, État civil, Élections, Bureautique, Urbanisme

Cadre emploi Adjoints Techniques

dont adjoint technique 1ère classe

dont adjoint technique 2ère classe

dont adjoint technique 2ème classe

dont adjoint technique 2ème classe

30

30

35

27

1

1

1

1

1

1

1

1

ATSEM

Cantonnier

Cantonnier

Agent de service Cantine/Ménage

Cadre emploi Secrétaires de mairie 35 1 1 Secrétaire de mairie

Cadre emploi Adjoint d’Animation

dont adjoint d’animation 1ère classe 35 1 1 Garderie périscolaire

Bibliothèque

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

4 Compte administratif principal 2015

(voir tableau joint)

Monsieur le Maire relève que le compte administratif principal présente un excédent de gestion de 42 676 euros, ce qui démontre une bonne gestion des finances de la commune. Il est également noté que beaucoup d’investissements (dont travaux de l’église et voirie) ont été réalisés. Les factures ont été intégralement honorées par la commune, qui reste dans l’attente du versement des subventions (Etat, Département). Il est en effet rappelé que les demandes de versement de subventions ne peuvent être effectuées qu’après réalisation complète des travaux et sur présentation des factures acquittées. C’est pour ces motifs que le budget présente un déficit d’investissement au 31 décembre 2015.

Le compte administratif principal est voté à la majorité absolue (14 pour, Monsieur le Maire ne pouvant prendre part au vote).

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L 2122-21 et 2343-1 et 2,

Vu le budget primitif principal pour l’exercice 2015

Vu les décisions modificatives pour l’exercice 2015

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015.

Monsieur DOBBELS, Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous le Présidence de Monsieur Jean-Louis CONDAMINAS, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,

APPROUVE le compte administratif Principal pour l’exercice 2015 arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 235 209,46 353 573,92

Recettes 91 174,16 396 250,08

Excédent de l’exercice 42 676,16

Déficit de l’exercice 144 035,30

5 Compte administratif d’eau potable 2015

Voir tableau joint.

Le compte administratif d’eau potable est voté à la majorité absolue (14 pour, Monsieur le Maire ne pouvant prendre part au vote).

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L 2122-21 et 2343-1 et 2,

Vu le budget primitif d’eau potable pour l’exercice 2015,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015.

Monsieur DOBBELS, Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous le Présidence de Monsieur Jean-Louis CONDAMINAS, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,

APPROUVE le compte administratif « Eau » pour l’exercice 2015 arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 6 672,88 6 741,90

Recettes 6 070,46 4 860,66

Excédent de l’exercice

Déficit de l’exercice 602,42 1 881,24

6 Compte administratif d’assainissement 2015

(voir tableau joint)

Le compte administratif d’assainissement est voté à la majorité absolue (14 pour, Monsieur le Maire ne pouvant prendre part au vote).

Délibération :

4Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L 2122-21 et 2343-1 et 2,

Vu le budget primitif d’assainissement pour l’exercice 2015,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015.

Monsieur DOBBELS, Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous le Présidence de Monsieur Jean-Louis CONDAMINAS, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,

APPROUVE le Compte administratif « Assainissement » pour l’exercice 2015 arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 332 326

Recettes 326 332

Excédent de l’exercice 6

Déficit de l’exercice 6

7 Compte de gestion du Receveur 2015- Budget principal

(voir tableau joint)

Le compte de gestion est voté à l’unanimité.

Délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par Monsieur Thierry LACROIX, receveur en poste à la Trésorerie de Périgueux Est et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Il précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1 er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du Compte de Gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR,

APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2015.

8 Compte de gestion du Receveur 2015- Budget d’eau potable

(voir tableau joint)

Le compte de gestion 2015 du budget d’eau potable est voté à l’unanimité.

Délibération :

5Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par Monsieur Thierry LACROIX, receveur en poste à la Trésorerie de Périgueux Est et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Il précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1 er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du maire et du Compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR,

APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2015.

9 Compte de gestion du Receveur 2015- Budget d’assainissement

(voir tableau joint)

Délibération :

Le compte de gestion du budget d’assainissement est voté à l’unanimité.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par Monsieur Thierry LACROIX, receveur en poste à la Trésorerie de Périgueux Est et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Il précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1 er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du Compte de Gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR,

APPROUVE le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2015.

10 Affectation de résultats au budget principal

L’exercice 2015 du budget principal laisse apparaître les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Un excédent de fonctionnement de : 42 676,16 €

Un résultat de clôture de fonctionnement 2015 de : 119 946,51 € (002) Total : 162 622,67 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

6Un déficit d’investissement de : 144 035,30 € Un résultat de clôture d’investissement 2015 de : 45 398,32 € (D001)

Ces résultats sont conformes à ceux du comptable.

Monsieur le Maire propose de reprendre les résultats dès le vote du budget primitif 2015 de la manière suivante :

- Compte 1068 excédent de fonctionnement : 65.126,76 € (affectation à l’investissement)

- Compte 002 résultat de fonctionnement reporté 97.495,91 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix POUR,

DÉCIDE d’approuver cette affectation des résultats de l’année 2015.

11 Affectation de résultats au budget d’eau potable

Délibération :

L’exercice 2015 du budget d’eau potable laisse apparaître les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Un déficit de fonctionnement de : - 1 881,24 € Un résultat de clôture de fonctionnement 2015 de : 24 908,74 € (002)

SECTION D’INVESTISSEMENT

Un déficit d’investissement de : - 602,42 €

Un résultat de clôture d’investissement 2015 de : 2.312,88 € (D001)

Ces résultats sont conformes à ceux du comptable.

Monsieur le Maire propose de reprendre les résultats dès le vote du budget primitif 2016 de la manière suivante :

- compte 1068 excédent de fonctionnement : 2 312,88 €

(Affectation à l’investissement)

- compte 002 résultat de fonctionnement reporté : 22 595,86 €

12 Subventions 2016

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2016, il est nécessaire de quantifier le montant des dotations et de définir le montant attribué à chacune d’elles.

Le conseil municipal décide :

- que seront subventionnées les associations d’intérêt communal,

- de fixer les montants de la manière suivante :

2015 2016

7Amicale Bouliste 300 300

Amicale Laïque de Cornille 350 350

Anciens combattants de Cornille 150 150

Tennis Club de Cornille - -

Les Blés d’Or 300 300

Islendanse - -

Croix de Guerre 30 30

École des Maurilloux - 650

TOTAL 1230 1780

L’association Tennis Club de Cornille ne bénéficie pas de subvention annuelle, la commune de Cornille assurant l’entretien du terrain.

L’association de danse « Islendanse » bénéficie du prêt gratuit de la salle communale de manière régulière pour y effectuer ses cours.

La subvention octroyée à l’École des Maurilloux de TRÉLISSAC par délibération du 25 novembre 2015 n’ayant pu être versée sur l’exercice 2015 est reportée sur l’exercice 2016.

Cette décision est prise par le Conseil Municipal par 15 voix POUR, par 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

13 Les trois taxes 2016

Délibération :

Monsieur le Maire propose une augmentation de 0,50 % sur la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti.

Il est noté que cette augmentation reste faible.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,

VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, VU les lois de finances annuelles,

VU l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2016,

CONSIDÉRANT l’élaboration du budget primitif de l’année 2016 et les projets retenus :

Monsieur le Maire expose :

- les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année, d’un montant de 158 470 €.

Il est proposé de relever les taux d’imposition pour l’année 2016 de 0,50 % pour la Taxe d’habitation et la Taxe Foncier bâti et de maintenir le taux de Taxe Foncier non bâti, ainsi qu’il suit :

Taxe d’habitation ……… 10,33 %

Taxe Foncier bâti ……… 16,34 %

Taxe Foncier non bâti … 81,78 %

8Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE par 15 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION :

- L’augmentation des taux des deux taxes d’Habitation et Foncier bâti et le maintien du taux de la taxe Foncier non bâti selon la proposition du Maire.

14 Budget primitif principal 2016

(voir tableau joint)

Le budget primitif est voté à l’unanimité

15 Budget primitif d’assainissement 2016

(voir tableau joint)

Le budget assainissement est voté à l’unanimité

16 Budget primitif d’eau potable 2016

(voir tableau joint)

Le budget eau est voté à l’unanimité

DIVERS

- 29 MARS : les services du Département se rendront en mairie pour échanger sur le projet des circuits alternatifs.

- Des administrés ont fait remarquer la qualité des travaux de curage de fossés ; l’effort doit être poursuivi en ce sens.

- courrier ERDF : des compteurs électroniques (LINKY) doivent être posés à compter de 2017 et devront remplacer ceux existants.

Des réunions d’information sont prévues.

- Voie Départementale n° 69 : il est constaté que le passage de camions abime les bas-côtés. Un courrier en ce sens a été fait au Département, lequel a répondu qu’il faut contraindre les véhicules à rester sur la chaussée en installant un aménagement complémentaire aux coussins berlinois (glissières ou barrière en bois…). Ces aménagements seront à la charge de la Commune.

- un planning permettant de planifier les travaux à réaliser par les cantonniers sera mis en place dès avril.

L’ordre du jour ayant été abordé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h45.

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