Conseil Municipal - M. IGLESIAS déclaration n° 5 CM du 11.03.19

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Conseil Municipal - M. IGLESIAS déclaration n° 5 CM du 11.03.19 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Conseil Municipal - M. IGLESIAS déclaration n° 5 CM du 11.03.19)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité, Groupe communiste et Républicain Leclora kon nTS

Déclaration : Iglesias Didier

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2019

Délibération N° 1

Objet : Débat d'Orientation Budgétaire 2019.

Pour ce débat sur les orientations budgétaires :

Notre Groupe, tient, une nouvelle fois, à souligner le travail de présentation réalisé par nos services municipaux sous l'égide de l'élu en charge des finances, qui, au travers du rapport présenté en note de synthèse permet un éclairage relativement complet sur les éléments composant la préparation de l'exercice 2019.

Notre intervention s’appuiera, du contexte National, des enjeux territoriaux, et localement de son projet de budget pour 2019.

L- CONTRAINTES NATIONALES :

De manière générale, nos collectivités locales, depuis ces cinq dernières années, ont été soumises à rudes épreuves.

Il est toujours bon, de rappeler à l'origine, ce pourquoi les dotations sont versées par l'Etat ? Elles sont là, pour compenser les compétences que le législateur nous a transférées et pourtant.

Entre 2015 et 2017, c'est près de 11 Milliards d’€ qui ont été soustrait à l’ensemble des

collectivités.

Pour 2019, par la loi des finances rectificative, La DGF avec 26,9 Mds d’€ ainsi que la dotation

de soutien à l'investissement, malheureusement ne progressent pas en rapport à 2019. Seule la DSU et DSR évoluent positivement.

N'oublions pas, concrètement ! - Notre Ville a perdu plus de 1,5 Millions d’€ de dotation / 3 ans.

Contraint par la loi à l'équilibre de nos Budgets....

Depuis plusieurs années effectivement, les élus locaux, ont procédé, en responsabilité et conscience à des choix draconiens :

- Effort de rationalisation de notre gestion financière

- Réorganisation des services publics, mutualisation, transfère.

- Report de projet d'investissement

- Réduction de la masse salariale

- Maîtrise des subventions apportées

Comme élu que nous sommes, délégué ou adjoint, avec le Maire, son groupe majoritaire, nous avons actionné l'ensemble des leviers dont nous disposions, avec le « dilemme » et le souci de maintenir un service public garant de « qualité » portée à nos concitoyens.Certes nous faisons face aux pertes de dotations de l'Etat, mais à quel prix ?

Pourtant, les collectivités territoriales sont les principales actrices du redressement des comptes publics !

Puisqu'en 4 ans, la baisse du déficit de l'Etat, est pour plus de 80 %, le fruit des efforts consentis par les collectivités locales.

Aujourd'hui, Macron et son gouvernement, et même s’il tend à corriger le « Tir », suite aux discussions avec les Maires de France ne lâche pas sur ses objectifs d’austérités engagés. Il en remet ; comme on dirait « une couche », en exigeant des élus locaux qu’ils réalisent dans les 3 ans, 10 nouveaux Milliards d'€ d'économies.

Ce serait près de 25 Milliards d’€ en moins de 10 ans, dont se verraient privés nos services publics locaux ! C’est sans précédent !

C'est également la baisse de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages sans précision aucune sur les compensations, au jour, d'aujourd'hui ; Et pourtant le Psdt Macron lors de ces récents déplacements auprès des Maires annonce que : « - nous allons-être remboursés «.

Ce « flou artistique » entretenu par le chef de l'Etat, pose une question immédiate :

- Notre gestion rigoureuse, la dynamique économique, on en fait quoi si cette taxe est globalement supprimée sans compensation ?

Fait nouveaux et maintenu cette année, dans ces mesures d’austérités renforcées :

Le gouvernement ne lâche en rien, l’idée de mettre les communes sous tutelles, en conditionnant le maintien de leurs dotations, fonction de leurs capacités à réduire leurs dépenses de fonctionnement à un seuil excessivement bas, de 1,2 %/an.

Ceci, si demeure inchangé, conduirait directement, à une dégradation des services ou à un transfert de charge qui pèsera davantage sur le revenu des ménages.

Monsieur le Maire, chères Collègues,

Nous nous devons, de faire front contre cette mesure anti démocratique !

Que restera-t'il, aux communes en termes de choix politiques ?

C'est contraire à la constitution, qui par la décentralisation confère à la commune sa « libre administration », en restant l’outil démocratique de proximité.

Dans l'absolu, cette marche en avant, va dans un unique sens, celui, de la suppression de l'autonomie communale, chère, à notre république !

Alors que c’est en ce lieu, que se structure 70 % des équipements publics et les aménagements

de la Nation !

Et dans le même temps :

Notre Pays n’a jamais fait autant, en si peu de temps, pour un si petit nombre de Français!

Le maintien obstiné sur l’abandon de l’ISF, alors que le mouvement engagés depuis 17 semaines, des « gilets jaunes » exige son rétablissement, le CICE qui sera réformé certes mais privilégiant toujours les groupes les plus riches baissant leurs cotisations, les niches et ses évasions fiscales qui perdurent ...C'est au bas mot, 103 à 115 Mds d’€uros sur 2018, chiffres reconnus par une « grande instance », la Cour des Comptes Publics et de la Nation.

Ces montants considérables affichés, sont consacrés à tous, sauf à l'intérêt collectif et ils ne contribuent pas, surtout, au « fameux objectif », de réduire la dette publique. C'est pourquoi les députés communistes, renouvellent et proposent que les collectivités, au lieu de devoir supporter cette diminution, l'Etat, fasse « bon usage » de ces ressources, en augmentant les moyens de celle-ci de 10 Milliards d’€. « Oui » c’est possible ! Il faut seulement réorienter la dépense publique, l'argent est là !

IT - ENJEUX DE TERRITOIRE, ENJEUX MUNICIPAL:

Une politique de mobilité renforcée s'impose à Floirac :

Quand bien même, M. le Maire intervient déjà !

C'est pourquoi, il nous faut soutenir et ambitionner de nouvelles exigences et sur le regard porté aux moyens versés sur la rive droite par la Métropole ! Certes, les accès par les berges sont compliqués par les travaux engagés du futur Pont, mais il faut que le soutien métropolitain continue de s’envisager en terme d'équipements pour éviter des axes stratégiques de circulation, tel celui de la Place Stalingrad à Auchan -Bouliac régulièrement engorgé.

On aura besoin de mode de transport efficace, rapide, Limitant le véhicule à l’Entrée Sud de cette Métropole.

I nous faut :

Des moyens qui innovent, par des mobilités modernes écologiques tels la solution de mobilité fluviale et une nouvelle ligne de BATCUB entre Pont de Pierre et la tête de pont « Simone Veil », ou encore par l’utilisation urgente de la voix BX-Eymet et en déterminer définitivement son mode de transport.

ON ressent bien, par le nouveau projet proposé de dépense en fonctionnement (+0,93%), et par la dynamique des bases confortée, une progression certes faible par rapport à l'effort consenti en 2017, mais une volonté de maintenir un niveau de dépense supportable et nécessaire pour répondre aux incidences d’une ville en profonde mutation.

A court terme : - Les exigences sont là !

Une ville qui cherche à requalifier son image, qui passe par une population nouvelle, des aménagements urbains conséquents :

- notamment sur la plaine de Floirac et la ZAC des quais et son renforcement des « rive de Garonne » par l'aménagement des digues renforcées.

Qui se dote d'équipements à intérêt métropolitain tels l’école D. Mitterrand, la grande salle de l’ « ARENA », et son lot de spectacle et enfin la relocalisation terminée de la clinique du tondu sur ce site.

Nouveau quartier, où, une toute nouvelle dimension s’opérera avec la construction certes bloquée du futur pont « Simone Veil ».

Ces réalisations sont porteuses pour la ville, son avenir, quant à l'importance qu’elles revêtent au niveau d'une Entrée Sud et stratégique qui se matérialise pour Bordeaux-Métropole. L'image change, cela conditionne autant de besoins nouveaux, auxquels il faut répondre, Mobilité, transport, logement, santé publique, dynamique économique, environnement... A moyen et long terme :

Les projets de l'OIN- EUR atlantique vont accentuer en quelques sortes, cette marque de « fabrique ».Mais notre engagement, est aussi, de défendre la possibilité aux familles modestes de

pouvoir continuer à résider dans ces nouveaux quartiers !

[IL - PROJET DE BUDGET MUNICIPAL :

C'est pourquoi notre Groupe, veut s'attacher à la réalisation, la plus effective de ses Budgets de Fonctionnement (95%), mais surtout mettre l'accent sur le niveau de réalisation du Budget d'Investissement.

Nos populations en ont besoin

Le taux de 52% des investissements produits est insuffisant, bien des raisons techniques ont retardé un certain nombre d'équipement, tel l'école L. Blum, maïs on ne peut se contenter d’une réponse technique.

C'est une réponse politique, qu'il faut apporter !

Si le besoin est d'ordre ou de compétence technique, ou appelle à un renforcement de service, il faut arriver à trouver solution et développer les ressources qui permettent d'augmenter ce taux.

Nous nous devons, au groupe majoritaire, de tenir le « CAP » des engagements adoptés. Les APCP sont un indicateur des objectifs à tenir et il est nécessaire d’être bienveillant sur une tendance qui révèle un « glissement » de certaines actions programmées.

Notre population augmente légèrement, mais va croître rapidement, il nous faut travailler ces estimations, les ratios équipement/population sont nécessaires à la capacité d'adapter les effectifs et les services correspondants.

L'Ouverture de L’'ARENA et du Groupe Scolaire D.Mitterrand font exemples : Réorganisation, réaffectation de personnel pour l'Ecole et net renforcement du Service de Police Municipale sont les conséquences d’un renforcement de publics différents arrivant sur nos berges de Garonne.

Au sujet des effectifs nous serons attentifs au nouvelle proposition de budget ! Le maintien d'anciens contrats aidés sur des métiers d'agent de service polyvalent permet de conserver dans les écoles une réponse au soutien éducatif demandé par les parents et le corps enseignant.

La pérennisation de service ne s’affirmera que par un renforcement d’effectif public, ce ratio peut augmenter sans mettre en difficulté notre budget. (Masse salariale <46%)

Au niveau de la mutualisation :

Nous rentrons dans la 3ème années de travail mutualisé ou transféré. L'amélioration se vérifie dans les services supports mais les économies d'échelles sont très difficiles à partager en termes d'efficacité ou de degré de réactivité suivant les transferts opérés. Notre collectivité attend des futurs rapports comme d’autres villes, sur la Métropole que l'efficience enregistrée sur la « Ville centre », qu'est Bordeaux soit « chose »tout aussi vérifiables sur l’agglomération métropolitaine.PROJET DE BUDGET MUNICIPAL (suite):

« Oui » la Ville a su relever un certain nombre de défis !

Pour absorber les baisses significatives des dotations et subvention de l'Etat, afin d'éviter le risque d’une asphyxie budgétaire programmée, elle a été contrainte, après 9 années consécutives sans bouger ses taux, d'augmenter en 2017, la pression fiscale communale. Et effectivement, nous avons été contraints à d'importantes restrictions des dépenses de fonctionnement.

Et si nous nous trouvons financièrement, dans une autre situation pour 2019, puisque notre épargne continue pour la seconde année de progresser. L'effet ciseaux n’est plus consenti, mais nous sommes loin d’être tranquille sur notre avenir alors que la dynamique économique de la Ville progresse.

Il nous faut rester vigilant !

Je tiens à noter l'effort remarquable du personnel à s'intégrer et qui a su s'adapter, il faut aujourd'hui et les années prochaines le récompenser.

Notre groupe est favorable à l'Accord collectif 2017-2020 et la revalorisation des indemnités et des remplacements de CUI par des emplois en CDD.

Au-delà de ces deux aspects, pour mesurer cette revalorisation consentie!

ET même si c’est un plus non négligeable pour les catégories « C », la revalorisation salariale va représenter que 3,2 % de leur prime.

Cela reste une évolution relative, quand on la compare à l'augmentation sensible du coût de la vie

Même, si cet accord est un accord négocié, il faut le rappeler !

Voilà pour les grandes lignes, notre avis, que l’ont souhaité constructif et écouté, à ce débat d'Orientation Budgétaire 2019.