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Séance - 47 d1307625589941
Document publié le Mardi 16 juin 2009 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 47 d1307625589941)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 16 JUIN 2009
N° 7 Objet de la délibération : Remise en état et en conformité de la chaufferie biomasse de la Ville.
Date de la convocation : 09/06/2009
Compte rendu affiché le : 18/06/2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 42
Président : M. André GERIN
Secrétaire
Elu(e)s :
ChaÏneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, Mme Samia LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- 2
N° 7 - Remise en état et en conformité de la chaufferie biomasse de la Ville.
RAPPORT DE M. LE MAIRE, DEPUTE DU RHONE
La Ville de Vénissieux, a décidé en juin 2002, de construire une chaufferie bois afin de diversifier les énergies, baisser le coût de la chaleur en limitant l’impact du prix du pétrole et améliorer les conditions environnementales.
Cette installation a été réceptionnée conformément au cahier des charges à l’été 2005.
Dès la fin de cette année, sont apparues des difficultés importantes tant sur la qualité du combustible bois que sur la fiabilité mécanique de l’installation.
En 2006, la production en constante baisse n’a atteint que 51 % de l’objectif initial.
Malgré des opérations de maintenance conséquentes réalisées par le délégataire « SECV » à la demande de la Ville, la situation s’est encore dégradée.
Les tribunaux administratifs et de commerce ont donc été saisis. Un expert a été désigné, en avril 2007, dont les conclusions définitives ne sont pas rendues à ce jour. Cependant, l’expert vient d’autoriser la Ville à effectuer les réparations nécessaires sur l’ouvrage sans conséquences futures sur les indemnités versées.
Devant les incertitudes calendaires et financières liées aux procédures judiciaires, dans l’attente des financements dus par les assureurs et compte tenu d’une conjoncture plus favorable concernant le prix des énergies fossiles, il est nécessaire, pour la Ville, d’anticiper la remise en état, aux normes nouvelles de la chaufferie afin de préserver au mieux, l’intérêt des usagers du réseau de chaleur.
Conformément à l’article 13 de la délégation de service public, la Ville a sollicité « SECV » afin d’obtenir plusieurs propositions techniques et financières pour la remise en état de l’installation.
La SECV propose une reconstruction de l’installation actuelle pour un montant maximum de 5 447 000 € HT travaux, accompagnée d’une mise au norme obligatoire (selon projet de décret du 07/01/2008) pour un montant de 1 140 000 € HT travaux (valeur au 1er mars 2009). Cette reconstruction sera financée en majeure partie par les indemnités obtenues dans le cadre de la procédure judiciaire en cours.
La mise en service s’effectuera 14 mois après la demande de la Ville en garantissant une mixité énergétique (40 % biomasse – 20 % cogénération – 40 % CHV) de la production de chaleur de la chaufferie urbaine. 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de M. Le Maire, Député du Rhône, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du ,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
1°/ - Demande à « SECV », dans le cadre de la délégation actuelle, prenant fin en 2014, la remise en état et aux nouvelles normes de la chaufferie biomasse de la Ville.
2°/ - Demande de lancer sous pilotage SECV, dès le 1er juillet 2009, les études nécessaires afin d’envisager une mise en service en novembre 2010 ce qui n’impacterait qu’une seule saison de chauffe.
3°/ - Prend acte qu'un avenant à la convention sera soumis à la séance du Conseil municipal de septembre 2009, pour contractualiser les modalités techniques et financières de l’opération.
4°/ - Affecte les indemnités financières découlant de la procédure actuelle à la remise en état de l’ouvrage et au remboursement des emprunts relatifs à l’installation défaillante.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
Député du Rhône,
L'Adjoint,