Séance - 47 d1705309537733

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Séance - 47 d1705309537733 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 47 d1705309537733)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 18/12/23

Délibération n° 2023/17

AFFAIRES CULTURELLES. Convention relative à l'organisation d'ateliers électro-numériques avec le Collège Paul Eluard. Autorisation à signer la convention.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 36

Date de la convocation : 12/12/23

Compte rendu affiché :

Transmis en préfecture : 22/12/23

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20231218-42876-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

M. Nicolas PORRET

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.

Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Lanouar SGHAIER à M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Albert NIGRA à Mme Souad OUASMI.

Conseil Municipal du 18/12/23 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 18/12/23

Rapport n° 17

AFFAIRES CULTURELLES. Convention relative à l'organisation d'ateliers électro-numériques avec le Collège Paul Eluard. Autorisation à signer la convention.

Direction des Affaires Culturelles

Mesdames, Messieurs,

Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon détient la compétence obligatoire relative à l’organisation de l’enseignement artistique. Après une période de concertation, cette prise de compétence s’est accompagnée de la définition d’un Schéma métropolitain des enseignements artistiques musique, danse, théâtre et arts du cirque, schéma qui a été renouvelé pour la période 2023-2027. Dans ce cadre, l’école de musique Jean- Wiener développe un travail partenarial en direction des collèges vénissians, en vue de permettre à des élèves volontaires de bénéficier d’une pratique musicale approfondie et spécialisée, organisée sur des horaires aménagés. D’ores et déjà, une classe Orchestre est mise en place avec le collège Elsa-Triolet, ainsi qu’une classe Voix au collège Jules-Michelet.

Le partenariat proposé avec le collège Paul-Éluard permet, quant à lui, de développer un projet de formation artistique renforcé autour de la création musicale électronique, participant à l’enseignement général des élèves. Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire qu’un établissement scolaire et une école d’enseignement artistique avec des professeurs spécialisés en musiques actuelles s’associent, conformément au cadre général défini par la circulaire n° 2002-165 du 2-08-2002 et les programmes classes à horaires aménagés (CHAM) au BO n°30 du 27-07-2006 du ministère de l’Education Nationale.

Les objectifs recherchés par les deux partenaires sont :

- Une formation musicale de qualité ;

- L’initiation aux musiques actuelles amplifiées et leurs instruments ; - La réussite globale de chaque élève ;

- L’intégration sociale par la pratique collective ;

- Le renforcement des liens entre les différentes disciplines du collège ; - L’incitation à la poursuite des études musicales.

Le collège Paul-Éluard affirme sa volonté d’ouvrir ses élèves aux pratiques artistiques de création en musiques actuelles en collaborant avec l’école de musique municipale Jean-Wiener. Cette entente inter- structures préfigure une coopération plus approfondie visant la création d’une classe à horaires aménagés (CHAM) spécialisée en musiques électroniques, la première en France, à la rentrée 2024.

D’ores et déjà, un dispositif d’ateliers électro-numériques permet, à douze élèves de s’initier à la création en musiques actuelles amplifiées, et notamment la conception d’instruments numériques spécialisés, depuis septembre 2023.

Pour mener à bien ce projet et préciser l’organisation générale du dispositif (aménagements des emplois du temps des élèves, allègements choisis dans la formation générale, volume horaire, responsabilités, etc.), une convention doit être établie entre la Ville de Vénissieux et l’Education Nationale.

Ce conventionnement est une traduction concrète de la volonté municipale d’inscrire l’école de musique au cœur de son territoire d’implantation, dans une démarche d’éducation artistique et culturelle partenariale.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;

Conseil Municipal du 18/12/23 - page 2République Française

Conseil Municipal

Séance publique 18/12/23

Vu le code de l’éducation ;

Vu le projet de convention ci-joint ;

Considérant l’intérêt de ce partenariat entre la Ville de Vénissieux et le collège Paul-Éluard, et sa cohérence avec le projet d’établissement de l’école de musique Jean Wiener ;

Considérant le caractère innovant des enseignements et ateliers qui sont mis en place et leurs perspectives ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

après en avoir délibéré,

A l'unanimité

décide de :

- Approuver la présente convention relative à l’organisation d’ateliers électro-numériques ;

- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, cette convention, ses avenants éventuels et tout document relatif à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 18/12/23 - page 3CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION

D’ATELIERS ÉLECTRO-NUMÉRIQUES

ECOLE DE MUSIQUE JEAN-WIENER (VENISSIEUX)

COLLÈGE PAUL ÉLUARD (VÉNISSIEUX)

Références :

- code de l’éducation, notamment ses articles L121-1, L312-6 à L312-8, L911-6, D321-1 et suivants et R911-58 à

60,

- loi n° 2013-595 du 8-7-2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

- décret n° 2015-372 du 31-3-2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture,

- décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant sur la simplification du recours par les enseignants à des

intervenants extérieurs (Article 7) codifié au code de l’Éducation art. R911-59

- circulaire n° 2013-073 du 3-5-2013 relative au parcours d'éducation artistique et culturelle,

- arrêté du 1-7-2015, JO du 7-7-2015 relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle,

- arrêté du 10 mai 1989 relatif aux modalités de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques.

- circulaire n° 2002-165 du 2-08-2002 relative aux classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges,

- arrêté du 31-07-2002, JO du 8-08-2002 relatif aux classes à horaires aménagées musicales dans les écoles élémentaires et les collèges,

- arrêté du 22-06-2006, JO du 4-07-2006 relatif au programme d’enseignement des classes à horaires aménagés musicales

CONVENTION

Entre :

La collectivité territoriale de Vénissieux,

Représentée par Madame Michèle PICARD, Maire de Vénissieux, agissant en vertu des

dispositions de la délibération xxx du Conseil Municipal du 18 décembre 2023, lui

donnant délégation.

Et, par délégation, Monsieur Bayrem BRAÏKI, 9e adjoint délégué aux Finances, à la Culture,

à l’Innovation et au Développement numérique.

Domiciliée 5, avenue Marcel-Houël, 69200 Vénissieux

Et :

Le Collège Paul-Éluard de Vénissieux,

Représenté par : Madame Marianne KORETA, principale du collège

Domicilié 3, Rue Georges-Lyvet, 69200 Vénissieux

Il a été convenu ce qui suit :Article 1 - Dispositions générales

Les ateliers électro-numériques du collège Paul Eluard souhaitent offrir aux élèves, à partir

de la classe de 4e, une initiation à la pratique numérique de la musique. Elle est

complémentaire de la formation générale dispensée au collège, dans des conditions leur

garantissant les meilleures chances d’épanouissement, et dans un esprit de développement

harmonieux de l’élève.

Ces ateliers participent de la volonté de conduire une politique concertée de développement

culturel répondant, entre autres, à des objectifs de démocratisation artistique et culturelle, le

tout entre partenaires de territoire. Les parties veilleront donc à ce qu’aucun enfant ne soit

écarté, pour des raisons économiques, de l’enseignement musical proposé.

La mise en place et l’organisation en partenariat de rencontres de diverses manifestations

artistiques contribuent au développement et au rayonnement de classes d’enseignement à

horaires aménagés.

Article 2 - Implantation du dispositif et admission des élèves

2-1 Implantation

Les ateliers électro-numériques sont implantés sur l’école de musique Jean-Wiener, située 4,

rue Aristide-Bruant à Vénissieux.

2-2 Critères d’admission

*Une motivation et un engagement sur une durée minimale de 1 an ;

*La taille maximale de la cohorte d’élèves est fixée à 12 élèves répartis sur 4e/3e (10%

de marge possible à la hausse) ;

*Une attention sera gardée pour les critères de parité dans la cohorte dans la mesure du

possible ;

*Contrôle continu des acquis de l’élève et prise en compte de sa motivation, pour s’assurer

du bon déroulé possible pour l’élève. Aucun niveau scolaire n’est requis à titre éliminatoire.

2-3 Inscription à l’école de musique

L’inscription dans le dispositif d’ateliers électro-numériques entraîne automatiquement une

inscription à l’École de musique Jean-Wiener, sans surcoût pour les familles. Cette

inscription permet d’accéder aux prestations mises en œuvre dans le cadre desdits ateliers

électro-numériques.

2-4 Information aux parents

Les parties s’engagent à fournir aux familles une information claire et complète concernant

les enseignements dispensés dans le cadre des ateliers électro-numériques, ainsi que sur

les engagements nécessaires au bon déroulement du dispositif sur les deux années

minimales.

Article 3 - Organisation et fonctionnement pédagogique

3-1 Organisation généraleL’organisation générale de l’enseignement dans sa globalité et la répartition des horaires

dans les ateliers électro-numériques font l’objet d’une large concertation entre les différents

partenaires.

Les ateliers électro-numériques sont répartis comme suit :

*chaque lundi hors période de vacances scolaires à l’école de musique, de 15h30 à 17h30 ;

*chaque mardi hors période de vacances scolaires au collège Paul-Éluard, de 12h30 à

13h30 ;

*des sorties ponctuelles encadrées par les enseignants du collège Paul-Éluard et les

professeurs de l’école de musique sont prévues, en concertation entre les parties.

3-2 Localisation

Les ateliers électro-numériques se dérouleront à l’école de musique Jean-Wiener de

Vénissieux, excepté pour certaines sorties prévues et encadrées par les enseignants du

Collège. L’heure de théorie musicale aura lieu au collège Paul-Éluard.

3-3 Contenus pédagogiques

Les contenus pédagogiques ainsi que les objectifs des enseignements sont précisés dans le

projet pédagogique du dispositif. Seront précisés dans ce projet pédagogique les attendus

en termes de compétences de l’élève, ainsi que les objectifs de finalisation proposés.

3-4 Engagement des structures organisatrices

Chacune des deux structures s’engage à mettre à disposition des ateliers électro-

numériques le personnel jugé nécessaire dans le volume-horaire défini, de manière

progressive afin de permettre la bonne tenue du dispositif.

Dans cet objectif, la mairie de Vénissieux met à disposition deux enseignants de musiques

actuelles de l’école de musique sur le temps des ateliers.

Le collège Paul-Éluard met à disposition du dispositif une heure de temps de travail allouée

à l’enseignante en éducation musicale.

3-5 Déplacement à l’école de musique et responsabilité des élèves

Les élèves sont sous la responsabilité pleine et entière du collège Paul-Éluard depuis leur

départ du collège jusqu’à leur accueil par les professeurs de l’école de musique Jean-

Wiener. Ils sont sous la responsabilité pleine et entière de la Ville de Vénissieux le temps des

ateliers qui se déroulent au sein de l’école. Une fois les ateliers terminés, les élèves sont

sous la responsabilité pleine et entière des familles, et ce, dès la fin de ces ateliers que les

parents soient présents ou non pour les récupérer.

La responsabilité civile demandée aux familles dans le cadre de la scolarité des élèves du

collège Paul-Éluard s’applique également dans les locaux de l’école de musique Jean-

Wiener, pour la durée des ateliers électro-numériques.

Article 4 - Conditions d’application

La présente convention prend effet à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de 1

an, sauf dénonciation par l’une des parties, avec tacite reconduction d’un an. Par ailleurs, la

convention peut être dénoncée en cours d’année, soit par accord entre les parties, soit à

l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un

préavis motivé de trois mois.Article 5 - Règlement des litiges

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les

parties s’engagent à se rapprocher afin de tenter de rechercher une solution à l’amiable. Les

parties peuvent désigner un médiateur aux fins de parvenir à un règlement.

En l’absence de solution amiable, il est fait appel aux juridictions compétentes.

Fait le / /2023 à Vénissieux

Pour le maire et par délégation

Bayrem BRAIKI,

9e adjoint délégué à la culture, aux finances,

à l’innovation et au développement numérique

Marianne KORETA,

principale du collège Paul-Éluard