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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 159 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 159 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2021-159
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2021 Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2021-06-10-00001 - Délégation de signature pour élections (1 page) Page 3
2 Centre détention Joux-la-Ville
89-2021-06-10-00001
Délégation de signature pour élections
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2021-06-10-00001 - Délégation de signature pour élections 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de détention de Joux:la-Ville
A Joux-la-Ville
Le 10 juin 2021
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale :
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17 juin 2020 nommant Madame Valérie PRATS en
qualité de chef d'établissement du Centre de détention de Joux-la-Ville
Le chef de l'établissement du Centre de détention de Joux-la-Ville
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CLERE, lieutenant pénitentiaire au
Centre de détention de Joux-la-Ville à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2 : Monsieur Jérôme CLERE, lieutenant au Centre de détention de Joux-la-Ville assiste en tant que
de besoin le chef de l'établissement du Centre de détention de Joux-la-Ville dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre de
détention de Joux-la-Ville lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Joux-la-Ville
Le 10 juin 2021
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2021-06-10-00001 - Délégation de signature pour élections 4