Acte - DE 2026 073

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Acte - DE 2026 073 Document publié le Vendredi 14 août 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Acte - DE 2026 073)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme, DE_2026_073

République Française

LOZERE

BARRE DES CEVENNES - Commune

Séance du jeudi 24 septembre 2026

Date convocation : 19

septembre 2026

Membres en exercice : 10

Présents : 7

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, à 16h00, l'assemblée

régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François

ROUVEYROL

Présent{e)s : Eric ADAM, Danièle DE MAÏO, Robert DEMOLIN,

Nicole DRÔME, François ROUVEYROL, Caroline VIDHAMALI,

Etienne VION

Absent(e}s et représenté{e}s: Raphaël COUDERC représenté par

Etienne VION, Dominique LESIOURD représenté par François

ROUVEYROL, Anny ROUMEJON représentée par Caroline

VIDHAMALI

Excusé(e)s:

Absent(e}s:

Secrétaire de séance: Etienne VION

Obiet: Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 août 2026.

Vu le projet de procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 14 août 2026,

Le conseil, après en avoir délibéré,

* ADOPTE le procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 14 août 2026 joint en annexe.

Le Maire,

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,

Le Secrétaire de séance Le Président de séance

: ;

Etienne VION rançois ROUVEYRO]

+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Je Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de L'Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais

du site www.telerecours.fr.

1

DE_2026Procès-Verbal du Conseil municipal du vendredi 14 août 2026 à 17h

Présents : Éric ADAM, Raphaël COUDERC, Danièle DE MAÏO, Nicole DRÔME, Anny ROUMEJON, François ROUVEYROL, Caroline VIDHAMALI, Etienne VION. Excusés et représentés : Robert DEMOULIN (par E. Adam), Dominique LESIOURD (par F. Rouveyrol). Absentes : Marjolaine ROLAND.

1. Désignation du secrétaire de séance

Candidature d’E. Vion approuvée à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 3 juillet 2026 Pas de remarque.

Vu le projet de procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 3 juillet 2026, Le conseil, après en avoir délibéré,

• ADOPTE le procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 3 juillet 2026 joint en annexe.

Délibération adoptée à l’unanimité.

3. Décisions prises par le maire au titre de ses délégations

Néant.

4. Retour sur les délégations des élus

- D. De maio concernant la piste verte. Une locomotive doit arriver à Ste-Cécile d’Andorge et devrait être déplacée jusqu’à Florac pour qu’elle puisse être découverte entre le 30 juillet et le 8 août 2027. Une documentation devrait être transmise prochainement. Une participation de 1€ par habitant est demandée lorsque la locomotive stationne sur la commune, 0.50€ lorsqu’elle ne l’est pas. Cela ferait une participation d’environ 100€ pour la commune de Barre. La question d’être visible est en réflexion.

- E. Vion sollicité par la mairie pour se rendre à une réunion de sécurité qui devait visiter le camping. Quelques petites observations faites au propriétaire. - C. Vidhamali concernant le béguinage a eu une réunion avec 3 autres communes pour parler de ces questions. La CCGCC veut lancer une enquête pour pouvoir étudier quel public serait intéressé. Des visites de résidences de ce type pourraient être réalisées. Pourquoi pas un projet commun avec ces autres communes ? Le positionnement de l’Etat, à priori, est de ne pas multiplier ce type de projet. C’est oublier que les futurs résidents potentiels veulent rester auprès de leur famille et de leur commune. Cette proposition est donc mal accueillie par les communes qui s’opposent à cette volonté de l’Etat. En revanche, les services de ces différentes résidences pourraient être mutualisés pour faire des économies d’échelle. - R. Couderc évoque l’entretien avec le représentant du PNC. A été évoqué le cas du Bramadou qui devrait être mis en vente pour une future résidence principale. A été aussi évoqué le cas du belvédère où la préexistence de l’association 7Astro est un argument de poids. Cette association tient une AG le samedi 22 août à 16H au temple en présence de Raphaël Wiesenberg.

5. Décisions de la CCGCC et du PETR Sud Lozère

Dossier défendu en septembre avant une décision définitive le 22 septembre concernant la Tiny House.6. Réalisation d'un permis d'aménager LOI ALUR pour le nouvel hameau en non covisibilité

Vu l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) lors du Conseil Municipal du 28 juin 2025 et l'application des articles L153-21,22 et 23,

Vu l'adoption du Permis d'Aménager (PA) lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2026, Le Maire revient auprès de l'Assemblée délibérante sur deux aspects : - Sur la zone en non-covisibilité, il est regrettable que les toitures à 2 pentes soient imposées uniformément. C'est en contradiction avec les demandes exposées dès le départ par le maître d'ouvrage : s'adapter aux nouvelles aspirations des familles d'aujourd'hui et rester ouvert aux évolutions des 10/15 prochaines années. Il est rappelé que ces principes de souplesse en particulier sur la zone en non- covisibilité du nouvel hameau sont soutenus par le Conseil Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE), le Parc National des Cévennes (PNC) et la Direction Départementale des Territoires (DDT), partenaires institutionnels associés depuis 3 ans sur ce projet.

- Il serait nécessaire d'intégrer la possibilité de créer une activité commerciale sur la zone artisanale, en modifiant le PLU, dans le but de ne pas fermer la possibilité à des artisans ou à la commune de créer un bien utile à l'intérêt général. Dans ce sens, le collectif fantastique a émis le souhait que des garde-fous préservent au besoin l'activité commerciale et artisanale dans le bourg centre. Il convient donc de réaliser un Permis d'Aménager LOI ALUR pour la partie en non-covisibilité du nouvel hameau doté d'un règlement du lotissement. Les règles d'implantation seront modifiées en précisant les éléments architecturaux, les aménagements urbains et des vues d'insertion 3D. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE de réaliser un permis d'aménager LOI ALUR pour le nouvel hameau en non- covisibilité dans les conditions exposées ci-dessus,

• SOLLICITE tous les cofinancements au meilleur taux possible pour la faisabilité de l'opération,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Pas de remarque. Délibération adoptée à l’unanimité.

7. Modification du Plan Local d'Urbanisme

A l'appui de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 dite loi Huwart, il convient de modifier le Plan Local d'Urbanisme pour le mettre en cohérence sur deux points avec les modifications qui seront apportées au Permis d'Aménager :

- Supprimer l'obligation d'une toiture à 2 pentes sur la partie du nouvel hameau en non- covisibilité,

- Autoriser l'activité commerciale sur la zone artisanale en veillant que ce point ne mette pas en difficulté l'activité présente dans le bourg centre.

D'autres modifications mineures pourront être intégrées sous réserve qu'elles ne retardent pas l'élaboration du PLU modifié et qu'elles soient approuvées en Commission Générale.

E. Adam attire l’attention sur le deuxième point. Il faudra être très rigoureux quant à l’autorisation ou non des activités commerciales possibles sur la zone artisanale. Ce point sera donc à étudier avec minutie pour éviter des erreurs qui pourraient être préjudiciables aux activités commerciales de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DEMANDE de modifier les conditions exposées ci-dessus,Date de transmission de l'acte: 25/09/2026

Date de reception de l'AR: 25/09/2026

048-214800195-DE 2026 073-DE

AGEDI

• SOLLICITE tous les cofinancements au meilleur taux possible pour la faisabilité de l'opération telle que décrite ci-dessus,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

8. Zone artisanale : réservation de 2 parcelles destinées à la commune Vu l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) lors du Conseil Municipal du 28 juin 2025 et l'application des articles L153-21,22 et 23,

Vu l'adoption du Permis d'Aménager (PA) lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2026, Considérant les besoins de la collectivité pour stocker dans de bonnes conditions du matériel et des matériaux destinés à l'entretien du patrimoine communal, Le Maire propose à l'Assemblée délibérante de retenir 2 lots sur la zone artisanale à la suite de ceux retenus par l'entreprise gérée par l’entreprise Henry THIBAUT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE de retenir 2 lots sur la zone artisanale dans la continuité de ceux retenus par l'entreprise gérée par Monsieur Henry THIBAUT,

• SOLLICITE tous les cofinancements au meilleur taux possible pour la faisabilité de l'opération telle que décrite ci-dessus dans le cadre d'un projet d'aménagement global, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Pas de remarque. Délibération adoptée à l’unanimité.

9. Accompagnement en ingénierie de projet par la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes

Le Maire soumet à l'Assemblée délibérante une proposition de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes pour accompagner les communes membres en ingénierie en fonction de la complexité de leurs projets (pièce jointe). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE sur le principe de postuler pour le château et le Haut Lieu de l'Agropastoralisme à la suite de l'inscription des Causses et Cévennes au patrimoine mondial de l'UNESCO,

• INDIQUE qu'une nouvelle délibération sera prise lorsque seront connues les modalités financières de cette opération,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Questionnement autour de la formulation de postuler pour le château et le Haut lieu car, même si le projet serait de fixer le Haut-lieu au château, ce terme « et » qui distingue les deux entités permet de garder une certaine souplesse sur le projet dans sa globalité. Après, c’est au futur collectif de travailler le projet et de juger de sa viabilité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

10. Pacte des solidarités : projet d'expérimentation d'un Transport d'Utilité Sociale pour faciliter l'accès aux soins.

Validation du règlement

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.5211- 10 et L.5214-14;

Vu les statuts de la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère ;Vu les délibérations antérieures du Conseil communautaire relatives à l'étude de faisabilité, au principe de mise en œuvre du dispositif de transport d'utilité sociale et à la convention conclue avec l'association Agence Lozérienne des Mobilités (ALM) ; Vu le financement obtenu par la Communauté de communes au titre de l'appel à manifestation d'intérêt "Pacte des solidarités" AMI 2025 ;

Vu le projet de règlement de fonctionnement du service de transport à la demande à vocation sociale, annexé à la présente délibération ;

Considérant que la Communauté de communes porte, en partenariat avec le PETR Sud Lozère et la commune de Barre des Cévennes un dispositif expérimental de transport d'utilité sociale destiné à favoriser l'accès à la santé ;

Considérant que le principe du dispositif ainsi que la convention avec l'association chargée de sa gestion opérationnelle ont d'ores et déjà été approuvés par le Conseil communautaire ;

Considérant que ce dispositif revêt un caractère expérimental et que son fonctionnement quotidien sera nécessairement ajusté au fil de sa mise en œuvre, notamment s'agissant des horaires, des zones desservies, des modalités de réservation et des modalités d'accès au tarif solidaire ;

Considérant que ces ajustements, dictés par la pratique de terrain, doivent pouvoir intervenir dans des délais compatibles avec le bon fonctionnement du service, sans que chaque modification n'exige une nouvelle délibération du Conseil municipal, Considérant qu'il revient toutefois au Conseil municipal de fixer le cadre général du dispositif et d'en garantir le suivi ;

Entendu l'exposé de monsieur le Maire François ROUVEYROL,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE le projet de règlement de fonctionnement du service de transport à la demande à vocation sociale présenté et annexé à la présente délibération, AUTORISE monsieur le Maire, à signer le règlement du service ainsi que tout document, convention ou avenant nécessaire à la mise en œuvre du projet, AUTORISE monsieur le Maire à signer tout avenant relatif aux modalités pratiques de fonctionnement du service à l'exclusion des modifications portant sur les objectifs poursuivis, le public éligible, le périmètre du projet telles définies au règlement du service approuvé et annexé à la présente délibération.

Pas de remarque car on en a déjà beaucoup parlé lors de la Commission générale. Reste à trouver des bénévoles.

Délibération adoptée à l’unanimité.

11. Adhésion à la charte du Parc national des Cévennes (reconduction). A la suite du courrier du Préfet de la Région Occitanie transmis par la Sous-Préfecture de Florac (pièce jointe) portant sur le renouvellement de l'adhésion à la charte du Parc National des Cévennes (PNC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE de renouveler l'adhésion à ladite Charte,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

F. Rouveyrol rappelle que ce vote n’est pas nécessaire mais étant donné que le Conseil municipal a été renouvelé dans son ensemble, il juge préférable d’en passer par une délibération. E. Vion regrette l’absence de R. Demoulin car son éventuel vote négatif provient d’un argument erroné.

Délibération adoptée à l’unanimité.12. Évaluation foncière des locaux d'habitation, biens vacants.

Une dizaine de logements sont vacants. Au 1er janvier 2027, la commune pourra les surtaxer. Le travail d’identification progresse. E. Adam et F. Rouveyrol s’y penchent activement. L’ensemble du Conseil soutient. N. Drôme craint une atteinte à la liberté.

13. Ciel étoilé : réalisation d'un belvédère. 3 sites à proposer au PNC. Création d’une association à Barre des Cévennes

Le Maire informe l'Assemblée délibérante qu'il s'est déplacé avec une délégation sur le site de St-Germain de Calberte où s'est réalisé un belvédère. Il est proposé de soumettre à l'établissement public du Parc National des Cévennes 3 sites pour y implanter un belvédère :

- Le Castelas, à l'emplacement d'une ancienne exploitation minière,

- Le terrain Amarger/stade,

- Le village de gîtes.

Il est rappelé que l'animation est un point de vigilance pour faire vivre le site. C'est pourquoi l'association existante 7Astro a décidé de transférer son siège social sur la commune de Barre des Cévennes. Un programme d'animations est en cours d'élaboration pour l'année 2027.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE de candidater pour réaliser un belvédère dans les conditions telles que décrites ci-dessus,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

14. Solidarité en faveur des communes sinistrées à la suite de la destruction par le feu de plus de 120 000 hectares de terrains incluant plusieurs centaines d'habitations

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire. Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Barre des Cévennes tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de Barre des Cévennes contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : Faire un don d’un montant de 500 € à l’Association des maires de France AMF Aides sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPPROUVE un soutien financier de 500 €,

• AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Tous les élus souhaitent répondre favorablement à l’appel de l’AMF. E. Vion rappelle que la Fondation de France fait un appel aux dons aux particuliers. Ici nous agissonsau nom de la commune qui peut marquer son soutien par un don symbolique de 500€. F. Rouveyrol souhaite un don à la mesure de nos moyens. Nous ne sommes que 200 habitants. E. Adam soutient une aide de 1000€, au côté de R. Demoulin. Les autres élus se prononcent pour la somme de 500€.

Délibération adoptée à l’unanimité.

15. Passage à la nomenclature M 57 développée pour le budget principal à compter de l'exercice 2027

Le Maire informe l'Assemblée délibérante que la nomenclature M 57 abrégée actuellement en cours pose des problèmes lors de la prise en charge du budget par le service des finances publiques. En effet au niveau du compte 68, la délibération intègre la provision au 681 au montant des amortissements au 681-042, ce qui déséquilibre les opérations d'ordre et nécessite une correction.

Aussi il est proposé de faire le choix d'une nomenclature M 57 développée dans l'optique d'une harmonisation avec les autres collectivités.

Reporté dans l’attente d’éclaircissements supplémentaires.

16. Application du régime unique de la haie à compter du 1er octobre 2026 Eric ADAM, présente une synthèse du dispositif en objet (voir pièce jointe). En substance, on appuie la présentation du préfet en rajoutant une clause d’exception pour des interventions de sécurisation organisée par les collectivités territoriales durant la période d’interdiction (entre le 21 mars et le 15 août).

F. Rouveyrol remercie E. Adam pour son travail. Mais il explique que la question des haies est problématique car leur traitement a eu un coup écologique catastrophique par le passé. Malgré les efforts des services de l’Etat, les haies continuent de reculer sur le territoire au détriment de la biodiversité. La commune n’est pas vraiment impactée par ses problèmes. Il n’est donc pas favorable à l’ajout de cette clause. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• ADOPTE le dispositif présenté ci-dessus

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

Question de N. Drôme concernant les moutons sur le Castelas qui permettrait l’entretien du site. Nous sommes toujours en recherche d’un berger local pour pouvoir trouver un candidat.

E. Adam évoque la nécessité de ramoner le four banal.

Fin du conseil à 18H25