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Procès Verbal - 20260814 PV CM
Document publié le Vendredi 14 août 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260814 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme,
Procès-Verbal du Conseil municipal du vendredi 14 août 2026 à 17h
Présents : Éric ADAM, Raphaël COUDERC, Danièle DE MAÏO, Nicote DRÔME, Anny ROUMEJON, François ROUVEYROL, Caroline VIDHAMALI, Etienne VION. Excusés et représentés : Robert DÉMOULIN (par E. Adam), Dominique LESIOURD {par F. Rouveyrol). Absentes : Marjolaine ROLAND.
1. Désignation du secrétaire de séance
Candidature d'E, Vion approuvée à l'unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 3 juillet 2026
Pas de remarque.
Vu le projet de procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 3 juillet 2026,
Le conseil, après en avoir délibéré,
* ADOPTE le procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 3 juillet 2026 joint en
annexe.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3. Décisions prises par le maire au titre de ses délégations
Néant.
4. Retour sur les délégations des élus
- D. De Maio concernant la piste verte. Une locomotive doit arriver à Ste-Cécile
d'Andorge et devrait être déplacée jusqu'à Florac pour qu’elle puisse être découverte
entre le 30 juillet et le 8 août 2027. Une documentation devrait être transmise
prochainement. Une participation de 1€ par habitant est demandée lorsque la
locomotive stationne sur la commune, 0.50€ lorsqu'elle ne l'est pas. Cela ferait une
participation d'environ 100€ pour la commune de Barre. La question d’être visible est
en réflexion.
- E. Vion sollicité par la mairie pour se rendre à une réunion de sécurité qui devait
visiter le camping. Quelques petites observations faites au propriétaire.
- C. Vidhamali concernant le béguinage a eu une réunion avec 3 autres communes
pour parler de ces questions. La CCGCC veut lancer une enquête pour pouvoir étudier
quel public serait intéressé. Des visites de résidences de ce type pourraient être
réalisées. Pourquoi pas un projet commun avec ces autres communes ? Le
positionnement de l'Etat, à priori, est de ne pas multiplier ce type de projet. C'est
oublier que les futurs résidents potentiels veulent rester auprès de leur famille et de
leur commune. Cette proposition est donc mal accueillie par les communes qui
s'opposent à cette volonté de l'Etat. En revanche, les services de ces différentes
résidences pourraient être mutualisés pour faire des économies d'échelie.
- R. Couderc évoque l'entretien avec le représentant du PNC. A été évoqué le cas du
Bramadou qui devrait être mis en vente pour une future résidence principale. À été
aussi évoqué le cas du belvédère où la préexistence de l'association 7Asfro est un
argument de poids. Cette association tient une AG le samedi 22 août à 16H au temple
en présence de Raphaël Wiesenberg.
5. Décisions de la CCGCC et du PETR Sud Lozère
Dossier défendu en septembre avant une décision définitive le 22 septembre
concernant la Tiny House. 6. Réalisation d'un permis d'aménager LOI ALUR pour le nouvel hameau en non
covisibilité
Vu l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) lors du Conseil Municipal du 28 juin
2025 et l'application des articles L153-21,22 et 23,
Vu l'adoption du Permis d'Aménager (PA) lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2026,
Le Maire revient auprès de l'Assemblée délibérante sur deux aspects :
- Sur la Zone en non-covisibilité, il est regrettable que les toitures à 2 pentes soient
imposées uniformément. C'est en contradiction avec les demandes exposées dès le
départ par le maître d'ouvrage : s'adapter aux nouvelles aspirations des familles
d'aujourd'hui et rester ouvert aux évolutions des 10/15 prochaines années.
Il est rappelé que ces principes de souplesse en particulier sur là zone en non-
covisibilité du nouvel hameau sont soutenus par le Conseil Architecture Urbanisme et
Environnement (CAUE), le Parc National des Cévennes (PNC) et la Direction
Départementale des Territoires (DDT), partenaires institutionnels associés depuis 3
ans sur ce projet.
- I serait nécessaire d'intégrer la possibilité de créer une activité commerciale sur la
zone artisanale, en modifiant le PLU, dans le but de ne pas fermer la possibilité à des
artisans ou à la commune de créer un bien utile à l'intérêt général. Dans ce sens, le
collectif fantastique a émis le souhait que des garde-fous préservent au besoin l'activité
commerciale et artisanale dans le bourg centre. Il convient donc de réaliser un Permis
d'Aménager LOI ALUR pour la partie en non-covisibilité du nouvel hameau doté d'un
règlement du lotissement. Les règles d'implantation seront modifiées en précisant les
éléments architecturaux, les aménagements urbains et des vues d'insertion 3D.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ DECIDE de réaliser un permis d'aménager LOI ALUR pour le nouvel hameau en non-
covisibilité dans les conditions exposées ci-dessus,
+ SOLLICITE tous les cofinancements au meilleur taux possible pour la faisabilité de
l'opération,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Pas de remarque. Délibération adoptée à funanimité.
7. Modification du Plan Locai d'Urbanisme
A l'appui de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 26
novembre 2025 dite loi Huwart, il convient de modifier le Plan Local d'Urbanisme pour
le mettre en cohérence sur deux points avec les modifications qui seront apportées au
Permis d'Aménager :
- Supprimer l'obligation d'une toiture à 2 pentes sur la partie du nouvel hameau en non-
covisibilité,
- Autoriser l'activité commerciale sur la Zone artisanale en veillant que ce point ne
mette pas en difficulté l'activité présente dans le bourg centre.
D'autres modifications mineures pourront être intégrées sous réserve qu'elles ne
retardent pas l'élaboration du PLU modifié et qu'elles soient approuvées en
Commission Générale.
E. Adam attire l'attention sur fe deuxième point. Il faudra être très rigoureux quant à
l'autorisation ou non des activités commerciales possibles sur la zone artisanale. Ce
point sera donc à étudier avec minutie pour éviter des erreurs qui pourraient être
préjudiciables aux activités commerciales de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ DEMANDE de modifier les conditions exposées ci-dessus, + SOLLICITE tous les cofinancements au meilleur taux possible pour la faisabilité de
l'opération telle que décrite ci-dessus,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
8. Zone artisanale : réservation de 2 parcelles destinées à la commune
Vu l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) lors du Conseil Municipal du 28 juin
2025 et l'application des articles L153-21,22 et 23,
Vu l'adoption du Permis d'Aménager (PA) lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2026,
Considérant les besoins de la collectivité pour stocker dans de bonnes conditions du
matériel et des matériaux destinés à l'entretien du patrimoine communal,
Le Maire propose à l'Assemblée délibérante de retenir 2 lots sur la zone artisanale à
la suite de ceux retenus par l'entreprise gérée par l’entreprise Henry THIBAUT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ DÉCIDE de retenir 2 lots sur la zone artisanale dans la continuité de ceux retenus
par l'entreprise gérée par Monsieur Henry THIBAUT,
* SOLLICITE tous les cofinancements au meilleur taux possible pour la faisabilité de
l'opération telle que décrite ci-dessus dans le cadre d'un projet d'aménagement global,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Pas de remarque. Délibération adoptée à l'unanimité.
9. Accompagnement en ingénierie de projet par la Communauté de communes
Gorges Causses Cévennes
Le Maire soumet à l'Assemblée délibérante une proposition de la Communauté de
Communes Gorges Causses Cévennes pour accompagner les communes membres
en ingénierie en fonction de la conplexité de leurs projets (pièce jointe).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ DECIDE sur le principe de postuler pour le château et le Haut Lieu de
l'Agropastoralisme à la suite de l'inscription des Causses et Cévennes au patrimoine
mondial de l'UNESCO,
° INDIQUE qu'une nouvelle délibération sera prise lorsque seront connues les
modalités financières de cette opération,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Questionnement autour de la formulation de postuier pour le château et le Haut lieu
car, même si le projet serait de fixer le Haut-lieu au château, ce terme «et» qui
distingue les deux entités permet de garder une certaine souplesse sur le projet dans
sa globalité. Après, c'est au futur collectif de travailler le projet et de juger de sa
viabilité.
Délibération adoptée à l'unanimité.
10. Pacte des solidarités : projet d'expérimentation d'un Transport d'Utilité
Sociale pour faciliter l'accès aux soins.
Validation du règlement
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.5211-
10 etL.5214-14;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère ; Vu les délibérations antérieures du Conseil communautaire relatives à l'étude de
faisabilité, au principe de mise en œuvre du dispositif de transport d'utilité sociale et à
la convention conclue avec l'association Agence Lozérienne des Mobilités (ALM) :
Vu le financement obtenu par la Communauté de communes au titre de l'appel à
manifestation d'intérêt "Pacte des solidarités" AMI 2025 ;
Vu le projet de règlement de fonctionnement du service de transport à la demande à
vocation sociale, annexé à la présente délibération :
Considérant que la Communauté de communes porte, en partenariat avec le PETR
Sud Lozère et la commune de Barre des Cévennes un dispositif expérimental de
transport d'utilité sociale destiné à favoriser l'accès à la santé ;
Considérant que le principe du dispositif ainsi que la convention avec l'association
chargée de sa gestion opérationnelle ont d'ores et déjà été approuvés par le Conseil
communautaire ;
Considérant que ce dispositif revêt un caractère expérimental et que son
fonctionnement quotidien sera nécessairement ajusté au fil de sa mise en œuvre,
notamment s'agissant des horaires, des zones desservies, des modalités de
réservation et des modalités d'accès au tarif solidaire :
Considérant que ces ajustements, dictés par la pratique de terrain, doivent pouvoir
intervenir dans des délais compatibles avec le bon fonctionnement du service, sans
que chaque modification n'exige une nouvelle délibération du Conseil municipal,
Considérant qu'il revient toutefois au Conseil municipal de fixer le cadre général du
dispositif et d'en garantir le suivi :
Entendu l'exposé de monsieur le Maire François ROUVEYROL,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
APPROUVE le projet de règlement de fonctionnement du service de transport à la
demande à vocation sociale présenté et annexé à la présente délibération,
AUTORISE monsieur le Maire, à signer le règlement du service ainsi que tout
document, convention ou avenant nécessaire à la mise en œuvre du projet,
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout avenant relatif aux modalités pratiques de
fonctionnement du service à l'exclusion des modifications portant sur les objectifs
poursuivis, le public éligible, le périmètre du projet telles définies au règlement du
service approuvé et annexé à la présente délibération.
Pas de remarque car on en a déjà beaucoup parlé lors de la Commission générale.
Reste à trouver des bénévoles.
Délibération adoptée à l'unanimité.
11. Adhésion à la charte du Parc national des Cévennes (reconduction).
A la suite du courrier du Préfet de la Région Occitanie transmis par la Sous-Préfecture
de Florac (pièce jointe) portant sur le renouvellement de l'adhésion à la charte du Parc
National des Cévennes (PNC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ DECIDE de renouveler l'adhésion à ladite Charte,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
F. Rouveyrol rappelle que ce vote n'est pas nécessaire mais étant donné que le
Conseil municipal a été renouvelé dans son ensemble, il juge préférable d'en passer
par une délibération. E. Vion regrette l'absence de R. Demoulin car son éventuel vote
négatif provient d'un argument erroné.
Délibération adoptée à l'unanimité. 12. Évaluation foncière des locaux d'habitation, biens vacants. Une dizaine de logements sont vacants. Au 1%"janvier 2027, la commune pourra les surtaxer, Le travail d'identification progresse. E. Adam et F. Rouveyrol s'y penchent activement. L'ensemble du Conseil soutient. N. Drôme craint une atteinte à la liberté.
13. Ciel étoilé : réalisation d'un belvédère. 3 sites à proposer au PNC. Création
d'une association à Barre des Cévennes
Le Maire informe l'Assemblée délibérante qu'il s'est déplacé avec une délégation sur
le site de St-Germain de Calberte où s'est réalisé un belvédère. Il est proposé de
soumettre à l'établissement public du Parc National des Cévennes 3 sites pour y
implanter un belvédère :
- Le Castelas, à l'emplacement d'une ancienne exploitation minière,
- Le terrain Amarger/stade,
- Le village de gîtes.
Il est rappelé que l'animation est un point de vigilance pour faire vivre le site. C'est
pourquoi l'association existante 7Asiro a décidé de transférer son siège social sur la
commune de Barre des Cévennes. Un programme d'animations est en cours
d'élaboration pour l'année 2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ DÉCIDE de candidater pour réaliser un belvédère dans les conditions telles que
décrites ci-dessus,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
14. Solidarité en faveur des communes sinistrées à la suite de la destruction par
le feu de plus de 120 000 hectares de terrains incluant plusieurs centaines
d'habitations
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du
CGCT, des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont
ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses
communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et
économique.
Face à ce drame, lAssociation des maires de France et des présidents
d'intercommunalité (AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France
métropolitaine et d'Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux
opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu'à la longue phase
d'accompagnement nécessaire. Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe
d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Barre des Cévennes tient à
apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de Barre des Cévennes contribue à soutenir
les communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
Faire un don d'un montant de 500 € à l'Association des maires de France AMF Aides
sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ APPPROUVE un soutien financier de 500 €,
+ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération.
Tous les élus souhaitent répondre favorablement à l'appel de l'AMF. E. Vion rappelle
que la Fondation de France fait un appel aux dons aux particuliers. Ici nous agissons au nom de la commune qui peut marquer son soutien par un don symbolique de 500€.
F. Rouveyrol souhaite un don à la mesure de nos moyens. Nous ne sommes que 200
habitants. E. Adam soutient une aide de 1000€, au côté de R. Demoulin. Les autres
élus se prononcent pour la somme de 500€.
Délibération adoptée à l'unanimité.
15. Passage à la nomenclature M 57 développée pour le budget principal à
compter de l'exercice 2027
Le Maire informe l'Assemblée délibérante que la nomenclature M 57 abrégée
actuellement en cours pose des problèmes lors de la prise en charge du budget par le
service des finances publiques. En effet au niveau du compte 68, la délibération intègre
la provision au 681 au montant des amortissements au 681-042, ce qui déséquilibre
les opérations d'ordre et nécessite une correction.
Aussi il est proposé de faire le choix d'une nomenclature M 57 développée dans
l'optique d'une harmonisation avec les autres collectivités.
Reporté dans l'attente d'éclaircissements supplémentaires.
46. Application du régime unique de la haie à compter du 1er octobre 2026
Eric ADAM, présente une synthèse du dispositif en objet (voir pièce jointe).
En substance, on appuie la présentation du préfet en rajoutant une clause d'exception
pour des interventions de sécurisation organisée par les collectivités territoriales
durant la période d'interdiction (entre le 21 mars et le 15 août).
F. Rouveyrol remercie E. Adam pour son travail. Mais il explique que la question des
haies est problématique car leur traitement a eu un coup écologique catastrophique
par le passé. Malgré les efforts des services de l'Etat, les haies continuent de reculer
sur le territoire au détriment de la biodiversité. La commune n'est pas vraiment
impactée par ses problèmes. Il n’est donc pas favorable à l'ajout de cette clause.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le dispositif présenté ci-dessus
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Questions diverses
Question de N. Drôme concernant les moutons sur le Castelas qui permettrait
l'entretien du site. Nous sommes toujours en recherche d'un berger local pour pouvoir
trouver un candidat.
E. Adam évoque la nécessité de ramoner le four banal.
Fin du conseil à 18H25
François ROUVEVYROL Étienne VION
Président de séance Secrétaire de séance