Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 19 mai 2022
Compte-Rendu - cr cm 19 mai 2022
Procès Verbal - pv cm 19 mai 2022
Compte-Rendu - cr cm 27 mai 2021
Compte-Rendu - cr cm 30 septembre 2021
Compte-Rendu - cr cm 3 mars 2022
Compte-Rendu - cr cm 24 mars 2022
Compte-Rendu - cr cm 27 mai 2021
Compte-Rendu - CR CM 19 Mai 2022
Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2022
Compte-Rendu - cr cm 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 mai 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
mai
2022
Nbre
de
Affiché
à
RIVES
le
23
mai
2022
Conseillers
:
29
En
Exercice
:
29
Présents
:
23
Procurations
:
5
Absents
excusés
1
Absents
:
0
L'an
DEUX
MIL
VINGT-DEUX,
le
DIX-NEUF
MAI
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand-
Parc
de
l'Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire Date
de
Convocation
: 13
MAI
2022
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc,
LEO
Stéphane,
COBACHO
Bernadette,
JORDON
Doris,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
GINEVRA
Marie-Isabelle,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
DE
SOUSA
MOURA
Maria,
ZERIZER
Ali,
BARBIERI
Jérôme,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
PLOTON
Ludovic,
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
BAUX
Anthony
a
donné
procuration
à
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN
Madame
ROLAS
BRAS
Manuela
a
donné
procuration
à
Madame
Angélique
GRASSO
Madame
SCHNEIDER
Stéphanie
a
donné
procuration
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
CLEMENT
Jérémy
a
donné
procuration
à
Monsieur
Laurent
LAVOST
Monsieur
ZITI
Tahar
a
donné
procuration
à
Monsieur
DUCOURTIOUX
Didier
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
KUMPF
Marc
Madame
ENDERLÉ
Audrey
a
été
élue
secrétaire
de
séance
N°2022_063 Date
de
publication
: 23
mai
2022
KKKAREXAREREXEEERRXXXRERRRARAHK
Ouverture
de
séance
à 19h02
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le registre
des
délibérations
comportera
le nom
des
votants
et l’indication
du
sens
de
leur vote. Madame
ENDERLÉ
Audrey
procède
à l’appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2022
est
adopté
à 20
voix
pour
et 7
abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
ZITI
Tahar,
DEROO
Jérôme,
PLOTON
Ludovic,
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine).
1
- Approbation
de
l'Etat
d’Assiette
des
coupes
de
bois
pour
l'année
2022
dans
la
forêt
communale. Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Paul
GOUT,
Adjoint
délégué
aux
Aménagements,
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
et
à
l'Environnement,
rappelle
que
la
Commune
de
Rives
possède
32,48
ha
de
forêt
communale
qui
a
pour
vocation
principale
d'accueillir
du
public.
Des
travaux
de
sécurisation
et
d'amélioration
des
cheminements
doivent
permettre
de
favoriser
le
parcours
de
ce
milieu
naturel
et
la
gestion
des
peuplements
forestiers
doivent
valoriser
la
forêt
d'un
point
de
vue
paysager
et
écologique.
L'Office
Nationale
des
Forêts
a
réalisé
un
document
d'aménagement
de
cette
forêt
communale,
qui
après
un
ensemble
d'études
de
la
forêt
et
de
son
environnement
a
établi
un
programme
d'actions
nécessaires
à
son
amélioration
(approuvé
à
l'unanimité
lors
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2021).
Ce
programme
d'actions
concerne
entre
autres
des
coupes
à
asseoir
sur
2022
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
suivant
l'état
d'assiette
ci-
dessous
:
Etat
d'assiette
:
-__
Parcelle
n°
5
de
la forêt
communale
-
Type
de
coupe
: coupe
rase
-
Volume
présumé
réalisable
(m3)
: 250
m3
-__
Surface
à
parcourir
(ha)
: 0.66
ha
-__
Année
prévue
aménagement
: 2023
-_
Année
proposée
par
l'ONF
: 2022
-
Année
décidée
par
le
propriétaire
: 2022
-
Mode
de
commercialisation
par
FONF
: vente
avec
mise
en
concurrence
en
Bloc
sur
pied
-__
Observations
: épicéas
et
peupliers
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Forestier,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L2511-1
à
L2511-5
VU
le
document
de
révision
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
ainsi
que
le
programme
d'actions
associés
établi
par
l'ONF
et
approuvé
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal
du
9
décembre
2021.
NU
fa
commission
Aménagement,
Urbanisme
et
Environnement
en
date
du
12
mai
2022.
CONSIDERANT,
le
besoin
d'entretenir
les
bois
et
les
forets
communales
notamment
du
fait
de
la
rivière
et
du
canal,
CONSIDERANT
l'attachement
de
la
population
de
Rives
à
cet
ilot
de
fraicheur,
CONSIDERANT
que
le fruit
de
coupes
de
bois
peut
être
vendu,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
L'Unanimité,
D'APPROUVER
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2022
présenté,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente. PRECISE
pour
les
coupes
inscrites,
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
par
vente
avec
mise
en
concurrence
de
blocs
sur
pied,
PRECISE
que
le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
D'INFORMER
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
PONF
en
l'informant
des
motifs
de
cette
décision.
DIT
que
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
assistera
a(ux)
martelage(s)
de
la
(des)
parcelle(s). Arrivée
de
Mme
DE
SOUSA
MOURA
Maria
à
19h11
2
Autorisation
de
signer
la
convention
de
forfait
communal
conclu
avec
lOGEC
de
Rives,
représentant
l’école
Sainte
Geneviève
pour
le
financement
de
ses
classes
sous
contrat
d'association
-
Réqgularisation
de
l’année
2019
pour
les
maternelles
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
adjointe
à l'Education
et au
Bien-
Etre
au
travail,
rappelle
que
les
communes
ont
l'obligation
de
participer
financièrement
aux
frais
des
écoles
sous
contrat
d'association.
Cette
participation
est
destinée
à
financer
les
dépenses
de
fonctionnement
et
son
montant
est
fixé
en
fonction
de
critères
établis
par
la
loi.
Depuis
2019,
cette
participation
est
aussi
obligatoire
pour
les
élèves
de
maternelle.
Or,
cette
mesure
n’a
été
prise
en
compte
qu'à
partir
de
2020.
li convient
donc
d'effectuer
une
régularisation
pour
2019.
VU
la
loi
n°
2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance ;
VU
la
loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009
tendant
à
garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence
;
VU
le
code
de
l'éducation
notamment
son
article
L442-5
:
VU
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
précisant
les
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat.
CONSIDERANT
l'obligation
des
communes
de
participer
au
financement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
;
CONSIDERANT
ie
projet
de
convention
ci-joint ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
23
voix
pour
et
5
abstentions
(Jérôme
BARBIERI,
Ali
ZERIZER,
Didier
DUCOURTIOUX,
Jérôme
DEROO
et Tahar
ZITI),
D'APPROUVER
la
convention
de
forfait
communal
conciu
avec
FOGEC
de
Rives,
représentant
l'école
Sainte
Geneviève
pour
la
régularisation
de
l'année
2019
de
ses
classes
maternelles
sous
contrat
d'association.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
cette
participation
financière
ainsi
que
tout
document
s'y
afférent.
3
Adoption
des
participations
des
communes
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
des
communes
extérieures
et
des
enfants
extérieurs
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
Pinclusion
Scolaire)
année
scolaire
2021-2022
—
Convention
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
Adjointe
déléguée
à
l'Education
et
au
Bien-Etre
au
travail,
rappelle
les
principes
fixés
par
la
loi
du
22
Juillet
1983
qui
réglementent
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
des
écoles
publiques.
Elle soumet
à
l'Assemblée
une
convention
sur
ladite
répartition.
Cette
répartition
ne
concerne
que
les
Écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
La
loi
prévoit
une
participation
financière
des
communes
de
résidence
des
enfants
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
de
la
commune
d'accueil.
La
circulaire
N°89-273
du
25
Août
1989
offre
la
possibilité
de
demander
aux
communes
de
résidence
le
remboursement
des
charges
de
fonctionnement
inhérentes
à
la
scolarité
des
enfants
concernés
lorsque
certaines
conditions
sont
requises.
Aussi,
lorsqu'un
enfant
a fait
l'objet
d'une
décision
d'affectation
dans
une
classe
spécialisée,
par
la
Commission
Départementale
d'Education
Spécialisée,
les
communes
sont
tenues
de
participer
aux
charges
financières
des
écoles
de
la
Commune
d'accueil.
La
Commune
de
RIVES
accueille,
ainsi,
au
sein
de
son
école
élémentaire
Libération
des
élèves
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'Inclusion
Scolaire).
Elle
met
à
disposition
les
équipements
nécessaires
à
l'accueil
de
ces
enfants
et
vote
au
budget
un
coût
supplémentaire
pour
les
fournitures
scolaires.
Le
montant
de
la
participation
pour
l'année
scolaire
2020-2021
s'élevait
à
648
€
par
enfant
et
942
€
par
enfant
extérieur
scolarisé
en
classe
ULIS.
La
Commission
Education
propose
d'augmenter
de
2%
ce
coût
appliqué
aux
communes
extérieures
pour
leurs
élèves
scolarisés
à
RIVES,
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Une
convention
sera
transmise
à
chacune
des
communes
concernées
pour
signature.
Au
préalable,
un
courrier
leur
est
adressé
pour
les
informer.
VU
la
Loi
du
22
Juillet
1983
et
notamment
l’article
23
modifié
par
le
décret
n°98-45
du
15
Janvier
1998
et
n°86-425
du
12
Mars
1986,
VU
la
circulaire
du
25
août
1989
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
en
matière
d'enseignement
: répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes,
en
application
de
l’art.
23
de
la
loi
83663
du
22-07-1983,
entrée
en
vigueur
du
régime
définitif,
VU
les
circulaires
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
18
Septembre
1989
et
du
31
Mars
1998,
VU
la délibération
en
date
du
20
Décembre
1991
relative
à
l'approbation
de
la convention
de
participation
des
communes
extérieures
pour
leurs
élèves
scolarisés
à
RIVES,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education
en
date
du
9
mai
2022,
CONSIDERANT
que
le
coût
de
la
participation
demandée
par
la
Ville
de
RIVES
aux
communes
extérieures
doit
être
étudié
chaque
année,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
L'Unanimité,
D'APPROUVER
la
proposition
de
la
Commission
Education
et
la
convention
s’y
rapportant.
DE
FIXER,
pour
l'année
scolaire
2021-2022,
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
à
661
€
par
enfant
et
la
participation
des
enfants
extérieurs
scolarisés
en
classe
ULIS,
à
961
€.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
avec
les
communes
concernées. 4
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
—
année
scolaire
2022-
2023 invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
Adjointe
déléguée
à
l'Education,
et
au
Bien-Etre
au
travail,
présente
au
Conseil
Municipal
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
modifié
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la
Commune.
Celui-ci
définit
les
conditions
d'inscription
et
les
modalités
de
fonctionnement. Elle
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
présent
règlement
intérieur
qui
entrera
en
vigueur
à
la
rentrée
de
Septembre
2022.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Education,
VU
l'avis
de
la
Commission
Education
en
date
du
9
mai
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
L’Unanimité,
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
tel
que
proposé.
5
Révision
des
tarifs
de
restauration
scolaire
et
des
temps
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
2022/2023
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
Adjointe
déléguée
à
l'Education
et
au
Bien-Etre
au
travail,
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
délibérer
chaque
année
sur
les
tarifs
applicables
sur
les
temps
périscolaires.
Elle
rappelle
également
le
coût
important
en
personnel,
formation
des
personnels
encadrant,
matériels
et
fournitures
de
ces
temps
pour
la
collectivité.
A
titre
d'exemple,
le
prix
de
revient
consolidé
d’un
repas
en
2021
s'élève
à
7,76
€.
Compte
tenu
du
fait
que
la
crise
économique
a
engendré
des
problèmes
financiers
pour
de
nombreuses
familles,
Il est
ainsi
proposé
pour
l'année
scolaire
2022-2023
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
accueils
périscolaires,
Il est
cependant
proposé
le
maintien
d’un
tarif
particulier
fixé
à
10
€
pour
l'accueil
exceptionnel
d'un
enfant
non
prévu
mais
gardé
en
restauration
scolaire,
ainsi
que
pour
tout
enfant
resté
en
accueil
du
soir
après
l'horaire
de
fermeture
du
service.
Il est
précisé
pour
les
enfants
n'habitant
pas
la
commune,
scolarisés
en
classe
ULIS
(Unité
Locale
pour
l'Insertion
Scolaire)
à
l’école
élémentaire
Libération,
d'appliquer
les
tarifs
au
quotient
familial.
VU
le
décret
n°2006-753
du
29
Juin
2006,
modifié
par
le
décret
2009-5653
du
15
Mai
2009,
augmentation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
par
les
Collectivités
Territoriales
prestataires
n'est
plus
limitée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Education,
VU
l'avis
de
la
Commission
Education
en
date
du
9
mai
2022, CONSIDERANT
que
le
quotient
familial
correspond
à
une
certaine
vision
du
service
public
et
de
l'équité
sociale,
PRÉCISE
qu’en
l'absence
de
communication
du
quotient
familial
CAF
ou
des
éléments
permettant
de
le
calculer,
le tarif
de
la
tranche
la
plus
haute
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
L'Unanimité,
DE
STABILISER
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
de
l'année
scolaire
2021-2022,
qui
s'appliqueront
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
à
savoir :
QUOTIENT
FAMILIAL g3o | 120 | 150
0
138215341687)
839 |
3 |
1 |
1
|Supérieul
Len | aquit
à
à
à
à
à
4130 |
à
|rouégal
r
e
381 | 533 | 686 | 838 | 938 |
9° | 150 | 200 |
à 2001
o |
0
Restauratio | 2,3
12,5
12,6
12,8 | 441
|343|375|418|
4,61
5,46
|
6,64
n
6
[8/81
*Périscolair |
0,6 |
0,8 |
0,9 |
1,1
éco
OS
TGS
GO
UT
4,28 | 1,45)
1,66
11,88)
2,04
2,68
*Périscolair edusoir:
[06/08/0914
!4 2341451166
|/1,88|
2,04
2,68
ue
4111712
creneau
*Périscolair edusoir:
[2610810911
!4281|4145|16611,88|
2,04
2,68
Se
4111712
creneau
* Tout
créneau
commencé
sera
facturé.
DE
MAINTENIR
une
tarification
de
10
€
par
enfant
accueilli
exceptionnellement
en
restauration
scolaire,
ainsi
qu'en
accueil
du
soir,
qui
s’appliquera
pour
l’année
scolaire
2022-
2023, DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre
toute
mesure
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre. 6 Autorisation
de
participer
à
la
garantie
d'emprunt
au
profit
de
la
Société
Dauphinoise
pour
l'habitat
(SDH)
pour
ie
projet
«
La
Moyroude
»
- Contrat
de
Prêt
N°
133106 Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Martin,
Adjoint
aux
finances,
informe
l'assemblée
de
la
réalisation
par
la
Société
Dauphinoise
pour
l'Habitat
(SDH)
de
30
logements
collectifs,
31
garages
et
15
places
de
stationnement
dont
1
PMR
commun
et
un
arrêt
minutes
seniors
dans
le
programme
immobilier
«
La
Moyroude
»
au
59
rue
des
Amours.
A
cet
effet,
et
afin
de
permettre
le
financement
de
cette
opération,
la
caisse
des
Dépôts
et
consignations
impose
l’obtention
de
garantie
en
partie
auprès
de
la
commune
de
Rives.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
:
Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
RIVES
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d'un
montant
total
de
3
016
523,00
euros
souscrit
par l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
133106
constitué
de
5
Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1
508
261,50
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article 3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L 2252-1
et
L
2252-
2; VU
le
code
civil
notamment
son
article
2298 ;
VU
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
notamment
la fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le Contrat
de
Prêt
N°
133106
en
annexe
signé
entre
: SOCIÈTE
DAUPHINOISE
POUR
L'HABITAT
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
VU
lavis
de
la Commission
finances.
CONSIDERANT,
la
demande
formulée
par
la
SDH
pour
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%
pour
l'opération
«
La
Moyroude
» ;
CONSIDERANT,
l'emprunt
réalisé
par
la
SDH
d'un
montant
de
3
016
523,00
€
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
des
consignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
26
voix
pour
et
2
abstentions
(Régine
CAHUZAC-MASSUCCI,
Ludovic
PLOTON}, D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
Contrat
de
Prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur
accordant
la
garantie
de
la
Commune
de
Rives
à
hauteur
de
50
%
soit
pour
un
montant
de
1
508
261,50
€
à
l'Organisme
Emprunteur
en
application
de
la
présente
délibération.
7
Autorisation
de
participer
à
la
garantie
d'emprunt
au
profit
de
la
Société
Dauphinoise
pour
l'habitat
(SDH)
pour
le
projet
«
La
Moyroude
»
- Contrat
de
Prêt
N°
133107 Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Martin,
Adjoint
aux
finances,
informe
l'assemblée
de
la
réalisation
par
la
Société
Dauphinoise
pour
l'Habitat
(SDH)
de
30
logements
collectifs,
31
garages
et
15
places
de
stationnement
dont
1
PMR
commun
et
un
arrêt
minutes
seniors
dans
le
programme
immobilier
«
La
Moyroude
»
au
59
rue
des
Amours.
A
cet
effet,
et
afin
de
permettre
le
financement
de
cette
opération,
la
caisse
des
Dépôts
et
consignations
impose
l'obtention
de
garantie
en
partie
auprès
de
la
commune
de
Rives.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
: Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
RIVES
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
450
000,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
133107
constitué
de
1
Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
ia
somme
en
principal
de
225
000,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
PEmprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
PEmprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L'2252-1
et
L
2252-
2; VU
le
code
civil
notamment
son
article
2298
;
VU
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
notamment
la fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
Contrat
de
Prêt
N°
133107
en
annexe
signé
entre
: SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR
L'HABITAT
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
VU
l'avis
de
la Commission
finances.
CONSIDERANT,
la
demande
formulée
par
la
SDH
pour
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%
pour
l'opération
«
La
Moyroude
» ;
CONSIDERANT,
l'emprunt
réalisé
par
la
SDH
d'un
montant
de
450
000,00
€
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
des
consignations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
26
voix
pour
et
2
abstentions
(Régine
CAHUZAC-MASSUCCI,
Ludovic
PLOTON), D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
Contrat
de
Prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur
accordant
la
garantie
de
la
Commune
de
Rives
à
hauteur
de
50
%
soit
pour
un
montant
de
225
000,00
€
à
l'Organisme
Emprunteur
en
application
de
la
présente
délibération.
8
Adoption
des
tarifs
d'Occupation
du
Domaine
Public.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
principes
fondamentaux
régissant
les
autorisations
temporaires
d'occupation
à
titre
privatif
du
domaine
public
édictés
par
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
(CG3P).
Nul
ne
peut
occuper
une
dépendance
du
domaine
public
sans
titre
l'y
autorisant
(article
L.212-1), e
L'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
ne
peut-être
que
temporaire
(article
L.2122-
2),
e
L'autorisation
d'occupation
présente
un
caractère
précaire
et
révocable
(article
L.2122-3),
e
Toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
sauf
cas
de
dérogation
fixés
par
la
loi
(article
L.2125-1).
Ainsi,
les
emplacements
occupés
par
un
commerçant
pour
l'installation
d'une
terrasse
de
café
ou
d’un
kiosque
à journaux,
ou
les
locaux
communaux
accueillant
des
activités
sportives
ou
de
loisirs
font-ils,
en
principe,
l'objet
d’une
redevance
au
titre
de
l'occupation
du
domaine.
En
outre,
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la satisfaction
de
l'intérêt
général.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L1511-3
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
notamment
l'article
L.
2125-1
;
VU
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
délibération
en
date
du
24
mars
2022
comportant
quelles
erreurs
matérielles,
CONSIDERANT,
la
liste
des
tarifs
applicable
à
compter
du
1° juillet
2022
présentée
par
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN ;
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
rectifier
la
délibération
adoptée
en
date
du
24
mars
2022,
comportant
quelques
erreurs
matérielles, OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Bennes
Jour
Palissade
de
chantiers
Mjour
2.00
Echafaudages
de
pieds
M2/jour
2.00
Echafaudages
suspendus
M/jour
2.00
Engins
de
levage
(avec
emprise
partielle
avec
circulation |
Jour
50.00
maintenue
: les
droits
de
voirie
comprennent
les
réservations
de
stationnement
nécessaires).
Engins
de
levage
(emprise
nécessitant
un
barrage
de
Jour
75.00
rue
: les
droits
de
voirie
comprennent
les
réservations
de
stationnement
nécessaires).
Stationnement
engins
de
TP
et
véhicules
de
chantier
Jour/Véhicule |
50.00
Occupation
du
domaine
public
pour
travaux
M2/jour
2.00
Grues
à
tour
survolant
le
domaine
public
Jour/unité
2.00
Occupation
place
de
stationnement
Jour/Place
10.0
Occupation
du
domaine
public
sur
voie
de
circulation
Jour
20.00
Mise
en
place
de
la
signalétique
Jour
22.00
Place
de
stationnement
Jour/Place
10.00
Supports
classiques
Moins
de
50
m2
M2/an
16.20
Plus
de
50
m2
M2/an
32.40
Supports
numériques
Moins
de
50
m2
M2/an
16.20
Plus
de
50
m2
M2/an
32.40 Stand
ou
Manèges
(sans
électricité,
à
charge
du
forain)
M2/jour
1.00
Cirques
Jour
100.00
Passagés
MI
0.80
Abonnés
MI
0.50
Electricité
2
journée
1.00
Associations
rivoises
M
Gratuité
I
Associations
extérieures
MI
0.80
Associations
rivoises
journée
Gratuité
Associations
extérieures
journée
10.00
Exposants
journée
15.00
Exposants
MI
Electricité
journée
1.00 3.00
voirie
ou
zone
piétonne
(du
15/04
au
15/10)
Electricité
jour
1.00
Terrasse
non
couverte
sur
|
Autorisation
semestrielle
M2/an
10.00
piétonne
(réalisée
par
des
matériaux
solides
ou
démontables).
Avec
toiture
fixe.
Pourvue
de
fonctions
latérales
avec
structure
fixe
démontable. Autorisation
annuelle
(du
M2/an
15.00
01/01
au
31/12)
Terrasse
abritée
fermée
sur
les
côtés
sur
voirie
ou
zone
|
M2/an
20.00
Bungalows
de
vente
Mois
150.00
Activité
commerciale
ambulante
non
alimentaire
Jour
10.00
Activité
commerciale
ambulante
alimentaire
Jour
10.00
An
150.00
EAN
transports
de
fonds
An
750.00
Marchandises
et objets
proposés
à
la vente
M2/an
5.00
Chevalet/décorations
(pot
de
fleurs.)
5.00
Jardins
familiaux
du
Bourg-Bouillon
M2/an
0.30
Pour
les
emprises
constatées
sans
autorisation,
les
tarifs
seront
doublés
et
l'occupation
sera
sanctionnée
pénalement
(art
R116-2
du
code
de
la
voirie
routière).
La
ville
pourra
retirer
le
titre
qu'elle
a
délivré
en
cas
de
non-respect
de
l’autorisation.
Le
pétitionnaire
voulant
occuper
ou
utiliser
le
domaine
public
doit
en
faire
la
demande
écrite
auprès
des
services
de
la
ville
de
Rives
au
moins
15
jours
avant.
Le
droit
de
voirie
est
fixé
dans
l’arrêté
municipal
délivré
au
pétitionnaire
et
fera
l’objet
d’un
titre
de
recette.
En
cas
de
non-utilisation
de
l'autorisation
aucune
restitution
du
droit
de
voirie
ne
sera
effectuée
sauf
si
la
révocation
de
l'autorisation
incombe
à
la
ville.
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
par
21
voix
pour,
7
abstentions
(Jérôme
BARBIERI,
Ali
ZERIZER,
Didier
DUCOURTIOUX,
Jérôme
DEROO
et
Tahar
ZITI,
Régine
CAHUZAC-MASSUCCI,
Ludovic
PLOTON),
DE
RAPPORTER,
la
délibération
n°
2022_
045
du
24
mars
2022,
D'APPLIQUER,
la
redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
et
de
valider
les
tarifs
sus
mentionnés
à
compter
du
1°
juillet
2022.
9
Adoption
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
pour
l'intégration
de
la
GEPU
(gestion
des
eaux
pluviales
urbaines)
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN
rappelle
que
:
Les
Communautés
d'Agglomération
assurent
depuis
le
1er
janvier
2020
une
nouvelle
compétence
obligatoire,
auparavant
exercée
par
les
communes
:
la
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
(GEPU)
distincte
de
la
compétence
«
assainissement
».
C'est
donc
le
cas
du
Pays
Voironnais.
Cette
obligation
est
issue
de
la
loi
NOTRé
de
2015
Conformément
à
la
loi,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
évaluer
le
montant
de
la
compétence
transférée
et
établir
un
rapport
: elle
s'est
donc
réunie
le
15
mars
2022
afin
de
procéder
à
l'évaluation
financière
de
la
GEPU.
En
synthèse,
à
l'échelle
du
territoire
du
Pays
Voironnais,
la
charge
transférée
est
évaluée
à
528
916
euros
par
an
en
fonctionnement,
et
à
827
085
euros
par
an
en
investissement
(uniquement
pour
le
renouvellement
de
l'existant).
Pour
notre
commune,
les
montants
sont
les
suivants
: 23
663
euros
en
fonctionnement
et
32
620
euros
en
investissement,
soit
56
283
euros
au
total
Sur
la
base
de
ce
rapport
et
après
sa
notification
aux
communes,
le
conseil
communautaire
se
prononcera
dans
un
second
temps
sur
les
nouvelles
attributions
de
compensation
(AC).
Pour
rappel
: le
transfert
de
la
GEPU
a
été
évoqué
dans
le
cadre
de
la
délibération
relative
au
Pacte
Financier
et
Fiscal,
avant
la
réunion
de
la
CLECT.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
communautaire
a
délibéré
pour
le
mécanisme
suivant,
à
savoir :
*
la
prise
en
charge
par
intercommunalité
des
investissements
sans
répercussion
sur
les
AC;
+
la
prise
en
charge
partielle
par
l'intercommunalité
du
fonctionnement,
avec
répercussion
partielle
(70%)
sur
les
AC.
Une
partie
de
la
gestion
courante
de
cette
compétence
correspondant
aux
70
%
sera
confiée
par
convention
aux
communes
afin
de
permettre
à
chaque
acteur
du
bloc
communal
d'intervenir
au
meilleur
niveau.
Au
regard
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
s'oriente
vers
une
révision
libre
des
AC.
Les
montants
délibérés
par
le
conseil
communautaire
devront
donc
être
confirmé
par
délibération
de
chacune
des
communes
concernées.
Monsieur
Martin
procède
à
la
lecture
du
rapport
joint.
11 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
L'Unanimité,
D'ADOPTER
le
rapport
de
la
CLECT
du
15
mars
2022
pour
l'intégration
de
la
GEPU
10
Sortie
du
portage
foncier
et
rétrocession
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
à
la
Commune
de
l’ex-propriété
Chelh
située
au
Bas-Rives
invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN,
Adjoint
aux
Finances
rappelle
que
la
commune
de
Rives
a
acquis
le
17
juin
2014,
pour
un
montant
de
350
000
€,
la
propriété
de
monsieur
et
madame
Chelh
El
Hassan
située
chemin
des
Bruyères
à
Rives.
Il
s'agit
des
parcelles
cadastrées
section
AK
n°
388,
261,
262,
278
(1/2
indivise),
279
(1/2
indivise)
et
280
(1/5
indivise)
d’une
superficie
totale
de
1 472
m°.
Ensuite,
la
Commune
avait
sollicité
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
pour
un
portage
foncier
de
ce
tènement.
Le
but
était
de
stocker
du
foncier
pour
le
compte
de
la
Commune.
Ce
portage
avait
fait
l'objet
d’une
convention
de
portage
et
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
entre
la
Commune
et
la
Communauté
d'Agglomération,
signées
le 31
janvier
2012.
La
Commune
envisageait
sur
cet
espace
un
projet
de
restructuration
du
quartier
avec
un
élargissement
du
chemin
des
Bruyères,
la
création
de
logements
sociaux
dans
le
cadre
d’un
programme
mixte,
la
création
de
places
de
stationnement,
la
sécurisation
du
carrefour
chemin
des
Bruyères
/ route
de
l'Etang
et
plus
globalement
une
amélioration
de
l'image
de
cette
entrée
de
ville.
Le
portage
foncier
est
arrivé
à
son
terme
en
2016,
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
janvier
2017
approuvant
la
sortie
du
portage
foncier
n’a
pas
pu
faire
l'objet
d'un
acte
de
cession. Aujourd’hui,
les
modalités
de
paiement
sont
différentes,
et
il convient
par
conséquent
de
valider
à
nouveau
la
sortie
du
portage
foncier
et
l'acquisition
des
parcelles
AK
261,
262,
278,
279,
280
et
388
au
prix
de
366
911
€
(prix
d'acquisition
:350
000
€,
frais
de
notaire
:4
927
€,
taxe
foncière
de
2012
à
2021
:11
984
€).
Le
règlement
se
fera
sur
deux
années,
la
première
échéance
d’un
montant
de
183
455.50
€
en
2022
et
la
deuxième
échéance
du
même
montant
en
2023.
ILest
précisé
que
la
Communauté
d'Agglomération
a
référencée
cette
immobilisation
sous
le
n°994768. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l'acte
de
vente
du
tènement
à
la
CAPV
signé
les
6
et
7
décembre
2011
VU
la
convention
de
portage
foncier
entre
la
Commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
en
date
du
31
janvier
2012
CONSIDERANT
le
terme
du
portage
foncier
CONSIDERANT
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
21
mars
2022
CONSIDERANT
la
délibération
du
12
janvier
2017
qui
n’a
pas
pu
être
suivie
de
l'acte
de
cession
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DÉCIDE
à
L'Unanimité,
12 D'APPROUVER
la
rétrocession
des
parcelles
AK
261,
262,
278,
279,
280
et
388
par
la
CAPV
à
la
Commune
pour
un
montant
total
de
366
911
€
D'APPROUVER
les
deux
échéances
de
paiement
de
183
455.50
€
chacune,
dont
une
sur
Fannée
2022
et
l'autre
en
2023
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s'avérant
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
sortie
de
ce
portage
foncier
et
de
cette
acquisition
PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
pour
l'échéance
de
2022
sont
ouverts
au
Budget
Primitif
2022.
D'ANNULER
les
reprises
des
concessions
C35
et
A61
pour
état
d'abandon.
11
Attribution
d’une
subvention
aux
associations
pour
l’année
2022
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Doris
JORDON,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
Sports
et
aux
Associations,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'aide
aux
associations
reste
un
engagement
fort
de
l'équipe
municipale.
Suite
à
la
demande
exceptionnelle
faite
par
l'association
et
conformément
au
critère
d'ouverture
de
leur
évènement
à
tous
les
habitants
rivois
la
municipalité
propose
la
subvention
ci-dessous.
Suite
à
la
demande
de
régularisation
de
l'association
la
Commune
Libre
du
Moliard
dont
le
dossier
a
été
égaré.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4
VU
le
budget
primitif
2022
CONSIDERANT
la volonté
de
l'équipe
municipale
de
soutenir
financièrement
les
associations
dans
l’organisation
de
manifestations
à
destination
de
l'ensemble
des
rivois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
L'Unanimité,
D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
715€
à
l'Association
Amicale
Sanmarinese
des
Alpes
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
l'association,
ainsi
que
la transmission
des
justificatifs
demandés. D'ATTRIBUER
une
subvention
à
l'association
Commune
Libre
du
Mollard
d'un
montant
de
880,00€. PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2022,
article
6574.
RAPPELLE
que
toute
autre
subvention
exceptionnelle
accordée
ultérieurement
nécessitera
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
12
Adoption
du
règlement
du
Marché
artisanal
—
Les
Mercredis
de
l'été
2022
invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
Couvert,
Adjoint
à
la
Jeunesse,
à
la
Culture,
à
PAnimation
et
au
Patrimoine,
soumet
à
l'assemblée
municipale
le
règlement
du
Marché
artisanal
des
mercredis
de
Fété
2022.
13 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
articles
L
2212.1
à
L
2213.2
et
notamment
l'article
L
2213.2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet
2011approuvant
le
règlement
du
parc
public
de
FOrgère Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Maire
du
22
août
2011
CONSIDERANT
l'organisation
par
la
commune
du
festival
des
mercredis
de
l'été
avec
la
présence
d'un
marché
artisanal.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
marché
artisanal
pour
déterminer
notamment
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'ensemble
du
site
du
parc
de
l’'Orgère
ainsi
que
les
différentes
modalités
pratiques
et
de
sécurité.
Article
1
: LOCALISATION
Le
marché
artisanal
aura
lieu
sur
le
site
parc
de
l'Orgère
à
Rives.
Article
2
: OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Parc
de
l'Orgère
sera
réservé
durant
la totalité
du
festival
soit
les
mercredis
6,20,27
juillet
et
3,10
août
2022.
L'entrée
du
site
restera
accessible
pour
les
besoins
du
centre
social
et
autres
services
communaux
uniquement.
Article
3
: DATES
ET
HORAIRES
Le
marché
artisanal
aura
lieu
les
mercredis
6,13,27
juillet
et
3,10
août
2022
de
18h30
à
22h00.
L'entrée
au
public
est
gratuite.
Chaque
exposant
s'engage
et
doit
respecter
les
plages
horaires
obligatoires,
étant
admis
que
l'organisateur
se
réserve
la
possibilité
de
les
modifier
en
fonction
d'impératifs
nouveaux.
Le
matériel
mis
à
disposition
et
les
effets
personnels
des
exposants
sont
sous
leur
entière
responsabilité
durant
toute
la
période
du
marché
artisanal.
Article
4
: INSTALLATION
Les
emplacements
seront
mis
à
disposition
des
exposants
les
mercredis
concernés
à
partir
de
17h30
pour
une
ouverture
au
public
à
18h30.
Les
véhicules
aussitôt
déchargés
devront
stationner
soit
proche
de
l'emplacement
soit
sur
le
parking
du
site.
L'évacuation
totale
des
emplacements
devra
être
faite
à
l'issue
de
la
manifestation
à
partir
de
22h.
Les
exposants
devront
veiller
au
respect
du
site,
aucun
déchet
ne
devra
être
laissé
sur
place.
A
défaut,
le
coût
du
nettoyage
sera
facturé.
L’organisateur
mettra
à
disposition
des
exposants,
des
tables,
chaises
et
des
boîtiers
électriques
à
proximité
des
stands
sur
demande
lors
de
l'inscription
uniquement
pour
les
artisans
dont
l'activité
nécessite
un
besoin
électrique.
Le
matériel
mis
à
disposition
sera
installé
et
rangé
par
les
exposants
et
cela
tous
les
mercredis.
La
circulation
des
visiteurs
sera
piétonne
à
l’intérieur
du
site
du
parc
de
l’Orgère.
Les
vélos
et
trottinettes
seront
interdit
dans
l'enceinte
du
site.
La
consommation
électrique
est
comprise
dans
Île droit
d'inscription.
L'exposant
ne
doit
utiliser
que
des
appareillages
conformes
aux
normes
avec
dispositifs
de
protection
contre
les
surintensités.
Toute
dégradation
constatée
sera
imputée
à
l'exposant
qui
en
assurera
les
dédommagements.
Les
rallonges,
les
multiprises,
et
l'aménagement
du
stand
sont
à
la
charge
de
l'exposant.
Tout
exposant
devra
laisser
libre
de
toute
occupation
les
abords
de
son
stand
pour
permettre
la
circulation
dans
les
allées.
14 Article
8
: TARIFS
Les
emplacements
réservés
par
les
participants
sont
soumis
aux
tarifs
suivants
:
°
Association
rivoise
: pas
de
participation
financière,
+
Commerçants
rivois
ou
associations
extérieures
: 10
euros par
jour
de
participation,
°
Artisans
où
commerçants
extérieurs
: 15
euros par
jour
de
participation.
Article
6
: ANNULATION
L'organisateur
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
marché
artisanal,
soit
à
sa
libre
appréciation,
soit
sur
injonction
des
autorités.
Dans
ces
cas,
il sera
alors
procédé
au
remboursement
du
montant
de
la
réservation. En
cas
d'annulation
par
l'exposant,
aucun
remboursement
ne
sera
réalisé.
Article
7
:
ATTRIBUTION
DES
EMPLACEMENTS
L'organisateur
détermine
l'emplacement
de
l'exposant.
Les
stands
sont
attribués
en
fonction
des
contraintes
techniques
mais
aussi
de
la
nature
des
produits
proposés
à
la
vente.
Il est
rappelé
que
la
libre
concurrence
s'applique
et
que
la
commune
ne
peut
pas
la
limiter.
L'emplacement
accordé
est
strictement
personnel
et
ne
peut
être
cédé,
sous-loué
ou
échangé,
tout
ou
en
partie,
à
titre
gracieux
ou
onéreux.
Il est
accordé
pour
le
type
d'activité
et
pour
la
vente
de
produits
indiqués
lors
de
l'inscription
tels
que
retenus
par
l'organisateur.
Il
est
interdit
à
lexposant
d'installer
sa
marchandise
en
dehors
de
son
stand.
Article
8
: OBLIGATIONS
DES
EXPOSANTS
Tout
exposant
est
tenu
de
respecter
les
points
suivants
:
- L'exposant
doit
se
conformer
aux
lois
et
décrets
en
vigueur
concernant
le
commerce
et
la
réglementation
particulière
pour
les
produits
mis
en
vente,
d'une
part,
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
(alcool,
denrées
périssables,
matériels
électriques,
jouets
.….)
et
d'autre
part,
en
ce
qui
concerne
l'affichage
des
prix
qui
est
obligatoire.
- Les
commerçants
vendant
des
produits
au
poids,
devront
impérativement
être
détenteurs
d'une
balance
à
usage
réglementé.
- Les
exposants
devront
être
en
règle
avec
la
réglementation
concernant
les
autorisations
de
licences
l et
|},
vente
à
emporter.
Les
déclarations
nécessaires
sont
à faire
par
les
exposants
auprès
des
administrations
compétentes
(demande
de
tenue
de
buvette
en
mairie).
- L'exposant
est
responsable
des
dommages
éventuels
causés
aux
personnes,
aux
biens
et
aux
marchandises
d'autrui
ainsi
qu'aux
structures
municipales
et
devra
par
conséquent
souscrire
toute
assurance
le
garantissant
pour
l'ensemble
des
risques
(incendie,
vol,
..).
- Les
exposants
veilleront
à
avoir
un
comportement
ne
nuisant
pas
à
la
bonne
tenue
et
à
l'ambiance
de
la manifestation.
Article
9 : PUBLICITÉ
Publicité
antérieure
au
festival
de
l'été
: L'organisateur
assurera
la
publicité
de
l'événement
par
tracts,
affiches,
réseaux
sociaux
et
supports
de
communication
de
la
ville
de
Rives.
L'affiche
publicitaire
de
l'événement
sera
envoyée
aux
exposants
par
mail
afin
qu'ils
participent
à
la
promotion
de
l'événement
via
leurs
réseaux
sociaux
et
mails.
Articie
10
: MESURES
SANITAIRES
EXCEPTIONNELLES
(COVID-19)
I! sera
demandé
aux
exposants
de
respecter
les
mesures
sanitaires
en
vigueur
à
la
date
de
l'événement.
Elles
vous
seront
transmises
par
l'organisateur
dès
que
possible.
Tout
exposant
ne
respectant
pas
ces
dernières
devra
quitter
le
marché
artisanal.
La
candidature
à
cette
manifestation
entraîne
l'acceptation
de
l'ensemble
du
présent
règlement.
15 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
L’Unanimité,
D’'ADOPTER
le
règlement
du
marché
artisanal
—
Les
mercredis
de
l'été
13
Autorisation
de
la
prise
en
charge
de
la
réparation
sur
un
véhicule
de
particulier
suite
à
un
sinistre
lié
à
un
véhicule
de
la
commune
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
informe
le
Conseil
Municipal
sur
une
des
problématiques
des
assurances. Pour
essayer
d'optimiser
les
contrats
d'assurances,
il a
été
décidé
de
signer
des
contrats
comprenant
des
franchises
plutôt
élevées.
La
stratégie
étant
d'assumer
sur
le
budget
de
la
collectivité
les
petits
sinistres.
En
effet,
la
déclaration
des
accidents
mineurs
fait
augmenter
les
taux
de
sinistralité
ayant
une
incidence
sur
les
prix
des
assurances
et
même
parfois
avec
le
risque
de
voir
les
contrats
rompus
avant
son
échéance.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L2121-29
;
VU
le
code
de
la
Commande
Publique
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
délibération
en
date
du
30
septembre
2021
qui
acte
de
la
procédure
de
déclaration
des
sinistres
aux
assurances.
CONSIDERANT,
les
montants
des
franchises
des
contrats
d'assurance
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
contrôler
les
taux
de
sinistralité
pour
éviter
une
augmentation
significative
où
une
rupture
des
contrats
d'assurance
CONSIDERANT,
l'accident
survenu
le
9
mars
2022
lors
de
la
circulation
d'un
véhicule
de
la
ville
rue
de
la
République
lorsque
la
porte
arrière
du
véhicule
s'est
ouverte
et
a
percuté
le
rétroviseur
droit
d’un
véhicule
en
stationnement
de
type
C4
Picasso
de
la
marque
Citroën
et
le
devis
estimatif
du
coût
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
L’Unanimité
D’ACTER
la
prise
en
charge
de
la
réparation
du
sinistre
occasionné
par
un
véhicule
de
la
collectivité
dès
lors
que
leurs
montants
ne
dépassent
pas
les
franchises
inscrites
aux
contrats.
D'AUTORISER
la
prise
en
charge
de
la
réparation
sur
le
véhicule
particulier
C4
Picasso
de
la
marque
Citroën.
14
Modification
de
la
durée
du
temps
de
travail
d’un
agent
fonctionnaire
à
temps
non
complet
et
intégration
à
la
filière
animation :
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
d’un
agent
de
diminuer
son
temps
de
travail.
Cet
agent,
adjoint
technique
à temps
non
complet
21h06
qui
est
en
poste
depuis
le
1%
Septembre
2016,
demande
à diminuer
son
temps
de
travail
dans
un
courrier
en
date
du
11
16 Avril
2022
afin
de
préserver
sa
santé
de
gestes
répétitifs
et
physiques
sur
les
postes
d'entretien.
La
collectivité
a
pu
la
reclasser
sur
des
postes
en
animation
périscolaire
mais
l'agent
souhaite
alléger
davantage
sa
charge
de
travail.
Par
ailleurs,
l’agent
n'effectuant
plus
d'entretien,
elle
souhaite
intégrer
la
filière
animation
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation.
Ce
grade
permettra
aussi
à
la
collectivité
de
comptabiliser
l'agent
dans
les
quotas
d'encadrement
requis
par
la
CAF.
Conformément
à
la
politique
des
ressources
humaines
de
bien-être
au
travail
mise
en
place
en
début
de
mandat,
Il est
donc
tout
à
fait
légitime
et
nécessaire
de
prendre
en
considération
la
demande
de
cet
agent.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
la
loi
n°2007-148
du 2
février
2007
sur
la
modernisation
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
VU
la
délibération
en
date
du
30
Juillet
2020
créant
un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(21h05)
;
VU
l'avis
du
comité
technique
;
CONSIDERANT
le
courrier
de
l'agent
en
date
du
11
Avril
2022,
demandant
la
diminution
de
son
temps
de
travail
et
l'intégration
à
la filière
animation,
CONSIDERANT
la
situation
personnelle
de
l'intéressée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
L’Unanimité,
DE
MODIFIER,
Le
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
Juin
2022
comme
suit :
SUPPRESSIONS
DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
30/07/2020
01/09/2020
Adjoint
Technique
CREATION
EFFET
GRADE
01/06/2022
Adjoint
d'Animation
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2022.
15
Fixation
du
nombre
de
représentants
au
Comité
Social
Territorial
local
(CST)
et
décision
du
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité :
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
fixer
le
nombre
des
représentants
au
CST
et
de
recueillir
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019,
institue
le
CST,
nouvelle
instance
unique
issue
de
la fusion
des
Comités
Techniques
(CT)
et
des
Comités
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT).
Cette
nouvelle
instance
sera
mise
en
place
après
les
élections
professionnelles
du
8
décembre
2022.
17 Cette
réorganisation
va
permettre
d'apporter
de
la
clarté
dans
la
répartition
des
compétences
et
de
simplifier
l'organisation.
Le
nombre
des
représentants
du
personnel
au
sein
du
futur
comité
social
territorial
est
fixé
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
auprès
duquel
est
placé
le
comité
sociai
territorial,
dans
une
fourchette
qui
dépend
de
l'effectif
des
agents
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Lorsque
l'effectif
est
supérieur
ou
égal
à
cinquante
et
inférieur
à
deux
cents
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
entre
trois
à
cinq
représentants.
Cette
délibération
intervient
au
moins
six
mois
avant
la
date
du
scrutin,
après
avoir
consulté
les
organisations
syndicales
représentées
au
comité
ou,
à
défaut,
les
syndicats
ou
sections
syndicales
qui
ont
transmis
à
l'autorité
territoriale
leur
statut
et
la
liste
de
leurs
responsables.
La
délibération
fixe
par
ailleurs
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
qui
ne
peut
excéder
le
nombre
de
représentants
du
personnel.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.251-5
à
L.251-10 ;
VU
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatifs
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
;
CONSIDERANT
qu'un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents
;
CONSIDERANT
que
l'effectif
constaté
au
1° janvier
2022
est
compris
entre
50
et
200
agents
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
L'Unanimité,
Articie
1° :
De
fixer,
le
nombre
des
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
5
(et
en
nombre
égal
le
nombre
des
représentants
du
personnel
titulaires
suppléants)
Article
2
: D’instituer
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Article
3
: D'autoriser,
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
Article
4
: D'indiquer
pour
chaque
vote
si
celui-ci
a
été
fait
ou
non
à
l'unanimité.
16
Adoption
de
tarifs
municipaux
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
délégué
à
l'Administration
Générale,
rappelle
que
les
communes
fixent
librement
les
tarifs
de
leurs
services
publics.
Toutefois,
elles
restent
soumises
à
quelques
principes
fondamentaux.
°
Le
principe
de
non
rétroactivité
s'applique.
e
Un
tarif
ne
saurait
être
supérieur
au
coût
de
revient
du
service.
Ilest
possible
de
moduler
les
tarifs
suivant
les
usagers.
Cette
possibilité
doit
être
appréciée
au
regard
du
principe
d'égalité
des
usagers,
c'est-à-dire
qu'il
faut
des
différences
de
situations
objectives
entres
les
usagers
ou
qu'une
nécessité
d'intérêt
général
le justifie.
La
reconnaissance
d’une
nécessité
d'intérêt
général
permet
d'accorder
des
tarifs
préférentiels.
18 Il soumet
à
l'assembiée
municipale.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
les
articles
L
2121-29
et
VU
Ie
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
notamment
l'article
L.
2125-1; CONSIDERANT,
la
liste
des
tarifs
présentée
par
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
L’'Unanimité,
D'ADOPTER
comme
suit
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1° juin
2022
pour
les
tarifs
du
cimetière
et
à
compter
du
23
mai
2022
pour
celui
du
CME.
CIMETIERES-COLUMBARIUM
Tarifs
Prix
du
M?
pour
15
ans
7TE
Prix
du
M?
pour
30
ans
151€
15
ans
simple
nouveau
cimetière
212€
15
ans
double
nouveau
cimetière
424
€
30
ans
simple
nouveau
cimetière
415
€
30
ans
double
nouveau
cimetière
830
€
Vacation
funéraire
25€
Case
columbarium
(4
cases)
pour
15
ans
346
€
Case
columbarium
(4
cases)
pour
30
ans
692
€
Dispersion
des
cendres
22
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
|
Sorties
cinéma
du CME
|
6€
17
Création
d’un
poste
de
responsable
finances
et
achats
publics
:
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
PAdministration
Générale
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
responsable
finances
et
achats
publics
à
compter
du
1er
Juin
2022.
La
création
de
ce
poste
poursuit
plusieurs
objectifs
:
*
Elaboration
des
documents
budgétaires,
* Analyse
financière,
* Suivi
des
subventions,
*
Élaboration
et
animation
de
la
" cellule
achats
publics
".
19 CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
aux
besoins
exigeants
et
rigoureux
de
qualité
de
gestion
financière,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
sécuriser
la
compétence
financière
et
juridique
de
la
collectivité,
CONSIDERANT
loptimisation
des
délais
des
processus
comptables,
CONSIDERANT
la
rigueur
requise
pour
la
bonne
gestion
des
deniers
publics,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
budget
de
la
collectivité, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE
à
L'unanimité,
DE
CREER
un
poste
de
responsable
finances
et
achats
publics
à
temps
complet
DIT
que
ce
poste
sera
effectif
au
1°’
Juin
2022
et
relèvera
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
18
Création
d’un
poste
de
Directeur
de
Centre
Social
:
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
Directeur
du
Centre
Social
à compter
du
ler
Juin
2022.
Suite
au
départ
du
Directeur
du
Centre
Social,
la
collectivité
souhaite
pourvoir
à son
remplacement
sur
un
poste
de
catégorie
B.
Le
Directeur
du
Centre
Social
aura
les missions
suivantes :
Concevoir
et
conduire
le
projet
d’animation
globale
articulé
à la
vie
locale
dans
une
dynamique
territoriale -Animer
et
coordonner
les
partenariats
-Développer
la
dynamique
participative
au
sein
du
centre
social
et
du
territoire
-Gérer
les
ressources
humaines
salariées
et
bénévoles
-Assurer
la
gestion
administrative
et
financière
de
la
structure
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’Animateur
(catégorie
B)
à temps
complet
afin
de
palier
le
départ
du
Directeur
du
Centre
Social,
CONSIDÉRANT
les exigences de la CAF,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
20 VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le budget
de
la collectivité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
DECIDE,
de
créer
un
poste
d’
Animateur
à temps
complet
à compter
du
1%
Juin
2022.
DE
MODIFIER,
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2022.
19
Création
d’un
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale
:
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
FAdministration
Générale
rappelle
au
conseil
municipal
la
création
d'un
poste
de
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipal
à
temps
complet
à
compter
du
1%
janvier
2022
lors
du
Conseil
Municipal
du
9
Décembre
2021.
Suite
à
la
mutation
du
Responsable
de
la
police
municipale,
la
collectivité
avait
souhaité
recruter
son
chef
de
service
de
la
police
municipale,
de
catégorie
B.
Suite
au
jury
de
recrutement
qui
s'est
tenu
le
24
Mars
2022,
il s'avère
que
la
candidature
retenue
pour
ce
poste
relève
de
la
catégorie
C.
Il
convient
donc
de
créer
un
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
à
compter
du
1°
Juillet
2022,
date
de
mutation
de
l'agent
concerné.
Pour
rappel,
le
Chef
du
service
de
la
police
municipale
exécutera,
sous
l'autorité
du
Maire,
les
missions
relevant
de
la
compétence
de
ce
dernier
en
matière
de
prévention
et
de
surveillance
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques.
Il
assurera
l'exécution
des
arrêtés
de
police
du
maire
et
constatera,
par
procès-verbaux,
les
contraventions
auxdits
arrêtés.
Il
assurera
l'encadrement
et
la
coordination
des
agents
du
service.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
(catégorie
C)
à
temps
complet,
afin
de
palier
le
départ
du
responsable
de
service
;
CONSIDERANT
que
la
diversité
des
missions
incombant
à
la
police
municipale,
couplée
à
des
contraintes
incompressibles
(congés,
récupérations,
nécessité
de
limiter
le
travail
isolé...)
aboutissent
fréquemment
à
des
situations
de
sous-effectif,
CONSIDERANT,
que
la
création
de
cet
empioi
répond
à
un
intérêt
public
et
à
un
besoin
réel
de
la
collectivité
de
proposer
un
meilleur
service
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
CONSIDERANT,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
21 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
L’Unanimité,
DE
CREER
un
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
à
temps
complet
à
compter
du
1%
Juillet
2022.
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2022.
20
Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
M.
Le
Maire
rappelle
que
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
;
VU
fa
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15_010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2021.03.25_030
modifiant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
CONSIDERANT,
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT,
les
décisions
suivantes
:
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2022
—
030
ACQUISITION
D'UNE
TONDEUSE
POUR
LE
SERVICE
ESPACE
VERT.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
2128.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
les
sites
sportifs
et
les
espaces
verts
de
la
commune
de
RIVES
d’avoir
une
tondeuse
avec
bac
de
ramassage,
CONSIDERANT
les
offres
de
prix
de
deux
fournisseurs
sur
des
machines
pas
tout
à fait
équivalentes
du
fait
de
la
crise
sanitaire
mondiale
(difficulté
à
obtenir
des
matières
premières
et
des
semi-conducteurs),
CONSIDERANT
l'offre
de
la
société
GIRAUD
Motoculture
pour
une
tondeuse
(puissance
moteur
37
CV)
avec
un
bac
de
ramassage
de
1
200
litres
et
dont
la
livraison
et
la
mise
en
route
n'était
pas
possible
avant
l'automne
2022,
CONSIDERANT
l'offre
de
la
société
BONFILS
pour
une
tondeuse
(puissance
moteur
50
CV)
avec
un
bac
de
ramassage
de
1 400
litres
et
dont
la
livraison
et
la
mise
en
service
était
envisageable
pour
le
printemps
2022,
CONSIDERANT
que
la
location
en
2021
d'une
tondeuse
de
marque
identique
à
celle
proposée
par
la
société
BONFILS
a
entièrement
donné
satisfaction,
DECIDE Article
1
:D'acquérir
une
tondeuse
auprès
de
la
société
BONFILS,
sise
à
RENAGE
(38140),
pour
la
somme
de
37
000,00
euros
HT
soit
44
400.00
TTC.
Article
2
:La
Directrice
Générale
des
Services
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
sont
chargées
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
22 DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2022
—
050
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
«
PROGRAMMATION
RÉHABILITATION
DE
LA
PISCINE
»
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
consultation
publiée,
le
15
février
2022.
CONSIDERANT
les
2
candidatures
et
offres
remises
le
7
mars
2022
CONSIDERANT
l'avis
du
comité
de
pilotage.
DECIDE Article
1
:d'attribuer
le
marché
au
bureau
d'études
SAS
MISSION
H20
pour
la
programmation
de
la
réhabilitation
de
la
piscine
Article
2
:La
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2022
—
051
SIGNATURE
DU
DEVIS
POUR
L'ASSISTANCE
A
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
VIDÉOPROTECTION
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23, VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
son
article
L
2123-1,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelles
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
septembre
2021
par
laquelle
il adopte
le
guide
interne
de
la
commande
publique,
CONSIDERANT
les
3
prestataires
consultés
le
17
mars
2022
et
l'offre
remise
le
25
mars
2022, CONSIDERANT
que
l'offre
de
la
société
LB
CONSEIL
(01090)
répond
au
cahier
des
charges
et
dispose
de
très
bonnes
références.
DECIDE Article
1
:de
contracter
avec
la
société
LB
CONSEIL
(sise
01090
GUEREINS)
pour
l'A.M.O
Vidéoprotection
pour
un
montant
de
13
200
euros
HT
soit
15
840
euros
TTC.
Article
2
:La
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2022
—
052
ACQUISITION
D'UN
COMPRESSEUR
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DE
LA
VILLE
DE
RIVES.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
etL
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'acquérir
un
compresseur
et
une
cuve
pour
les
Services
Techniques
de
la
commune
de
RIVES,
23 CONSIDERANT
les
offres
de
prix
de
deux
fournisseurs
sur
des
machines
correspondant
à
la
demande
initiale,
CONSIDERANT
l'offre
de
la
société
ACVI'SYSTEM
pour
un
compresseur
d'un
montant
de
4766,38
euros
HT
et
5719,66
euros
TTC
CONSIDERANT
l'offre
de
la
société
CROS
pour
un
compresseur
d’un
montant
de
7500,00
euros
HT
soit
9096,00
euros
TTC
CONSIDERANT
l'offre
la
moins-disante,
de
la
société
ACVI'SYSTEM,
sise
VOREPPE
(38340), DÉCIDE Article
1
:D'acquérir
un
ensemble
compresseur
et
cuve
auprès
de
la
société
ACVI'SYSTEM,
sise
VOREPPE
(38340),
pour
la
somme
de
7500,00
euros
HT
soit
9096.00
euros
TTC
Article
2
:La
Directrice
Générale
des
Services
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
sont
chargées
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2022
—
053
LOCATION
D'UN
CHARRIOT
ELÉVATEUR
ELECTRIQUE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DE
LA
VILLE
DE
RIVES,
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
louer
un
charriot
élévateur
électrique
pour
les
Services
Techniques
de
la
commune
de
RIVES
afin
de
déplacer
des
charges
lourdes
et
permettre
le
stockage
en
hauteur.
CONSIDERANT
que
la
location
permet
à
la
Ville
de
RIVES
de
ne
pas
avoir
à
organiser
l'entretien
de
la
machine,
la
gestion
du
parc
de
batterie
et
de
bénéficier
du
renouvellement
régulier
du
chariot
élévateur,
CONSIDERANT
l'offre
de
la
Société
MONNET
Conseil
Equipement
d'un
montant
de
900,00
euros
HT
soit
972,00
euros
TTC
de
louer
mensuellement
un
charriot
élévateur
pour
une
durée
de
12
mois,
CONSIDERANT
la
proposition
d’une
machine
qui
reste
aux
normes
du
moment
et
suive
l’évolution
des
besoins
de
la
Ville
de
RIVES,
CONSIDERANT
l'offre
de
la
société
SAS
Manutention
38
d’un
montant
de
271,00
euros
HT
soit
325.20
euros
TTC
de
louer
mensuellement
un
charriot
élévateur
pour
une
durée
de
68
mois
(dont
3
mois
offerts),
CONSIDERANT
l'offre
la
moins-disante,
de
la
société
SAS
Manutention
38,
sise
à
SAINT-
HILAIRE
DE
LA
COTE
(38260),
DECIDE Article
1
:De
louer
un
chariot
élévateur
auprès
de
la
SAS
Manutention
38,
sise
à
SAINT-
HILAIRE
DE
LA
COTE
(38260),
pour
la
somme
de
3252,00
euros
HT
soit
3902.40
euros
TTC
par
an
pour
un
engagement
d'une
durée
de
65
mois.
Article
2
:La
Directrice
Générale
des
Services
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
sont
chargées
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2022
—
054
ACQUISITION
D'UN
POSTE
A
SOUDER
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DE
LA
VILLE
DE
RIVES.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
ii a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
24 VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'acquérir
un
poste
à
souder
automatique
pour
la
réalisation
de
travaux
en
régie
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
de
RIVES,
CONSIDERANT
les
offres
de
prix
de
deux
fournisseurs
sur
des
machines
correspondant
à
la
demande
initiale,
CONSIDERANT
l'offre
de
la
Société
ROY
d'un
montant
de
2245,31
euros
HT
pour
un
poste
Mic
TRI
non
équipé
de
système
de
refroidissement
(risque
de
chauffe
lors
d’une
utilisation
prolongée)
et
livré
à
ce
montant
sans
consommables.
CONSIDERANT
l'offre
de
la
société
OUEST
SOUDURE,
d'un
montant
de
2999,75
euros
HT
pour
un
poste
FIMIG
366
S
équipé
d'un
système
de
refroidissement
et
livré
avec
consommables, DECIDE Article
1
: D'acquérir
un
poste
à
souder
automatique
auprès
de
la
Société
OUEST
SOUDURE
sise
à
BEAUCOUZÉ
(49072),
pour
la
somme
de
2999,75
euros
HT
soit
3599,70
euros
TTC,
Article
2
: La
Directrice
Général
des
Services
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
sont
chargées
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: Conformément à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2022
055
SIGNATURE
DU
DEVIS
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
ECRAN
DE
VISIOCONFÉRENCE
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2122-22
et
L
2122-23, VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
son
article
L
2123-1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
et
du
30
septembre
2021
par
lesquelles
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
le
guide
de
la
commande
publique
et
ses
recommandations.
CONSIDERANT
la demande
de
devis
formulée
auprès
de
4
prestaires,
CONSIDERANT
l'offre
de
la
société
Ambition
Consulting
et
Services
(69100
VILLEURBANNE)
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE Article
1
—
De
contracter
avec
la
société
Ambition
Consulting
et
Services,
pour
l'acquisition
d’un
écran
de
visioconférence
pour
un
montant
total
de
7
954,39
€
HT
(sept
mille
neuf
cent
cinquante-quatre
euros
hors
taxes)
soit
9
545,27
€
TTC
(neuf
mille
cinq
cent
quarante-cinq
euros
toutes
taxes
comprises).
Article
2 —
La
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
—
Conformément à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
:
ACTE
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La séance
est
levée
à
20
25