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Déliberation - dm2022 034 decision autorisant la signature dune convention formation airp
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 034 decision autorisant la signature dune convention formation airp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Éducation,
CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE me 7 V2, F
7 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/AG/BB - 2022
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-034 |
AUTORISANT LA SIGNATURE
De la convention bilatérale simplifiée de formation professionnelle continue
« AIRP — Niveau Opérateur »
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-02-001 en date du 4 juin 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le projet de convention bilatérale simplifiée de formation professionnelle continue à signer avec
FORGET FORMATION II, agence PARIS, 5 rue de la Sablière, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI - Siret
509 432 902 00252 - Déclaration d'activité* n° 53350732635 enregistrée auprès du préfet de région
BRETAGNE, pour assurer l'action de « AIRP — Niveau Opérateur »,
CONSIDÉRANT que cette action de formation s'inscrit dans une démarche de prévention auprès des
agents avec pour objectifs de travailler en sécurité à proximité des réseaux aériens ou enterrés.
e DÉCIDE
La signature d'une convention bilatérale simplifiée de formation professionnelle continue à signer avec
FORGET FORMATION II, agence PARIS, 5 rue de la Sablière, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI - Siret
509 432 902 00252 - Déclaration d'activité* n° 53350732635 enregistrée auprès du préfet de région
BRETAGNE, pour assurer l'action de formation « AIRP — Niveau Opérateur ».
Cette convention est souscrite pour une durée d’un jour le 17/10/2022.
Les conditions financières sont définies comme suit : 757.90 € HT, soit 909.48 € TTC ((TVA 20%).
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges
générales, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 03 août 2022
Pour le Maire empêché
e-Mäire“ädjoint
ernard PAUL
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Any REÇU EN PREFECTURE Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 ©
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 65/88/2822 Application agréée E-leqaite
99_AU-094-219400017-20220803-DM2022_034-