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Procès Verbal - pv seance 29 janvier 2024
Procès Verbal - pv seance 23 janvier 2023
Procès Verbal - pv seance 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° JUILLET 2024
Conseillers présents : STEHLE Gérard, BEGUIN Eve, DEREMBLE Grégory, WILLEN Benjamin, LA ROSA Fabrice, CENCI Gaëlle, ANSELMETTI Nathalie, METZGER Céline, MARTIN Jean-Pascal, WILSON Juliet Conseillers avant donné procuration : PETIT Alain à STEHLE Gérard, FATTIER Stève à Mme la Maire Conseillère excusée : LIVEST Patricia, Conseiller absent : BLANCHARD Patrice Mme Eve BEGUIN est désignée par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance. Avant de passer à l’ordre du jour, Madame la Maire indique aux membres de l’assemblée qu’elle souhaite ajouter un sujet à l’ordre du jour concernant le recrutement d’agents saisonniers afin de faire face à l'accroissement de l’activité en période estivale et ce d’autant plus que suite au départ en retraite du 2°" agent du service technique, il ne reste qu’une personne en poste. Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’adjonction de ce sujet à l’ordre du jour. Madame la Maire remercie les élus.
I
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 juin 2024
Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juin 2024 est approuvé à l’unanimité par treize voix pour.
I-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par Madame
la
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Décision n°2024-17
: droit de préemption urbain — vente BARTSCH/GENET
La commune de MACHILLY n’exerce pas son droit de préemption sur la parcelle cadastrée Section B n° 2326 « 428 Route de Révilloud » consistant en une parcelle d’une superficie totale de 181 nv.
IIT-
Maison de santé pluriprofessionnelle : Convention pour lacquisition, l'aménagement et l’entretien des locaux de la future maison de santé pluriprofessionnelle avec la commune de Saint-Cergues
Madame la Maire rappelle que par délibération n°2023
0909 en date du 25 septembre 2023, le conseil
municipal
a
approuvé
l’engagement
de
la
commune
de
Machilly
dans
le
projet
d’acquisition
et
d'aménagement d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) sur le territoire communal et en partenariat avec la commune de Saint-Cergues. Les locaux qui devraient abriter cet équipement sont situés au rez-de-chaussée du bâtiment C de la résidence Vella Nova, 149 route de la Libération. Le promoteur OGIC est en train de procéder à
la livraison des appartements et des réunions de travail
ont eu lieu afin de déterminer les conditions de la vente par OGIC aux communes de Machilly et Saint- Cergues du local brut, d’une superficie de 220.97 m°. Le prix d’achat proposé est de 407 866.67 € HT, soit 489 440 € TTC. Le promoteur prendra en charge la réalisation du sas d’entrée en contre-partie de la non-réalisation de deux places de stationnement sur la route de la Libération car elles sont impossibles à réaliser à l'emplacement qui avait été prévu. L’enveloppe globale d'aménagement intérieur fixée par les deux communes est de 340 000 € TTC.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° juillet 2024
Page
1
sur 11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Afin
de
permettre
d’avancer
dans
ce
dossier
en
vue
de
la
signature
de
la
promesse
de
vente
au
mois
de
juillet
prochain,
il
faut
que
les
communes
concluent
une
convention
afin
de
fixer
les
règles
de
leur
collaboration
dans
ce
dossier.
Le
projet
de
convention
était
joint
à
la
note
de
synthèse
Il
est
ainsi
prévu
que
chacune
des
communes
prendra
en
charge
50%
des
coûts
:
-
_d’acquisition
des
locaux,
-
_
d’aménagement
des
locaux,
-
_d’entretien
des
locaux.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
30
ans.
Afin
de
faciliter
la
réalisation
des
travaux
il
sera
proposé
de
recourir
à
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage,
une
seule
des
communes
assurant
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération.
Celle-ci
étant
également
désignée
comme
mandataire
commun
auprès
du
Syndic.
Madame
la
Maire
indique
que
des
subventions
seront
sollicitées
auprès
du
Département
de
la
Haute-
Savoie
et
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
le
projet
pouvant
y
prétendre
puisqu’il
est
labellisé.
Les
montants
communiqués
seraient
de
200
000
€
pour
le
Département
et
100
000
€
pour
la
Région.
Ces
montants
s’entendent
pour
le
projet
global
et
non
pas
commune.
La
totalité
des
coûts
supportée
par
les
communes
sera
divisée
en
deux,
chaque
commune
en
prenant
en
charge
50%.
Mme
CENCI
demande
quelle
contrepartie
est
attendue des
médecins
par
rapport
à
cet
investissement
public.
Madame
la
Maire
indique
que
les
professionnels
de
santé
payeront
un
loyer
dont
le
montant
n’est
pas
encore
fixé.
Mme
CENCI
demande
si
les
communes
vont
s’engager
dans
l'acquisition
et
les
travaux
avant
que
les
médecins
ne
se
soient
eux-mêmes
engagés
?
Madame
la
Maire
répond
qu’il
est
prévu
d'introduire
une
clause
dans
la
promesse
de
vente
concernant
l'engagement
des
médecins.
Madame
la
Maire
indique
que
les
prix
des
loyers
des
maisons
médicales
oscillent
entre
12
et
13
€
ln,
moins
si
l’entretien
des
locaux
n’est
pas
pris
en
charge
par
la collectivité.
A
12€/m°,
sur
15
ans
les
communes
auraient
récupéré
475
200
€.
Mme
CENCI
demande
si
une
clause
pourrait
être
introduite
pour
la
régulation
du
loyer.
Madame
la
Maire
rappelle
que
ce
n’est
pas
l’objet
de
la
discussion
de
ce
soir
et
que
la
décision
d’acheter
les
locaux
et
de
fixer
le
prix
du
loyer
reviendra
au
conseil
municipal
à
l’automne. En
réponse
à
une
question
Madame
la
Maire
confirme
que
la
patientèle
de
Saint-Cergues
qui
n’a
pas
de
médecin
traitant
pourra
être
acceptée
dans
le
futur
cabinet,
étant
précisé
que
50%
des
patients
actuels
du
cabinet sont
originaires
de
cette
ville.
Cela
sera
rappelé
comme
condition
du
partenariat.
M.
WILLEN,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
demande
de
faire
le
point
en
termes
de planning
car
il
y
a
un
léger
décalage.
En
effet la
promesse
de
vente
devrait
intervenir
au
début
du
mois
de
septembre,
le
choix de
l’assistant
à
maîtrise
d’œuvre
fin
septembre
/
début
octobre
pour
un
choix
d’entreprise
en
décembre
et
des travaux
qui pourraient
débuter
fin
janvier
2025.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
treize
voix
pour
:
-
Autorise
la
conclusion
d’une convention
pour
l’acquisition,
l’aménagement
et
l’entretien
des
locaux
de
la
future
maison
de
santé
pluridisciplinaire
entre
les
communes
de
Machilly
et
de
Saint-Cergues
;
-_
Approuve
la
convention
telle
que
jointe
en annexe
de
la
présente
délibération
;
-
_ Autorise
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
1°
juillet
2024
Page 2
sur 11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY
IV-
Réhabilitation de la Salle d’Animation Rurale : avenants aux lot n°1, 2 et 15
Madame la Maire rappelle que par délibération en date du 19 juin 2023, le conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés de travaux relatifs à la rénovation de la salle d’animation rurale et notamment les lots suivants : Lot n°1 « Terrassement — VRD » pour un montant de 31 283.50 € HT ; Lot n°2 « Démolition — maçonnerie » pour un montant de 140 289.26 € HT ; Lot n° 15 « électricité courants forts et faibles » pour un montant de 136 192.57 € HT Des ajustements sont nécessaires en raison de modifications / adaptations techniques apportées. Cela engendre la nécessité de conclure des avenants et c’est l’objet de la présente délibération Pour rappel :
-
par délibération en date du 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé les avenants n°1 au lot n° 2 et l’avenant n° 1 pour le lot 16 ;
-
Par délibération en date du 29 janvier 2024, le conseil municipal a approuvé l’avenant n° 2 pour le lot n°2, les avenants n° 1, 2 et 3 pour le lot n°3 ; l’avenant n° 1 pour le lot n°5 ; l’avenant n°1 pour le lot n°8 ;
-
Par délibération en date du 06 mai 2024 le conseil municipal a approuvé lavenant n°3 pour le lot 8, les avenants n°1 et 2 pour le lot 13 et l’avenant n° 2 pour le lot 16 ;
-
Par délibération en date du 10 juin 2024, le conseil municipal a approuvé l’avenant n° 4 pour le lot 3, l’avenant n° 2 pour le lot 8, l’avenant n°1 pour le lot 15.
Madame la Maire détaille les avenants proposés : Pour le lot 1 «terrassement VRD » avenant n° 1: l’avenant représente une plus-value de 7 000.00 € HT. Il comprend la fourniture et la mise en œuvre de béton désactivé sur deux zones qui se trouvent vers l’entrée du bâtiment. En effet il était prévu dans le cadre des travaux de réaliser un bac de rétention pour traiter toutes les eaux pluviales de l’extension du bâtiment. Seulement l'emplacement prévu initialement ne disposait pas d’assez de pente. Il a fallu chercher un endroit adéquat et cela a nécessité de décaisser le béton lavé existant sur une partie de l’esplanade. Il est proposé d’opter pour un béton désactivé au lieu du béton lavé car cette solution est moins onéreuse. M. STHELE, adjoint au maire, indique qu’après vérification il s’avère que le revêtement initial était bien du
béton
désactivé.
Le pourcentage de modification de l’avenant par rapport au marché initial est de 22.38%. Pour le lot 2 « démolition - maçonnerie » avenant n° 3 : l’avenant représente au total une plus-value de 170 € HT. Certaines n’ont pas été effectuées et sont décomptées pour un montant de 1
050 € HT. Des
travaux en plus sont nécessaires au titre de la fourniture et de la pose d’un cordon coupe-feu 4 heures pour un coût de 1 220 € HT €. Au total, la plus-value pour la commune est de 170 € HT. Le
pourcentage total
d'évolution par rapport au marché initial est de 0.59 %. Pour le lot 15 « électricité courants forts et faibles » avenant n° 2 : l’avenant représente au total une moins- value de 1 510.61 € HT. Certaines prestations en lien avec la sonorisation n’ont pas été effectuées et sont décomptées pour un montant de 2 874.43 € HT. Des travaux en plus sont nécessaires afin de raccorder le coffret électrique qu’Enedis a refusé de déplacer pour le rapprocher du bâtiment pour un coût de 1 363.82 € HT. Au total, la moins-value pour la commune est de 1 510.61€ HT. Le
pourcentage total d’évolution
par rapport au marché initial est de - 0.37 %.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 1% juillet 2024
Page
3
sur 11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
indique
qu’une
pré-réception
de
travaux
aura
lieu
le
5
juillet
et
que
les
marchés
seront
prolongés
de
deux
mois
suite
au
retard
intervenus
au
cours
du
chantier.
Madame
la
Maire
remercie
chaleureusement
les
trois
adjoints,
Mme
BEGUIN,
M.
STEHLE,
M.
WILLEN,
qui
participent toutes
les
semaines
à
la
réunion
de
chantier
et
qui
règlent
les
difficultés
au
fur
et
à
mesure.
Elle
remercie
également
le
technicien
M.
Vogelgesang
qui
suit
également
le
chantier
au
jour
le
jour.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
_ Approuve
les
avenants
suivants
:
Pour
le
lot
1
«
terrassement
VRD
»
avenant
n°
1
: l’avenant
représente
une
plus-value
de
7
000.00
€
HT.
Le
pourcentage
de
modification
de
l’avenant
par
rapport
au
marché
initial
est
de
22.38%.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à
la
somme
de
38
283.50
€
HT
soit
45
940.20
€
TTC.
Pour
le
lot
2
«
démolition
-
maçonnerie
»
avenant
n°
3
: l’avenant représente
au
total
une
plus-value
de
170
€ HT.
Le
pourcentage
total
d’évolution par
rapport
au
marché
initial
est
de
0.59
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à
la
somme
de
141
111.76€
LT
soit
169
334.11
€ TIC.
Pour
le
lot
15 «
électricité
courants
forts
et
faibles
»
avenant
n°
2
: l’avenant
représente
une
moins-value
de
1
510.61
€
HT.
Le
pourcentage
total
d’évolution
par
rapport
au
marché
initial
est
de
-
0.37
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à
la
somme
de
135
685.50
€
LT
soit
162 822.60
€
TIC.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
:
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
V-
Personnel
communal
: suppression
d’un
poste
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
fonction publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
C’est
pourquoi,
lors
de
la
séance
du
04
mars
2024,
l’assemblée
à
approuver
le
passage
du
poste
d’état-
civil
à
28
heures
hebdomadaire
contre
24
heures antérieurement
afin
de
permettre
à
l’agent
d’assurer
toutes
les
tâches
qui
lui
sont confiées
notamment
tout
ce
qui
concerne
les
élections.
Cette
décision
implique
de
supprimer
le
poste
d’adjoint administratif
à
temps
non
complet
(24/35)
afin
de pouvoir
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs.
Pour
ce
faire,
le
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Haute-Savoie
a
été
saisi
afin
d’émettre
un
avis.
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2024,
le
Comité
social
territorial
a
émis
un
avis
favorable
à
la
suppression
de
ce
poste.
Il
appartient
désormais
au
conseil
municipal de
se
prononcer
et
également de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
qui
s’établirait
ainsi
: Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
1°
juillet
2024
Page
4
sur 11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY
Temps de
Tableau
‘Postes
FILIERE
CAT.
| Grade:
P
Services
/ Postes
des
travail
Postes
pourvus
Attaché
territorial
Temos
Responsable
À
principal
coranlet
administrative
des | 1
1
p
services
A
Attaché territorial
Temps
Service
urbanisme
et
1
l
complet
aménagement territoire
c
Adjoint
administratif | Temps
Secrétaire
Général
de
1
j
principal de 2° classe
| complet
Mairie
Adjoint
administratif
Temps
non
Administrati
rinci
ère
MOSS
lc
principal de 1°
classe
complet
Service administratif / RH | 1
0
(28/35)
C
Adjoint
administratif | Temps
Service
urbanisme
—
l
o
principal de 1° classe | complet
ressources humaines
c
Adjoint administratif
| Temps
Service
agence
postale
—
1
|
complet
service administratif
c
Adjoint administratif
| Temps
Service
comptabilité
et
l
complet
paie
Adjoint
Administratif
|
Temps
non
C
complet
Service état civil
1
il
(28/35)
Technicien
Principal
|
B
ème classe
Temps
Responsable
Services
l
complet
techniques
Temps
Service
entretien
et
Technique
C
Agent de maîtrise
P
restauration
scolaire
et
|1
0
complet
;
Le
assistante
de
prévention
c
Agent technique
Temps
Service
entretien
ct|.
complet
restauration scolaire
Adjoint
technique
C
principal de 18 classe | Temps
Services techniques
1
0
complet
Adjoint
technique
Temps
non
Service
entretien
et
C
complet
restauration scolaire
Î
L
(21/35)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 1* juillet 2024
Page 5 sur 11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Temps
de
Tableau
Postes
FILIERE
CAT.
|
Grade:
P
Services
/ Postes
des
travail
Postes
pourvus
ATSEM
principal
de
|
2ème
se
P
Temps
non
ATSEM/Animateur
Sociale
C
complet
Le
,
Ï
Ï
(28/35)
périscolaire
ce
Adjoint
d’animation
Temps
Do
Responsable
service
.
P
ériscolaire/
ATSEM
(28/35)
P
DT
Adjoint
d’animation
|
Temps
non
Animation
C
complet
Animateur
Périscolaire
1
1
(19/35)
Adjoint
d’animation
|
Temps
non
C
complet
Animateur
Périscolaire
1
1
(18/91)
Madame
la
Maire
précise
que
le
tableau
des
effectifs
devra
être
remis
à Jour
une
fois
que
les
recrutements
en
Cours auront
pu
être
réalisés.
Madame
METZGER,
conseillère
déléguée
à
la
vie
scolaire,
l'enfance
et
la
jeunesse,
demande
si
le
poste
d’assistant
en
cuisine
sera
reconduit
à
la
rentrée.
Madame
la
Maire
répond
par
l’affirmative
au
vu
du
nombre
d’enfants
inscrits
à
la
cantine,
un
complément
d’heure
étant
envisagé.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-__
Supprime
l’emploi
permanent
de
chargée
d’accueil
de
l’état
civil et
de
la
population
à
temps
non
complet
à
raison
de
24/35%%
de
catégorie
C,
au
grade
d’adjoint
administratif
relevant
du
cadre d'emplois
des
adjoint administratifs
territoriaux
;
-
_
Approuve
le
tableau des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
et
applicable
dès
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de prendre
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
VI-
Eclairage public
: modification
de
l'horaire
d’extinction
totale
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Machilly
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
municipalité
a décidé
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d’énergies.
À
ce
titre,
suite
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8
juillet
2019,
Péclairage public
est
totalement
éteint
depuis
le
1%
août
2019
de minuit à
cinq
heures
du
matin
sur
le
territoire
communal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1‘
juillet
2024
Page
6
sur 11 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
COMMUNE DE MACHILLY Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue à
la préservation
de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Après quelques années d’expérience et afin d’accentuer l’effort réalisé, le conseil municipal lors d’une discussion en conseil municipal avait donné un avis favorable à des modifications qui n’ont pas fait l’objet d’une délibération et n’ont donc pas été mises en œuvre. Il est donc proposé sur l’ensemble du territoire communal :
-
de modifier l’horaire d’extinction afin de le fixer à partir de 23 heures (au lieu de minuit) et jusqu’à 5 heures ;
-
de procéder à l’extinction complète de l’éclairage public durant la période du 21 juin au 31 août, période pendant laquelle les jours sont les plus longs et l’efficacité de l’éclairage public très faible ;
-
de prévoir qu’en période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu toute ou partie de la nuit.
Messieurs
STEHLE
et
WILLEN
indiquent,
concernant
la
dernière
proposition,
que
toute
modification est à demander au Syane et aura un coût. Madame la Maire le confirme et précise qu’il s’agit de le prévoir pour pouvoir le faire si nécessaire mais que cela restera exceptionnel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par douze voix pour et une abstention (Alain PETIT) : -
Décide de procéder à l’extinction complète de l’éclairage public sur le territoire communal de 23 heures à 5 heures ;
-
_ Décide de procéder à l’extinction complète de l’éclairage public sur le territoire communal pour la période du 21 juin au 31 août ;
-
Décide
qu’en période
de
fêtes
ou
d’évènements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu toute ou partie de la nuit ;
-
Charge Madame la Maire
de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de
cette
mesure, et en particulier les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
VII-
Services périscolaires : mise à jour du règlement intérieur des services périscolaires
Madame Céline METZGER, conseillère déléguée à la vie scolaire, l’enfance et à la jeunesse, rappelle qu’à partir de la rentrée de septembre 2024, un logiciel dédié aux services périscolaires sera en fonction. Les parents une fois qu’ils auront fournis le dossier d’inscription recevront un mail contenant leurs identifiants pour se connecter au portail famille.
Ensuite, depuis cet espace les parents pourront gérer
leurs réservations, les annulations ainsi que le règlement de leurs factures directement en ligne s’ils le souhaitent (ou par chèque ou espèces). Il est donc nécessaire de modifier le règlement intérieur des services périscolaires pour intégrer ces modifications.
De plus, pour se mettre
en conformité avec
le règlement de
l’école,
il
est précisé
qu'aucun médicament ne pourra être délivré en dehors des Protocoles d’Accueil Individualisé.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 1% juillet 2024
Page
7
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Un
assouplissement
des
règles
d’exclusion
est
proposé en
intégrant
l’exclusion
temporaire
à
partir
du
3°
avertissement.
Après
vérification
il
est
bien
confirmé
que
le
règlement
peut
prévoir
une
exclusion
temporaire
et
une
exclusion
définitive
après
respect
de
la
procédure
prévue
par
le
règlement
intérieur.
Mme
CENCI
s’étonne
qu’il
ne
soit
plus
possible
de
donner
un
médicament
aux
élèves
comme
un
Sirop
par
exemple.
C’est
un
domaine
très
délicat
et
pour
l’école
de
Machilly
cela
est
restreint
aux
enfants
ayant
un
PAI.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
_
Approuve
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
applicable à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
tel
qu’il
est
présenté
en
annexe
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
VIII-
Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public:
conteneurs
d’ordures
ménagères
pour
le
programme
immobilier
Villa
Paola
Madame
la
Maire
indique
que
le
programme
immobilier
Villa
Paola
concerne
les
terrains
situés
vers
l’école
et
qui
doivent
accueillir
un
petit
collectif,
une
micro-crèche
et
deux
villas
mitoyennes.
Dans
l’attente
de
la
mise
en
place
par
Annemasse
Agglo
d’une
aire
de
Point
d’Apport
Volontaire
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
recyclables,
il
est
proposé
que
la
commune
mette
à
disposition
de
la
société
SCCV
Machilly
qui
a
acquis
les
terrains,
un
espace
sur
des
terrains
communaux
afin
d’installer
de
manière
temporaire
les
containers
d’ordures
ménagères
de
cette
opération.
Pour
ce
faire
il
faut
que
les
parties
signent
une
convention
d’occupation temporaire
pouvant
être
renouvelée
par
tacite
reconduction jusqu’à
ce
que
le
point d’apport
volontaire
ait
été
mis
en
place.
Madame
la
Maire
et
M.
WILLEN,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
indiquent
que
la
localisation
exacte
n’est
pas
encore
décidée
car
un
rendez-vous
est
programmé
à
cet
effet
avec
le
promoteur
vendredi. Les
principales dispositions
de
la
convention
sont
les
suivantes
:
-
Mise
à
disposition
de
l’emplacement
par
la
commune
de
Machilly
aux
fins
de
stockage
temporaire
de
containers
à
ordures
ménagères
pour
la
copropriété
Villa
PAOLA
et
le
terrain
à
bâtir
issu
de
la
division
foncière
correspondante
;
-_
L’occupant
prend
en
charge
les
frais
relatifs
aux
aménagements
nécessaires
ainsi
que
l’entretien
;
-
La
durée
de
la
convention
est
d’une
année,
tacitement
renouvelable
jusqu’à
l'installation
par
Annemasse
Agglo
d’un
Point
d’
Apport
Volontaire
;
-_
L’occupation
est
réalisée
à
titre
onéreux
moyennant
une
redevance
annuelle
de
trois
cents
euros,
non
révisable.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
treize
voix
pour
:
-_
Approuve
le
projet
de
convention
d’occupation
à
titre
temporaire
à conclure
avec
la
SCCV
MACHILLY
représentée
à
l’acte
par
la
société
SANTEALP,
ladite
société
elle-même
représentée à
l’acte
par
la
société
ARL AB
INVEST,
pour
le
stockage
de
containers
à ordures
ménagères
tel
que
présenté:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
juillet
2024
Page
8 sur 11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHIELY
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
l’ensemble
des
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
IX-
Servitude de passage tous usages pour cheminement piétonnier au profit de la commune de Machilly
Dans le cadre de l’urbanisation du terrain contigu à l’école, qui va accueillir un immeuble collectif, la micro-crèche et deux villas mitoyennes, une servitude de passage pour un cheminement piétonnier a été demandé par la commune aux propriétaires. Le promoteur a donné un accord de principe qui
doit être matérialisé dans un acte notarié dont les
principales caractéristiques sont les suivantes :
-
cette servitude s’exercera sur une bande d’une largeur de 1.50 mètressur une
longueur d’environ
1875
mètres
linéaires.
-
les frais de réalisation du passage seront à la charge du propriétaire du terrain ;
-
les frais d’entretien,
de nettoyage,
de déneigement et de réfection seront à la charge de la
commune de Machilly.
-
À titre accessoire, les parties conviennent également d’une servitude d’éclairage public ; la mise en place de l’éclairage, son entretien et les frais de consommation étant à la charge de la commune de Machilly.
-
Cette servitude réelle et perpétuelle consentie à titre gratuit sera établie par acte notarié dont les frais seront à la charge de la commune.
Cette servitude est une première étape car il faudra réfléchir à une connexion entre la mairie et l’école afin de créer un cheminement sécurisé entre ces deux bâtiments. Cependant cela devra être étudié de façon plus large afin de limiter l’accès des locataires ou propriétaires des immeubles au parking de la mairie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par treize voix pour :
-__
Approuve la constitution d’une servitude de passage à talons et cycles, à titre gratuit sur les parcelles
cadastrées
B3494
et
B3495
au
bénéfice
de
la
commune
de
Machilly
etaux
conditions énoncées ci-dessus ;
-
Mandate Maître Jean-François GRILLAT, notaire à Bons-en-Chablais, afin de recevoir l’acte authentique et d’accomplir les formalités y afférent ;
-
Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer l’acte de constitution de cette servitude et tous les documents s’y rapportant.
X-
Personnel communal -— création de postes non permanents
Madame la Maire rappelle que par délibération en date du 04 mars 2024 le conseil municipal a procédé à la création d’un poste d’agent saisonnier pour une durée de deux mois, du 1° juillet au 31 août 2024. Or habituellement ce sont deux postes de saisonniers qui sont créés. Un agent ayant été recruté pour une période de deux mois du 4 juillet au 30 août, il est proposé de créer un poste
d’agent saisonnier supplémentaire
sur le grade d’agent technique à temps complet pour la
période du 1% août au 30 août 2024 soit un mois.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 1% juillet 2024
Page 9 sur 11 COMMUNE
DE
MACHILLY
De
plus
cette
année,
il
manque
un
agent
titulaire
au
service
technique
durant
la
période
estivale
suite
au
départ
en
retraite
de
l’agent
en
place.
Un
agent
titulaire
a
été
recruté
par
voie
de mutation
mais
il
ne
pourra
prendre
son
poste
qu’à
compter
du
2
septembre
2024.
Il
est
donc
proposé
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’agent
technique
à
temps
complet
pour
la
période
du
4
juillet
au
30
août
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
treize
voix
pour
:
-
Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
saisonnier
contractuel
à
temps
complet
(35
heures)
du
4
juillet
au
30
août
2024
;
-
Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
saisonnier
contractuel
à
temps
complet
(35
heures)
du
1%
août
au
30
août
2024
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
Elaboration
du
Plan
De
Mobilité
d’Annemasse
agglomération
:
examen
et
avis
sur
les
zonages
proposés
: lors
de
la
séance
du
10
juin
2024,
le
plan de
mobilité
d’
Annemasse
Agglomération
(PDM)
vous
a
été
présenté
de
façon
sommaire.
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
PDM
a
pour
objectif
de
réduire
les
déplacements
en
voiture
(75%)
en
augmentant
la
part
du
vélo
et
des
transports
publics
—
bus,
train,
tram-.
Elle
souligne
dans
ce
cadre
l'importance
des jonctions
pour
sécuriser
et
rendre
cohérent
le
déplacement
cyclable
entre
le
schéma
cyclable
d’
Annemasse
Agglo,
les
communes
et
le
Département.
Le
travail
de
co-construction
sur
le
thème
des
normes
de
stationnement
a
été
évoqué.
Suite
au
dernier
Comité
du
06
juin
des
documents
de
travail
présentant
les
différents
zonages
et
les
propositions
pour
la
commune
de
Machilly
ont
été
reçus.
Le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
qui
sera
soumis
au
comité
de
pilotage
du
plan
de
mobilité
le
9
juillet
prochain.
La
commission
municipale
d’aménagement du
territoire
qui
s’est
tenue
avant
le
conseil
municipal
a
examiné
la
carte
des
zonages
proposées
issu
du
travail
avec
Annemasse
Agglo.
Les
différents
secteurs
sont
déterminés
en
fonction
de
la
fréquence
des
transports
en
commun
et
le
type
de
transport
en
commun
à
disposition
:
-
le
secteur
2
correspond
au
périmètre
de
500
mètres
autour
de
la
gare
de
Machilly
et
300
mètres
autour
des
arrêts
TAC
des
lignes
à fréquence
moyenne
(1
bus
toutes
les
20
minutes)
;
-
le
secteur
3
correspond
aux
périmètres
de
300
mètres
autour
des
arrêts
TAC
des
lignes
à
moyenne
fréquence
(bus
toutes
les
20
minutes)
;
-
le
secteur
4
correspond
aux
périmètres
300
mètres
autour
des
arrêts
TC
des
lignes
à
faible
fréquence
(au-delà
de
20
minutes
et
à des
zones
tampons
de
300
mètres
autour des axes
forts
vélo
(voie verte
et
Via
Rhôna)
;
-
le
secteur
5
correspond
aux
zones
sans
desserte
de
transport
en
commun.
La
commission
préconise,
dans
le
secteur
de
la
gare qui
est
en
secteur
2 de
mettre
les
parcelles
N
et
UA
en
secteur
3
; l’autre
zone en
secteur 3
ainsi
que
les
zones en
secteur
4
et
5
n’appellent
pas de remarques.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
juillet
2024
Page
10
sur 11 COMMUNE DE MACHILLY De
nombreux
conseillers
ont
participé
à
la
commission
d’aménagement
et
ils
ont
beaucoup
apprécié
la
présentation
réalisée
par
Camille
SIEFRIDT,
agent
en
charge
de
l’urbanisme
et
de
la
planification,
ainsi
que
ses
explications
très
claires.
Le
conseil
municipal
émet
donc
un
avis
favorable
au
projet
de
carte
mais
avec
demande
de
modification
afin
que
les
parcelles
N
et
UA
du
secteur
2
soient
classées
en
secteur
3.
Elections
législatives
: Madame
la
Maire
remercie
tous
les
élus
qui
se
sont
mobilisés
pour
tenir
le
bureau
de vote
ainsi
que
les
citoyens
qui
ont répondu
à notre
appel pour tenir
les bureaux.
Elle remercie
également les agents communaux car pour ce scrutin de nombreux électeurs ont fait des procurations ce qui
a
généré
beaucoup
de
travail
en
amont.
Festivités
du
13
juillet
: M.
DEREMBLE,
adjoint
en
charge
de
la
communication
et
des
évènements,
fait un point
sur
l’organisation de
la fête
nationale
et remercie
les
deux
groupes
de
musique
et les
associations qui seront présentes pour la restauration/buvette. Il est
confirmé
qu’il
n’y
a
pas
d’éclairage
prévu
au
niveau
de
l’aire
de
jeux.
La
solution
technique
de
l’ajout d’un spot se heurte à la question de la responsabilité par rapport au câble électrique en cas de chute. M. MARTIN, dans le cadre de la préparation du 14 juillet 2025, soumet au conseil municipal l’idée de réfléchir à une autre animation que le tir du feu d’artifices. Il propose par exemple d’avoir recours à un nouveau groupe de musique ou à un DJ comme le propose M. DEREMBLE. Mme CENCI est très étonnée de cette réflexion car lorsqu'elle a évoqué il y a 2 ou 3 ans la possibilité de supprimer le feu d’artifices la réponse avait été un non catégorique car le feu est trop attendu par la population. Madame la Maire répond que la fête nationale ne doit pas devenir une deuxième fête de la musique. Une alternative pourrait être de proposer un spectacle
visuel,
artistique, pourquoi pas
en partenariat avec
Château Rouge. Mme BEGUIN souligne que la descente aux flambeaux par les enfants était un moment fort et très beau. Mme BEGUIN et M. WILLEN s’accordent pour dire qu’il faudrait conserver le caractère familial de cet évènement et donc de ne pas le prolonger tard dans la nuit. Ce sujet est à mettre à la réflexion pour l’année prochaine. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45. La Secrétaire de séance
Madame la Présidente de séance,
Eve BEGUIN
Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° juillet 2024
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