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Procès Verbal - pv seance 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2024
Mme
Eve
BEGUIN
est désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
I-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
Décembre
2023
Aucune
observation
n’est
formulée,
le procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
par
onze
voix
pour.
I-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
Particle
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
n°2023-28
: Droit
de préemption
urbain
vente
ROMANO/DOUDOT
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
B
parcelle
n°
3438
« Vers
la Tour
» consistant
en
1 parcelle
d’une
superficie
totale
de
116
m°.
Décision
n°2024-01
: Droit
de préemption
urbain
vente
EUROPEAN
HOMES/SCCV
MACHILLY
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
B
parcelle
n°
2837
« 272
Route
des
Voirons
» consistant
en
1 parcelle
d’une
superficie
totale
de
290
n®. IIT-
Travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
d’animation
rurale
—
conclusion
d’avenants
pour
les
lots
n°
2,3,5
et
8
Arrivée
de
M.
Steve
FATTIER
et de
Mme
Juliet
WILSON.
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
19 juin
2023,
le conseil
municipal
a approuvé
l'attribution
des
marchés
de
travaux
relatifs
à la rénovation
de
la
salle
d’animation
rurale
et
notamment
les
lots
suivants :
Lot
n°
2
« Démolition
—
maçonnerie
»
à
la
société
VISION
CONSTRUCTION
pour
un
montant
de
140
289.29
€ HT
;
Lot
n°
3
«
charpente
—
couverture
—
bardage
»
à
la
société
TRADI
CHALET
pour
un
montant
de
149
858.50
€ HT
Lot
n°
5
«
étanchéité
»
à la société
MG
ETANCHEITE
pour
un
montant
de
34
634.77
€ HT
Lot
n°
8
«
cloisons
—
doublages-
faux
plafonds
»
à la société
BONDAZ
Charles
et fils
SARL
pour
un
montant
de
127
892.93
€ HT.
Les
travaux
ont
commencé
depuis
le mois
de
septembre
2023
et dans
le cadre
d’une
réhabilitation
d’un
bâti
ancien,
des
éléments
nouveaux
sont
dévoilés
lors
de
la déconstruction.
Eléments
qui
ne pouvaient
pas
être
pris
en
compte
car
non
connus
mais
qui
nécessitent
des
ajustements
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
prévus.
Cela
engendre
la nécessité
de
conclure
des
avenants
et c’est
l’objet
de
la présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024
Page
1 sur
10 COMMUNE
DE
MACHILLY
Pour
rappel,
par
délibération
en
date
du
25
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a approuvé
les
avenants
n°1
au
lot
n°
2
et
l’avenant
n°
1 pour
le
lot
16.
Les
avenants
proposés
sont
les
suivants
:
Pour
le
lot
2
«
démolition
—
maçonnerie
»
avenant
n°
2
:[’avenant
représente
une
plus-
value
de
1 350
€
HT
pour
la
démolition
d’un
plafond
brique
sous
un
plancher
bois
et
la
dépose
et
condamnation
d’un
chassis.
Le
pourcentage
modificatif
des
avenants
sur
le
montant
initial
est
de
0.47
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à
la
somme
de
140
941.76
€
HT,
169
130.11.00
€
TTC.
Pour
le lot n°
3
«
charpente
— couverture
— bardage
»:
-
Avenant
n°
1
: l’avenant
représente
une
moins-value
de
720
€
HT
représentant
un
pourcentage
de
modification
de
—
0.48
%
du
marché
initial
et
correspondant
à la
suppression
de
crochets.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à
la
somme
de
149
138.50
€
HT,
178
966.20
€
TTC.
-
Avenant
n°2
:il
représente
une
plus-value
de
1 870
€
HT
; l’ensemble
des
avenants
représentant
un
pourcentage
de
modification
de
+0.77
%
du
marché
initial.
Il
correspond
à
des
travaux
de
renforcement
de
la
charpente
de
la
salle
de
musique.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à la
somme
de
151
008.50
€
HT,
181
210.20
€
TIC.
-
Avenant
n°3
: il
représente
une
plus-value
de
5
300
€
HT
;l’ensemble
des
avenants
représentant
un
pourcentage
de
modification
de
+4.30%
par
rapport
au
marché
initial.
Il
correspond
au
renforcement
de
la
charpente
pour
recevoir
les
futurs
panneaux
photovoltaïques.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à la
somme
de
156
308.50
€
HT,
187
570.20
€
TIC.
Pour
le
lot
n°
5
« Etanchéité
»
avenant
n°
1 :
il
comprend
plusieurs
articles
en
plus-value
et
en
moins-
value
et
représente
la
somme
de
1
170.32
€
HT,
représentant
un
pourcentage
de
modification
de
+
3.48
%
du
marché
initial.
Il
correspond
à
la
fourniture
et
pose
de
points
d’ancrage
et
d’un
relevé
d'étanchéité.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à la
somme
de
35
805.09
€
HT,
42
966.11
€
TIC.
Pour
le
lot
n°
8 «
cloisons
—
doublages-
faux
plafonds
»
avenant
n°
1 :
il
comprend
plusieurs
articles
en
plus-value
et
en
moins-value
et
représente
la
somme
de4
469.23
€
HT,
représentant
un
pourcentage
de
modification
de
+
3.49
%
par
rapport
au
marché
initial.
Il
correspond
à
différentes
modifications
de
plafonds
dans
les
différentes
salles.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à la
somme
de
132
362.16
€
HT,
158
854.59
€ TTC.
Madame
la
Maire
précise
que
ces
modifications
correspondent
à des
modifications
non
substantielles
du
marché
initial
et
qui
ne
le
modifient
pas.
Elles
n’introduisent
pas
de
conditions
qui,
si
elles
avaient
été
incluses
dans
la
procédure
de
passation
initiale,
auraient
attiré
davantage
d’opérateurs
économiques
ou
permis
le
choix
d’une
offre
autre
que
celle
retenue.
En
réponse
à
la
question
de
Mme
ANSELMETTI,
Madame
la
Maire
indique
que
le
montant
des
avenants
est
limité
à 5%
du
montant
du
marché.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
- _ Approuve
les
avenants
suivants :
Pour
le
lot
2 «
démolition
—
maçonnerie
»
:Avenant
n°
2
:plus-
value
de
1 350
€ HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à
la
somme
de
140
941.76
€
HT,
169
130.11
€
TTC.
Pour
le
lot
n°
3
«
charpente
—
couverture
—
bardage
» :
-
Avenant
n°
1
: moins-value
de
720
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à la
somme
de
149
138.50
€ HT,
178
966.20
€ TIC.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2024
Page
2
sur
10 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Avenant
n° 2
: plus-value
de
1 870
€ HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à la somme
de
151
008.50
€ HT,
181
210.20
€ TTC.
-
Avenant
n°
3 :
il
représente
une
plus-value
de
5 300
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à la
somme
de
156
308.50
€
HT,
187
570,20
€
TTC.
Pour
le
lot
n°
5
« Etanchéité
»
: avenant
n°
1
: plus-value
de
1
170.32
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à la somme
de
35
805.09
€ HT,
42
966.11
€ TTC.
Pour
le lot n°
8 « cloisons
— doublages-
faux
plafonds
»
: avenant
n°
1
plus-value
de
4 469.23
€ HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à la somme
de
132
362.16
€ HT,
158
834.59
€ TTC.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget ;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
IV-Requalification
de
la voirie
et des
espaces
publics
autour
du
pôle
d’échange
multimodal
de
Machilly
—
attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
Dans
le cadre
de
la volonté
du
conseil
municipal
de réaliser
l'aménagement
général
du
secteur
de
la gare
et
celui
du
chef-lieu
un
assistant
à
maîtrise
d’ouvrage
a
été
recruté,
le
cabinet
Durabilis.
A
partir
de
l'étude
préliminaire
qui
avait
été
réalisée
et
du
plan
d'aménagement
général
proposé
une
consultation
pour
le recrutement
d’un
maître
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
la RDI1,
entre
le
secteur
de
la
Gare
et
celui
du chef-lieu,
y compris
l’aménagement
des
espaces
publics
connexes a
été lancée.
Madame
la Maire
insiste
sur le fait que
cet accompagnement
du maître
d’œuvre
va se réaliser
sur la durée
car le programme
de
travaux
est
conséquent
et s’étale
sur
plusieurs
années.
La
procédure
de
passation
utilisée
est
la
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique.
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
le
17
octobre
2023,
il
n’y
a
pas
de
décomposition
en lots.
Le
maché
est composé
d’une
tranche
ferme
correspond
aux
études
d’avant-projet
globales
et forfaitaires
(AVP)
et d’une
tranche
optionnelle
consistant
en la poursuite
en Maitrise
d’'Œuvre
complète
(études
et réalisation),
au-delà
de
l’Avant-Projet.
L'avis
d’appel
public
à la concurrence a
été
publié
dans
deux
journaux
d’annonces
légales
le Dauphiné
Libéré
et le Messager.
Les
candidats
avaient jusqu’au
16
novembre
2023
pour
remettre
une
offre.
Malgré
48
retraits
de
dossiers,
seulement
deux
entreprises
ont
déposé
une
offre
: cabinet
UGUET
et
TECTA
SAS/
ADP
CONCEPTEUR.
Elles
ont
été
déclarées
conformes.
Les
offres
ont
été
analysées
selon
les
critères
suivants
: qualité
de
l’équipe
: 20%
- qualité
de
l’offre :
40%
- prix
des
prestations
: 40%.
Conformément
au
règlement
de
consultation,
il
a été
décidé
de
mener
une
négociation
avec
les
entreprises
susceptibles
d’être attributaires
des marchés.
Cette négociation
a pris la forme
d’une
audition
avec
les
candidats
sélectionnés
qui
s’est
tenue
le
13
décembre
2023.
Chacun
des
candidats
a participé
à la négociation,
répondu
aux
questions
et confirmé
son
offre.
L'entreprise
TECTA
a réalisé
l’étude
préliminaire
et
n’a
pas
remis
le
dossier
à jour
en
tenant
compte
des
évolutions
(sur
les
plans
du
P+R,
les
projets
de
voies
cyclables...).
M.
STEHLE
indique
que
le
cabinet
UGUET
apporte
un
œil
neuf et plus
extérieur
sur
le projet.
Il est
proposé
de
retenir
l’offre
la mieux
disante,
également
offre
la moins-disante
en
terme
de
prix,
du
cabinet
UGUET
pour
un
montant
de
53
680
€ HT.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2024
Page
3
sur
10 COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
décide
d’attribuer
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
de
la
requalification
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
autour
du
pôle
d’échange
multimodal
de
Machilly
au
Cabinet
UGUET
;
-_
Précise
que
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
s’élève
à 53
680
€
HT
soit
64
416
€
TTC
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
le
marché
et
les
documents
y
afférents
avec
le
cabinet
UGUET
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
V-
Avenant
à la
convention
«
séjours
de
vacances
»
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
la
Haute-Savoie
Depuis
2005
la
commune
de
Machilly
a décidé
de
conventionner
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
(FOL)
de
Haute-Savoie
pour
favoriser
le
départ
des
enfants
de
la
commune
en
colonies
de
vacances
UFOVAL
74.
La
convention
initiale
prévoyait
une
participation
de
2,50
€ journalière
par
enfant
inscrit
Au
fil
des
ans,
la
participation
journalière
par
enfant
a augmenté.
Depuis
2016,
la
participation
demandée
et
acceptée
progresse
de
5 centimes
par
an.
Pour
l’année
2024
une
participation
journalière
de
3.50
€ par
enfant
est
sollicitée.
À
titre
indicatif,
un
enfant
a
été
inscrit
en
2016
pour
6
jours
et
4
enfants
en
2019
pour
un
total
de
38
jours. En
2017
et
2018,2020
et
2021
aucun
enfant
de
Machilly
n’a
été
inscrit.
En
2022
un
enfant
a été
inscrit
pour
une
durée
de
8 jours.
En
2023,
aucun
enfant
de
Machilly
n’a
été
inscrit.
La
FOL
74
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
un
avenant
à
la
convention
afin
d’attribuer
une
participation
journalière
par
enfant
de
3.50
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
Décide
de
fixer
le
montant
de
la
participation
journalière
par
enfant
à 3.50
€
;
-_
Approuve
le
projet
d’avenant
pour
l’année
2024
tel
que
joint
en
annexe
de
la
délibération
;
-_
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
VI-Rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
comptes
—
prise
de
connaissance
de
l’audit
de
performance
sur
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d’accompagnement
du
Léman
Express
Madame
la
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône-Alpes,
en
commun
avec
la
Cour
des
comptes
de
la
République
et
canton
de
Genèveet
de
la
Cour
des
comptes
du
canton
de
Vaud
a procédé
à un
audit
de
performance
sur
la
mise
en
œuvre
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024
Page
4
sur
10 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
des
mesures
d’accompagnement
du
Léman
Express.
Ce
contrôle
a concerné
également
plusieurs
EPCI
du pôle
métropolitain
du
genevois
français.
L’article
L.243-8
du
code
des juridictions
financières
prévoit
que
le rapport
de
la Chambre
Régionale
des
comptes
une
fois
qu’il
a été
présenté
par
le président
de
l’EPCI
à son
assemblée,
est
adressé
aux
maires
des
communes
membres
de cet établissement.
Le
maire
doit présenter
ce rapport
au plusproche
conseil
municipal
suivant
et donne
lieu
à un
débat.
Ce
rapport
a
été
présenté
au
Conseil
communautaire
du
20
décembre
2023.
Désormais
il
doit
être
présenté
par
chaque
maire
au
conseil
municipal.
Madame
la
Maire
présente
de
façon
détaillée
le
contenu
du
rapport
:
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
mené
une
étude
qualitative
du
degré
de
réalisation
des
17
mesures
d’accompagnement
à la mobilité
du territoire
d’ Annemasse
Agglo.
Parmi
les
mesures
territorialisées
sur
Annemasse-Agglo,
quatre
sont
importantes,
représentant
80
%
du coût
de l’ensemble
des mesures
(109
ME
sur
141
M€).
Elles
sont
actuellement
toutes
en service
:
e
Réaménagements
des
interfaces
de
la ligne
CEVA
(Annemasse)
e
Aménagement
axe
BHNS
perpendiculaire
au
tram
dans
l'agglomération
annemassienne
(rabattement
sur
RER
et tram)
e
Extension
de
l'axe
tram
entre
Moillesulaz
et le centre
d'Annemasse
°
Construction
du
PEM
de
la gare
d'Annemasse
Ces
mesures
sont
financées
à hauteur
du
quart
de
leur
montant
par
AA,
le
Département
de
la
Haute-
Savoie
et la Confédération
Suisse.
S’ajoute
une
contribution
de
l’Etat
français
à hauteur
de
8%
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
à hauteur
de
7%.
Le
rapport
indique
que
les
mesures
répondent
aux
attentes
des
habitants
:
-
Forte
augmentation
de
l’usage
du
tramway
(+
26%
entre
2021
et 2022)
-
Forte
augmentation
de
l’usage
du
vélo
électrique
(151
contrats
en
2021
contre
113
en
2019)
-
Forte
augmentation
de
la fréquentation
de
la voie
verte
(+18%
entre
2019
et 2021)
Les
dépenses
et recettes
d’investissement
:
La
chambre
régionale
des
comptes
souligne
que
l’agglomération
a
particulièrement
investi
dans
la
mobilité
: plus
de
126
ME
d’investissement
entre
2017
et 2021
qui
se
décomposent
ainsi :
*Budget
tramway
: 61
178
056
€ de
dépenses
et 41
480
086
€ de
subventions
*Budget
transports
urbains
(modes
doux,
parkings
relais,
bus)
: 32
759
115
€
de
dépenses
et 7
899
838
€
de
subventions.
Madame
la Maire
souligne
le
coût
élevé
d’entretien
des
parkings
relais
en
raison
des
occupations
illicites
de
gens
du
voyage,
ce
qui
vaut
également
pour
la zone
Altéa.
*Budget
principal
dépenses
mobilité
/ transport
(pôles
d'échanges
multimodaux,
CEVA,
PDU,
maison
mobilité.)
: 33
054
882
€ de
dépenses
et
14
290
625
€
de
subventions
Les
dépassements
de
coûts
sont
globalement
très
limités.
Les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
en
2021:
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
se sont élevées
à 8
853
664
€, en progression
de 29%
par rapport
à 2017
(6
855
049
€ pas
de
dépenses
parkings
relais
ni modes
doux
ni maison
de
la mobilité)
-
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2021
se
sont
élevées
à 10
908
939
€ soit une
augmentation
de
36.017
%.
Elles
sont
constituées : Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2024
Page
5 sur
10 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
À
46
%
par
le
versement
mobilité
(en
baisse
car
sur
la
période
55%
en
moyenne
en
raison
d’une
base
de
contribution
réduite
à cause
des
emplois
en
suisse)
-
À
21%
par
la
tarification
des
usagers
(contre
38%
en
2017
en
raison
du
la
mise
en
service
du
tramway,
le
Léman
express
qui
a
capté
des
usagers
des
bus
et
la
mise
en
place
de
tarification
sociale
et
solidaire)
-
À
33%
par
la
subvention
du
budget
principal
—
en
augmentation
constante
depuis
2017
La
Chambre
régionale
souligne
que
la
compensation
financière
genevoise
n’est
pas
affectée
prioritairement
aux
projets
en
lien
avec
la
mobilité
contrairement
à l’accord
passé
entre
le
Département
et
les
EPCI
lors
de
la
mise
en
place
d’une
part
dédiée
aux
EPCI
de
l’enveloppe
de
la
compensation
financière
genevoise.
Jusqu’
en
2020
le
montant
de
la
compensation
était
largement
supérieur
à
la
subvention
du
budget
principal,
ce
n’a
pas
été
le
cas
en
2021
car
la
compensation
genevoise
était
de
5 M
€
et
la
subvention
du
budget
de
5.3
ME.
Les
retards
de
mise
en
œuvre
vont
de
14
à 84
mois
et
sont
essentiellement
liés
au
décalage
de
la
mise
en
service
du
Léman
Express,
à
des
aléas
liés
à
la
pollution
des
sols,
au
financement
du
tramway
et
à
la
maîtrise
foncière.
Une
seule
recommandation
est
émise
à
savoir
la
mise
en
conformité
avec
la
loi
de
l’exercice
de
la
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
En
effet,
Annemasse
Agglo
a transféré
une
partie
de
sa
compétence
mobilité
au
Pôle
métropolitain
du
Genevois
français
pour
le
soutien
et
l’exploitation
de
services
d’autopartage
et
de
covoiturage.
Madame
la
Maire
précise
qu’il
s’agit
par
exemple
du
système
de
ligne
de
covoiturage
HéLéman,
du
mobilier
Léman
Stop
offert
aux
communes.
L’objectif
était
d’avoir
un
réseau
sans
coupure
liée
aux
limites
du
territoire. Or
cette
compétence
ne
peut
être
partagée
juridiquement.
De
plus
la
Chambre
indique
que
cette
organisation
est
défavorable
à
la
cohérence
d’ensemble
de
la
mobilité
au
sein
du
Genevois
français.
Le
pôle
métropolitain
a engagé
depuis
2017
une
démarche
en
faveur
de
la
mise
en
place
d’une
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
unique.
Annemasse
Agglo
a
adhéré
en
2021
à
la
charte
de
mobilité
qui
a
engagé
une
phase
visant
à la
mise
en
œuvre
d’une
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
unique
à horizon
2025. Annemasse
Agglo
et
la
communauté
de
communes
du
Genevois
seraient
favorables
à
ce
que
le
Pôle
métropolitain
exerce
cette
compétence
en
se
transformant
en
un
syndicat
mixte
à
la
carte
auquel
adhérerait
les
EPCI
désireux
de
transférer
la
compétence.
Mais
de
nombreuses
communautés
de
communes
n’y
sont
pas
favorables
et
cette
proposition
a peu
de
chance
d’aboutir.
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
plan
pluriannuel
d’investissement
Transport
d’
Annemasse
Agglo
pour
la
période
2022
à 2029
prévoit
un
investissement
d’environ
100
millions
d’euros
répartis
ainsi
:
-
35
ME
pour
le
passage
des
bus
en
énergie
propre,
-
16
ME
pour
la
ligne
de
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
Bonne
—
Gare
d’Annemasse
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024
Page
6
sur
10 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
-
8ME
pour
les
parkings
relais
-
33
ME
pour
la
phase
2
du
tramway
(1.2
km
,3
arrêts
place
Deffaugt,
place
de
l'Etoile
et
Lycée
des
Glières)
Suite
à
cet
audit,
dans
le
délai
de
1
an,
le
Président
d’Annemasse
Agglo
devra
présenter
au
conseil
communautaire
un
rapport
sur
les
actions
entreprises
suite
à
la
recommandation
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Madame
la
Maire
souligne
l’importance
de
toutes
les
thématiques
gérées
par
Annemasse
Agglo
et
émet
le
souhait
que
les
conseillers
municipaux
participent
notamment
aux
différents
ateliers
proposés
à tous
les
élus
car
elle
constate
qu’il
y
a
peu
de
représentants
de
Machilly
hormis
les
adjoints.
Elle
propose
également
de
présenter
régulièrement
en
conseil
municipal
une
compétence
de
l’agglomération
afin
que
les
élus
puissent
se
familiariser
avec
son
action.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
prend
acte
de
la
communication
des
observations
définitives
de
la
CRC
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
l’audit
de
performance
sur
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
du
Léman
Express
d’
Annemasse
les
Voirons
Agglomération.
VII-
Culture
—
Intermède
/ réseau
des
bibliothèques
de
l’agglomération
—
modification
des
tarifs
Madame
la
Maire
rappelle
que
tous
les
habitants
d’
Annemasse
Agglo
peuvent
adhérer
gratuitement
aux
bibliothèques
communales
de
l’agglo
qui
sont
fédérées
dans
un
réseau
dénommé
« réseau
Intermède
».
La
charte
du
réseau
Intermède
prévoit
que
sa
pertinence
et
celle
du
règlement
intérieur
applicable
aux
bibliothèques
du
réseau
soient
revues
par
le
comité
d'exploitation
(ComEx)
tous
les
ans.
Toute
modification
de
leurs
contenus
doit
être
validé
par
Annemasse
Agglo
(via
décision
du
Président)
et
à l’unanimité
par
les
conseils
municipaux
(même
si
la
commune
ne
gère
pas
de
bibliothèque)
et
par
l’association
responsable
de
la
bibliothèque
de
Juvigny
avant
son
adoption.
Il
n’est
pas
nécessaire
de
modifier
la
charte
ni
le
règlement
intérieur
cette
année,
mais
il
y
a
des
évolutions
en
matière
de
tarifs,
lesquels
s’appliquent
uniquement
lorsque
le
remplacement
par
un
document
identique
ou
de
valeur
équivalente
n’est
pas
possible.
Les
montants
constituent
une
moyenne
forfaitaire
et
reflètent
le
fait
que
certains
documents
et
équipement
auront
été
largement
utilisés
avant
leur
perte
ou
dégradation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
treize
voix
pour
:
-
Approuve
les
tarifs
applicables
à partir
de
2024 :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2024
Page
7
sur
10 COMMUNE
DE
MACHILLY Transaction
TARIFS
Inscription,
réservation
et
|
Gratuit
renouvellement Retard
de
restitution
Gratuit
—
blocage
automatique
du
compte
lecteur
Absence
de
restitution
ou
dégradation
|
Dans
tous
les
cas
le
remplacement
par
un
document
de
toute
ou
partie
du
document
:
identique
ou
de
valeur
équivalente
(à
la
discrétion
de
la
bibliothèque
propriétaire)
est
privilégié.
Les
montants
suivants
sont
appliqués
si
cela
n’est
pas
possible
:
Livres
10
€ jeunesse
;20
€
adulte
Périodiques
5 €
par
fascicule
CD
et
livres
audio
15
€
Vinyles
25
€
DVD,
jeux
vidéo,
Kamishibaï
40
€
Jeux
de
société
20
€
Consoles
Lunii
70
€
;Switch
150
€
Liseuses,
lecteurs
VICTOR
100
€
Photos
et
œuvres
d’’art
Valeur
d’assurance
Equipements
/ objets
en
prêt
Valeur
d’achat
Autorise
Madame
la
Maire
à mettre
en
œuvre
cette
délibération
VIII
- Questions
diverses
Réflexion
relative
à
la
conclusion
d’une
convention
avec
le
CCAS
de
Saint-Cergues
pour
la
participation
des
aînés
de
Machilly
aux
sorties
de
Saint-Cergues
:une
dizaine
de
machilliens
participe
aux
activités
du
club
des
aînés
de
Saint-Cergues
et
notamment
aux
sorties
organisées
par
le
CCAS.
Le
CCAS
de
Saint-Cergues
ne
peut
plus
supporter
le
coût
afférent
pour
les
habitants
d’une
autre
commune.
Madame
la
Maire
propose
qu’il
soit
soumis
au
CCAS
de
Machilly
de
prendre
en
charge
le
coût
financier
pour
les
machilliens
participant
à ces
sorties
à
hauteur
de
50%
du
coût
réel,
comme
le
pratique
le
CCAS
de
Saint-Cergues.
M.
DEREMBLE
indique
qu’il
y
a environ
3
sorties
par
an.
Cette
proposition
est
approuvée
à l’unanimité
et
sera
soumise
au
CCAS.
M.
STEHLE,
adjoint
au
maire,
indique
que
la
commune
a
été
sollicité
pour
l'installation
d’un
food-truck
sur
la
commune
un
soir
par
semaine.
Le
demandeur
proposera
de
la
cuisine
thaïlandaise,
sa
remorque
est
en
cours
de
construction,
sera
neuve
et
aux
normes
d'hygiène.
M.
STEHLE
a pris
contact
avec
le
food
truck
actuel
qui
dispose
d’une
autorisation
qui
lui
a confirmé
qu’il
ne
venait
plus
le
jeudi.
Il
est
donc
envisagé
d’accepter
la
demande
de
ce
nouveau
commerçant
pour
le
jeudi.
L'ensemble
des
élus
présents
approuve
cette
proposition
et
se
réjouit
de
la
diversification
de
l’offre.
Madame
la
Maire
et
M.
STEHLE
signalent
que
suite
aux
intempéries
et
aux
variations
de
température
les
routes
communales
souffrent,
des
trous
apparaissent.
Un
message
de
prudence
sera
diffusé
sur
les
réseaux
à l’attention
de
la
population.
M.
STEHLE
précise
que
les
3 trous
qui
se
sont
formés
vers
le
Refuge
des
Gourmets
correspondent
à des
travaux
qui
ont
été
réalisés
pour
passer
des
fourreaux
d'ORANGE.
Contact
va
être
pris
pour
leur
demander
de
venir
réparer
la
voie. Madame
la
Maire
indique
que
des
personnes
ont
signalé
la
dangerosité
du
passage
piéton
vers
le
passage
à
niveau
car
depuis
les
travaux
du
P+R
il
n’y
a plus
d’éclairage
public.
Une
solution
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024
Page
8
sur
10 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
temporaire
est
recherchée
car
l’éclairage
public
ne
sera
pas
remis
en
place
puisque
les
travaux
d'aménagement
de
la
placette
de
la
gare
et
de
la
voirie
vont
commencer
dans
les
prochains
mois.
Madame
la
Maire
signale
que
les
agents
du
service
technique
ont
installés
des
poteaux
bois
le
long
de
la
route
vers
la
gare
pour
empêcher
le
stationnement
sur
le
bas-côté.
Certains
élus
ont
vu
l’aménagement
et
se
réjouissent
de
cet
aménagement
qui
est
utile
et
joli.
Madame
la
Maire
procède
à l'interruption
de
la
séance
du
conseil
municipal
pour
accueillir
M.
Eric
LECOQ
président
de
lACCA
de
Machilly
et
qui
vient
exposer
un
projet
de
l’association.
L’ACCA
souhaite
créer
un
écosystème
sur
une
parcelle
située
dans
le
massif
des
Voirons,
lieu-dit
Sous
le
Sauget,
situé
à
Machilly
mais
appartenant
à
la
commune
de
Saint-Cergues.
L'objectif
de
l'association
est
de
procéder
au
broyage
de
la
parcelle
pour
permettre
la
création
de
bosquets
dans
lesquels
les
animaux
pourront
venir
nicher,
la
biodiversité
se
développer.
Actuellement
les
chasseurs
comme
les
promeneurs
peuvent
traverser
cette
parcelle
tout
comme
les
animaux.
L'ACCA
a
pris
contact
avec
la
commune
de
Saint-Cergues
qui
a indiqué
bien
vouloir
vendre
ce
terrain
au
prix
d’1
€/
m°
soit
une
dépense
d’environ
16
000
€
puisque
la
parcelle
principale
fait
16
718
m°
environ.
L'association
ne
peut
pas
acheter
le
terrain
à
ce
prix
et
propose
à
la
commune
de
Machilly
de
procéder
à l'acquisition
dudit
terrain.
M.
LECOQ
précise
que
le
terrain
demeurerait
propriété
communale,
les
promeneurs
pourraient
le
traverser,
il
ne
serait
pas
clôturé.
L'ACCA
se
chargerait
de
procéder
aux
travaux
de
nettoyage,
les
bois
seraient
vendus
au
profit
de
la
commune.
M.
LECOQ
rappelle
que
sur
la
commune
de
Machilly
l'ACCA
a déjà
créé
un
écosystème
sur
une
parcelle
située
vers
l’ancienne
décharge.
Après
un
broyage
effectué
il
y a
8 ans,
désormais
la
parcelle
comprend
des
bosquets,
est
devenu
un
lieu
dans
lequel
les
bêtes
viennent
se
reposer
etc...
La
parcelle
située
au
Bois
Camp
va
être
broyée.
Madame
la
Maire
répond
que
sur
le
principe
la
commune
est
favorable
à l’achat
de
parcelles
boisées
lorsqu'elles
se
situent
à proximité
de
parcelles
communales.
C’est
tout
à
fait
le
cas
ici.
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
commune
est
en
attente
de
réponse
de
l’association
concernant
l’utilisation
par
les
chasseurs
d’une
application
de
géolocalisation
afin
de
permettre
aux
promeneurs
de
localiser
les
chasseurs.
M.
LA
ROSA
indique
qu’il
s’agit
de
l’application
CHASSECO.
M.
LECOQ
indique
que
cela
est
utilisé
par
certains
chasseurs
de
son
groupe
mais
il
ne
sait
pas
ce
qu’il
en
est
de
l’autre
groupe.
Il
indique
également
que
sur
les
panneaux
indiquant
les
jours
de
chasse
il
a un
QRUODE
qui
permet
aux
promeneurs
d’obtenir
beaucoup
d’informations.
M.
LECOQ
signale
également
un
problème
concernant
un
chemin
communal
dont
l’accès
n’est
plus
possible
en
raison
du
propriétaire
foncier
qui
avait
mis
une
pancarte
« privé
»
sur
un
chemin
qui
serait
rural
et
de
voie
sans
issue
sur
un
chemin
communal
afin
d'empêcher
les
voitures
de
s’engager.
Les
élus
répondent
que
ce
point
sera
à examiner.
M.
LECOQ
ayant
terminé
son
intervention,
Madame
la
Maire
indique
que
la
séance
reprend.
- Une
information
est
donnée
sur
l’arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Région
du
16
janvier
2024
relatif
à la
lutte
contre
les
scolytes
de
l'épicéa
commun
dans
les
peuplements
atteints
:cet
arrêté
oblige
les
propriétaires
publics
et
privés
de
parcelles
de
bois
dans
lesquelles
des
épicéas
sont
atteints
par
le
scolyte
de
les
abattre
et
de
les
évacuer
sans
délai.
Cet
arrêté
est
valable
toute
l’année
2024.
- Madame
la
Maire
informe
qu’une
réunion
s’est
tenue
avec
le
CAUE
dans
le
cadre
de
l’écriture
du
cahier
des
charges
pour
la
maîtrise
d’œuvre
de
la
révision
du
PLU.
Il
en
ressort
qu’il
faut
que
les
élus
donnent
leur
vision
de
ce
qu’ils
veulent
pour
l’avenir
du
village.
-
Le
groupe
de
travail
pour
le
projet
d’extension
de
l’école
se
réunira
le
jeudi
1%
février.
Il
comprend
des
élus,
des
habitants
qui
se
sont
portés
volontaires,
des
enseignants,
des
agents
communaux.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024
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10 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Mme
WILSON,
conseillère
en
charge
du
CMJ,
et
Mme
METZGER,
conseillère
déléguée
à
l’enfance
et
la
jeunesse
font
un
point
des
idées
des
jeunes
:
+
Faire
un
marché
à
Machilly
:c’est
une
bonne
idée
sur
le
principe
mais
il
semble
qu’il
faudrait
attendre
que
les
travaux
de
la
placette
de
la
gare
soient
réalisés
pour
envisager
ce
projet.
°_
Fort
intérêt
pour
les
modes
de
déplacements
notamment
en
bus,
par
les
voies
cyclables.
Les
jeunes
s’interrogent
sur
la
future
liaison
cyclable
avec
le
futur
collège.
Madame
la
Maire
est
sollicitée
pour
venir
exposer
les
outils
existants
et
les
projets,
elle
répond
qu’elle
le
fera
volontiers.
+ _
Idée
d’un
potager
ou
d’un
jardin
partagé.
Concernant
l'opération
un
arbre
une
naissance
les
jeunes
proposent
de
donner
le
prénom
de
l’enfant
à l’arbre.
Madame
la
Maire
indique
que
cette
année
sera
celle
de
l’anniversaire
des
80
ans
de
la
libération
de
Machilly,
le
15
août.
Elle
souhaiterait
que
le
CMJ
puisse
y participer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h30.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la
Présidente
de
séance,
Eve
BEGUIN
Ke
.
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024
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