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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Poncin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 11 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PONCIN
Séance du 20/11/2023 à 20h30
L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la prési-
dence de Jean-Michel GIROUX, Maire.
Présents : GIROUX Jean-Michel, BADIER Aimée, NOTTON Annie, FOURNIER Chris-
tophe, BOUCHON Dominique, JOSSERAND Christelle, BARTH David, DECAY Camille,
DUBREUIL Meryem, DUMAS Jacques, FARTAT Alexis, GUILLON Magalie, MORELLET
Jacques.
Excusés : BOLLIET Alexis (pouvoir à Meryem DUBREUIL), CHARIERE Céline (pouvoir à
Annie NOTTON), GOYFFON Geneviève (pouvoir à Alexis FARJAT) POMMEREL Christian
(pouvoir à Christelle JOSSERAND), POUPLIER Jean Noël (pourvoir à Jean Michel
GIROUX), MILLET Gaëtan.
Convocation du 14/11/2023
Secrétaire de séance : ANOTTON
1 - Rapports annuels Eau et Assainissement : (annexes 1 et 2)
Suite à la présentation des rapports annuels faite par SUEZ lors de la réunion d'équipe du 6 novembre 2023, il convient d'adopter ces rapports sur le prix et la qualité du
service Eau Potable et Assainissement.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
2 - Pont Avenue Serullas : mission de maîtrise d'œuvre : (annexe 3)
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres classant les trois
sociétés :
-INGEROP - 41 970.00 € HT - 3ème
- SCE - 39 896.00 € HT - ler
- AINTEGRA/BETEC - 30 850.00 € HT - 2°",
Il est proposé de retenir l'offre la moins disante à l'issue de la phase de négociation, au
vu des références techniques et des capacités des candidats, et compte-tenu des techniques courantes de réparation envisagées pour l'ouvrage.
Il s'agit du groupement AINTEGRA-BETEC
La délibération est approuvée à l'unanimité sauf une abstention (D BOUCHON) 3 - Renouvellement du dispositif Conseillers numériques : (annexe 4)
Début 2021, un accord de principe engageait l'État et le SIEA au déploiement de 41 postes de conseillers numériques dans le département.
Depuis deux ans une conseillère numérique intervient au sein de la commune permettant aux habitants de se rapprocher du numérique. La convention encadrant son
intervention arrive prochainement à échéance.
Considérant l'utilité de ce dispositif, le gouvernement a décidé de le maintenir mais en
diminuant les aides.
Afin de couvrir le nouveau reste à charge, le SIEA propose de renouveler ce
conventionnement pour une durée de trois ans avec participation communale de 1250 €
par an pour une intervention d'une demi-journée toutes les semaines
La délibération est approuvée à l'unanimité.
4 - Convention de participation pour le risque «< santé » : (annexe 5)
Le centre de gestion de l'Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de
conclure une convention de participation pour le risque «santé» des agents communaux.
APICIL a été retenue pour une durée de 6 ans à compter du O1 janvier 2024. Il revient
à chaque agent de décider d'adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il
souhaite souscrire.
Le conseil municipal doit décider :
- d'adhérer à la convention conclue entre le Centre de Gestion de l'Ain et APICIL
- d'accorder et de fixer une participation financière aux agents ayant adhéré au contrat (il
est proposé une participation de 15.00€/mois/agent)
Dominique Bouchon : est ce que les employés sont intéressés ?
Jean Michel Giroux: les employés n'ont pas encore été contactés. On peut adhérer à partir de janvier 2024. Pour ceux qui adhérent, la participation financière de la mairie
sera de 15 €/mois.
La délibération est approuvée à l'unanimité
5 - Commission communale _:
M. Jacques DUMAS demande à intégrer la commission Voirie
La délibération est approuvée à l'unanimité 6 - Convention de mise en valeur du poste de distribution d'électricité Place Louis
Pasteur :
Il convient de signer une convention avec ENEDIS qui s'engage à accompagner le projet de mise en valeur du transformateur Place Louis Pasteur. Un devis a été établi par la
société GABASIO pour un montant de 2255 ,00 € TTC.
ENEDIS participera à hauteur de 500.00 €, pouvant être majoré de 300.00 € si une démarche participative est mise en place.
La délibération est approuvée à l'unanimité
7- Convention de servitude pour passage canalisation eaux usées à Champeillon :
Il convient de signer une convention de servitude de tréfonds avec la propriétaire de la parcelle cadastrée ZB 90 Lieu-dit - La Loy - à Champeillon, pour autoriser la mise en
place d'une canalisation d'eaux usées sur sa parcelle (canalisation reliant La Cueille à la nouvelle station de Champeillon).
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Dominique Bouchon : Où en est-on de la convention demandée par Mr MARTIN ?
Jean Michel Giroux : c'est fait.
Annie NOTTON Jean-Michel GIROUX
Secrétaire, : ntentionD'alién - =: ii Nom du propriétaire Adresse du terrain N° de Parcelle Désignation du bien Acheteur Date d'envoi M.BOLLIET André [Sous les Côtes Re non bâti MEMARTIN ER EE Me 13/10/2023 Indivise ZI 342 CHAZALLET Mélissa Consorts MORELLET Les Côtes ZD 466 non bâti M. et Mme JACOTY Mickaël | 27/10/2023 Les Côtes, Saint-Christophe, Li ZD 456 ZH 4; Consorts MoRELLEr | 15 Côtes Saint-Christophe, Les 56 24438 non bâti M.FOIERI Jean 27/10/2023 Côtes 2D 467 SELARL MU SYNERGIE Adjudication 27/10/2023 M. DANON Franck et M. NUNESMitch et M . itch et Mme Mme MARTIN Marie- | 15 Rue du 11N bre 19178 AB 264 Bâti sur terrai me Puis larie. ue du ovembre âti sur terrain propre MORTESSAGNE Océane 15/11/2023 RÉCAPITULATIF DOSSIERS D'URBANISME Nom - Prénom - 01450 PONCIN réaménagement des murets N° Enregistrement nn Date de dépôt | Adresse Du Terrain | Cadastre | Nature destravaux | Décision Date et Avis M.GORDON Romain 219 2 19 Rue des Épingliers- on d' DP 00130323A0033 Rue des Épingliers- 16/06/2023 pures es AE 445 cree nu Sans suite LEYMIAT-01450 PONCIN ‘3 une clôture provisoire Mme BOUKRY Brighitte 22 20 - 22 Rue du 11 AB 234, 233 Rénovation des façades, des DP00130323A0053 ... |Rue du 11 Novembre 1918| 18/09/2023 Novembre 1918 01450 210 volets, des fenêtres et incomplet e 01450 PONCIN PONCIN agrandissement portail garage M. BRAUN Thierry 451 Rue DP00130323A0055 du 11 Juillet 1944 01450 19/09/2023 le du 11 Juillet 1944 01450 P| Z1210 Instruction d'un abri pour stock: Refusée 15/11/2023 PONCIN M. MERMET Jacques 333 Remplacement des fenêtres, DP 00130323A0056 Rue du 11 juillet 1944 26/09/2023 ue Georges Serullas 01450| AC 140 des volets et de la Porte Accordée le 15/11/2023 01450 PONCIN d'entrée M. CLAISSE Christophe 41 41 Route de Genève - P di il M DP 001303234060 Route de Genève - 28/09/2023 VE ASS FONCIN E288,A€39/ °°5e 4 es stdun incomplet LEYMIAT - 01450 PONCIN poreron M.GIRARDOT Éric 4 Rue de 4 Rue de l'étoile 01450 ss ä DP 00130323A0061 Ia Pompe 01450 PONCIN 09/10/2023 PONCIN AB 153 Changement de destination in cours M.GIRARDOT Éric 4 Rue de 4 Rue de la Pompe 01450 ou & DP 00130323A0062 la Pompe 01450 PONCIN 09/10/2023 PONCIN AB 273 Changement de destination in cours M.PECHOUX James 5 5A du Chà Constructi d' ire a venue du Châreau onstructior ï DP 00130323A0063 | Avenue du Châreau 01450 14/10/2023 AB153 $ neune piseine de L'accordée le 15/11/2023 01450 PONCIN moins de 10 m? PONCIN AINTER-IMMO 718 Grande Modification de la façade et EU 93 Avenue de la sus DP 00130323A0064 Rue de la Côtière 01160 19/10/2023 j AB 016 rétrécissement d'une porte En cours Résistance 01450 PONCIN à : PRIAY fenêtre en coulissante M. GOUTELLE Thierry 61 61 Chemin des Clôture d'une terrasse DP 00130323A0065 Chemin des Châtaigiers - 26/10/2023 Châtaigiers - ALLEMENT- ZA 266 existante et création d'un Accordée le 08/11/2023 ALLEMENT- 01450 PONCIN 01450 PONCIN esclier en béton M. DESPLANCHES Thierry | Surélévation d'une parcelle et ‘ 61 Chemin de la DP 001303234066 61 Chemin de la 207208 | ousoponan | A85%0 | construction d'un murde En cours [Résistance 01450 PONCIN sosie soutaienement M TOUISS Mustapha 19 19PI: Bichat 01450 DP 001303234067 Place Bichat 01450 14/11/2023 ou AB 356 Pose de volets roulants En cours PONCIN PD 00130323A0001 aa He LA Que 18/08/2023 Miperieents | LS | Béoltiondunepertiedin En cours sous la Roche- - CUEILLE- 01450 PONCIN bâtiment 01450 PONCIN Fimen ee _ Rues Construction d'une villa et PCO0130323A0003 | du Port Neuf 01800 Saint | 02/10/20023 Rue du 11 juillet 1944 | 21341 ‘ l En cours . d'un garage accolé - Jean de Niost . no: : : M. AMATO Sébastien 8Bis Décalage de niveaux - Escalier PC 00130322A0011M01 Avenue Paul Painlevé 27/10/2023 Chemin de la Gadine AD 286 et barrière. Portail coulissant, En cours