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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Poncin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 25 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2025 - 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Jean-Michel
GIROUX
Présents : GIROUX Jean-Michel, BADIER Aimée, BARTH David, BOJCHON Dominique, CHARIERE
Céline, DUBREUIL Meryem, FARJAT Alexis, FOURNIER Christophe, GUILLON Magalie,
JOSSERAND Christelle, MORELLET Jacques, NOTTON Annie, POMMEREL Christian.
Absent Excusé: BOLLIET Alexis pouvoir à Magalie Guillon, DECAY Camille pouvoir à Annie Notton,
DUMAS Jacques pouvoir à Dominique Bouchon, GOYFFON Geneviève pouvoir à Meryem Dubreuil, POUPLIER Jean- Noël pouvoir à Christophe Fournier, MILET Gaëtan.
Convocation du 18 novembre 2025
Secrétaire de séance : Céline CHARIERE
Le conseil municipal a :
- APPROUVÉ le procès-verbal du conseil municipal du 29/09/2025 (1 abstention)
- ADOPTÉ les rapports d'activités 2024 présentés par la société SUEZ relatifs au prix et à la
qualité des services Eau potable et Assainissement.
- AUTORISE le transfert des compétences eau et assainissement collectif à la communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon à compter du 1° janvier 2026.
- DONNE mandat à la société Réalités Environnement pour déposer au nom de la commune un
porter à connaissance auprès des services de l'Etat pour la régularisation administrative du
système d'assainissement Poncin-Cerdon.
- APPROUVÉ la convention de mandat pour la perception des recettes au titre de l'exploitation de l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques qui sera installée sur le parking de la gendarmerie et a DETERMINE la tarification (0,45€ TTC/KWh +0,10 € TTC / minute après 2 h 00 de stationnement } - (1 Contre / 17 Pour )
- ADMIS l'effacement de produits irrécouvrables à hauteur de 1 415,72 € suite à un dossier de surendettement déposé par un locataire avec une décision d'effacement de sa dette.
- RETENU la société ACRT ( 13 Pour / 5 contre ), pour :
* Ja modification de l'installation téléphonique devenue obsolète, l'achat et la mise en service de
nouveaux matériels de téléphonie (10 314,80 € TTC)
* une maintenance annuelle (1 482,00 € TTC / an)
* les abonnements et consommations téléphoniques et Internet (502,38 € TTC / mois)
(5 Contre / 13 Pour) - AUTORISÉ le maire à signer un avenant à la convention liant la commune à la communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon depuis 2023 pour l'instruction des dossiers d'urbanisme. Cet avenant entérinera l'instruction totale des dossiers durant l'absence temporaire de l'agent communale en charge de l'urbanisme.
- DÉCIDÉ de signer un contrat avec la société COSEEC pour la maintenance du système d'arrosage automatique installé sur le terrain de football pour un montant annuel de 1 044,00 € TTC
- APPROUVÉ la révision de l'aménagement de la forêt communale et son programme d'actions pour les 20 ans à venir.
- AUTORISÉ la Signature d'une convention avec la communauté de communes Rives de l'Ain Pays du
Cerdon, qui désire procéder à l'inscription de l'itinéraire des Roches de La Cueille au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR). Cette convention autorisera le passage des randonneurs sur un chemin situé sur la parcelle cadastrée C 283,
propriété de la commune.
- DECIDÉ que la publicité des actes administratifs (délibérations, arrêtés.) et d'urbanisme se
ferait sous forme électronique suite à l'installation d'une borne numérique sur la façade de la mairie.
- NOMMÉ Madame Christelle JOSSERAND, référente de la commune auprès du comité de
pilotage Plan Paysage instauré par la communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon.
- ACCEPTÉ la signature d'un avenant à la convention de mise en commun des agents de police Pont d' Ain et Poncin suite à la possession d'une arme à poing du policier municipal de Pont d'Ain.
- ADMIS la prise en charge des frais de déplacement des agents communaux autorisés à utiliser leur véhicule personnel, sous réserve d'avoir un ordre de mission ou une autorisation pour se
rendre à des formations, visite médicale du travail … Cette indemnité sera calculé selon le taux
fixés par décret en vigueur.
Clôture à 21h30
Le Maire,
Jean-Michel GIROUX
Information :
Cérémonie des Vœux : vendredi 9 janvier 2026 à 19h30 au Foyer Rural - salle Firmin Girard