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Arrêté - Stationnement et circulation angle rue Sadi Carnot et R.Lafage du 22 mai au 2 juin
Document publié le Lundi 2 mars 1987 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement et circulation angle rue Sadi Carnot et R.Lafage du 22 mai au 2 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
fi ï Ne Département du Tarn
\/ 11 1 Pr7 Commune de LISLE-SUR-TARN (} NN TN
NE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°722023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1987, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU linstruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
VU la déclaration préalable,
Considérant la demande faite par Mme GALINIER afin de procéder à la réfection de la toiture de l’immeuble situé au 18 rue Raymond Lafage,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits au droit de l’immeuble à l’angle de la rue Sadi Carnot et de la rue Raymond Lafage du 22 mai au 2 juin 2023.
Un échafaudage sera installé au droit de l’immeuble rue Sadi Carnot.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mme GALINIER.
Article 3 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans le réseau public de pluvial est formellement interdite.
Article 4 : Mme GALINIER demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mme GALINIER mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Mme GALINIER informera les riverains concernés.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 2 mai 2023
POUR LE MAIRE, | Le Maire,
L'Adjoint délégué : Maryline LHERM
Didier SALANDIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture le , publié le.=2.MA!.2979 et/ou notifié à l’intéressé(e) le 72 MAL.ZN23. lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.