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Déliberation - 2025.09.19 LISTE DELIB CM
Compte-Rendu - 2023.11.17 liste del cm
Déliberation - 2023.11.17 liste delib cm
Conseil Municipal - cm 08262016
Conseil Municipal - 2020.01.24 cm
Conseil Municipal - 2016.08.26 cm
Conseil Municipal - 2014.08.27 cm
Conseil Municipal - 2013.06.21 cm
Conseil Municipal - 2015.10.02 cm
Déliberation - liste deliberations cm 30.09.2022
Procès Verbal - pv cm du 17.11.2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17.11.2023)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
la
République
Française
Corrèze
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAMPS
- ST.MATHURIN-LEOBAZEL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 7
Le
vendredi
17
novembre
2023,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
09
novembre
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
BITARELLE
René. Sont
présents
: BITARELLE
René,
MONFREUX
Raymond,
VERGNE
Louis,
VAURS
Laurence,
CROS
Michel,
MOULENE
Patrice,
VERT
Michel Excusés
:
PESTOURIE
Christine,
BLANCHARD
Mickaël,
MARTINIE
Francis Secrétaire
de
séance
: VERT
Michel
Auxiliaire
de
séance
: Emmanuelle
BOUYGES
Lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
Octobre
2023
par
M.
VERT
Michel,
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
est
approuvé
et
publié.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
- Régie
des
activités
touristiques
: Tarifs
2024,
- Révision
des
«
Conditions
générales
de
vente
»
pour
les
hébergements
du
Camping,
- Contrat
de
prestation
de
service
fourrière
animale
sans
ramassage
ni capture,
- Remboursement
de
frais
2022-2023
au
Foyer
Rural,
- Désaffectation,
aliénation
et
cession
de
portions
de
Chemins
Ruraux
à
Saint-Mathurin,
au
Grand
Chemin
et
à
Lapeyre,
- Désaffectation
des
ERP
de
l'ancien
bâtiment
École
de
Camps,
- Régularisation
de
dissolution
de
l'entité
CCAS,
- Décisions
Modificatives,
- Convention
d'adhésion
à
la
Mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
proposée
par
le
CDG19,
- Questions
Diverses
Commission
d'attribution
des
Aides
Communales.
DELIBERATIONS
Régie
des
activités
touristiques
: Tarifs
2024
(N°
DE_045_ 2023)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- de
fixer
les tarifs
2024
des
différentes
prestations
pour
la régie
des
Activités
Touristiques
:
+ CAMPING : Location
des
10
emplacements
de
Camping
(Ouverture
du
01
Mai
au 30 Septembre
2024)
Tarifs
2024
à la nuitée
Emplacement
4.00
€
Adulte
(+
18
ans)
3.00
€
Enfant
(3
à
17
ans)
2.00
€
Enfant
( -3
ans)
Gratuit
Branchement
électrique
3.00
€
Animal
Gratuit
Taxe
de
séjour
intercommunale
0,20
€ / Adulte Location
des
hébergements :
Chalets
6
pers
ouverts
toute
l'année
Chalets
4
pers
et Chalets
5 pers
ouverts
du
01.04.2024
au
12.11.2024
Bungalows
ouverts
du
01.05.2024
au
30.09.2024
(Moyenne
et
haute
saison)
Date
Date
fin
début
Basse
O1-janv-24|
O5-avr-24
Moyenne |
O6-avr-24|
O5-juil-24
Haute
06-juil-24|
30-août-24!
TARIFS
SAISON
2024
Moyenne | 31-août-24]
11-oct-24
Basse
12-oct-24|
31-dec-24
Séjours
{tarif nuit
|
Séjour
|
Séjour | Séjour|
Séjour | Séjour
|Séjour|
Séjour
|Séjour
2 jrs
3jrs
|
4jrs
jrs
Gjrs
|
7jrs |
14jrs |
21jrs
TYPE
BUNGALOW
12
m2
Moyenne
35
66
95
124
159
190]
207]
334]
540
Haute
52
*
99
144]
187
239
286|
312]
499]
811
TYPE
BUNGALOW
17
m2
Moyenne
40
77
112
145
185
222]
242]
385]
627
Haute
57*
108
158]
206
263
314]
343]
546|
889
TYPE
CHALET
4
PERSONNES
Basse
36
68
100
130
166
198]
216]
348|
564
Moyenne
58
109
159
207
265
316|
345]
552]
897
Haute
73*
138
202
262
335
400|
437|
697|
1134
TYPE
CHALET
5
PERSONNES
Basse
42
80
116
151
193
232]
252]
402]
654
Moyenne
63
120
175
228
291
347|
380]
604!
983
Haute
78*
148
216|
281
359
428|
468]
749]
1217
TYPE
CHALET
6
PERSONNES
Basse
48
91
133
173
221
264|
288|
462]
750
Moyenne
69
131
191]
248
317
380|
414]
661|
1075
Haute
83*
158
231|
300
383
458|
499]
796|
1295
*
Location
à
la
nuitée
à
la
dernière
minute,
location
à
la
semaine
du
samedi
au
samedi
privilégiée.
Permettre,
si besoin,
la mise
en
place
d'une
campagne
promotionnelle
de
dernière
minute
pour
la location
des
chalets
sur
la période
estivale
(réduction
de
20
%
sur
les
tarifs
des
chalets
à la semaine
minimum).
+ PECHE
à l’Étang
du
Moulin
: Période
d’encaissement
de
Mars
à Octobre
- Carte
annuelle
Adulte
: 30.00
€ / année
- Carte
annuelle
Ado
(12-16
ans)
: 5.00
€ / année
- Carte journalière
: 8.00
€ /
journée
- Carte
à la semaine
: 15.00
€ / 7 jours
consécutifs
+ LOCATION
DE
MATERIEL
: Période
d’encaissement
de
Janvier
à Décembre
- Utilisation
du
lave-linge
ou
sèche-linge
: 5.00
€ / programmation - Location
des
équipements
du
plan
d'eau
:
- Pédalo
: 5 € / 30
minutes
- Stand-Up
Paddle
: 3 € / 30
minutes
- Yoga
Kayak
: 3 € / 30
minutes
+ ACHATS
DIVERS :
Période
d'encaissement
de
Janvier
à Décembre
- Vente
de
cartes
postales
: 0.40
€ / carte
- Vente
de
verres
recyclables
: 2.00
€ / verres
- Vente
de
boissons
(fraîches
ou
chaudes)
: 1.50
€ / boisson
- Vente
de
glaces
de
1ère
catégorie
: 1.00
€
/ glace
- Vente
de
glaces
de
2ème
catégorie
: 2.50
€ /
glace
- Vente
de
glace
de
3ème
catégorie
: 2,00
€ / glace
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Révision
des
"Conditions
générales
de
vente"
pour
les
hébergements
du
Camping
(N°
DE_046
2023)
M.
le Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
les
Conditions
générales
de
vente
des
Hébergements
locatifs
du
Camping
Municipal
de
la Châtaigneraie.
Notamment : REGLEMENT
DU
SEJOUR
° Lors
de
la réservation,
un
chèque
d’arrhes
de
25%
du
prix
de
séjour
hors
taxe
de
séjour
doit
être
joint
au
contrat
signé.
La
signature
du
contrat
emporte
engagement
ferme
et définitif des
deux
parties.
En
conséquence,
si
le client
décide
d’annuler
son
séjour
avant
son
entrée
dans
les
lieux,
les
arrhes
ne
sont
pas
remboursées
mais
conservées
au
titre
des
dommages
et
intérêts.
° Le
solde
du
séjour
ainsi
que
la taxe
de
séjour
sont
à régler
A
L'ARRIVEE
par
carte
bancaire,
numéraire,
chèque
ou
chèques
vacances.
CAUTIONS
HERBERGEMENT
ET
MENAGE
* Une
caution
hébergement
de
150
euros
par
chèque
à
l’ordre
de
ACTIVITES
TOURISTIQUES
CAMPS
est
demandée
à l’arrivée.
Le
locataire
fait seul
l’état des
lieux entrant
et doit
signaler
les écarts
éventuels
en
ramenant
l’inventaire
signé
à l’accueil
dans
les
24
heures.
L’état
des
lieux
sortant
est
réalisé
avec
le
gérant
ou
son
représentant.
En
cas
de
détérioration
de
l'hébergement
ou
du
matériel
ainsi
qu’en
cas
de
matériel
manquant
non
signalé
à l’arrivée,
le camping
sera
en
droit
d’encaisser
la caution.
+ Une
caution
ménage
de
100
euros
à l’ordre
de
ACTIVITES
TOURISTIQUES
CAMPS
est
demandé
à l’arrivée. Le
ménage
du
logement
doit
être
effectué
en
totalité,
y compris
cuisine,
WC,
salle
de
bain
et terrasse.
Si
le ménage
est
insuffisant
(selon
appréciation
du
gérant),
le chèque
de
caution
ménage
sera
encaissé
sinon
il sera
restitué.
Si
le
départ
a
lieu
en
dehors
des
horaires
d’ouverture
de
l’accueil
du
camping,
le
gérant
ou
son
représentant
procèdera
à la vérification
des
lieux
dans
les
24
à 48
heures.
Si
l’état
des
lieux
sortant
est
conforme,
les
chèques
des
cautions
pour
le
ménage
et
l’hébergement
seront
renvoyés,
dans
le
cas
contraire
ils
seront
encaissés.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- de
valider
les
Conditions
générales
de
vente
et
le modèle
de
contrat
qui
seront
utilisés
pour
toutes
location
des
hébergements
du
Camping
Municipal
de
la Châtaigneraie
à compter
du
01.01.2024.
- D'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
documents.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0 Contrat
de
prestations
de
service
fourrière
animale
2024-2026
(N°
DE_047_2023)
M.
le
Maire
donne
connaissance
du
contrat
de
prestations
de
service
de
fourrière
animale,
proposée
par
la
Société
Protectrice
des
Animaux
pour
l'accueil
des
animaux
sans
ramassage
ni
capture.
L'accueil
des
chats
errants
n'est
pas
compris
dans
le contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
DECIDE :
- d'accepter
le contrat
de
prestations
proposé
par
la S.P.A.
pour
un
montant
annuel :
- de
1,41
€ par
habitant
(base
INSEE)
en
2024,
- de
1,47
€ par
habitant
(base
INSEE)
en
2025,
- de
1,53
€ par
habitant
(base
INSEE)
en
2026,
Ce
contrat
est conclu
pour
une
durée
initiale
de
1 an
à compter
du
01.01.2024
et sera
reconduit
tacitement
pour
la
même
durée
dans
la
limite
de
3
années
consécutives,
sauf
dénonciation
de
la
Collectivité,
jusqu'au
31.12.2026 ; - d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ce
contrat
avec
la
SPA.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
Pour
: 7
; Contre :
0
; Abstentions
: 0
Remboursement
de
frais
2022-2023
au
Foyer
Rural
(N°
DE_048_ 2023)
M.
le Maire
explique
que
pour
la Fête
à Camps
2022
(Vin
d'honneur,
Histoire
de
passage,
C'est
ma
tournée)
et
manifestation
2023,
le
Foyer
Rural
a engagé
des
frais
(apéritifs,
location
de
chapiteau)
en
accord
avec
la
Municipalité
afin
de
simplifier
l’organisation
des
manifestations.
Un
chapiteau
supplémentaire
a
également
été
loué
pour
l'organisation
du
Festival
des
Gorges
Hurlantes
au
stade
en juin
2023.
Le
montant
total
de
ces
frais
s’élève
à 414,76
€ à rembourser
au
Foyer
Rural
au
titre
des
années
2022
et 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
DECIDE
:
- de
verser
la somme
de
414,76
€
au
Foyer
Rural,
au
titre
de
cette
prise
en
charge,
- d’imputer
cette
dépense
au
compte
623
du
budget
2023
de
la Commune.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Désaffection
des
ERP
de
l'ancienne
école
de
Camps
(N°
DE_050
2023)
M.
le
Maire
indique
que
lors
de
la
réalisation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
en
septembre
2015,
le Bâtiment
école
de
Camps
était
un
établissement
scolaire
avec
son
restaurant
à l'étage.
Considérant
que
les
travaux
listés
dans
l'agenda
d'accessibilité
programmée
des
ERP
ne
correspondent
plus
à
l'usage
du
Bâtiment
suite
à la fermeture
de
la classe
en
septembre
2017,
Considérant
l'absence
d'accueil
du
public
dans
ce bâtiment
qui
est utilisé
actuellement
comme
local
de
stockage
d'équipements, Considérant
que
dans
les années
à venir
ce bâtiment
devra
faire
l'objet
d'un
projet
global
de
réhabilitation
mais
pas
forcément
dans
le cadre
d'un
Etablissement
Recevant
du
Public,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
DECIDE :
- De
demander
la désaffection
du
"Bâtiment
école
de
Camps"
au
titre
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
- D'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
pour
cette
démarche.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
Pour
: 7
; Contre :
0
; Abstentions
: 0
Réqularisation
de
dissolution
de
l'entité
CCAS
(N°
DE_051_ 2023)
M.
le
Maire
indique
que
le
10.08.1983
une
entité
Centre
Communal
d'Action
Sociale
avait
été
enregistré
au
répertoire
SIRENE
de
l'INSEE.
Cette
entité
n'est
plus
active
car
elle
a été
remplacée
par
une
Commission
Communale
qui
fonctionne
avec
le
Budget
Communal. Il nous
est
demandé
de
dissoudre
cette
entité
auprès
de
INSEE.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
DECIDE
:
- de
régulariser
la dissolution
de
l'entité
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dont
le N°
SIRET
est
261
903
405
00015,
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Corrèze
(N°
DE_052_2023)
Vu
le Code
de
Justice
Administrative
et notamment
ses
articles
L.213-1
à L.213-14
et R.213-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
créé
par
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021,
Vu
le Décret
n°2022-433
du
25
mars
2023
relatif à la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la Fonction
Publique
et à certains
litiges
sociaux,
VU
la
délibération
n°2022-11/024
du
25
Novembre
2022
mettant
en
œuvre
la
mission
médiation
et
autorisant
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
la CORREZE
à signer
les
conventions,
Considérant
que
les
Centres
de
Gestion
doivent
assurer
par
convention,
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à l’article
L.213-1
du
Code
de justice
administrative,
avant
un
certain
nombre
de
contentieux
formés
par
les
agents
des
collectivités
concernées,
contre
une
décision
individuelle
défavorable
les
concernant,
Considérant
les tarifs
de
la prestation
médiation
défini
par
le Centre
de
Gestion
de
la CORREZE,
Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
à
la
mission
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
CORREZE, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
à l’unanimité
de
ses
membres
présents :
ARTICLE
1 — ADHERE
à la mission
de
médiation
du
Centre
de
Gestion
de
la CORREZE,
ARTICLE
2 —
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
à la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
CORREZE,
annexée
à la
présente
délibération
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
ARTICLE
3
—
PREND
ACTE
que
les
recours
contentieux
formés
contre
les
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le
décret
n°2022-433
du
22
mars
2022
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d’irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
ARTICLE
4 -
DIT
que
la
Collectivité
rémunèrera
le
Centre
de
Gestion
à chaque
médiation
engagée
au
tarif
en
vigueur
au
jour
de
la
saisine.
ARTICLE 5
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Décision
modificative
n°1
- EPICERIE
CAMPS
2023
(N°
DE_053_2023)
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
Budget
EPICERIE
CAMPS
de
l'exercice
2023
sont
insuffisants
et
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
suivants
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
011-607
|Achat
de
marchandises
0.00
€
+
9
000.00
€
70
- 707
Vente
de
marchandises
+
9
000.00
€
0.00
€
TOTAL
DE
FONCTIONNEMENT
9
000.00
€
9
000.00
€ |
Investissement
Recettes
Dépenses
[
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
décisions
modificatives.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
les
réajustements
des
comptes
présentés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Décision
modificative
n°1
- STATION
SERVICE
2023
(N° DE_054 2023)
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
Budget
STATION-
SERVICE
de
l'exercice
2023
sont
insuffisants
et
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
suivants
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
011-607
[Achat
de marchandises
0.00€[
+70
000.00
€
70-707
|Vente
de
marchandises
+
70
000.00
€
0.00
€
TOTAL
DE
FONCTIONNEMENT
70
000.00
€
70
000.00
€
me
Recettes
Dépenses
|
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
décisions
modificatives.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
les
réajustements
des
comptes
présentés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Décision
modificative
n°2
- SERVICE
ASSAINISSEMENT
2023
(N°
DE_055_
2023)
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
Budget
ASSAINISSEMENT
de
l'exercice
2023
sont
insuffisants
et
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
de
comptes
suivants
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
|
0.00 €
0.00 €
TOTAL
DE
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
Investissement
Recettes
Dépenses
1641-0
Emprunt
en
euros
0.00
€
- 6
707.00
€
21560
|[Matérielspécitique
0.00€
+6707.00€
d'exploitation
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
décisions
modificatives.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
les
réajustements
des
comptes
présentés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 7
Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0 QUESTIONS
DIVERSES
Désaffectation,
aliénation
et
cession
de
portions
de
Chemins
Ruraux
à Saint-Mathurin,
au
Grand
Chemin
et à Lapeyre
:
M.
CROS
et M.
VERT
étant
concernés
par
ces
chemins,
ils ne
peuvent
prendre
part
à la délibération.
Les
membres
restants
n’étant
plus
assez
nombreux
pour
maintenir
le quorum.
La
délibération
est reportée
à la prochaine
séance.
Mouvement
de
crédit
entre
2
chapitres
dans
le Budget
Communal
:
Conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
M57
du
Budget
Communal
approuvé
par
délibération
2022-42,
M.
le Maire
est autorisé
à procéder
à des
mouvements
de crédit entre
deux
chapitres
sans délibération
de
Décision
Modificative
mais
doit
en
informer
le Conseil
Municipal :
Investissement
Recettes
Dépenses
23
-231
Immobilisations
corporelles
en
cours
0.00
€
- 2
600.00
€
204-20422
[Privé
: Bâtiments,
installations
0.00
€
+2
600.00
€
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
Zone
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
:
M.
le Maire
indique
qu’une
cartographie
a été
réalisée
uniquement
pour
le potentiel
énergie
solaire
en
toiture.
La
zone
favorable
au
développement
couvre
l’ensemble
de
la commune.
(Saint-Mathurin
et son
périmètre
reste
néanmoins
soumis,
pour
chaque
projet,
à l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France).
Le
dossier
de
consultation
du
public
avec
son
registre
sont
disponibles
en
mairie
du
20
Novembre
au
01
Décembre
2023.
Visite
Plus
:
M.
le Maire
indique
que
lors
de
la Commission
du
tourisme,
les
devis
de
Visite
Plus
avaient
été
étudiés.
Il est
reconduit
l’impression
et distribution
de
fiches
Visites
Passion
et les
parutions
dans
les
guides
Gîtes
de
France
Corrèze
et Lot
pour
un
montant
de
1 644,0
€ HT
soit
1 972,80
€ TTC
Aire
de
Camping-car :
M.
le Maire
indique
que
les
apports
de
terre
continuent.
Pour
le moment
il n’y
en
a pas
suffisamment
pour
faire
l’aménagement.
Porte
de
l’église
de
Camps :
M.
le Maire
indique
que
la porte
n’est
plus
en
état.
Un
devis
a été
demandé
à C-OB-M.
Le
modèle
proposé
ne
correspondant
pas.
M.
le Maire
doit
reprendre
contact
pour
une
nouvelle
proposition.
Hôtel-Restaurant
du
Lac :
M.
le Maire
indique
que
les
gérants
souhaiteraient
que
la salle
du
restaurant
et
la véranda
soient
refaites.
Les
élus
doivent
se
rendre
sur
place
pour
faire
le point
des
travaux
qui
seraient
à programmer.
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
le
personnel
communal
:
M.
le Maire
indique
que
cette
prime
est maintenant
possible
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
mais
qu’elle
est
soumise
à la prise
d’une
délibération
et d’une
saisine
préalable
du
Comité
Social
Territorial
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Corrèze.
Le
Conseil
Municipal
étant
favorable,
la saisine
du
CST
sera
réalisée.
Commission
d’attribution
des
aides
communales :
Sont
à examiner
par
la Commission
:
2 Dossiers
pour
les
Aides
à l’amélioration
du
cadre
de
vie
7 Dossiers
pour
les
Aides
aux
économies
d’énergie
2 Dossiers
pour
les
Aides
à l’adaptation
et la sécurisation
du
logement.
BITARELLE
René
Président
de
séance
VERT
Michel
Secrétaire
de
séance