Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 01 175718

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 01 175718 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 01 175718)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Ruralité, COMPTE RENDU DU 17 JANVIER 2017

Présents: Georges Grévoz, Maire, Patrick Gabriel, Jean-François Grizard, Adjoints, Virginie Bernard, Viviane Courbière, Sylvette Gonnon, David Provost, Jean-Marie Sanlaville, et Jacques Valin.

Représentés : Isabelle Alliot (pouvoir à J.F Grizard), Caroline Chapelle (pouvoir à G. Grévoz), Absents excusés : Thierry Finet et Xavier Taveneau

Secrétaire de séance : Jean-Marie Sanlaville

M. le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 09 décembre 2016

M. le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu de la séance du 09 décembre 2016, qui est approuvé à l'unanimité.

1 – Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (2017-001)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Rappel des dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 20165 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts») = 778 503,30 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 194 625,83 €, soit 25% de 778 503,30 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:

204182 – Bâtiments et installations ……………………….. 2 500,00 € 2051 – Concessions et droits similaires, logiciels…………. 4 000,00 € 2151 - Réseaux de voirie …………………………………. 20 000,00 € 2152 – Installations de voirie ………………………….… 3 000,00 € 2184 - Mobilier …………………………………………… 10 000,00 €2188 - Autres immobilisations corporelles………………... 1 000,00 € ------------------

Total ………………………..…………..………………. 40 500,00 €

TOTAL = 40 500,00 € (inférieur au plafond autorisé de 194 625,83 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, D’ACCEPTER les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2 – Demande de subvention DETR (2017-003)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de travaux de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le projet sera entièrement réalisé pendant le 2ème semestre de l’année en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’arrêter le projet de travaux de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux et de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

3 – Demande de subvention à l’ADEME - Travaux Géothermie Ecole (2017-004)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Monsieur le Maire expose que le projet de travaux de géothermie à l’école est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du programme d’appel à projets AURAGEOT 2017-6 mis en place par l’ADEME.

Il sera entièrement réalisé pendant le 1er semestre de l’année 2018.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera une partie administrative et une partie technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’arrêter le projet de travaux de géothermie à l’école et de solliciter une subvention au titre du programme d’appel à projets AURAGEOT 2017-6 mis en place par l’ADEME

Le SYDER pourra aider au montage du dossier.

4 – Demande de subvention au titre du dispositif d’aide aux communes mis en place par la Région pour les travaux de création de cheminement piétons dans le cadre de l’accessibilité voirie (2017-005)

Rapporteur : M. Georges GREVOZMonsieur le Maire expose que le projet de travaux de création de cheminement piétonnier dans le cadre de l’accessibilité voirie, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre des dispositifs d’aides aux communes mis en place par la Région.

Le projet sera entièrement réalisé pendant le 4ème trimestre de l’année en cours. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’arrêter le projet de travaux de création de cheminement piétonnier dans le cadre de l’accessibilité voirie et de solliciter une subvention au titre des dispositifs d’aides aux communes mis en place par la Région

Les travaux de création de trottoirs du futur lotissement ne pourront intervenir avant la fin 2017. Il faudra que le Département fasse préalablement la bande de roulement.

Il sera demandé au Département un projet pour l’aménagement de la Place des Anciens Combattants. Il n’y a toujours pas de nouvelles de M. Savoye pour le terrain à acheter pour le rond-point.

5 – Participation Citoyenne (2017-002)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire expose qu’il a rencontré les services de la Gendarmerie Nationale pour lui parler du Dispositif de lutte contre les cambriolages « Participation citoyenne ». Dans un premier temps, une présentation du dispositif pourra être faite au conseil si celui-ci le souhaite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 5 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions, D’ACCEPTER la mise en place d’une présentation du Dispositif Participation citoyenne, lui permettant ainsi de voir s’il souhaite aller plus loin dans la démarche.

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Une déclaration d’intention d’aliéner est parvenue en mairie. Monsieur le Maire a informé la CAVBS qu’il n’a pas l’intention de faire appliquer le droit de préemption urbain sur le dossier suivant :

 Vente d’un terrain appartenant à M. et Mme Alain PEUGEOT cadastrée Section A n°1322 d’une surface de 3a 96 ca située Impasse Père Madignier.

Conservatoire de Villefranche :

Monsieur le Maire informe que le conservatoire de Villefranche offre la possibilité de mettre à disposition des communes un intervenant musique auprès de l’école. Il propose que Mme Courbière se mette en rapport avec le directeur de l’école pour voir si cela peut intéresser l’équipe enseignante.

Informations CAVBS :

M. le Maire informe que les services de la CAVBS vont mettre en place le PLUi. Les premières réunions devraient intervenir à partir du mois de février 2017. Le Conseil sera informé quand il y aura des informations concernant la commune.Conscrits classe en 7 :

M. le Maire rappelle que cette année, il n’y aura pas de manifestation de la classe en 7. Il est proposé de déposer une gerbe au monument aux morts le samedi soir.

Aide sociale :

M. le Maire informe qu’une réunion de la commission action sociale sera programmée prochainement. Une demande a été faite, nous sommes dans l’attente de la réponse de l’assistante sociale vers qui la personne a été renvoyée.

Restaurant :

L’activité restaurant qui se tenait au bar a cessé depuis peu. M. le Maire propose qu’un rendez-vous soit organisé avec M. Martin, locataire du café.

Service Technique :

Monsieur le Maire informe que l’agent technique qui était en arrêt a repris ses fonctions.

Baux communaux :

M. le Maire rappelle que tous les lots ont été repris.

Informations Commissions :

M. Patrick Gabriel informe qu’une réunion de la commission urbanisme s’est tenue dernièrement. Différents dossiers ont été étudiés.

Il est fait une demande concernant le passage derrière le jeu de boules et le lot 3 de la parcelle A 775. Il est demandé si un accès pour sortir de la parcelle pourrait être autorisé sur cette bande et rejoindre le parking. Il est rappelé qu’un riverain avait demandé la possibilité d’acheter cette parcelle mais qu’il n’a pas répondu à l’offre de prix qui lui a été faite. A ce jour, aucune sortie n’est autorisée pour rejoindre le centre bourg par le parking.

M. Jean-Marie Sanlaville quitte la séance à 21h55.

M. Patrick Gabriel informe qu’une réunion de la commission communication s’est tenue dernièrement pour la réalisation du bulletin municipal.

Il rappelle que les articles pour le bulletin doivent parvenir avant le 31 janvier 2017.

___________________

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 h 10

Liste des délibérations prises

2017-001 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

2017-002 Participation Citoyenne

2017-003 Demande de subvention DETR2017-004 Demande de subvention à l’ADEME - Travaux Géothermie Ecole 2017-005 Demande de subvention au titre du dispositif d’aide aux communes mis en place par la Région pour les travaux de création de cheminement piétons dans le cadre de l’accessibilité voirie