Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 03 173038

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 03 173038 Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 03 173038)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DU 07 MARS 2017

Présents: Georges Grévoz, Maire, Patrick Gabriel, Adjoint, Jean-François Grizard, Adjoint, Virginie Bernard, Caroline Chapelle, Viviane Courbière, Thierry Finet, David Provost, Jean-Marie Sanlaville, Jacques Valin.

Représentés : Isabelle Alliot (pouvoir à Jean-François Grizard)

Sylvette Gonnon (pouvoir à Patrick Gabriel)

Absent excusé : Xavier Taveneau

Secrétaire de séance : Viviane Courbière

M. le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

1 – Vote du compte administratif 2016 (2017-006)

Rapporteur : M. Georges Grevoz

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2016, qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Montant Montant

Recettes

d’investissement

464 808,42 Recettes de

fonctionnement

790 811,98

Dépenses

d’investissement

744 907,48 Dépenses de

fonctionnement

673 207,61

Total -280 099,06 Total 117 604,37 Report Excédent 2015 253 274,45 Report Excédent 2015 92 108,13 Résultat de clôture -26 824,61 Résultat de clôture 209 712,50 Résultat global 182 887,89

Il quitte la salle le temps du délibéré. Monsieur Patrick Gabriel, Adjoint, prend la présidence. Hors de la présence de Monsieur Grevoz, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2016.

2 – Approbation du compte de gestion 2016 du receveur Municipal (2017-007)

Rapporteur : M. Georges Grevoz

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 (2017-008)

Rapporteur : M. Georges Grevoz

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 209 712.50 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice

117 604.37 €

Résultats antérieurs reportés

92 108.13 €

Résultat à affecter

209 712.50 €

Solde d'exécution d'investissement -26 824.61 €

Solde des restes à réaliser d'investissement -63 300.00 €

Besoin de financement -90 124.61 €

AFFECTATION 209 712.50 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 90 124.61 €

Report en fonctionnement R 002 119 587.89 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

4 – Adoption de l’Agenda d’accessibilité Programmé (2017-009)

Rapporteur : M. Georges Grevoz

Considérant que la commune propriétaire d'établissements recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP) non accessibles au 31 décembre 2014, doit élaborer un agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de ses établissements après le 01 janvier 2015 en toute sécurité juridique.

L’Ad’AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmé tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer la demande d’Ad’AP auprès de Monsieur le Préfet du Rhône ;

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité

 ADOPTENT l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la commune

 AUTORISENT Monsieur le Maire à signer et déposer la demande d’Ad’AP auprès de Monsieur le Préfet du Rhône.

5 – Attribution d’une demande d’aide exceptionnelle (2017-010)

Rapporteur : M. Georges Grevoz

Les membres de la commission action sociale ont étudié la demande d’aide financière sollicitée par un habitant de la commune concernant des difficultés de paiement d’une facture EDF.

Il a été proposé de procéder au versement d’une aide financière de 600 € sous forme de secours. La somme sera versée directement à EDF pour régularisation partielle de la facture du mois de décembre 2016.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré à 10 voix pour et 2 abstentions (Jean- François Grizard et Isabelle Alliot),

Le Conseil Municipal, conformément à l’avis de la commission action sociale,

DECIDE d’accorder ce secours de 600 € versé directement à l’EDF correspondant à un règlement partiel de la facture du mois de décembre 2016 ;

DIT que la dépense sera réglée sur l’article 6713 du budget de la commune.

6 – Modification des statuts du SYDER (2017-011)

Rapporteur : M. Georges Grevoz

Lors de son assemblée générale du 24 janvier 2017, le comité syndical du SYDER a approuvé deux modifications de ses statuts :

- Modification des articles 6.2-1 et 6.2-2 concernant la désignation des délégués titulaires et

suppléants ;

- Paragraphe 2-2 – Ajout d’une compétence optionnelle : Infrastructures de charge des véhicules

électriques ou hybrides rechargeables.

Monsieur le Maire rappelle que les conseils municipaux des communes membres disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les modifications envisagées, faute de quoi leur avis sera réputé favorable.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE les modifications des statuts du SYDER citées ci-dessus.7 – Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (2017-012)

Rapporteur : M. Georges Grevoz

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,

Considérant que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe les taux maximum de référence des indemnités de fonctions allouées au maire,

Considérant que les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales fixent le taux maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Considérant que la commune compte 918 habitants,

Considérant que les dispositions susvisées du Code général des collectivités territoriales fixent des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE qu’à compter du 1er janvier 2017,

le montant des indemnités de fonctions du maire, et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux maire et aux adjoints par les articles L.2123-22 à L.2123-24-1 précités, fixé aux taux suivants :

indiciaire de la fonction publique,

ints, application du taux maximal de 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6531 du budget primitif.

PRECISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement.

8 – Dénomination de voie (2017-013)

Rapporteur : M. Georges Grevoz

Monsieur le Maire informe qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Monsieur Jean-François Grizard a fait remarquer qu’un chemin allant de la Route du Morgon à la Route des Challes n’avait pas été nommé. Il est proposé de lui donner le nom de : Passage du Sorbier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE la dénomination : Passage du Sorbier- MANDATE le Maire à accomplir les différentes formalités.

9 – Mutuelle Communale (2017-014)

Rapporteur : M. Georges Grevoz

En liaison avec la commune d’Arnas, la municipalité a la possibilité de mettre en place une mutuelle santé communale pour les habitants de la commune mais aussi pour tous ceux qui travaillent sur la commune, à compter du 1er janvier 2018.

Le principe est de construire et de lancer un appel d’offres commun avec plusieurs communes pour sélectionner une mutuelle offrant les meilleures conditions cotisations – prise en charge. Pour identifier au mieux les attentes et aider à établir un cahier des charges, un questionnaire va être transmis dans les prochains jours à toutes les familles de la commune. Il sera à déposer ou à renvoyer à la mairie.

La commune n’aura aucun engagement financier avec la mutuelle choisie ni avec les administrés la contractant.

Le Conseil Municipal, APPROUVE ce projet de mutuelle communale.

10 – Attribution de subvention (2017-015)

Rapporteur : M. Georges Grevoz

Monsieur le Maire expose au conseil que cette année, il n’y a pas eu de manifestation de la classe en 7 pour les conscrits. Les classes en 4 et en 5 ont organisé exceptionnellement un défilé et un bal pour la classe en 6.

Monsieur le Maire propose que la subvention de 500 € devant être attribuée à la classe en 7 soit répartie pour moitié entre les classes en 4 et 5, afin de les aider à couvrir les pertes de la manifestation.

Monsieur Jean-Marie Sanlaville propose qu’une petite partie soit versée à la classe en 6 pour l’organisation du vin d’honneur. Il est fait remarquer qu’il est de coutume que les vins d’honneur soient toujours à la charge des classes.

Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention (Jean-Marie Sanlaville) :

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € à la classe en 4 et de 250 € à la

classe en 5.

- DIT que cette somme sera prévue au Budget Primitif en section de fonctionnement – article

6574.

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Une déclaration d’intention d’aliéner est parvenue en mairie. Monsieur le Maire a informé la CAVBS qu’il n’a pas l’intention de faire appliquer le droit de préemption urbain sur le dossier suivant : Vente d’une habitation appartenant à M. et Mme Alain Marduel cadastrée Section B n°886 et 1039 d’une surface de 1a 40 ca située 547 Route de la Chapelle St Paul.

Mariages :

Plusieurs dates de célébrations de mariages sont prévues dans les mois à venir. Il est demandé qui peut assister.

Tenue du bureau de vote :

Les élections vont avoir lieu les 23 avril, 7 mai, 11 et 18 juin 2017. Il est donc nécessaire d’organiser la tenue des différents bureaux.

Un sondage sera envoyé à l’ensemble des conseillers.

Informations CAVBS :

11 maires sur les 19 s’opposent à l’Agglomération dans le cadre de la répartition des attributions de compensation pour le SDIS.

Le PLUi devrait être mis en place pour 2018. Le SCOT n’est pas encore validé, cela est prévu pour avril 2017.

Informations Commissions :

M. Patrick Gabriel informe que le bulletin municipal sera réalisé dans les délais. La distribution est prévue fin de semaine.

M. le Maire précise qu’une annonce sera incluse lors de la distribution du bulletin concernant la recherche d’un vacataire pour les états des lieux et le ménage de la salle d’animation, Mme Révillon ayant démissionné. L’annonce sera aussi mise en ligne sur le site internet de la commune.

M. David Provost fait un exposé du projet d’aménagement des jeux d’enfants. Il propose qu’une zone plus plate soit réalisée et d’installer une tyrolienne. Mme Caroline Chapelle propose qu’il soit privilégié des jeux pour les plus petits.

La commission Agenda 21 s’est réunie, il reste à finaliser les actions. Le tracé du jardin de biodiversité a été réalisé. Les plantations devraient être réalisées d’ici la fin d’année 2017.

M. le Maire informe que le rond-point prévu pour la sortie du lotissement « Le Clos des Vignes » sera remplacé par un plateau traversant, de ce fait le coût des travaux sera moins onéreux. Mme Viviane Courbière rappelle qu’il avait été suggéré de limiter le tonnage des camions sur cet axe après les travaux Il faudra regarder ce que préconise le Département en matière de la réglementation pour les traversées de village par les poids-lourds.

Baux communaux :

M. Grizard fait remarquer que M. Pierre n’est toujours pas intervenu sur la taille des communaux.

___________________

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 h 20Liste des délibérations prises

2017-006 Vote du compte administratif 2016

2017-007 Approbation du compte de gestion 2016 du receveur Municipal 2017-008 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

2017-009 Adoption de l’Agenda d’accessibilité Programmée

2017-010 Attribution d’une demande d’aide exceptionnelle

2017-011 Modification des statuts du SYDER

2017-012 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

2017-013 Dénomination de voie

2017-014 Mutuelle Communale

2017-015 Attribution de subvention