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Acte - 22226 don d'un tableau de Francis SAUNIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22226 don d'un tableau de Francis SAUNIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Extrait du Registre des délibérations du _ n° d'ordre
B R ESS U I R E Conseil Municipal 22226
La ville que ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 42 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 décembre 2022.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Philippe BARON Yannick CHARRIER | Constance MACKOW Alain ROBIN
Thierry BAUDOUIN = Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
Florence BAZZOLI | Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU | Anne ROUX |
F Le Nathalie MOREAU 7 Bruno BODIN Stéphanie FILLON à partir de 19h10 Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU Pascal GABILY F Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE Jamei CHENIOUR Bérangère BAZANTAY
à Pierre MORIN à Jean-François MOREAU à Yannick CHARRIER
. . Nathalie MOREAU, Marie JARRY Sandrine DELUGEAU jusqu’à 19h10
Secrétaire de séance : Stéphanie FILLON, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques
++.
| Don d'un tableau de Francis SAUNIER
Madame Mousson Marie-Aline demeurant à Angers souhaite faire un don à la commune de Bres- suire d’un tableau de Francis Saunier « Blanche coudre », huile sur toile 67 x 56 cm datant de 1943 signé et daté par l'artiste.
Ce tableau appartenait à ses beaux-parents qui habitaient à la petite Gatière à Breuil-Chaussée.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER ce don
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le: 1 ÿ DEC. qoit-
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221215-DG_DEL_2022_226-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022