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Acte - 22147 installation d'un nouveau conseilller municipal marie laure fouillet merleau
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22147 installation d'un nouveau conseilller municipal marie laure fouillet merleau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Extrait du Registre des délibérations du un n° d'ordre
D Nè ESS U IR E Conseil Municipal 29147
La vle qu o8e de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 12 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 septembre 2022.
BARBIER | CHARRIER MACKOW ROBIN
BARON Bruno COTHOUIS uelle MENARD ROUX
BAUDOUIN Sandrine DELUGEAU MOREAU TALLIER
ngère BAZANTAY Pascale FERCHAUD ie MOREAU THIBAUDEAU
BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU MORIN VILLEMONTEX
BODIN GABILY MORIN
BUREAU HUCAULT PRINTEMPS
CAILTON Marie JARRY h ROBIN
T— er - Stéphanie FILLON à Anita BRIFFE à Pierre MORIN Jamel CHENIOUR à Thierry BAUDOUIN Véronique VILLEMONTEIX
Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance: Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistai lement: Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
+++
| Installation d'un conseiller municipal |
Suite à la démission de Madame Corinne BAUDRY-GELLE, conseillère municipale, réceptionnée le 21 juillet 2022, il convient d'installer un nouveau conseiller municipal et de modifier le tableau municipal.
l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de l'Etat».
L'article L 270 du Code Électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après
le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit».
De ce fait, c'est Madame Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU qui est installée dans ses fonctions, en qualité de conseillère municipale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-4 ;
Vu le Code Électoral, notamment l'article L270
Considérant que Madame Corinne BAUDRY-GELLE a démissionné de son poste de conseillère municipale ;
Considérant que Madame Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU a accepté de siéger au conseil municipal ;
Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire
Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le: 7? SEP. 2027