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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - sg 05.26.099 don dun tableau par l.plowiecki)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL 3e ee ee ee DU
AMS/AH
DECISION N° 05.26.099
Objet : Don d’un tableau à la Ville de Montmorency par Monsieur Léopold PLO WIECKI
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur Léopold PLO WIECKI a souhaité faire don d’un tableau réalisé par ses soins à la Ville de Montmorency, et ce, sans contrepartie quelconque.
DECIDE
ARTICLE 1 D’accepter le don d’un tableau huile sur toile 81 x 60 cm de 2024, Figure 49 Montmorency, Place des Cerisiers à la Ville de Montmorency.
ARTICLE 2 Cette donation est effectuée sans condition explicite ou implicite et sans attente d’action réciproque.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur les registres des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 27/05/2026
Transmise en S/Pref. le : 0 2 JUIN 2076 :
Publiée le : 02 JUN 20/52
Affichée le ï & |
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Pour le maire Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
et par délégation, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
Le D.G.A.S. - à compter de la notification de la réponse ; Anne-Marie SORET - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.