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unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - Proces verbal conseil communutaire juillet 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - Proces verbal conseil communutaire juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
107 Avenue du Marechal de Lattre de Tassigny — 85400 Luçon
Tél:02 51 97 64 63 - Email: smunoz@sudvendeelitoral.fr
Web
: www.cc-sudvendeelittoral.fr
Sud
Vendée
Littoral
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
04 juillet
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le jeudi
04 juillet à 18h80,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
s'est
réuni,
Salle
du
Conseil
—
Rond-point
la Delphine
85580
Saint
Michel
en
l'Herm,
sous
la présidence
de
Madame
HYBERT
Brigitte.
Délégués
en
exercice
: 72
Membres
titulaires
présents
:
L'AIGUILLON
LA
PRESQU'ILE
: Messieurs
HUGER
Laurent,
BOISSEAU
Nicolas
et
Madame
PACTAT-
LAFAYE
Josiane
BESSAY:
Monsieur
SOULARD
Jean-Marie
CHAILLE
LES
MARAIS
: Madame
FARDIN
Laurence
CHAMPAGNE
LES
MARAIS
: Monsieur
LANDAIS
Bernard
LA
CHAPELLE
THEMER
: Monsieur
PELLETIER
David
CHASNAIS
: Monsieur
PRAUD
Gérard
CHATEAU
GUIBERT:
Madame
MARTIN-BARLIER
Marie-Hélène
CORPE
: Madame
ARTAILLOU
Nathalie
LA
JAUDONNIERE
: Monsieur
PELLETIER
Yann
LAIROUX
: Monsieur
GUINAUDEAU
Cédric
LUÇON
: Messieurs
CHARPENTIER
Arnaud,
HEDUIN
François,
LESAGE
Denis
et
Madame
LE
GOFF
Stéphanie LES
MAGNILS
REIGNIERS
: Monsieur
VANNIER
Nicolas
MAREUIL
SUR
LAY
DISSAIS
: Monsieur
JULES
Vincent
et
Madame
BAUD
Patricia
MOREILLES
: Madame
BARRAUD
Marie
MOUTIERS
SUR
LE
LAY
: Madame
HYBERT
Brigitte
NALLIERS
: Monsieur
FABRE
Bruno
PEAULT: Madame
MOREAU
Lisiane
LA
REORTHE
: Madame
JADAUD
Magalie
ROSNAY:
Madame
AULNEAU
Bergerette
SAINT
AUBIN
LA
PLAINE
: Monsieur
GAUVREAU
Dominique
SAINT
DENIS-DU-PAYRE
: Madame
FLEURY
Gaëlle
SAINT
ETIENNE
DE
BRILLOUET:
Monsieur
MARCHETEAU
Jacky
SAINT
JEAN
DE
BEUGNE
: Monsieur
GUILBOT
Johan
SAINT
JUIRE
CHAMPGILLON
: Madame
BAUDRY
Françoise
SAINT
MARTIN
LARS
EN
SAINTE
HERMINE
: Monsieur
ALLETRU
Joseph-Marie
SAINT
MICHEL-EN-L'HERM
: Monsieur
SAUTREAU
Eric
et
Madame
PEIGNET
Laurence
SAINTE
GEMME
LA
PLAINE
: Monsieur
CAREIL
pierre
et
Madame
THOUZEAU
Isabelle
SAINTE
HERMINE
: Monsieur
BARRE,
Mesdames
GUINOT
Marie-Thérèse
et POUPET
Catherine
SAINTE
PEXINE
: Monsieur
GANDRIEAU
James
SAINTE
RADEGONDE
DES
NOYERS
: Monsieur
FROMENT
René
LA
TAILLE
: Madame
GAY
Corinne
LA
TRANCHE
SUR
MER
: Monsieur
THIBAUD
Gérard
TRIAIZE
: Monsieur
BARBOT
Guy
VOUILLE
LES
MARAIS
: Monsieur
DENECHAUD
Christian
Pouvoirs: LA
CAILLERE
SAINT
HILAIRE:
Monsieur
PUAUD
Maurice
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
PELLETIER
Yann
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04 juillet
2024 CHATEAU
GUIBERT
: Monsieur
BERGER
Philippe ayant donné
pouvoir
à Madame
MARTIN-BARLIER
Marie-Hélène GRUES
: Monsieur
WATTIAU
Gilles ayant
donné
pouvoir
à Madame
FLEURY
Gaëlle
L'ILE
D'ELLE
: Monsieur
BLUTEAU
Joël
ayant
donné
pouvoirà Monsieur
CHARPENTIER
Arnaud
L'ILE
D'ELLE
: Madame
ROBIN
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
SAUTREAU
Éric
LUGÇON:
Monsieur
BONNIN
ayant
donné
pouvoir
à
Madarne
HYBERT
Brigitte,
Madame
PARPAILLON
Fabienne
ayant
donné
pouvoir
à Madame
LE GOFF
Stéphanie,
Madame
SORIN
Annie
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
HEDUIN
François
et
Madame
THIBAUD
Yveline
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
HUGER
Laurent
MAREUIL
SUR
LAY
DISSAIS
: Monsieur
GENDRONNEAU
patrice
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
JULES
Vincent.
NALLIERS
: Madame
JOLLY
Martine
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
FABRE
Bruno
SAINT
MICHEL-EN-L'HERM
: Monsieur
PELAUD
Erick
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
PEIGNET
Laurence THIRE
: Madame
DENFERD
Catherine
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
GAUVREAU
Dominique
Excusés
:
LA
BRETONNIERE
LA
CLAYE
: Monsieur
MARCHEGAY
David
CHAILLE
LES
MARAIS
: Monsieur
METAIS
Antoine
CHAMPAGNE
LES
MARAIS
: Madame
GABORIEAU
Emilie
LA
COUTURE
: Monsieur
PRIOUZEAU
Thierry
LE
GUE
DE
VELLUIRE
: Monsieur
MARQUIS
Joseph
LUÇON
: Messieurs
BOUGET
Arnaud,
CHARRIER
Jean-Philippe,
Mesdames
BERTRAND
Olivia
et
SAUSSEAU
Martine
LES
MAGNILS
REIGNIERS
: Madame
FOEILLET
Michèle
NALLIERS
: Madarne
LACOLLEY
Ninon
LES
PINEAUX
: Monsieur
PAQUEREAU
Pascal
PUYRAVAULT
: Madame
VIGNEUX
Charlotte
LA
TRANCHE
SUR
MER
: Monsieur
KUBRYK
Serge
et Madame
PIERRE
Béatrice
Date
de
la convocation
: le 27 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
présents
: 44
Nombre
de Conseillers
ayant
donné
POUVOIR
: 13
Excusés
:15
Quorum
: 37
Nombre
de votants
: 57
Le
quorum
étant
atteint, Madame
Brigitte
HYBERT
ouvre
la séance.
Début
de la séance
à 18h42
Monsieur
David
Pelletier
est
élu
pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2024
est
adopté
à
l'unanimité
par
le
Conseil
communautaire.
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04 juillet
2024 Ordre
du
jour
HABITAT Point
01
: Approbation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2029
Point
02 : Modification
du
règlement
relatif aux aides
à l'amélioration
des
logements
existants
dans
le cadre
du
guichet
unique
de
l'habitat
MOBILITÉ Point
03
: Modification
du
Schéma
Directeur
des
Modes
Actifs
(SDDA)
INSTITUTION
ET VIE POLITIQUE
Point
04
: Approbation
d'une
convention
d'objectifs
avec
la SPL
« Sud
Vendée
Littoral
attractivité
»
au
titre de
l'année
2024
Point
05 :
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
2023 FINANCES Point
06
: B 700
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Point
07
: B 703
BUDGET
ANNEXE
ATELIERS
RELAIS
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
POLITIQUES
CONTRACTUELLES
Point
08
: FONDS
DE
SOUTIEN
INTERCOMMUNAL
AUX
PROJETS
COMMUNAUX
2024-2026
—
Attribution
du
fonds
de soutien
à la commune
de
L'Ile d'Elle
Point
09:
FONDS
DE
SOUTIEN
INTERCOMMUNAL
AUX
PROJETS
COMMUNAUX
2024-2026
—
Attribution
du
fonds
de soutien
à la commune
de
Luçon
COMMANDE
PUBLIQUE
Point
10
: MARCHÉS
DE
SERVICES
—
Lutte
contre
les
rongeurs
aquatiques
envahissants
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
—
Attribution
—
Autorisation
de
signature. Point
11:
MARCHE
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELEES
—
Groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
diagnostic
et schéma
directeur
des
systèmes
d'assainissement
d'eaux
usées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
-
Avenant
n°2-—
Autorisation
de
signature Point
12:
CONSTRUCTION
DE
LA
NOUVELLE
MAISON
DE
L'ENFANCE
DE
SAINTE
HERMINE.
—
Autorisation
de
lancement
d'une
consultation
de maîtrise
d'œuvre
Point
13
: MARCHÉS
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
— Elaboration
d'une
stratégie de gestion
des
risques
liés
aux
changements
climatiques
—
Affermissement
de
la tranche
optionnelle
n°1
-
Autorisation
d'affermir.
ÉCONOMIE Point
14:
Attribution
d'une
subvention
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise
—-
AU
CŒUR
DE
L'ACCORDEON DOMAINE
ET PATRIMOINE
Point
15
: Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°826,
sise
Les
Groies
Pironnes
Nord,
dans
la zone
d'activités
économiques
Sébastopol,
sur
la commune
de
Luçon,
auprès
de
la Commune
de
Luçon
—
Autorisation
de
signature
Point
16
: Vente
de
parcelles
de
terrain,
cadastrées
section
AB
n°s
970,
556,
554,
968
situées
dans
la
zone
d'activités
économiques
Sébastopol
sur
la
commune
de
Luçon,
au
profit
de
la
société
FUNEPRO-
Autorisation
de
signature)
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04
juillet
2024 Point
17 :
Vente
de
parcelles
de
terrain,
cadastrées
section
AB
n°s
173,
175
et
176
situées
au
lieudit
«Le
Raiteau
»
sur
la
commune
de
Luçon,
au
profit
de
la
SCI
SEBASTOPOL-
Autorisation
de
signature Point
18
: Cession
d'un
ensemble
immobilier
constitué
d'un
bâtiment
artisanal
et d'une
parcelle
de
terrain,
dans
la
zone
d'activités
économiques
Le
Pont
Grenouille,
sur
la commune
de
Vouillé-Les-
Marais,
au
profit
de
son
occupant
—
Autorisation
de
signature
URBANISME Point
19:
Passation
d'une
convention
d'action
foncière
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
sur
la
commune
de
La
Bretonnière-la-Claye
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
— Autorisation
de signature
Point
20
:
EARL
Les
Plumes
Pérotines
- Avis
sur
les
incidences
environnementales
notables
du
projet Point
21
: Société
Fours
À
Chaux
de
l'Ouest
(FACO)
—
Renouvellement
et extension
d'une
carrière
à
La
Jaudonnière
- Avis
sur les incidences
environnementales
notables
du
projet
Point
22
: Modalité
dela
mise
à disposition
du publie
du
projet de modification
simplifiée
0.6 du
plan
local
d'urbanisme
de Nalliers
Point
23 :
Projet
de
desserte
de
Luçon
par
la RD137
depuis
l'autoroute
A83
- Avis
sur
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
l'ex-Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte-Hermine
-
Avis
sur
le rapport
et les conclusions
du
commissaire
enquêteur
— Avis
sur
le procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
ENVIRONNEMENT Point
24:
REGIE
« SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
VENDEE
LITTORAL
» - Désignation
d'un
directeur
RESSOURCES
HUMAINES
Point
25
: Recours
au
contrat
d'apprentissage
Point
26
: Recrutement
d'un
vacataire
Point
27
: Modification
du
tabieau
des
emplois
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04 juillet
2024 SYNTHESE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Délibérations
prises
par
le Bureau
communautaire
les
14,
28
mai
et
18
juin
2024
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
information
est
faite
aux
membres
du
Conseil
communautaire
des
délibérations
prises
par
le
Bureau
communautaire,
en
application
de
la
délibération
n°97_2020_10
du
30 juillet 2020
du
Conseil
communautaire
N°
de
délibération
Date
Titre
Marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
l'Epinasse,
zone
du
Vendéopôle
à Sainte
Hermine
— Lot
10
:
électricité,
courants
forts
et
faibles
—
Avenant
n°2-
Autorisation
de
signature
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
—
Travaux
de
fouilles
archéologiques
préventives
lieu-dit
Les
Rondais
à
Sainte
Hermine
— Affermissement
de
la tranche
optionnelle
n°4
—
Autorisation
d'affermir.
Marché
de
travaux
de
construction
d'un
centre
technique
intercommunal
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
14/05/2024
communes
Sud
Vendée
Littoral,
situé
Z1
Sébastopol
à
Luçon
— Lot 5
: menuiseries
extérieures
aluminium
— vitrerie
- Avenant
n°1-
Autorisation
de
signature
Marché
de
travaux
de
construction
d'un
centre
technique
intercommunal
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
14/05/2024
communes
Sud
Vendée
Littoral,
situé
Z1
Sébastopol
à
Luçon
—
Lot
6
: menuiseries
intérieures
—
agencement
-
Avenant
n°1-
Autorisation
de
signature
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
—
Travaux
de
fouilles
27_2024_01
28/05/2024
archéologiques
préventives
—
Lieu-dit
Le
Pas
de
Noyer
à
Sainte
Hermine
- Attribution
— Autorisation
de
signature.
Marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
l'Epinasse,
zone
du
Vendéopôle
à Sainte
Hermine
—
Lot
08 :
peinture
— Avenant
n°1-
Autorisation
de
signature
MARCHES
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
—
Études
de
faisabilité
de
différents
axes
inscrits
au
Schéma
Directeur
des
Déplacements
Actifs
(SDDA)
de
Ja
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
—
Attribution
— Autorisation
de
signature.
Marché
de
travaux
de
construction
d'un
centre
technique
intercommunal
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
-
Lot
04
: Couverture,
étanchéité
— Avenant
n°1-
Autorisation
de
signature
Marché
de
travaux
de
construction
d'un
centre
technique
intercommunal
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
—
Lot
10
: Peintures
—
Avenant
n°1-
Autorisation
de
signature
32_2024_03
18/06/2024
Budget
Primitif
2024
- Budget
Principal
700
—
Attribution
d'une
subvention
à l'association
LES
FILMS
DU
PLESSIS
23.202401
14/05/2024
24_2024_02
14/05/2024
25_2024_03 26_2024_04 28_2024_02
28/05/2024
29_2024_03
28/05/2024
30_2024_01
18/06/2024
31_2024.02
18/06/2024
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet 2024 Décisions
prises
par
la
Présidente
entre
le
14
mai
2024
et
le 25
juin
2024.
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
information
est
faite
aux
membres
du
Conseil
communautaire
des
décisions
prises
par
la
Présidente
en
application
de
la
délibération
n°209_2020_02?
du
17 décembre
2020
modifiée
par
la délibération
n°73_2021_02
du
17
juin
2021
et
complétée
au
sujet
des
délégations
en
matière
foncière
et
pour
la
gestion
du
patrimoine
par
les
délibérations
n°144_2020_16
du
17
septembre
2020
et
n°172_2020_01
du
19
novembre
Portant
décision
de
non-préemnption
des
biens
référencés
au
cadastre
106/2024
14/08/24
de
la commune
de Saint
Jean
de
Beugné
section
ZT
n° 311
et 313
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2024
11
ttec
relatif à des
107/2024
14/05/24 | travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
industriel
en centre
de formation
—Lot
2:
Démolitions
— Cloisons
—
Plafond.
Décision
portant
sur la MAD
du
CA
Port'Océane
au
bénéfice
de
RV
108/2024
|
16/08/24 | DETENTE DU 01/04/2024 AU 30/06/2024
Portant
conclusion
avec
Vendée
Numérique
d'une
convention
d'installation,
gestion,
entretien
et remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique
pour
la
Maison
de Santé
sis 200
Route
de
Nantes
— 85210
SAINTE-HERMINE
Portant
cession
d'une
tondeuse
d'occasion
de
marque
Kawasaki
auprès
de Monsieur
BILLE
Jean-Pierre
109/2024
16/05/24
110/2024
16/05/24
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2024
17
PI AMT
relatif
à
une
111/2024
17/05/24 | étude
d'aménagements
cyclables
sur
le territoire de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral.
Convention
prestation
pour
la surveillance
des
scolaires
primaires
112/2024
17/06/24
durant
la période
scolaire
à la piscine
municipale
de
Ste
Herrnine
Convention
mise
à disposition
DUFOUR
Christophe
vers
Ste
Hermine
-
118/2024
28/05/24
Surveillance
bassin
Convention
de
MAD
du
minibus
de Chaillé
pour
le BMX
de Champagné
114/2024
28/05/24
les
Marais
Décision
portant
sur
la MAD
du
CA
Auniscéane
au
bénéfice
de
Vendée
115/2024
31/06/24
Sauvetage
Côtier
pour
les
02
et 30 juin
2024
116/2024
05/06/24 |
Portant
cession
d'un
véhicule
de
collecte
(B0M
DF-636-XR)
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2024
26
PI AMT
relatif à une
117/2024
05/06/24 | étude
de
faisabilité
pour
le déploiement
d'un
service
public
de
vélos
sur
le territoire
de
la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral.
Portant
décision
de
non-préemption
des
biens
référencés
au
cadastre
118/2024
06/06/24 |
de
la commune
de
Mareuil
sur
Lay-Dissais
section
079
ZA
n°
244,
251
et
257 Portant
décision
de
non-préemption
des
biens
référencés
au
cadastre
11/2024
06/06/24
de la commune
de
Mareuil
sur
Lay-Dissais
section
C n°546
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet
2024 120/2024
06/06/24
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2024
28
PI AMT
relatif
à une
étude
pour
la mise
en œuvre
d'une
stratégie
multimodale
sur
le territoire
de
la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral.
121/2024
07/06/24
Portant
conclusion
d'un
contrat
de
licences
GOFOLIO
avec
INETUM
SOFTWARE
FRANCE.
122/2024
07/06/24
Décision
portant
sur
la MAD
du
CA
Port'Océane
au
bénéfice
de
l'ERFAN
du
17
au
28
juin
2024
123/2024
07/06/24
Décision
portant
sur la MAD
de la salle de sports
de la Jaudonnière
au
bénéfice
de l'amicale
laïque
de la Jaudonnière
124/2024
07/06/24
Décision
portant
sur
la MAD
du
CA
Port'Océane
au
bénéfice
du
centre
de
Loisirs
La
Mottes
aux
Dames
du
08/07/2024
au
01/09/2024
1265/2024
07/06/24
Portant
passation
d'une
convention
de
prestation
de services
n°2024
30
SINF
pour
l'accès
aux
services
de
l'association
GEOVENDEE
par
la
Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral.
126/2024
10/06/24
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
énergétique
des
logements
existants
dans
le cadre
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
-
HEROUX
127/2024
10/06/24
Décision
portant
sur
la MAD
du
CA
Auniscéane
au
bénéfice
du
centre
du
collège
Corentin
Riou
des
Moutiers
les
Mauxfaits
pour
le 17
juin
2024,
128/2024
11/06/24
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2024
24
PI
POP
relatif
à
l'évaluation
et
le renouvellement
de
la convention
territoriale
globale
pour
le compte
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral.
4129/2024
12/06/24
Portant
conclusion
d'un
avenant
n°1
à la convention
avec
le SyDEV
relative
aux
modalités
techniques
et financières
de
réalisation
d'une
opération
d'éclairage
sis
Route
des
Moutiers
à LUCON
130/2024
12/06/24
Portant
conclusion
d'un
avenant
n°1
à la convention
avec
le SyDEV
relative aux
modalités
techniques
et financières
de
réalisation
d'une
extension
de
réseau
électrique
sis
Route
des
Moutiers
à LUCON
131/2024
12/06/24
Portant
conclusion
avec
ENEDIS
d'une
convention
de
servitudes
sur ta
parcelle
cadastrée
ZM
0126
sis
Les
Nouelles
aux
MAGNIES
REIGNIERS
pour
la construction
d'une
ligne
électrique
souterraine
132/2024
12/06/24
Partant
décision
d'attribution
du
marché
n°2024
21
F TEC
relatif à la
fourniture,
la livraison
et l'installation
de
mobilier
et d'équipements
pour
l'aménagement
intérieur
du
centre
technique
intercommunal
de
la
Communauté
de communes
Sud
Vendée
littoral
— Lot
1 : Mobilier
de
bureau.
133/2024
12/06/24
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2024
21
F TEC
relatif à la
fourniture,
la livraison
et l'installation
de
mobiier
et d'équipements
pour
l'aménagement
intérieur du
centre
technique
intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
littoral
—
Lot
2 : Mobilier
pour
le réfectoire.
134/2024
12/06/24
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2024
21
F TEC
relatif
à
la
fourniture,
la livraison
et l'installation
de
mobilier
et d'équipements
pour
l'aménagement
intérieur du
centre
technique
intercommunal
de
la
Communauté
de communes
Sud
Vendée
littoral
— Lot 3 : vestiaires.
135/2024
12/06/24
Partant
décision
d'attribution
du
marché
n°2024
21
F TEC
relatif
à
la
fourniture,
la livraison
et l'installation
de
mobilier
et d'équipements
pour
l'aménagement
intérieur du
centre
technique
intercommunal
de la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
littoral
—
Lot
4 : équipements
pour
le réfectoire
et la laverie.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet
2024 136/2024
12/06/24
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2024
28 S POP
relatif
à des
séances
d'éveil
musical
pour
le relais
petite
enfance
de
la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral.
137/2024
12/06/24
Portant
conclusion
de
l'avenant
n°02
au
marché
n°2020
30 S POP
relatif
à la location
de
deux
véhicules
isothermes
pour
la livraison
des
repas
de
la cuisine
centrale.
138/2024
17/06/24
Portant
conclusion
de l'avenant
n°01
au
marché
n°2024
16 F AMT
relatif
à l'acquisition
de
matériel
agricyclables
TRACT'MOI
pour
le compte
de
la
Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral.
139/2024
17/06/24
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2024
32 S AMT
relatif à un
contrat
de
maintenance
de
l'outil
schéma
cyclable
140/2024
19/06/24
Portant
conclusion
de
l'avenant
n°01
au
marché
n°2024
11
T TEC
relatif
à des
travaux
de réhabilitation
d'un
bâtiment
industriel
en centre
de
formation.
141/2024
19/06/24
Partant
conclusion
avec
VENDEE
EAU
d'un
avenant
n°1
à la convention
pour
l'extension
du
réseau
d'eau
potable
afin
de
desservir
3 ilots
—
Avenue
des
Merisiers
— 85216
SAINT
JEAN
DE
BEUGNE
142/2024
19/06/24
Portant
conclusion
avec
Vendée
Numérique
d'une
convention
relative
aux
modalités
techniques
et financières
de réalisation
de travaux
sur le
domaine
public
sis
3 rue
Jean
l'Hiver
- LUCON
143/2024
20/06/24
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
énergétique
des
logements
existants
dans
le cadre
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
-
GUILLAUME
144/2024
21/06/24
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
énergétique
des
logements
existants
dans
le cadre
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
-
SICARD
145/2024
21/06/24
Portant
attribution
d'une
aide
afin
d'adapter
des
logements
existants
dans
le cadre
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
- AUGER
146/2024
21/06/24
Partant
attribution
d'une
aide
afin
d'adapter
des
logements
existants
dans
le cadre
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
- GUINOT
147/2024
21/06/24
Portant
attribution
d'une
aide
afin
d'adapter
des
logements
existants
dans
le cadre
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
-DELAVAUD
148/2024
21/06/24
Portant
attribution
d'une
aide afin d'adapter
des
logements
existants
dans
le cadre
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
-GUERIN
4149/2024
21/06/24
Portant
attribution
d'une
aide
à la performance
énergétique
des
logements
existants
pour
les
propriétaires
bailleurs
déposant
un
dossier
Loc'Avantage
dans
le cadre
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
- MOUSTIN-
CARVALHO
150/2024
26/06/24
Portant
décision
de non-préemption
du
bien
référencé
au cadastre
de
la
commune
de
Luçon
section
AB
n°47
151/2024
26/06/24
Portant
décision
de
non-préemption
des
biens
référencés
au
cadastre
de
la commune
de
Luçon
section
AB
n°447,915,
917,919
152/2024
25/06/24
Portant
mise
à dispo
payante
piscine
Mareuil
sur
Lay-Dissais
pour
les
IMS
Savoir
Nager
153/2024
26/06/24
Portant
MAD
du
minibus
Chaillé
pour
le foot
Chaillé
- Ile d'Elle
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04 juillet
2024 La
Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
le
visionnage
d'un
montage
vidéo
réalisé
dans
le
cadre
de
la
Semaine
Olympique
et
tiens
à
remercier
l'ensemble
des
équipes,
les
élus,
les
bénévoles
et tout particulièrement
Simon
Gaubard
qui
a
porté
ce
projet
ainsi
que
Monsieur
Gendronneau
qui
a
été
présent
tout
au
long
de
l'événement.
Une
magnifique
semaine
de
solidarité,
d'échanges
avec
les
enfants,
les
équipes
enseignantes
et le staff.
Ce film
sera
prochainement
envoyé
dans
les écoles
et les
Mairies.
Point
agenda
:
e
17 juillet - Journée
Olympique
à Port
Océane AR
Délibération
140-2024-01
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
— Approbation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2029
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
BARRÉ
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat
et
notamment
ses
articles
L302-1
et
suivants
:
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
— 842
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°2018-
DRCTAJ/3-233
du
30
mai
2018,
n°2019-DRCTAJ/PIFL
—
244
du
23
mai
2019,
n°2021-DRCTAJ-394
du
25
juin
2021,
n°2021-DRCTAJ-676
du
30
décembre
2021,
n°2022-DCL-BICB-328
du
17
mars
2022
et n°2022-DCL-BICB-1304
du
5 décembre
2022
;
Vu
les
délibérations
n°251_2017_05
du
19 juillet
2018,
n°50_2019_02
du
21
mars
2019,
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
« Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
» ;
Vu
la délibération
n°197_2020_26
du
19
novembre
2020
prescrivant
l'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
;
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet
2024 Vu
la délibération
n°135.2023_04
du
14
septembre
2023
arrétant
le projet
de
Prograrnme
Local
de
l'Habitat
2024-2029
;
Vu
la
délibération
n°34_2024_09
du
22
février
2024
arrêtant
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2029
à
la
suite
de
la consultation
des
communes
et
de
l'établissement
public
en
charge
d'élaborer
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
;
Vu
l'avis
favorable
portant
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
du
bureau
du
Cornité
Régional
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement
(CR2H)
du
23
mai
2024;
Contexte
et
rappel
de
la procédure
d'adoption :
Par
délibération
du
19
novembre
2020,
la
Communauté
de
communes
a
décidé
d'engager
une
procédure
d'élaboration
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PH).
Afin
de
se
doter
d'une
politique
stratégique
en
matière
d'habitat,
un
diagnostic,
un
document
d'orlentations
et
d'objectifs
et
un
programme
d'actions
ont été élaborés.
Par délibération du 22 février 2024,
le projet de PLH
a été arrêté après
que
les communes
duterritoire
et l'établissement
public
en
charge
d'élaborer
le SCOT
aient été consultés.
Par avis
du
23
mai
dernier,
le bureau
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de l'Hébergement
(CR2H)
a
émis
un
avis
favorable
: Il a souligné
l'intérêt
de
développer
un
PLH
sur
ce
territoire
diversifié
et a
également
souligné
les éléments
de
qualité
suivants
:
-
Le caractère
volontaire
de la démarche
d'élaboration
du
PLH
;
-
La
réponse
apportée
aux
enjeux
du
porter
à connaissance
de
l'État, en
particulier
sur
la mise
en
œuvre
des
actions
de
réhabilitation
du
parc
existant
et
l'accompagnement
des
publics
spécifiques
(saisonniers,
personnes
âgées
et/ou
en situation
de handicap,
gens
du voyage...)
-
La
territorialisation
des
objectifs
de
production
de
logements
permettant
de
répondre
aux
besoins
spécifiques
de chaque
commune.
Cependant,
le bureau
du
CR2H
a aussi
indiqué
les points
de vigilance
suivants :
-
La
collectivité
devra
veiller
à
apporter
des
réponses
au
manque
de
logements
pour
les
jeunes:
-
Les densités
projetées
restent globalement
faibles. Un travail sur le potentiel
de densification
devra
être
mené
en
s'appuyant
sur les données
de
l'observatoire
de
l'habitat
et du
foncier;
-
L'objectif
de
production
annuelle
de
330
nouveaux
logements
reste
ambitieux
au
regard
des
données
relevées
ces
dernières
années,
en
particulier
au
titre
la
construction
neuve
et
des
dynamiques
démographiques
;
-_
L'effet levier à surveiller par rapport
aux
subventions
prévues
sur
le logement
locatif social.
Cette
nouvelle
délibération
s'inscrit
dans
le cadre
réglementaire
de
la
procédure
d'approbation
du
programme
local
de
l'habitat.
Il s'agit
de
la dernière
étape
afin
d'approuver
le
PLH
qui
couvrira
la
période
2024-2029,
soit 6 années.
Un
bilan
à
mi-parcours
portant
sur
la
mise
en
œuvre
de
ce
PLH
sera
présenté
au
Conseil
Communautaire
début
2027.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident :
Y_
D'APPROUVER
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2029
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral,
tel qu'annexé
à la présente
délibération
;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet 2024 *_
D'AUTORISER
la Présidente
à signer
dans
le cadre
des
démarches
afférentes
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
“DE
POURSUIVRE
l'animation
territoriale
autour
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
et de
veiller
à
la mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
par
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
et l'ensemble
des
partenaires
« Habitat
- du
territoire.
Ah
Délibération
141-2024-02
Modification
du
règlement
relatif aux aides à l'amélioration
des
logements
existants
dans
le cadre
du
guichet
unique
de
l'habitat
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
BARRÉ
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
le Code
de
la Construction
et de l'Habitat
et notamment
ses
articles
L302-1
et suivants
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en date du 26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
—
842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
modifié
par
les arrêtés
préfectoraux
n°2018-DRCTAJ/3-233
en
date
du
30
mai
2018,
n°2019-DRCTAJ/PIFL
—
244
en
date
du
23
mai
2019,
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021,
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
n°2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
et
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
;
Vu
la délibération
109_2022_01
HABITAT.
Politique
de
l'habitat _ Mise
en
œuvre
du
Guichet
unique
de
l'Habitat
du
21
juillet
2022
autorisant
le lancement
d'un
guichet
unique
de
l'habitat
pourvu
de
deux
dispositifs,
d'une
part,
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'autre
part d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE)
;
Vu
la délibération
34_2024_09
HABITAT_
Second
arrêt
du
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2024-2029
du
22
février
2022
arrêtant
le projet
du
PLH
notamment
le programme
d'actions
prévoyant
l'institution
d'une
aide
pour
la récupération
d'eau
aérien
et pour
la mise
en conformité
de
certains
systèmes
d'Assainissement
Non
Collectifs
(ANC)
;
Vu
la délibération
35_2024_16
du
22
février 2024
approuvant
le nouveau
programme
d'aides
relatif
à l'amélioration
des
logements
existants
dans
le cadre
du
guichet
de
l'habitat ;
Vu
l'avis de la commission
habitat-logement-PLh
du 27
juin
2024;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le règlement
d'aides
relatif
à
l'amélioration
des
logements
existants
concernant
d'une
part
les
propriétaires
bailleurs
accompagnés
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
d'autre
part,
la
mise
en
conformité
de
système
d'Assainissement
Non
Collectifs
(ANC)
des
logements
existants
;
Considérant
que notre
règlement
d'aides
en faveur des
propriétaires
bailleurs
s'engageant
à rénover
globalement
leurs
logements
locatifs
doit
également
s'inscrire
dans
le régime
d'aides
de
l'Anah
dit
Loc'Avantages
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
d'aides
relatif
à
la
mise
en
conformité
de
système
d'Assainissement
Non
Collectifs
(ANC)
des
logements
existants
afin
d'assouplir
les
critères
d'éligibilité des
systèmes
ANC
concernés
par ce dispositif d'aides
;
Considérant
qu'il est ainsi
nécessaire
de
modifier
le règlement
d'aides
préexistant
;
Considérant
que
ce
règlement
d'aides
modifié
remplace
le
programme
d'aide
communautaire
préexistant
relatif aux
aides
à la performance
énergétique
et à l'adaptation
des
logements
existants
dans
le cadre
de la PTRE
et de l'OPAH
du
22 février 2024.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet
2024
11 Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
#_
D'APPROUVER
le règlement
d'aides
modifié
relatif à l'amélioration
des
logements
existants
dans
le cadre
du
guichet
unique
de
l'habitat,
tel que
présenté
en
annexe
;
Y_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
HR
Délibération
142-2024-03
Modification
du
Schéma
Directeur
des
Modes
Actifs
(SDDA)
Rapporteur
: Monsieur
René
FROMENT
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en date du 26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Cornmunes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
la
délibération
N°192-2018-08
en
date
du
19
juillet
2018
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
—
compétence
optionnelle
«création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
»:
Vu
la
délibération
N°241_2020_34
en
date
du
17
décembre
2020
portant
modification
de
la
délibération
N°192-2018-08
en
date
du
19
juillet
2018
:
Vu
la
délibération
N°134_2021_15
en
date
du
15
juillet
2021
portant
approbation
du
Schéma
Directeur
des
Déplacements
Actifs
(SDDA)
Vu
la
délibération
N°
96202415
en
date
du
23
mai
2024
portant
modification
de
l'intérêt
communautaire
—
compétence
optionnelle
« création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
» ;
Considérant
les
compétences
« Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
» et
« création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
» de
la Communauté
de Communes
La
Communauté
de
Communes
a adopté
en
2021
son
Schéma
Directeur
des
Déplacements
Actifs
{SDDA)
pour
favoriser
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
cyclable
sur
le
territoire
et
notamment
l'usage
du vélo pour
les trajets du
quotidien.
En
matière
de priorisation,
le maillage
a été
hiérarchisé
selon
3 catégories
d'itinéraires
cyclables :
*
Niveau
1:
Itinéraires
cyclables
entres
les communes
« pôles
»
+
Niveau
2:
Liaisons
entre
les autres
communes
et en
prolongement
des
itinéraires
de
niveau
1
+ __ Niveau
3:
Liaisons
de
maillage
local
La
mise
en
œuvre
du
schéma
était
prévue
selon
la typologie
d'aménagements
suivants :
*_10%
de pistes
cyclables
(hors
chaussée
routière)
75%
de
routes
partagées
%_
15%
de voies
pacifiées
par des
aménagements
légers
et urbains
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04 juillet
2024
12 Courant
2023,
les
grands
principes
d'une
stratégie
de
mobilité
globale
dans
lequel
s'insère
le SDDA
ont
été
posés
et
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
a
permis
de
préciser
les
rôles
de
chacun
dans
la mise
en
œuvre
du
SDDA.
Le contexte
des
financeurs
a également
évolué
:
Le
Département
de
la
Vendée
a
lancé
un
« Plan
Vélo
Travail
constitué
notamment
d'un
programme
d'aides financières
pour la réalisation
d'aménagements
cyclables
de type
pistes
cyclable
bidirectionnelle
ou
voies
vertes
le
long
des
routes
départementales
hors
agglomération
;
*_
La
Région
des
Pays
de
la
Loire
finance
certains
aménagements
cyclables
situés
à
9
km
autour
d'un
arrêt
de
ligne
régulière
routière
ALEOP
ou
d'une
gare.
Les
schémas
directeurs
des
déplacements
actifs
n'ont
pas
vocation
à être
figés
mais
à
connaitre
des
modifications
structurelles
et temporelles.
Aussi,
afin
de
tenir
compte
de
ces
évolutions,
il
est
proposé
de
requestionner
les
principes
techniques
de
mise
en
œuvre
du
SDDA
et notamment,
le linéaire
d'aménagements
sécurisés
en
site
propre
(pistes
cyclables
ou
voies
vertes)
qui
pourrait
être
porté
à
30
%
du
linéaire
total,
conformément
aux
recommandations
nationales
du
CEREMA
et de
l'ADEME.
Le réseau
du
schéma
a également
été étudié à nouveau,
afin de faire émerger
un
réseau
structurant
cyclable
plus
sécurisé
et plus
direct.
Le tracé
de
plusieurs
itinéraires
de
priorité
1 a été
modifié
afin
d'être
repositionné
le
long
des
routes
départementales,
tel
que
présenté
en
annexe.
Le
réseau
proposé
est
ainsi
constitué
de
8
axes
radiaux
depuis
Luçon
permettant
de
relier
en
site
propre
sécurisé
un
potentiel
de
19
communes
du
territoire
et
desservant
39
500
habitants
soit
70%
de
la
population.
Dans
le même
temps,
dans
une
logique
de desserte
de l'ensemble
du territoire avec
des
aménagements
continus,
lisibles
et
sécurisés,
des
liaisons
cyclables
sur
le
réseau
de
voirie
secondaire
sont
prévus
en articulation
avec
le réseau
structurant.
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
décliner
cette
nouvelle
approche
du
schéma
directeur
des
déplacements
actifs, dans
le cadre
des
premières
études
de faisabilité qui se dérouleront
jusqu'à
fin
2025. Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
#
D'APPROUVER
les
évolutions
proposées
du
schéma
directeur
des
déplacements
actifs,
telles que
présentées
ci-dessus.
*
D'AUTORISER
Madame
La Présidente
à signer tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
schéma
directeur
des
déplacements
actifs.
ReeRe
Délibération
143-2024-04
Approbation
d'une
convention
d'objectifs
avec
la SPL
« Sud
Vendée
Littoral
attractivité
» au
titre
de
l'année
2024
Rapporteur
; Monsieur
Pierre
CAREIL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du O4
juillet
2024 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du 28
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5 décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la délibération
du Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
N°18-2024-18
en
date
du
25
janvier
2024
acceptant
la
modification
des
Statuts
de
la
Société
Publique
Locale
« Sud
Vendée
Littoral
Attractivité
» ;
Vu
les statuts
de
la SPL
« Sud
Vendée
Littoral
Attractivité
» ;
Vu
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
période
2022
—
2024
conclue
avec
la
SPL
« Sud
Vendée
Littoral
Tourisme
+ en
date
du
27 janvier 2022.
Considérant
que
la convention
d'objectifs
conclue
entre
la Communauté
de
Communes
et la SPL
« Sud
Vendée
Littoral
Tourisme
» s'achève
le 31
décembre
2024
;
Considérant
la nécessité
de conclure
une
convention
d'objectifs
complémentaire
avec
la SPL
« Sud
Vendée
Littoral
Attractivité
»
définissant
le
contenu
des
missions
principales
relatives
à
la
conception
et
la
mise
en
place
d'une
offre
globale
de
services
liée
à
l'information,
la
promotion,
l'animation
pour
le développement
de
l'économie
ainsi
qu'une
offre d'ingénierie
publique,
au
titre de
l'année
2024
:
Les
administrateurs
de
la SPL
« Sud
Vendée
Littoral
Attractivité
» se
retirent
lors
de
l'exposé
et
du
vote
relatifs
à la présente
délibération
Il'est
rappelé
à
l'assemblée
que
les
Statuts
de
la
SPL
« Sud
Vendée
Littoral
Tourisme
» ont
été
modifiés
afin
d'élargir
les
missions
de
la
SPL
aux
volets
économique
et
ingénierie
publique
et
approuver
la nouvelle
appellation
de
la SPL,
« Sud
Vendée
Littoral
Attractivité
».
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
à l'assemblée
une
nouvelle
convention
ayant
pour
objet
de
définir,
du
ler
septembre
au
31
décembre
2024,
le contenu
des
missions
principales
de
la SPL
« Sud
Vendée
Littoral
Attractivité
» relatives
à la conception
et
la mise
en
place
d'une
offre
globale
de
services
liée
à
l'information,
la promotion,
l'animation
pour
le développement
de
l'économie
ainsi
qu'une
offre
d'ingénierie
publique.
En
effet,
les
missions
relatives
à la conception
et la mise
en
place
d'une
offre
globale
de services
liée
au tourisme
ont été définies dans
une
précédente
convention
triennale d'objectifs et de moyens
pour
la période
2022
à 2024.
Les
missions
et
les
moyens
mis
à disposition
de
la SPL
« Sud
Vendée
Littoral
Attractivité
», au
titre
de
la
conception
et
la
mise
en
place
d'une
offre
globale
de
services
liée
au
développement
de
l'économie
et à l'ingénierie publique
sont déclinés
dans
le projet de convention
annexé
à la présente
délibération. Dans
ce
cadre,
la Communauté
de
communes
versera
à la SPL
« Sud
Vendée
Littoral
Attractivité
»,
une
subvention
d'un
montant
de
182
000
€.
Une
nouvelle
convention
relative
à
l'ensemble
des
missions
de
la
SPL
«Sud
Vendée
Littoral
Attractivité
» sera
conclue
à compter
du
Ter janvier
2025.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y_
D'APPROUVER
la
passation
d'une
convention
d'objectifs
pour
2024
avec
la
SPL
« Sud
Vendée
Littoral
Attractivité
»,
relative
à
la
conception
et
la
mise
en
place
d'une
offre
globale
de
services
liée au
développement
de
l'économie
et à l'ingénierie
publique,
telle
que
présentée
en
annexe
de la présente
délibération.
Procès-verbal
— Conseil communautaire
Sud Vendée
Littoral du 04
juillet 2024 *_
D'ATTRIBUER
à
la
SPL
« Sud
Vendée
Littoral
Attractivité
-, une
subvention
de
182
000
€
sur
l'exercice
2024,
au
titre de
cette
convention
d'objectifs.
#_
D'AUTORISER
Monsieur
Dominique
BONNIN
à signer
la présente
convention,
au
titre de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
Monsieur
Praud
demande
si cette
subvention
vient
en
supplément
de
celle
déjà
attribuée
à
Sud
Vendée
Littoral Tourisme.
Monsieur
Careil
précise,
qu'effectivement
il
s'agit
d'une
subvention
supplémentaire
liée
à
l'élargissement
des
missions.
(Moyens
matériels,
assurances...)
5
Madame
JADAUD
demande
pourquoi
Monsieur
Bonnin
est signataire
de
cette
convention.
Monsieur
Careil
répond
qu'il
est
signataire
de
la
convention
en
tant
que
représentant
non
administrateur
de la SPL
Sud
Vendée
Littoral Attractivité.
Rte
Délibération
144-2024-05
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
2023
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'arrêté
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral.
Considérant
que
la
réalisation
d'un
rapport
d'activités
répond
à
une
obligation
légale
détaillée
à
l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
cet
article
prévoit
que
le
Président
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
doit
adresser
annuellement
un
rapport
d'activités
au
Maire
des
communes
membres
de
l'EPCI.
La
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
réalise
tous
les
ans
un
rapport
d'activités
qui
établit
un
bilan
des
actions
engagées
dans
le champ
de ses
différentes
compétences.
Il s'agit
d'un
document
de
référence
qui
donne
une
vision
complète
des
actions
conduites
sur
une
année. Aussi,
la
Présidente
présente
aux
membres
du
Conseil
communautaire
le
rapport
d'activités
2023
et
précise
qu'il
sera
transmis à
l'ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y_
D'APPROUVER
le
rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral.
He
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04
juillet 2024
15 Délibération
145-2024-06
B
700
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
l'instruction
comptable
M57
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28 décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°2018-
DRCTAJ/3
-233
en
date
du
30
mai
2018,
n°2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019,
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
et
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°21-DRCTAJ/2-669
en
date
du
07
décembre
2021
portant
création
de
la
Commune
nouvelle
de
« l'Aiguillon-la-Presqu'ile
»,
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAJ-679
en date du
27 décembre
2021
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
suite
à
la
création
de
la
Commune
nouvelle
«l'Aiguillon-la-Presqu'ile
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
01 juillet
2022,
Vu
la
délibération
n°26_2024_01
en
date
du
22
février
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif à l'exercice
2024;
Vu
la délibération
n°61_2024_16
en date du
04 avril 2024
relative au vote
du
budget
primitif 2024
du
budget
principal
;
Vu
l'avis favorable
émis
par le Bureau
Communautaire
qui s'est
réuni
le 18 juin
2024 ;
Monsieur
Nicolas
VANNIER
informe
le Conseil
communautaire
qu'un
virement
de crédits
et un vote
de
crédits
supplémentaires
doivent
être
réalisés
en
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
du
budget
principal,
pour
les raisons
suivantes :
fSubventions de fonctionnement aux lautres personnes de droit privé
65 |
vas |
61
182000,00
{subvention de fonctionnement pour la nouvelle agence d'attractivité
TE
[RaueE|
09
ponte
16141400
justement des crédits suite àla notification de la Dotation Globale de
74 | 7a1126 |
020
|botation de compensation
2058600
|Forstionnement
TOTALFONCTIONEMENT
TXT
ET
Féchage des crédits vers l'opération 33 en lieu et place d'une opération
23 À
204
[oarser |
020 |siens matériels, matériel et études
561 327,00 €
ze
Inon affectée Fléchage
des crédits vers l'opération 33 en leu et
place
d'une opération
ona |
204
[20181 |
020 |siens matériels, matériel et études
-561 327,00 €
au
A
Por
EG
ur
Inon affectée
autres matériels de bureau et
(Réhabilitation
de l'pinasse : augmentation de crédits liée à des
5 [
21/2184
|
617
[mobiliers
nos
avenants, révisions de prix etbesoins complémentaires [Réhabilitation de l'Epinasse: augmentation de crédits liée à des
tres
-20 00000
ON |
2
[68 |
0
pu
ss
lavenants, révisions de prix et besoins complémentaires
on
[os
[2081
[01
Frais études
noswet
|
Ne
on
cn
do
leds
Grasse [intégration des études et des frais d'insertion dans le cadre dela
réalisation de travaux
oNa
[oai
[2313
[oi
[constructions
176 208,16€
DNA
LEO
LR
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
Y_
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°1
telle que
présentée.
He
Procès-verbal — Conseil communautaire
Sud Vendée Littoral du 04 juillet 2024
16 Délibération
146-2024-07
B 703
BUDGET
ANNEXE
ATELIERS
RELAIS
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
l'instruction
comptable
M57
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
modifié
par
les arrêtés
préfectoraux
n°2018-
DRCTAJ/3
-233
en
date
du
30
mai
2018,
n°2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019,
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
et
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°21-DRCTAJ/2-669
en
date
du
07
décembre
2021
portant
création
de
la
Commune
nouvelle
de
« l'Aiguillon-la-Presqu'île
»,
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAJ-679
en date du
27 décembre
2021
portant établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
suite
à
la
création
de
la
Commune
nouvelle
«l'Aiguillon-la-Presqu'ile
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
01° juillet
2022,
Vu
la
délibération
n°26_2024_01
en
date
du
22
février
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif
à l'exercice
2024 ;
Vu
la délibération
n°63_2024_18
en date
du
04
avril 2024
relative au
vote
du
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
Ateliers-relais
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le Bureau
Communautaire
qui
s'est
réuni
le 18
juin
2024 ;
Monsieur
Nicolas
VANNIER
informe
le
Conseil
communautaire
qu'un
vote
de
crédits
supplémentaires
doit
être
réalisé
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
annexe
Ateliers-relais,
pour
les
raisons
suivantes
:
DT
Montant
CEE
RTE
Commentaires
CON
AT CCE
Cul
TEL
C
FONCTIONNEMEN
Besoin de crédits complémentaires pour la
22014,00 €
[réalisation des écritures d'amortissement des subventions
Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
vestissement
22 014,00€
ajustement des crédits pour
rer la section
PUIT
Montant
DE
LRRT
El
Et
Commentaires
CUS
Libellé ducompte INVESTISS
o21
01
[Virement de la section de fonctionnement
22014,00 €
ajustement des crédits pour équilibrer la section Besoin de crédits complémentaires pour la
22014,00 €
réalisation des écritures d'amortissement des subventions
{Subventions d'investissement rattachées aux actifs.
18912 |
01
lérmotissables -
Région
DEN
LEE
TU
EU
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y_
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°1
telle que
présentée.
HR
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet
2024
17 Délibération
147-2024-08
FONDS
DE
SOUTIEN
INTERCOMMUNAL
AUX
PROJETS
COMMUNAUX
2024-2026
—
Attribution
du
fonds
de
soutien
à
la commune
de
L'Ile
d'Elle
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16
V;
Vu
la délibération
n°173_2023_04
portant
sur
l'approbation
du
fonds
de
soutien
intercommunal
aux
projets
communaux
datant
du
19
octobre
2023 ;
Vu
la délibération
n°20230184
de
la Commune
de
L'Ile
d'Elle
portant
sur
l'approbation
du
projet
objet
du fonds
de soutien
en
date
du
15
novembre
2023;
Vu
la délibération
n°78_2024_33
portant
sur
l'attribution
du
fonds
de
soutien
à
la Commune
de
l'Ile
d'Elle
datant
du
4 avril
2024 ;
Vu
la
délibération
n°2024 0100
de
la
Commune
de
l'Ile
d'Elle
relative
à
la demande
de
fonds
de
soutien
de
la Communauté
de
communes
en
date
du
3 juin
2024;
ANNULE
et
REMPLACE
la délibération
n°78_2024_33
portant
sur
l'attribution
du
fonds
de
soutien
à la Commune
de
l'Ile d'Elle
compte
tenu
de
la modification
du
plan
de financement.
Considérant
que
la commune
de
L'Ile
d'Elle
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
par
courrier
pour
le projet
de
Pôle-Enfance
Jeunesse à
l'Ile d'Elle,
Considérant
que
le
règlement
d'intervention
permet
à
chaque
commune
de
présenter
un
projet
d'investissement
durant
le mandat
au
titre des
fonds
de
soutien ;
Dans
ce
cadre,
la commune
de
L'Ile d'Elle
sollicite
l'attribution
du
fonds
de
soutien
sur
le projet
de
construction
d'un
pôle
enfance
jeunesse.
Les
travaux
de
construction
du
pôle
enfance
jeunesse
permettra
de
répondre
à
l'amélioration
de
l'accueil
des
enfants
sur
la
commune.
||
comprendra
des
espaces
dédiés
à
l'enfance
et
au
périscolaire.
Ce
nouvel
espace
permettra
d'accueillir
le service
ALSH
porté
par
la Communauté
de
communes. Le
montant
des
travaux
s'élève
à 789
984,61
€ HT.
La
commune
sollicite
un
montant
de
30
954
€.
Le
plan
de financement
prévisionnel
présenté
par la commune
pour
cette
opération
est
le suivant :
Dépenses
HT
Recettes
HT
Détail
par
poste
Montant
Subventions
Montant
%
Travaux
677
222,22
€]CAF
Travaux
300
000,00
€|
37,98
%
Démolition
12
000,00
€|CAF
Mobilier
25
000,00
€
3,16 %
Frais
architecte
55
208,33
€|Conseil
régional
180
000,00
€]
22,79
%
Etudes
5 480,00
€|Conseil
départemental
40
000,00
€
5,06
%
Mission
SPS-Hand
6 852,00
€
Publications
marchés
4 055,40
€|Sous-total
575
954,00
€
72,91
%
Mobilier
20
833,33
€|Autofinancement
214
030,61
€
27,09
%
=
Fr
Assurances DO
aaas as efeQUR TA TEne à cherue ce
2403081€|
27,00%
la collectivité
Total
dépenses
789
984,61
€
Total
Recettes
789
984,61
€
100,00
%
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
*_
DE
RETENIR
le montant
bonifié
pour
la commune
de
L'Ile d'Elle
en
regard
du
critère
lié à
la
rénovation
ou
construction
d'un
bâtiment
scolaire
avec
un ALSH
intercommunal.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04 juillet
2024
18 *_
D'ATTRIBUER
à la commune
de
L'Ile d'Eile
le fonds
de
soutien
d'un
montant
de
30
954€.
Y_
D'AUTORISER
Madarne
la Présidente
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier,
HReee
Délibération
148-2024-09
FONDS
DE
SOUTIEN
INTERCOMMUNAL
AUX
PROJETS
COMMUNAUX
2024-2026
-— Attribution
du
fonds
de
soutien
à la commune
de
Luçon
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16
V;
Vu
la délibération
n°
173_2023.04
portant
sur
l'approbation
du
fonds
de soutien
intercommunal
aux
projets
communaux
datant
du
19
octobre
2023 ;
Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
Luçon
n°D033.04
en
date
du
12
mars
2024
portant
sur
l'approbation
du
projet
par
le Conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
Luçon
n°D027.28
en
date
du
11
avril
2023
portant
sur
les
délégations
du
Maire
de
Luçon
;
Vu
la
décision
du
Maire
de
Luçon
n°D109-2024
portant
sur
la
demande
de
fonds
de
soutien
intercommunal
aux
projets
communaux
du
3 juin
2024.
Considérant
que
la commune
de
Luçon
a sollicité
la Communauté
de
communes
par courrier,
puis
par
délibération
du
conseil
municipal
et
décision
du
Maire
sur
le
projet
de
réhabilitation
et
d'aménagement
de
la piste
d'athlétisme
du
stade
Phélippon,
Considérant
que
le
règlement
d'intervention
permet
à
chaque
commune
de
présenter
un
projet
d'investissement
durant
le
mandat
au
titre
des
fonds
de
soutien
;
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Euçon
sollicite
l'attribution
du
fonds
de
soutien
sur
le
projet
réhabilitation
et d'aménagement
du
stade
Phélippon.
Ce
projet
est
rendu
nécessaire
en
raison
de
l'état
de
vétusté
de
la
piste
d'athlétisme,
qui
est
fortement
sollicité
par
un
public
scolaire
et
associatif,
dont
le
rayonnement
couvre
une
partie
du
territoire
Sud
Vendée
Littoral.
La
Commune
souhaite,
à l'occasion
des
travaux
de
rénovation
de
la piste
et de
ses
équipements
liés
{aires
de
lancer /
saut
et éclairage),
atteindre
deux
objectifs
:
+
Accueillir
des
compétitions
d'athlétisme
de
niveau
départemental
avec
homologation
fédérale.
+
Repenser
l'aménagement
du
site
complet
du
stade
Phélippon
pour
une
meilleure
cohabitation
des
usages
et
un
développement
de
l'athlétisme
local.
En
conséquence
et
pour
l'ensemble
des
besoins
liés
à
la
rénovation
de
la
piste
d'athlétisme,
les
exigences
imposées
par
la Fédération
Française
d'Athlétisme
seront
respectées.
Par ailleurs,
elle souhaite
maintenir
des
activités
sportives
régulières
concernant
:
+
Pratique
de
parcours
d'éveil
athlétique.
+
Développement
de
l'athlétisme
santé
et de
la préparation
physique.
+
Pratique
handisport
et sport
adapté.
+
Possibilité
de
la pratique
du
football
Loisir au
centre
de
la piste
Le
complexe
d'athlétisme
sera
réservé
pour
deux
usages
et ce
pour
des
raisons
de
pérennité
de
l'ouvrage
et de
conservation
de
la qualité
du
complexe
pour
la pratique
sportive :
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04
juillet
2024
19 + __ Usage
scolaire
(2 collèges,
3
lycées
(2 enseignement
général,
1 enseignement
technique),
soit environ
1430
collégiens
et 1470
lycéens
(chiffres
2021).
°
Usage
sportif en
club
(2 associations
— Club
Athlétique
Luçonnais
et Luçon
Jogging
Nature
nombre
total
de
licenciés
: 237).
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 903
305.50
€HT.
La
commune
sollicite
un
montant
de
120
790
€.
Le plan
de financement
prévisionnel
présenté
par la commune
pour
cette
opération
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Détail
par poste
Montant
Subventions
Montant
%
Agence
Nationale
du
Sport
/ Plan
Tavaux
801
938,50
€
5000
équipements
Génération
2024
180661,00€|
20,00
%
Honoraires
19
247,00
€|Conseil
départemental
de
la Vendée
90
000,00
€
996%
Imprévus
82
120,00
€l [Sous-total
391
451,00
€]
43,34 %
Autofinancement
Commune
de
Luçon
511
854,50
€]
56,66
%
Total
dépenses.
903
305,50
€
Total
Recettes
903
305,50€
|
100,00 %
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident :
Y _
DE
RETENIR
le
montant
bonifié
pour
la
commune
de
Luçon
en
regard
du
critère
lié
à
la
réalisation
d'équipements
structurants
à l'échelle de
la Communauté
de communes.
Y_
D'ATTRIBUER
à la commune
de
Luçon
le fonds
de
soutien
d'un
montant
de
120
790
€.
Y_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à
signer tout
document
relatif à ce dossier.
ARR
Délibération
149-2024-10
MARCHÉS
DE
SERVICES
-
Lutte
contre
les
rongeurs
aquatiques
envahissants
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
— Attribution
— Autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Monsieur
James
GANDRIEAU
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du
26
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1% juillet 2022;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04 juillet
2024
20 Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
05
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1° janvier
2023
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25 octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020.
Vu
la consultation
des
opérateurs
économiques
pour
des
prestations
de
lutte
contre
les
rongeurs
aquatiques
envahissants
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral,
publiée
le 12
avril
2024
et dont
la réception
des
offres
a eu
lieu
le 15
mai
2024
à
12h00
terme
de
rigueur
;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
émis
par
les
services
opérationnels
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
qui s'est
réunie
en
date
du
6 juin
2024,
Considérant
que
la
lutte
contre
les
rongeurs
aquatiques
envahissants
relève
de
la
compétence
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
Considérant
que
lorsque
la valeur
estimée
hors
taxe
du
besoin
est supérieure
aux
seuils
européens
de procédure
formalisée,
l'acheteur doit recourir à une
procédure
formalisée
dont
les modalités
sont
définies
aux
articles
L2124-2
et R2124-1
et suivants
du
Code
de
la commande
publique
;
Considérant
que
la
procédure
de
passation
choisie
est
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
sournises
aux
dispositions
des
articles
L2124-1,12124-2,
R2124-1
et
R2124-2
1°)
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Monsieur
Antoine
METAIS,
Président
de
l'association
ALIGATORE,
se
retire lors
de
l'exposé
et du
vote
relatifs
à la présente
délibération
Rappel
des
faits
:
Monsieur
James
GANDRIEAU
rappelle
que
le marché
ayant
pour
objet
la lutte
contre
les
rongeurs
aquatiques
envahissants
a été lancé en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
soumises
aux
dispositions
des
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2124-1
et
R2124-2
1°)
du
Code
de
la Commande
Publique.
Le
présent
marché
comprend
02
lots
décomposés
comme
suit
:
-
Lot
1:Secteur
Nord
-
Lot 2: Secteur
Sud
La
consultation
prend
la
forme
d'un
marché
public
à
prix
mixtes
comprenant
une
partie
à
prix
forfaitaire
et
une
partie
à
prix
unitaires.
La partie forfaitaire est constituée
de frais liés à l'organisation du dispositif de lutte et de surveillance.
Les
prix
unitaires
correspondent
au
nombre
de rongeurs
aquatiques
envahissants
détruits
(par
prise
prouvée). Le présent
marché
est conclu
à compter
de sa
notification
pour
une
période
qui court jusqu'au
31
décembre
2024.
1 pourra
faire l'objet
de 3 reconductions
:
-
1ère
reconduction
: du
ler janvier
2025
au
31
décembre
2025
-_
2ème
reconduction
: du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2026
-_
8ème
reconduction
: du
Ter janvier
2027
au
31
décembre
2027.
Les
critères
de
jugement
des
offres
pour
chacun
des
lots,
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
sont
les suivants
et ont
été
pondérés
de
la façon
mentionnée
ci-dessous :
Procès-verbat
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04
juillet
2024
21 Critères
Pondération
1-Le
prix des
prestations
(60
points)
60.0
%
2-La
Valeur
technique
de
l'offre (30
points)
30.0
%
2.1
-
Moyens
humains
et
matériels
dédiés
à
la
réalisation
des
prestations
(16 points)
2.2
—
Méthodologie
d'exécution
des
prestations
(14 points)
3-
Le
critère
environnemental
(10
points):
le
candidat
détaillera
les
mesures
10.0%
appliquées
dans
le
cadre
du
présent
marché
afin
d'assurer
le
respect
de
l'environnement
dans
le cadre
du
piégeage
ou
de
la
lutte,
notamment
dans
les
espaces
sensibles
dans
lesquels
se déroulent
la lutte.
Trois
candidats
ont déposé
un
pli sur le profil acheteur
de
la collectivité.
Ilest rappelé
qu'en
application
des
articles
R2144-1
et R2144-3
du
Code
de la Commande
Publique,
l'analyse
des
offres
peut
être effectuée
avant
l'analyse
des
candidatures.
Dès
lors, l'acheteur
ne procède
qu'à
l'analyse
de
la candidature
des
seuls
titulaires
pressentis.
Il est
précisé
que
cette
méthode
d'analyse
a été retenue
pour
ledit marché
public.
Après
analyse
des
offres
effectuée
par les services
opérationnels
de
la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral,
au
regard
desdits
critères
d'attribution,
il
apparait
que
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuse
sont:
-__
Lot
1: l'offre
de
l'association
GIDON
Sud
Vendée
Littoral
à Mareuil
sur
Lay
(85320),
n° Siret
414
735
936
00018
pour
un
montant
de
37
614,15
€ HT
{non
assujetti
à la TVA)
pour
l’année
2024
(année
incomplète)
et 90
274,00
€ TTC
(non
assujetti
à la TVA)
par an
pour
les années
2025,
2026
et 2027
(prestataire
non
assujetti
à la TVA)
par an
pour la partie forfaitaire et pour
un
montant
maximum
de
12 000
€ HT
pour
le piégeage
par
prise
prouvée.
- _
Lot2:
l'offre
de
l'association
ALIGATORE
à Sainte
Radégonde
des
Noyers
(85450),
n°
Siret
421
515
388
00018
pour
un
montant
de
29
516,65
€ TTC
{non
assujetti
à
la TVA)
pour
l’année
2024
(année
incomplète)
et 70
840,00
€ TTC
(non
assujetti à
la TVA) par
an
pour
les années
2025,
2026
et 2027
concernant
la partie
forfaitaire
et pour
Un
montant
maximum
de
27 000
€ HT
pour
le piégeage
par
prise prouvée.
Les
candidatures
des
attributaires
pressentis
sont
recevables.
Ils
présentent
les
garanties
techniques,
professionnelles
et financières
suffisantes
pour
exécuter
les
prestations.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y
D'ATTRIBUER
le
lot
1 du
marché
de
lutte
contre
les
rongeurs
aquatiques
envahissants
à
l'association
GIDON
Sud
Vendée
Littoral
à Mareuil
sur
Lay
(85320),
n° Siret 414
735
936
00018
pour
un
montant
de
37
614,15
€
HT
(non
assujetti
à
la
TVA)
pour
l'année
2024
{année
incomplète)
et 90
274,00
€ TTC
(non
assujetti
à
la TVA)
par
an
pour
les
années
2025,
2026
et
2027
(prestataire
non
assujetti
à la TVA)
par
an
pour
la partie
forfaitaire
et pour
un
montant
maximum
de
12 000
€ HT
pour
le piégeage
par prise
prouvée.
Y
D'ATTRIBUER
le
lot
2
du
marché
de
lutte
contre
les
rongeurs
aquatiques
envahissants
à
l'association ALIGATORE
à Sainte
Radégonde
des
Noyers
(85450),
n° Siret 421
515
388
00013
pour
un
montant
de
29
516,65
€
TTC
{non
assujetti
à
la
TVA)
pour
l'année
2024
(année
incomplète)
et 70 840,00
€ TTC
(non
assujetti
à la TVA)
par an
pour
les années
2025,
2026
et
2027
concernant
la
partie
forfaitaire
et
pour
un
montant
maximum
de
27
000
€
HT
pour
le
piégeage
par prise prouvée.
Procès-verbal
— Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 04 juillet 2024
22 Y
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
de
la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral
à signer
toutes
les pièces
inhérentes
au
marché
avec
le soumissionnaire
retenu ;
Y
D'ATTESTER
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Ah
Délibération
150-2024-11
MARCHE
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
—
Groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
diagnostic
et schéma
directeur
des
systèmes
d'assainissement
d'eaux
usées
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
—
Avenant
n°2-
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
James
GANDRIEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
30
mars
2021
portant
approbation.
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
de
prestations
intellectuelles,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2021-DRCTAJ/676
en date du 30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
Ter juillet 2022;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-1804
en
date
du
05
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
Ter janvier
2023 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
;
Vu
le
marché
n°2022
11
PI
TEC
relatif
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
diagnostic
et schéma
directeur
des
systèmes
d'assainissement
d'eaux
usées
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral,
attribué
par
une
délibération
n°100_2022_28
du
conseil
communautaire
en
date
du
16 juin
2022,
notifié le 28 juillet
2022,
conclu
selon
une
procédure
adaptée,
pour
un
montant
en
tranche
ferme
de
596
677,90
€
HT,
toutes
entités
confondues,
pour
une
durée
de
16
mois
à compter
de
la notification
;
Considérant
qu'un marché
public peut être modifié
sans
nouvelle
procédure
de mise
en concurrence
dans
les
conditions
prévues
par
voie
réglementaire
lorsque
les
modifications
ne
sont
pas
substantielles, Considérant
qu'un
marché
peut
être modifié
sans
nouvelle
procédure
de mise
en
concurrence
dans
les
conditions
prévues
par
voie
réglementaire
lorsque
les
modifications
sont
rendues
nécessaires
par des
circonstances
imprévues.
Considérant
que
ledit
marché
ayant
pour
objet
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de diagnostic
et schéma
directeur
des
systèmes
d'assainissement
d'eaux
usées
sur le territoire
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral,
a
fait
l'objet
d'un
avenant
n°1
prolongeant
le
délai
d'exécution
jusqu'au
31
décembre
2024,
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet
2024
23 Considérant
que
lors
de
l'exécution
du
marché,
des
différences
de
linéaires
ont
été
constatées
et
des
prestations
ont
fait l'objet
d'ajustements,
Considérant
que
la modification
proposée
engendre
une
incidence
financière
sur
le montant
initial
du
marché,
Rappel
des
faits
Monsieur
Gandrieau
rappelle
que
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
a conclu
un
marché
en
groupement
de commandes,
relatif à la réalisation
de diagnostic
et schéma
directeur
des
systèmes
d'assainissement
d'eaux
usées
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral,
dont
le titulaire
est
le bureau
d'études
DCI
ENVIRONNEMENT.
Le
groupement
de
commandes
est
composé
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
et
de
17
communes
intéressées.
ll est
précisé
que
ledit
marché,
conclu
selon
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
a été
autorisé
pour
un
montant
de 596
677,90
€ HT
pour
la tranche
ferme,
toutes
entités
confondues.
Pour
la Communauté
de communes,
le montant
dudit
marché
en tranche
ferme
s'élevait
à 19
798,00
€HT. Les
prestations
ont
été
conclues
pour
une
durée
de
16
mois
à compter
de
la notification.
Par
avenant
1, le marché
a été
prolongé
jusqu'au
31
décembre
2024
afin
de
pouvoir
effectuer
les
campagnes
de
nappe
haute
dans
de
bonnes
conditions.
Lors
de l'exécution
du
marché,
des
différences
de linéaires
ont été constatées
et des
prestations
ont
été
ajustées.
!l convient
donc
de
mettre
à jour
la
décomposition
du
prix
global
et forfaitaire
afin
d'acter
les plus et moins-values
liées à ces
modifications.
L'avenant
produit
une
incidence
financière
sur
le montant
initial
dudit
marché.
Les
modifications
introduites
par
l'avenant
apportent
une
moins-value
globale
de
2,08
€ HT,
soit 0,01
%
de
diminution
par rapport
au
marché
initial.
Au
regard
de
l'ensemble
des
modifications
portées
au
marché,
son
montant
est
modifié
comme
suit: Montant
initial € HT
Tranche
ferme
Montant
€ HT.
des
avenants
précédents
Montant
€
H.T.de
l'avenant
à considérer
Montant
total € HT
avenants
compris
1979800€
néant
- 208€
19
795,92
€
Le montant
total
du
marché
est
donc
ramené
de :
‘
19
798,00
€
HT
à
19
796,92
£
HIT.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y_
D'APPROUVER
l'avenant
n°02
concernant
le marché
passé
en
groupement
de commandes
pour
la réalisation
de diagnostic
et schéma directeur
des
systèmes
d'assainissement
d'eaux
usées
sur
le territoire de la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral, tel que
présenté
ci-avant.
#_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
de la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral
à signer
ledit avenant
et toutes
pièces
qui y sont
inhérentes.
ais
Délibération
151-2024-12
CONSTRUCTION
DE
LA
NOUVELLE
MAISON
DE
L'ENFANCE
DE
SAINTE
HERMINE.
—
Autorisation
de
lancement
d'une
consultation
de maîtrise
d'œuvre
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet
2024
24 Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2021-DRCTAJ/676
en
date
du 30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1% juillet
2022;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2022-DCL-BICB-1804
en
date
du
05
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1% janvier
2023
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/
558
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
mernbres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020.
Vu
les articles
R2162-16
et suivants
et
R2172-1
et suivants
du
code
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
la
maison
de
l'enfance
actuelle
devient
vétuste
et qu'une
réhabilitation
de
cette
dernière
ne
serait
pas
avantageuse
économiquement,
il a été
décidé
d'envisager
une
construction
neuve; Considérant
qu'afin
d'apporter
une
réponse
architecturale,
technique
et économique
à son
projet,
la
Communauté
de communes,
souhaite
engager
une
consultation
pour
désigner
un
maître
d'œuvre,
Rappel
des
faits :
La
maison
de
l'enfance
« les
P'tits
Loulous
» située
avenue
des
albizias
accueille
actuellement
50
enfants Dans
un
souci
d'efficience
et de bon
fonctionnement,
face
à un
bâtiment
devenu
non
fonctionnel
et
énergivore,
les
élus
communautaires
ont
donc
décidé
de
reconstruire
un
bâtiment
neuf
et
pouvant
accueillir
55 enfants.
Une
étude
de
faisabilité
a donc
été
lancée
afin
de
définir
les
scénarios
d'implantation
possibles,
les
surfaces
nécessaires
au
fonctionnement
des
différents
espaces
et le coût
financier de
l'opération.
Afin
de désigner
l'équipe
pluridisciplinaire
en
charge
de
la maîtrise
d'œuvre
de cette opération,
il y a
lieu
d'organiser
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre.
Lieu
du
projet
: Avenue
des
Albizias
à Sainte
Hermine
La
surface
utile du
projet est
de 861
m?
Il est
prévu
de
réaliser
les
stationnements,
aménagements
des
cours
et espaces
extérieurs.
Le coût
estimatif
des
travaux
est de
1 913
000,00
€ HT
Dans
la perspective
de cette construction,
un avis d'appel
public
à la concurrence
sera
lancé
en vue
de
retenir
un
nombre
de
candidats
permettant
une
mise
en
concurrence
effective.
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04
juillet
2024
25 Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident :
*
D'AUTORISER
le lancement
d'une consultation
de maîtrise d'œuvre
en vue de la construction
pour
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral,
de
la nouvelle
maison
de
l'enfance
de
Sainte
Hermine,
Y
D'AUTORISER
la
Présidente
à solliciter
toutes
aides
et
subventions
auprès
des
différents
partenaires,
*
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
de la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral
à signer tous
les documents
afférents
à ce dossier
;
Y
D'ATTESTER
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
at
Délibération
152-2024-13
MARCHÉS
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
-
Elaboration
d'une
stratégie
de
gestion
des
risques
liés aux
changements
climatiques
- Affermissement
de
la tranche
optionnelle
n°1
—
Autorisation
d'affermir.
Rapporteur: Monsieur
Laurent
HUGER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2021-DRCTAJ/676
en date
du 30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1er juillet 2022;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
05
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du Ter janvier
2023 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de mars
2020.
Vu
le marché
n°2023
08 PI AMT
relatif à l'élaboration
d'une
stratégie
de gestion
des
risques
liés aux
changements
climatiques
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral,
attribué
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°148_2023_17
en
date
du
14
septembre
2024
concernant
la tranche
ferme
et
notifié
le
19
octobre
2023
au
groupement
d'entreprises
ayant
pour
mandataire
NEOSEA
SARL,
situé
1, rue
de
la Trinquette,
17000
LA
ROCHELLE,
et pour
cotraitants
CALYXIS
à Niort
(79),
DLGA
Avocats
associés
à Lille (59),
NUMERISK
à La
Rochelle
(17)
et la SMACL
à Niort (79), Considérant
que
par avenant
n°1,
suite à un
changement
de
dénomination
sociale,
le marché
a été
transféré
de
la société
NEOSEA
SARL
à la société
NEOSEASTEM,
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du G4 juillet
2024
26 Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
au
titre de
ses
compétences
obligatoires,
exerce
la compétence
« aménagement
de
l'espace
pour
la conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur:
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieux
et
carte
communale ;
zones
d'aménagement
concertée
d'intérêt
communautaire
»:
Considérant
que
dans
le cadre
de
cette
compétence,
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
a souhaïité
anticiper
les
effets
des
changements
climatiques
sur
son
territoire et a conclu
un
marché
pour
l'élaboration
d'une
stratégie
de
gestion
des
risques
notamment
les
risques
d'érosion
du
trait de
côté,
de
submersion
et d'inondations
fluviales
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
R2113-6
du
Code
de
la Commande
Publique,
l'exécution
de
chaque
tranche
optionnelle
est
subordonnée
à
une
décision
de
l'acheteur,
notifiée
au
titulaire
dans
les conditions
fixées
par
le marché
public
;
Considérant
que
l'article
5
de
l'acte
d'engagement
du
marché
susvisé
prévoit
un
délai
d'affermissement
de
27
mois
à compter
de
la notification
du
marché
public
;
Considérant
que
ledit
marché a
été
notifié
le 19
octobre
2023
par
voie
électronique :
Considérant
qu'il convient
d'affermir
la tranche
optionnelle
1 afin d'élaborer
le plan
intercommunal
de sauvegarde
(PICS),
Rappel
des
faits :
Monsieur
Huger
rappelle
que
le marché
public
d'élaboration
d'une
stratégie
de
gestion
des
risques
liés aux changements
climatiques,
a été lancé en
procédure
d'appel
d'offres
ouverte,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-1,R,
2124-2
4°,
R21118-4
à
R2113-6,
R2162-2
à
R2162-4
du
Code
de
la Commande
Publique,
Monsieur
Huger
poursuit
en
précisant
que
ce
marché
se
compose
d'une
tranche
ferme
et
de
deux
tranches
optionnelles,
réparties
comme
suit
:
-
Tranche
ferme:
élaboration
de
la
stratégie
de
gestion
des
risques
liés
aux
changements
climatiques
-_
Tranche
optionnelle
1 : élaboration
du
PICS
de
la CCSVL
-__
Tranche
optionnelle
2 : préparation
et animation
de
réunions
supplémentaires
La durée
du
marché
est fixée à 27
mois
à compter
de sa
notification.
Monsieur
Huger
rappelle
que
ledit
marché
a
été
attribué
par
une
délibération
du
conseil
communautaire
n°148_2023_17
en
date
du
14
septembre
2023
au
groupement
d'entreprises
ayant
pour
mandataire
NEOSEA
SARL,
situé
1,
rue
de
la
Trinquette,
17000
LA
ROCHELLE,
et
pour
cotraitants
CALYXIS
à
Niort
(79),
DLGA
Avocats
associés
à
Lille
(59),
NUMERISK
à La
Rochelle
(17)
et la SMACL
à
Niort
(79),
pour
un
montant
en
tranche
ferme
de
152
375,00
€ HT.
Afin
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
en
vigueur,
il
convient
d'affermir
la
tranche
optionnelle
n°1
du
marché
relative à l'élaboration
du
PICS
(Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde)
de
la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y
D'AFFERMIR
la tranche
optionnelle
1
relative
à
l'élaboration
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
pour
un
montant
de
56
250,00
€
HT
Y
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
à signer
toutes
les
pièces
inhérentes
audit
affermissement
;
*
D'ATTESTER
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
RHRIek
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04 juiliet
2024
27 Délibération
153-2024-14
Attribution
d'une
subvention
d'aide
à l'immobilier
d'entreprise
- AU
CŒUR
DE
L'ACCORDEON
Rapporteur: Monsieur
Bruno
FABRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
28
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2021-DRCTAJ-676
en date du 30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la délibération
N°37_2022_13
en
date
du
24
mars
2022
adoptant
un
deuxième
dispositif
d'aide
financière
à
l'immobilier
d'entreprise
pour
accompagner
des
projets
de
développement
d'entreprises
de petites
tailles
;
Considérant
que
la compétence
développement
économique
est
une
compétence
obligatoire
de
la
Communauté
de Communes,
Considérant
que
l'accompagnement
des
entreprises
est
un
axe
fort
de
développement
et
d'attractivité
de
notre
territoire,
Considérant
le dispositif
d'aides
financières
à l'immobilier
d'entreprise
N°2
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
19
mars
2024;
Madame
Carine
PROD'HOMME
a
opéré
une
reprise
d'entreprise
en
2003
en
Charente-Maritime
relatif à une
activité artisanale
de conseils
et de prestations
de
réparation
d'accordéons.
Son
projet
actuel
porte
sur
l'ouverture
d'un
établissement
secondaire
en
Vendée
« au
cœur
de
l'accordéon
»,
par
le biais
de
l'acquisition
de
l'ancien
cabinet
vétérinaire
situé
Boulevard
de
l'Aumônerie
à
Luçon,
d'une
superficie
de 87
m2
dans
le but d'y implanter
l'entreprise.
Ce
bien
immobilier
nécessite
d'importants
travaux
de
rénovation,
de
mises
aux
normes
et
d'aménagements
afin d'adapter
les locaux
à son
activité artisanale.
Les
travaux
éligibles
portés
par
son entreprise
individuelle d'un
montant
prévisionnel
de 90 000
€ comprennent : l'acquisition
du bien
et les frais d'acquisition,
les travaux
de second
d'œuvre
(menuiseries,
électricité, etc).
Le projet de l'entreprise est éligible au titre du dispositif
d'aide
n°2 de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral.
Le
montant
de
la
subvention
atteindrait
le
plafond
de
la
subvention,
soit
un
montant
de
15
000
€.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident :
Y
D'ACCORDER
une
subvention
d'un
montant
de
15
000
euros
à
Madame
Carine
PROD'HOMME
au
titre
de
l'établissement
« au
cœur
de
l'accordéon
», dans
le
cadre
du
dispositif
d'aides
financières
à
l'immobilier
d'entreprise
N°2
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
au
titre du
projet
présenté
ci-dessus.
*_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer tous
les documents
relatifs à ce dossier.
ee
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet
2024
28 Délibération
154-2024-15
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°826,
sise
Les
Groies
Pironnes
Nord,
dans
la zone
d'activités
économiques
Sébastopol,
sur
la commune
de
Luçon,
auprès
de
la Commune
de
Luçon
—
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
FABRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en date du 26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la délibération
de
la Commune
de
Luçon
du
9 avril
2024
portant
cession
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°826,
sise
Les
Groies
Pironnes
Nord,
sur
la zone
d'activités
économiques
Sébastopol,
sur
la commune
de
Luçon
;
Considérant
la
cession
en
cours
de
terrains
à
bâtir
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
situés
sur cette
même
zone
d'activités
économiques,
à la société
FUNEPRO
;
Considérant
qu'il convient
d'intégrer
à ladite cession
une
emprise
foncière
à détacher
de
la parcelle
objet
de
la présente,
actuellement
propriété
de
la Commune
de
Luçon
et contigüe
aux
parcelles
en
cours
de cession
mentionnées
ci-avant
;
Considérant
qu'au
titre des
compétences
obligatoires
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
figurent
« la création,
l'aménagement
l'entretien
et la gestion
des zones
d'activité industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
au
aéroportuaire
» ;
Monsieur
FABRE
indique
que
la
société
FUNEPRO
souhaite
se
porter
acquéreur
d'un
ensemble
de
terrains,
situés
dans
la zone
d'activités
économiques
Sébastopol,
à Luçon.
Dans
le cadre
de
cette
acquisition,
il conviendrait,
dans
un
souci
de
cohérence
territoriale,
que
le
futur
acquéreur
puisse
également
se
porter
acquéreur
d'une
emprise
foncière
d'environ
62m?
à
détacher
de
la parcelle cadastrée
section
AB
n°826,
sise Les
Groies
Pironnes
Nord
sur
la commune
de
Luçon.
I! est
rappelé
par
ailleurs
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
est
seule
compétente
pour pouvoir
procéder
à la cession
de parcelles
en
zone
d'activités
économiques.
À cet
effet, la Commune
de Luçon
propose
de céder
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°826
de 80nv2
et ce
au
prix
de
320€
HT,
étant
précisé
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes. Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y
D'ACQUERIR
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AB
n°826,
sise
Les
Groies
Pironnes
Nord,
sur
la commune
de
Luçon,
d'une
superficie
de
80m?,
au
prix
de
320€
HT
[Dispense
de
TVA,
article 257
bis du
CGI], étant
précisé
que
les frais
notariés
dus
sur
la présente
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
;
Y
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
l'acte
notarié
et
tous
documents
relatifs
à
cette
vente
;
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
se
faire
représenter,
le
cas
échant,
lors
de
la
signature
dudit
acte,
en
donnant
mandat
à
l'un
des
vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04
juillet
2024
29 Rae
Délibération
155-2024-16
Vente
de
parcelles
de
terrain,
cadastrées
section
AB
n°s
970,
556,
554,
968
situées
dans
la zone
d'activités
économiques
Sébastopol
sur la commune
de
Luçon,
au
profit de
la société
FUNEPRO-
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
FÂBRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28 décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en date du 26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5 décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'acquisition
d'un
ensemble
immobilier comprenant
notamment
les parcelles
cadastrées
section
AB
n°s
554,
556,
103,
104,
552
et
827,
sises
Les
Groies
Pironnes
Nord
et
24
route
de
la
Roche-sur-
Yon,
par
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
auprès
de
la
Commune,
suivant
acte
reçu
par
Maître
Julien
SAINLOT,
notaire
associé
à Luçon,
le 30
septembre
2022 ;
Vu
la délibération
du
4 juillet
2024
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
portant
acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°968
auprès
de
la Commune
de
Luçon
;
Vu
l'avis
du
Bureau
Communautaire
du
14
mai
2024 ;
Vu
le bail civil
modifié
contracté
entre
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral,
le bailleur
et la société
FUNEPRO,
le preneur,
et concernant
les
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AB
n°
566,
552,
554,
103,
104
et 827,
parcelles
objet
de
la présente,
et ce
pour
la
période
du
1°
avril
2023
au
31
mars
2025,
étant
précisé
que
la durée
prévue
audit
bail sera
écourtée
en cas
de cession
dudit
bien
à
la société
FUNEPRO
ou
à l'une
de
ses
filiales
;
Vu
le
document
d'arpentage
référencé
2231D
du
14
décembre
2023,
établi
par
J.D.
RIVIERE
MACHECOUL
;
Vu
le
document
d'arpeniage
référencé
2232D
du
15
décembre
2023,
établi
par
J.D.
RIVIERE
MACHECOUL
;
Considérant
l'avis
de
France
Domaine
du
O4
juin
2024
portant
sur
l'évaluation
des
parcelles
objet
de
la présente ;
Considérant
la demande
de
la société
FUNEPRO
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°s
970,
556,
554
et 968,
au
sein
de
la zone
d'activités
économiques
Sébastopol,
sur
la
Commune
de
Luçon ;
Monsieur
FABRE
indique
à
l'assemblée
que
la société
FUNEPRO
DIFFUSION,
déjà
implantée
au
nord
de
la
zone
d'activité
économiques
Sébastopol,
à
Luçon
et
spécialisée
dans
la
conception
et
la
réalisation
d'articles
funéraires
sur catalogue,
souhaite
acquérir
une emprise foncière
à proximité
de
leur site, afin d'accueillir
le parking
de ses
salariés.
Dans
cette
optique,
il a
été
proposé
à
la
société
FUNEPRO
DIFFUSION
d'acquérir
une
emprise
foncière
de
2641m2,
au
sein
de la zone
d'activités
économiques
« Sébastopol
» à Luçon.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
O4 juillet
2024
30 Cette
dernière
a
validé
cette
option
et
s'est
positionnée
plus
précisément
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°s
556,
554,
968
et
970,
en
zonage
UE,
étant
précisé
que
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°968
est
issue
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°826
et que
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°970
est
issue
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°967. Il est proposé
à l'assemblée
de céder
les dits terrains tet que
détaillés ci-avant,
à la société FUNEPRO
DIFFUSSION
ou
à toute
Société
mandatée
par
cette
dernière
et ce, au
prix
de
30,00€
HT
le m2
(TVA
sur prix total
en
sus)
soit un
montant
de 79
230€
HT,
étant
précisé
que
les frais
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Ilest également
proposé
à l'assemblée
que cette vente soit consentie
selon
les modalités
suivantes
:
- de consentir
ladite cession
suivant
les modalités
suivantes
:
Ÿ Signature
d'un
compromis
de vente
devant
notaire
dans
un
délai
maximal
de trois
mois
à
compter
de
la
saisine
du
notaire ;
Y Ce
compromis
de vente
portera
mention
des
conditions
suspensives
de droit commun,
I
est
précisé
que
ces
conditions
suspensives
devront
être
réalisées
dans
un
délai
maximal
de
six
mois
à compter
de
la signature
du
compromis
de
vente
;
Y L'acte de vente
devant
notaire
devra
intervenir dans
un délai maximal
d‘un
mois
à compter
de
la
réalisation
desdites
conditions
suspensives
;
Ces
modalités
s'appliqueront
sauf
à
tenir
compte
de
délais
et
procédures
spécifiques
convenues
entre
les
parties.
À
défaut
de
réalisation
de
l'une
de
ces
modalités,
l'accord
de
vente
et
l'offre
de
prix
seront
caducs
et les
parties
ne
seront
plus
engagées
au
titre de
la présente
vente.
Enfin,
il est
précisé
que
Madame
la
Présidente
a
reçu
délégation
pour
constituer,
modifier
toute
servitude
de droit privé d'origine conventionnelle,
au
bénéfice
d'autrui
ou
de celui de la Communauté
de
Communes
qui serait à créer si nécessaire
et qu'il en
sera
ainsi
au
titre de
la présente
vente.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident :
DE
CEDER
les
parcelles
cadastrées
section
section
AB
n°s
970,
556,
554
et
968,
zone
d'activités
économiques
« Sébastopol
» sur
la
commune
de
Luçon,
d'une
superficie
de
2
641m2
à
la
Société
FUNEPRO
DIFFUSION
ou
à
toute
Société
en
cours
de
formation
mandatée
par
cette
dernière,
étant
précisé
que
ladite
vente
est
consentie
suivant
les
modalités
énoncées
ci-avant
constituant
un
élément
substantiel
et
déterminant
de
l'engagement
de vente
de
la collectivité
;
DE
CONSENTIR
cette
vente,
au
prix
de
30,00€
HT
le m2
(TVA
sur
prix
total
en
sus)
soit
un
montant
de 79 230€
HT, étant
précisé que
les frais notariés
seront à la charge
de l'acquéreur.
%
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
le compromis
de
vente,
l'acte
authentique
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
cession;
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
se
faire
représenter,
le
cas
échant,
lors
de
la
signature
dudit
acte
et de tous
documents
relatifs
à la vente,
en
donnant
mandat
à l'un
des
vice-Présidents
de
la Communauté
de Communes.
sens
Délibération
156-2024-17
Vente
de
parcelles
de
terrain,
cadastrées
section
AB
n°s
173,
175
et
176
situées
au
lieudit
« Le
Raïteau
» sur la commune
de
Luçon,
au
profit de
la SCI
SEBASTOPOL-
Autorisation
de signature
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
FÂBRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04
juillet
2024
31 Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28 décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5 décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'acte
d'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°s
173,175,
176,177,
178
et
180
sises
Le
Raiteau,
sur
la
commune
de
Luçon,
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
auprès
de
la Commune
de
Luçon,
acte
reçu
par
Maître
Julien
SAINLOT,
notaire
à
Luçon,
le 22
mai
2024; Vu
l'avis
du
Bureau
Communautaire
du
28
novembre
2023
;
Considérant
l'avis
de
France
Domaine
du
19
décembre
2023
:
Considérant
la demande
de la société
SERRURERIE
LUÇONNAISE
de se porter
acquéreur
via la SCI
SEBASTOPOL
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°s
173,175
et
176,
au
sein
de
l'extension
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
Sébastopol,
sur
la Commune
de
Luçon
;
Monsieur
FABRE
indique
à l'assemblée
que
la société
SERRURERIE
LUÇONNAISE
est
implantée
sur
la
zone
d'activités
économiques
de
Sébastopol,
sur
la
commune
de
Luçon
et
qu'elle
y
dispose
de
deux
sites
de
production,
un
pour
les
activités
de
menuiserie
alu
et
l'autre
pour
les
activités
de
métallerie.
En
forte progression
depuis
plusieurs
années,
la société est aujourd'hui
limitée
dans
son
développement
et
projette
la construction
d'un
nouveau
bâtiment.
Cette
construction
regrouperait
les deux
types
d'activités
précitées
et permettrait
d'assurer
la croissance
de
l'entreprise.
Dans
cette
optique
il a
été
proposé
à
la
société
SERRURERIE
LUÇONNAISE
d'acquérir,
via
la
SCI
SEBASTOPOL,
des
terrains,
dans
l'extension
de
la
zone
d'activités
économiques
Sébastopol,
à
Luçon, Cette
dernière
a
validé
cette
option
et
s'est
positionnée
plus
précisément
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°s
173
de
850m?,
175
de
8 427m?2
et
176p
d'environ
1
894m?2,
sises
Le
Raiteau,
sur
la
Commune
de
Luçon,
soit
une
superficie
d'environ
11
171m2,
étant
précisé
d'une
part
qu'un
bornage
contradictoire
est
en
cours
afin
de
vérifier
l'exactitude
de
cette
superficie
et d'autre
part
qu'une
division
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°176
est
également
en
cours
afin
d'extraire
de
ladite
parcelle
une
emprise
foncière
d'environ
31m?
correspondant
à l'implantation
d'un
poste
de
transformation
alimentant
le réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Il'est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
céder
lesdits
terrains
tel
que
détaillés
ci-avant
à
la
SCI
SEBASTOPOL,
au
prix
de
30,00€
HT
le m2
(TVA
sur
la
marge
en
sus),
étant
précisé
que
les
frais
notariés
seront
à la charge
de l'acquéreur.
Ilest également
proposé
à l'assemblée
que
cette vente
soit consentie
selon
les modalités
suivantes
:
- de consentir
ladite cession
suivant
les modalités
suivantes :
*
Signature
d'un
compromis
de
vente
devant
notaire
dans
un
délai
maximal
de trois
mois
à
compter
de
la saisine
du
notaire
;
*
Ce
compromis
de
vente
portera
mention
des
conditions
suspensives
de
droit
commun.
Il
est
précisé
que
ces
conditions
suspensives
devront
être réalisées
dans
un
délai
maximal
de
six
mois
à compter
de
la signature
du
compromis
de
vente ;
L'acte de vente
devant
notaire devra
intervenir dans
un délai
maximal
d'un
mois
à compter
de
la
réalisation
desdites
conditions
suspensives
;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04 juillet
2024
32 Ces
modalités
s'appliqueront
sauf
à
tenir
compte
de
délais
et
procédures
spécifiques
convenues
entre
les
parties.
À défaut
de
réalisation
de
l'une
de ces
modalités,
l'accord
de vente
et l'offre
de
prix seront
caducs
et
les parties
ne seront
plus
engagées
au
titre de la présente
vente ;
*
L'acquéreur
s'obligera
à
exécuter
dans
un
délai
de
vingt-quatre
mois
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
définitif,
les
travaux
de
construction
consistant
en
l'édification
d'un
bâtiment
à
usage
professionnel,
d'une
superficie
d'environ
3500
m?,
et
à
en
justifier
au
vendeur
à première
demande
de celui-ci par la remise
d'une
copie de la Déclaration
Attestant
l'Achèvement
et la Conformité
des
Travaux.
L'acquéreur
ne
pourra
se
soustraire
à
son
obligation
en
se
prévalant
du
refus
des
autorités
compétentes
de
délivrer
l'autorisation
relative
à
la
construction
envisagée,
déclarant
connaître
parfaitement
les dispositions
d'urbanisme
applicables
sur le bien
objet
des
présentes.
La résolution
de l'acte authentique de vente
interviendra
de plein droit par le seul fait de l'inexécution
de l'obligation
de
faire
de
l'acquéreur,
12
mois
après
mise
en
demeure
par
le vendeur,
par
acte
extrajudiciaire.
La
résolution
de
l'acte
authentique
de
vente
devra
être constatée
par
acte
authentique,
entraînant
la
perception
par l'Administration
fiscale des
droits
de mutation
à titre onéreux.
En
cas
de
refus
par
l'acquéreur
de
procéder
à sa
régularisation,
le vendeur
se
réservera
le droit
de
faire valoir l'application
de cette
clause
devant
les juridictions
compétentes.
La
résolution
produisant
un
effet rétroactif,
les parties
devront
savoir:
-
Concernant
l'acquéreur:
restituer
le
bien
objet
des
présentes
dans
son
état
actuel,
avec
remise
en
état éventuelle
à sa charge ;
-_
Concernant
le vendeur
: restituer
le prix
de
vente,
les
frais
occasionnés
par
les
présentes
-
étant
précisé
que
la résolution
conventionnelle
ne
peut
entraîner
la restitution
des
droits
de
mutation
-
les taxes
foncières,
et toutes
dépenses
éventuelles
nécessaires
à la conservation
du
bien.
À
défaut
de
mise
en
demeure
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
la fin
du
délai
de
mise
en
œuvre
de
l'obligation
de construire,
l'action
du
vendeur
sera
défaillie
de
plein
droit de sorte
à ce que
la résolution
ne
pourra
résulter
de
l'exécution
de
la présente
clause.
Par
suite,
les
parties
consentiront
et
requerront
le notaire
de
procéder
à
l'inscription
au
service
de
publicité
foncière
d‘un
droit
de
résolution
de
la
vente
en
garantie
de
l'obligation
de
construire
incombant
à
l'acquéreur.
Enfin,
il est
précisé
que
Madame
la
Présidente
a
reçu
délégation
pour
constituer,
modifier
toute
servitude
de droit privé d'origine conventionnelle,
au bénéfice
d'autrui
ou
de celui
de la Communauté
de Communes
qui serait à créer
si nécessaire
et qu'il en
sera
ainsi
au
titre de
la présente
vente.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
*
DE
CEDER
les parcelles
cadastrées
section
AB
n°s
173,
175
et 176p,
sises
Le
Raïteau,
dans
l'extension
de
la zone
d'activités
économiques
Sébastopol,
sur
la commune
de
Luçon,
d'une
superficie
totale
d'environ
11
171m2,
étant
précisé
d'une
part
qu'un
bornage
contradictoire
est en
cours
afin de vérifier
l'exactitude
de
cette
superficie
et d'autre
part qu'une
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°176
est
également
en
cours
afin
d'extraire
de
ladite
parcelle
une
emprise
foncière
d'environ
31m?
correspondant
à l'implantation
d'un
poste
de
transformation
alimentant
le réseau
de
distribution
publique
d'électricité,
et ce
à
la Société
Civile Immobilière
SEBASTOPOL
avec faculté de substituer toute personne
morale
mandatée
par
la société,
étant
également
précisé
que
ladite
vente
est
consentie
suivant
les
modalités
énoncées
ci-avant
constituant
un
élément
substantiel
et
déterminant
de
l'engagement
de
vente
de
la collectivité
;
Y_
DE
CONSENTIR
cette
vente
au
prix
de
30,00€
HT
le m2
(TVA
sur
la
marge
en
sus),
étant
entendu
que
les frais
notariés
seront
à la charge
de
l'acquéreur;
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet 2024
33 Y
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
le
compromis
de
vente,
l'acte
authentique
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
cession:
Y
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
se
faire
représenter,
le
cas
échant,
lors
de
la
signature
dudit
acte
et de tous
documents
relatifs
à
la vente,
en
donnant
mandat
à
l'un
des
vice-Présidents
de la Communauté
de Communes.
Re
Délibération
157-2024-18
Cession
d'un
ensemble
immobilier
constitué
d'un
bâtiment
artisanal
et
d'une
parcelle
de
terrain,
dans
la zone
d'activités économiques
Le Pont
Grenouille,
sur la commune
de Vouillé-Les-Marais,
au
profit
de
son
occupant
—
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
FABRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en date du 26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5 décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'acte authentique
en
la forme
administrative
du
18
avril
2024
portant
transfert
de
biens
suite
à
fusion
et plus
précisément
d'un
bâtiment
artisanal,
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°396,
sis
Zone
Artisanale
Pont
Grenouille,
sur
la commune
de VOUILLE-LES-MARAIS
;
Vu
l'avis de
France
Domaine
du
31
janvier
2024:
Vu
l'avis
du
Bureau
Communautaire
du 18
juin
2024 ;
Considérant
que
Monsieur
Adrien
EMAURE,
gérant
de
la société
PASSION
AUTO
EVOLUTION a
fait
connaître
sa volonté
de
se porter
acquéreur
du
bâtiment
artisanal
dont
il est
déjà
occupant
au
titre
d'un
bail
dérogatoire
en
date
du
10
novembre
2022,
bâtiment
sis
zone
artisanale
Pont
Grenouille,
sur
la commune
de Vouillé-Les-Marais
et tel que
détaillé ci-après
:
Considérant
l'opportunité
de la transaction ;
Considérant
que
France
Domaine
a estimé
ledit bien
à hauteur
de
116
000
€ HT,
estimation
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%
;
Considérant
que
l'avis de
France
Domaine
est
un
avis
simple
qui
ne
lie pas
la Collectivité
et qu'elle
peut
procéder
à une
cession
en
retenant
un
prix différent
de
la valeur vénale
déterminée
par
France
Domaine
;
Considérant
qu'il
appartient
à
la
Communauté
de
Communes
de
contribuer
à
l'implantation
définitive
d'entreprises
sur
son
territoire
notamment
par
la
cession
d'immeubles
pouvant
être
préalablement
loués
aux
opérateurs
économiques
;
Monsieur
FABRE
rappelle
à
l'assemblée
que
monsieur
Adrien
EMAURE
est
le
gérant
d'un
garage
dénommé
du
nom
de la société
qu'il a créée
en
2022,
« PASSION
AUTO
EVOLUTION
» et occupe
au
titre
d'un
bail
dérogatoire
depuis
décembre
2022
l'atelier-relais
situé
sur
la Commune
de
Vouilé-
les-Marais,
dans
la zone
d'activités
économiques
« Le
Pont
Grenouille
».
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04 juillet
2024
34 Il souhaite
se
porter
acquéreur
dudit
bâtiment.
Le
bâtiment,
à vocation
artisanale,
construit
en
2011
avec
une
extension
en
2014,
est
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°396,
sise
Les
Grosses
Terres,
sur
la
Commune
de
Vouillé-les-
Marais,
d'une
superficie
de
1 500m?
; il se
compose
d'un
atelier
de
187,51m?,
d'un
espace
d'accueil
clientèle
de
37m?
et
de
deux
bureaux,
soit
une
superficie
totale
de
256m2.
Ilest
proposé
à l'assemblée
:
- de céder
l'ensemble
ensemble
immobilier,
tel que
détaillé ci-avant,
bâtiment
et terrain,
au
prix
de
145
000,00€
[Dispense
de
TVA]
:
l'est
précisé
qu'en
application
de
l’article
257
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
la présente
cession
est
dispensée
de
TVA.
En
effet,
l'immeuble
objet
de
la présente
vente
affecté
à
une
activité
locative
soumise
à TVA
est
cédé
à un
acquéreur
-
une
SCI
en
cours
de
constitution
- qui
s'engage
à faire
perdurer
cette
activité
locative
soumise
à TVA.
- de consentir
la vente
objet
des
présentes
selon
les modalités
suivantes
:
Ÿ
Signature
d'un
compromis
de
vente
devant
notaire
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
à
compter
de
la saisine
du
notaire;
*
Ce compromis
de vente
portera
mention
des
conditions
suspensives
de droit commun.
Il est
précisé
que
ces
conditions
suspensivés
devront
être
réalisées
dans
un
délai
maximal
de
six
mois
à compter
de
la signature
du
compromis
de
vente ;
Y
L'acte
de
vente
devant
notaire
devra
intervenir
dans
un
délai
maximal
d'un
mois
à
compter
de
la réalisation
desdites
conditions
suspensives
;
Ces
modalités
s'appliqueront
sauf
à
tenir
compte
de
délais
et
procédures
spécifiques
convenues
entre
les
parties.
À défaut
de réalisation
de l'une de ces
modalités,
l'accord
de vente
et l'offre de prix seront
caducs
et
les parties
ne seront
plus engagées
au
titre de
la présente
vente.
Ilest précisé
que
Madame
la Présidente
a reçu
délégation
pour
constituer,
modifier
toute
servitude
de
droit
privé
d'origine
conventionnelle,
au
bénéfice
d'autrui
où
de
celui
de
la
Communauté
de
Communes
qui
serait à créer
si nécessaire
et qu'il en sera
ainsi
au titre de
la présente
vente.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
*
DE
CEDER
l'ensemble
immobilier
composé
d'un
bâtiment
à vocation
artisanale
et d'une
parcelle
de terrain
cadastrée
section
ZC
n°396,
sise
Les
Grosses
Terres,
sur
la Commune
de
Vouillé-les-Marais,
à
la
société
PASSION
AUTO
EVOLUTION
avec
faculté
de
substitution
d'une
SCi
en
cours
de
constitution,
au
prix
de
145
000,00€
[Dispense
de
TVA ; article
257bis
du
Code
Général
des
Impôts],
étant
précisé d'une
part que
ladite vente
est consentie
suivant
les
modalités
énoncées
ci-avant,
modalités
constituant
un
élément
substantiel
et
déterminant
de
l'engagement
de vente
de la collectivité
et d'autre
part que
les frais
notariés
seront
à
la charge
de
l'acquéreur
;
Y
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
le ou
les actes
notariés
et tous
documents
relatifs
à cette
cession
;
*
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
se
faire
représenter,
le
cas
échant,
lors
de
la
signature
du
ou
desdits
actes
et
de
tous
documents
portant
sur
la
présente
vente,
en
donnant
mandat
à l'un des
vice-Présidents
de
la Communauté
de Communes.
Hoek
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 04 juillet 2024
35 Délibération
158-2024-19
Passation
d'une
convention
d'action
foncière
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
sur
la
commune
de
La
Bretonnière-la-Claye
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
—
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28 décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
26
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la
délibération
N°2024/36
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
en date
du
29 mai
2024
approuvant
la convention
d'action
foncière
avec
la Commune
de La
Bretonnière-la-Claye
et la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Considérant
que
la Commune
de
La
Bretonnière-la-Claye
a sollicité
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
pour
une
mission
d'action
foncière
sur
des
ilots
à
reconfigurer
situés
dans
le centre-bourg
;
Considérant
que
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
et que
celle-ci
emporte
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
;
Madame
Hybert
indique
que
la
Commune
de
La
Bretonnière-la-Claye
a
sollicité
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
pour
une
mission
d'acquisition
foncière
et de
portage
foncier
sur des
ilots à reconfigurer
dans
le centre-bourg.
La
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
et
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
ayant
été
transférés
à la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
celle-ci
est
désormais
amenée
à
approuver
et signer
la convention
d'action
foncière,
en
vue
d’une
délégation
ultérieure
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
Urbain
à l'EPF
de
la Vendée
sur
le secteur.
Le
périmètre
d'intervention
est
fixé
à
l'article
2
de
la
convention
pour
une
superficie
de
20
339m2m2.
Il est
précisé
que
les
parcelles
sont
situées
en
zone
U
et
1AU
au
Plan
Local
d'Urbanisme
et constituées
de :
“Une
dent
creuse
importante
(19
258
m2?)
à
l'entrée
sud
du
bourg
caractérisé
par
la
présence
d'un
bâtiment
à vocation
commercial
appartenant
à la commune,
d'un
parking
aménagé
et de différentes
parcelles
de terrains
nus.
*_
Deux
parcelles en friche accueillant un bien fortement
dégradé
à déconstruire
(1081
m2).
La
présente
convention
vise
à :
-
Définir
les
engagements
que
prennent
la
Commune
de
La
Bretonnière-la-Claye,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
en
vue
de
la
réalisation
d'un
projet
urbain
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
biens
acquis
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
seront
revendus
à
la
Commune
où
à un tiers de son
choix,
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04
juillet
2024
36 -
Préciser
les modalités
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée.
Le
montant
de
l'engagement
financier
de
l'EPF
de
la Vendée
au
titre de
la présente
convention
est
plafonné
à 350
000
€ HT.
Il est destiné
au
financement
de
l'ensemble
des
dépenses
liées aux
actions
foncières
notamment
au
paiement
:
-
Des
prix d'acquisition
et frais annexes,
-
Des
indernnités
liées aux
évictions,
-
Des
prestations
de
tiers
liées
aux
études,
travaux
et opérations
mentionnés
à l'article
10
de
la convention
objet des
présentes,
-
Des
dépenses
engendrées
par
la gestion
des
biens.
La
durée
de
la convention
est fixée
à 4 ans
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention,
étant
précisé
que
cette
durée
pourra
être
modifiée
en
application
de l'article 23
de
la convention.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident :
*_
DE
VALIDER
la convention
opérationnelle
d'action
foncière
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
de
différents
ilots
dégradés
ou
sous
densifiés
situés
dans
le centre-
bourg
de
la commune
de
La
Bretonnière-la-Claye
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée,
telle que
présentée
en
annexe
;
*
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
passer
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
Heat
Délibération
159-2024-20
EARL
Les
Plumes
Pérotines
- Avis
sur
les incidences
environnementales
notables
du
projet
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
R181-38
du
Code
de
l'environnement;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en date du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
28
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
26
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BiCB-1804
en
date
du
5 décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
le
courrier
du
préfet
reçu
en
date
du
23
avril
2024
appelant
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Commune
à formuler
un
avis
sur
les
incidences
environnementales
notables
du
projet
de l'EARL
Les
Plumes
Pérotines
sur
la commune
de Velluire-sur-Vendée
;
Vu
l'avis technique
des
services
de
la CCSVL
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
que
le projet
de
l'exploitation
agricole
EARL
Les
Plumes
Pérotines
consiste
à diversifier
sa
production
en
introduisant
des
bandes
de
cailles
dans
un
bâtiment
existant,
en
substitution
de
bandes
de poulets,
et en
alternance
avec
des
poulets
et des
pintades.
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet
2024
37 Considérant
que
le
projet
entrainera
une
diminution
de
la
consommation
en
eau
de
l'exploitation,
les
cailles
ayant
un
besoin
en
eau
inférieur
aux
espèces
substituées
(-13
mf/mois).
Considérant
que
le
projet
engendrera
une
augmentation
du
trafic
de
camions,
de
126
à
135
passages
par
an
(+9
passages par
an)
et qu'une
mesure
de réduction
sera
mise
en
place
concernant
l'aménagement
des
voies
d'accès
et de
zones
de
circulation
sur
le site
;
Considérant
que
le
projet
n'est
pas
susceptible
d'engendrer
des
incidences
environnementales
notables
sur le territoire de la Communauté
de
Communes
;
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y_
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur les incidences
environnementales
notables
du
projet
de l'EARL
Les
Plumes
Pérotines.
HR
Délibération
160-2024-21
Société
Fours
A
Chaux
de
l'Ouest
(FACO)
—
Renouvellement
et extension
d'une
carrière
à La
Jaudonnière
- Avis
sur
les
incidences
environnementales
notables
du
projet
Rapporteur: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article R181-38
du
Code
de l'environnement
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28 décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
26
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5 décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
le courrier
du
préfet
reçu
en
date
du
04
juin
2024
appelant
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
à formuler
un
avis
sur les
incidences
environnementales
notables
du
projet
de
la
société
Fours
À
Chaux
de
l'Ouest
sur
la
commune
de
La
Jaudonnière ;
Vu
l'avis technique
des
services
de
la CCSVL
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
la demande
de
la société
Fours
À Chaux
de
l'Ouest :
-
De
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploitation
pour
une
durée
de
25
ans
;
- _
D'extension
du
périmètre
de
la carrière
sur
une
superficie
d'environ
10
ha ;
-
De
maintien
de
la cote
minimale
d'extraction
à 48
mètres
NGF
;
- _
D'augmentation
de
la hauteur
de front de
12
à 15
mètres
maximum
;
-
De
maintien
de
la production
à
100
000
tonnes
par
an
en
moyenne
et à
150
000
tonnes
par
an
au
maximum
;
-_
D'augmentation
de
l'accueil
de
matériaux
inertes
extérieurs
utilisés
pour
le
remblaiement
partiel
de
l'excavation
de 2 000
tonnes
par an à 16
000
tonnes
par an.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04 juillet
2024
38 ae
Les
réserves
en
matériaux
disponibles
sur
la superficie
et la profondeur
demandées
sont
estimées
à
environ
2 500
000
tonnes,
soit
25
ans
d'exploitation
à
raison
de
100
000
tonnes
par
an
en
moyenne, En
l'absence
d'augmentation
de
production,
les
horaires
de
fonctionnement
de
la carrière
resteront
inchangés,
de 7h00
à
19h00
les jours
ouvrables
(jusqu'à
3
samedis
par
an),
avec
une
extension
possible
à 22h00
en
période
estivale.
Les
matériaux
inertes
utilisés
pour
le
remblaiement
seront
de
type
béton,
briques,
tuiles
et
céramiques,
mélanges
bitumeux
ne
contenant
pas
de
goudron,
terres
et
cailloux,
substance
non
dangereuse,
terres
et
pierres.
Les
matériaux
seront
amenés
depuis
des
chantiers
situés
dans
un
rayon
de
60
km
maximum
autour
du
site,
L'augmentation
de
la circulation
des
camions
est
estimée
à 5 passages par jour. La
remise
en
état
du
site
se fera
progressivement,
par
secteur,
en
espace
ouvert
de type
prairie
avec
des
zones
humides,
des
mares
et
des
secteurs
propices
au
développement
de
la biodiversité,
avec
en
détail
:
-
2,5
ha
de
boisement
au
nord-est
du
site;
-
4 mares
d'une
superficie
d'environ
8,5
ha
;
-
4 prairies
humides
aux
abords
des
mares
;
-
3 000
mètres
linéaires
de
merlons
végétalisés
en
limite
de
propriété ;
-
une
recolonisation
naturelle
de
la végétation
sur
le reste
du
site
(27
ha
environ).
Considérant
que
les incidences
environnementales
notables
négatives
du
projet concernent,
du
fait
dela
nature
même
de
l'activité,
la topographie
et l'agriculture en
phase
d'exploitation
et après
remise
en
état ;
Considérant
que
les
incidences
environnementales
notables
positives
du
projet
concernent
les
retombées
économiques
pendant
la phase
d'exploitation
et la biodiversité
après
remise
en
état
du
site
(création
d’un
boisement
de
2,5
ha,
de
4 mares,
de
prairies
humides...)
:
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y_
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
les
incidences
environnementales
notables
du
projet
de
la société
Fours
À Chaux
de
l'Ouest,
au
regard
notamment
des
objectifs
du
projet,
des
mesures
d'évitement,
de
réduction,
de
compensation
et d'accompagnement
mises
en
place
pour
réduire
les
incidences
environnementales
notables
négatives,
et
des
incidences
environnementales
notables
positives
du
projet.
Monsieur
Froment
souhaite
savoir
qui est en
charge
du
contrôle
concernant
la remise
en
l'état.
Madame
Hybert précise
qu'il s'agit de la DREAL
Pr
Délibération 161-2024-22
Modalité
de
la mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
0.6 du
plan
local
d'urbanisme
de Nalliers
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
les articles
L153-36
et suivant
et R153-20
et suivant;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet
2024
39 Vu
l'arrêté
de
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
prescrivant
la
modification
simplifiée
0.6 du
plan
local
d'urbanisme
de
Nalliers
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en date
du 26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
ia Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Considérant
qu'il y a lieu
de faire
évoluer
le plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Nalliers
afin
de
permettre
la reprise
d'une
friche commerciale.
Il s'agit
d'une
opportunité
pour
la commune,
et la
Communauté
de
Communes,
de
réaménager
un
site
déjà
artificialisé
et
bien
localisé.
Cette
modification
simplifiée
s'inscrit
également
pleinement
dans
le contexte
législatif
et
règlementaire
visant
à la sobriété
foncière
:
Considérant
qu'il
y a lieu
de
faire évoluer
le plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Nalliers
afin
de
classer
partiellement
une
zone
UE
en
zone
U:
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
“DE
FIXER
les modalités
de
la mise
à disposition
du
public
suivantes
:
+
_Le projet
sera
tenu
à la disposition
du
public
du
01
aout
2024
au
01
septembre
2024
à
la
mairie
de
Nalliers
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture :
+
_Le public
pourra
présenter
ses
observations
et propositions
sur
un
registre
à feuillets
non
mobiles
ouvert
à cet
effet.
Y_
DE
DIRE
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
et dans
la mairie
de
Nalliers
pendant
1 mois,
et que
mention
de
cet
affichage
sera
diffusé
dans
un journal
du
Département.
Hire
Délibération
162-2024-23
Projet
de
desserte
de
Luçon
par
la RD137
depuis
l'autoroute
A83
- Avis
sur
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
l'ex Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte-Hermine
- Avis
sur
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
—
Avis
sur
le procès-verbal
de
la réunion
d'examen
conjoint
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article R153-14
du
Code
de l'urbanisme
;
VU
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
VU
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date du
28
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du O4 juillet
2024
40 VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
décembre
2020
émettant
un
avis
favorable
sur
le projet
routier
de
desserte
de
Luçon
et de contournement
des
Communes
de
Sainte-
Gemme-la-Plaine
et de
Saint-Jean-de-Beugné
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
mai
2024
émettant
un
avis
favorable
sur les incidences
environnementales
notables
du
projet de desserte
de
Luçon
par
la RD137
depuis
l'autoroute
A83
:
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
préfet
de
la
Vendée
en
date
du
19
juin
2024
appelant
le
conseil
communautaire
à
formuler
un
avis
sur
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
l'ex
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte-Hermine,
sur
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ainsi
que
sur le procès-verbal
de la réunion
d'examen
conjoint
;
CONSIDERANT
le projet
de
desserte
de
Luçon
par
la
RD137
depuis
l'autoroute
A83
;
La
RD
137
est un axe
permettant
la liaison
entre
l'autoroute
A83
et la RD
948
qui traverse
notamment
les
centres-bourgs
des
Communes
de
Saint
Jean
de
Beugné
et
de
Sainte
Gernme
la Plaine.
La
RD
137
supporte
un
important
trafic
de
transit
national
en
direction
et en
provenance
de
la
Rochelle.
Elle permet
également
de
rejoindre
le littoral vendéen
et notamment
les communes
touristiques
de
La
Franche-sur-Mer
et L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Au
niveau
régional
et départemental,
la RD
137
est
un
axe
structurant
connecté
à d'autres
axes
d'importance :
+
__L'Autoroute
A83
via
l'échangeur
de
Sainte
Hermine,
axe
Niort
—
la
Roche
sur
Yon
—
Nantes
ou
Cholet
via
l'autoroute
A87
+
La
RD
949
permettant
la liaison
Fontenay
le Comte
-
Luçon
—
les Sables
d'Olonne.
Reliée
à la RD
949,
la RD
137
assure
depuis
l'A83,
la desserte
principale
de Luçon,
pôle
économique
et de centralité
de
la Communauté
de
Communes.
Dans
le cadre
de
la
traversée
des
communes
de
Sainte-Gemme-la-plaine
et
de
Saint-Jean-de-
Beugné,
plusieurs
dysfonctionnements
sont
constatés
depuis
plusieurs
années
:
-
Le
trafic
enregistré
en
moyenne
annuelle,
de
l'ordre
de
12
500
véhicules/jour,
génère
des
nuisances
qui
dégradent
fortement
le
cadre
de
vie
des
centres-bourgs
de
ces
deux
communes
et sont
accentuées
par
un
fort trafic
de
poids
lourds
(15.69%
du
trafic
en
2021) ;
-
Cette
charge
de
trafic
importante
pose
également
des
problèmes
de
sécurité,
notamment
pour
les déplacements
de type
modes
doux
(piétons,
cyclistes
.) ;
-
En
saison
touristique,
le trafic
augmente
fortement.
En
période
dite
de
pointe,
le trafic
peut
atteindre
le
double
du
trafic
enregistré
en
moyenne
annuelle,
soit
environ
25
000
véhicules/jaur.
En saison
touristique,
le cadre
de vie des
riverains
et les conditions
de sécurité
s'en trouvent
encore
plus
fortement
dégradés
:
-_
Outre
les
habitants
de
Sainte-Gemme-la-Plaine
et
de
Saint-Jean-de-Beugné,
ce
sont
tous
les usagers
de
la RD137
qui
pâtissent
de telles
conditions
de ciroulation
;
-
Lors
des
pics
de
trafics,
ASF
est
parfois
obligé
de
fermer
ponctuellement
la gare
de
péage
de Sainte-Hermine,
afin de diriger les flux vers
Niort et Fontenay-le-Comte.
Cette
mesure
est
exceptionnelle
et
permet
de
soulager,
juste
le temps
de
la fermeture,
la charge
de
trafic
au
niveau
de
la RD187.
Procès-verbal
-
Conseit
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet
2024
41 Afin
de
résoudre
tous
ces
dysfonctionnements,
le conseil
départemental
de
la Vendée
projette
la
réalisation
d'une
déviation,
qui
permettrait
de
déplacer
le
trafic
de
transit
en
dehors
des
centres
bourgs
de
Sainte-Gemme-la-Plaine
et de
Saint-Jean-de-Beugné.
Les
objectifs
du
projet visent
à :
-
Sécuriser
les
traversées
d'agglomération
de
Saint-Jean-de-Beugné
et
Sainte-Gemme-la-
Plaine.
-
Préserver
le cadre
de
vie des
riverains
de
la RD137
;
-
Préserver
les
milieux
naturels
et agricoles
:
-
Améliorer
la
desserte
de
Luçon,
de
l'autoroute
A83
à
la
RD949,
par
un
axe
permettant
une
circulation
fluide,
rapide
et sécurisée
;
CONSIDERANT
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
l'ex
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Sainte-Hermine
:
-
Mise
en
compatibilité
du
règlement
écrit
des
zones
UEa,
UEc,
UEp,
À,
article
1.2,
précisant
l'autorisation
des
travaux
liés et nécessaires
au
projet
de
reconfiguration
de
la RD137;
-
Mise
en compatibilité
du
règlement
graphique
ajoutant
l'emplacement
réservé
n°54
de 56,71
ha
au
bénéfice
du
Département,
déclassant
des
haies
et inscrivant
de
nouvelles
protections
au
titre de
l'article L151-23
du
Code
de
l'urbanisme
et déclassant
une
zone
humide
de
2 ha
au
titre
de
l'article
L113-28
du
Code
de
l'urbanisme
;
CONSIDERANT
le rapport
et les conclusions
du
commissaire
enquêteur:
-_
Avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale,
au
titre
des
installations
et
aménagements
soumis
à la loi sur
l'eau
et au
titre de
la dérogation
à l'interdiction
d'atteinte
aux
espèces
et habitats
protégés
;
-
Avis
favorable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
du
projet,
assorti
de
trois
recommandations
:
o
Les
conditions
de
circulation
générale
sur
le trajet
de
la nouvelle
voirie
et de
façon
plus
globale
concernant
la
sécurité
soient
prises
en
compte
notamment
pour
les
agriculteurs
qui
vont
utiliser
ces
nouveaux
parcours
pour
accéder
à
leurs
parcelles
agricoles
et
pour
transporter
leur
production.
Les
aménagements
et
signalisations
pour
cette
nouvelle
voirie
devront
intégrer
le
partage
de
son
utilisation
entre
des
véhicules
légers et rapides et des formes
de transports
plus volumineux
et plus lents
;
©
Un
réel
consensus
soit
trouvé
avec
la
Chambre
d'Agriculture
et
les
agriculteurs
concernant
les
indemnités
et compensations
auxquelles
ils peuvent
prétendre ;
©
Une
réelle
prise
en
compte
en
phase
d'exploitation
de
la pérennité
des
commerces
de
proximité
en
centres-bourgs,
par
des
signalisations
et
des
jalonnements
appropriés
à partir de
la déviation
et dans
les deux
sens
de circulation
;
-
Avis
favorable
à la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
l'ex Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte-Hermine
;
-
Avis
favorable
au
classement
et déclassement
des
voiries
départementales
et communales
concernées
par l'opération
;
CONSIDERANT
le procès-verbal
de la réunion
d'examen
conjoint
constatant
que
le dossier
de mise
en
compatibilité
du
PLUI
de
l'ex
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte-Hermine
n'a
fait
l’objet d'aucune
remarque
à titre réglementaire
des
personnes
publiques
associées
;
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
avec
55
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
2 ABSTENTIONS,
décident
:
Y_
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
l'ex-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte-Hermine
;
*_
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le rapport
et les conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
#_
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le procès-verbal
de
la réunion
d'examen
conjoint
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04 juillet
2024
42 : Monsieur
Careil intervient en précisant
que
la commune
a voté
à la majorité
mais
avec
deux
points
{
d'‘amélioration
sur
lesquels
la commune
ne
passera
pas.
Il demande
que
ce soit
inscrit.
Ÿ
+
Sortie
nord-Ste
Gemme
la Plaine
passe
par St
Aubin
la Plaine
—
impossible,
la voie
n'est pas
è
assez
large.
*
+
Quand
on
vient du
Sud,
si on oubli de tourner
(hauteur
Ste Simpson)
où
il y aura
un
1° rond-
ë
point
pour
la
déviation,
il faudra
aller jusqu'à
St
Jean
de
Beugné
pour
pouvoir
revenir.-
?
Impossible
également
here
Délibération
163-2024-24
RÉGIE
« SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
VENDEE
LITTORAL
» - Désignation
d'un
directeur
Rapporteur: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article L.2221-10 ;
Vu
la délibération
n°1722022
04
en
date
du
17
novembre
2022
portant
création
d'une
régie dotée
de la seule
autonomie
financière,
dénommée
« Régie
service
de
l'assainissement
de la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
», à compter
du
1° janvier
2023 ;
La
Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
a créé,
par
délibération
n°172_2022_04
du
17
novembre
2022,
une
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière,
dénommée
« Régie
service
de l'assainissement
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
».
Conformément
à l'article L.2221-10
du
CGCT,
il convient
de désigner
un
directeur à cette
régie.
Ainsi,
sur
proposition
de
la Présidente
de
la Communauté
de
Communes,
le conseil
communautaire
est
invité
à délibérer
sur
la désignation
de
Monsieur
Sébastien
LE
MOING
au
poste
de
directeur.de
la Régie
sus
nommée
à compter
du
O6 juillet
2024.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
*_
D'APPROUVER
la désignation
de
Monsieur
Sébastien
LE
MOING
au
poste
de
directeur
de
la
« Régie
service
de
l'assainissement
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
- à compter
du
05 juillet
2024;
Ah
Délibération
164-2024-25
Recours
au
contrat
d'apprentissage
Rapporteur: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L. 6227-1
à
L. 6227-12
et
D.
6271-1
à D.
6275-5;
Vu
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
indiquant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Vu
l'arrêté
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04 juillet
2024
43 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
;
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en alternance
est sanctionnée
par la délivrance
d'un
diplôme
ou d'un
titre.
il rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises. Considérant
le besoin
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
et de
conclure,
dès
la rentrée
scolaire
2024/2025,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
.
:
.
.
,
:
,
A
;
Pr
Durée
de
la
Service
d'accueil
|
Fonctions
de
l'apprenti
Diplôme
ou
titre
préparé
formation
ALSH
Ste
Gemme
| Animateur
CAP
Accompagnement
12
mois
Educatif
Petite
Enfance
(AEPE)
Considérant
que
cet agent
est
déjà
dans
les effectifs
de
la collectivité
et que
sa
rémunération
était
prévue
au
budget
2024 ;
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
#_
D'AUTORISER
le recours
au
contrat
d'apprentissage
:
Y_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
HRRRRE
Délibération
165-2024-26
Recrutement
d'un
vacataire
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale ;
Vu
l'article
34
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
indiquant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Vu
l'arrêté
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04
juillet
2024
44 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires. Considérant
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à l'acte.
L'agent
vacataire
effectuera
la mission
de Médecin
référent
auprès
des
Maisons
de
l'enfance
pour
une
durée
de
18
mois.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
*_
D'AUTORISER
le recrutement
d'un
vacataire
du
01/07/2024
au
31/12/2025 ;
Y_
DE
FIXER
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
50
€;
*_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer tout
document
relatif à ce dossier.
tee
Délibération
166-2024-27
Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
34
de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
indiquant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement ; Vu
l'arrêté
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2619
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
;
Considérant
la nécessité
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
afin de prendre
en compte
les éléments
suivants
:
+/Considérant
les avancements
de grade
validés
lors de
la Commission
Interne
du
Personnel
du 09
avril
2024,
il convient
de
:
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet
2024
45 Supprimer:
-
2 grades
d'adjoint
technique
principal
de
2?"* classe
à temps
complet
-
1 grade
d'adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
-
1 grade
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
(28 heures)
-
1 grade
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
-
1] grade
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(26h30)
-
1 grade
d'adjoint
administratif
principal
de 24"
classe
à temps
complet
-
1 grade
d'adjoint
technique
à temps
complet
-
1 grade
d'animateur
principal
de 2%
classe
à temps
complet
Créer:
-
2 grades
d'adjoint technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet
-
1 grade
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
-
1 grade
d'adjoint
administratif
principal
de 2"
classe
à temps
non
complet
(28
heures)
-
1 grade
d'agent
de maîtrise
principal
à temps
complet
-
1 grade
d'adjoint
technique
principal
de
2
classe
à temps
non
complet
(26h30)
-
1 grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1** classe
à temps
complet
-
1 grade
d'adjoint technique
principal
de
2ème classe
à temps
complet
-
1 grade
d'animateur
principal
de
1%
classe
à temps
complet
2/Considérant
le recrutement
de
l'administrateur
réseau
et sécurité,
il convient
de modifier
le grade
(Suppression
du
grade
de
technicien
à
temps
complet
et
création
d'un
grade
d'ingénieur
à
temps
complet). 3/Considérant
le
départ
de
l'infirmière
en
soins
généraux
et
le
recrutement
de
l'agent
de
remplacement,
il convient
de
supprimer
le grade
d'infirmier
en
soins
généraux
à temps
non
complet
{28
heures)
et de créer
un
grade
d'infirmier en
soins
généraux
à temps
complet.
4/Considérant
la
réussite
au
concours
d'animateur
du
coordinateur
de
l'unité
accueil
de
loisirs,
il
convient
de
créer
un
grade
d'animateur
à
temps
complet
et
de
supprimer
un
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
1%
classe
à temps
complet
5/Considérant
le
besoin
de
recrutement
d’un
technicien
de
piscine,
il convient
de
créer
un
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
6/Considérant
le changement
d'affectation
d'un
maître-nageur
sauveteur
vers
l'unité
refacturation
et relation
usagers
et la nécessité
de
recruter
un
agent
pour
assurer
le remplacement,
il convient
de
créer
un
grade
d'Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
principal
de
2"
classe
à temps
complet.
7/Considérant
le
redéploiement
d'heures
d'entretien
des
locaux,
deux
agents
d'entretien
sont
concernés
par
une
augmentation
de
leur temps
de travail.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
supprimer
un
grade
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(14
heures)
et
de
créer
un
grade
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(16.5
heures),
de
supprimer
un
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
non
complet
(29
heures)
et de créer
un grade
d'adjoint technique
principal
de
1%
classe
à temps
non
complet
(31
heures).
8/Considérant
la nécessité
de
renforcer
le service
cuisine
centrale
pour
répondre
aux
demandes,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
d'agent
de
restauration
sur
le grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ère classe
à temps
non
complet
(17.5
heures).
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
04 juillet
2024
46 Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
*_
D'AUTORISER
les créations
et suppressions
proposées
ci-dessus ;
*
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
actualisé,
ci-joint en
annexe
et arrêté
à compter
du
1*
juillet
2024 ;
Y_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer tout
document
relatif à ce dossier.
Questions
diverses
:
#.
Monsieur
Huger
invite
des
élus
a récupérer
le
guide
des
animations
de
l'OT
ainsi
que
celui
de
Chaillé
les
Marais
dans
le
hall
d'accueil.
+.
Monsieur
Froment
évoque
"Le
vélo à la ferme"
dans
la cadre
de
la compétence
Mobilité.
Aujourd'hui
la
collectivité
dispose
de
5
vélos
et
projette
d'étendre
ce
dispositif
aux
communes.
Dans
sa
parution
du 25
juin
dernier,
le journal
"Les
Echos"
nous
a consacré
un
article
à
ce
sujet,
notre
collectivité
étant
la
1ère
à
proposer
aux
agriculteurs
le
prêt
d'un
dispositif
Tract'moi.
°
Mise
en
place
de
l'application
KAROS
en
2023
qui
fonctionne
bien
avec
1730
personnes
d'inscrites
et un
bon
partenariat
avec
les entreprises.
Monsieur
Careil
fait un
point
sur le puçage
des
bacs.
Plus
de 70%
des
adresses
recensées
avec
envoi
des
cartes
de déchèteries.
Présentation
de
celles-ci
obligatoire
à compter
du
1“ juillet 2024.
L'accès
reste toutefois
possible
sans
carte
(attente
de
réception),
cette
période
estivale
facilitant
la
prise
d'informations
auprès
des
résidences
secondaires
notamment.
Les
agents
orientent
les
personnes
vers
nos
permanences
sur
Luçon
et la Tranche
sur mer.
A ce
jour 19
000
bacs
sont
distribués
sur 45
596.
Petit
point
important
quant
aux
appels
via
le service
déchets
de
la CC
SVL.
Celui-ci
est
en
saturation,
il est
demandé
de
privilégier
les
échanges
par
mail
afin
de
pouvoir
y
répondre
rapidement.
+
La
Présidente
souhaite
un
bel
été
à l'ensemble
des
élus
présents.
Fin
de
la séance
à 19h57
La
Présidente,
Secrétaire
de
séance,
Brigitte
HYBERT.
David
PELLETIER.
Ab
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du 04
juillet 2024
A7