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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 091 151)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Rs DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Deux, le 13 décembre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 5 décembre 2022,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Maryline KUCHARSKI, Corinne LEFEBVRE Aline SZYMCZAK, Nasera BENSLIMANE, Dorine CORROYEZ et Messieurs Dominique VASSEUR, Robert UNTERFRANC, Éric GADENNE, Jean-Marc FAUVERGUE, absents exCUSÉS.
Madame Khadija LANNABI est élue secrétaire de séance.
Objet: Signature de la Convention Territoriale Globale avec le Caisse d’Allocations Familiales
Monsieur David GUIDE, rapporteur, rappelle aux membres du Conseil Municipal que
depuis 2006, le Contrat Enfance Jeunesse a été la démarche contractuelle majeure,
portée par les CAF, afin d’encourager le développement des services aux familles en
matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse.
Que ce contrat est à ce jour considéré comme dépassé, du fait notamment de sa
complexité qui le rend peu lisible mais aussi de sa lourdeur de gestion.
Aussi, la CAF propose de gagner en efficience en développant un nouveau cadre
d’intervention par l’élaboration d’un projet social de territoire partagé : la Convention
Territoriale Globale (CTG).
La Convention Territoriale Globale est une démarche stratégique partenariale qui a
pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires du territoire ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart
offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante par une mobilisation
de cofinancement ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non
satisfaits par les services existants. La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines
d’interventions suivants: enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion
numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap.
Au regard du diagnostic, les principaux enjeux et objectifs définis sont les suivants :
Au titre de la petite enfance :
> Favoriser un développement équilibré de l’offre d’accueil collectif 0/6 ans en rendant
visible l’instance départementale d’informations et d’échanges pour les porteurs de projets
EAJE (établissement d’accueil du jeune enfant) et MAM (maison d’assistantes maternelles),
et en créant des équipes multi partenariales pour travailler les projets locaux.
Au titre de la parentalité :
> Soutenir et accompagner la professionnalisation et le renouvellement des assistantes
maternelles.
> Etudier la faisabilité d’une « Halte répit familles ».
Au titre de la jeunesse :
> Proposer une offre harmonisée et développer un réseau jeunesse sur un territoire.
Au titre du logement :
> Poursuivre la dynamique territoriale en faveur de l’accès et le maintien dans le
logement avec une attention particulière envers les publics en situation de précarité.
Au titre de l’animation et de la vie sociale :
> Poursuivre les accompagnements des équipements actuels.
> Accompagner et qualifier les actifs bénévoles.
> Soutenir le développement des équipements sur les zones « blanches ».
> Création d’un pôle d’ingénierie sur le territoire.
L’échelle d’élaboration du projet est celle de l’intercommunalité. Toutefois, la Convention
Territoriale Globale sera cosignée par chaque maire.
Un comité de pilotage sera mis en place.
Cette convention d’une durée de 4 ans prendra effet le 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre
2026.
Ouï l’exposé qui précède, les membres du Conseil Municipal décident ;
Vote à l’unanimité
- _ D’émettre un avis favorable aux dispositions de la Convention Territoriale Globale,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse
d’Allocations Familiales ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 14 décembre 2022
Transmis en Sous-Préfecture de Lens le 19. DEC. 22
AR : O6 ee #87 Sato lets
Re 15 A 320 - DE
Certifié mt le {9 DEC 207?
Le Maire,