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Déliberation - Délibération 2024 024 Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet Fonds publics et territoires axe jeunesse 288
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 024 Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet Fonds publics et territoires axe jeunesse 288)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ot] eu
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 9 avril,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 22 mars,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de
Mesdames Françoise TOULOUSE, Khadija LANNABI, Catherine WILLE, Corinne
LEFEBVRE, Aline SZYMCZAK et Monsieur Robert UNTERFRANC, absents excusés,
Monsieur David GUIDE est désigné secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet « Fonds publics et
Territoires - Axe jeunesse »
Les membres du Conseil Municipal sont informés que le Fonds Publics et Territoires
(FPT) est financé par la Caisse d’Allocations Familiales et contribue à accompagner les
besoins spécifiques des familles et des territoires. A ce titre, il participe aux objectifs
de développement des offres aux familles, de réduction des inégalités territoriales et
sociales.
Que l’un des axes proposés pour la réalisation des projets est « l'accueil des enfants
en situation de handicap dans les structures et services de droit commun ».
Cette aide financière permettrait de renforcer les équipes d’animation afin
d'accueillir dans des conditions d'encadrement optimales les enfants bénéficiant de
l'Aide d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) pendant les accueils collectifs de
mineurs des différentes vacances.
Que cette subvention est limitée à 8 000,00 £ suivant le nombre d'enfants accueillis
et le nombre de personnels (en équivalent temps plein).
Il est précisé qu’'actuellement, dans les structures Loisonnaises, 17 enfants
bénéficient de l’AEEH. De plus, certains enfants fréquentant nos structures ont un
suivi AESH (Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap) sans percevoir cette
allocation.
Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal décident :
Vote à l’unanimité - D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour
l'octroi d’une subvention dans le cadre de l'appel à projets « Fonds publics et
Territoires - Axe jeunesse »
- D'accepter, si elle est octroyée, la subvention d’un montant maximal de 8 000,00 €.
- De s'engager à réaliser l’action pour laquelle l’aide est accordée.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 11 avril 2024
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(62-21 6205237-20240409-del-090424-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/04/2024