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Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 063 539)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél: 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Deux, le 25 Août,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 16 Août 2022,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de Mesdames Khadija LANNABI, Catherine WILLE, Danielle NOWOTNIK, Corinne LEFEBVRE, Marie-Hélène MARLIER, Sabrina TROLET, Dorinne CORROYEZ et Messieurs Dominique VASSEUR, Éric GADENNE, absents excusés. Monsieur Jacky LELONG est élu secrétaire de séance.
Objet : Motion de soutien à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale
des Mines
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 23 juin dernier, le Conseil Régional a voté à l’unanimité une motion de soutien à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) afin que la lumière soit faite sur les intentions du Gouvernement quant à son devenir.
En effet, en juin 2021, le ministère de la santé avait annoncé une simple
«prolongation » de la convention d’objectifs et de gestion la concernant, ce qui
pouvait être interprété comme une menace sur le devenir de la caisse nationale minière
et l’éclatement de son réseau de soins.
Que la signature d’une nouvelle convention et un projet de partenariat entre la
CANSSM permettaient de rassurer quant aux intentions de l’Etat. Cependant, aucun
projet n’a pourtant été engagé à ce jour avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie
qui doit finaliser avec les ministères des tutelles ses orientations pour la période 2023- 2027 d’ici octobre prochain.
Considérant la privatisation récente de l’'AHNAC, l’inquiétude est grande de voir
aboutir l’éclatement et la dissolution du réseau de santé FILIERIS.
Ainsi la pérennisation de l’offre de santé CANSSM — FILITERIS sur notre territoire au
moyen d’une coopération publique pourrait aider à la sécurisation du recrutement de
professionnels de santé sur notre territoire ainsi qu’à l’amélioration des services de santé et leur accès pour toutes et tous. A l’heure où tous les compteurs en termes de santé publique dans les Hauts-de-France
sont au rouge, à l’heure où la désertification médicale ne cesse de s’intensifier sans
que l’on ne parvienne à attirer des praticiens et des professionnels de santé, les
membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident :
Vote à l’unanimité
- De voter une motion de soutien à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité
Sociale dans les Mines et de solliciter te Ministère de la Santé et de la Prévention sur
ses intentions.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 29 août 2022
Transmis en Sous-Préfecture de Lens le 05 los | 902
AR : O62-216905937-2092096 S Éi-29 0829-9495 -DE
Affiché le OS [03 [2029
Certifié exécutoire le
Le Maire, Er E les | 029 2
DS