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Déliberation - Délibération 2022 080 368
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 080 368)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Deux, le 13 Octobre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 6 octobre 2022,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAÏENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de Mesdames Corinne LEFEBVRE et Sandrine WABLE, et Monsieur Éric GADENNE. absents excusés.
Monsieur David GUIDE est élu secrétaire de séance.
Objet : Modification de la tarification des séjours eclonie
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire et rapporteur du Pôle Finances expose aux membres du Conseil Municipal que la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre de sa politique d’Aide aux Vacances Enfants, a fait évoluer ses critères d’attribution de l’aide aux familles afin de favoriser le départ en vacances d’un plus grand nombre d’enfants.
Qu’ainsi, l’aide forfaitaire d’un montant de 250 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 617, versée sous forme de tickets colonie, est remplacée par un versement direct de :
> 70% du coût du séjour dans la limite de 450 € (pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 450) ;
> 50% du coût du séjour dans la limite de 300 € (pour les familles dont le quotient familial est compris entre 451 et 617).
Que ce nouveau système est neutre pour les familles.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident :
Vote à l’unanimité
- De modifier les modalités de la tarification des séjours colonies, compte tenu des nouvelles modalités de participation de la CAF comme suit : Séjour Colonie
Aide aux Aide Aide
Tarif Temps | Municipale Tarif | Municipale
pour un Libre si l'enfant Prix pour un | sil'enfant Prix Prix
ler {utilisable | participe à | familles | 2ème | participe à | familles | Extérieurs
séjour | pourun un ler séjour un 2ème
séjour) séjour séjour
Tranche | 1er enf
A 2ème enf 874,00 € | 450,00€ | 374,00€ | 50,00€ |87400€ |, 774,00€ | 100,00 €
0à450 | 3ëmeenfet+
Tranche | 1erenf
Fe à 2ème enf 874,00 € | 300,00 € | S24,00€ | 50,00€ |87400€) 774,00€ | 100,00 €
617 |3èmeenfet+
Tranche | 1er enf 380,00 €
de à 2ème enf 887,00 € 737,00€ |150,00€ | 887,00€| 737,00€ |150,00 €
900 À|3èmeenfet+
Tranche | 1er enf
s … 2ème enf 900,00 € 650,00€ |250,00 € | 900,00€ | 650,00€ |250,00 €
plus | 3ème enf et +
Un abattement de 20% est appliqué sur la tarification pour les enfants des élus et des agents de la collectivité.
Transmis en Sous-Préfecture de Lens le
AR: 062-216 205473-
_ dlel-_48 1022 - 936 Affiché le 7 0 0
Certifié exécutoire
Le Maire,
Fe
Daniel KR£
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 18 octobre 2022
{ T 2022 -DE ° 20 OCT 202
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