Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2022 16 Convention fourriere SPA 2022
Déliberation - deliberation 2025 26 Convention fourriere SPA anne
Déliberation - deliberation 2024 19 Convention fourriere enleveme
Déliberation - Delib. n° 012 2023 Contrat de Fourriere avec la SP
Déliberation - 28 CONVENTION DE FOURRIERE D’ANIMAUX AVEC LA SPA
Déliberation - 1682432132 009 2023 Convention fourriere annee 202
Déliberation - 2024 57 convention fourriere spa
Déliberation - deliberation 2024 13 Adhesion EBE
Déliberation - AR Annexe delib 2020 06 Convention de fourriere
Arrêté - CONVENTION SPA EXE
Déliberation - deliberation 2023 13 SPA fourriere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 13 SPA fourriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
Publié
le
S
L (Fo
ID
: 087-218704203-20230317-2023_13-DE
87400
Le
(Chätenct
en
Doguen
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-13
Membres
:11
Présents
:10
Votants
:10
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
mars,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
20H
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 13
mars
2023
Présents
: Valadas
Hervé,
Turbiez
Chantal,
Landeau
Aurore,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Maligne
Francis,
Duhamel
Marie-Laure,
Poulet
Bernard,
Champroy
Nahoum,
Brard
Michel
Absent
: Marçais
Bertrand
Aurore
Landeau
est
nommé
secrétaire
de
séance
CONVENTION
DE
FOURRIERE
—
ENLEVEMENT
ET
GARDE
DES
ANIMAUX
POUR
L'ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
fourrière
—
enlèvement
et
garde
des
animaux
pour
l’année
2023.
Le
montant
de
la
redevance
par
habitant
s’élève
pour
l’année
2023
à
0,98
€.
Le
nombre
d’habitant
recensé
par
l'Insee
est
de
390
habitants.
Le
montant
de
la
redevance
à verser
pour
l’année
2023
sera
donc
de
382.20
€uros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- approuve
les
termes
de
la
convention
de
fourrière
—
enlèvement
et
garde
des
animaux
pour
2023
- autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention
annexée
à la
présente
délibération.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours
mois
et
an
que
dessus
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
LE:
ei
Au
CHATENET
en
DOGNON,
le 17
mars
2023
PUBLIE
LE
Le
MAIRE,
Hervé
VALADAS
/
“
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité,
: