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Déliberation - deliberation 2024 19 Convention fourriere enlevement et garde des animaux pour lannee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 19 Convention fourriere enlevement et garde des animaux pour lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
n
Publié
le
S
L
ID
: 087-218704203-20240527-2024
19-DE
87400 Le
Chätenct
en
Doquon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-19
Membres
: 11
Présents
: 9
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
27
mai,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
20h15
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 23
mai
2024
Présents
:
Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Duhamel
Marie-Laure,
Turbiez
Chantal,
Marcais
Bertrand,
Landeau
Aurore,
Brard
Michel
Excusé
: Maligne
Francis
donne
pouvoir
à
M.Poulet
Bernard,
M.
Champroy
Nahoum
Madame
Landeau
Aurore
est
nommée
secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
FOURRIERE
—
ENLEVEMENT
ET
GARDE
DES
ANIMAUX
POUR
L'ANNEE
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la convention
de
fourrière
— enlèvement
et garde
des
animaux
pour
l’année
2024.
Le
montant
de
la
redevance
par
habitant
s’élève
pour
l’année
2024
à
1.20
€.
Le
nombre
d’habitant
recensé
par
l'Insee
est
de
395
habitants.
Le
montant
de
la
redevance
à verser
pour
l’année
2024
sera
donc
de
474
£uros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- approuve
les termes
de
la convention
de
fourrière
— enlèvement
et garde
des
animaux
pour
2024
- autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention
annexée
à la
présente
délibération.
SECRETAIRE
DE SEANCE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jour
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Au
CHATENET
en
DOGNON,
le
27
mai
2024
Le
MAIRE,
Vakadas
Hervé
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité.