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Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 07 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
MAIRIE DE VILLEPERDRIX
3 Place de la Fontaine
26510 VILLEPERDRIX
Tel : 04.75.27.44.16
mairie.villeperdrix@orange.fr
- 1 / 2 -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 18 JUILLET 2022
REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DU CONSEL MUNICIPAL à 18 H 00
Convoqué le : 08/07/2022
Présidé par : Jacques NIVON
Secrétaire de séance : Marie BODY
Présents : Jacques NIVON, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN, Adrien DONZET, Dorothée
BÖLLING, Ernst LOPES CARDOZO, Michèle BONIN, Emile MALLET
Excusé : Gérard NELH
Absent : Louis MEGE
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17/06/2022
Sans observation particulière, le compte rendu de la réunion du 17/06/2022 est approuvé à
l’unanimité.
1 – CONTRAT ZRR (ZONE DE REVITALISATION RURALE) AVEC L’AGENCE DE L’EAU
Le Maire rappelle qu’en 2021, il a inscrit la Commune au contrat ZRR de l’Agence de l’EAU
animé par la CcBDP. Ce programme est destiné à aider les petites communes à rénover leur
réseau d’eau potable (ou assainissement collectif). Il précise qu’il a demandé 69300 € pour
divers travaux sur les sources et sur le réseau existant. L’Agence de l’Eau vient de confirmer
qu’avec l’aide du Département, ces travaux seront financés à 80 %. Ces travaux devront être
réalisés en 2024 et 2025. Le Maire précise que le reste à charge pour la Commune soit 13860
€ (20%) pourra être absorbé sur les budgets 2024 et 2025. En fonction de ces précisions,
l’Agence de l’Eau demande à ce qu’on confirme notre demande. Le Conseil donne son
accord à l’unanimité et autorise le Maire à déposer les dossiers correspondants. Ceux-ci
devront être constitués et déposés à l’automne prochain.
2 – RECONDUCTION DU CONTRAT D’AURORE MONNIER
Le Maire précise aux Conseillers qu’il a reconduit le contrat de travail d’Aurore Monier,
nouvelle secrétaire de Mairie en remplacement de Cécile Gauthier partie en retraite. Cette
reconduction prend effet le 1er Juillet 2022 et s’arrête au 31/12/2022 pour 8 heures de MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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travail hebdomadaire. Il rappelle qu’Aurore est salariée de la CcBDP dans le cadre du service
de mutualisation.
3 – NOUVEAU SERVICE COMMUN des ADS « AUTORISATION DU DROIT DES SOLS »
Le Maire rappelle que le service ADS est un service mutualisé géré par la Communauté de
Communes. Il concerne les Communes qui, comme nous, disposent d’un document
d’urbanisme (carte communale pour Villeperdrix). Il est financé à hauteur de 20 % par la
Comcom et 80 % par les Communes adhérentes. Afin que les recettes soient directement
liées au coût du service, il a été proposé que la participation communale soit scindée en
deux: une part fixe de 20 % calculée sur le nombre d’habitants et 80 % calculé sur le nombre
de dossiers déposés pondérés. Les coefficients pondérateurs sont les suivants :
- Permis de construire : 1
- Autorisation de travaux : 1
- Permis d’aménager : 1.4
- Déclaration préalable : 0.8
- Permis de démolir : 0.8
- Certificat d’urbanisme : 0.4
Le montant par habitant ainsi que le coût d’un acte seront fixés chaque année en fonction
du bilan de l’année précédente. La facturation de la part fixe sera facturée en Juillet de
l’année en cours et en Janvier de l’année N+1 pour la part variable. Ces mesures, si elles sont
confirmées par les Communes, entreront en vigueur au 1er Janvier 2023. Le Conseil donne
son accord à l’unanimité.
4 – RELEMENT DE SERVICE en annexe AU SERVICE COMMUN « INSTRUCTION DES ADS »
Le Maire donne lecture des paragraphes essentiels d’un nouveau règlement de ce service
ADS qui reprécise le rôle et la responsabilité de chacun dans l’instruction des dossiers. Il
précise également la nouvelle procédure pour les dépôts dématérialisés autorisés depuis le
1er Janvier dernier et qui seront bientôt obligatoires. Ce nouveau règlement prend effet au
1er Juillet 2022. Le Conseil, à l’unanimité autorise le Maire à signer ce nouveau règlement.
5 – QUESTIONS DIVERSES
- Michèle Bonin attire l’attention sur le problème de l’ombrage dans la cour de l’école et
propose de planter un deuxième arbre. C’est, bien sûr une bonne solution à terme mais
qui ne règle pas le problème dans l’immédiat. Le Maire précise avoir réfléchi avec
Gérard à la mise en place de câbles et de bâches amovibles. Sujet à creuser.
- Ernst Lopez Cardozo sensibilise une nouvelle fois le Conseil sur la mauvaise santé du
PSMS. Des décisions importantes seront à prendre en Septembre : la survie de cette
institution est en jeu.
La séance est levée à 19 h 30.