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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 02 07)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque,
MAIRIE DE VILLEPERDRIX
3 Place de la Fontaine
26510 VILLEPERDRIX
Tel : 04.75.27.44.16
mairie.villeperdrix@orange.fr
- 1 / 4 -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 7 FEVRIER 2022
REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 18 H 00
Convoqué le : 31/01/2022
Présidé par : Jacques NIVON
Secrétaire de séance : Michèle BONIN
Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Adrien DONZET,
Dorothée BÖLLING, Ernst LOPES CARDOZO, Michèle BONIN
Excusés : Sylvie BAJOLET, Jérôme PLANTEVIN, Louis MEGE, Emile MALLET
Procurations :
Jérôme PLANTEVIN a donné pouvoir à Adrien DONZET.
Avant d’aborder l’ordre du jour et suite au dernier Conseil Municipal, le Maire a demandé à
Vincent Raymond du CENRA de venir en début de séance pour répondre aux questions des
Conseillers concernant la mise en place (ou non) du droit de préemption sur les parcelles
non cultivables situées dans le périmètre de l’ENS. Celui-ci, après avoir confirmé l’insistance
des services départementaux pour la mise en place de ce droit, donne les précisions
suivantes :
- Ce droit de préemption donne priorité d’achat à la Commune en cas de « vente
onéreuse » d’une ou plusieurs parcelles. Les successions ne sont donc pas
concernées.
- Le droit de préemption n’est pas un droit d’expropriation. Il ne s’exerce que si le
propriétaire décide de vendre.
- Apres consultation de différents services (Chambre d’Agriculture, SAFER, DDT, etc.)
les parcelles dites cultivables ne seront pas concernées.
- Le Département s’engage à aider financièrement la Commune pour l’acquisition
Apres avoir répondu à des questions, il conclue en disant que, pour lui, il serait bon que ce
droit de préemption soit mis en place.
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16/12/2021
Sans remarque particulière, le compte rendu de la réunion du 16/12/2021 est adopté à
l’unanimité. MAIRIE DE VILLEPERDRIX
- 2 / 4 -
1– DELIBERATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET DE RENOVATION DU CŒUR DU
VILLAGE
Le Maire relie une délibération qui avait été prise au cours du Conseil du 08/10/2018 au
cours duquel le BET CEREG avait été retenu, à l’unanimité, pour sa proposition d’assurer la
maitrise d’œuvre du projet de rénovation du cœur du village pour une somme de 6.5 % du
montant hors taxe des travaux réalisés. Aujourd’hui, le BET confirme ce taux et, sur la base
de 500000 € de travaux HT, le montant de sa prestation est donc de 32500 € HT. Le Conseil
donne son accord à l’unanimité pour que le Maire confirme à CEREG le montant de sa
mission.
2 – DELIBERATION POUR ENCAISSER UN CHEQUE DE 450 €
Suite à l’animation « pierres sèches » réalisée en Septembre dernier autour de la « Petite
Fontaine », le Comité des Fêtes fait un don de 450 € à la Commune conformément au
budget prévisionnel établi pour cette opération. La récupération de cette somme ajoutée à
la subvention départementale permet à la Commune de faire une opération blanche sur
cette animation. Le Maire rappelle que « ce chantier » a eu un vif succès en 2021 et qu’une
nouvelle demande de subvention a été faite pour 2022
3 – POINT SUR LA RENOVATION DU CŒUR DU VILLAGE
Suite à la diffusion d’un document préparé avec Adrien et Ernst, le Maire indique avoir eu
plusieurs réponses intéressantes qui ont été transmises à Mr Allègre. Celui-ci doit en faire
une synthèse et, dans ce but, il a prévu de venir à Villeperdrix le 18 Février prochain pour
caler sur site certains détails. Il propose également de revenir Vendredi 25 Février pour
présenter son travail à l’ensemble des personnes qui ont bien voulu participer à la mise au
point de ce projet. Cette date ainsi que l’heure seront confirmées dans les prochains jours. Il
faut donc considérer que cette présentation mettra un terme à la période de préparation,
Mr Allègre devant remettre son dossier au BET CEREG dès la semaine suivante.
4 – POINT SUR LE PROJET « HABITAT DAUPHINOIS »
Le Maire indique qu’il a participé à une rencontre entre Mr D’Unienville, chargé de mission à
Habitat Dauphinois, et Mr Ludovic Plantevin propriétaire du terrain sur lequel le projet a été
établi. Mr D’Unienville, après avoir présenté le projet, a fait des propositions financières sur
la partie nécessaire à la construction des 5 logements puis à proposer à Mr Plantevin de
déposer un permis d’aménager sur l’ensemble de la zone constructible de son terrain, ce qui
lui permettrait d’avoir à la vente de lots prêts à construire. Apres un échange sur ses
propositions, Mr D’Unienville a indiqué qu’il les confirmerait par écrit dans les prochains
jours afin de poursuivre la négociation avec des bases précises. MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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5 – POINT SUR LA DECI
Le Maire rappelle que, pour pouvoir répondre aux obligations liées à ce nouveau règlement
départemental DECI, la Commune a adhéré à un groupement de commande mutualisé
conduit par la CcBDP afin de sélectionner un bureau d’études. Le Cabinet CEREG retenu pour
cette mission vient de faire connaitre ses premières analyses. Devant les sommes
« astronomiques » nécessaires à chaque Commune pour mettre en œuvre sur le terrain les
réserves d’eau, leur alimentation, leur accès, les nouveaux PI, etc., celui-ci propose de faire
une première tranche de travaux pour défendre règlementairement les parties agglomérées
de nos villages. Pour le village de Villeperdrix il s’agit de créer un réseau sous pression
« spécifique incendie », relié au réservoir de 500 m3 de l’ASA ainsi que l’installation de 3 PI,
travaux estimés par à 53245 € HT. L’Etat s’est engagé à financer ces premiers travaux à
hauteur de 80 % pour des demandes déposées avant le 28 février 2022. Le Maire propose
donc de déposer un dossier et, s’il est retenu, on devra commencer les travaux au plus tard
en 2024 et les finir au bout de 4 ans ce qui n’impactera pas le budget 2022. Le Conseil donne
son accord à l’unanimité. Le Maire précise enfin que l’étude est désormais prise en charge à
80 % par le Département et non plus par l’Etat comme prévu initialement.
6 – ECLAIRAGE PUBLIC
Le SDED vient de nous annoncer une augmentation de 71 % du prix de l’électricité en 2022. Il
devient donc nécessaire de réfléchir à limiter la consommation notamment en réduisant le
temps d’éclairement de façon adaptée. Plusieurs solutions sont envisagées notamment de
ne pas relancer l’éclairage le matin et peut être d’éteindre plus tôt le soir. Après discussion,
le Maire propose de faire une étude par saison afin de prendre une décision lors du prochain
Conseil.
5 – BUDGET 2022
Le Maire propose à la commission « finances » de se retrouver en Mairie le 17 Février
prochain à 14 h 30 pour établir une première approche du budget 2022. Le Maire rappelle
qu’il va falloir intégrer cette année les travaux de rénovation du cœur du village soit
100000 € de reste à charge pour la Commune et 100000 € de TVA récupérables dans deux
ans. Il sera donc nécessaire de faire deux emprunts : un à court terme (24 mois maxi) pour la
TVA et un autre dont le montant et la durée restent à déterminer. Notre projet finalisé sera
transmis à Mr Canovas de la DDFIP pour qu’il nous fasse part de ses remarques avant un
vote définitif fin Mars.
6 – QUESTIONS DIVERSES
- Article paru dans la Tribune : Suite à un article paru dans le journal hebdomadaire « La
Tribune » concernant une éventuelles polémique locale liée à la mise en place par la MAIRIE DE VILLEPERDRIX
- 4 / 4 -
Mairie d’une main courante centrale dans la « Montée des Marches de Pierre » ou il était
écrit que l’ASPDA soutenait cette polémique, le Maire a demandé des éclaircissements à
Mme Franck, Présidente de cette association. Celle-ci a aussitôt réagi en indiquant via un
mail adressé à la Mairie que, ni elle ni son association, n’avait de remarques à faire sur
cette installation bien au contraire.
- Elections présidentielle et législatives : Le Maire précise que l’élection présidentielle est
fixée aux 10 et 24 Avril prochains et les élections législatives aux 12 et 19 Juin. Il
demande aux Conseillers de se rendre disponibles aux dates précitées afin d’assurer les
permanences au bureau de vote.
- Carrefour RD 94 / RD 570 : Suite à des remarques fondées de plusieurs habitants de la
Commune, le Maire a demandé aux services techniques du Département d’enlever au
moins deux quilles coté Rémuzat afin de ne pas être obligé d’insérer la voix montante de
façon perpendiculaire. Il souhaite également que des bandes rugueuses soient à
nouveau mises en place pour forcer les véhicules à ralentir. Coté Nyons, le marquage
doit être repris afin de nous permettre d’implanter nos abribus à 4 mètres du bord de
chaussée comme le demande le règlement départemental.
- Raccordement électrique : Anouck Valois et Bernard Ducros rencontrent des problèmes
avec ENEDIS pour le raccordement électrique de leurs projets au Pré du Jas. Le Maire va
essayer de faire avancer les dossiers.
- ENS : Ernst précise qu’une opération de coupe de pins noirs est organisée le 5 mars
prochain sous l’égide du CENRA. Vincent Raymond sera sur site la veille afin de revoir
l’implantation d’un parking à Léoux et la mise en place de la table et du banc fournis en
2021 par le CENRA.
- Ernst indique qu’un groupe d’habitants de Villeperdrix réfléchit sur la crise climatique et
qu’il fera dans les prochaines semaines des propositions au Conseil Municipal dans le but
de mettre en œuvre localement des mesures simples de prévention.
La séance est levée à 19 heures 45